Le Fonds d`Investissement Spécialisé (FIS) luxembourgeois

Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) luxembourgeois
Qu’est-ce qu’un FIS?
Avec la loi du 13 février 2007 (“Loi FIS”), le Luxembourg a fixé le cadre légal pour une structure de fonds
d’investissement qui répond principalement aux besoins des investisseurs institutionnels. Cependant,
sous certaines conditions prédéterminées, la loi permet également à des particuliers d’investir dans les
FIS luxembourgeois.
Quels avantages un FIS offre-t-il?
Le FIS est un fonds d’investissement sous le contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier
(“CSSF”).
Par rapport à des fonds classiques destinés à la grande distribution, le FIS luxembourgeois se distingue
surtout par:
n sa plus grande flexibilité quant à la détermination de la politique d’investissement applicable et aux
véhicules quant au choix de la forme légale;
n la rapidité accrue de lancement et de l’obtention de l’agrément au Luxembourg;
n des frais et une imposition moins élevés au Luxembourg.
La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, (BCEE) vous conseille volontiers quant au choix
de la structure optimale pour vos investissement.
Quels sont les investisseurs pouvant détenir un FIS?
Un FIS luxembourgeois peut être détenu exclusivement par des investisseurs avertis au sens de la Loi FIS.
Ce sont:
a) des investisseurs institutionnels et des investisseurs professionnels;
b) tout autre investisseur, qui a déclaré par écrit son adhésion au statut d’investisseur averti, et
i. qui investit au moins EUR 125.000 dans le FIS luxembourgeois, ou
ii.qui bénéficie d’une appréciation, de la part d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une société de gestion certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le placement effectué dans le FIS luxembourgeois.
Comment lancer un FIS?
Le lancement d’un FIS luxembourgeois comprend deux étapes:
n la constitution de la société d’investissement (SICAV) ou la création du fonds commun de placement (FCP);
n l’obtention de l’agrément par la CSSF.
Pour pouvoir exercer ses activités, un FIS luxembourgeois doit être agréé par la CSSF. La demande
d’agrément doit être introduite auprès de la CSSF au plus tard le mois qui suit la constitution ou la création du FIS luxembourgeois.
La BCEE vous offre une solution “clé en main” pour la mise en place d’un FIS luxembourgeois ainsi que la
coordination du lancement avec des prestataires de services différents.
Comment un FIS est-il imposé au Luxembourg?
À part un faible montant de droit d’apport dû à la constitution, un FIS supporte une taxe d’abonnement
annuelle dont le taux maximal ne peut dépasser 0,01% des avoirs nets moyens du fonds.
De quelles prestations de service un FIS a-t-il besoin?
Un FIS luxembourgeois doit être administré au Luxembourg. Ceci inclut les prestations de service suivantes:
n domiciliation et secrétariat général;
n tenue des comptes, calcul de la valeur nette d’inventaire, réalisation des états financiers annuels et des
rapports à la Commission de Surveillance du Secteur Financier;
n services d’agent de transfert et de registre.
Les actifs d’un FIS luxembourgeois doivent être gardés par une banque dépositaire au Luxembourg.
La gestion du portefeuille d’un FIS luxembourgeois peut être déléguée à une entité située à l’étranger.
La BCEE vous offre la palette complète de toutes les prestations de service clé en main. Vous disposez
d’une personne de contact qui vous accompagne dès la constitution du FIS et qui effectue la coordination et la supervision des diverses prestations de service.
À quoi faut-il faire attention quant au choix des prestataires de service?
La banque dépositaire étant responsable de la garde des actifs du FIS luxembourgeois, sa réputation et sa
solidité financière sont d’une importance capitale dans la protection des intérêts des investisseurs.
L’administration centrale doit disposer à la fois de processus automatisés permettant des économies
d’échelle et la minimisation des risques d’erreur, ainsi que d’une flexibilité suffisante pour répondre aux
besoins spécifiques de la clientèle.
La BCEE est une des rares banques européennes ayant obtenu la notation la plus élevée (Aaa) attribuée
par Moody’s. Etant une banque indépendante domiciliée à Luxembourg, la BCEE dispose de chemins de
décision extrêmement courts. Un département dédié aux fonds d’investissement avec des collaborateurs
multilingues et expérimentés est à votre service.
La tenue des comptes, le calcul de la valeur nette d’inventaire, l’activité de registre et d’agent de
transfert sont offerts par la BCEE en collaboration avec la société European Fund Administration S.A.
(EFA). EFA, dont la BCEE est co-fondatrice, est le leader dans le domaine de l’administration de fonds
d’investissement au Luxembourg avec plus de 800 calculs de valeurs nettes d’inventaire par jour et plus
de 2.200 compartiments de fonds administrés.
Les systèmes utilisés par la BCEE et par EFA associés à un personnel hautement qualifié et expérimenté
permettent aussi bien d’avoir recours à des processus pleinement automatisés que de pouvoir ajuster
ces derniers à vos souhaits spécifiques.
Vous avez des questions quant aux fonds d’investissement luxembourgeois?
Vous désirez être conseillés quant à votre projet de fonds d’investissement et aimeriez recevoir
une indication de coûts pour les prestations de service requises?
Dans ce cas n’hésitez pas à nous contacter.
Dzemal TOMIC, Business Development
Tel.: (+352) 4015 3274 Fax: (+352) 4015 3261
E-mail: [email protected]
01/08/500???
Julien SCHROEDER, Head of Business Development
Tel.: (+352) 4015 3260 Fax: (+352) 4015 3261
E-mail: [email protected] Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, Etablissement Public Autonome
Siège Central: 1, Place de Metz L-2954 Luxembourg, BIC: BCEELULL, R.C.S. Luxembourg B 30775, www.bcee.lu