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REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRÊTE N° ~ 1 64 ·. 1
MSP/ CAB DU 1 0 MÀI 2001
PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
COMITE NATIONAL D'ETHIQUE ET DE LA RECHERC~
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GENERALE
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·
-LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Vu
la Constitution ;
Vu
le Décret N°2001-42 du 24 Janvier 2001, portant nomination des Membres du
Gouvernement ;
Vu · le Décret N° 2000-795 du 2 Novembre 2000, portant attributions des Membres
du_Gouvernement ;
-
Vu
le Décret N°2001-12 du 03 Janvier 2001, portant Qrganisation du Ministère de
la Santé Publique ;
Vu
les nécessités de service;
ARRÊTE
Article Premier
Le Comité National d'éthique et de la recherche créé par décret n° 2001-12 du
03 Janv,i~!- ~9-91 est un organisme consultatif rattaché au Cabinet du Mlltlstre chargé
de la Santé
Article 2
Le Comité est ·chargé de donner son avis sur les considérations éthiques de tout
projet de recherche médicale ou d'essai clinique intéressant le domaine de la santé
publique
Article 3
L'organisation et le fonctionnement dudit Comité sont dé.finis par le présent
arrêté
Article 4
Le ccitnité est composé comme suit:
.._.,
1 Jui:.iste
1 Médecin,
1 Chirurgien-dentiste,
1 Pharmacien,
1 Sociologue,
1 Philosophe,
1 Représentant des ONG assurant la prise en charge des malades du SIDA,
1 Représentant de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme
Article 5
Le Président et l~s membres du comité sont nommés par décision du Ministre
chargé de la Santé
Article 6
Le Président du Comité National d'Ethique et de la Recherche peut inviter des
personnalités en fonction de leur compétence pour éclairer le Comité sur un point
précis de l'ordre du jour.
-
Article 7
Le Comité se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président
Article 8
Le Secrétariat du Comité est assuré par le directeur chargé de la recherche
médicale au Ministère de la· santé Publique
A ce titre il centralise et sélectionne les projets à soumettre au comité national
d'éthique et de la recherche.
Article 9
Le Président du Comité adresse sous pli confidentiel les comptes-rendus de
réunion et les résultats des délibérations au Ministre chargé de la Santé .
Article 10
L'autorisation pour la réalisation d'une recherche médicale ou d'un essai
clinique en Côte d'Ivoire est obligatoirement sanctionnée par une décision du
Ministre exigible dans tous les sites devant abriter l'activité de recherche.
Article 11
Le présent arrêté, qui prerid effet à compter de sa date de signature, ·sera publié
au journal officiel de la République de Côte d'ivoire
Fait à Abidjan, le
1 0 MAf 2001
Pr. ABOUO-N'DORI Raymond
AMPLIATIONS
"1--
Présidence de la République
Premier Ministre
Secrétariat du Gouvernement
Cabinet du Ministre
Tous Ministères
Toutes Directions du Ministère
Tous EPN du Ministère
Archives
JORCI