Règlement intérieur du Concours Lysias

Règlement intérieur du Concours Lysias
Article 1 : Domaine
Le présent règlement organise le déroulement des Concours de plaidoirie et
d’éloquence organisés par l’Association Lysias Sceaux au sein de
l’Université Paris-Sud. Il ne préjuge en rien des dispositions pouvant régir
le Concours national de plaidoirie organisé par la Conférence Lysias. Le
présent règlement s’ajoute à celui de la faculté Jean Monnet de l’Université
Paris-Sud, dont toutes les dispositions doivent être respectées par toute
personne présente en son sein.
Article 2 : Présentation générale
Les concours de plaidoirie et d’éloquence de l’Association Lysias Sceaux
sont organisés dans le cadre du Concours national de plaidoirie de la
Conférence Lysias. Ils sont ouverts à tous les étudiants en droit de la L1 au
M2 et à ceux inscrits à l'IEJ de l’Université Paris-Sud. Trois concours
différents sont organisés : les concours L1 et L2 dans lesquels les étudiants
de L1 et de L2 sont séparés pour n’affronter que des étudiants du même
niveau. Le Concours L3/M/IEJ dans lequel tous les étudiants inscrits à ParisSud de la licence 3 au Master 2 et à l'IEJ peuvent participer. Les lauréats des
concours L1, L2 et L/M/IEJ participeront au Concours national de plaidoirie
ou d’éloquence de la Conférence Lysias. Les audiences locales ont lieu de
façon traditionnelle dans la salle Georges Vedel de la faculté Jean Monnet.
Les horaires de passage sont transmis aux candidats par mail personnel.
Article 3 : Forme des concours
Les concours de plaidoirie prennent la forme d’une simulation de procès en
première instance, devant une juridiction civile (L1), ou pénale (L2). Par
conséquent, les candidats doivent s’efforcer de respecter les règles du procès
français dans leur expression ainsi que dans leurs relations avec les autres
acteurs de la simulation.
Le concours d’éloquence (L3/M/IEJ) sera lui aussi soumis aux mêmes
règles de forme.
Article 4 : Déroulement des concours
Le présent article est applicable à l’ensemble des tours du concours sous
réserve des dispositions de l’article 5. Le Concours de plaidoirie prend la
forme d’un tournoi. Chaque tour voit s’affronter deux candidats avec des
prétentions opposées. Le tribunal désigne un vainqueur au sein de chaque
paire. Attention, celui-ci n’est pas nécessairement qualifié pour le tour
suivant. Le tribunal désignera les qualifiés en appréciation du niveau
général. Toute absence d’un candidat ou tout retard supérieur à trente
minutes après appel de son nom entraîne de plein droit la victoire de
l’adversaire. Le candidat défaillant est alors exclu du concours.
Article 5 : Spécificités relatives au concours local
Les participants au concours s'engagent à respecter les consignes données
par l'équipe organisatrice. Les participants s'engagent, sauf motifs
impérieux, à assister aux formations dispensées par les partenaires du
concours. Tout participant au concours est susceptible de faire l'objet de
photographies ou de captation vidéo pour les besoins de l'association Lysias
Sceaux. Ces photographies ou captations sont susceptibles d’être réutilisées
dans le cadre de la promotion de l’université ou de l’association.
Article 6 : Critères de jugement
Les tribunaux statuent essentiellement au regard des critères suivants :
- Aisance orale, aptitude à convaincre le tribunal et à le séduire
- Respect par les candidats de la forme du procès
- Aptitude du candidat à tirer partie des remarques qui lui sont faites
- Charisme
- Justesse de l’argumentation
- Pertinence juridique (seulement pour les plaidoiries)
Il n’est pas possible d’établir un classement de ces critères en fonction de
leur importance. Les candidats doivent cependant se rappeler qu’ils
participent à un concours d’éloquence, par conséquent, une argumentation
juridique parfaite ne constitue pas une bonne prestation si elle est exprimée
de façon terne. A l’inverse, une plaidoirie faite avec beaucoup d’aisance
mais mal ou trop peu fondée juridiquement n’est pas non plus une bonne
prestation. On retiendra de ce qui précède que les candidats doivent
s’efforcer de respecter l’ensemble des critères ci-dessus énoncés,
l’appréciation de la qualité des prestations se faisant in concreto le jour de
la prestation.
Article 7 : Rapport au sujet
Les candidats doivent rester dans le cadre du sujet. Une interprétation
extensive est autorisée mais l’argumentation développée doit permettre de
répondre au sujet. Les candidats ne peuvent pas inventer des éléments ne se
rattachant pas à ceux qui leurs sont soumis.
Article 8 : Rapport au contradictoire
Le principe du contradictoire ne pouvant être respecté dans le cadre du
concours, l'échange de conclusions ou de pièces est strictement interdit entre
les candidats. Les candidats ne doivent pas produire d’éléments de preuve
lors de leur plaidoirie.
Article 9 : Composition des tribunaux
Les tribunaux sont composés d’au moins 3 juges. Ils ont été sélectionnés
pour leur compétence à juger la qualité d’une prestation orale et juridique.
Les critères sur lesquels les juges se fondent sont conformes à l’article 7 du
présent règlement, tel qu’il ressort des réunions préparatoires du concours.
Article 10 : Déroulement des audiences
Chaque affaire, publique, met en présence deux candidats. La parole leur
est attribuée par le Président du Tribunal. Chaque candidat a la parole pour
une durée de dix minutes maximum (durée qui pourra être révisée en
fonction du nombre d’inscrits). Tout plaideur dépassant cette durée sera
invité à conclure par le Président. S’il ne se soumet pas à cette injonction,
la parole lui sera retirée. A l’issue de cette phase et après accord du
Président du jury et des candidats, un temps de réponse de deux minutes
maximum peut leur être accordé, si les juges estiment que des précisions
supplémentaires sont nécessaires à la délibération. Les juges sont amenés
à faire part aux candidats de leurs observations. La délibération se fait en
l’absence des candidats et du public de la salle. Après cette délibération, le
président désigne – à l’exception du premier tour – le ou les vainqueurs.