Normes de fonds propres (NFP) à l`intention des associations
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Normes de fonds propres (NFP) à l`intention des associations
Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice A-1 Ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP) à l’intention des associations coopératives de crédit Décembre 2010 I. Contexte La ligne directrice A, Normes de fonds propres, destinée aux associations coopératives de crédit fédérales énonce les principaux éléments du calcul du facteur d’emprunt qui s’applique aux associations coopératives de crédit qui agissent surtout comme bailleurs de fonds. Le facteur d’emprunt est calculé en divisant le total des emprunts de l’association par le total de ses fonds propres. II. Définition du problème La version actuelle de cette ligne directrice ne tient pas compte des nouvelles exigences en matière de fonds propres auxquelles devront satisfaire les sociétés coopératives de crédit lors du passage aux normes internationales d’information financière (IFRS), en 2011. Ces nouvelles exigences sont décrites dans le préavis Passage des entités fédérales aux normes internationales d’information financière (IFRS) qu’a diffusé le BSIF 31 mars 2010. De plus, une mise à jour de cette ligne directrice s’impose pour tenir compte des nouvelles consignes transmises aux associations depuis la parution de la version de 2008. Ces consignes comprennent notamment : III. le préavis d’octobre 2009 publié par le BSIF, intitulé Traitement, aux fins des fonds propres, des logiciels considérés comme actifs incorporels, qui confirme que les associations ne sont pas tenues d’inclure les logiciels dans les actifs incorporels déduits des fonds propres; les conditions que les associations doivent satisfaire pour que leur demande d’augmentation du ratio d’emprunt autorisé soit examinée. Objectifs L’objectif est de s’assurer que les associations coopératives de crédit puissent prendre appui sur une ligne directrice complète en matière de normes de fonds propres. 255, rue Albert Ottawa, Canada K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca IV. Détermination et évaluation des options Option 1 – Intégrer les changements relatifs aux normes IFRS et d’autres changements à la ligne directrice Cette option exige que des modifications minimales soient apportées à la ligne directrice, et permet de produire une ligne directrice sur les normes de fonds propres consolidée qui améliorera l’efficience des associations qui consultent les consignes du BSIF. Le seul coût associé à cette option correspond à un petit investissement en temps de la part du BSIF pour mettre à jour la ligne directrice. Elle ne comporte aucun coût supplémentaire pour les associations. Option 2 – Ne pas réviser la ligne directrice Bien que cette option ne comporte aucun coût pour le BSIF et les associations, ces dernières ne pourront pas prendre appui sur une ligne directrice intégrale sur les normes de fonds propres et devront consulter plusieurs sources pour savoir comment déterminer leur position de fonds propres. Cette façon de faire est moins pratique que la consultation d’un seul document, et il est possible que, par inadvertance, les associations ne consultent pas toutes les sources. V. Consultations Le 30 septembre 2010, le BSIF a diffusé une nouvelle version à l’étude de cette ligne directrice en invitant les principaux intéressés à en prendre connaissance et à lui faire part de leurs observations. À la suite des commentaires reçus, il a apporté des précisions au calcul de la déduction des placements dans des filiales non consolidées et les sociétés ou les entreprises qui font l’objet d’un intérêt de groupe financier. VI. Recommandation Il est recommandé de mettre la ligne directrice à jour afin de consolider toutes les consignes émises depuis la publication de la dernière version, en 2008. VII. Mise en œuvre Cette ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2011, date à laquelle les ACC adopteront le régime des normes IFRS. REILD – ACC Décembre 2010 NFP Page 2 de 2