Ouverture de la campagne boursière 2016-2017

AMBASSADE DE FRANCE
EN INDONESIE
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AIDE A LA SCOLARITE
Bourses scolaires
Campagne 2016-2017
L’Ambassade de France en Indonésie souhaite vous informer de l’ouverture de la
campagne d’aide à la scolarité des enfants français pour l’année scolaire 2016-2017, dont vous
trouverez les éléments d’information dans la brochure éditée à cet effet. Cette brochure, ainsi que
les formulaires et la liste des documents à fournir, sont disponibles auprès des établissements
scolaires ou téléchargeables directement sur le site de l’Ambassade : http://www.ambafranceid.org/ (dans Démarches consulaires, cliquer sur Formalités administratives, puis dans
Affaires sociales, cliquer sur Aides à la scolarité)
Il appartient aux demandeurs de constituer leur dossier le plus précisément possible, en
renseignant les demandes et en fournissant toutes les pièces justificatives correspondant aux
renseignements fournis. Une liste des documents à joindre vous sera fournie en même temps que
le formulaire de demande. L’Ambassade de France se réserve le droit de demander tous
documents supplémentaires nécessaires à la bonne étude des dossiers.
ATTENTION
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Seuls les enfants âgés de 3 ans révolus et inscrits au registre des Français de
l’étranger peuvent bénéficier de la bourse scolaire ;
Il n’y a pas de renouvellement automatique des demandes de bourses ; les
parents (ou le tuteur) doivent renouveler chaque année leurs demandes ;
La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos
enfants dans les établissements scolaires ;
Au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire de 16 ans, l’enfant ne doit pas
accuser un retard scolaire de plus de 2 ans ;
En cas de famille recomposée, en concubinage ou liée par un PACS, les revenus
du foyer sont pris en compte dans le calcul des ressources. En cas de séparation
ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en compte ;
L’attribution de bourses scolaires à l’étranger est incompatible avec la
perception de prestations sociales en France ; aussi, les familles (à l’exception
de celles qui peuvent prouver qu’elles n’ont jamais vécu en France) doivent
impérativement fournir un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations
Familiales française (CAF) attestant de la non-perception d’allocations
familiales en France à leur date d’arrivée en Indonésie ;
A titre dérogatoire, le bénéfice de bourses scolaires peut être étendu à des
enfants inscrits au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) s’ils
résident dans une localité éloignée d’un établissement scolaire français ou
lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de fréquenter cet établissement (maladie par
exemple) ;
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Toute déclaration inexacte de vos ressources et patrimoine entraînera votre
exclusion définitive du bénéfice des bourses ;
Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées
entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.
Toute demande incomplète ou insuffisamment justifiée fera l’objet d’un refus direct,
conformément aux instructions de l’A.E.F.E.
Les dossiers de demandes sont à retirer et devront être déposés :
- au Lycée International Français (LIF) de Jakarta ;
- à l’Ecole Internationale française de Bali (EIFB) ;
- à l’Ecole TOTAL EP INDONESIE de Balikpapan.
Les dossiers de première demande feront l’objet d’un entretien à la section consulaire de
l’ambassade à Jakarta ou auprès de l’agence consulaire à Denpasar.
La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 19 février 2016 à midi. Les dossiers
déposés au-delà de cette date seront refusés et ne pourront, en conséquence, pas être
examinés par le Comité consulaire.
INSTRUCTION DE LA DEMANDE
La section consulaire de l’Ambassade de France est chargée de préparer les dossiers de
bourses qui seront présentés lors du Conseil consulaire des bourses scolaires (CCB). A cet effet,
elle examine et apprécie la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au
regard du barème d’attribution. Elle s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés
et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale, sous la forme d’une visite à domicile, peut
être diligentée à tout moment. Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou
immobilier de la famille.
Le CCB se réunit et examine l’ensemble des dossiers. Ceux-ci sont transmis avec un avis à la
Commission nationale des bourses (CNB) à laquelle revient la décision définitive.
La campagne des bourses se décompose en deux étapes.
Le premier Conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1) se réunit dans les locaux de
l’ambassade dans le courant du mois de mai. La première Commission nationale (CNB1) se
réunira à Paris mi-juin et les résultats seront communiqués aux familles en juillet.
Un deuxième comité consulaire des bourses scolaires (CCB2) est prévu pour les familles
arrivées en Indonésie après la date limite de dépôt des dossiers présentés en CCB1. La
Commission nationale (CNB2) se réunira à Paris mi-décembre et les résultats seront
communiqués aux familles en janvier de l’année suivante.
A Jakarta, le 15 janvier 2016
Pierre-Antoine GOUNAND
Consul