1. La déclaration URSSAF

Exercice 1
© Nathan
Présenter une déclaration URSSAF
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
© Nathan
Vous effectuez votre période de stage dans l’entreprise Aux délices du chocolat, située
à Melun.
L’entreprise emploie cinq salariés. Les travaux relatifs à la paie sont réalisés à l’aide
du tableur. Mme Leblanc, votre tutrice, vous confie la préparation de la déclaration
URSSAF pour le 1er trimestre 200.
1. Complétez le tableau de l’annexe 1.
2. Remplissez la déclaration URSSAF en annexe 3 à l’aide des annexes 1 et 2.
Annexe
1
Tableau des cotisations sociales URSSAF pour le 1er trimestre 200.
Total des salaires bruts
Cotisations
24 094,44 €
Taux salarié
Total des salaires plafonnés
Taux
employeur
Total
Bases
CSG déductible
5,10 %
5,10 %
95 % brut
CSG non déductible
2,40 %
2,40 %
95 % brut
CRDS non déductible
0,50 %
0,50 %
95 % brut
Assurance maladie
0,75 %
Assurance veuvage
0,10 %
Assurance vieillesse
12,80 %
13,55 % Brut
23 842,44 €
Bases en euros Montants
22 889,72 €
24 094,44 €
Brut
1,60 %
Brut
8,20 %
Plafond
Allocations familiales
5,40 %
Brut
Accident du travail
1,30 %
Brut
FNAL tous employeurs
0,10 %
Plafond
6,55 %
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
12
Établir
les déclarations sociales
23 842,44 €
Total des cotisations URSSAF
Annexe
2
Coordonnées de l’entreprise Aux délices du chocolat
Adresse : 31 bd Victor-Hugo – 77000 MELUN
SIRET : 52148732600014
Centre URSSAF : 6 rue René-Cassin – 77023 MELUN CEDEX
N° URSSAF : 130 258364599
Délai de paiement : 15 premiers jours du trimestre civil suivant.
1 167,38 €
115
© Nathan
3
( ART. R243-13 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)
N° 11239*02
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
SIREN
1 er trimestre 200.
PÉRIODE
N° PIÈCE JUSTIFICATIVE
N° URSAFF
DATE LIMITE D'ENVOI
NOMBRE DE SALARIÉS (À REMPLIR DANS TOUS LES CAS)
5
5
– AYANT PERÇU LES SALAIRES
DÉCLARÉS CI-DESSOUS
– INSCRITS AU DERNIER JOUR
DE LA PÉRIODE
CADRE 2
DATE VERSEMENT
DES SALAIRES
PÉRIODE D'EMPLOI
DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES
CATÉGORIES DE SALARIÉS
NOMBRE
DE
SALARIÉS
CODES
TYPES DE
PERSONNEL
(1) BASES
CADRE 1
TAUX EN %
SALAIRES ARRONDIS
AM, AV, AF,
FNAL, CSG,
CRDS
RG Cas Général
RG Cas Général
100 T
260 –
23842
CSG CRDS RG
260 –
2 2 8 9 0 8,00
* T = TOTALITÉ DES SALAIRES
COTISATIONS ARRONDIES
AT
TOTAL
1,30
8,00
P = SALAIRES PLAFONNÉS
BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT.
CADRE 3
SI VOUS N'AVEZ PAS OCCUPÉ DE PERSONNEL
DURANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
INDIQUEZ :
Le
TOTAL DES
COTISATIONS
J'AI CESSÉ TOTALEMENT MON EXPLOITATION À COMPTER DU :
JE CONTINUE MON ACTIVITÉ SANS PERSONNEL DEPUIS LE :
DÉFINITIVEMENT (OU SANS INTENTION D'EN REPRENDRE À TRÈS BREF DÉLAI) :
SUSPENDEZ MON COMPTE, J'EN REDEMANDERAI LA RÉOUVERTURE LE CAS ÉCHÉANT
TRÈS TEMPORAIREMENT MAINTENEZ MON COMPTE CE QUI SUPPOSE L'ENVOI DE VOS
BORDEREAUX ET DE MA PART UNE RÉPONSE APPROPRIÉE DANS LES DÉLAIS
Cachet et signature de l'employeur
MONTANT À PAYER
CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE RETOURNÉ DANS TOUS LES CAS MÊME EN L'ABSENCE DE VERSEMENT, SOUS PEINE DE SANCTIONS VISÉES A L'ARTICLE R-243-16 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
AFIN DE FACILITER LA GESTION DE VOTRE COMPTE, NE DÉTACHEZ PAS CE COUPON ET PORTEZ ICI LE MONTANT DE VOTRE PAIEMENT EN EUROS.
IMPORTANT
N° SIREN / SIRET
Ligne réservée à l'URSSAF
PÉRIODE
er
1 trimestre 200.
N° URSSAF
DATE LIMITE D'ENVOI DU VERSEMENT
116
Modèle : S2228C
N° DE PIÈCE JUSTIFICATIVE
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Déclaration URSSAF
RETENUES
© Nathan
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Annexe
© Nathan
Présenter une déclaration ASSEDIC
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
© Nathan
Vous poursuivez votre période de stage dans l’entreprise Aux délices du chocolat,
située à Melun.
L’entreprise emploie cinq salariés. Les travaux relatifs à la paie sont réalisés à l’aide du
tableur. Mme Leblanc, votre tutrice, vous confie la préparation de la déclaration ASSEDIC pour le 1er trimestre 200.
1. Complétez le tableau de l’annexe 1.
2. Remplissez la déclaration ASSEDIC en annexe 3 à l’aide des annexes 1 et 2.
Annexe
1
Tableau des cotisations Chômage pour le 1er trimestre 200.
Total des salaires bruts : 24 094,44 €
Cotisations
Taux salarié
Total des salaires plafonnés : 23 842,44 €
Taux
Total
Bases
Bases en
employeur
euros
Brut limité à
Chômage Tranche A + B
2,40 %
4%
4 fois le plafond
Fonds national de garantie
0,45 %
des salaires (FNGS)
Annexe
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Exercice 2
Brut limité à
4 fois le plafond
2
Coordonnées de l’entreprise Aux délices du chocolat
Adresse : 31 bd Victor-Hugo – 77000 MELUN
SIRET : 52148732600014
Centre ASSEDIC : GARP – 70 rue Pascal – BP 1831 – 77018 MELUN CEDEX
N° ASSEDIC : 34 04791281303
Délai de paiement : 15 premiers jours du trimestre civil suivant.
12 – Établir les déclarations sociales
Montants
117
© Nathan
Déclaration ASSEDIC
1
AVIS DE VERSEMENT EN EUROS
DÉCLARATION ET PAIEMENT UNIQUEMENT EN EUROS DEPUIS
LE 1er JANVIER 2002.
1/5
A
DATE LIMITE DE VERSEMENT
01/01/200. au 31/03/200.
PÉRIODE D'EMPLOI DU :
RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE – RAC
Assedic
MODE D'EMPLOI
Rémunérations brutes versées aux salariés titulaires d'un contrat de travail.
2
3
B
15/04/200.
: 34 0479128 13 03
N° AFFILIATION
Inscrivez NÉANT en majuscules si aucune rémunération n'a été versée.
Rémunérations comprises entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Cas d'exonération de la part salariale (apprentis, handicapés…).
FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES SALAIRES – FNGS
Rémunérations brutes versées aux salariés titulaires d'un contrat de travail
(sauf CES).
C4
D
Rémunérations jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Voir précisions de la rubrique EFFECTIFS de la notice explicative au verso.
Mode de paiement
E
ASSEDIC :
Vous pouvez régler vos contributions par chèque ou virement. Dans ce dernier cas,
vous trouverez le RIB de l'institution ainsi que le libellé devant impérativement être
communiqué à votre banque pour permettre l'identification de votre règlement.
Seine-et-Marne
Tél. : 01 91 83 54 00 - Fax : 01 91 80 22 14
Notre serveur vocal : 0 826 827 826
Votre code personnel : 99999
Quel que soit le mode de paiement utilisé, vous devez retourner votre avis de
versement dûment complété.
2
Affiliation : 34 0479128 13 03
/04/034/047912/04/01/1/03060/01/000000000000/
Période : M306
A
D
1 E U R
Voir mode d'emploi ci-dessus
Effectifs inscrits au dernier jour ouvrable
de la période d'appel
HOMMES
Rémunérations brutes
Taux en %
Sommes dues
2
,00 6,40
,00
B 3
,00 4,00
,00
C 4
,00 0,45
,00
FEMMES
,00
TOTAL
TOTAL
C
Fait à :
Veuillez nous indiquer votre mode de paiement (voir mode d'emploi ci-dessus) :
Nom et qualité du signataire :
Virement
Chèque
Le :
5 E U R
Titulaire du compte
RIB
12319
00596
Code banque
Code guichet
0000000000G
00
N° de compte
Clé
Libellé obligatoire
N° d'affiliation
Période
POUR COMPLÉTER VOTRE DÉCLARATION, VEUILLEZ VOUS REPORTER AU MODE D'EMPLOI CI-DESSUS.
118
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
3
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
© Nathan
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Annexe
© Nathan
Synthèse
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
© Nathan
Vous effectuez votre stage dans l’entreprise Sigma, située à Melun. Elle emploie trois salariés mais a souhaité opter pour la déclaration mensuelle des cotisations salariales.
Votre tuteur vous charge de préparer les déclarations URSSAF et ASSEDIC pour le mois
d’octobre.
1. Complétez le livre de paie (annexe 1).
2. Complétez la déclaration URSSAF (annexes 2 et 3).
3. Complétez la déclaration ASSEDIC (annexes 2 et 4).
Annexe
1
Livre de paie pour le mois d’octobre
Charges salariales
Plafond 2 476 €
Non-cadres
Brut
URSSAF
Maladie
veuvage
95 % du
95 % du Salaire brut
salaire brut salaire brut
CSG/RDS
2,90 %
CSG
5,10 %
0,85 %
ASSEDIC
Vieillesse
Chômage
Caisse de retraite
Retraite Retraite nonAGFF
non-cadre
cadre
Plafond Tranche A + B Tranche A
6,55 %
2,40 %
3%
Barchevon
2 550,00
70,25
123,55
21,68
162,18
61,20
74,28
Mercier
1350,00
37,19
65,41
11,48
88,43
32,40
40,50
Total retenues
AGFF
Tranche B
Tranche A
Tranche B
4,50 %
0,80 %
0,90 %
3,33
19,81
0,67
10,80
Net à payer
536,94
2 013,06
286,20
1 063,80
Pouillard
Total général
Charges patronales
URSSAF
Non-cadres
Brut
Maladie
Vieillesse
Salaire brut
Plafond
12,80 %
8,20 %
Vieillesse
Alloc.
familiales
ASSEDIC
Accident
travail
FNAL
Chômage TA
Caisse de retraite
FNGS
AGFF
1,60 %
5,40 %
2,20 %
0,10 %
4%
0,45 %
1,20 %
1,30 %
0,96
Barchevon
2 550,00
326,40
203,03
40,80
137,70
56,10
2,48
102,00
1,47
29,71
Mercier
1350,00
172,80
110,70
21,60
72,90
29,70
1,35
54,00
0,78
16,20
Total général
Annexe
2
Coordonnées de l’entreprise Sigma
Adresse : 1 rue Ambroise-Paré – 77000 MELUN
SIRET : 365149874
Centre URSSAF : 6 rue René-Cassin – 77023 MELUN CEDEX
N° URSSAF : 149 157334547
Centre ASSEDIC : GARP – 70 rue Pascal – BP 1831 – 77018 MELUN CEDEX
N° ASSEDIC : 34 5879641203
Délai de paiement : le 15 du mois suivant.
12 – Établir les déclarations sociales
AGFF
Retraite Retraite non- Total
non-cadre
retenues
cadre
Salaire brut Salaire brut Salaire brut Plafond Tranche A + B Tranche A + B Tranche A Tranche B Tranche A
Pouillard
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Exercice 3
4,50 %
111,42
60,75
Tranche B
10,50 %
7,77
1 019,84
540,78
119
© Nathan
3
( ART. R243-13 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE)
N° 11239*02
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
SIREN
PÉRIODE
N° PIÈCE JUSTIFICATIVE
N° URSAFF
DATE LIMITE D'ENVOI
CADRE 1
NOMBRE DE SALARIÉS (À REMPLIR DANS TOUS LES CAS)
– AYANT PERÇU LES SALAIRES
DÉCLARÉS CI-DESSOUS
– INSCRITS AU DERNIER JOUR
DE LA PÉRIODE
DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES
CATÉGORIES DE SALARIÉS
* T = TOTALITÉ DES SALAIRES
NOMBRE
DE
SALARIÉS
CODES
TYPES DE
PERSONNEL
(1) BASES
CADRE 2
DATE VERSEMENT
DES SALAIRES
PÉRIODE D'EMPLOI
TAUX EN %
SALAIRES ARRONDIS
AM, AV, AF,
FNAL, CSG,
CRDS
COTISATIONS ARRONDIES
AT
TOTAL
P = SALAIRES PLAFONNÉS
BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT
CADRE 3
SI VOUS N'AVEZ PAS OCCUPÉ DE PERSONNEL
DURANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
INDIQUEZ :
Le
TOTAL DES
COTISATIONS
J'AI CESSÉ TOTALEMENT MON EXPLOITATION À COMPTER DU :
JE CONTINUE MON ACTIVITÉ SANS PERSONNEL DEPUIS LE :
DÉFINITIVEMENT (OU SANS INTENTION D'EN REPRENDRE À TRÈS BREF DÉLAI) :
SUSPENDEZ MON COMPTE, J'EN REDEMANDERAI LA RÉOUVERTURE LE CAS ÉCHÉANT
Cachet et signature de l'employeur
TRÈS TEMPORAIREMENT MAINTENEZ MON COMPTE CE QUI SUPPOSE L'ENVOI DE VOS
BORDEREAUX ET DE MA PART UNE RÉPONSE APPROPRIÉE DANS LES DÉLAIS
MONTANT À PAYER
CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE RETOURNÉ DANS TOUS LES CAS MÊME EN L'ABSENCE DE VERSEMENT, SOUS PEINE DE SANCTIONS VISÉES A L'ARTICLE R-243-16 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
AFIN DE FACILITER LA GESTION DE VOTRE COMPTE, NE DÉTACHEZ PAS CE COUPON ET PORTEZ ICI LE MONTANT DE VOTRE PAIEMENT EN EUROS.
IMPORTANT
N° SIREN / SIRET
Ligne réservée à l'URSSAF
PÉRIODE
N° URSSAF
DATE LIMITE D'ENVOI DU VERSEMENT
120
Modèle : S2228C
N° DE PIÈCE JUSTIFICATIVE
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Déclaration URSSAF
RETENUES
© Nathan
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Annexe
© Nathan
4
Déclaration ASSEDIC
1
AVIS DE VERSEMENT EN EUROS
DÉCLARATION ET PAIEMENT UNIQUEMENT EN EUROS DEPUIS
LE 1er JANVIER 2002.
1/5
A
DATE LIMITE DE VERSEMENT
01/01/200. au 31/03/200.
PÉRIODE D'EMPLOI DU :
RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE – RAC
Assedic
MODE D'EMPLOI
Rémunérations brutes versées aux salariés titulaires d'un contrat de travail.
2
3
B
15/04/200.
: 34 0479128 13 03
N° AFFILIATION
Inscrivez NÉANT en majuscules si aucune rémunération n'a été versée.
Rémunérations comprises entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Cas d'exonération de la part salariale (apprentis, handicapés…).
FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES SALAIRES – FNGS
Rémunérations brutes versées aux salariés titulaires d'un contrat de travail
(sauf CES).
C4
D
Rémunérations jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Voir précisions de la rubrique EFFECTIFS de la notice explicative au verso.
Mode de paiement
E
ASSEDIC :
Vous pouvez régler vos contributions par chèque ou virement. Dans ce dernier cas,
vous trouverez le RIB de l'institution ainsi que le libellé devant impérativement être
communiqué à votre banque pour permettre l'identification de votre règlement.
Seine-et-Marne
Tél. : 01 91 83 54 00 - Fax : 01 91 80 22 14
Notre serveur vocal : 0 826 827 826
Votre code personnel : 99999
Quel que soit le mode de paiement utilisé, vous devez retourner votre avis de
versement dûment complété.
2
Affiliation : 34 0479128 13 03
/04/034/047912/04/01/1/03060/01/000000000000/
Période : M306
A
D
1 E U R
Voir mode d'emploi ci-dessus
Effectifs inscrits au dernier jour ouvrable
de la période d'appel
HOMMES
Rémunérations brutes
Taux en %
Sommes dues
2
,00 6,40
,00
B 3
,00 4,00
,00
C 4
,00 0,45
,00
FEMMES
,00
TOTAL
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
TOTAL
C
Fait à :
Veuillez nous indiquer votre mode de paiement (voir mode d'emploi ci-dessus) :
Nom et qualité du signataire :
Virement
Chèque
Le :
5 E U R
Titulaire du compte
RIB
12319
00596
Code banque
Code guichet
0000000000G
00
N° de compte
Clé
Libellé obligatoire
N° d'affiliation
Période
POUR COMPLÉTER VOTRE DÉCLARATION, VEUILLEZ VOUS REPORTER AU MODE D'EMPLOI CI-DESSUS.
12 – Établir les déclarations sociales
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
© Nathan
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
Annexe
121
1.
© Nathan
RAPPELS
La déclaration URSSAF
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
© Nathan
La déclaration URSSAF récapitule les cotisations salariales et patronales versées par l’entreprise. Si l’entreprise a moins de 10 salariés, la déclaration est calculée par trimestre civil
et déposée dans les 15 premiers jours du trimestre civil suivant. L’entreprise peut toutefois
opter pour une déclaration mensuelle. Cette option est valable pour une année et reconductible d’année en année. Le délai de paiement, dans ce cas, est le 15 du mois suivant.
Extrait d'une déclaration URSSAF
Catégories de salariés
Nombre
de
Taux en %
Codes
salariés
RG - Cas général
RG - Cas général
7
7
100
100
RG - CSG - CRDS
7
260
Bases
retenues
T
P
Salaires
arrondis
AM AV AF
FNAL CSG
CRDS
13 210,00
13 186,00
12 550,00
Cotisations
Total
arrondies
20,65
14,85
2,10 22,75
14,85
3 005,00
1 958,00
8,00
8,00
1 004,00
Total des cotisations
5 967,00
AT
Explications
13 210,00 € : c’est le total des salaires bruts pour la période.
13 186,00 € : c’est le total des salaires plafonnés pour la période.
Supposons qu’un seul salarié dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 476 €) ;
on additionne les salaires bruts des salariés ne dépassant pas le plafond et le plafond pour
celui qui dépasse le plafond.
20,65 % = maladie salarié 0,75 % + veuvage salarié 0,10 % + vieillesse employeur 1,60 %
+ maladie employeur 12,80 % + alloc. familiales employeur 5,40 %.
14,85 % = vieillesse salarié 6,55 % + vieillesse employeur 8,20 % + FNAL 0,10 %.
8 % = CSG salarié 7,5 % + CRDS salarié 0,50 %.
Les sommes sont arrondies à l’euro le plus proche.
2.
La déclaration ASSEDIC
La déclaration ASSEDIC récapitule également les cotisations salariales et patronales.
Elle suit les mêmes mesures que la déclaration URSSAF.
Deux lignes de cotisations sont à remplir (sans tenir compte des cas particuliers) :
Chômage TA et TB : 2,40 % + 4 % = 6,40 %, calculés sur les salaires bruts limités à 4 fois
le plafond.
FNGS : 0,45 % calculé sur les salaires bruts limités à 4 fois le plafond.
122
© NATHAN • LA PHOTOCOPIE NON AUTORISÉE EST UN DÉLIT.
Réservé aux enseignants - Reproduction interdite
QUELQUES