le plan de prevention

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Association des Directeurs et
Responsables de Services Généraux
Facilities Managers Association
LE PLAN DE PREVENTION
Avertissement : ce document est un exemple
établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type
élaboré par l'Arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources
d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins.
Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à
le communiquer à l'Arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à
disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci.
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Association Loi 1901 – N° de déclaration
28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en
date du 19/06/75 – N° Siren 383 964 343
<Nom entreprise utilisatrice> <adresse>
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<Désignation travaux> <Localisation travaux>
PLAN DE PREVENTION
MAITRE D'OUVRAGE
<Nom entreprise utilisatrice>
COORDONNATEUR SPS
<Nom>
<Adresse>
<Tel>
LIEU DES TRAVAUX
<Adresse>
<Localisation détaillée : étage, numéros de bureaux, etc.>
NATURE DES TRAVAUX
Exemple : Réhabilitation d'une partie de la zone bureaux au 2ème étage: 204 – 205 – 206 –
207 – 208 - 209 – sanitaires – dégagement
Maçonnerie
Menuiserie
Chauffage
Electricité/connexions réseaux
Peinture / Revêtements de sols
Mobilier
ENTREPRISES EXTERIEURES
<Nom>
DATE DU DÉBUT DES TRAVAUX
<Date>
DATE DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
<Date>
EFFECTIF MOYEN
<Nombre>
PLAGE HORAIRE DE TRAVAIL
Exemple : 8H – 12 H - 13H – 18H
GENERALITÉS
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RAPPEL REGLEMENTAIRE
Entreprise utilisatrice : l'entreprise "d'accueil" où l'opération est effectuée par du
personnel appartenant à d'autres entreprises, lorsque ce personnel n'est pas
complètement sous sa direction (le travail temporaire est exclu), qu'il y ait ou non une
relation contractuelle avec les entreprises extérieures intervenantes ou sous-traitantes.
L'entreprise utilisatrice, n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être
"locataire", "exploitante" ou "gestionnaire", comme dans le cas faisant l'objet de l'Arrêt de
la Cour de Cassation (chambre criminelle) du 27 mai 1991.
Entreprise extérieure : toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise
utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans
les locaux d'une autre entreprise utilisatrice qu'il y ait ou non une relation contractuelle
entre l'entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise extérieure peut être une
entreprise intervenante ou une entreprise sous-traitante.
En application du décret n° 92-158 du 20 février 1992, paru au Journal Officiel du 22
février 1992, le présent document définit une organisation de chantier permettant
l'exécution
des
travaux
à
l’adresse
ci-après :
……………………………………………………………………………………
Conformément à l'article R 237.6 du code du travail, une inspection commune a été
effectuée avec Messieurs …………………………… et ……………………….., représentant
la société ………..
Inspection effectuée le : <date>
- Les entreprises extérieures doivent en prendre parfaite connaissance pour se
conformer rigoureusement aux prescriptions qu'il contient.
- L'objectif à atteindre par l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures est de
prendre des mesures pour éviter les risques pouvant résulter de l'interférence entre les
activités, les installations et le matériel. Risques évoqués lors de l'inspection commune.
En particulier le plan de prévention doit :
• définir les phases d'activités dangereuses, les moyens préventifs
spécifiques correspondants,
• adapter les matériels, installations, dispositifs à la nature des opérations à
effectuer,
• prévoir les conditions d'entretien,
• mentionner les instructions à donner aux salariés,
• établir l'organisation pour assurer les premiers secours,
• contrôler l'application au maintien de la sécurité,
• préciser les cas particulier (surveillance médicale etc..)
- Lors de l'exécution, il appartiendra éventuellement à chaque intervenant de provoquer
les compléments d'informations qui leur paraîtraient nécessaires pour l'obligation du
chantier.
- conformément à l'esprit de la réglementation, les responsables des entreprises
extérieures sont invités à formuler toute proposition qu'ils jugeraient utile pour
l'exécution touchant à faciliter la sécurité, la bonne marche et l'organisation des
travaux.
- Ces propositions, à partir du moment où elles apporteront novation, ne pourront être
acceptées que si elles sont conformes à l'intérêt général et qu'elles n'apportent aucune
contrainte supplémentaire particulière à la société utilisatrice et/ou à l'une des sociétés
extérieures.
- Pendant les travaux, les responsables des entreprises utilisatrices et extérieures
veilleront au respect des consignes, permettant le maintien de la sécurité.
-
L'entreprise utilisatrice informera de la date à laquelle doivent avoir lieu les4
inspections et réunions de coordination (obligatoirement tous les trimestres, si le
volume d'heures de travail est supérieur à 90 000 h/an).
DIFFUSION DU PLAN DE PRÉVENTION
Maître d'Ouvrage :
<Nom entreprise>
<Nom(s) responsable(s)>
Coordonnateur SPS :
<Nom entreprise>
<Nom(s) responsable(s)>
Entreprises intervenantes :
Maçonnerie
- <Nom entreprise> : <Adresse>
Tél :
Fax :
Menuiserie
Tél :
Fax :
Plomberie/chauffage
Tél :
Fax :
Electricité
Tél :
Fax :
Connexions téléphoniques
Tél :
Fax :
Connexions informatiques
Tél :
Fax :
Peinture/Revêtements de sol
Tél :
Fax :
SECOURS
POMPIERS : Tél : 18
POLICE : Tél : 17
S.A.M.U. : Tél : 15
Organisation des secours : selon mode opératoire annexé au présent document
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ORGANISMES DE PRÉVENTION
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Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
<adresse>
Tél :
Service de Prévention de la Caisse d'Assurance Maladie
<adresse>
Tél :
Comité Régional Professionnel de Prévention
<adresse>
Tél :
INSTALLATIONS DE CHANTIER
Délimitation de la zone d'intervention : (voir plan). Exemple :
La zone de travaux sera délimitée et fermée par des panneaux en contreplaqué toute
hauteur:
- En bas des marches dans le couloir 2
- Entre le couloir 3 et le dégagement 2
1ère PHASE : la zone chantier se limitera aux bureaux 206 – 207 – 208 ; fermeture
chantier entre couloir 2 et dégagement 2.
2ème PHASE : 204 – 205 – 206 – 207 – 208 - 209 – sanitaires – dégagement ; fermeture
chantier entre couloir 2 et couloir 3
Accès à la zone travaux : (voir plan). Exemple :
- Par le XX rue XXXXX – passage à l’accueil obligatoire pour retrait journalier des
badges
- Escalier côté rue XXXX – accès chantier par le 3ème étage
Port du badge au nom de l’entreprise obligatoire ; tenue de travail au nom de
l'entreprise dans la mesure du possible.
Sanitaires : Exemple :
WC n°2 au 2ème étage dans l'emprise de la zone travaux (exclusivement).
Vestiaires et réfectoire : Exemple :
Sous sol du XX rue XXXX, locaux 921 – 923 – 924 a et 924 b.
Accessibles par hall 23 et escalier accès sous sol (voir plan)
Infirmerie :
Sans objet dans le cadre de ce chantier.
Chaque entreprise possédera une trousse de première urgence, mise à disposition du
personnel intervenant à un endroit accessible à tous.
Bureau de réunion de chantier :
Dans les locaux du service immobilier au XX rue XXXXX – 1er étage.
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ORGANISATION DU CHANTIER
Exemple :
Evacuation des gravats:
Dans sacs fermés par treuil sur la rue XXXXX exclusivement.
La balustre sera protégée au niveau du treuil par un coffrage bois
Livraison matériaux
Par treuil sur la rue XXXXX exclusivement.
Stockage matériaux :
Dans la zone travaux exclusivement
Aucun stockage ne sera admis en dehors de la zone travaux
Stationnement véhicules de chantier :
Dans la rue (exclusivement).
Electricité :
Mise à disposition par le Maître d'ouvrage, mise en place d'une alimentation de chantier
avec protection par l'entreprise titulaire du lot électricité.
Mesures de prévention incendie :
Les entreprises prendront connaissance durant l’inspection préalable, des mesures
imposées pour l'évacuation de l'immeuble.
L’extincteur existant sera maintenu sur place et mis à disposition des entreprises.
Entretien du chantier :
Les entreprises auront à charge la protection et le nettoyage quotidien des zones d'accès
au chantier.
ACCUEIL DES ENTREPRISES EXECUTANTES
-
Le chef de l'entreprise extérieure doit mettre à disposition de son personnel des outils,
matériels, moyens de prévention conformes à la réglementation et il est tenu de lui faire
connaître les consignes particulières liées à leur emploi.
-
Le chef d'entreprise extérieure doit commenter à son personnel le présent plan de
prévention.
-
Le chef d'entreprise extérieure fait savoir à son personnel que les travaux seront
arrêtés si les consignes prévues n'étaient pas respectées.
-
Le chef d'entreprise extérieure fournira la liste des personnes travaillant sur le chantier,
le port du badge sera obligatoire. Il sera remis quotidiennement à l’accueil à l’arrivée
sur le chantier.
-
Il sera interdit de fumer en dehors de la zone de travaux.
Sous–traitant :
L'emploi d'un sous-traitant est soumis à un agrément de la part du Maître d'ouvrage (loi8
du 31/12/75).
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INSPECTION COMMUNE AVANT LE DEBUT DE L'OPERATION
Documents remis et expliqués à l'entreprise extérieure et annexés au plan de
prévention

Le plan des voies de circulation, des lieux de stationnement et de stockage du
matériel,
du lieu et du secteur de l'opération

Repérage des lieux au cours de la visite

Organisation des secours en cas d'urgence

Consignes générales d'incendie
Information sur les risques dus au site en exploitation :

Stationnement : il n'y aura pas de place de stationnement mise à disposition des
entreprises

Zone de stockage : (voir P.P.)
Travaux bruyants : les travaux bruyants seront soumis à une plage horaire arrêtée
par le Maître d'ouvrage
A tout moment la priorité sera donnée au bon fonctionnement de l'entreprise
utilisatrice

Installation électrique de chantier : mise en place et mise en sécurité de l'installation
existante, par l'entreprise E.E.E.E.

Les entreprises respecteront les circulations horizontales et verticales qui leur sont
indiquées sur les plans annexés, à l'exclusion de toutes autres.

Les entreprises sont tenues de mettre en place des protections collectives et de
veiller au nettoyage des zones de circulations
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VISA DES INTERVENANTS
INTERVENANT
SIGNATURE
REPRÉSENTANT M.O
<Nom entreprise>
<Nom entreprise>
<Nom entreprise>
<Nom entreprise>
<Nom entreprise>
<Nom entreprise>
<Nom entreprise>
NOM
DU
SIGNATAIRE
ORGANISATION DES SECOURS : MODE OPERATOIRE
EN CAS D'ACCIDENT
Appelez les Pompiers : tél 18
et dites :
1 - ICI CHANTIER
- VILLE : PARIS
- ADRESSE : XXXXXXXXXXX
- TELEPHONE : XX XX XX XX XX
2 – PRECISEZ LA NATURE DE L'ACCIDENT
exemple : chute, éboulement, asphyxie
LA POSITION DU BLESSÉ ET S'IL Y A NECESSITÉ DE DEGAGEMENT
3 – SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSÉ(S) ET LEUR ETAT
4 – FIXER UN POINT DE RENDEZ VOUS
Envoyer quelqu'un à l'entrée du chantier pour guider les secours
NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER
A PREVENIR IMMEDIATEMENT
INSPECTION DU TRAVAIL :
XX XX XX XX XX
CRAM Sce PREVENTION :
XX XX XX XX XX
OPPBTP :
XX XX XX XX XX
L'ENTREPRISE :
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<Nom entreprise utilisatrice> <adresse>
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<Désignation travaux> <Localisation travaux>
AVENANT AU PLAN DE PREVENTION SUITE À L’INSPECTION
COMMUNE DU XX/XX/XX
Fermeture de la zone de travaux modifiée (voir plan annexé) les panneaux toute hauteur
aux deux extrémités de la zone seront équipés de portes :
- porte sans serrure pour la porte accès à la zone travaux
- porte équipée d’une serrure pour accès ponctuel au local technique
L’ensemble des travaux sera réalisé en une seule phase.