QUESTIONNAIRE PROPOSITION Responsabilité Civile

QUESTIONNAIRE PROPOSITION
Responsabilité Civile Professionnelle
des métiers du tourisme
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Proposant :
Agence :
Raison sociale :
Nom du représentant :
Adresse :
Code postal :
Ville :
N° de téléphone :
Fax :
E-mail :
Date de création :
Effectif Global :
N° SIREN / RCS :
VOTRE AGENCE
Etes-vous immatriculé auprès d’ATOUT FRANCE ?
 oui
Montant de votre garantie financière :
€
Nom et adresse de votre garant financier :
Etes-vous affilié à une autre organisation professionnelle ? oui
 non
 en cours
 non
Si oui, précisez le nom :
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VOTRE ACTIVITE
Répartition de votre volume d’affaires HT(montant facturé à la clientèle et non marge et/ou commission) ou
volume d’affaires prévisionnel (s’il s’agit d’une création:
- Organisation de séjours ou de voyages en France e t/ou étranger :
€
- Billetterie :
€
- Vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour Opérateur :
€
- Accueil de touristes étrangers :
€
- Vente à la commission (hôtel, locations de voiture, assistance, théâtre…) :
€
- Organisation d’événement :
€
Précisez la nature de vos activités (si particularités à signaler) :
1- Organisez-vous des séjours/voyages avec pratique d’activités sportives ?
oui
 non
-Sports aériens :
oui
-Alpinisme, trekking :
oui
-Plongée sous-marine :
oui
-Autres sports (précisez lesquels) :
 non
 non
 non
2- Organisez-vous des manifestations pour le compte de tiers (congrès, séminaires, …) ?
oui
 non
3- Réalisez-vous dans le cadre de l’organisation de voyages :
-des affrètements maritimes ?
oui
-des affrètements aériens totaux ou partiels ?
oui
(Si oui, joindre la copie des contrats d’affrètements)
 non
 non
4- Utilisez-vous des prestataires locaux lors de vos circuits ?
oui  non
-avez-vous renoncé à un éventuel recours contre tout responsable ou garant ?
oui  non
-avez-vous vérifié la solvabilité financière de vos prestataires locaux ?
oui  non
-avez-vous vérifié la réalité de l’assurance Responsabilité Civile
de tous vos prestataires ?
oui  non
(Si oui, demandez une copie de leurs contrats)
5- Vendez-vous des séjours/voyages organisés par des Tours Opérateur implantés dans et hors de la zone
Union européenne ou AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) ?
oui
 non
Si oui, indiquez le nom de ces organisateurs :
Puis, indiquez les zones de destination des voyages proposés à vos clients :
EUROPE
AFRIQUE
 AMERIQUE  ASIE
 AUSTRALIE
6- Si vous organisez des séjours/voyages, indiquez l es zones de destination des voyages proposés à vos clients
:
EUROPE
AFRIQUE
 AMERIQUE  ASIE
 AUSTRALIE
7- Si vous organisez des séjours/voyages, aux USA/CANADA merci de nous communiquer,
afin d’étudier le coût de votre extension juridictionnelle, les renseignements suivants ;
-type de voyages proposés à destination des USA/Canada :
-volume d’affaires représenté par les voyages proposés à destination des USA/Canada :
-vendez-vous et/ou organisez-vous des transports terrestres aux USA/Canada ?
oui non
-vérifiez-vous les attestations RC Pro de vos fournisseurs ?
oui non
-avez-vous renoncé à vos recours contre vos fournisseurs ?
oui non
-disposez-vous de filiales, personnel ou de dirigeants établis aux USA/Canada ?
oui non
-êtes-vous en possession des attestations d'assurance RC Pro en cours de validité de
vos sous traitants aux USA/Canada ?
oui non
-possédez vous ou louez vous un bien immobilier aux USA et/ou Canada :
- disposez-vous d'un compte en banque aux USA et/ou Canada :
- êtes-vous amenés à payer des taxes aux USA et/ou Canada ?
- diffusez-vous des films publicitaires aux USA et/ou Canada ?
oui non
oui non
oui non
oui non
ANTECEDENTS ASSURANCE RCP
Avez-vous été assuré en Responsabilité Civile au cours des 5 dernières années ?
Si oui :
- auprès de quel Assureur ?
- quel est le montant de votre garantie RCP ? €
- quelle est la date anniversaire de votre contrat ?
- le contrat a-t-il été résilié pour sinistre ?
oui  non
Avez-vous reçu des réclamations au cours des 5 dernières années ?
oui  non
oui  non
Si oui, précisez pour chaque réclamation la date, les circonstances, la nature et le coût réglé ou évalué (ou
joindre compte rendu détaillé)
Avez-vous connaissance de faits pouvant mettre en jeu votre responsabilité ?
Si oui, lesquels ? (ou joindre compte rendu détaillé)
oui  non
Les réponses faites au présent questionnaire sont soumises, en cas d’omissions, d’inexactitude ou de
fausses déclarations, aux sanctions prévues par les articles L. 113-8 (nullité du contrat pour réticence
ou fausse déclaration intentionnelle) et L. 113-9 (réduction proportionnelle de l’indemnité en cas
d’omission ou d’inexactitude sans mauvaise foi) du Code des Assurances.
Je soussigné, certifie que toutes les déclarations ou réponses faites au présent questionnaire sont à ma
connaissance exactes et propose qu’elles servent de base pour l’établissement du contrat qui pourrait être
souscrit.
Fait à
, le
Signature :
(Date et signature obligatoires)
Vos contacts pour vous aider le cas échéant à remplir ce document et répondre à vos questions
Nadège FRELON - Tel : 01-73-03-41-01
E-mail : [email protected]