evaluation des risques incendie / explosion
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evaluation des risques incendie / explosion
EVALUATION DES RISQUES INCENDIE / EXPLOSION La prévention des risques d’incendie et d’explosion nécessite d’agir le plus en amont possible, notamment au moment de la conception et de l’implantation des locaux ou de la mise en place d’un procédé de production. L’employeur doit tenir compte en premier lieu de la réglementation du code du travail et la réglementation des ICPE. La règlementation est importante et souvent complexe en matière de RISQUE INCENDIE : La réglementation du code du travail en référence aux Articles R.4225-8, R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57, ainsi que les directives européennes 89/391/CEE, 89/654/CEE et 2000/78/CE informes de la prévention des incendies applicable aux lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. La règlementation des ICPE en référence aux prescriptions des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l’environnement (issus de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976) et aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, contiennent des mesures de prévention contre l’incendie spécifique venant renforcer la réglementation du code du travail. L’explosion, à la différence de l’incendie, est une combustion quasiment instantanée. Elle provoque un effet de souffle accompagné de flammes et de chaleur. Elle ne peut survenir qu’après formation d’une atmosphère explosive (ATEX). Pour cela les directives européennes retranscrites dans le code du travail, l’obligation de réaliser un zonage ATEX en matière de RISQUE EXPOSION : La Directive 94/9/CE du 23/03/94 concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. (décret n° 96-1010 du 19/11/1996 modifié du code du travail). La Directive 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques associés aux atmosphères explosives (articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54 du code du travail). Les arrêtés du 8 et 28 juillet 2003 complètent les articles du code du travail ROLE DE RISCRISES RISCRISES réalise vos analyses des risques industriels sur les aspects incendie et explosion. En effet on vous accompagne pour établir un inventaire et analyse des risques : afin d’éviter qu’ils ne surviennent et, le cas échéant, en limiter les effets. METHODOLOGIE DE RISCRISES Le premier contact doit permettre de faire un bilan de la situation afin de déterminer le niveau d’intervention et définir les objectifs à atteindre. Un plan d’action sera ensuite proposé pour répondre au mieux à vos objectifs. Analyse préliminaire (fonctionnement) (Identification des sources potentielles de danger) RISCRISES VOUS PROPOSE DES PRESTATIONS DE CONTROLES POUR VOUS AIDER À ATTEINDRE VOS OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES Exercice de sécurité Visite de terrain externe / audit Evaluation du risque et estimation des conséquences (Fréquence / Gravité (et propagation pour l’incendie)) Déterminer les mesures de réduction des risques (Mesure de prévention et de protection) Evaluation avec prise en compte des moyens de réduction et détermination des moyens complémentaires Les premières étapes de l’évaluation du risque incendie servent également à l’évaluation du risque explosion. Néanmoins cette étape est une spécificité pour l’analyse du risque EXPLOSION Rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) Ce document Réf. « 3-PS4.3-0004 », est propriété exclusive de RISCRISES SARL RISCRISES référencé au numéro SIREN 807 769 666 et au capital de 6.000 euros