les outils de l`evaluation des risques professionnels

Transcription

LES OUTILS DE L’EVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
Réalisés dans le cadre des ADEC du Pays Cœur d'Hérault
Dans ce dossier, vous trouverez des exemples d’outils qui vous aideront à évaluer les risques
professionnels présents dans votre structure à chaque étape de la démarche, jusqu’à
l’élaboration de votre Document Unique.
Les outils présentés dans ce dossier sont issus de :
CURABA S., JARLAUD Y., CURABA S. (2009), Evaluation des risques, Comment élaborer son document unique ?, Afnor
Editions.
Comité de rédaction : Linda MIRÓ et Audrey HUSSON
MAISON DE L’EMPLOI PAYS CŒUR D’HERAULT
1 rue de la Sous-préfecture
34700 LODEVE
 : 04.67.88.24.13 Fax : 04.67.88.21.16
@ : [email protected]
Web: www.emploi-coeur-herault.fr
MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT
1
2
SOMMAIRE
Avant Propos
Introduction : Pourquoi évaluer les risques professionnels ? .................................................................
p.5
Schéma général de la démarche ………………………………………………………………………………………………
p.6
1. Préparez votre évaluation …………………………………………………………………………………………………………
p.7
Outil : Organisation de la démarche …………………………………………………………………………………………
p.9
2. Faites votre Etat des lieux ………………………………………………………………………………………………………..
p.10
Outil : Etat des lieux de l’organisation de la prévention ………………………………………………………………
p.11
3. Identifiez les risques ………………………………………………………………………………………………………………..
p.13
Outil : Guide d’entretien ………………………………………………………………………………………………………….
p.13
4. Evaluez les risques ………………………………………………………………………………………………………………….
p.14
Outil : Questionnaire d’évaluation des risques professionnels ………………………………………………………
p.16
5. Rédigez votre Document Unique ……………………………………………………………………………………………….
p.17
6. Contacts et liens utiles …………………………………………………………………………………………………………….
p.19
Annexes
Annexe 1 : Glossaire ……………………………………………………………………………………………………………………
p.20
Annexe 2 : Liste des risques …………………………………………………………………………………………………………
p.21
3
AVANT PROPOS
Les principes de la démarche
Entrer dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels constitue un enjeu pour le bienêtre des salariés de la structure. Les locaux, les installations, le contact avec le public, la surcharge de travail, sont
autant d’exemples de risques professionnels susceptibles de déséquilibrer la santé physique et/ou mentale des
salariés.
Pour que la démarche d’évaluation des risques professionnels soit une réussite, les conditions de globalité, de
dynamisme et de pluridisciplinarité doivent être réunies :
- une démarche globale garantit que tous les acteurs soient associés ;
- une démarche dynamique garantit la pérennisation de la prévention dans le temps ;
- une démarche pluridisciplinaire intègre l’ensemble des données et/ou des compétences médicales,
techniques et organisationnelles, et assure ainsi l’exactitude des risques identifiés.
En s’inscrivant dans cette démarche, vous répondez non seulement aux exigences réglementaires, mais vous montrez
aussi votre volonté de connaître la réalité des situations de travail et de mettre en place des solutions adaptées, de
considérer les risques comme des révélateurs de dysfonctionnements et de la santé de l’entreprise, et de poser des
objectifs d’amélioration en matière de santé et d’économie.
Qui peut m’aider dans mon évaluation ?
Vous pouvez être accompagné par des professionnels de la santé au travail :
La CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, ancienne CRAM)
La MSA (Mutualité Sociale Agricole)
L’ARACT Languedoc-Roussillon (Agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail)
L’OPP BTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP)
4
Introduction : pourquoi évaluer les risques professionnels ?
 Répondre aux obligations légales, réduire votre responsabilité
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis la loi du 31 décembre 1991. La transcription des
résultats s’applique depuis le décret (n°2001-1016) du 05 novembre 2001. Ainsi, tout employeur doit évaluer les
risques existants dans l’entreprise, produire un document unique et mettre e place des actions de prévention
adaptées et durables.
Le cadre légal de votre Document Unique :
Depuis la directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989, définissant les
neuf principes fondamentaux de la protection des travailleurs, peu
d'entreprises s'étaient lancées dans une véritable démarche de
prévention.
Les dispositions de cette directive étaient relativement connues depuis la
loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, transposant la directive
européenne en droit français. Cependant leur application était loin d'être
effective.
Ce Document est tenu à disposition
de :





La CARSAT (ancienne CRAM)
Le CHSCT
L’entreprise de travail temporaire
Le maître d’ouvrage
Les représentants du personnel et les
salariés
 L’OPP BTP (Organisation de Prévention
du Bâtiment et Travaux Publics)
 Le Procureur de la République en cas
d’accident du travail
La transcription des résultats s’applique depuis le décret du 5
novembre 2001 (n°2001-1016) : les entreprises doivent s'engager
dans un processus dynamique et volontaire de gestion des aspects
sécurité et santé au travail. Cela suppose de connaître, de manière
exhaustive et détaillée, les risques auxquels sont exposés les salariés, et
de les évaluer pour définir les actions de prévention à mettre en œuvre.
Les entreprises visées par le décret se voient désormais dans l'obligation de consigner dans un document unique la
synthèse de l'évaluation de chacun des risques professionnels identifiés. Le décret et sa circulaire d'application datée
du 18 avril 2002 précisent les conditions de réalisation de cette évaluation, ainsi que la manière dont le document
unique devra présenter les résultats de ce travail, qui doit associer les acteurs internes et externes de la prévention.
Cette évaluation comportera un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de
l’établissement et devra être utilisée pour établir le plan d’actions relatif à la prévention des risques professionnels et à
l’amélioration des conditions de travail.
 Améliorer le bien-être des salariés et par là-même la performance de votre entreprise
Au-delà d’un enjeu strictement réglementaire, le Document Unique vous offre l’occasion de jouer un rôle citoyen en
minimisant les risques professionnels de vos salariés et ce afin d’améliorer leur situation de travail. Les incidents et/ou
accidents ont des répercussions économiques (coûts de santé, absence du salarié sur une durée indéterminée) et
sociales (fidélisation des salariés, développement de l’attractivité et de l’image de l’entreprise). Les accidents, les
troubles que vivent les salariés peuvent se traduire par un désengagement au travail, de l’absentéisme, des conflits,
et donc une perte de productivité et de qualité.
Votre ERP sera ainsi un outil de management, un outil d’adaptation des postes de travail et un outil d’amélioration du
climat et du dialogue social.
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SCHEMA GENERAL DE LA DEMARCHE
 Définition des objectifs
 Découpage des unités de travail
 Rédaction du cahier des charges
Les bonnes questions
 Comment les dysfonctionnements
me sont-ils connus ?
 La prévention des risques est-elle
efficace ? Existante ?
 En quoi vais-je améliorer les
conditions de travail ?
 Quels sont les risques et leurs
impacts économiques, sociaux et
humains ?
1
Préparer la
démarche
 Pourquoi entamer cette démarche ?
 Quels sont mes obligations ?
 En quoi vais-je améliorer les conditions
de travail ?
 Quels sont les risques et leurs impacts
économiques, sociaux et humains ?
 Qui va m’aider dans ma démarche ?
2
Faire un état
des lieux
 Répertorier l’ensemble des données de
santé
 Analyser les risques et l’organisation
 Définition des activités de travail
 Identification des risques
 Mesure des conditions d’exposition
3
Identifier les
risques
 Quel est le niveau de gravité
 Quelle est la probabilité pour que le
risque engendre un accident ?
 Les salariés sont-ils souvent exposés
à ce risque ?
4
Evaluer les
risques
 Retranscrire l’évaluation
 Propositions d’actions d’amélioration
 Quels sont les risques auxquels sont
exposés les salariés ?
 Les salariés sont-ils conscients du
risque ? Portent-ils leur équipement de
protection ?
 Quelles sont les situations à risque ?

 Niveau de gravité
 Echelle de probabilité
 Niveau d’exposition
5
Planifier
 Quelles solutions sont les plus
adaptées : achat d’équipement,
formation des agents, etc. ?
 Quelles sont les actions prioritaires ?
 Quels moyens financiers ?
DOCUMENT UNIQUE à
mettre à jour tous les ans
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1. Préparez votre évaluation

Définissez vos objectifs
Votre évaluation des risques professionnels n’est pas seulement la rédaction d’un document unique ; elle est aussi :
 un outil stratégique pour développer votre entreprise
 un outil de management qui favorise la communication et par là-même, améliore le climat social
En définissant vos objectifs, votre démarche ne s’arrêtera plus au simple recensement des risques présents dans votre
entreprise, car ces objectifs vont orienter votre démarche. En outre, ils sont un véritable outil d’engagement aux yeux
de vos salariés, et vous permettront de mesurer les moyens à mettre à disposition dans votre évaluation d’une part,
et dans les actions que vous allez mettre en place à l’issue de votre évaluation d’autre part.
Quelques principes :



Les objectifs doivent être clairs, simples, précis et adaptés à votre structure et son environnement.
Les objectifs doivent être fédérateurs : cela signifie que chaque salarié doit pouvoir répondre à des attentes
d’amélioration du poste de travail et de prise en compte des conditions de sécurité.
Les objectifs doivent être compréhensibles par tous : les salariés doivent comprendre les enjeux individuels
et collectifs de la démarche.
Toute démarche d’évaluation, quelle qu’elle soit, comporte son volet stratégique ; par exemple, un objectif de
protection juridique en cas d’accident du travail, renouer le dialogue social dans votre entreprise, etc. Si vous ne
pouvez les communiquer tels quels, il est important de les lister car ils orienteront vos choix.

Déterminez les acteurs de l’évaluation
Selon la taille de votre structure et les objectifs fixés, vous pouvez avoir besoin de créer un comité de pilotage
(instance décisionnaire qui pilote et assure la réussite du projet), une cellule de coordination (instance qui travaille sur
la méthodologie pour faciliter la réalisation sur le terrain), des groupes de travail (au cours desquels les salariés se
concertent sur les situations à risque et les moyens à disposition), etc.
Quoiqu’il en soit, n’oubliez pas de solliciter :
 L’encadrement : intégré dès le début de la démarche, il facilitera l’engagement des salariés et la mise en
place des mesures compensatoires de votre futur plan d’actions.
 Le médecin du travail : en tant qu’expert santé, il peut apporter sa connaissance médicale dans
l’identification des risques. Il est la composante « santé », tandis que vous et vos salariés êtes la composante
« sécurité ».
 Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou le CHS dans les collectivités
publiques territoriales ou de l’état : ayant une mission permanente d’analyse des risques, ils seront un
véritable soutien à chaque étape de votre évaluation. Attention, vous ne pouvez vous décharger ou déléguer
l’évaluation à cette instance.
 Les institutionnels (OPPBTP, Inspection du Travail, CARSAT, etc.) ont d’abord pour rôle d’inciter les
entreprises à entrer dans la démarche, mais ils peuvent aussi vous conseiller sur des points précis.

Découpez vos unités de travail
La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail.
« La notion d’ « unité de travail » doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses
d’organisation du travail.
Son champ peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des
situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques.
De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut
aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.).
Le travail d’évaluation mené par l’employeur est facilité, en ce que les regroupements opérés permettent de
circonscrire son évaluation des risques professionnels. Néanmoins, ces regroupements ne doivent pas occulter les
particularités de certaines expositions individuelles.
7
Ainsi, les documents établis par le médecin du travail Ŕ la fiche d’entreprise -, par le CHSCT Ŕ l’analyse des risques -,
par les fabricants de produits Ŕ les fiches de données de sécurité -, par exemple, ne constituent pas en tant que tels
l’évaluation des risques. Ils sont néanmoins des sources d’informations utiles à l’analyse des risques réalisée par
l’employeur. »

Choisissez votre méthode
Pour identifier et analyser les risques professionnels, vous pouvez choisir entre deux méthodes qui ne s’excluent pas :
le questionnaire et l’entretien individuel. Votre choix dépendra du temps que vous accorderez à cette évaluation et le
nombre de salariés que vous avez. En outre, n’oubliez pas que vous pouvez utiliser un mode :
 Directif : vous demandez à vos salariés de remplir le questionnaire, et les entretiens comporteront beaucoup
de questions fermées.
 Participatif : les salariés ont quelques semaines pour faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent dans leur
travail.
Dans tous les cas, vous devrez avoir prévu un cadre clair et défini en amont en fonction des objectifs fixés.
 Le questionnaire : permet d’avoir des données quantitatives et une démarche réalisée plus rapidement.
 L’entretien individuel : peut suffire si vous avez jusqu’à trois salariés par exemple. Dans ce cas, nous vous
conseillons de travailler sur le mode participatif.
Les deux méthodes peuvent être utilisées dans votre démarche. Pour exemple, il est tout à fait possible de faire
passer un questionnaire et de prévoir un temps d’échange avec les salariés au cours d’un entretien. Inversement, les
entretiens individuels peuvent vous permettre de déterminer les risques les plus importants, pour ensuite élaborer un
questionnaire qui les mesure plus finement.

Organisez votre démarche
Il vous sera plus aisé de suivre l’évaluation des risques et de vous tenir aux délais si vous les fixez par avance. En
outre, il vous sera plus simple de sensibiliser et préparer vos salariés à votre démarche, en l’annonçant dès son
démarrage et en la plaçant dans le temps. Dans le meilleur des cas, vous pourrez rédiger un cahier des charges pour
montrer que vous être entré dans une démarche d’évaluation, si toutefois vous êtes contrôlé avant la retranscription
des risques identifiés dans le Document Unique.
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Outil : ORGANISATION DE LA DEMARCHE ERP
Etapes
Outils et méthodes
Acteurs concernés
Durée
Date
prévue
Etape 1 : ETAT DES LIEUX
Répertorier l’ensemble des données de
santé / sécurité existant
Analyser les risques et l’organisation de la
prévention
Analyser la structure de la population et les
facteurs organisationnels
Cf. Liste des données
et documents
Médecin du Travail,
RH
Fiches de postes
Organigramme
Etape 2 : IDENTIFICATION DES RISQUES
Guide d’entretien
Questionnaire
Conception des outils d’identification
Comité de pilotage
Identification des risques par unité de travail
- Généraux et/ou
- par service et/ou
- par activité, etc.
Questionnaire
Validation de l’identification
Réunion
Comité de pilotage
Réunion
Comité de pilotage
Conception
risques
des
outils
d’évaluation
des
Traitement statistique
Questionnaire
Evaluation des risques
Traitement statistique
Validation de l’évaluation
Réunion
Formalisation du Document Unique
Trame à remplir
Comité de pilotage
Etape 3 : PLANIFICATION DES DEMARCHES DE PREVENTION
Définition des actions de prévention
Comité de pilotage
Planification des actions
Comité de pilotage
Mise à jour de l’évaluation des risques dans
le Document Unique
Questionnaire
d’évaluation d’action
Comité de pilotage
9
2. FAITES VOTRE ETAT DES LIEUX

Partir de l’existant
En amont, partir de l’existant permet de prendre en compte tous les éléments du travail, des situations de travail et
de l’organisation dans l’évaluation, car chacun de ces éléments a un impact sur les risques professionnels. Partir de
l’existant, c’est prendre en considération les risques réels, non les dangers ou les risques théoriques, pour mieux
comprendre l’émergence de ces risques.
En aval, partir de l’existant permet de construire des solutions adaptées à la situation de travail, en prenant en
compte les contraintes et les ressources propres à la structure, et ainsi s’assurer que les mesures de prévention
seront appliquées.
Pour cela, il s’agira de :
 Répertorier l’ensemble des données de santé et de sécurité qui existent
Il s’agit de répertorier les données médicales (ex : recueil d’accident), techniques (ex : audit sécurité, etc.) et relatives
aux ressources humaines (turn-over, pyramide des âges, etc.).
 Analyser les risques et l’organisation de la prévention
Cela signifie analyser la manière dont les incidents ou accidents sont repérés et évalués par l’entreprise et comment
les solutions sont trouvées.
 Analyser la structure de la population et les facteurs organisationnels
La saisonnalité, les fluctuations de charges de travail, l’encadrement, sont des facteurs organisationnels à identifier
dans toute démarche d’évaluation, car ils comportent un risque.

Se doter des données disponibles
Voici une liste non exhaustive des données que vous pouvez avoir, et qui seront utiles pour établir votre état des lieux.
Les données sur la santé :
 Rapport annuel du médecin du travail Service du personnel Médecin
 Les maladies professionnelles déclarées Médecin
 Recueil des accidents
 Traitement statistique des accidents Direction Secrétaire
 Enquêtes d’accident Direction Secrétaire
 Fiche d’entreprise (Code du Travail)
 Liste des postes avec risques particuliers Direction Médecin
L’étude des postes peuvent être faite par :
 Le médecin
 Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : entreprises entre 11 et 50 salariés.
 Reclassement, maintien dans l’emploi réalisé par le médecin et/ou les ressources humaines
 Etc.
Documents divers :
 Audit sécurité
 Bilan annuel de prévention
 Compte-rendu du CHSCT
 Registre des dangers graves et imminents
 Registre des observations
 Etc.

Comprendre l’organisation de la prévention
Pour mettre en place vois futures actions de prévention, il est nécessaire de savoir de quelle manière la
prévention est organisée Ŕ si elle existe Ŕ dans la structure. Vous avez le choix de la faire passer à tous vos
salariés, ou seulement au personnel d’encadrement.
10
Outil : ETAT DES LIEUX DE L’ORGANISATION DE LA PREVENTION
(Source : AFNOR)
Accidents du travail et maladies professionnelles
 Quel est le nombre et la nature des Accidents du Travail et des maladies professionnelles de ces 3 dernières années ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
 Quelles sont les fonctions ou les secteurs les plus touchés ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
 Quels sont les incidents ou « presque accidents » connus ?
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Sensibilité à la sécurité
 La sécurité et les conditions de travail sont-elles l’objet d’une certaine attention ?
 Oui  Non
 Existe-t-il une volonté affichée sur ce plan ?
 Oui  Non
 L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont-elles prise en compte dans vos projets ?
(Ex : réaménagements, extensions, travaux, réorganisation, achat de matériel, etc.)
 Oui
 Non
Organisation des secours
 Avez-vous une armoire à pharmacie ou une trousse de premiers secours ?
 Oui  Non
 Avez-vous des salariés formés aux premiers secours ?
 Oui  Non
 Est-il prévu un plan d’organisation des secours ?
 Oui  Non
Réclamations, plaintes, absentéisme
 Traitez-vous les observations faites par les (autres) salariés ?
 Identifiez-vous un lien entre absentéisme et conditions de travail, hygiène et sécurité ?
 Oui  Non
 Oui  Non
 Existe-t-il des canaux de remontée et une procédure de traitement de ce type d’informations ?
 Oui  Non
Contrôles et vérifications périodiques
 Connaissez-vous les contrôles et vérifications obligatoires ?
(Ex : matériel incendie, installations électriques, …)
 Oui  Non
 Si vos locaux et équipements sont contrôlés, prenez-vous en compte les constats portés dans les rapports ?
 Oui  Non
 Existe-t-il une procédure de maintenance et d’entretien des locaux ?
 Oui  Non
 Les travaux sont-ils réalisés par des personnes habilitées, qualifiées et équipées ?
 Oui  Non
(Ex : éclairage, électricité, aménagements divers,…)
(Ex : électricité, travail en hauteur…)
Vos partenaires en prévention
 Avez-vous un rendez-vous chez le médecin du travail au moins une fois par an ?
 Oui  Non
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 Avez-vous eu des contacts avec d’autres acteurs de la prévention (CRAM, inspection du travail…) ?
 Oui  Non
 Si Oui, les remarques éventuellement formulées ont-elles été prises en compte ?
 Oui  Non
Organisation de la sécurité
 Y a-t-il une personne chargée des questions de sécurité et/ou de conditions de travail ?
 Si Oui, cette personne a-t-elle suivi une formation spécifique ?
 Oui  Non
 Oui  Non
 Avez-vous effectué des visites des locaux avec les pompiers, la CARSAT, l’inspection du travail ou tout autre
organisme agréé ?
 Oui  Non
Formation et information
 Existe-t-il une procédure formalisée d’accueil des nouveaux salariés ?
 Oui  Non
 Si Oui, intègre-t-elle la dimension sécurité ?
 Oui  Non
 Le personnel est-il formé à l’utilisation des matériels de lutte contre l’incendie ?
 Oui  Non
 Le Personnel est-il formé aux gestes et postures ?
 Oui  Non
 Le personnel a-t-il suivi une formation gestion des conflits ?
 Oui  Non
Intervention d’interlocuteurs / structures extérieurs
 Vous concertez-vous avec les intervenants extérieurs venant faire des travaux dans vos locaux ?
(Ex : Ménage, travaux divers…)
 Oui  Non
Personnel saisonnier, stagiaires, CDD
 Existe-t-il une procédure d’accueil intégrant le versant sécurité ?
 Oui  Non
 Connaissez-vous la liste des travaux faisant l’objet d’une interdiction pour les contrats précaires ?
 Oui  Non
CONCLUSIONS
Au vu des questions ci-dessus, faites une synthèse rapide des satisfactions et des axes de progrès en matière de
prévention.
Les points satisfaisants
Les points insatisfaisants
Les améliorations envisagées ou à prévoir
12
3. IDENTIFIEZ LES RISQUES
Une fois l’état des lieux fait, il est possible d’entrer dans la démarche d’identification à proprement parlé, en suivant
les étapes de :

Conception des outils
Votre outil doit permettre de répondre aux questions suivantes : quels sont les risques ? Quel processus conduit ou
peut conduire à l’apparition d’un dommage ?
Pour cela, il existe une méthode très simple qui se base sur des entretiens individuels et d’une liste des risques, au
cours desquels les salariés devront dire s’ils se sentent concernés ou non par le risque. Vous devrez donc construire
un guide d’entretien pour l’analyse des situations de travail. Ce sera la base de votre futur questionnaire
d’identification.

Identification : les entretiens individuels
La méthode qui semble la plus appropriée est l’entretien. Cependant, si cela est possible, il est préférable que les
entretiens soient menés par une autre personne que le dirigeantLes entretiens durent en moyenne une à deux
heures. N’hésitez pas à prévoir dès la fin de l’entretien, une nouvelle date de rdv pour répondre au questionnaire, ou
de parler de la suite des évènements à vos salariés.
Outil : Guide d’entretien
Phase d’analyse du travail
 Pouvez-vous me décrire votre métier (Vos fonctions, vos missions, votre statut, etc.) ?
 Pouvez-vous me décrire votre journée-type ?
 Quelles sont les activités les plus récurrentes que vous exercez ?
 Quelles sont les activités exceptionnelles que vous avez à exercer (ou que vous pouvez être amené(e) à
exercer) ?
 Quelles sont les activités prévues par votre fonction, que vous exercez régulièrement ?
Phase d’identification
Voici une liste des risques pouvant exister dans une structure. Je vais vous demander de lire chacun des risques
possibles avec leurs explications, puis de me dire quels risques vous identifiez (voir n° correspondant) : [selon votre
découpage en unités de travail]
1. sur tout le site
2. dans vos activités
Unité SITE
Risques identifiés
En quoi cela constitue-t-il un risque ?
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4. EVALUEZ LES RISQUES
Vous trouverez dans cette partie les échelles les plus communément utilisées pour évaluer les risques. Sachez qu’il est
tout à fait possible de les affiner, en fonction :
 des besoins de la structure et des objectifs que vous vous êtes fixés ; et/ou
 des métiers présents dans votre structure ; et/ou
 du contexte de travail.
Il paraît par exemple important d’affiner ces échelles pour les risques professionnels liés aux métiers de la
construction lorsqu’ils sont effectués sur chantiers, sans présence d’un cadre de sécurité. De même, l’on sait que les
salariés en centres d’appel ont un niveau de risque lié au stress très important, il devient ainsi nécessaire de mesurer
plus précisément les situations à risque.

Evaluation des risques dans chaque unité de travail
L’évaluation doit se faire en fonction des unités de travail que vous avez découpé et des risques que les salariés ont
identifiés. Pour cela, il s’agit de lister les risques identifiés, puis de construire des questions qui répondent aux
conditions et la fréquence d’exposition, et de la probabilité que le salarié soit soumis au risque.

Les critères d’évaluation des risques dans les situations de travail
Il existe plusieurs critères d’évaluation qui se complètent et donne un véritable aperçu des risques issus des situations
de travail des salariés.
Le critère de probabilité permet de relativiser un risque identifié en fonction de « ses chances » de se
réaliser. Un salarié peut être soumis au risque électrique, par exemple, mais la probabilité pour que le risque
se transforme en accident est très faible. La probabilité s’évalue sur l’échelle suivante :

Niveau
Probabilité
1
Risque très faible
Un tel évènement a une probabilité de 1 sur 10 000 d’arriver dans la vie de la structure
3
Risque faible
Evènement qui n’interviendra qu’en cas d’utilisation très abusive ou d’erreur d’application des procédures,
de cas exceptionnels
5
Risque moyen
Quelques cas signalés par le passé
7
Risque élevé
Cas signalés à plusieurs reprise et non maîtrisés par le passé
10
Risque très élevé
1 chance sur 2 de se produire dans le vie de la structure
Le critère de gravité reprend la gravité des conséquences d’un accident s’il se produisait. Il représente donc
le niveau potentiel de gravité de l’accident ou de la maladie auquel le risque peut conduire. Pour reprendre
l’exemple précédent, il est très peu probable que le salarié ait un accident, mais s’il se produit, il peut être
grave. Le critère de gravité se mesure en se plaçant sur l’échelle suivante :

Niveau
Indicatif
Définition
1
Minime
La situation de risque conduit à une gêne ou un inconfort ; ou
La situation de risque peut conduire à un accident bénin donnant lieu à un soin
4
Significative
La situation de risque peut conduire à un accident, sans nécessiter d’arrêt de travail
7
Importante
La situation de risque peut conduire à un accident avec arrêt de travail ou maladie professionnelle.
Cependant, le salarié peut reprendre son activité (avec éventuellement quelques restrictions de poste)
10
Très importante
La situation de risque peut conduire à un accident ou une maladie professionnelle mortels ou entraînant un
handicap irréversible.
14
Le critère d’exposition est très important à mesurer, car il permet de tenir compte du temps durant lequel
les salariés sont exposés au risque. Il se base sur deux types de données : la répétitivité sur l’année et la
durée d’exposition moyenne :

Durée d’exposition moyenne d’exposition
Niveau d’exposition (NE)
Répétitivité
Quotidien
(+ de 150j/an)
Hebdomadaire
(entre 50 et 150 j/an)
Mensuel
(entre 10 et 49 j/an)
Annuel
(moins de 10 j/an)
1 à plusieurs fois par
jour
1 ou plusieurs fois
par semaine
1 ou plusieurs fois
par mois
1 ou plusieurs fois
par an
>4 heures
1 à 4 heures
15 min à 1h
< 15 min
10
10
7
7
10
7
7
4
7
4
4
1
4
1
1
1

Critères d’évaluation des niveaux de risque et de maîtrise

Le niveau de risque (NR) est mesuré en faisant le produit du niveau de gravité et du niveau d’exposition,
soit :
NR = NE x NG
Si l’on prend l’exemple du salarié exposé au risque électrique : s’il a un accident, il peut être grave et
engendrer une incapacité sur une durée plus ou moins longue (il a donc un niveau de gravité « 7 »), mais il
n’est que très rarement exposé au risque (1 ou plusieurs fois par an, dans une limite de 10 jours). Le niveau
de risque est donc de :
NR = 7 x 1= 7

Le niveau de maîtrise (NM) du risque va chercher à mesurer si les moyens de prévention existants dans
la structure permettent de maîtriser les risques auxquels sont exposés les salariés. Il se définit grâce à
l’échelle suivante :
Niveau
Indicatif
Définition
95%
(0.05)
Globalement maîtrisé
La prévention inclut des mesures d’ordre collectif et individuel sur les plans technique,
organisationnel et humain
80%
(0.2)
Assez maîtrisé
La prévention existe mais peut être complétée ou améliorée
50%
(0.5)
Peu maîtrisé
Les mesures de prévention existent mais ne sont pas toujours efficaces ou mises en œuvre
0%
(1)
Pas maîtrisé
Absence de prévention ou mesures totalement inadaptées

Critères d’évaluation et priorisation des actions

Le niveau de risque résiduel (NRR) indique le niveau de risque restant, malgré les moyens de prévention
que vous avez mis en place. Il se calcule comme suit : NRR = NR x NM
Le NRR va vous permettre de prioriser les actions de prévention à mettre en place dans votre structure, selon
la typologie suivante : NRR > 49
=> Priorité 1
Entre 21 et 49 => Priorité 2
NRR < 21 => Priorité 3
Dans notre exemple, le risque est peu maîtrisé. Le niveau de risque résiduel est donc de : NM = 0.5 x 7 = 3.5
Dans la mesure où le salarié n’est que très peu exposé au risque et que la probabilité qu’un accident arrive
est faible, ce n’est pas une action prioritaire.
15
Outil : Questionnaire d’évaluation des risques professionnels
Vous pouvez découper votre questionnaire en fonction des risques identifiés pour plus de clarté. Par exemple :
Le risque électrique
Il s’agit des risques d’électrisation (passage de courant électrique) ou d’électrocution (décès de la victime), un contact indirect, un amorçage d’arc
ou d’étincelle, un foudroiement.
Le risque peut être dû à la vétusté d’une installation, à une surtension, au branchement d’un trop grand nombre de matériel sur une même prise
électrique, etc.
Ce risque concerne :
 Tout le monde  Mon service
 Une activité, Précisez : ………………………………………
Quelle est la probabilité pour que le risque apparaisse ?
(Reportez-vous au tableau 1)
 Très faible
 Faible
 Moyen
 Elevé
 Très élevé
En général, vous êtes exposé(e) au risque :
 1 ou plusieurs fois par jour
 1 ou plusieurs fois par semaine
 1 ou plusieurs fois par mois
 1 ou plusieurs fois par an
Lorsque vous êtes exposé(e) à ce risque, combien de temps y êtes-vous exposé(e) par jour ?
 Plus de 4 heures
 Entre 15 minutes et 1 heure
 Entre 1 et 4 heures
 Moins de 15 minutes
Quel est le niveau de gravité potentiel de l’accident (ou de la maladie) auquel le risque peut conduire ?
(Reportez-vous au tableau 2)
 Minime
 Significatif
 Important
 Très important
Existe-t-il des moyens de prévention du risque ?
 Oui  Non
Si Oui, le(s)quel(s) ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Remarques :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tableau 1
Niveau
Probabilité
1
Risque très faible
Un tel évènement a une probabilité de 1 sur 10 000 d’arriver dans la vie de la structure
3
Risque faible
Evènement qui n’interviendra qu’en cas d’utilisation très abusive ou d’erreur d’application des procédures, de
cas exceptionnels
5
Risque moyen
Quelques cas signalés par le passé
7
Risque élevé
Cas signalés à plusieurs reprise et non maîtrisés par le passé
10
Risque très élevé
1 chance sur 2 de se produire dans le vie de la structure
Tableau 2
Niveau
Indicatif
Définition
1
Minime
La situation de risque conduit à une gêne ou un inconfort ; ou
La situation de risque peut conduire à un accident bénin donnant lieu à un soin
4
Significative
La situation de risque peut conduire à un accident, sans nécessiter d’arrêt de travail
7
Importante
La situation de risque peut conduire à un accident avec arrêt de travail ou maladie professionnelle.
Cependant, le salarié peut reprendre son activité (avec éventuellement quelques restrictions de poste)
10
Très importante
La situation de risque peut conduire à un accident ou une maladie professionnelle mortels ou entraînant un
handicap irréversible.
16
5. RETRANSCRIVEZ VOTRE DOCUMENT UNIQUE

La retranscription dans un Document Unique
Les risques encourus par vos salariés sont maintenant identifiés et évalués. Vous devez maintenant retranscrire votre
évaluation dans un Document Unique. Aucune forme ou rubrique n’est imposée, mais il doit répondre à des
exigences de :
 Cohérence : il découle des données issues des analyses des risques auxquels sont exposés les salariés, et
sont retranscrits dans un unique document.
 Lisibilité : il doit faciliter le suivi de la démarche et réunir les résultats des analyses des risques.
 Traçabilité : l’évaluation doit être garantie par un report systématique de ses résultats.
Dans le souci de répondre aux trois exigences désignées ci-dessus, nous vous proposons que votre « DU » comporte
au minimum, les éléments suivants :
 Les éléments d’identification de votre entreprise : raison sociale, nom de la direction, coordonnées postales,
activité économique, code APE, n° SIRET, effectif global.
 La démarche d’évaluation que vous avez suivi avec ses étapes
 Le tableau présentant le découpage en unités de travail avec les effectifs concernés, sous la forme par
exemple :
Unité de Travail
SITE
SERVICE
SERVICE
N° de l’Unité
Nombre de personnes
travaillant dans l’unité de
travail (Effectif)
50
10
4
Nom de l’Unité de travail
1
2
3
Production
Ressources Humaines
Santé et Sécurité
Prévoyez une page pour le suivi des évaluations et les dates de mises à jour en fin de document.

La présentation des résultats par unité de travail

NE
Risque
NR
Activité
NG
Unité
Modalités
d’exposition
Description du
risque
NP
Présentez vos résultats en fonction de votre découpage en unité de travail, renseignez l’activité concernée, le(s)
risque(s) encouru(s), la description du risque, les niveaux de probabilité (NP)/ gravité (NG)/ exposition (NE)/ risque
(NR), les moyens de prévention existants, le niveau de maîtrise du risque (NM), les idées d’amélioration, le niveau de
risque résiduel (NRR), ainsi que le degré de priorité. Vous pouvez par exemple présenter les résultats sous forme de
tableau :
Moyens de prévention
existants
NM
Idées
d’amélioration
NRR
Priorité
Intégrer le plan d’actions prévues
Vous devez prévoir un plan d’actions pour corriger les risques. Pour chacun des risques, les solutions peuvent être :
 Techniques : mise en conformité, suivi d’une maintenance, se renseigner sur des équipements de protections
individuelles, etc.
 Organisationnelles : constituer des groupes de travail sur un thème particulier, revoir l’architecture d’un poste,
construire des procédures de remontées des dysfonctionnements, etc.
 Humaines : former ses salariés sur les gestes et postures de travail, favoriser l’entraide entre les salariés, etc.
17
Si des risques prioritaires ne peuvent être corrigés immédiatement, pensez à mettre en place des mesures
compensatoires !
Pour plus de clarté, votre plan d’actions peut être présenté sous forme de tableau, comportant au minimum : l’unité
et le risque concernés, la description et la priorité de ce risque, son niveau de risque résiduel (NRR), les actions de
prévention prévues et le délai.

Mettre votre Document Unique à disposition
Dans le
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
respect du cadre réglementaire, votre « Document unique doit être tenu à la disposition :
Des travailleurs
Des membres du CHSCT ou des instances équivalentes
Des délégués du personnel
Du médecin du travail
Des agents de l’inspection du travail
Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans
les branches d’activités présentant des risques particuliers et mentionnés à l’article L. 4643-1 du code du
travail
8. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des
agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées
à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont
respectivement la charge. »
18
6. CONTACTS ET LIENS UTILES
Vos interlocuteurs :

Direccte : Direction Régionale des Entreprises, de
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
3, place Paul Bec CS 39538 34961 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 30 630 630 Fax : 04 30 630 631
Accès tramway: arrêt Antigone
Horaires d’ouverture au public : 9 à 12h et 13h30 à 17h.
Site : http://www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr
la
Les Organismes Régionaux d’expertise et de prévention

L’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Languedoc
Roussillon
Le Phénix - Bât 9 - Le Millénaire Ŕ
1350, Avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier
Tél. : 04.99.52.61.40 - Fax : 04.67.22.57.16
Mail : [email protected]
Site : http://www.languedoc.aract.fr

CARSAT – Département prévention / tarification des risques professionnels
29 cours Gambetta - CS 49001 Ŕ
34068 Montpellier cedex 2 Ŕ
Tél. : 04 67 12 95 30 - Fax : 04 67 12 94 40
Mail : [email protected] Site : www.carsat-lr.fr

L’OPPBTP Comité Régional SUD
1 Avenue Bertin Sans
34090 Montpellier
Tel : 04.67.63.47.50 Ŕ Fax : 04.67.54.54.14
Site : www.oppbtp.fr

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc Roussillon
Place Chaptal
34000 Montpellier
Tél : 04 67 34 80 00
Permanence du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30
Site : http://www.msalanguedoc.fr
Les liens indispensables :

Retrouvez les liens utiles directement sur le site de la Maison de l’Emploi :
http://www.emploi-coeur-herault.fr/pages/?page=19&idl=21

Pour obtenir des informations sur le cadre réglementaire de la prévention des risques
professionnels :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-detravail,115/la-prevention-des-risques,1046.html

La liste complète des mesures et moyens de prévention :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Mesures-et-moyens-de-prevention.html

Les outils de l’OPPBTP :
http://www.oppbtp.fr/outils
19
Annexe 1 : GLOSSAIRE
Danger : Propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, produit, milieu physique ou chimique, d’une méthode, d’une
organisation susceptible de causer un dommage
Risque : Le risque d’un dommage suppose l’exposition du salarié à un danger. Mais il peut y avoir exposition à un risque sans
présence de danger. Cette exposition peut résulter d’une combinaison de facteurs de risques dont chacun, pris isolément, ne
constitue un danger. Les risques sont à effet immédiat (accident) ou à effet différé (TMS, CMR…).
Facteurs de risque : Ce sont les dangers et/ou une combinaison de facteurs techniques (outils inadaptés), organisationnelles
(consignes inapplicables…), humaines (fatigue…) susceptibles de causer un dommage.
Conditions d’exposition : L’exposition d’un salarié à un risque est déterminée par l’activité de travail (façon de faire), les
savoir-faire, l’organisation du travail, la représentation des risques.
Le stress n'est pas une maladie en tant que telle, mais une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail. Le
stress ne touche pas de la même manière tous les individus. Néanmoins, dans une entreprise, le niveau de stress est lié à la façon
dont les salariés gèrent collectivement leur charge de travail.
Les TMS sont des pathologies affectant les muscles, les tendons ou les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Ils
s’expriment par des douleurs, une perte de mobilité ou une perte de force. Cela peut aller jusqu’au recours à des opérations
chirurgicales ou jusqu’à des incapacités fonctionnelles permanentes. Les TMS les plus connus :
Syndrome du canal carpien (main)
Epicondylite (coude)
Coiffe des rotateurs (épaule)
Les grandes classes de risques
€
Risques physiques : thermique, acoustique, lumineux, vibrations, fibres (amiante, poussières), sources énergétiques
(rayonnements ionisants,…) et non ionisants (laser, IRM)...
€
Risques chimiques : effets toxiques :
€ Produits irritants par contact ou inhalation (savons, produits d’entretien, antiseptiques ; produits caustiques (eau
javel, acides) ;
€ Produits allergisants cutanés et/ou respiratoires (désinfectants, antibiotiques) ;
€ Produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction : solvants, cytostatiques, antiviraux ;
€ Produits ou vapeurs toxiques explosifs, inflammables, corrosifs : gaz médicaux, anesthésiques volatils, acides,
solvants
€
Risques infectieux et biologiques : dus à des agents biologiques susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou
une intoxication :
€ Par contact, piqûre, coupure, projection, morsure avec du sang ou un autre produit biologique ;
€ Par transmission aérienne, cutanéo-muqueuse ou digestive
€
Risques & contraintes liées à la situation de travail : postures pénibles, manutention de patients, déplacements
importants, ports de charges, organisation du temps de travail (travail posté, travail de nuit, etc.).
€
Risques psychosociaux : cumul astreintes physiques, psychiques & cognitives, agressions et violence physique et/ou
verbale, insatisfaction au travail, plus le temps de faire correctement le travail comme il devrait l’être…
20
Annexe 2 : LISTE DES RISQUES
LES RISQUES ENGENDRES PAR LES MATIERES / LES MATERIAUX
1. Risque amiante
L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres, hautement toxique. Interdit en France depuis
1997, il reste encore présent dans de nombreux bâtiments et machines.
2. Risque biologique
Ce risque est lié à l’exposition à des agents biologiques. Il peut s’agir de bactéries, virus, champignons ou parasites. La
contamination peut se faire à travers la peau, par voie conjonctivale, par ingestion ou par voie respiratoire.
3. Risque chimique
Le risque chimique regroupe les risques liés au stockage des produits, à leur transport dans et à l’extérieur de l’entreprise, et à leur
manipulation. Les risques peuvent être liés à leurs propriétés physico-chimiques (inflammabilité, instabilité) ou à leurs propriétés
toxiques (produit nocif, corrosif, irritant…).
4. Risque chimique lié à l’utilisation de produits CMR
Les produits CMR sont les produits Cancérigènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction. Les risques abordés sont liés à
l’utilisation ou à la proximité de ces produits (manipulation par un collègue…).
5. Risque de brûlure thermique
Ce risque se manifeste
au contact avec des solides, liquides ou vapeurs ayant une température élevée ;
au contact avec des flammes
lors de projections d’éléments incandescents
lors de manipulation de produits froids
6. Risque électrique
Il s’agit des risques d’électrisation (passage de courant électrique) ou d’électrocution (décès de la victime), un contact indirect, un
amorçage d’arc ou d’étincelle, un foudroiement.
7. Risque explosion
Ce risque regroupe les types d’explosion d’origine chimique ou électrique.
8. Risque incendie
Un incendie peut prendre des formes diverses :
soit les flammes sont prépondérantes avec un dégagement de chaleur important
soit les fumées sont denses
soit les gaz polluants ou toxiques sont émis
Les risques liés à l’incendie sont multiples : brûlure, asphyxie, irritation…
9. Risque LASER
Ce sont les risques induits par l’utilisation d’un LASER, concernant principalement l’œil et la peau.
10. Risque lié à l’utilisation de produits pyrotechniques
Ce sont les risques présentés par les matières ou objets explosibles lors de leur décomposition fonctionnelle ou accidentelle.
11. Risque lié à la manipulation d’outils
Ce sont les risques liés à la manipulation d’objets pour l’accomplissement d’une tâche (tournevis, cutter, scalpel…) ou le fait de les
faire passer d’un état à un autre (ex : ouverture/fermeture d’une porte).
12. Risque liés aux automatismes
Ces risques sont liés à l’utilisation et à la présence d’automates ou robots qui dans certaines conditions, peuvent présenter des
risques directs ou indirects pour le personnel ou les installations.
13. Risque lié aux fluides et équipements sous pression
Il est souvent dû à des matériels défectueux, mal entretenus, usés ou ayant subi des chocs, qui cèdent à des endroits les moins
résistants. Il s’ensuit une projection de matériel ou fragments de matériel.
14. Risque lié aux gestes répétitifs
Les gestes répétitifs sont les gestes répétés à une cadence relativement élevée, comportant des extensions ou contractions
excessives, voire des mouvements de torsions d’une partie du corps qui peuvent entraîner des TMS.
15. Risques liés aux postures de travail
21
Ce sont les gestes et postures contraignants résultant de postes de travail et de modes opératoires ne répondant pas aux
exigences ergonomiques. Ce risque est d’autant plus grand que la posture se prolonge dans le temps et qu’il n’y a pas
d’interruption dans la tâche à accomplir (détente, autre tâche…)
16. Risque lié aux rayonnements ionisants
Ce sont les risques liés à la radioactivité de certains corps naturels ou artificiels.
17. Risque manutention manuelle
Risque lié à toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le
déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. Le risque naît lorsque la manutention se fait sans aide
mécanique (charriot, élévateur).
18. Risque manutention mécanique et au levage
Ce sont les risques de chocs ou de heurts par des masses en mouvement, de renversement ou d’écrasement. Ces risques sont
essentiellement liés à l’utilisation de transpalettes, de chariots, de ponts roulants, etc.
19. Risque mécanique
Il résulte d’un contact mécanique résulte d’un contact matériel mettant en œuvre une force, une énergie et une pression
susceptible d’entraîner une blessure corporelle.
LES RISQUES ENGENDRES PAR L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
20. Risque d’asphyxie
En milieu professionnel, ce risque est principalement dû au travail en enceinte confinée ou au travail en présence de certains gaz.
21. Risque de chute d’objets
Ce sont essentiellement des risques de chute d’objets liés au stockage sur plusieurs niveaux, ou en vrac en grande quantité.
22. Risque de chute de hauteur
La chute de hauteur peut se produire lorsqu’on est amené à travailler ou à accéder en hauteur. Le risque engendré par la chute
peut être un traumatisme, un choc, une fracture…
23. Risque de noyade
Il y a un risque de noyade lorsqu’il est possible de chuter dans une retenue d’eau ou de tout autre liquide (lait, …)
24. Risque lié à l’ambiance thermique
L’inconfort thermique se caractérise par de nombreux symptômes.
En ambiance froide, on verra plutôt l’apparition de frissons, de rhumes, d’angines, de baisse de la dextérité, d’engourdissement.
En ambiance chaude, on pourra avoir une transpiration abondante et ressentir de la fatigue, des nausées, des vertiges, une
diminution de la vigilance.
25. Risque lié à l’éclairage
Un mauvais éclairage peut être la cause de troubles physiques plus ou moins importants selon le degré de déficience de l’éclairage
et la sensibilité de la personne. Un éclairage insuffisant par rapport au niveau de précision requis pour la tâche, la sollicitation
excessive des muscles des yeux provoque la fatigue visuelle. elle se caractérise par trois types de symptômes :
les effets oculaires : larmoiements, brûlures, picotements…
les effets visuels : vision troublée ou voilée, taches sombres…
les effets généraux : maux de tête, fatigue générale, agressivité…
Un mauvais éclairage peut également être à l’origine de mauvaises manipulations, de gêne dans la réalisation de l’activité de
travail. ces circonstances sont parfois la cause des situations accidentelles.
26. Risque lié à la qualité de l’air
La qualité de l’air peut présenter des conditions de confort ou d’inconfort mais aussi des particularités susceptibles d’affecter les
conditions de santé et de sécurité au travail. Les risques induits peuvent être : une incommodation, une agression des voies
respiratoires (odeurs, poussières…) ou une réaction d’allergie.
27. Risque lié au bruit
Ce risque est lié à tous les sons qui produisent une sensation auditive désagréable, gênante, voire douloureuse. Le bruit peut être
continu ou impulsionnel, il peut aussi provenir de sonneries diverses (téléphones, sirènes, klaxons).
28. Risque au travail sur écran
Travailler intensivement devant un écran peut engendrer des troubles de la santé :
fatigue visuelle, picotements
Troubles Musculo-Squelettiques liés aux postures de travail (douleurs cervicales ou troubles articulaires par exemple)
stress, nervosité
29. Risque lié aux conditions de travail particulières (horaires décalés, astreintes)
Le travail de nuit impose un rythme de travail et de vie décalé pour les salariés. le cycle biologique peut engendrer des périodes de
baisse de la vigilance lors du travail de nuit : fatigue…
22
Travailler avec des horaires changeants peut être difficile car cela demande beaucoup d’organisation de la part du travailleur, dans
sa vie personnelle et dans sa vie professionnelle.
30. Risque lié aux déplacements internes
La circulation à pied sur sol glissant, inégal ou présentant des obstacles peut entraîner une chute ou occasionner la torsion d’une
articulation ou un choc contre un élément matériel.
31. Risque lié aux interventions isolées
Le travail isolé est le fait de se trouver ou de travailler à un moment donné hors de la vue d’autres personnes sans communication
possible, sans que quelqu’un passe à proximité immédiate dans un laps de temps relativement court. C’est une circonstance
aggravante en cas d’accident mais c’est également exposant à un risque d’accident ou d’agression.
Les autres risques possibles sont un stress et une fatigue accrus.
32. Risque lié aux vibrations
C’est le risque induit par les vibrations de machines ou outils spécifiques, transmises au système main-bras ou à l’ensemble du
corps.
33. Risques psychosociaux (stress, violence morale…)
On regroupe toutes les situations exposant un travailleur à subir un stress ou une violence morale dans le cadre de sont travail.
Pour le stress, 5 facteurs sont distingués : la tâche, l’organisation du travail, les relations de travail, l’environnement physique et
l’environnement socio-économique.
La violence morale peut être un harcèlement, une mise à l’écart manifeste, des brimades ou moqueries répétées.
Les conséquences psychologiques de ces 2 situations sont diverses : dépression, absences répétées, anxiété, nervosité, fatigue…
LES RISQUES ENGENDRES PAR DES ELEMENTS EXTERIEUS A L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
34. Risque agression / agressivité lié au contact avec l’extérieur
Ici sont regroupés les risques liés à toutes les situations exposant un travailleur à subir une agression physique ou de l’agressivité
provenant d’une personne non employée par l’entreprise (fournisseurs, clients, …) :
agressions physiques
agressions verbales (insultes, menaces), énervements…
agression visant à l’extorsion d’objets contre la volonté de leur détenteur, sous la menace d’une arme ou sous l’usage de
la force
Les victimes peuvent subir des violences d’ordre psychologique (dépression, irritabilité…) ou physique (blessure).
35. Risque lié à l’alcool, drogues, médicaments, tabac
Le fait de consommer de l’alcool, de la drogue ou de prendre des médicaments engendre des risques :
pour soi-même sur le plan de sa propre santé
pour les autres (comportements dangereux, intentionnels ou non)
36. Risque lié à la coactivité et intervention d’entreprises extérieures
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraîne des
risques supplémentaires. Plusieurs situations existent au sein de l’entreprise
l’intervention à proximité du public
l’intervention d’entreprises extérieures
l’intervention d’autres services de l’entreprise
37. Risque lié à la présence d’animaux
Ce sont principalement des risques de piqûres, de morsures susceptibles de transmettre des maladies, de causer des
manifestations allergiques.
38. Risque routier
Le risque routier peut se produire :
durant le trajet domicile Ŕ travail
au cours de déplacements en mission professionnelle
Le risque routier est fonction de 4 paramètres :
le véhicule utilisé
l’environnement (infrastructure, conditions météorologiques…)
le conducteur (santé, comportement, vitesse, fatigue…)
l’organisation (déplacements professionnels, véhicule de fonction…)
39. Risque sanitaire : transmission de maladies, infections, allergies
Nous nous intéressons ici à tout ce qui peut nous amener à être exposé à des agents infectieux ou allergènes transmis :
par contact avec des éléments souillés
par des installations de climatisation
par des malades et/ou le personnel soignant
par un aliment
par accident
par des défauts d’hygiène des locaux
23
1 rue de la sous préfecture Ŕ 34000 LODEVE Tel : 04 67 88 24 13 / Fax : 04 67 88 21 16
Email : [email protected]
Site : http://emploi-coeur-herault.fr
24

les outils de l`evaluation des risques professionnels

Transcription

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