Mademoiselle Sabrina RASORI

Rapport n° RP/0150 HE 05
Repérage Amiante
2 place Dominique INGRES
51100 REIMS
Tél. 03 26 85 26 51
Fax. 03 26 86 11 69
RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE
DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Désignation de l’immeuble bâti: Lycée Jean Lurçat
Bâtiment C
Boulevard des Rayettes
13693 MARTIGUES CEDEX
Propriétaire:
REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
Donneur d’ordre:
AREA
Immeuble CMCI
2, rue Henri Barbusse
13001 MARSEILLE
Objet de la mission: Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
à intégrer au dossier technique amiante
Référentiel:
♦
♦
♦
♦
Articles R. 1334-25, R. 1334-26 et annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 22 août 2002
Norme NF X 46-020
Arrêté du 2 janvier 2002
Date d’exécution du repérage: le 11/04/05
Date d’émission du rapport: le 30/06/05
Les résultats ne se rapportent qu’aux éléments accessibles lors de l’intervention de repérage.
La présente mission exclut le repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
Opérateur de repérage: Hamid EL GARROUDI
Accompagnateur: Ouvrier de l’établissement
Laboratoire d’analyses: LEM Laboratoires
20, rue du Kochersberg
BP 50047
67701 SAVERNE CEDEX
Hamid EL GARROUDI
Opérateur de repérage
titulaire de l’attestation de compétence
Ce rapport ne peut être reproduit qu’intégralement.
Siège social : 2, place Dominique INGRES – 51100 REIMS – Téléphone 03 26 85 26 51 – Télécopie : 03 26 86 11 69
RCS REIMS 451 889 224 – APE 743 B – N° TVA : FR 49451889224 – Banque : Banque Populaire
AFFAIRE N°05.0002/A
LYCEE JEAN LURCAT – BATIMENT C – MARTIGUES (13)
RAPPORT N°RP/0150 HE 05
SOMMAIRE
1. CONCLUSIONS DU RAPPORT ................................................................................. 3
2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ................................................... 3
2.1. Date d’exécution du repérage ...............................................................................................................3
2.2. Référence au procédures de prélèvement et au plan de prévention....................................................3
2.3. Observations générales sur les conditions de prélèvements ...............................................................3
2.4. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020 ..........................................3
3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE............................................................... 4
3.1. Liste des matériaux reconnus visuellement ..........................................................................................4
3.2. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse ...................................................4
3.3. Locaux et parties de l’immeuble bâti non visités...................................................................................4
3.4. Locaux et parties de l’immeuble non vérifiés ou non sondés ...............................................................4
4. ANNEXES ................................................................................................................... 5
Annexe 1 PLANS ET CROQUIS ..................................................................................................................6
Annexe 2 PROCES-VERBAUX D’ANALYSES ............................................................................................7
Annexe 3 AUTRES DOCUMENTS ..............................................................................................................8
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AFFAIRE N°05.0002/A
LYCEE JEAN LURCAT – BATIMENT C – MARTIGUES (13)
RAPPORT N°RP/0150 HE 05
1. CONCLUSIONS DU RAPPORT
Il a été repéré des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante
Après analyse :
Local ou zone homogène
COMPOSANT
de la construction
PARTIE DU COMPOSANT
Salle C013 au RdC
Plancher
Carrelage 5x5 + colle + ragréage
Salle C010 au RdC
Murs
Joint de dilatation fibreux et poudreux
2. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
2.1. Date d’exécution du repérage
♦ Le 11 avril 2005
2.2. Référence au procédures de prélèvement et au plan de prévention
♦
Procédures de prélèvement
Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante respectent les
dispositions du décret 96-98 modifié, section 3.
Le matériel de prélèvement est adapté à l’opération à réaliser afin de générer le minimum de
poussières. Dans le cas où une émission de poussière est prévisible, le matériau ou produit est
mouillé à l’eau à l’endroit du prélèvement (sauf risque électrique) et, si nécessaire, une protection est
mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l’opération (pulvérisation
de fixateur).
Pour chaque prélèvement, il est utilisé des outils propres et des gants à usage unique afin d’éliminer
tout risque de contamination croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle
sont à usage unique.
L’accès à la zone à risque est interdit pendant l’opération. Si l’accompagnateur doit s’y tenir, il porte
les mêmes équipements de protection individuelle que l’opérateur de repérage.
L’échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage
étanche. Ce conditionnement est individuel.
♦
Plan de prévention : néant
2.3. Observations générales sur les conditions de prélèvements
♦
Aucune observation n’est à noter concernant les conditions de prélèvements des échantillons.
2.4. Ecarts, adjonctions ou suppressions par rapport à la norme NF X 46-020
♦
L’ensemble des informations concernant les échantillons prélevés se trouve dans le rapport. La date
des prélèvements, l’identification du matériau ou du produit échantillonné et l’emplacement des
prélèvements figurent en annexe 1 (plan de localisation des prélèvements) et en annexe 2 sur les
procès-verbaux d’analyse.
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3. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
3.1. Liste des matériaux reconnus visuellement
Local ou zone
homogène
COMPOSANT
de la construction
PARTIE DU COMPOSANT
Présence
d’amiante
Susceptible
de contenir
de l’amiante
Pas
d’amiante
N° de
planche
Salle C013 au
RdC
Plancher
Carrelage 5x5 + colle +
ragréage
X
1
Salle C010 au
RdC
Murs
Joint de dilatation fibreux
et poudreux
X
1
3.2. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse
Prélèvements effectués lors de notre intervention :
Local ou zone
homogène
COMPOSANT
de la construction
PARTIE DU COMPOSANT
à vérifier ou à sonder
N°
échantillon
présence
d’amiante
N° de
planche
Salle C013 au RdC Plancher
Carrelage 5x5 + colle + ragréage
5
NON
1
Salle C010 au RdC Murs
Joint de dilatation fibreux et
poudreux
6
NON
1
Prélèvements effectués lors d’interventions antérieures : voir anciens rapports de repérage
3.3. Locaux et parties de l’immeuble bâti non visités
Local / Partie de l’immeuble bâti
Motif
Néant
3.4. Locaux et parties de l’immeuble non vérifiés ou non sondés
Conformément au CCTP, la présente recherche de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante a été
réalisée suivant l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage d’amiante avant démolition en application de
l’article 10-4 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié.
La liste figurant en annexe de cet arrêté reprend l’ensemble des composants ou parties de composants à
sonder et à vérifier.
Cependant, certaines parties du bâti ou des équipements indispensables au fonctionnement de
l’établissement n’ont pu faire l’objet de sondages ou prélèvements.
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Les parties d’immeubles ou des équipements susceptibles de contenir de l’amiante n’ayant pu être
vérifiées dans l’établissement sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Composants de la construction
Partie de composants non vérifié ou non sondé
Installations éléctriques
Enveloppe extérieure des câbles
Système de sécurité incendie
Enveloppe extérieure des câbles
Ascenseur
Freins d’ascenseur, porte palière d’ascenseur
En cas de démolition ou de travaux sur ce type d’équipement, des sondages devront être réalisés avant
toute intervention ceci dans le but de confirmer l’absence ou la présence d’amiante.
Remarque concernant les volets et clapets coupe-feu :
Ce type d’équipement fait partie du programme de repérage figurant en annexe 13-9 du code de la santé
publique. Compte tenu que ces équipements de sécurité incendie répondent à des prescriptions
réglementaires et à des exigences normalisées (résistance au feu, réaction au feu…), aucun prélèvement
d’échantillon ne peut être effectué sur ce type d’installation et ,par conséquent, nous ne pouvons nous
prononcer sur l’absence ou la présence d’amiante. Dans ces conditions, nous rappelons qu’en cas de
travaux de maintenance ou de réfection de ces équipements, les dispositions nécessaires doivent être
prises pour assurer la sécurité des intervenants (repérage d’amiante répondant à l’arrêté du 2 janvier
2002 pour application du décret 96-98 modifié sections 2 et 3)
4. ANNEXES
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Annexe 1
PLANS ET CROQUIS
Nombre de planches : 1
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Annexe 2
PROCES-VERBAUX D’ANALYSES
Nombre de pages : 2
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Annexe 3
AUTRES DOCUMENTS
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Programme de repérage annexé au Code de la Santé Publique
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ANNEXE 13-9
PROGRAMME DE REPERAGE DE L'AMIANTE
MENTIONNE A L'ARTICLE R. 1334-26
COMPOSANT de la construction
1.
2.
3.
Parois verticales intérieures et enduits
Murs ……………….………………………
Flocage.
Projections et enduits.
Revêtements durs (plaques menuiserie, amianteciment).
Poteaux …………………..………………
Flocage.
Enduits projetés.
Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment,
matériau sandwich, carton + plâtre).
Cloisons ………………………………….
Flocage.
Projections et enduits.
Panneaux de cloison.
Gaines et coffres verticaux ……………..
Flocage.
Enduit projeté.
Panneaux de cloisons.
Planchers, plafonds et faux-plafonds
Plafonds………………..…………………..
Flocage.
Enduits projetés.
Panneaux collés ou vissés.
Poutres et charpentes …………………..
Projections et enduits.
Gaines et coffres verticaux ……………..
Flocages.
Enduits projetés.
Panneaux.
Faux-plafonds ……………………………
Panneaux.
Planchers …………………………………
Dalles de sol.
Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eau, autres
fluides) …………………………………….
4.
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder
Conduit.
Calorifuge.
Enveloppe de calorifuges.
Clapets / volets coupe-feu ………………
Clapet.
Volet.
Rebouchage.
Portes coupe-feu …………………………
Joints (tresses, bandes)
Vide-ordures ……………………………..
Conduit.
Ascenseur, monte-charge
Trémie …………………………………….
Flocages
L'arrêté du 22 août 2002 précise, en annexe I (modalités de repérage des produits et matériaux
contenant de l'amiante) que si l'opérateur de repérage a connaissance d'autres produits ou matériaux
réputés contenir de l'amiante, il les repère également.
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