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Particuliers
Covoiturage : ce qu’il faut savoir pour
être bien protégé
Publié le Jeudi 1 septembre 2016
Bien avant l’auto-partage ou la location de véhicule à un particulier, le covoiturage
a posé les premiers jalons de la mobilité collaborative. Pratique confidentielle
devenue en dix ans un véritable phénomène de société, le covoiturage nécessite
toutefois d’être bien assuré(e). Voici les principaux points de vigilance que vous
devez avoir.
Le covoiturage, un phénomène de société
De nombreux
français ont pratiqué le covoiturage au moins une fois dans leur vie. Si 43 % des
déplacements se font dans le cadre d’un trajet domicile-travail(1), les Français sont
également de plus en plus nombreux à privilégier le covoiturage pour leurs déplacements
longue distance, que ce soit en France ou dans les pays limitrophes.
Faire des économies, rencontrer de nouvelles personnes ou réduire l’empreinte
environnementale de ses déplacements, il existe autant de covoitureurs que de
covoiturages. Les choses peuvent toutefois se compliquer en cas de sinistre… à moins
d’être bien couvert, bien entendu !
Assurer le conducteur, le véhicule ou le trajet ?
Cette question résume à elle seule le dilemme de bien des covoitureurs à l’heure
d’examiner la manière dont ils sont couverts par leur police d’assurance. Historiquement,
l’assurance du véhicule est associée à son conducteur principal : c’est sur cette base que
se fonde, par exemple, le fameux principe du bonus/malus (jusqu'ici le bonus/malus est
bien déterminé par le passé d’assurance du conducteur, mais il sera ensuite lié au
véhicule ou au contrat).
Or la mobilité collaborative et le covoiturage bouleversent ces schémas établis. En cas de
prêt de volant, un véhicule peut être conduit par plusieurs personnes, mais encore faut-il
prévenir son assureur ou vérifier que votre contrat le permet. Qu'en est-il de la
responsabilité en cas de sinistre, des recours juridiques éventuels ainsi que du rôle de la
plateforme ayant servi à organiser le covoiturage ?
Les trois points de vigilance avant de vous lancer dans
le covoiturage
Pour emmener un collègue au travail en toute sérénité, vérifiez que votre
assurance couvre vos déplacements domicile-travail(même si vous ne prenez
pas votre véhicule tous les jours pour vous rendre au travail...). Il est en effet
possible de faire baisser la note de votre police d’assurance en optant pour une
garantie ne couvrant que vos "usages privés" (uniquement les déplacements de
loisirs, week-end...). Une distinction qui peut se révéler préjudiciable en cas de
sinistre.
Pour prêter le volant à quelqu'un d’autre, vérifiez avec votre assureur les
montants des franchises prêt de volant, (et éventuellement désignez comme
conducteur secondaire le conducteur si celui-ci conduit le véhicule plusieurs fois).
N’oubliez pas cependant que c’est vous qui supporterez le malus associé à un
accident, même si vous ne conduisiez pas au moment des faits.
Si vous organisez votre covoiturage via une plateforme ou une société de
services, soyez sûr(e) que cette dernière dispose d’une assurance couvrant
sa responsabilité. Cela est aujourd'hui le cas des acteurs majeurs du secteur en
France.
Et en cas de sinistre, que se passe-t-il ?
En cas de sinistre, l’indemnisation des dommages matériels dépendra des garanties
prévues au contrat souscrit. Même en cas de prêt de volant, il reviendra au titulaire du
contrat d’assurance d’assumer les éventuels coûts non couverts.
En ce qui concerne les dommages corporels, le conducteur du véhicule reste le seul
responsable (les dommages étant causés par sa faute) :
Les passagers sont naturellement couverts par l’assurance du véhicule : de fait, une
simple assurance au tiers suffit à couvrir l’ensemble des passagers se trouvant dans
les véhicules impliqués dans le sinistre.
Dans les contrats d'assurance du Crédit Mutuel, une garantie "dommages corporels
au conducteur" est incluse d'office.
En matière de choix de vos garanties dans votre contrat d'assurance auto, votre
conseiller Crédit Mutuel est là pour vous aider. N'hésitez pas à le contacter.
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(1) Etude Vinci Autoroute - 2013
Fl
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