seance du mardi 26 mai 2015
Transcription
seance du mardi 26 mai 2015
Envoyé en préfecture le 03/06/2015 Reçu en préfecture le 03/06/2015 Affiché le ID : 084-218400877-20150526-227_2015-DE N° 227/2015 SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'AN DEUX MILLE QUINZE le MARDI VINGT SIX MAI à NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE, légalement convoqué le 13 mai 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de MAI. Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Député Maire Nombre de membres : • En exercice : 35 • Présents : 28 • Votant : 33 ETAIENT PRESENTS : M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUYER, Mme Danielle GARNAVAUX, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion STEINMETZ-ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy TRAMIER, M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, M. Alexandre HOUPERT, Mme Christine BADINIER, M. Jean-Philippe MATON-WEISMANN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Marie France LORHO qui donne pouvoir à M. Gérald TESTANIERE Mme Muriel BOUDIER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoir à M. Jacques PAVET M. Nicolas ARNOUX qui donne pouvoir à M. Denis SABON Mme Caroline BOIS qui donne pouvoir à M. Jean-Philippe MATON-WEISMANN Absentes : Mme Danièle AUBERTIN Mme Anne-Marie HAUTANT Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Guillaume BOMPARD est nommé secrétaire de séance. DENOMINATION « AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT-MARC » DE LA VOIE DE LIAISON AMENAGEE ENTRE LA RUE DES CHENES VERTS ET LA ROUTE DE CHATEAUNEUF – COMPLETE LES DELIBERATIONS N° 551/2013 DU 19 DECEMBRE 2013 ET N° 175/2014 DU 11 AVRIL 2014 Envoyé en préfecture le 03/06/2015 Reçu en préfecture le 03/06/2015 Affiché le ID : 084-218400877-20150526-227_2015-DE Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Vu le décret n° 94-1112 du 19 Décembre 1994, relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune », Vu la délibération N° 551/2013 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013, transmise en Préfecture de Vaucluse le 23 décembre 2013, relative à la dénomination de la voie nouvellement aménagée entre le giratoire RN.7 Sud et la Rue des Chênes Verts : « Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc" ; Vu la délibération N° 175/2014 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, transmise en Préfecture de Vaucluse le 17 avril 2014, concernant la dénomination du rond-point situé RN.7 Sud à l’angle de la Rue d’Allemagne et l’Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc : « Giratoire du 1er Régiment Etranger de Cavalerie » ; Considérant que les travaux d’aménagement de la voie de liaison comprise entre la Rue des Chênes Verts et la Route de Châteauneuf sont terminés (tracé orange) et qu’elle est en continuité de l’Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc (tracé jaune), il est nécessaire de dénommer ce dernier tronçon du même nom, conformément au plan cadastral joint. Les délibérations N° 551/2013 et N° 175/2014 susvisées doivent donc être complétées. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 1°) – DECIDE DE DENOMMER la voie de liaison aménagée entre la Rue des Chênes Verts et la Route de Châteauneuf « AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT MARC » ; cette avenue débute du giratoire du 1er Régiment Etranger de Cavalerie et prend ainsi fin Route de Châteauneuf ; 2°) – PRECISE que la confection et la mise en place des plaques seront à la charge de la ville ; 3°) – AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier. 0 REFUS DE VOTE 1 ABSTENTION 2 VOIX CONTRE 30 VOIX POUR P/ - Le Député-Maire, L’Adjoint Délégué, Gérald TESTANIERE.