Sans nom-2 - Vannes Golfe Habitat

Pour mieux vous accompagner dans votre
recherche de logement,
Vannes Golfe Habitat s’engage !
La charte attribution de logement
Georges André,
Président de
Vannes Golfe Habitat
« Entrer et vivre dans un logement
avec Vannes Golfe Habitat »...
Vannes Golfe Habitat s’efforce en permanence d’améliorer son offre de
locations sociales sur le territoire de Vannes Agglo et, depuis peu, sur de
nouvelles communes telles qu ’Auray, Questembert ou Sarzeau...
Un effort au quotidien, relayé par une équipe de terrain qui permet
aujourd ’hui à notre office de se placer en tant que premier bailleur social
de Vannes Agglo.
Un effort qui est au service mais aussi qui doit être partagé par les
locataires...
Vivre ensemble, c ’est aussi bien vivre ensemble... Respecter la vie des
autres est une condition, mieux, une valeur que nous attachons à diffuser
auprès de tous locataires et notamment les nouveaux entrants.
Vous accompagner,
c’est s’engager !
Nous facilitons vos démarches :


Des règles, élaborées au niveau national
et adaptées localement, définissent des
priorités en matière d’attributions :

Environ 2 familles sur 3
remplissent les conditions pour accéder
au parc social et pourraient
ainsi obtenir un logement...

 Cependant, sont prioritaires au titre du code de la construc-
tion et de l’habitation, dans le cadre du plan départemental
d’action pour le logement des personnes défavorisées ou
des accords collectifs d’attribution, les personnes :
 dépourvues de logement,
 hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition,
 en situation d’habitat indigne,
 mal logées ou en situation de surpeuplement manifeste
dans leur logement,
 menacées d’expulsion,
 défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de
logement, notamment financières et d’insertion sociale,
 en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge
une personne en situation de handicap,
 justifiant de violences (dépôt de plainte ou décision du
juge).
Les personnes prioritaires, ainsi que les demandeurs qui
n’auraient pas reçu de proposition adaptée à leur demande
dans le délai d’attente maximum fixé localement par le Préfet,
peuvent saisir la Commission de médiation du droit au logement opposable.
Tous les bailleurs sociaux du
département sont partenaires,
Vous pouvez saisir ou renouveler
votre demande de logement sur
internet,
Un chargé de clientèle vous
accompagne dans vos
démarches, vous conseille dans
votre projet et vous oriente, si
besoin, vers des dispositifs
d'aides,
Vous pouvez, à tout moment,
savoir où en est votre dossier.
Nous vous accompagnons dans
votre parcours résidentiel en
vous proposant des logements
mieux adaptés à vos besoins
en fonction de :




votre situation familiale
(naissance, séparation …),
votre parcours professionnel,
l’évolution de votre état de santé
liée à l’âge, à une situation de
handicap …,
ou l’évolution de votre situation
financière.
Nous vous garantissons le
respect des règles de
déontologie :


Equité et transparence dans le
processus des attributions de
logement,
Confidentialité de vos
informations personnelles.
Un dossier, plusieurs étapes :
Comment est traitée votre demande ?
Dépôt de la
demande
de logement
ou saisie en
ligne
Enregistrement
sur le fichier
départemental
sous 30 jours
Un logement
se libère
Instruction
de la
demande
Formulaire
et pièce d’identité.
Le cas échéant,
document attestant
la régularité du
séjour
Pour accéder à un logement
social, deux conditions indispensables sont à respecter :
Attestation
délivrée
au
demandeur
Fourniture des pièces
justificatives
Passage en
commission
d ’attribution
Refus du
logement par
le demandeur
examen de 3
candidatures pour
un logement
Refus de la
demande
Ou non réponse
dans un délai de
10 jours
Proposition
de logement
Ajournement
de la demande
Acceptation
du logement
par le
demandeur
Signature du
bail
Une procédure claire,
simple et garantissant
à tous le même
traitement de la
demande...
• avoir des ressources inférieures
aux plafonds d’attribution des logements sociaux (consultables sur le
site Internet de VANNES GOLFE
HABITAT - www.vannes-hlm.fr),
• et, pour les personnes de nationalité étrangère, posséder un titre de
séjour ou tout autre document
attestant de la régularité et de la
permanence de leur séjour.
Un formulaire de demande de logement complété permet de prendre
en compte votre dossier et
d’étudier vos souhaits. Vous devez
également fournir une copie de
votre pièce d’identité et, le cas
échéant, d’un document attestant
de la régularité de votre séjour.
L’enregistrement de votre demande dans un fichier commun
permet à tous les bailleurs sociaux du département de
l’étudier.
Attention : votre demande est
valable un an à compter de son
enregistrement. Il vous est notifié
systématiquement, un mois avant
la date d'expiration, que le délai va
expirer et que vous devez renouveler votre demande.
(suite au dos)
CREDIT PHOTO : PHOTL - PHOTOLIBRE
VANNES GOLFE HABITAT favorise l’égalité des chances des demandeurs en intégrant :
• les critères généraux de priorité définis dans le code de la construction et de
l’habitation,
• la demande exprimée localement,
• les caractéristiques du patrimoine et la mixité sociale,
• le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées,
• les engagements pris avec les réservataires (mairies, préfecture, collecteurs
1% ...)
Des documents complémentaires vous seront demandés, conformément à la
réglementation, pour l’instruction de votre demande.
Votre demande est présentée à la C.A.L. après avoir été instruite :
La commission d’attribution des logements de VANNES GOLFE HABITAT attribue
nominativement chaque logement disponible. Cette commission, autonome
dans ses prises de décisions, est composée de six membres désignés par le
conseil d’administration ou de surveillance de l’organisme, dont un représentant
des locataires et le maire de la commune d’implantation du logement à attribuer
ou son représentant. Elle se réunit au moins deux fois par mois. Un règlement
intérieur en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement. Les décisions
sont prises à la majorité.
Sauf insuffisance du nombre de candidats, la commission d’attribution examine
au moins trois candidatures pour un même logement à attribuer et fixe un ordre
de priorité dans l’attribution.
Votre situation est étudiée avec attention :
Si vous ne respectez pas les conditions d'accès au logement social, vous en êtes
informé(e).
VANNES GOLFE HABITAT tient compte de la composition de la famille, du niveau
de ressources et des conditions de logement actuelles.
Selon les possibilités qu’offre son parc de logements, VANNES GOLFE HABITAT
veille à proposer un logement répondant aux besoins des demandeurs qui tienne
compte de la proximité du lieu de travail et des équipements (écoles, services de
proximité, etc.).
Vous avez un délai de 10 jours pour accepter la proposition de logement qui vous est faite.
En cas de non réponse dans ce délai, le logement sera proposé à un autre
ménage.
VANNES GOLFE HABITAT rend compte, obligatoirement une fois par an, de
l’attribution des logements locatifs sociaux au Préfet.
Office Public de l’Habitat de Vannes Agglo
4 rue Commandant Charcot
BP 56
56002 VANNES CEDEX
Tél : 02.97.63.21.11
www.vannes-hlm.fr