module 10 : principes d`enquete - ILEA

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FORMATION ACADÉMIQUE DE JUSTICE PÉNALE - ILEA
ROSWELL PRINCIPES D'ENQUÊTE
MODULE 10 : PRINCIPES D'ENQUETE
Objectif :
Familiariser les participants avec les principes de la gestion des scènes du crime et la collecte de
preuves. Cartographier les pratiques de gestion des scènes du crime au regard des principes
organisationnels, politiques, exigences juridiques, normes internationales et bonnes pratiques.
Répond aux objectifs (ACJI 1, 2, 3, 4, 6 et 8).
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INTRODUCTION ET VUE D'ENSEMBLE
PREPARER LE TERRAIN
La fonction d’enquête est une composante importante de tout organisme d'autorités de police.
Alors que la technologie offre des possibilités aux criminels pour devenir plus sophistiqués dans
leur façon de commettre des crimes, les organismes d'autorités de police doivent se tenir au
courant de cette même technologie afin d'enquêter, saisir et anticiper les évolutions de l'activité
criminelle. Garder le contact avec la technologie exige, cependant, que les agents de police aient
une solide expérience en criminalistique - la science derrière l’enquête efficace sur les scènes du
crime. Les gestionnaires de haut niveau qui sont chargés de cette fonction au sein d'un organisme
d'autorités de police doivent également comprendre les concepts et les principes clés d'enquête
qui régissent le travail des enquêteurs, détectives et techniciens des scènes du crime.
Ce module explore les principes fondamentaux de la criminalistique qui s'appliquent aux
enquêtes sur la scène du crime. Nous passons en revue les catégories de preuves, les types
d'analyses et les types d'activités criminelles. Nous allons offrir aux gestionnaires une
connaissance pratique de ce qui devrait arriver sur les scènes du crime, dans le laboratoire du
crime et au tribunal, afin que les décisions éclairées puissent être prises pour le soutien de la
mission d'enquête.
Enfin, les participants testent leur compréhension des principes de la scène du crime par l'analyse
d'une scène du crime fictive
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INTRODUCTION ET VUE D'ENSEMBLE (suite)
PRINCIPES D'ENQUETE
Les principes d'enquête sont prévus dans quatre (4) unités et un élément de Capstone comme
suit :

Unité 1 - Fondements et historique de la criminalistique

Unité 2 - Preuve matérielle : la science derrière la scène

Unité 3 - De la scène du crime à la salle d'audience

Unité 4 - Exercice de gestion de la scène du crime

Unité 5 - Activité Capstone – « Un service police parfait »
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UNITÉS ET OBJECTIFS
UNITE 1 - FONDEMENTS ET HISTORIQUE DE LA CRIMINALISTIQUE
OBJECTIFS
À la fin de cette unité, les participants seront en mesure de :

Définir la « criminalistique » en ce qui concerne les scènes du crime.

Connaître et appliquer le Principe d'échange de Locard.

Dresser la liste des sciences criminalistiques et leurs fonctions.

Décrire le rôle de chaque section/service du laboratoire du crime.

Citer la fonction première de la criminalistique dans les enquêtes criminelles.
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UNITE 2 - PREUVE MATERIELLE :
LA SCIENCE DERRIERE LA SCENE
OBJECTIFS

Décrire les activités essentielles sur une scène du crime

Expliquer le concept de chaîne de traçabilité

Citer des domaines de préoccupation autour de la sécurité de la scène du crime

Discuter de l'importance de la preuve
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UNITE 3 - DE LA SCENE DU CRIME A LA SALLE D'AUDIENCE
OBJECTIFS

Décrire le rôle de la chaîne de traçabilité pendant et après les procédures judiciaires.

Indiquer les principaux acteurs et leurs rôles en matière d’enquête sur la scène du crime et les
poursuites judiciaires.

Décrire l'impact des décisions Daubert et Kuhmo Tire dans les tribunaux sur le témoignage
d'experts.
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UNITE 4 - EXERCICE DE GESTION DE LA SCENE DU CRIME
OBJECTIFS

Analyser une scène du crime et identifier les éléments de preuve à recueillir.

Lister les types de preuves et les analyses appropriées à demander.

Identifier le bon ordre dont les preuves doivent être présentées.
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UNITE 5 : ACTIVITE CAPSTONE
Comme pour le bloc 9 du projet Capstone, le « service de police parfait » a besoin d'une unité de
criminalistique. Conformément à l'instruction présentée, concevez une unité de criminalistique
comprenant, mais sans s'y limiter, les éléments suivants.
Dotation en personnel :

Est-ce que l'unité sera dotée de civils, d’officiers assermentés ou une
combinaison des deux ?

Nommez et décrivez le rôle de l'ensemble du personnel

Spécifiez les qualifications du personnel de la criminalistique, notamment la
formation et l'expérience

Décrivez le degré de spécialisation qui existe dans l'unité
Formation

Quelle formation sera assurée par l'agence, le cas échéant ?

Quel sera le rôle des associations professionnelles, le cas échéant ?
PROFILS DIRECTS DU TERRAIN
Comme cela a été assigné, trois (3) participants présenteront les événements
contemporains de leur juridiction qui ont trait à la question discutée dans ce module.
Chaque participant dispose d'un total de 10 minutes au maximum pour présenter et
animer un débat en se concentrant sur l'application (ou l’opportunité d'application) des
stratégies, des tactiques et/ou des principes tels que présentés dans le module actuel.
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UNITE 1 - FONDEMENTS ET HISTORIQUE DE LA CRIMINALISTIQUE
OBJECTIFS

Définir la « criminalistique » en ce qui concerne les scènes du crime.

Connaître et appliquer le Principe d'échange de Locard.

Lister les sciences criminalistiques et leur rôle dans les enquêtes criminelles.

Décrire le rôle de chaque section/service du laboratoire du crime.

Lister et décrire les principales associations professionnelles de criminalistique.
I. Historique
a) Alphonse Bertillon, un enquêteur criminel français , a développé l'un des premiers
systèmes pour documenter les preuves personnelles sur les criminels de la fin du 19ème
siècle. Appelée Bertillonage, la procédure a été un moyen relativement simple
d'enregistrer les mesures physiques sur les cartes d'identité, puis de les classer en ordre
avec les photographies de l'individu.
b) Edmund Locard était un étudiant de Bertillon qui a continué à affiner l'accent de Bertillon
sur les preuves matérielles. Il est crédité d'un principe fondamental en criminalistique
appelée « Principe d’échange de Locard ».
c) Les mots exacts de Locard dans ses écrits étaient les suivants : « Il est impossible pour un
criminel d'agir, surtout compte tenu de l'intensité d'un crime, sans laisser de traces de
cette présence ».
d) Dans une enquête sur la scène du crime, l'interprétation du principe de Locard nous dit
que peu importe où un criminel aille ou ce qu'un criminel fasse, il laissera quelque chose
sur la scène du crime. Dans le même temps, il prendra aussi quelque chose avec lui.
II. Criminalistique
a) Locard et d'autres scientifiques (principalement en Europe) ont contribué
progressivement à la discipline qui est aujourd'hui connue sous le nom de
« criminalistique ».
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b) Dans son sens le plus large, la « criminalistique » est l'application de la science aux lois
pénales et civiles qui sont appliquées par les organismes des autorités de police dans un
système de justice pénale ». (Saferstein, p. 1)
c) La criminalistique
Bien que beaucoup de gens croient à tort que la criminalistique est une branche distincte
de la science, en vérité, il s’agit d’un ensemble de sciences, y compris ce qui suit :

Pathologie criminalistique - enquête sur les morts subites, violentes et
non naturelles afin de déterminer la cause et les circonstances du décès
(naturel, homicide, suicide, accident, indéterminé).

Anthropologie criminalistique - identification et examen des restes de
squelettes humains.

Entomologie criminalistique - étude des insectes et leur relation avec une
enquête criminelle, généralement pour déterminer le temps écoulé depuis
la mort.

Psychiatrie criminalistique - étude de la relation entre le comportement
humain et les procédures judiciaires. Habituellement, les psychiatres
déterminent la compétence à prendre des décisions (civil) ou à subir un
procès (pénal).

Odontologie criminalistique – les odontologistes fournissent des
informations pour l'identification des restes grâce à l'examen des
dents/dossiers dentaires.

Ingénierie criminalistique - concernée par l'analyse des défaillances, la
reconstitution de l'accident et les causes et les origines des incendies ou
des explosions.

Botanique criminalistique - étude du matériel végétal et ses
caractéristiques d'identification.
III. Services de laboratoire du crime
Chaque laboratoire du crime peut être configuré différemment en fonction des services
offerts. Voici des exemples de services ou de sections d'un laboratoire du crime.
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a) Chimie des médicaments et toxicologie - les chimistes analysent le sang et les fluides
du corps pour détecter la présence ou l'absence de médicaments ou de poisons. Ils
identifient également les substances « contrôlées » dans des échantillons inconnus ou
présumés envoyés du terrain.
b) Armes à feu et traces d'outils - les examinateurs sont concernés par l'examen des armes
à feu, des balles, des douilles et des outils utilisés dans la perpétration de crimes.
c) Biologie criminalistique/ADN - les biologistes examinent le sang et d'autres fluides
corporels pour l'identification des caractéristiques telles que l'ADN.
d) Preuve latente - une preuve latente est la preuve laissée dans un substrat sur une scène
du crime, telle que les empreintes digitales, les empreintes de chaussures et les traces de
pneus.
e) Indice – l’indice est un matériel laissé sur la scène du crime en petites quantités tel que
les cheveux, les fibres, la peinture et le verre. Les analystes s'appuient sur le principe de
Locard pour faire correspondre ces preuves aux éléments trouvés sur la victime, le
suspect ou les véhicules utilisés dans la perpétration d'un crime.
f) Documents remis en question - les analystes sont préoccupés par l'authentification les
écrits sur papier pour faire correspondre des échantillons connus de l'écriture manuscrite
à des échantillons inconnus soupçonnés d'être frauduleux ou autrement impliqué dans des
activités criminelles.
g) Criminalistique numérique – l’analyse informatique en criminalistique permet aux
organismes des autorités de police et de justice pénale la récupération et l'analyse des
preuves numériques, c'est-à-dire les preuves qui sont stockées sous forme numérique sur
tout type de périphérique ou de réseau - ordinateurs de bureau, ordinateurs portables,
téléphones cellulaires et autres appareils mobiles. Cette section comprend souvent
l’amélioration et l’analyse des preuves audio et vidéo.
IV. Fonctions du laboratoire de crime et de l’expert en criminalistique
a) L'objectif principal de la criminalistique est d'être un arbitre neutre de la vérité dans les
enquêtes criminelles.
b) Les experts en criminalistique doivent être bien formés et pratiqué leur métier, mais aussi
conscients des exigences et des contraintes qui leur sont imposées par le système
judiciaire.
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c) La controverse apparaît parfois lorsque les laboratoires du crime sont logés à l'intérieur
ou comme une fonction d'un organisme d'autorités de police. Beaucoup de gens se
demandent s'il est possible pour les analystes, qui sont des employés de l'organisme
d'autorités de police, de rendre vraiment des conclusions neutres et indépendantes de leur
connaissance de l'infraction alléguée ou de leurs sentiments de loyauté à l'organisme.
d) Souvent des organismes externes d'accréditation initient des contrôles qualité pour
s'assurer que les procédures de tests en laboratoire suivent les protocoles scientifiques
standards.
Mini sondage des Nations unies : Demandez : Combien de vos organismes ont une
fonction de laboratoire du crime qui leur est rattachée ? Quelle est votre opinion sur le fait
que les analystes peuvent être neutres dans leurs conclusions ? Qu'est ce qui pourrait être ou
qui est fait pour assurer la neutralité ?
V. Associations professionnelles
Il y a un certain nombre d’associations criminalistiques professionnelles dont le rôle est de
faire progresser la criminalistique et les normes professionnelles des scènes du crime, de
promouvoir l'apprentissage continu et d'améliorer la qualité des services de
criminalistique/de scène du crime. Beaucoup sont internationales et la plupart ont des
conférences de formation annuelles (ou plus fréquentes).
a) L'American Academy of Forensic Sciences (AAFS) - Il s'agit d’une organisation
multidisciplinaire professionnelle qui assure le leadership pour faire avancer la science et
son application au système juridique. Les objectifs de l'Académie sont de promouvoir le
professionnalisme, l'intégrité, la compétence, la formation, de promouvoir la recherche,
d'améliorer les pratiques et d'encourager la collaboration dans le domaine des sciences de
la criminalistique.
b) L'International Association for Identification (IAI) - C’est une organisation
professionnelle composée de personnes qui travaillent dans le monde entier dans le
domaine de l'identification criminalistique. Avec plus de 6 500 membres provenant de 77
pays, l'IAI reste l’association de science/d’identification criminalistique la plus ancienne
et la plus grande dans le monde.
c) L'International Association of Property and Evidence (IAPE) - L’IAPE offre la
certification des spécialistes de propriété et de preuves. La certification indique que le
personnel de propriété et de preuves a obtenu certaines formations et expériences requises
et qu’il est maintenant considéré comme un spécialiste dans le domaine.
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UNITE 2 - PREUVE MATERIELLE :
LA SCIENCE DERRIERE LA SCENE
OBJECTIFS

Décrire les activités essentielles sur une scène du crime.

Expliquer le concept de chaîne de traçabilité.

Lister deux domaines d'intérêt commun en matière de sécurité de la scène du crime.

Lister trois principaux rôles des preuves.

Décrire les quatre « couches » de preuves sur la scène du crime.

Reconnaître les avantages et les inconvénients de l'emploi de personnel civil dans une équipe
d'enquêteurs.

Citer le point central des processus de contrôle de propriété/des preuves.

Concevoir une fonction de scène du crime pour divers organismes d'autorités de police.
I. Collecte et préservation des preuves
a. La sécurisation de la scène est essentielle à l'intégrité de la preuve. Dans les
affaires très médiatisées notamment, les autres agents (souvent les chefs, le
personnel de commandement) et les médias doivent être maintenus hors de la
scène du crime dans les premiers moments avant que les techniciens des
preuves/les détectives arrivent.
b. L'accès à une scène doit être limité à ceux qui ont besoin d'être présents. Un
agent avec le pouvoir de contrôler l'accès doit être chargé de la scène. Le
périmètre doit être sécurisé et un journal de l'entrée des personnes autorisées doit
être maintenu.
c. La collecte de preuves doit être systémique et non pas au hasard. Une collecte et
une conservation inadéquates, des conditions d'entreposage mauvaises ou non
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soignées dans un laboratoire peuvent être aussi destructrices des preuves
matérielles que des années d'exposition dans l'environnement externe.
d.
e. La valeur de la preuve est généralement inversement proportionnelle à la durée et
l'intensité de l'exposition à ce qui suit :
i. Les organismes vivants (bactéries, moisissures, insectes, animaux)
ii. Les conditions météorologiques (température, humidité, pluie)
iii. La chimie d'un environnement hostile (substrat de l'emplacement, pH du sol)
iv. Le superstrat (un revêtement de sol et sa chimie)
v. La durée de l’interaction avec tout ou partie de ce qui précède
f. Étapes de la collecte des preuves
i. Documentez, documentez, documentez
ii. Identifiez les éléments ayant une valeur de preuve
iii. Préservez les éléments de preuve - photographiquement et physiquement
iv. Collecte et transport des preuves
g. La chaîne de traçabilité doit être maintenue. Chaque fois que la preuve est
déplacée ou que l'état est modifié, cela doit être documenté par écrit.
i. La preuve elle-même doit être marquée pour l'identification, ainsi que le
ou les récipients. Chacune doit être identifiable, même s'elles sont
séparées après la collecte.
II. Emballage et présentation de preuves
a. De nombreuses solutions commerciales pour l'emballage des preuves sont
disponibles à partir de simples sacs en papier jusqu’aux récipients plastiques et
métalliques coûteux et complexes. Il est important de comprendre l'utilisation
finale de la preuve et ses propriétés physiques afin de savoir comment l'emballer
correctement et connaître les informations que la preuve pourrait livrer.
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b. Différentes catégories de preuve exigent des stratégies de conservation
différentes, bien que chaque scène doive être évaluée selon ses propres mérites.
Des exemples sont illustrés ci-dessous :
Type de preuve
Type de récipient
Biologique ou humide
Papier
Médicaments
Poudre = plastique
Végétale = plastique
Armes à feu
Papier
Numérique/téléphones
portables
Plastique/métal (Faraday)
Brûlé ou carbonisé
Métal
c. Il y a certains cas où les discussions parmi le personnel du laboratoire sont
conseillées pour déterminer la séquence de l'examen. Par exemple, une arme à
feu peut être soumise au laboratoire avec une demande d’examen d’emprunte
latente et d’ADN. Les examinateurs des armes à feu doivent veiller à ce que
l'arme soit sans danger pour la manipulation sans compromettre la preuve
d’emprunte latente et d’ADN (selon le protocole du laboratoire). Certaines
techniques de visualisation d'empreintes latentes peuvent endommager l'ADN,
mais les examinateurs des empreintes latentes préfèrent traiter la preuve avant
toute manipulation excessive celle-ci.
III. L'importance de la preuve
a) Avant l'évolution des sciences de la criminalistique, la preuve dans une procédure
pénale a été largement le témoignage. Le témoignage oculaire est extrêmement
peu fiable et les résultats de ces procédures étaient donc douteux.
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b) Les progrès de la microscopie, de la médecine et de la biologie ont encouragé
l'attention accordée aux preuves matérielles.
c) Les preuves matérielles ont trois rôles principaux dans une scène du crime :
a. Identification - déterminer l'identité physique ou chimique d'une
substance par une analyse utilisant la méthode scientifique.
b. Comparaison - le processus qui détermine si deux ou plusieurs éléments
ont une origine commune.
c. Reconstruction - déterminer la séquence probable des événements dans
une scène du crime, en se basant sur la physique ainsi que sur les
déclarations des témoins.
IV. L'idée de la scène du crime
A. Les techniques de criminalistique peuvent aider les enquêteurs à voir une scène du
crime en au moins quatre « couches » :
a) La scène physique créée et laissée par l'agresseur – les outils de la criminalistique
sont en mesure d'améliorer la capacité d'identifier et de recueillir plus de preuves
sur les scènes. Exemple : Sources de lumière alternative (SLA)
b) Matériel de la scène du crime collecté et transporté vers le laboratoire - la scène
du crime est retirée de la communauté et peut être recréée dans l'environnement
du laboratoire.
c) Matériel de la scène du crime qui peut être analysé - les exemples comprennent
des échantillons d'ADN, des cheveux ou du sang. Les résultats de l'analyse créent
une couche supplémentaire de la scène du crime.
d) Informations de la scène du crime qui sont utilisables au tribunal - tandis que les
trois couches de la scène du crime ci-dessus fournissent de précieux
renseignements d'enquête, cette quatrième couche est au centre de l’intérêt de
l'expert en criminalistique, du juge, des avocats et des jurés.
B. Comme il est pratiquement impossible de recueillir chaque élément de preuve de
toutes les scènes du crime, à chaque moment, la compréhension des « couches » d'une
scène du crime fournit une méthode systématique au personnel de la scène du crime
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pour prendre des décisions de collecte de la scène du crime, puis de décider plus tard
de l'analyse à demander au laboratoire de criminologie.
V. Sécurité de la scène du crime
a. En raison de principe de Locard, nous comprenons que les scènes du crime sont
facilement contaminées, mais elles peuvent aussi être la source de contamination
ou de dangers pour les enquêteurs.
b. Les risques communs aux scènes du crime sont les suivants :
i. Pathogènes à diffusion hématogène - hépatite B, VIH
ii. Dangers physiques - objets pointus, bâtiments précaires, etc.
c. Le risque de maladie par des contaminants dans une scène du crime est
relativement faible, mais il peut être réduit en suivant les lignes directrices
publiées par l’International Association for Identification qui recommande des
gants en latex pour TOUT traitement de la preuve, un doublage des gants lorsque
nécessaire et des couvre-chaussures de protection. Les tenues hydrofuges sont
également recommandées lorsque de vastes zones sont contaminées.
(www.theiai.org )
d. Le niveau approprié de l'équipement de protection individuel nécessaire est dicté
par chaque scène et peut varier. Le facteur clé est de déterminer le niveau qui
permettra de protéger le personnel et les preuves contre la contamination.
VI. Contrôle de propriété
a. De nombreux organismes ont une unité de contrôle de preuve/de propriété dont la
fonction est d’héberger la preuve/propriété jusqu'à ce qu'elle soit requise pour le
procès, l'analyse en laboratoire ou autrement éliminée.
b. Les principes de contrôle de propriété sont concentrés sur le maintien de la chaîne
de traçabilité et l'intégrité de la preuve afin qu'elle puisse être présentée au
tribunal.
c. Les éléments importants du processus de contrôle sécurisé de la propriété sont les
suivants :
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i. Les directives écrites qui régissent la présentation, le stockage, le traitement et
l’élimination définitive de la propriété et des preuves
ii. Une exigence que toutes les propriétés et les preuves soient journalisées
iii. Une exigence des recettes écrites pour l'échange de propriété/preuves
iv. Les procédures écrites pour la sortie de la propriété et de la preuve, y compris un
processus de sortie provisoire pour le tribunal (et le retour)
v. Les directives d'emballage spécifiques
vi. Les contrôles des stocks, y compris les poids et contrepoids
d. L'unité de contrôle de la propriété/la preuve doit stocker la preuve dans des
conditions environnementales qui garantissent son intégrité. De nombreux
établissements ont des zones consacrées pour le séchage des preuves biologiques.
Tous ont des chambres à température contrôlée ou des pièces allouées au stockage
de matériel et de réactifs biologiques qui sont affectés par la température et de
l'humidité.
VII.
Personnel de la scène du crime
a. Assermenté ou civil ?
i. L'organisation d'une unité de scène du crime, ou même son existence, varie en
fonction de la taille de l'organisme et du volume de travail.
ii. Deux modèles prédominent : 1) Le personnel assermenté fait tout le travail
d'enquête - la collecte des preuves de la scène du crime et l'enquête
subséquente ou 2) les civils effectuent le travail de la scène du crime, tandis
que le personnel assermenté fait le travail d'enquête.
iii. Certains organismes forment les agents de patrouille pour faire la
photographie préliminaire et documenter les scènes des crimes mineurs tels
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que les vols de voiture par effraction ou les vols mineurs et le personnel de la
scène du crime gère les scènes du crime les plus complexes.
iv. De même, les laboratoires de crime emploient généralement des analystes
civils, mais certains laboratoires offrent des postes assermentés aux analystes.
b. La formation est essentielle à tout le personnel des scènes du crime et d'enquête,
qu’il soit assermenté ou civil parce que les enjeux sur une scène du crime sont si
importants. Le personnel d'enquête des autorités de police est souvent la seule
voix que les victimes ont et leur meilleure chance pour la justice.
VIII.
Connexion de la criminalistique, de la preuve et des pratiques de gestion
a. Le traitement de la scène du crime est d'une importance cruciale pour tout
organisme d’autorités de police. Par conséquent, il est important que le personnel
de gestion comprenne les concepts qui régissent les travaux de la scène du crime.
b. En tant que gestionnaire du personnel de la scène du crime, il est nécessaire de
comprendre les types d'analyses qui sont disponibles et appropriées pour mettre
en œuvre une stratégie de supervision adaptée.
c. La supervision doit inclure les examens des affaires pour s'assurer que les
analyses appropriées ont été demandées pour la preuve recueillie.
d. Les anciennes affaires non résolues doivent être examinées par des enquêteurs
tiers à des intervalles appropriés. Cet examen doit inclure, au minimum, un
examen des photographies de la scène du crime, des preuves et des analyses de
laboratoire.
e. La dotation en personnel de la scène du crime peut être coûteuse, mais elle n'a pas
à l'être. Souvent, il y a une solution sophistiquée et une autre solution simple pour
la collecte et l'emballage des preuves. La clé est d'équiper le personnel de la scène
du crime avec une base des principes de criminalistique qui régissent à la fois la
scène et l'analyse demandée.
f. La formation et la spécialisation sont des facteurs importants dans la conception et
la dotation en personnel de la scène du crime. Celles-ci doivent être adaptées en
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fonction du volume et du type de scènes du crime les plus souvent rencontrés.
Comme pour d'autres organisations efficaces, la forme doit suivre la fonction.
g. La sécurité de la scène du crime est de la plus haute importance et l'absence de
celle-ci est une source de responsabilité potentielle de l'organisme des autorités de
police. Par conséquent, il incombe au personnel de gestion d’élaborer des
politiques et des pratiques qui reconnaissent l'importance de la sécurité de la
scène.
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Exercice 10-1 : Dotation d'une unité de scène du crime
Recommandez le type d'organisation de la scène du crime que vous utiliserez dans
chacun des scénarios suivants et pourquoi. Vous pouvez ajouter du personnel civil au
besoin.
Répondez aux questions suivantes : 1) Est-ce que vous employez du personnel
assermenté, civil ou une combinaison des deux pour exécuter des fonctions de la
scène du crime ? 2) Qui va superviser le personnel de la scène du crime ? 3) Quelles
seront les qualifications du personnel de la scène du crime ? 4) Décrivez le degré de
spécialisation à utiliser et pourquoi.
1) Une organisation qui couvre un grand territoire urbain avec une population de
800.000 habitants. La population est diversifiée de point de vue ethnique et
religieux. Les principaux groupes professionnels comprennent la fabrication, la
banque, les services d'affaires et le sport professionnel. La population vit dans une
configuration à forte densité d'habitation.
Taille de l'organisation : 1.500 agents assermentés
2) Une organisation qui dessert une communauté de banlieue qui compte une
population de 45.000 habitants. Les principaux groupes professionnels
comprennent les professions de la santé, du tourisme et des services. Un petit
collège est situé dans les limites de la ville. Il est situé à environ 75 miles d'un
grand centre urbain. Les maisons unifamiliales prédominent le modèle résidentiel.
Taille de l'organisation : 75 agents assermentés
3) Une organisation qui dessert une communauté rurale, agraire, d’une population de
10.000 habitants. La population est relativement homogène, religieuse et se
compose de grands groupes familiaux vivant selon des modèles à faible densité
d'habitation.
Taille de l'organisation : 50 agents assermentés
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UNITÉ 3 : De la scène du crime à la salle d'audience
OBJECTIFS

Décrire le rôle de la chaîne de traçabilité pendant et après les procédures judiciaires.

Indiquer les principaux acteurs et leurs rôles en matière d’enquête sur la scène du crime et les
poursuites judiciaires.

Décrire l'impact des décisions Daubert et Kuhmo Tire dans les tribunaux sur le témoignage
d'experts.
I. Chaîne de traçabilité (encore une fois)
a. L'importance de maintenir l'intégrité de la chaîne de traçabilité ne peut être
surestimée. Les preuves dont les mouvements ne peuvent être tracés ne peuvent
souvent pas être présentées au procès (ou à d'autres procédures judiciaires). C'est
le premier maillon de la « chaîne » qui s'étend de la scène du crime à la salle
d'audience et doit être strictement respectée pour chaque scène du crime, à tout
moment.
b. Pendant les procédures judiciaires, les éléments de preuve doivent rester sous la
garde de l'agent de police qui est responsable des articles jusqu'à ce qu'ils soient
déposés en preuve ou que les autorités judiciaires compétentes en décident
autrement.
c. Les directives écrites doivent régir la disposition des preuves à l'issue de la
procédure judiciaire.
II. Acteurs et leurs rôles
a. Le but du système de justice pénale est de protéger les innocents et de punir les
coupables, ce qui garantit que justice soit faite. Le droit et la science se combinent
de manière intéressante pour parvenir à cette fin.
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b. Rôle des experts et des analyses en criminalistique
i. Les experts appliquent des méthodes scientifiques à l'examen des preuves
et doivent être des observateurs et des reporters neutres de résultats
(vérité), que ces résultats tendent à aider la poursuite judiciaire ou la
défense.
ii. Dans les procédures pénales, les experts en criminalistique témoignent des
résultats des analyses effectuées sur les preuves présentées. Leur expertise
est généralement considérée comme une preuve circonstancielle – c'est-àdire la preuve dont l'inférence est nécessaire pour tirer des conclusions
significatives par rapport à une affaire particulière. Par exemple, des
cheveux, des fibres, des empreintes de pieds ou des empreintes digitales
liés à l’accusé peuvent permettre au juge des faits (jury) d’en déduire la
présence de l’accusé sur la scène du crime.
c. Avocats
i. Le procureur et la défense - tout en travaillant avec le même ensemble de
preuve - ont l'obligation claire de présenter cette preuve sous l’angle le
plus favorable à leur client.
d. Personnel de la scène du crime des autorités de police
i. Le personnel de la scène du crime des autorités de police et/ou d'enquête
se tient au milieu entre les avocats et le public (victimes et agresseurs) en
tant que détectives neutres de preuve et « maîtres de puzzle », dans le sens
que la preuve est comme des pièces d'un puzzle qui doivent être
organisées correctement pour raconter une histoire.
ii. Il incombe à l'enquêteur des autorités de police de découvrir des
informations qui rendent le témoignage de l’expert concernant les preuves
utile pour fournir une image de ce qui s'est passé sur une scène du crime.
Par conséquent, les enquêteurs doivent comprendre suffisamment les
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procédures de criminalistique, afin de tirer pleinement profit – au tribunal
et pendant l'enquête - des preuves de criminalistique.
iii. De même, les gestionnaires des autorités de police du personnel d'enquête
doivent être suffisamment informés pour s'assurer que les preuves sont
correctement utilisées.
III. Normes de preuve pour la preuve criminalistique
a. Norme Daubert [Daubert contre Merrill Dow Pharmaceuticals [509 U.S. 579
(1993)] - découle d'une affaire de 1993 à la Cour suprême des États-Unis et
appuie la proposition que les juges de première instance doivent évaluer les
témoins experts afin de déterminer si leur témoignage est à la fois « pertinent » et
« fiable » : un critère à deux volets sur la recevabilité de preuves. La pertinence
d'un témoignage consiste à déterminer si la preuve de l'expert est adaptée aux faits
de l’affaire. Pour que le témoignage soit considéré comme fiable, l'expert doit en
avoir tiré ses conclusions en utilisant la méthode scientifique.
b. Daubert a eu pour effet d'ajouter une couche de complexité au témoignage des
experts en criminalistique, qui doivent expliquer leurs processus d'analyse de
façon plus détaillée que ce qui était le cas avant la décision.
c. Normes Khumo Tire [Khumo Tire Co. contre Carmichael , 526 U.S. 137 (1999)]
- a étendu Daubert pour inclure tous les témoignages d'experts, qu’ils soient
scientifiques, techniques ou non. Le juge de première instance doit évaluer la
fiabilité de la preuve et en déterminer l'admissibilité sur la base des normes
appliquées dans le domaine d'expertise du témoin. Par exemple, si un mécanicien
témoigne sur un défaut de fonctionnement d'un moteur automobile, le juge doit
appliquer les normes de l'industrie automobile afin d'évaluer la fiabilité du
témoignage du mécanicien.
Page | 24
IV. L ' « effet CSI »
A. Le soi-disant « effet CSI » est l'idée que la représentation exagérée de la science
criminalistique dans des émissions télévisées comme CSI : Crime Scene
Investigation influe sur la perception du public. La série a été diffusée en 2000. Le
terme fait le plus souvent référence à la croyance que les jurés sont venus à exiger
plus de preuves criminalistiques dans des procès criminels, haussant ainsi la
norme de la preuve en vigueur pour les procureurs.
B. Les gens peuvent aussi développer des attentes plus élevées sur les capacités de la
technologie criminalistique.
C. Il y a plusieurs autres manifestations de l'effet CSI. Une plus grande
sensibilisation du public aux sciences criminalistiques peut avoir augmenté la
demande de preuves criminalistiques dans les enquêtes policières, ce qui gonfle la
charge de travail des laboratoires de crime.
D. Dans le monde entier, le nombre de cours et de diplômes en science
criminalistique est en augmentation. Il y a une certaine inquiétude quant à la
qualité de certains des nouveaux programmes.
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UNITE 4 - EXERCICE DE GESTION DE LA SCENE DU CRIME
OBJECTIFS

Analyser une scène du crime et identifier les éléments de preuve à recueillir.

Lister les types de preuves et les analyses appropriées à demander.

Identifier le bon ordre dont les preuves doivent être présentées.

Faire un rapport oral des conclusions.
Exercice 10-2 : Gestion de la scène du crime
Objectif des participants : Visiter une ou des scènes du crime et faire les observations
suivantes sur le formulaire fourni :
1) Dresser la liste des éléments de preuve à saisir et des analyses à demander.
2) Le cas échéant, prescrire l'ordre de l'analyse demandée.
3) Décrire toutes les préoccupations de gestion que vous observez et indiquer comment vous
souhaitez y répondre.
4) Analyser la scène en fonction des quatre « couches » de preuves sur la scène du crime.
Quelle preuve est dans la quatrième couche ? Quelle preuve n’y est pas et pourquoi ?
Préparer à faire un rapport oral.
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UNITE 5 - ACTIVITE CAPSTONE
Le service de police parfait a besoin d'une unité de scène du crime. Conformément à l'instruction
présentée, concevez une unité de criminalistique comprenant, mais sans s'y limiter, les éléments
suivants.
Dotation en personnel :

Est-ce que l'unité sera dotée de civils, d’officiers assermentés ou une combinaison des
deux ?

Nommez et décrivez le rôle de l'ensemble du personnel.

Spécifiez les qualifications du personnel de la criminalistique, notamment la
formation et l'expérience

Décrivez le degré de spécialisation qui existe dans l'unité.
Formation

Quelle formation sera assurée par l'agence, le cas échéant ?

Quel sera le rôle des associations professionnelles, le cas échéant ?
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RESUME DU MODULE

Le Bertillonage a été l'un des premiers systèmes pour documenter les preuves
personnelle sur les criminels à la fin du 19ème siècle où la procédure a été un moyen
relativement simple pour enregistrer des mesures physiques sur les cartes d'identité,
puis de les classer en ordre le long de photographies de l'individu.

Le « Principe d’échange de Locard » est un principe fondamental en criminalistique
qui se concentre sur les preuves matérielles. En substance, l'interprétation du principe
de Locard nous dit que peu importe où un criminel aille ou fasse, il laissera quelque
chose sur la scène du crime. Dans le même temps, il prendra aussi quelque chose avec
lui.

La « science criminalistique est l'application de la science aux lois pénales et civiles
qui sont appliquées par les organismes des autorités de police dans un système de
justice pénale ». (Saferstein, p. 1). La science criminalistique est un ensemble de
sciences, y compris ce qui suit : pathologie criminalistique, anthropologie
criminalistique, entomologie criminalistique, psychiatrie criminalistique, odontologie
criminalistique, ingénierie criminalistique et botanique criminalistique.

Les services de laboratoire du crime peuvent varier en fonction de la façon dont le
laboratoire est organisé. Quelques exemples de services ou sections d'un laboratoire
du crime comprennent les preuves numériques, la chimie des médicaments et la
toxicologie, les armes à feu et les empreintes d'outils, l'ADN, la preuve latente, les
indices et les documents remis en question.

L'objectif principal de la criminalistique est d'être un arbitre neutre de la vérité dans
les enquêtes criminelles.

Il y a un certain nombre d’associations criminalistiques professionnelles dont le rôle
est de faire progresser la criminalistique et les normes professionnelles des scènes du
crime, de promouvoir l'apprentissage continu et d'améliorer la qualité des services de
criminalistique/de scène du crime. Trois de ces associations sont l’AAFS, l'IAI et
l'IAPE.
Page | 28

La sécurisation de la scène est essentielle à l'intégrité de la preuve. L'accès à une
scène doit être limité à ceux qui ont besoin d'être présents. Le périmètre doit être
sécurisé et un journal de l'entrée des personnes autorisées doit être maintenu.

La collecte de preuves doit être systémique et non pas au hasard.

Les étapes de la collecte de preuves sont les suivantes: 1. Documenter ; 2. Identifier
les éléments ayant valeur de preuve ; 3. Préserver les éléments de preuve et 4.
Collecter et transporter les preuves. LA CHAINE DE TRAÇABILITÉ DOIT ÊTRE
MAINTENUE À TOUT MOMENT!

Différentes catégories de preuve exigent des stratégies de conservation différentes,
bien que chaque scène doive être évaluée selon ses propres mérites. Les solutions
pour l'emballage des preuves sont disponibles à partir de simples sacs en papier
jusqu’aux récipients métalliques ou plastiques coûteux et complexes.

Les preuves matérielles ont trois rôles principaux dans une scène du crime :
Identification, comparaison et reconstruction.

Les techniques criminalistiques peuvent aider les enquêteurs à voir une scène du
crime dans au moins quatre « couches » : 1. Scène physique créée et laissée par
l'agresseur ; 2. Matériel de la scène du crime collecté et transporté vers le laboratoire ;
3. Matériel de la scène du crime qui peut être analysé et 4. Informations de la scène
du crime qui sont utilisables dans le tribunal.

Les scènes du crime peuvent être la source de contamination ou de dangers pour les
enquêteurs, comme les agents pathogènes transmissibles par le sang et/ou de dangers
physiques. Le niveau approprié de l'équipement de protection individuel nécessaire
est dicté par chaque scène et peut varier. Le facteur clé est de déterminer le niveau qui
permettra de protéger le personnel et les preuves contre la contamination.

De nombreux organismes ont une unité de contrôle de propriété/preuve dont la
fonction est d’héberger la preuve et/ou la propriété jusqu'à ce qu'elle soit nécessaire
pour le procès, l'analyse en laboratoire ou autrement éliminée. Les principes de
contrôle de propriété sont concentrés sur le maintien de la chaîne de traçabilité et
l'intégrité de la preuve afin qu'elle puisse être présentée au tribunal.
Page | 29

Les deux modèles du personnel de la scène du crime qui prédominent sont les
suivants : 1) le personnel assermenté qui fait tout le travail ou 2) les civils qui
effectuent le travail de la scène du crime, tandis que le personnel assermenté fait le
travail d'enquête.

L'importance de maintenir l'intégrité de la chaîne de traçabilité ne peut être
surestimée. Les preuves dont les mouvements ne peuvent être tracés ne peuvent
souvent pas être présentées au procès (ou à d'autres procédures judiciaires).

Les principaux acteurs de la scène du crime à la salle d'audience sont les
experts/analystes en criminalistique, les avocats et le personnel de la scène du crime
des autorités de police.

Les experts/analystes en criminalistique appliquent les méthodes scientifiques à
l'examen des preuves et doivent être des observateurs et reporters neutres de résultats
(vérité).

Les avocats (procureurs et avocats de la défense) travaillent avec le même ensemble
de preuve, mais ont l'obligation claire de présenter cette preuve sous l’angle le plus
favorable à leur côté de l’affaire.

Le personnel de la scène du crime des autorités de police se tenir au milieu entre les
avocats et le public (victimes et agresseurs) en tant que détectives neutres de preuve
et « maîtres du puzzle ».

Les normes de preuve pour la preuve criminalistique comprennent la norme Daubert
et la norme Khumo Tire. La norme Daubert appuie la proposition que les juges de
première instance doivent évaluer les témoins experts afin de déterminer si leur
témoignage est à la fois « pertinents » et « fiable ». La norme Khumo Tire étend
celle de Daubert pour inclure tous les témoignages d'experts, qu’ils soient
scientifiques, techniques ou non.
Page | 30
DIAPOSITIVES POWERPOINT
[Les copies des diapositives utilisées (format prise de notes) suivront]
Page | 31
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES
Page | 32
Document : Exercice 10-2
MODULE 10 - UNITE 4 - EXERCICE PRATIQUE : GESTION DE LA SCENE DU CRIME [PARTIE 1]
ÉQUIPE: _______________
SCENE DU CRIME : _________________________
ÉLEMENT DE
SECTIONS DE
PREUVE
LABORATOIRE
ANALYSE DEMANDEE
REMARQUES
Page | 33
MODULE 10 - UNITE 4 - EXERCICE PRATIQUE : GESTION DE LA SCENE DU CRIME [PARTIE 2]
ÉQUIPE: _______________
SCENE DU CRIME : __________________
PREOCCUPATIONS DE LA GESTION
I. SECURITE
Liste des préoccupations de sécurité et résolutions proposées.
II. Dotation en personnel
Est-ce que cette scène a besoin de spécialistes de toute sorte ? Si oui, qui demandezvous ?
III. « COUCHES »
Analyser la scène en fonction des quatre « couches » de preuves sur la scène du
crime. Quelle preuve est dans la quatrième couche ? Quelle preuve n’y est pas et
pourquoi ?
Page | 34
OPTION DE PHOTO POUR SCENE DU CRIME VIRTUELLE - OPTION N°1
Page | 35
OPTION DE PHOTO POUR SCENE DU CRIME VIRTUELLE - OPTION N°2
Page | 36
REFERENCES
James, S. & Nordby, J. (2005). Forensic science: an introduction to scientific and investigative
techniques, 2ème Ed. CRC Press. Boca Raton, FL.
Saferstein, R. (2001). Criminalistics: An introduction to forensic science. Prentice Hall. Upper
Saddle River, NJ.
LECTURES ET RESSOURCES RECOMMANDEES :
SITES WEB :
International Association for Property and Evidence, Inc. - www.iape.org
Ce site comprend des formulaires vierges génériques pour la présentation des preuves, le
catalogage et plus encore.
International Association for Identification – www.theiai.org
National Institute of Justice - http://www.nij.gov/nij/topics/lawenforcement/investigations/welcome.htm
Plusieurs guides pour les enquêtes sur scènes du crime, la collecte de preuves, etc.
Daubert on the Web (Site Peter Nordberg ) - http://www.daubertontheweb.com/
D'importantes décisions juridiques américaines simplifiées. Comprend des stratégies et des
tactiques criminelles de première instance
Page | 37

module 10 : principes d`enquete - ILEA

Transcription

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