juillet 2016

Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 JUILLET 2016
PRESENTS : Didier ROMEUF, Joëlle MYE, Daniel CRAMER, Agnès D’AGOSTINO, Marie-Thérèse MOULIN, AnneMarie BAUDUSSEAU, André LEFEBVRE, Alexandre JALLOT.
ABSENTS : Agnès D’AGOSTINO, Christophe DOS SANTOS, Serge DURAND, Véronique MYE, excusés.
PROCURATIONS : Agnès D’AGOSTINO à André LEFEBVRE, Véronique MYE à Daniel CRAMER.
OBJET : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A CUBLAS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux secs (réseaux
électriques, éclairage et télécommunications) qui pourrait être mis en œuvre lors des travaux de voirie prévus à Cublas en
2017.
Au préalable, il situe ce projet dans le cadre d’un principe général : enfouissement des réseaux secs envisagés dans un
hameau uniquement à l’occasion de la réfection complète de la voirie.
Il présente ensuite l’estimation du coût de cette opération pour la Commune :
Pour l’enfouissement des réseaux Télécom, en application de l’a convention cadre signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, auquel
la Commune est adhérente, le Conseil Départemental et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager :
- Les tranchées communes en domaine public et notamment la surlargeur de fouille nécessaire sont à la charge de la
commune. Le montant de ces travaux est estimé à 1 800€ TTC,
- Les tranchées en domaine privé sont à la charge du SIEG
- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération réalisées par le SIEG, en coordination
avec les travaux du réseau électrique, sont à la charge de la commune. Le montant de ces prestations est estimé à 3 000 €
TTC.
- France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la
fourniture des chambres de tirage sur le domaine public ainsi que la dépose de ses propres appuis.
- Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 30 % du coût TTC, les coûts à la charge de la Commune pour
l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques (soit une subvention de
1 440€ sur un total de 4 800€ et un reste à charge pour la commune de 3 360€)
Pour l'éclairage public, 50% du coût des candélabres est à la charge de la commune. Cette somme est estimée à 3 000€.
L'estimation du reste à charge pour la commune pour l'ensemble de ce projet s'élève donc à 6 360€ TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
-D’approuver le projet d’enfouissement des réseaux secs présenté par Monsieur le Maire,
-De confier au SIEG du Puy de Dôme la réalisation d'un avant-projet des travaux et la préparation d'une convention
particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
OBJET : NOUVELLES ADHESIONS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER EPF SMAF.
Monsieur le Maire expose :
Les communes de :
- SAINT-ELOY LES MINES (Puy-de-Dôme), par délibération du 29 octobre 2015,
- MADRIAT (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 juin 2015,
- REUGNY (Allier), par délibération du 8 janvier 2016,
- MALREVERS (Haute-Loire), par délibération des 25 février et 17 mars 2016,
- BOISSET (Cantal), par délibération du 26 mars 2016,
La communauté de communes :
SUMENE-ARTENSE 5Cantal° composée de 16 communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur
Tarentaine-Marchal, Lanobre, La Moselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes), par
délibération du 17 février 2016,
ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26 janvier, 1 er mars, 5 avril et 24 mai
2016 a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de
l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions
précitées.
OBJET : VIREMENT DE CREDITS DM N°1 BUDGET GÉNÉRAL.
Monsieur le Maire signale à l’Assemblée que les Crédits prévus à certains chapitres du Budget de l’exercice
2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :
Section
INVESTISSEMENT
Sens
Dépense
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépense
Article
020 Dépenses imprévues
d’investissement
231-10022 Eglise
Crédits 5 000.00 €
5 000.00 €
Crédits +
5 000.00 €
5 000.00 €
Le Conseil Municipal après délibération, approuve ces virements de crédits.
QUESTIONS DIVERSES
Chantier église : La finalisation des drains et le remplacement des abat-sons du clocher seront réalisés par les
membres de la commission Bâtiments Communaux.
Bacs pour ordures ménagères : Une requête a été faite pour installer un bac plus grand à la Croix de Pintrand
et une boîte à piles sur le point d’apport volontaire du cimetière.
Séance levée à 10h50
Vu pour être affiché à Saint-Flour l’Etang le 21 juillet 2016
le Maire,
Didier ROMEUF.