Certificat de vie maritale - Vallauris Golfe-Juan

Certificat de vie maritale
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Certificat de vie maritale
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Date de mise en ligne : jeudi 26 mars 2009
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Certificat de vie maritale
Ce certificat ne peut être délivré que s'il est réclamé par une autorité étrangère.
S'il est demandé par un organisme français, privé ou public, il est remplacé par une simple attestation sur l'honneur.
Pièces à fournir
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demande officielle de l'organisme étranger,
pièce d'identité, ou carte de résident pour les étrangers,
justificatif de domicile pour chacun des concubins à l'adresse commune.
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