DOSSIER : « Tax Freedom day » Pression fiscale

Annexe au Bulletin n°2 de NousCitoyens
(juillet 2013)
DOSSIER : « Tax Freedom day »
Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables
d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements
obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen
d'imposition (selon Wikipedia).
Ce concept a été développé par l’homme d’affaires américain Dallas Hostetler en 1948, sous
la marque protégée de Tax Freedom Day® (TFD).
Le TFD est un élément de comparaison objectif et simple du poids fiscal sur les ménages.
Cependant, par construction, il ne tient aucun compte du niveau de service fournis par les
pouvoirs publics avec le produit des impôts, services que l'individu pourrait devoir demander
à des prestataires privés s'ils n'étaient pas financés par l'impôt. Le jour de libération fiscale
ne vise qu'à mesurer le niveau de liberté des individus par rapport aux pouvoirs publics. Par
conséquent, les TFD d'un pays à un autre, ou d'une période à une autre, ne sont que l'un
des éléments à prendre en compte, mais pas le seul important pour une comparaison
complète.
Le TFD mesure la pression fiscale globale, qui comprend non seulement les contributions
directes (sur les personnes, les sociétés et sur la propriété), mais aussi les charges sociales
et les impôts indirects (TVA, accises). Les recettes non-fiscales de l’État ne sont pas
comprises dans le TFD : les dividendes d’actions détenues par l’état (p.e. Belgacom,
intercommunales), les ventes de biens (p.e. immeubles) et services (p.e. piscine publique),
les autres transferts (amendes).
Cette année 2013, comme l’an dernier, le TFD en Belgique tombe le 14 juin. C’est ce que
révèle la huitième étude consécutive de PwC, réalisée cette année encore en collaboration
avec Wim Moesen, Professeur émérite à la KU Leuven ( www.taxfreedomday.be ). La
pression fiscale globale en tant que pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB) est de 44,9
%.
Pression fiscale totale en Belgique
(source PWC)
45,5%
45,0%
44,5%
44,0%
43,5%
43,0%
42,5%
42,0%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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IBAN : BE16 7350 3219 3274 - BIC : KREDBEBB
La Belgique reste l’un des pays les plus lourdement taxés, certainement en comparaison
avec les pays limitrophes.
4-juil.
27-juin
19-juin
15-juin
14-juin
13-juin
9-juin
7-juin
4-juin
30-mai
27-mai
21-mai
18-avr.
13-avr.
12-avr.
20-mai
Tax Freedom Day 2013 (source PWC)
Les citoyens reçoivent en effet une contrepartie considérable en échange du poids fiscal
qu’ils assument : enseignement, infrastructures, système judiciaire, police et services
d’incendie ainsi qu’une redistribution des recettes via notre couverture sociale. Mais, compte
tenu du niveau élevé de la pression fiscale, nous sommes en mesure de nous demander si
ce que nous recevons en retour en tant que citoyens en matière d’efficacité des pouvoirs
publics et de compétitivité est effectivement en rapport avec cette énorme pression fiscale
publique.
Le Professeur Moesen se base notamment sur des données de la Banque mondiale et sur le
Global Economic Competitiveness Indicator, une étude annuelle dans laquelle le Forum
économique mondial détermine l’efficacité économique et la qualité institutionnelle d’un pays
sur la base de données de 140 pays et de 110 indicateurs. Selon lui, « La qualité des
organes de gestion publique est un facteur important pour la compétitivité d’un pays. Mais
cette qualité n’est pas en rapport avec l’importance du budget public, comme le prouve la
comparaison détaillée des données de notre pays et celles de la Suède. Les budgets publics
des deux pays sont comparables et se partagent la cinquième place du classement en
termes de finances publiques. En revanche, si nous observons le classement en termes
d’efficacité des pouvoirs publics, la Suède occupe la troisième place tandis que la Belgique
se hisse seulement à la onzième place. » Nous reviendrons sur ce constat interpelant.
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