Définitions Chaque mot ou expression ci
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Définitions Chaque mot ou expression ci
Définitions Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : Commande : désigne la commande passée par le Client sur Site clicmonmarche.fr selon la procédure ci-après définie. Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site clicmonmarche.fr Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente. Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et clicmonmarche.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente. clicmonmarche.fr : désigne l’Entreprise clicmonmarche.fr, dont le siège social est situé à : Résidence Les Lignières, Bât B, rue des Lignières, 95150 Taverny, France, immatriculée au sous le numéro SIRET 537 923 237 00011. Service : désigne le service rendu par clicmonmarche.fr aux Clients au moyen du Site clicmonmarche.fr Service Client : désigne le service client de clicmonmarche.fr joignable par courrier, à l’adresse suivante : clicmonmarche.fr Service Clients, Résidence Les Lignières, Bât B, rue des Lignières, 95150 Taverny, France ; ou par téléphone au : 07.61.85.12.25. Site clicmonmarche.fr : désigne le site Internet exploité par clicmonmarche.fr accessible sous l'URL http://www.clicmonmarche.fr Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles clicmonmarche.fr offre au Client la possibilité d’utiliser les services présentés sur le Site clicmonmarche.fr. Acceptation des Conditions Générales de Vente : Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. clicmonmarche.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site clicmonmarche.fr. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, clicmonmarche.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d’indemnisation de son préjudice. Inscription Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site clicmonmarche.fr. A cette occasion, le Client s'engage à (i) fournir des informations exactes et complètes et (ii) actualiser, le cas échéant, les informations fournies à clicmonmarche.fr dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon compte". clicmonmarche.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, clicmonmarche.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que clicmonmarche.fr serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. clicmonmarche.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai clicmonmarche.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe. Commande des Produits par le Client Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés par nos commerçants/Partenaires, sur le Site clicmonmarche.fr, celui ou ceux qu'il souhaite commander en cliquant sur le bouton du produit concerné. La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Envoyer" situé dans le bas de la fiche commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulière. Dès réception de la Commande, clicmonmarche.fr confirme au Client les détails de la Commande (notamment les coordonnées de clicmonmarche.fr, récapitulatif de la Commande avant préparation, le commerçant/partenaire concerné, les jours et heures de retrait de la commande, le lieu du retrait de la commande, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par clicmonmarche.fr. Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, il sera spécifié, par clicmonmarche.fr, de son indisponibilité à la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique par clicmonmarche.fr. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de la nature périssable des Produits, d’aucun droit de rétraction. Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la commande a été effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers. Prix - Modalités de paiement Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque semaine, étant entendu que les Produits commandés sont facturés par le commerçant, sur le lieu du retrait de la commande, au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus. Le montant d’une Commande est payable au comptant, au jour du retrait de la Commande, adressée au Client par clicmonmarche.fr. Le Client pourra consulter le récapitulatif de chaque Commande dans leur boite mail retenue lors de leur inscription. Livraison des Produits La livraison des produits annoncés sur le site clicmonmarche.fr reste propre à chaque commerçant/partenaire de clicmonmarche.fr. L’ensemble du service de livraison des produits est pris en charge uniquement par le commerçant/partenaire. Clicmonmarche.fr se décharge de toutes responsabilités concernant l’ensemble de ce service. Responsabilité Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur reception/livraison. clicmonmarche.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de clicmonmarche.fr ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. clicmonmarche.fr ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, (ii) de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles clicmonmarche.fr ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Clicmonmarche.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site clicmonmarche.fr tout Produit qu’il jugera nécessaire. Force majeure Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de clicmonmarche.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de clicmonmarche.fr envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de clicmonmarche.fr ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage. Données personnelles Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l’usage de clicmonmarche.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l’accord du Client,clicmonmarche.fr se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il pourra exercer auprès de clicmonmarche.fr à l’adresse suivante : contact@ clicmonmarche.fr peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé. Cookies La connexion au Site clicmonmarche.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d’utilisation du Siteclicmonmarche.fr. 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Restriction d’accès au Service En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, clicmonmarche.fr peut (i) mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou (ii) retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site clicmonmarche.fr ; et/ou (iii) interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que clicmonmarche.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales. Divers Le défaut d'exercice par clicmonmarche.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire. Service Client Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site clicmonmarche.fr. Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et clicmonmarche.fr. A ce titre, le Service Client s'engage à : (i) porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site clicmonmarche.fr ; (ii) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site clicmonmarche.fr et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (iii) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être adressée, dans les trois jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l’adresse suivante : clicmonmarche.fr Service Clients résidence Les Lignières – Bât B – rue des Lignières 95150 Taverny, France, accompagné de la confirmation de Commande adressée par clicmonmarche.fr . Loi applicable LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.