A noter - Intériale
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Mairies Intercommunalité Police Municipale Prévoyance 2012 Intériale vous propose un choix de garanties spécifiques afin que vous accomplissiez votre mission en toute sérénité. Vous bénéficiez de garanties Prévoyance obligatoires et facultatives en complément de vos garanties Santé pour une protection sociale optimale et personnalisée. les Intériale Vos garanties obligatoires Garantie Maintien de Salaire à 100% en cas d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) Cette garantie vous assure le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident de la vie privée, dès le 1er jour de perte de salaire au-delà du délai de carence qui n’est pas pris en charge par la réglementation (Fonctionnaires : 1er jour de congé - article 105 loi de Finances 2012 / Autres salariés relevant du code de la Sécurité Sociale : 3 jours) à hauteur de votre Traitement net + NBI. Sans franchise et sans questionnaire de santé Capital Décès / PTIA* Un capital de 3 820€ est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix préalablement désigné(s). Cotisation mensuelle 2,10 € pour un capital forfaitaire de 3 820 € pour les actifs *PTIA = Perte Totale et Irréversible d’Autonomie Cotisation mensuelle Mairies Agents Intercommunalité (Mairies, Gardes Champêtres, Agents de Surveillance et inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris) 1,28% x (TIB + NBI) Policiers municipaux 1,12% x (TIB + NBI) A noter Pas de limite d’âge à l’adhésion TIB = Traitement Indiciaire Brut - NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire TCA à 7% Les capitaux décès sont doublés en cas de décès accidentel et triplés en cas de décès dû à un accident de la circulation. Mairies Intercommunalité Police Municipale Prévoyance 2012 Vos garanties facultatives Photo : Fotolia - Tous droits réservés. Document non contractuel établi en fonction de la réglementation applicable à la date de publication ITE IND FIP PRE 01/2012 Garantie Maintien des Primes et Indemnités en cas d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) Cette garantie vous assure le paiement en cas de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou congé de longue durée ou d’accident de la vie privée, des pertes relatives aux primes n’entrant pas dans le calcul de la pension de retraite. Cotisation mensuelle Montant annuel de garanties Capital Décès / PTIA* complémentaire Vous pouvez souscrire un capital complémentaire à hauteur de : 65% du TIB 100% du TIB 200% du TIB Ces capitaux sont majorés également de 25% par enfant à charge. Cotisation mensuelle 3,65 € Jusqu'à 1 740 € 4,90 € De 35 à 65 ans Jusqu'à 2 280 € 6,20 € Adhésion jusqu’à 65 ans Jusqu'à 2 820 € 7,50 € 8,75 € Jusqu'à 3 900 € 10,05 € Jusqu'à 4 440 € 11,35 € Jusqu'à 4 980 € 12,65 € Jusqu'à 5 520 € 13,90 € Jusqu'à 6 060 € 15,20 € Jusqu'à 6 600 € 16,50 € Jusqu'à 7 140 € 17,75 € Au-delà, par tranche de 540 € + 1,30 € Pas de limite d’âge à l’adhésion TCA à 7% Franchise absolue de 30 jours Quelques exemples de primes couvertes : • Indemnité d’Administration et Technicité (IAT) • Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) • Indeminité Spéciale Fonction mensuelle Police Municipale 100% du TIB 200% du TIB 0,40% Avant 35 ans Jusqu'à 1 200 € Jusqu'à 3 360 € 65% du TIB du capital garanti 0,67% du capital garanti *PTIA = Perte Totale et Irréversible d’Autonomie Garantie Maintien de Salaire et Complément de Retraite en cas d’Invalidité Permanente Sans franchise, cette garantie vous assure le maintien de votre salaire et le complément de votre retraite en cas d’Invalidité Permanente Totale au moins égale à 50% ou invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du Régime Général de la Sécurité sociale. Cotisation mensuelle 0,60% du TIB Adhésion avant 35 ans (ou jusqu’à 50 ans, si l’entrée dans l’administration date de moins d’un an) Garantie Dépendance La Garantie Dépendance Intériale vous permet d’être indemnisé jusqu’à 334,80€ /mois en cas de maintien à domicile et 669,60€ /mois dans le cas d’une hospitalisation de long séjour ou dans un secteur de cure médicale ou dans une maison de retraite. Cotisation mensuelle Jusqu’à 35 ans 0,20% du TIB De 36 à 50 ans 0,29% du TIB Adhésion jusqu’à 50 ans Intériale s'engage pour les générations futures en imprimant ce document sur du papier recyclé avec des encres végétales.