Transmettre un Nom de Domaine ou Modifier les

NordNet Registrar
TRANSMETTRE UN NOM DE
DOMAINE OU MODIFIER LES
COORDONNEES DE SON
TITULAIRE
Ref : FP. P757 V 17.0
Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées
de son titulaire.
A - Faire la demande de transmission ou de modification du titulaire en ligne .................................. 2
B - Compléter l’attestation de transmission et/ou de modification ...................................................... 6
C - L’attestation de transmission ou de modification (document à nous retourner) .......................... 11
Choisissez un bloc de construction.
Version 17.0
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NordNet Registrar
A - Faire la demande de transmission ou de modification du
titulaire en ligne
Etape 1 : Connectez-vous sur notre site http://www.nordnet.net, rubrique Espace Registrar (1), puis cliquez
sur Modifier les contacts et/ou les serveurs DNS (2).
Figure 1
Etape 2 : Reportez-vous à la rubrique "Modifier les contacts et/ou les serveurs DNS", puis cliquez sur le
lien Formulaire de modification.
Figure 2
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2
NordNet Registrar
Etape 3 : Reportez-vous à la rubrique "Modifier les informations du titulaire du nom de domaine", puis
dans la partie "Cession d'un nom de domaine : changement de titulaire", cliquez sur le lien Formulaire de
modification.
Figure 3
Etape 4 : À ce niveau, veuillez saisir votre nom de domaine (1) et sélectionnez l’extension (2), puis,
saisissez l'adresse email (3) et enfin, cliquez sur Valider (4).
Figure 4
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3
NordNet Registrar
Etape 5 : Le formulaire de modification apparaît. Au niveau de la rubrique "Titulaire du domaine" (1), vous
pouvez modifier les coordonnées actuelles ou saisir les coordonnées du futur titulaire du domaine. Pour
enregistrer les modifications, cliquez sur Valider (2).
Figure 5
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NordNet Registrar
Etape 6 : Votre demande de modification d’un nom de domaine a été initiée. Veuillez noter le n° de ticket de
votre demande (1), il vous sera demandé ultérieurement. Enfin, cliquez sur le lien Cliquez ici (2) pour
télécharger le document de validation manuelle.
Figure 6
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NordNet Registrar
B - Compléter l’attestation de transmission et/ou de modification
Vous venez de générer une demande électronique de transmission et/ou de modification d’un nom de
domaine. Cette demande va se traduire par une notification envoyée à Nordnet. Nous ne pourrons valider
cette notification qu’à réception d’un document appelé "Attestation de transmission et/ou de modification",
qui figure dans la partie C - L’attestation de transmission ou de modification (document à nous retourner) de
ce document. Ce document atteste de votre légitimité à demander la transmission d’un nom de domaine ou
l’actualisation des coordonnées du titulaire de ce domaine.
Merci de vous munir du document Attestation de transmission et/ou de modification" afin de commencer
son remplissage en suivant les étapes indiquées ci-après :
Etape 1 : Complétez la page de garde. Le 1er paragraphe de la page de garde doit être complété par le
titulaire du domaine en question ou par une personne habilité à représenter le titulaire du nom de domaine.
Ensuite, cochez la case "à transmission …" (1) OU la case "à la modification des coordonnées du
titulaire…" (2).
Figure 7
Etape 2 : Datez et signez le document en bas de page.
Figure 8
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NordNet Registrar
Etape 3 : Veuillez-vous reporter-vous à l’annexe 1. Celle-ci vous indique quels justificatifs sont à joindre à
votre demande.
Si le titulaire est une personne physique, il faut joindre un justificatif de domicile (1) du titulaire du
domaine et une copie de sa pièce d’identité (2).
Si le titulaire est un personne morale, il faut joindre un extrait k-bis du titulaire du domaine (3), une
copie de sa pièce d’identité (4). Si le titulaire n’est pas le représentant légal, il faut présenter une
délégation de signature (5).
Figure 9
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NordNet Registrar
Etape 4 : Veuillez-vous reporter à l’annexe 3.Saisissez votre numéro de ticket obtenu lors de votre demande
en ligne, dans la colonne de gauche (1), puis le nom de domaine concerné dans la colonne de droite (2).
Note : Veillez à compléter une seule annexe 4 par nom de domaine.
Figure 10
Etape 5 : Veuillez remplir le tableau "Nouveau contact administratif, technique et/ou facturation" en
fonction des informations que vous souhaitez mettre à jour.
Si l’ensemble des contacts n’est pas renseigné, ou si votre demande n’apparaît pas conforme, les contacts ou
coordonnées non renseignés seront maintenus en l’état actuel du Whois et/ou des bases de données de
NordNet.
Figure 11
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NordNet Registrar
Etape 6 : Complétez la suite du formulaire par les coordonnées du nouveau titulaire du domaine s’il s’agit
d’une transmission de domaine. Vous pouvez passer directement à la seconde ligne du formulaire s’il ne
s’agit que d’une actualisation des coordonnées du titulaire. Nouveau Titulaire(1)
Nom et prénom (pour une personne
physique) ou Dénomination (pour une
personne morale société, association,
collectivité territoriale, …)
Nom et prénom du représentant
(si personne morale)
Adresse postale
_________________________________________________
En cas de modification de ce champ, relativement à l’information du whois, votre demande sera considérée
comme une transmission de nom(s) de domaine.
_________________________________________________
_________________________________________________
Code Postal
Ville
Pays
Téléphone
Fax (facultatif)
Adresse de courriel
_________________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
.
_________________________________________________
_________________________________________________
Formalités complémentaires pour la transmission de nom(s) de domaine en .fr, .be et .eu. (Aucune formalité
complémentaire n’est imposée pour les autres extensions)
Noms de domaine en .fr
La Demande d’Opérations AFNIC (DOA), ci-après, doit obligatoirement nous être renvoyée, dûment complétée et signée.
Nom de domaine en .be et .eu
La transmission d’un nom de domaine en « .be » ou « .eu » est soumise au respect d’une étape de validation supplémentaire.
L’actuel titulaire et le repreneur recevront un courriel leur demandant de confirmer leur souhait de procéder à la transmission, en
cliquant sur le lien figurant dans ledit courriel.
Pour les noms de domaine en .be : Un délai de 8 jours leur sera accordé pour confirmer ou infirmer la transmission demandée.
Le refus exprimé par l’une des parties annule automatiquement la demande de transmission.
Si l’actuel titulaire et le repreneur marquent leur accord, la transmission est exécutée à la date mentionnée dans la demande de
transmission, ou le jour d’exécution de la transmission par DNS BE s’il s’agit d’une date ultérieure.
En cas d’absence de réponse dans le délai imparti, le titulaire actuel et le repreneur disposeront d’un nouveau délai de 8 jours pour
confirmer ou infirmer la transmission en envoyant un fax soussigné en suivant les modalités prévues par le Registre, disponibles sur
www.dns.be. Si, après ce nouveau délai de 8 jours, aucune réponse ne parvient au Registre, la demande de transmission sera
irrémédiablement annulée.
Pour les noms de domaine en .eu : En l'absence de confirmation de chacune des parties dans le délai imparti, la transmission de
titulaire est annulée. En cas de confirmation conjointe, la transmission de titulaire est approuvée.
Il est également possible de confirmer la transmission auprès du Registre au moyen d’un fax, en suivant les modalités prévues par le
Registre, disponibles sur www.eurid.eu, rubrique « Nom de Domaines .eu », onglet « Changements de titulaire et/ou de bureau
d’enregistrement ».
(1)
Les informations recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant
facultatives. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux
services et partenaires de NordNet chargés de l’exécution de votre demande et de toutes suites qui pourraient en résulter. Vous garantissez l’exactitude des éléments
personnels renseignés sur ce formulaire et vous vous engagez à les maintenir à jour. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 06/01/1978 dite « Informatique et
Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à la transmission à des tiers d’informations personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits,
veuillez adresser un courrier à NordNet, 111 rue de Croix - BP 60 985 - 59510 HEM ou un courriel à l’adresse : [email protected].
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NordNet Registrar
Etape 7 : Renvoyez-nous l’ensemble de ces documents (attestation complétée et signée ainsi que les
justificatifs) :
par fax au : 03.20.665.669
ou
par mail à : [email protected]
ou
par courrier postal à : Nordnet Sa
Administration des Ventes Nordnet.com
111 rue de Croix
59510 HEM
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C - L’attestation de transmission ou de modification (document à
nous retourner)
ATTESTATION DE SUPPRESSION OU
DE TRANSMISSION ET/OU DE MODIFICATION DE
COORDONNEES DE NOM DE DOMAINE
La présente attestation vise à effectuer la suppression de nom(s) de domaine ou la transmission de nom(s) de domaine
ou la modification des coordonnées de titulaire et/ou la modification de contact(s) administratif, technique et/ou de
facturation de nom(s) de domaine suivant les modalités définies ci-dessous.
Je soussigné, …………………………………………………………, [dûment habilité, aux fins des présentes, à représenter
la personne morale…………………………………………….. sis…………………………………………… en ma qualité de
(1)
………………………………………………..] , titulaire du(des) nom(s) de domaine renseigné(s) en annexe, déclare vouloir
procéder (cocher la(les) case(s) concernée(s)) :
 à la suppression du(des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 2 ou
 à la transmission du(des) nom(s) de domaine au profit de la personne identifiée en Annexe 3 ou
 à la modification des coordonnées du titulaire du(des) nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 3
 et/ou à la modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du(des)
nom(s) de domaine renseigné(s) en Annexe 4
conformément aux informations renseignées au sein des annexes.
Je m’engage à avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des conditions générales d’enregistrement et de
gestion de noms de domaine NordNet Registrar, relatives à ma demande, avant de procéder à la signature de la
présente attestation.
(2)
J’autorise le Registrar
relatives à ma demande.
du(des) nom(s) de domaine concerné(s) à effectuer toutes les modifications nécessaires
Aussi, je m’engage à renseigner, à l’annexe 2 ou 3 et/ou 4, la(les) fiche(s) d’identité du(des) nom(s) de domaine
concerné(s) afin de permettre à NordNet de disposer des données suffisantes pour initier les opérations demandées, et à
transmettre toutes pièces justificatives nécessaires (cf. annexe 1) à la prise en compte de ma demande.
En cas de transmission de nom(s) de domaine, je m’engage également à fournir pour le(s) nom(s) de domaine qui le
nécessiterai(en)t tout document complémentaire, ou à effectuer toute(s) action(s) requise(s) par le Registre ou l’autorité
de tutelle concernée. A défaut, la transmission du (des) nom(s) de domaine correspondant ne pourront être réalisées.
Aucune responsabilité de NordNet ne pourra être engagée à ce titre.
J’ai bien noté qu’en cas de transmission de nom de domaine, la personne désignée en Annexe 3 sera le nouveau titulaire
du (des) nom(s) de domaine renseigné(s).
En cas de transmission du (des) nom(s) de domaine, ou de modification des coordonnées du titulaire du(des) nom(s) de
domaine, comme de modification des coordonnées de contact(s) administratif, technique et/ou de facturation du(des)
nom(s) de domaine, les informations relatives au titulaire et/ou au(x) contact(s) du(des) nom(s) de domaine concerné(s)
seront ainsi mises à jour, conformément aux données communiquées en Annexe 3 et/ou 4. Ces coordonnées seront
mises à jour au sein des bases de données de NordNet, et si nécessaire, au sein des bases Whois.
Je reconnais être informé des conséquences liées à la suppression ou la transmission ou la modification des
coordonnées du titulaire du(des) nom(s) de domaine, et/ou (aux) modification(s) apportée(s) aux coordonnées du (des)
contact(s) du(des) nom(s) de domaine susvisés, ainsi que des risques encourus en cas de déclaration et/ou de demande
erronée(s) ou frauduleuse(s).
Ainsi, je m’engage à indemniser, défendre, garantir la société NordNet et/ou ses dirigeants, administrateurs, employés,
représentants et/ou préposés contre toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter de la suppression
ou la transmission ou la mise à jour des coordonnées de titulaire du(des) nom(s) de domaine, et/ou de la mise à jour des
coordonnées du(des) contact(s) susvisé(s), conformément aux éléments renseignés en annexe ; mais également et de
façon non limitative, en cas de plainte, action, ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit,
par tout tiers, à ce titre.
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NordNet Registrar
Je m’engage enfin à supporter tous les coûts et dépenses qui pourraient résulter de ces plaintes, actions ou mises en
responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, et notamment, les honoraires et débours des conseils et avocats.
Fait à …………………………………..……………,le ………/………/……...
(Prénom-Nom-Qualité) ………………………………….………..
Signature [et cachet pour la personne morale qui en dispose] :
(1)
A remplir si vous représentez une personne morale
Centre d’enregistrement et de gestion du nom de domaine
(2)
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NordNet Registrar
ANNEXE 1
JUSTIFICATIFS A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A
TOUTE DEMANDE
-
Si le titulaire est une personne physique :
 Justificatif de domicile du titulaire du(des) nom(s) de domaine concerné(s) datant de moins de trois (3) mois (facture
EDF, GDF, France Telecom).
Si le justificatif de domicile ne correspond pas à l’adresse postale du titulaire renseignée au sein des bases Whois, vous
devez également nous fournir un justificatif de domicile correspondant à cette adresse.
 Copie d’une pièce d’identité officielle du signataire de l’attestation (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de
conduire) ;
-
Si le titulaire est une personne morale :
 Extrait Kbis du titulaire du (des) nom(s) de domaine(s) (tel que mentionné au sein des bases Whois), à jour,
mentionnant toute modification intervenue (cession de structure sociale, cessation d’activité, fusion, déménagement de
siège social…)
 Copie d’une pièce d’identité officielle du signataire de l’attestation (Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de
conduire)
 Si le signataire n’est pas un représentant légal de la société visée dans le cadre de l’extrait Kbis précité, une
délégation de signature ou tout autre document (signé par le représentant légal de la personne morale, présenté sur
papier à entête) visant strictement la possibilité de représenter et d’engager la personne morale pour la réalisation des
opérations demandées aux présentes.
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NordNet Registrar
ANNEXE 2
FICHE D’IDENTITE POUR LA SUPPRESSION DE NOM(S)
DE DOMAINE
Numéro de ticket correspondant à votre demande
de suppression
Liste du (des) nom(s) de domaine à supprimer
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
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NordNet Registrar
ANNEXE 3
FICHE D’IDENTITE POUR LA TRANSMISSION OU
LA MODIFICATION DES COORDONNEES DE TITULAIRE
DE NOM(S) DE DOMAINE
ATTENTION : Il est nécessaire de remplir une annexe 3 par nom de domaine impacté si les modifications demandées par nom
de domaine sont différentes.
Numéro de ticket correspondant à votre demande
de transmission ou de modification des
coordonnées de titulaire
Nouveau Titulaire
Liste du(des) nom(s) de domaine concerné(s)
(1)
Nom et prénom (pour une personne
physique) ou Dénomination (pour une
personne morale société, association,
collectivité territoriale, …)
Nom et prénom du représentant
(si personne morale)
Adresse postale
_________________________________________________
En cas de modification de ce champ, relativement à l’information du whois, votre demande sera considérée
comme une transmission de nom(s) de domaine.
_________________________________________________
_________________________________________________
Code Postal
Ville
Pays
Téléphone
Fax (facultatif)
Adresse de courriel
_________________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
.
_________________________________________________
_________________________________________________
Formalités complémentaires pour la transmission de nom(s) de domaine en .fr, .be et .eu. (Aucune formalité
complémentaire n’est imposée pour les autres extensions)
Noms de domaine en .fr
La Demande d’Opérations AFNIC (DOA), ci-après, doit obligatoirement nous être renvoyée, dûment complétée et signée.
Nom de domaine en .be et .eu
La transmission d’un nom de domaine en « .be » ou « .eu » est soumise au respect d’une étape de validation supplémentaire.
L’actuel titulaire et le repreneur recevront un courriel leur demandant de confirmer leur souhait de procéder à la transmission, en
cliquant sur le lien figurant dans ledit courriel.
Pour les noms de domaine en .be : Un délai de 8 jours leur sera accordé pour confirmer ou infirmer la transmission demandée.
Le refus exprimé par l’une des parties annule automatiquement la demande de transmission.
Si l’actuel titulaire et le repreneur marquent leur accord, la transmission est exécutée à la date mentionnée dans la demande de
transmission, ou le jour d’exécution de la transmission par DNS BE s’il s’agit d’une date ultérieure.
En cas d’absence de réponse dans le délai imparti, le titulaire actuel et le repreneur disposeront d’un nouveau délai de 8 jours pour
confirmer ou infirmer la transmission en envoyant un fax soussigné en suivant les modalités prévues par le Registre, disponibles sur
www.dns.be. Si, après ce nouveau délai de 8 jours, aucune réponse ne parvient au Registre, la demande de transmission sera
irrémédiablement annulée.
Pour les noms de domaine en .eu : En l'absence de confirmation de chacune des parties dans le délai imparti, la transmission de
titulaire est annulée. En cas de confirmation conjointe, la transmission de titulaire est approuvée.
Il est également possible de confirmer la transmission auprès du Registre au moyen d’un fax, en suivant les modalités prévues par le
Registre, disponibles sur www.eurid.eu, rubrique « Nom de Domaines .eu », onglet « Changements de titulaire et/ou de bureau
d’enregistrement ».
(1)
Les informations recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant
facultatives. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général de la société NordNet, et sont destinées aux
services et partenaires de NordNet chargés de l’exécution de votre demande et de toutes suites qui pourraient en résulter. Vous garantissez l’exactitude des éléments
personnels renseignés sur ce formulaire et vous vous engagez à les maintenir à jour. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 06/01/1978 dite « Informatique et
Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à la transmission à des tiers d’informations personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits,
veuillez adresser un courrier à NordNet, 111 rue de Croix - BP 60 985 - 59510 HEM ou un courriel à l’adresse : [email protected].
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NordNet Registrar
ANNEXE 4
FICHE D’IDENTITE POUR LA MODIFICATION
DES COORDONNEES DE CONTACT(S)
ADMINISTRATIF / TECHNIQUE / DE FACTURATION
DE NOM(S) DE DOMAINE
ATTENTION : Il est nécessaire de remplir une annexe 4 par nom de domaine impacté si les modifications demandées par nom
de domaine sont différentes.
Numéro de ticket correspondant à votre demande
de modification des coordonnées de contact(s)
administratif / technique / de facturation
-
Liste du (des) nom(s) de domaine concerné(s)
-
Nouveau contact administratif, technique et/ou de facturation
(1)
ATTENTION : Les coordonnées que vous souhaitez modifier doivent impérativement être renseignées au titre du nouveau contact. Si
l’ensemble des contacts n’est pas renseigné, ou si votre demande n’apparaît pas être conforme, les contacts ou coordonnées non
renseignées seront maintenues en l’état actuel du Whois et/ou des bases de données de NordNet.
Contact administratif
Contact technique
Contact de facturation
Nom et prénom (pour une
personne physique) ou
Dénomination (pour une
personne morale : société,
association, collectivité territoriale, …)
Nom et prénom du
représentant si personne
morale
Adresse postale
Code Postal
Ville
Pays
Téléphone
Fax (facultatif)
Adresse de courriel
(1)
Les informations recueillies par l’intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, à moins qu’elles ne soient
indiquées comme étant facultatives. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du Président Directeur Général
de la société NordNet, et sont destinées aux services et partenaires de NordNet chargés de l’exécution de votre demande et de toutes suites qui
pourraient en résulter. Vous garantissez l’exactitude des éléments personnels renseignés sur ce formulaire et vous vous engagez à les maintenir
à jour. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 06/01/1978 dite « Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition à la transmission à des tiers d’informations personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un
courrier à NordNet, 111 rue de Croix - BP 60 985 - 59510 HEM ou un courriel à l’adresse : [email protected].
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