Fonds d`Investissement

Fonds d’Investissement
Organismes de Placement Collectif
Les Organismes de Placement Collectif (OPC)
Depuis la création du secteur financier, L’île Maurice
s’est forgée une solide réputation pour la domiciliation et
l’administration des Organismes de Placement Collectif
Onshore et Offshore. Les promoteurs ont à leur disposition
une concentration unique d’experts en développement de
produits, de juristes, de comptables et de prestataires de
services spécialisés qui les assistent dans la conception, le
lancement et la distribution de leurs fonds.
C’est donc sans surprise que le secteur des marché de
capitaux s’est développé pour devenir un des plus rapides
secteurs en croissance avec plus de 569 fonds mondiaux
autorisés ayant une valeur d’actif net globale d’un peu plus
de 50 milliards de dollars.
Pourquoi L’Île Maurice?
L’utilisation de L’Île Maurice comme juridiction de choix
pour la domiciliation d’organismes de placement collectif a
connu un récent essor suite à l’adoption d’un nouveau cadre
législatif et règlementaire pour le marché des capitaux basé
sur les normes recommandé le International Organisation of
Securities Commissions (IOSCO). Ceci a contribute à apporter
une confiance supplémentaire dans la juridiction, déjà
établie comme centre financier de renom.
La combinaison de divers attraits tel, un taux d’imposition
faible, un réseau expansif de conventions fiscales
bilatérales, un personnel multilingue, parfaitement logé
sur l’axe des investissements internationaux, et un climat
favorable aux affaires entres autres, fait de L’Île Maurice
une des voies préférées pour canaliser les investissements
étrangers vers les pays émergeants, notamment l’Inde, la
Chine et les pays Africains.
La structure juridique la plus utilisé pour constituer un
organismes de placement collectif est une Compagnie
(SARL), même si d’autres entités juridiques (tel que la
compagnie à compartiments multiples, le trust, les sociétés
civiles etc.) peuvent aussi être utilisé pour regrouper des
investissements à partir des investisseurs (institutionnels
ou privés) ou d’autres fonds. Différentes catégories de fonds
peuvent être créées, chacune attirant un niveau différent de
contrôle réglementaire.
Le fond peut soit être investi directement dans des valeurs
mobilières ou dans d’autres instruments financiers, soit
faire usage de SPV (Véhicule de Conduit / Titrisation)
pour certains types de placements, tel les opérations de
financement structuré.
Le fond est entretenu par un certain nombre
d’administrateurs différents – Le Directeur des OPC, le
dépositaire, des conseillers en placement (qui peuvent ou
non être domiciliés à L’Île Maurice) – et a sa gestion, son
contrôle et son administration effectués à L’Île Maurice.
Mise en Place
Différents types de fonds
Fiscalité
Constitution du véhicule OPC
Organisme de Placements Collectifs
Au niveau du financement
Demande de permis et d’autorisations
Fonds fermés (fonds propres typiques avec
blocage des investissements)
Demande de Certificat de Résidence
Fiscale
Nomination du Conseil d’administration
local
Accords entre le Directeur des OPC,
le Conseiller en Investissement, le
dépositaire et l’administrateur local
Fonds Professionnels (investisseurs
sophistiqués et placements privés)
Fonds d’expertise (Minimum de 100,000
Dollars par investisseur)
Fonds Spécialisés (investissements
dans l’immobilier, matières premières et
dérivés)
Taxe de Résidence à Maurice
Taux d’imposition des entreprises de 15%
Crédit autorisé contre la taxe étrangère
(incluant les impôts sous-jacents)
Crédit d’impôt présumé de 80%
Taux effectif d’imposition maximum de 3%
Au niveau des actionnaires
Aucun impôt sur la plus-value de
l’investissement
Pas d’impôt anticipé sur les dividendes et
les distributions de capital
Structure Typique Des OPC
OUTRE-MERS
Promoteurs
gestionnaires de fonds
Investisseurs
institutionnels
Individus à valeur
nette élevée
Fonds
MAURICE
Fournisseurs de services
OPC à Maurice
SPV à Maurice
Directeur de l’OPC
Conseiller en
Investissement
Dépositaire
Administrateur
Structure: Entreprise
(privée ou publique),
fiducie, société
Licence: Catégorie 1
GBL, OPC
Structure:
Société privée
Licence: Catégorie 1 GBL,
Société d’investissement
Aucun impôt sur les
plus-values
Aucun précompte
mobilier sur les
dividendes
Taux effectif
d’imposition maximum
de 3%
Société de secrétariat
Registre
Siège social
Tenue de livre
Calcul de la Valeur d’Actif Net
Administration
MARCHE INTERNATIONAL DES VALEURS MOBILIERES
Valeurs mobilières
cotées en bourse
Fonds propres /
Capital-risque
Immobilier
Comment Axis peut-il contribuer?
Axis Fiduciary est autorisé à fournir des constitutions de
fonds et des services d’administration par la Commission des
Services Financiers de L’Île Maurice, régulateur de tous les
services financiers non-bancaires.
Axis fournit des services spécialisés dans les fonds offshore
à une gamme complète de structure de fonds.
Notre expertise locale et internationale assure une structure
fiscalement avantageuse combinée à la conformité
réglementaire.
Nous fournissons également des services de première classe
de back-office pour soutenir le fonctionnement efficace des
structures de fonds dans différentes juridictions.
Nos services de fond incluent:
• La structuration et la mise en place de tous les types de
fonds locaux et offshore à L’Île Maurice
• L’administration de tous les types de fonds
• La comptabilité des fonds et les services financiers
• Le siège social et les services de secrétariat
• La conformité à la réglementation
• L’apport d’une administration
• Les services fiduciaires
• La coordination des déclarations de revenus
Axis Fiduciary Ltd
4th Floor Unicorn Centre
18N, Frère Felix de Valois Street
Port Louis, Mauritius
Tel: +230 213 1111
Fax: +230 213 3333
Email: [email protected]
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