FICHE INFO standby S..

Qu’est ce qu’une
SBLC?
Une lettre de crédit Stand
By est par nature, d’abord et
avant tout, une garantie, ce
qui signifie qu’elle peut être
mise en œuvre à la simple
demande du bénéficiaire en
cas
de
défaillance
de
l’émetteur, c’est-à-dire
la
banque de l’acheteur.
Une garantie
internationale pour
le paiement et
autres obligations :
la Lettre de
Crédit Stand By
04/ 2010 - LILLE
LILLE
Une SBLC constitue donc un
engagement contracté par
toute personne physique ou
morale au profit d’une tiers
de payer ou d’accepter et de
payer
des
effets
de
commerce.
Contrairement
au
crédit
documentaire qui ne garantit
qu’une obligation de payer,
une SBLC peut garantir une
ou plusieurs obligations d’un
contrat, dont une obligation
de faire ou ne pas faire, y
compris une obligation de
payer. En cas de défaillance
de l’acheteur d’accomplir son
obligation, la garantie sera
mise s’effectue sur simple
demande du créancier de
l’obligation, en l’occurrence le
vendeur.
Une
SBLC
étant
un
engagement
documentaire,
les obligations de l’émetteur
dépendent de la présentation
de documents et de l’examen
des documents requis comme
la facture par exemple.
Comme
pour
le
crédit
documentaire, une SBLC est
irrévocable, et peut être
confirmée. Elle n’est
pas
transférable,
sauf
si
expressément stipulée, et
sous certaines conditions
limitatives.
Une SBLC prend effet à la
date
de
l’émission
de
l’engagement.
Si le crédit documentaire
requiert un crédit pour
chaque livraison et une
grande rigueur dans la
gestion des documents, la
SBLC se gère plutôt à la
façon d’un encourt unique sur
une période donnée et pour
un certain montant sur lequel
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le bénéficiaire, donc le
vendeur,
va
effectuer
périodiquement des tirages.
Petit lexique à
usage pratique…
Le « donneur d’ordre » d’une
SBLC, c’est la personne qui
demande l’émission d’une
SBCL, donc l’acheteur des
marchandises
ou
des
services.
La « banque émettrice » ou
l’émetteur, c’est la banque
choisie
par
l’acheteur,
généralement située dans son
pays.
La « banque désignée » est
souvent un correspondant de
la banque émettrice dans le
pays du vendeur. Par exemple
la Société générale en
Pologne.
La « banque remettante » ou
confirmatrice est la banque
située dans le pays du
vendeur et choisie par la
banque émettrice qui ajoute
son propre engagement à
celui de la banque émettrice
pour honorer une SBLC.
Le « bénéficiaire » est la
personne qui aura le droit
d’effectuer le tirage, donc le
vendeur.
A quelle référence
juridique faut-il
faire appel ?
On peut les interpréter selon
deux normes. La
plus
ancienne est la publication
RUU 600 ou Règles et
Usances Uniformes, codifiée
et publiée par la Chambre de
Commerce internationale à
Paris, que l’on utilise pour les
crédits documentaires.
La seconde est
une
publication plus récente, les
Règles
et
Pratiques
Internationales relatives aux
Standby
ou
RPIS 98
(IPS98
en
anglais)
spécifiquement
applicables
aux lettres de crédit et
publiées également par la
Chambre
de
Commerce
internationale.
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Ces règles ont donc vocation
à s’appliquer à toutes les
lettres de crédit Standby , y
compris les standby de bonne
fin, les standby
de
remboursement
d’acompte,
les standby de soumission ou
d’adjudication, les standby
financières pour garantir une
obligation de payer ou de
rembourser un prêt, une
standby d’assurance ou une
standby commerciale pour le
paiement de marchandises ou
de services en cas de non
paiement
par
d’autres
moyens.
Par conséquent, comme pour
les
incoterms,
il
est
important
d’indiquer
clairement quelles règles
devront s’appliquer dans le
contrat
commercial,
les
conditions
générales
de
vente ou d’achat ou dans la
LC elle-même . Par exemple,
« SBLC IPS 98 »
Ces règles complètent la loi
applicable dans la mesure où
cette loi ne l’interdit pas.
Quel est le schéma
contractuel pour
une vente avec
paiement par lettre
de crédit ?
On est là en présence d’une
relation tri - partite :
1.
2.
3.
Un contrat de vente de
marchandises ou de
services
entre
un
vendeur et un acheteur,
L’émission d’une LC
entre
la
banque
émettrice (banque de
l’acheteur)
et
le
bénéficiaire de la LC (le
vendeur)
et
un
accord
de
remboursement entre
l’acheteur (ou donneur
d’ordre de la LC) et
l’émetteur (la banque
de l’acheteur),
C’est en raison de ce schéma
que l’on peut dire que
l’émission
de
garantie
adossée à un accord de
remboursement de l’acheteur
à sa banque, est autonome
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par rapport au contrat de
vente.
expéditions
maritimes.
Par conséquent, une SBLC
prévoyant
de
payer
à
présentation d’une facture
ou autres documents, se
limitera strictement à payer
après examen conforme de
cette facture ou de ces
documents, excluant tout
autre élément ayant trait par
exemple aux manquants, aux
produits
ou
services
défectueux qui eux, seront
soumis
aux
termes
et
garanties prévues par le
contrat de vente.
En effet, les livraisons de
marchandises
sous
ces
incoterms comportent des
délais trop courts pour une
circulation
normale
des
entre
les
documents
différentes banques, pour
une
présentation
des
documents dans des délais
stricts, avant un paiement
qui ne pénalisera pas trop
l’acheteur en frais de port et
de
stockage
avant
l’enlèvement des produits. En
pratique,
les
produits
risquent d’être en possession
de l’acheteur avant paiement,
ce qui vide le crédit
documentaire de tout objet
pour la banque émettrice et
le vendeur.
Pourquoi utiliser
la SBLC au lieu du
crédit
documentaire?
Le crédit documentaire perd
tout intérêt pour le vendeur
dans les ventes dite « à
l’arrivée » sous les incoterms
DAF, DES, ou DEQ pour un
mode de transport maritime
et le DDU ou le DDP pour les
autres
que
En
revanche,
la
SBLC
présente tous les avantages
d’un crédit documentaire
sans ses inconvénients. En
particulier,
elle
est
notoirement plus simple à
que
le
crédit
gérer
documentaire en raison de
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l’absence de toute circulation
documentaire
complexe
enfermée
dans
des
conditions et délais très
stricts pour permettre une
réalisation
effective
du
crédit.
Elle est particulièrement
adaptée
à
un
courant
d’affaires régulier ou à des
livraisons cadencées sur une
période définie.
Financièrement avantageuse
pour les parties, l’utilisation
d’une LC limite clairement le
nombre et l’opportunité de
faire payer des commissions
bancaires aux entreprises là
où le crédit documentaire
peut les multiplier.
Comme
pour
le
crédit
documentaire, il y aura une
commission d’émission qui
varie selon les banques,
disons de 1%, ou lors de la
prorogation de la LC. En
revanche, les réserves ne
font normalement pas l’objet
de commissions là où le
crédit
documentaire
les
multiplie.
Signalons le cas exemplaire
de Renault qui,
pour la
fourniture de ses véhicules
aux
concessionnaires
du
monde entier, depuis un
certain nombre d’années, fait
un usage intensif des SBLC
en réalisant de substantielles
économies en matière de
frais financiers.
Naturellement, les banques
n’en font pas un produit
phare de leurs services.
Quel est le droit
applicable à une
SBLC ?
En
qualité d’obligation
autonome et unilatérale due
par un garant, en l’espèce la
banque de l’acheteur, une
SBLC n’est pas régie par le
droit du contrat mais de
façon autonome, par ses
propres termes ou le droit
qui lui sera applicable.
Au cas assez improbable où
une
banque
émettrice
n’aurait pas stipulé le droit
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applicable de son pays à son
propre engagement, on fera
application de la loi désignée
par selon la prestation
caractéristique,
ce
qui
revient à la loi du pays de la
banque émettrice.
Quand et comment
présenter une
demande ?
On peut présenter un ou
plusieurs documents sur le
support prévu par la SBLC.
En l’absence de mention
particulière
concernant
l’utilisation d’un document
électronique, seul le support
papier sera considéré comme
conforme.
Une présentation peut être
faite sous la forme d’une
simple demande écrite. Elle
peut
être
accompagnée
d’autres documents requis, si
la SBLC l’exige. Parmi les
documents utilisés, citons
une traite, une demande de
payer, une facture ou tout
autre document.
Concrètement, une demande
de paiement devra être
adressée à la personne
nommée par la SBLC, au lieu
et au moment stipulé par ses
termes. Toute présentation
de document devra identifier
la SBLC par son numéro et
les
coordonnées
de
l’émetteur, donc la banque de
l’acheteur.
Quels délais ?
Une présentation doit être
effectuée en temps utile,
c’est-à-dire passée la date
d’émission de la SBLC émise
ou à date spécifique, mais
dans tous les cas, avant
l’expiration de la période de
validité de la SBLC. Sinon, il
faudra
en
proroger
la
validité.
En cas de force majeure, la
date
d’expiration
sera
reportée
de
30
jours
calendaires
après
la
réouverture.
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Pour quelle
conformité ?
Une simple demande de
paiement
ou
bien
la
présentation d’un document
requis par les termes de la
SBLC,
constitue l’acte
central pour obtenir qu’elle
soit honorée. Suite à une
vérification de la conformité
du document présenté, le
tirage ou paiement sera
honoré auprès de l’émetteur
de la SBLC, donc la banque
de l’acheteur.
Comme
pour
le
crédit
documentaire, il s’agit donc
exclusivement d’un examen
formel et documentaire qui
requiert simplement mais
strictement une apparence
de conformité.
Cela signifie que la banque
émettrice ne va pas vérifier
la validité au fond, d’un
document ou d’une signature.
En
revanche,
elle
ne
s’intéressera pas à la fraude.
Pour vérifier la conformité,
différents critères sont
utilisés :
-
si les tirages partiels
sont interdits, un seul
tirage pour le montant
total pourra être fait,
-
si les tirages partiels
sont interdits, un seul
tirage peut être fait
pour le montant total de
la SBLC,
-
si les présentations
multiples
sont
autorisées,
plusieurs
tirages pourront être
faits,
-
si les présentations
multiples
sont
interdites,
un
seul
tirage sera possible,
-
en cas de tirages
fractionnés, l’omission
d’utiliser une fraction
de la SBLC, n’a pas
d’effets sur le droit de
faire un autre tirage en
temps utile,
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-
une demande en excès
de montant disponible
est irrégulière,
-
une tolérance de plus ou
moins 10% du montant
de
la
SBLC
est
acceptée,
-
-
-
la demande doit être
honorée dans la devise
indiquée dans SBLC,
l’inconsistance
des
documents entre eux
n’est
pas
une
irrégularité sauf si la
standby
l’indique
expressément,
une attestation de non
exécution indiquant qu’il
y a eu défaillance ou
autre cas permettant le
tirage avec mention du
de l’évènement, la date
d’émission du document
et la signature du
bénéficiaire.
L’examen de conformité doit
être fait dans un délai de 3
jours ouvrés, ce qui est la
norme.
Rappelons que l’objet de cet
outil est de faciliter et
garantir les paiements entre
opérateurs sans entraver le
fonctionnement
de leurs
opérations.
Si l’examen des documents
présente des irrégularités,
c’est à l’émetteur, donc la
banque de l’acheteur de
décider s’il accepte ou non de
les accepter, sans obligation
d’en prévenir l’acheteur.
On a donc là un outil plus
flexible que le traditionnel
crédit documentaire.
Le paiement
Pour être
demande
requiert :
recevable, une
de
paiement
l’apparence
conformité.
de
la
Selon les termes de la SBLC,
le paiement s’effectue à vue,
en différé, par acceptation
d’une
traite
ou
par
négociation.
Les amendements
Comme
pour
le
crédit
documentaire, il est possible
d’en amender les termes,
sous réserve de l’accord
préalable du bénéficiaire.
Il existe
toutefois une
exception de « l’amendement
automatique » qui si agrée
dans les termes de la SBLC,
ne nécessitera ni notification
d’amendement, ni accord du
bénéficiaire pour permettre
l’augmentation
ou
la
diminution du montant ou
l’extension de la période de
validité.
Qui paie les
commissions, frais
et charges ?
C’est le donneur d’ordre,
donc l’acheteur qui prend en
charge les frais encourus par
la banque émettrice.
Comment la
banque émettrice
est-elle
remboursée ?
Lorsque le paiement est
effectué
suite
à
une
présentation conforme, la
banque émettrice demandera
le remboursement de du
montant payé.
1.
la présentation par le
bénéficiaire nommé (ou
ses ayants droits), d’une
demande de paiement et
2.
la réception par la
partie
émettrice/
confirmante
d’une
demande
présentant
Les
montants
garantis
diminuent en fonction du
solde de l’encours. On est
donc en présence d’une
garantie
qui
diminue
automatiquement en fonction
des paiements, ce qui n’est
pas le cas du crédit
documentaire
dont
la
garantie est renouvelée pour
chaque paiement dû.
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L’appel en garantie
pour non paiement
Si
une
demande
de
prorogation est refusée, la
formule
consacrée est
« PROROGEZ OU PAYEZ »,
ce qui constitue un appel
ferme de la garantie.
Contrairement
au
crédit
documentaire,
l’appel
en
garantie d’une SBLC du
paiement demandé, est un
dénouement anormal de la
SBLC.
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ML Dixon - Avril 2010
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