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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 juin 2016
Principales décisions du Président
Conventions / Contrats
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Avenants financiers n°01/2016 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2015-2017
relatives aux manifestations culturelles d’intérêt communautaire, signés avec :
o l’association Bouillon Cube pour l’organisation de la « Mixture Culturelle » sur
la période d’avril à octobre 2016. Lors du vote de son budget primitif du
29 mars dernier, la Communauté de communes s’est engagée à verser à
l’association une subvention d’un montant de 35 500 € pour l’année, ce qui
représente 27,49 % du montant du budget prévisionnel de la manifestation ;
o l’association Melando pour l’organisation des « Rencontres des cultures en
Pic Saint-Loup » de septembre 2016 au printemps 2017. Lors du vote de son
budget primitif du 29 mars dernier, la Communauté de communes s’est
engagée à verser à l’association une subvention d’un montant de 25 000 €
pour l’année 2016, ce qui représente 40,32 % du montant du budget
prévisionnel de la manifestation.
Convention relative à la remise en service provisoire du stand de tir du Restinclous
signée avec l’association Ball-Trap tréviésois. La convention a pour objet la mise à
disposition, à titre gratuit, de cette parcelle appartenant à la Communauté de
communes, située sur la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, pour l’organisation
d’une activité de ball-trap les 21 mai, 25 juin et 23 juillet 2016. La convention est
établie pour 4 mois, jusqu’au 31 août 2016.
Convention de partenariat 2016 entre le Communauté de communes du Grand Pic
Saint-Loup et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier. La
Communauté de communes apporte son soutien financier à hauteur de 1 600 € au
14ème Prix de la Très Petite Entreprise 2016 (Prix de la TPE), organisée à l’échelle
départementale. Ce prix a pour objectif de valoriser la Très Petite Entreprise dans la
structure économique locale, de lui redonner une place d’honneur et d’encourager
l’initiative.
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
25 allée de l’Espérance – 34270 St-Mathieu-de-Tréviers - 04 67 55 17 00 - www.cc-grandpicsaintloup.fr
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Convention portant exécution de prestations de services pour l’utilisation de la
balayeuse - 2016 signée avec la mairie de Viols-en-Laval pour un montant annuel de
916,20 €.
Convention de mise à disposition de mallettes « Préhistoire » pour l’année scolaire
2015/2016 signée avec l’école élémentaire de Vacquières, dans le cadre du
partenariat mené par la Communauté de communes avec l’Inspection de l’Education
Nationale de Saint-Mathieu-de-Tréviers : la Communauté de communes met à
disposition gratuitement de cette école les 2 mallettes pédagogiques « Le feu et la
colle » et « Le paysan néolithique ». La convention est établie pour la période du
2 mai au 30 juin 2016. La durée du prêt ne pourra excéder 2 mois afin que le plus
grand nombre d’écoles puisse en bénéficier.
Manifestations culturelles d’intérêt communautaire – Conventions de partenariat
2016 signée avec les associations suivantes :
o l’association Vivre à Valflaunès pour l’organisation :
 de la 24ème édition du Prix de la nouvelle Albertine Sarrazin, prévu
courant automne 2016, à Valflaunès.
 de la 18ème édition des Journées de la Préhistoire organisées les 18 et
19 juin à Valflaunès.
La Communauté de communes s’est engagée lors du vote de son budget
primitif du 29 mars dernier, à verser à l’association, pour les deux
manifestations, une subvention d’un montant de 2 800 €, ce qui représente
14,21 % du montant du budget prévisionnel établi par l’association ;
o l’association Animation saint-martinoise pour l’organisation du Festi’Val de
Londres prévu le 16 juillet à Saint-Martin-de-Londres. La Communauté de
communes s’est engagée, lors du vote de son budget primitif, à verser une
subvention d’un montant de 800 €, ce qui représente 2,81 % du budget
prévisionnel établi par l’association ;
o l’association CHAP pour l’organisation de la 10ème édition du festival C.H.A.P.
qui s’est déroulé du 22 au 30 avril 2016 à Viols-le-Fort. La Communauté de
communes s’est engagée, lors du vote de son budget primitif, à verser une
subvention d’un montant de 8 000 €, soit 8,81 % du budget prévisionnel
établi par l’association ;
o l’association L’Orée des Arts pour l’organisation du 2ème festival L’Orée de la
rue les 20 et 21 mai 2016 à Claret. La Communauté de communes s’est
engagée, lors du vote de son budget primitif, à verser à l’association une
subvention d’un montant de 1 600 €, ce qui représente 16 % du budget
prévisionnel établi par l’association ;
o l’association L’assos qui Pic pour l’organisation du festival Jazz en Pic SaintLoup prévu les 1er et 2 juillet 2016. La Communauté de communes s’est
engagée, lors du vote de son budget primitif, à verser à cette association une
subvention d’un montant de 2 000 €, ce qui représente 20,41 % du budget
prévisionnel établi par l’association ;
o l’association J’ai rendez-vous avec vous pour l’organisation d’une série de
concerts en juin et en novembre 2016. La Communauté de communes s’est
engagée, lors du vote de son budget primitif, à verser à l’association une
subvention d’un montant de 2 800 €, soit 11,48 % du montant du budget
prévisionnel établi par l’association.
Convention de partenariat 2016 signée entre la Communauté de communes du
Grand Pic Saint-Loup et la plateforme d’initiative locale (PFIL) Initiative Montpellier :
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la Communauté de communes adhère à l’association par le versement d’une
participation de 20 000 € pour l’année 2016. En contrepartie, Initiative Montpellier
s’engage à aider au moins 10 entreprises du secteur, à contribuer à maintenir ou
créer 20 emplois et à octroyer des prêts d’honneur d’un montant global de 100 000 €
minimum pour aider à la création, à la reprise ou au développement d’entreprises.
Contrat de cession signé avec Régis DOMERGUE, photographe, pour la cession de
droits patrimoniaux au bénéfice de la Communauté de communes comprenant :
o la cession de droits sur multi supports de reportages photos sur les
3 sites culturels de la collectivité (Halle du Verre, Maison des Consuls et
Village de Cambous) pour tout le temps que durera la propriété littéraire et
artistique de l’auteur (soit 70 ans après le décès de l’auteur) ;
o la cession d’une photographie pour la 1ère de couverture du dépliant Pic de
Culture pour une exclusivité d’une année, du 10 mai 2016 au
9 mai 2017.
En contrepartie, la Communauté de communes versera à l’auteur la somme de
4 020 € pour l’ensemble des travaux fournis.
Manifestations sportives d’intérêt communautaire – Conventions de partenariat
2016 signées avec les partenaires suivants :
o l’association Saint-Gély Chasse, Pêche, Nature pour l’organisation du
29ème Salon Chasse, Pêche, Nature les 4 et 5 juin derniers à Saint-Gély-duFesc. La Communauté de communes s’est engagée, lors du vote de son
budget primitif, à verser une subvention d’un montant de 10 000 €, ce qui
représente 7,06 % du budget prévisionnel établi par l’association.
o l’association Tambourin Club Londonien pour l’organisation des Rencontres
internationales de tambourin jeunes prévues les 6 et 7 août prochains à
Notre-Dame-de-Londres. La Communauté de communes s’est engagée, lors
du vote de son budget primitif, à verser une subvention d’un montant de
2 500 €, soit 15,06 % du budget prévisionnel établi par l’association.
o l’association Festa Trail pour l’organisation du Festa Trail Pic Saint-Loup
du 20 au 22 mai 2016. La Communauté de communes s’est engagée, lors du
vote de son budget primitif, à verser une subvention d’un montant de
15 000 €, soit 12,9 % du budget prévisionnel établi par l’association.
Conventions de prêt temporaire d’œuvres pour l’exposition Vanités, organisée par la
Communauté de communes à la Maison des Consuls aux Matelles du 4 mai au
4 septembre 2016, signées avec madame Maïder FORTUNÉ.
La convention définit les conditions d’accueil et d’exposition des œuvres confiées, à
titre gratuit, par cette dernière. La Communauté de communes prend en charge un
forfait de 500 € en dédommagement des frais de déplacement aller/retour pour le
montage et le démontage de l’exposition et pour la présence de l’artiste au
vernissage et au dévernissage de l’exposition, ainsi que 1 000 € pour les droits de
diffusion de l’œuvre. Elle prend effet à compter de la date de sa signature jusqu’au
retour des œuvres chez l’artiste (semaine 36).
Avenants aux conventions de prêt temporaire de l’exposition Vanités organisée du
4 mai au 4 septembre 2016 à la Maison des Consuls aux Matelles, signés avec :
o la Galerie Nathalie OBADIA à Paris, concernant le nombre d’œuvres mises à
disposition ;
o monsieur Arnaud VASSEUX à Marseille, modifiant la valeur d’assurance de
l’œuvre exposée.
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Contrat de location saisonnière relatif au séjour n°3 « Cap sur les Ecrins » signé avec
la SARL Le Bois de Baracan (05). Le contrat définit les conditions de location d’un
hébergement, du 18 au 22 juillet 2016, pour un effectif d’environ 24 jeunes du
territoire et 3 adultes, pour un montant de 3 640 € TTC.
Contrat de cession de l’animation PouloMaton dans le cadre du festival
Saperlipopette 2016 signé avec la compagnie Les Plumés Production (60). Le contrat
définit les conditions générales de cession du spectacle programmé le 10 mai 2016 à
Saint-Jean-de-Buèges pour un montant de 211 € TTC.
Contrat de maintenance du défibrillateur installé au Pôle rugby signé avec la société
DEFIBTECH à Suresnes (92) pour une durée de 1 an, reconductible 7 fois, sans que sa
durée totale n’excède 8 ans, pour un montant annuel de 75 € HT.
Les consommables remplacés seront facturés aux tarifs suivants (incluant une remise
de 20 %) :
o Pile 9 volt : 7,36 EUR HT (renouvellement tous les ans)
o Paire d’électrodes : 36,79 EUR HT (tous les 2 ans et suite à utilisation)
o Pile 5 ans / 125 chocs : 186,62 EUR HT (tous les 5 ans)
Contrat de réservation du séjour n°6 « Cap sur les Baléares » signé avec la Société
MERIDIEN VOYAGES SELECTOUR, pour l’organisation d’un séjour à Minorque
(Espagne) prévu du 16 au 23 août 2016 avec un effectif d’environ 36 jeunes du
territoire sur une base de 650 € / personne en appartement de 4 personnes et de
695 € / personne en appartement de 2 personnes.
Manifestations culturelles d’intérêt communautaire – Convention de partenariat
2016 signée avec l’association Société Languedocienne de Préhistoire pour
l’organisation de diverses manifestations. La Communauté de communes s’est
engagée, lors du vote de son budget primitif, à verser les subventions suivantes :
Action menée
Subvention
votée
Taux de
financement
Printemps de la Préhistoire
2 400 €
23,08 %
Championnat de tir à l’arme préhistorique
1 200 €
30 %
Petits aménagements du site de Cambous
1 000 €
28,57 %
Chantier de fouilles
12 000 €
21,43 %
Tableau 1 : convention de partenariat signée
avec la Société Languedocienne de Préhistoire 2016
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Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation IN SITU - Patrimoine &
Art contemporain 2016 signée avec l’association Le Passe Muraille, coordinatrice du
projet qui se déroule du 18 juin au 18 septembre 2016. Pour sa cinquième édition, la
manifestation estivale investit douze sites patrimoniaux, dont 2 sur le territoire de la
Communauté de communes : l’église Saint-Martin à Saint-Martin-de-Londres et le
château de Baulx à Saint-Jean-de-Buèges.
En contrepartie, la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup s’engage à
verser à l’association la somme de 20 000 € TTC.
Convention de prêt de vitrines d’exposition signée avec l’association des Amis du
château de Castries. La Communauté de communes prête à l’association, à titre
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gratuit, des vitrines pour l’exposition « La vie au village pendant la Grande Guerre »
qu’elle organise du 24 mai au 6 juin 2016.
Contrat pour la livraison de repas livrés cuisinés pour l’ALSH (accueil de loisirs sans
hébergement) de Saint-Mathieu-de-Tréviers, signé avec la Société SUD EST TRAITEUR
SAS. Le contrat a pour objet la livraison et la fourniture de repas chauds du 1er au
26 août 2016. Le prix du repas complet est fixé à 2,87 € HT/enfant, 2,97 € HT/adulte
et 0,50 € HT pour la formule goûter.
Contrat de cession du droit d’exploitation signé avec l’association Zicomatic pour le
spectacle La Cour de Récréasons programmé au Relais assistants maternels (RAM) de
Saint-Mathieu-de-Tréviers le 27 mai dernier. En contrepartie, la Communauté de
communes a versé au diffuseur la somme de 417,50 € TTC.
Conventions de partenariat relatives au Fonds d’Initiatives Jeunes - Année 2016,
signées avec les partenaires suivants :
o l’association Handball Club de Teyran, pour un montant de 1 500 €,
o l’association Saint-Mathieu Athlétic Pic Saint-Loup (2 000 €),
o l’association Taekwondo Club Saint-Gély-du-Fesc (200 €), pour l’action « Un
tournoi pour et par les jeunes ».
Pour mémoire, dans le cadre de son activité et du Partenariat Local d’Action Jeunesse
de l’Hérault (PLAJH) mené avec le Conseil départemental, la Communauté de
communes du Grand Pic Saint-Loup met en place un Fonds d’initiatives Jeunes pour
les communes ou associations portant des projets à destination des 11/25 ans.
Convention relative aux Marchés des producteurs de pays, signée avec la Chambre
d’Agriculture de l’Hérault. La convention fixe les conditions de réalisation et
d’organisation de ces marchés organisés sur les communes de Saint-Martin-deLondres et de Valflaunès durant l’été 2016. En contrepartie de l’utilisation
temporaire de la marque et de la fourniture des moyens de communication, la
Communauté de communes s’engage à verser à la Chambre d’Agriculture de
l’Hérault, représentant départemental de la marque, la somme forfaitaire de 2000 €
pour la saison, dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
Conventions d’autorisation de passage – Sentier de Grande Randonnée « GR de Pays
du Grand Pic Saint-Loup » signées avec des propriétaires de terrains. Ceux-ci
autorisent la Communauté de communes à aménager ce sentier de randonnée et à
l’ouvrir au public. Les conventions sont conclues pour une durée de 10 ans,
reconductibles expressément.
Convention de prêt de véhicules - 2016 signée avec la mairie de Saint-Bauzille-deMontmel. La Communauté de communes met à la disposition de la commune, à titre
gratuit, un minibus du service Jeunesse.
Baux
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Convention d’occupation de terrains à vocation agricole signée avec monsieur
Mickaël LOPEZ, gérant d’un élevage bovin et équin. La Communauté de communes
met à disposition gratuitement de cet éleveur des terrains situés au lieu-dit « Combe
de Bouysses » sur la commune du Triadou, pour un usage exclusivement agricole,
dans le respect d’un plan de gestion pastorale. Cet accord permet d’assurer un
entretien des terrains agricoles appartenant à la Communauté de communes. La
convention est conclue à titre précaire et révocable pour une durée d’un an à
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compter du 15 mai 2016. Elle pourra être renouvelée sous condition que l’éleveur en
fasse la demande expresse.
Reconduction 2016/2017 des conventions administratives d’occupation précaire et
révocable de terrains appartenant à la Communauté de communes à vocation
agricole signées avec les partenaires suivants :
o l’Ecurie de Nubie, représentée par Brigitte KUENEMANN, sa gérante,
o l’Elevage des Vabres, représenté par Jean-Baptiste ROY, son gérant,
o la Manade Daniel LOPEZ, représentée par Daniel LOPEZ, son gérant.
Marchés publics
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Attribution du marché n°2 pour la conception graphique de la communication de la
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup :
o Lot 1 / conception graphique de la communication institutionnelle : marché
signé avec l’EURL Christophe MEIER Graphic Design, Sommières (30) pour un
montant annuel de 17 000 € maximum.
o Lot 2 / conception graphique de la communication culturelle : marché signé
avec l’EURL Christophe MEIER Graphic Design, Sommières (30), pour un
montant annuel de 23 000 € maximum.
Marché n°5 pour la distribution du Journal d’informations de la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint-Loup signé avec la SARL MEDIASOLUTIONS, Béziers,
pour un marché à bons de commande d’un montant maximum de 13 000 € HT pour
l'année 2016 et de 17 000 euros HT pour l'année 2017, soit un total de 30 000 € HT
sur deux ans en cas de reconduction du marché.
Marché n°8 pour la programmation de la manifestation « Aux Bords des Paysages –
Métaphores » 2016 signé avec l’association Le Passe Muraille, Montpellier (34), pour
un marché d’un montant de 98 189,41€ HT.
Marché n°9 pour les travaux de remplacement de la couverture en tôle du Centre
technique intercommunale situé à Saint-Mathieu-de-Tréviers signé avec la SARL
BUCK AND CO DESAMIANTAGE, Le Crès (34), pour un marché d’un montant de
69 314,50 € HT.
Marché n°7 pour l’acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers
en porte à porte 2016 signé avec la société QUADRIA, Saint-Jean-d’Illac (33), pour un
marché à bons de commande d’un montant annuel compris entre 50 000 € HT
minimum et 79 000 € HT maximum.
Avenant au marché n°26/2014 - Service de téléalarme/téléassistance pour les
personnes âgées de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup 2015 :
par acte sous-seing privé daté du 19 Février 2016, la SASU SERENITIS, titulaire initial
du marché, a cédé son fonds de commerce à la société SECURITAS TELEASSISTANCE.
Après vérification des capacités économiques, financières et professionnelles du
nouveau titulaire, un avenant de cession de marché a été signé le 30 mai 2016.
Compte rendu du Conseil communautaire du 21 juin 2016
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Principales décisions du Conseil de communauté
Présentation du rapport annuel 2015 sur la gestion du service « déchets »
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport
annuel 2015 sur le service « déchets » est présenté au Conseil de Communauté.
(Rapport consultable sur le site : http://www.cc-grandpicsaintloup.fr/-Rapports-annuels-.html)
 Approbation à l’unanimité
Actions en faveur des communes
Attribution de fonds de concours
La commission Service aux communes a étudié différents dossiers de demande de fonds de
concours et fait les propositions suivantes :
Commune
Objet
Critère
Fonds de
concours
Montant total
de la dépense
HT
Montant à la
charge de la
commune
Fonds de
concours
proposé
Assas
Réhabilitation
d’une fontaine
« romaine »
Petit patrimoine
accessible
au public
18 464,97 €
8 464,97 €
4 232,49 €
Subventions :
CD 34 : 10 000 €
(tranche
à 50 %)
St-Mathieude-Tréviers
Aménagement
paysager de la
médiathèque
Végétalisation
76 200 €
76 200 €
5 000 €
Teyran
Mise en valeur
du patrimoine
Petit patrimoine
accessible
au public
6 468,86 €
Acquisition d’une
sono
Acquisition
de matériel
événementiel
995, 83 €
Acquisition
tables, bancs,
chaises, chariots
Acquisition
de matériel
événementiel
3 271 €
Claret
Teyran
(pas de
subvention
demandée)
Compte rendu du Conseil communautaire du 21 juin 2016
6 468,86 €
3 234,43 €
(pas de
subvention
demandée)
(tranche
à 50 %)
995, 83 €
497,92 €
(pas de
subvention
demandée)
(tranche
à 50 %)
3 271 €
1 635,50 €
(pas de
subvention
demandée)
(tranche
à 50 %)
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Commune
Objet
Critère
Fonds de
concours
Viols-enLaval
Acquisition
Acquisition
illuminations de de matériel
événementiel
Noël
Montant total
de la dépense
HT
Montant à la
charge de la
commune
Fonds de
concours
proposé
3 713,95 €
3 713,95 €
1 856,98 €
(pas de
subvention
demandée)
(tranche
à 50 %)
Tableau 2 : attribution de fonds de concours
Pour les trois premiers dossiers, il est précisé que les demandes de fonds de concours sont
jugées recevables en vertu de l’ancien règlement d’attribution des fonds de concours,
encore applicable pour les dossiers déposés en 2015 (cf. compte rendu du Conseil du 22
septembre 2015).
 Vote à l’unanimité
Affirmation de la volonté de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
de s’inscrire dans une démarche de gestion durable du territoire
Gestion durable de la ressource en eau
■ Mise en œuvre du projet « Réutiliser l’Eau Usée Traitée » (REUT) lancé par l’Agence
de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Les commissions Eau et Agriculture ont engagé une réflexion commune sur le concept de
REUT (Réutilisation de l'Eau Usée Traitée) pour économiser l'eau et préserver les milieux
sensibles. L'objectif de cette démarche est de développer un système d'irrigation alternatif
dans les secteurs du territoire non desservis par les réseaux traditionnels d'eau brute.
Une première action a d'ores et déjà été engagée sous la forme d’une étude sur les
potentialités d'accueil de tels projets sur le territoire, menée par un groupe d'élèves
ingénieurs de Sup Agro Montpellier.
La seconde étape consiste dans le portage par la Communauté de communes d'un projet
pilote sur le territoire.
Cette action pourrait faire l'objet de cofinancements apportés par l'Agence de l'Eau RhôneMéditerranée-Corse dans le cadre d'un appel à projet actuellement en cours (80 % de
financement théorique). Parmi les pièces qui composent le dossier de candidature figure une
délibération de la structure porteuse.
Le Conseil de Communauté se prononce favorablement sur la poursuite de ce projet.
 Vote à l’unanimité
Compte rendu du Conseil communautaire du 21 juin 2016
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■ Réévaluation des besoins en eau brute du territoire et élaboration d’une stratégie
pour la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Ce dossier est mené conjointement par les commissions Eau et Agriculture.
La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup souhaite réaffirmer sa volonté de
développer l'eau brute pour couvrir les besoins d'irrigation de son agriculture. En effet, ce
secteur économique dynamique ne bénéficie qu’en partie de l'accès à l'eau brute : cet accès
est limité sur certains secteurs et fait défaut sur le reste du Grand Pic Saint-Loup. La
disposition de l'eau brute est pourtant un des paramètres importants du développement de
l'agriculture, notamment la diversification et la sécurisation de la production viticole et
maraîchère.
En affirmant son inscription dans une démarche plus générale de gestion durable de la
ressource en eau, la Communauté de communes souhaite être exemplaire dans son usage
économe de l’eau potable. Le recours à l’eau brute permettrait en effet de répondre à
différents besoins actuellement couverts avec de l’eau potable : arrosage des espaces
publics, activité économique et domestique…
Une rencontre organisée le 27 mai dernier avec la Chambre d'Agriculture, le Conseil régional
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Montpellier Méditerranée Métropole a permis de
faire un état des lieux et de dégager des perspectives pour notre territoire.
Il apparaît nécessaire de réévaluer les besoins en eau brute du Grand Pic Saint-Loup,
d’étudier les diverses possibilités en approvisionnement (eau du Bas-Rhône, réutilisation des
eaux usées traitées – REUT -, retenues collinaires…), de prendre en compte la formation à
l’économie de l’eau et à la protection de la ressource, d’appréhender les contextes financiers
et d’organiser les priorités afin de définir une stratégie économe et durable pour le
territoire.
La Commission Agriculture, réunie le 30 mai 2016, a émis un avis favorable sur la poursuite
de ce projet.
Le Conseil de Communauté se range à l’avis de la commission.
 Vote à l’unanimité
Demande de subvention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la prise
de compétence « assainissement »
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe, la Communauté de communes du Grand
Pic Saint-Loup, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre, doit prendre la compétence Assainissement - eaux usées sur l’ensemble de son
territoire.
La prise de compétence est obligatoire à partir de 2020, optionnelle dès 2018 : toutefois,
dans une logique de mise en conformité, les Communautés de communes qui géraient déjà
une partie de l’assainissement (non collectif comme c’est le cas pour le Grand Pic SaintLoup) devront avoir pris la compétence en totalité au 1er janvier 2018.
Pour mener à bien cette prise de compétence et organiser les moyens et services
nécessaires, la Communauté de communes souhaite recruter un Assistant à maîtrise
d’ouvrage (AMO) qui devra assurer des compétences d’expertise technique, de conseil
juridique et d’analyse financière.
Compte rendu du Conseil communautaire du 21 juin 2016
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Cet AMO devra, entre autres, dans le cadre du marché qui lui sera confié :
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dresser l’état des lieux de l’exercice de la compétence « assainissement collectif eaux
usées » sur l’ensemble des communes du territoire (collecte d'informations auprès
de chaque mairie) ;
analyser les effets du transfert de cette compétence pour les communes et pour la
Communauté de communes ;
étudier, proposer et comparer les scénarii possibles d’exercice de cette nouvelle
compétence par la collectivité sous les aspects juridique, organisationnel, budgétaire
et tarifaire ;
projeter le scénario retenu avec une simulation détaillée portant sur l’ensemble des
composantes ;
accompagner et aider la Communauté de communes et les communes jusqu’à
l’aboutissement du transfert, par l’aide à la rédaction des actes et pièces
administratives nécessaires, des délibérations, de la modification des statuts, de la
construction du budget, du règlement de service et de toute autre pièce nécessaire.
Le montant estimatif du marché de prestation est de 45 000 € HT. Prévu au budget, il sera
lancé sous peu.
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse et le Conseil départemental de l'Hérault,
susceptibles d’accompagner financièrement la Communauté de communes pour cette
prestation, seront sollicités : une dérogation pour anticipation de début de prestation sera
déposée auprès de ces deux partenaires.
 Vote à l’unanimité
Aménagement durable du territoire
Complément à la demande de subvention à l’ADEME pour la mise en œuvre du Schéma
des déplacements
Le Conseil communautaire réuni le 24 novembre 2015 a validé le Schéma global des
déplacements du Grand Pic Saint-Loup composé d’un diagnostic de territoire, des enjeux et
d’un programme d’actions.
Le premier semestre 2016 a été consacré aux prises de contact avec les différents
partenaires pour sa mise en œuvre (ADEME, Conseil départemental, Montpellier
Méditerranée Métropole) ainsi que l’adhésion au dispositif RézoPouce et à son déploiement
sur le territoire, grâce au travail d’un stagiaire d’avril à août.
Parallèlement, l’ADEME a été approchée sur l’aspect financier de la mise en œuvre de ce
plan, notamment l’animation (action 1 du plan d’actions). Sur ce point, l’ADEME propose un
soutien financier sur 2 ans pour l’embauche d’un chargé de mission dédié à la mise en
œuvre du schéma, sous réserve de fournir une programmation.
En outre, la mise en œuvre du plan d’actions du Schéma des déplacements s’inscrit dans la
stratégie locale de développement du programme LEADER (fonds européen FEADER) porté
par le Groupe d’Action Locale Grand Pic Saint Loup. Un accompagnement financier peut être
sollicité.
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Aussi, sur la base du plan d’actions et des conclusions des rencontres avec les partenaires,
un programme prévisionnel de travail a été établi sur 3 ans, de septembre 2016 à aout 2019.
Un budget prévisionnel a été élaboré sur 2 ans, conformément à la demande de l’ADEME :
Dépenses
Recettes
• Chargé de mission : 72 000 €
ADEME : 59 750 €
• Achat matériel communication : 10 000 €
• Chargé de mission / 2 ans : 48 000 €
• Adhésion à la SCIC RézoPouce : 13 500 €
• Soutien matériel communication : 5 000 €
(hors assiette de dépenses LEADER)
• Adhésion RézoPouce : 6 750 €
(hors plan de financement LEADER)
LEADER : 12 600 €
CCGPSL : 23 150 €
Total HT : 95 500 €
Total HT : 95 500 €
Tableau 3 : Budget prévisionnel - schéma des déplacements
Ce programme a aussi été soumis à l’étude du Conseil des Maires du 7 juin.
 Vote à l’unanimité
Modification du périmètre Natura 2000 Gorges de l’Hérault
Le périmètre actuel du site Natura 2000 Gorges de l’Hérault concerne 27 communes et
4 intercommunalités pour une superficie totale de 21 736 hectares. Les modifications
proposées portent sur l’épaisseur du trait de limite du périmètre, ce qui définit une nouvelle
superficie pour le territoire dépendant de la Communauté de communes du Grand Pic SaintLoup : 200,6 hectares (augmentation de 0,9 %).
 Approbation à l’unanimité
La Communauté de communes comme acteur du développement des activités
sportives et de pleine nature
Marché pour le transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du
Pic Saint-Loup
Un marché de service doit être lancé pour le transport des élèves des écoles primaires à
destination de la piscine du Pic Saint-Loup à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour l’année scolaire
de 2016/2017, soit du 19 septembre 2016 au 30 juin 2017, marché renouvelable une fois
pour l'année scolaire suivante.
Cette prestation, variable selon les prix et le nombre de classes bénéficiaires (connu en juin
de chaque année), a été estimée à 72 800 € HT maximum, et se décompose en 2 lots :
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Lot 1 – secteur Saint-Mathieu-de-Tréviers : 69 000 € HT maximum ;
Lot 2 – secteur Saint-Jean-de-Buèges : 3 800 € HT maximum ;
Soit pour 2 ans : 145 600 € HT maximum.
Un marché de service à bons de commande sera lancé selon la procédure adaptée,
conformément aux articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 26 mars 2016 et au Guide
« processus achats » de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Le
financement de la prestation sera inscrit au Budget.
 Vote à l’unanimité
Signature d’une convention tripartite pour l’occupation du Pôle sportif entre la
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, l’Ecole de rugby du Pic Saint-Loup
et les Vétérans du Pic Saint-Loup
Suite à la réflexion engagée depuis quelques mois pour l'occupation du Pôle sportif par
l'Ecole de Rugby du Pic Saint-Loup et les Vétérans du Pic Saint-Loup (Tamaloups), une
convention tripartite précisant les modalités de fonctionnement du site a été élaborée.
Cette convention permet de clarifier les conditions d'occupation du Pôle sportif, notamment
des locaux, dans l'intérêt final des jeunes licenciés de l’École de Rugby.
 Vote à l’unanimité
La Communauté de communes comme acteur du développement économique du
territoire
Modification des conditions de location des biens loués à des entreprises
Par délibération en date du 16 novembre 2010, la Communauté de communes du Grand Pic
Saint-Loup a fixé les conditions de location de ses locaux aux entreprises et artisans.
Afin d'adapter les conditions de location au marché actuel et aux besoins exprimés par les
entreprises intéressées, il convient de revoir certaines clauses des baux administratifs
engageant la Communauté de communes.
L'objectif des modifications proposées est de simplifier les conditions de location aux
entreprises du territoire, afin qu’elles bénéficient d'une situation plus stable et durable.
•
Hôtel d'entreprises de Claret :
o Les baux consentis resteront des baux administratifs mais la durée
d'engagement fixe de 3 ans est supprimée pour être modulée en fonction de
chaque locataire.
o La reconduction des baux ne sera plus limitée à 3 ans : les baux seront
renouvelés aussi longtemps et autant de fois que les parties le souhaiteront.
o La clause de hausse des loyers de 30 % prévue à la reconduction des baux
administratifs, difficile à appliquer et cause de nombreux départs, sera
supprimée. Les loyers seront augmentés pour correspondre à un montant de
location équivalant, sur une période de 6 ans, aux modalités actuelles de
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•
location (tarifs actuels : environ 4/5/6 € HT/m²/mois – nouveaux tarifs
5,5/6,50/7,50 € HT/m²/mois).
o La révision annuelle au regard de l'évolution de l'indice du coût de la
construction est conservée.
Ateliers des verriers à Vacquières :
o Loués depuis plusieurs années, ces locaux ne présentent pas de difficulté de
location. La durée des baux consentis pourra être adaptée en fonction des
besoins.
o Les prix de location ne seront pas nécessairement modifiés.
Bâtiment ZAE Hautes Garrigues à Saint-Martin-de-Londres :
L'ancien bâtiment des services techniques de l’ex-Communauté de communes
Séranne - Pic Saint-Loup, devenu inutile, était destiné à être vendu à une entreprise
de Saint-Martin-de-Londres. Toutefois, faute de pouvoir obtenir un prêt bancaire,
l'entreprise n'est plus en capacité d'acquérir le bâtiment. Il est proposé de louer ce
bâtiment selon un bail administratif classique : les conditions de location seront
calquées sur celles des autres biens loués, soit 2 000 € HT/mois.
 Approbation à l’unanimité
Ecoparc Bel Air : cession de parcelle
Le Conseil de Communauté doit autoriser le Président à signer un compromis de vente, ainsi
que l’acte de cession, d’une parcelle de 4 059 m2 située dans l’Ecoparc Bel Air à Vailhauquès
à l’entreprise la société ARK Technique, au vu de l’avis délivré par le Service des Domaines.
L’entreprise acquéreuse, spécialisée dans la vente de matériel dentaire, souhaite mettre en
place un centre témoin de l’art dentaire utilisant les dernières technologies. L’aménagement
mis en place servirait de modèle grandeur nature pour la création de futurs cabinets dans la
région. Elle prévoit de réaliser à terme un pôle d’excellence rassemblant les différentes
branches de ce secteur.
 Vote à l’unanimité
Attribution de subventions aux manifestations d’intérêt communautaire agricoles (MICA)
La commission Agriculture, réunie le 30 mai dernier, a étudié les dossiers de demandes de
subventions suivants :
•
•
"Rencontres papilles et saveurs" - Association Pic Assiette, Claret
Cette manifestation vise à organiser pour les habitants et personnes de passage sur
le territoire du Grand Pic Saint-Loup des visites « dégustation » dans certaines
exploitations du territoire pendant la période estivale. Le montant de la subvention
sollicitée est de 3000 €, soit 30 % du budget prévisionnel établi à 9 990 €.
La commission Agriculture considère que cette manifestation ne relève pas de
l’intérêt communautaire et propose de ne pas lui attribuer de subvention.
"Journée du Miel" - Association Les Paniers du Pic, Saint-Mathieu-de-Tréviers
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Il s'agit d'une nouvelle demande qui vise à promouvoir le rôle de l'abeille dans le
cycle de fructification des fruits et légumes consommés. Le but de l'association est de
faire renaitre la Fête du Miel qui se déroulait à Claret.
Le montant sollicité est de 600 €, soit 30 % du budget prévisionnel évalué à 2 050 €.
La commission relève l’intérêt communautaire de cette manifestation et propose
d’attribuer la subvention demandée.
Le Conseil de Communauté se range à l’avis de la commission et décide d’attribuer la
subvention demandée.
 Vote à l’unanimité
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