POL 3350 - Département de science politique
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Faculté des arts et des sciences Département de science politique POL 3350 - Relations intergouvernementales : Canada Automne 2016 Stéphanie Chouinard Département de science politique Local : B-3225, Pavillon 3200 Jean-Brillant Jeudi 16h00-19h00 [email protected] Bureau : C-3120 Heures de bureau : jeudi 10h00-13h00 DESCRIPTION DE L’ANNUAIRE Analyser à la fois le fondement et l'expression des contradictions au sein de l'État canadien. Tendances de développement au sein de l'État canadien. Fondements structurels des rapports conflictuels. Mécanismes des relations intergouvernementales. OBJECTIFS DU COURS Ce cours sera structuré en deux parties. Dans la première partie du cours, nous nous intéresserons à la nature du fédéralisme canadien, à ses fondements moraux et institutionnels, ainsi qu’à son évolution historique. Dans la seconde partie du cours, nous nous pencherons sur le fédéralisme canadien moderne, son fonctionnement, ses défis, ainsi que les diverses relations entretenues entre les différents ordres de gouvernements au pays. À la fin du cours, les étudiants auront : - - - Appris à discerner les grandes tendances et approches théoriques dans l’étude du fédéralisme au Canada ; Appris à connaître les débats fondateurs concernant l’adoption d’un système fédéral canadien, ses caractéristiques fondamentales, et son évolution depuis 1867 ; Appris à connaître les principaux mécanismes des relations intergouvernementales canadiennes ; Compris l’impact des différentes institutions canadiennes sur le fonctionnement du fédéralisme et les relations intergouvernementales ; Approfondi leurs connaissances de divers enjeux importants actuels des relations intergouvernementales canadiennes ; Fait l’expérience des difficultés inhérentes aux processus de négociation à la base des relations intergouvernementales dans un pays fédéral ; Développé leurs habiletés de réflexion critique et de travail en groupe. 1 MÉTHODE PÉDAGOGIQUE La méthode d’enseignement privilégiée consiste en exposés magistraux par la professeure et en discussions en séminaires, animées par les étudiant/e/s. Chacune des séances opérera un va-etvient fréquent entre l’analyse théorique d’une part et l’analyse de cas particuliers, soit historiques ou contemporains, d’autre part. Une place importante sera accordée à la discussion et à l’analyse critique des textes – soit sous la forme de questions soulevées par la matière ainsi que par les lectures obligatoires, soit encore sous la forme d’interrogations générales suscitées par l’actualité. Les lectures identifiées dans le plan de cours viennent compléter ou approfondir le contenu des exposés magistraux sans cependant nécessairement le répéter. Par conséquent, les lectures sont un préalable indispensable à la bonne compréhension de la matière exposée en classe ainsi qu’à la réussite du cours. Elles seront disponibles soit dans l’ouvrage obligatoire, sur StudiUM, ou en ligne – en auquel cas la professeure vous fournit ci-dessous l’adresse électronique où les récupérer. Un/e étudiant/e sera responsable de l’animation d’un séminaire autour des textes à chaque semaine ; il ou elle aura dû lire tous les textes afin d’en faire une synthèse critique. Les autres étudiant/e/s doivent au moins avoir lu les textes obligatoires à chaque semaine. Lors du dernier cours, une simulation du Conseil de la fédération sera organisée autour d’une politique publique à être déterminée en classe, et qui sera au cœur des négociations. Chaque étudiant/e représentera un des acteurs clés dans le cadre de cette simulation, soit 1) le gouvernement fédéral, 2) l’un des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou 3) un acteur important de la société civile. Chaque étudiant/e sera responsable de faire la recherche des positions officielles de son acteur respectif au sujet de la politique publique négociée, d’en faire une représentation adéquate durant la simulation, et de remettre un rapport de recherche à ce sujet à la fin du semestre. ÉVALUATIONS L’évaluation du cours repose sur un examen de mi session, un examen final, l’animation d’un séminaire et la remise d’un rapport critique de lecture, la participation à une simulation du Conseil de la Fédération et la remise d’un rapport de recherche à ce sujet, ainsi que votre présence et votre participation tout au long du semestre. La présence au cours est obligatoire. La note finale sera compilée en fonction des évaluations suivantes : Examen de mi session : 20% Synthèse de lecture critique (à remettre au plus tard une semaine après votre séminaire) : 20% Synthèse de simulation du Conseil de la fédération : 20% Examen final : 25% Participation en classe : 15% À NOTER : Les évaluations écrites (synthèses et examens) sont sujettes à la correction du français. Elles seront rédigées en police Times New Roman 12pts à double interligne. 2 CALENDRIER DU COURS Semaine 1 : 1e septembre Introduction à la problématique du cours et à l’organisation des séances Semaine 2 : 8 septembre Les fondements de la tradition fédérale Marc Chevrier, 2006, « La genèse de l’idée fédérale chez les pères fondateurs américains et canadiens », dans : Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain, 19-61. David E. Smith, 2010, « Canada : A Double Federation », dans : John C. Courtney et David E. Smith (dirs.), 2010, The Oxford Handbook of Canadian Politics, 75-91. Lecture supplémentaire : Samuel LaSelva, 1996, The Moral Foundations of Canadian Federalism, Chapitre 10 : « Recovering the moral foundations of Canadian federalism », 171-195. Semaine 3 : 15 septembre L’évolution du fédéralisme canadien, de la Confédération à nos jours Richard Simeon et Ian Robinson, 2009, « The Dynamics of Canadian Federalism », dans James Bickerton et Alain-G. Gagnon, Canadian Politics 5th ed., 155-179. Kenneth McRoberts, 1997, Un pays à refaire, « Chapitre 8 : Le Québec et la ratification de la Constitution : Deux occasions manquées », 257-294. Lectures supplémentaires : Johanne Poirier, 2009, « Le partage des compétences et les relations intergouvernementales : la situation au Canada », dans : Bernard Fournier et Min Reuchamps (dirs.), Le fédéralisme en Belgique et au Canada : Un dialogue comparatif, 107-128. Semaine 4 : 22 septembre La structure de l’État fédéral canadien en débats François Rocher, 2006, « La dynamique Québec-Canada ou le refus de l’idéal fédéral », dans : Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain, 93-146. Grace Skogstad, 2012, « Canadian federalism : Performance, Effectiveness, and Legitimacy », dans : Hermand Bakvis et Grace Skogstad, Canadian federalism : Performance, Effectiveness, and Legitimacy, 2-20. Lecture supplémentaire : 3 Jan Erk et Lawrence Anderson, 2009, « The Paradox of Federalism: Does Self-Rule Accommodate or Exacerbate Ethnic Divisions? » Regional and Federal Studies vol. 19, no 2, 191-202 : http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/13597560902753388 Semaine 5 : 29 septembre Les relations intergouvernementales à l’épreuve du judiciaire Eugénie Brouillet, 2004, « La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », Les Cahiers de droit, vol. 45, no 1, 7-67. Jean Leclair, 2003, “The Supreme Court of Canada’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity”, Queen’s Law Journal, vol. 28, no 2. Lecture supplémentaire : Peter H. Russell, 1985, « The Supreme Court and Federal-Provincial Relations : The Political Use of Legal Ressources », Canadian Public Policy/Analyse de politiques, vol. 11 no 2, 161-170. Semaine 6 : 6 octobre Les instruments et mécanismes des relations intergouvernementales au Canada * Présentation de M. Robert Asselin, conseiller politique pour l’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances du Canada (confirmé) Marie-Ève Hudon, 2004, Le Conseil de la fédération et les relations intergouvernementales canadiennes, Ottawa : Bibliothèque du Parlement : http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublicationsArchive/bp1000/prb0419-f.asp Robert Asselin, 2001, L’Union sociale canadienne : Questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal, Ottawa : Bibliothèque du Parlement : http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0031-f.htm Lectures supplémentaires : Jean-François Savard, 2011, « Les relations intergouvernementales entre fonctionnaires », dans Les relations Québec-Ontario : Un destin partagé ?, 47-68. Alain Noël, 2006, « Équilibres et déséquilibres dans le partage des ressources financières », dans : Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain, 287-304. Semaine 7 : 13 octobre Relations intergouvernementales et politiques publiques : convergence ou divergence ? * Présentation de Mme Mireille Paquet, Professeure de Science politique, Université Concordia (à confirmer) Mireille Paquet, 2016, La fédéralisation de l’immigration au Canada, Montréal : Presses de l’Université de Montréal, Introduction, Chapitre 1 et Conclusion, 13-16; 17-55; 261-263. 4 Peter Graefe et Angela Orasch, 2011, « Les politiques familiales en Ontario et au Québec : Différentes de loin ou loin d’être différentes? », dans Jean-François Savard, Alexandre Brassard et Louis Côté, Les relations Québec-Ontario : Un destin partagé?, 159-181. Lecture supplémentaire : Jennifer Wallner, 2015, « L’enseignement primaire et secondaire dans la fédération canadienne », L’idée fédérale : http://ideefederale.ca/documents/IF_Juillet_2015.pdf Semaine 8 : 20 octobre : Examen de mi session Semaine 9 : 27 octobre : Semaine de lecture Semaine 10 : 3 novembre La structure fédérale canadienne remise en question : les peuples autochtones et les villes Martin Papillon, 2006, « Vers un fédéralisme postcolonial ? La difficile redéfinition des rapports entre l’État canadien et les peuples autochtones », dans : Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain, 461-486. Luc Turgeon, 2006, « Les villes dans le système intergouvernemental canadien », dans : Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain, 403-444. Lectures supplémentaires : Guylaine Boucher, 2002, « La Paix des Braves : Un territoire partagé dans l’harmonie », Le Devoir : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/2601/la-paix-des-braves-unterritoire-partage-dans-l-harmonie Semaine 11 : 10 novembre Relations intergouvernementales et groupes d’intérêt, étude de cas : les minorités linguistiques *Présentation de Me François Boileau, Commissaire aux services en français de l’Ontario (confirmé) Marie-Ève Hudon, 2004, Le fédéralisme asymétrique et les communautés francophones en situation minoritaire au Canada, Ottawa : Bibliothèque du Parlement, en ligne : http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublicationsArchive/pdf/bp1000/prb0414-f.pdf Pierre Foucher, 2008, « Le carré redevenu cercle ? Fédéralisme, droits des minorités linguistiques et égalité dans l’interprétation de la Constitution canadienne », dans : Linda Cardinal (dir.), Fédéralisme asymétrique et minorités linguistiques et nationales, 269-287. Loi sur les services en français (Ontario), en ligne : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90f32 Charte canadienne des droits et libertés, articles 16 à 23, en ligne : http://lawslois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html 5 Lectures supplémentaires : Éric Montpetit, 2002, « Pour en finir avec le lobbying : Comment les institutions canadiennes influencent l’action des groupes d’intérêt », Politique et sociétés, vol. 21, no. 3, 91-112 : http://www.erudit.org/revue/ps/2002/v21/n3/000498ar.html?vue=resume Semaine 12 : 17 novembre Relations fédérales-provinciales-territoriales et relations interprovinciales : des rapports à géométrie variable *Présentation de M. Jean-Marc Fournier, Ministre aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Gouvernement du Québec (confirmé) Robert Asselin et Jack Stillborn, 2001, Les relations fédérales-provinciales, Ottawa : Bibliothèque du Parlement, en ligne : http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/9310f.htm Gouvernement du Québec, 2008, Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental, 2001-2008, Québec, en ligne : http://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/2001-2008.pdf (lire seulement les sections portant sur les relations intergouvernementales) Lecture supplémentaire : Éric Montpetit, 2012, « Les relations interprovinciales seraient-elles plus importantes que les relations fédérales-provinciales ? », L’idée fédérale, en ligne : http://ideefederale.ca/documents/Oct_2012_fr.pdf Semaine 13 : 24 novembre Relations intergouvernementales : un regard au-delà des frontières canadiennes Grace Skogstad, 2012, « International Trade Policy and the Evolution of Canadian Federalism » dans : Herman Bakvis et Grace Skogstad, Canadian Federalism : Performance, Effectiveness, and Legitimacy, 203-222. « What is TPP ? Understanding the new Pacific trade deal », 2016, The Globe and Mail, en ligne : http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/international-business/what-is-tppunderstanding-the-new-pacific-tradedeal/article26648948/. Lectures supplémentaires : Robert Johnson et Rianne Mahon, 2005, « NAFTA, the redesign, and rescaling of Canada’s welfare state », Studies in Political Economy, vol. 76, 7-30 : http://spe.library.utoronto.ca/index.php/spe/article/view/5230/2137 Semaine 14 : 1e décembre : Simulation du Conseil de la Fédération 6 OUVRAGE DE RÉFÉRENCE OBLIGATOIRE Un ouvrage de référence obligatoire peut être acheté à la Librairie Olivieri, sur Côte-des-Neiges : Alain-G. Gagnon (dir.), 2006, Le fédéralisme canadien contemporain, Montréal : Presses de l’Université de Montréal. BIBLIOGRAPHIE Robert Agranoff, 2001, « Autonomy, Devolution and Intergovernmental relations », Regional and Federal Studies, vol. 14 no 1, 2004, p. 26-65. Majeed Akhtar, Ronald Watts, et Douglas Brown, 2006, Distribution of Powers and Responsibilities in Federal Countries, Montréal/Kingston : McGill-Queen’s University Press. Robert Asselin, 2001, L’Union sociale canadienne : Questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal, Ottawa : Bibliothèque du Parlement. Robert Asselin et Jack Stillborn, 2001, Les relations fédérales-provinciales, Ottawa : Bibliothèque du Parlement, en ligne : http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/9310-f.htm Herman Bakvis et Grace Skogstad (dirs.), 2012, Canadian Federalism: Performance, Effectiveness, and Legitimacy (3rd ed.), Don Mills: Oxford University Press. Gérald A. Beaudoin et al., 1997, Le fédéralisme de demain. Réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur. James Bickerton et Alain-G. Gagnon, 2014, Canadian Politics, 6th ed., Peterborough : Broadview. Eugénie Brouillet, 2004, « La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », Les Cahiers de droit, vol. 45, no 1, 7-67. Michael Burgess (dir.), 1990, Canadian Federalism: Past, Present and Future, Leicester, Leicester University Press. David Cameron et Richard Simeon, 2002, « Intergovernmental Relations in Canada: The Emergence of Collaborative Federalism », Publius, vol. 32 no 2 p. 49-72. Linda Cardinal (dir.), 2008, Fédéralisme asymétrique et minorités linguistiques et nationales, Ottawa : Prise de parole. John C. Courtney et David E. Smith (dirs.), 2010, The Oxford Handbook of Canadian Politics, New York : Oxford University Press. Erin Crandall, 2011, “Intergovernmental Relations and the Supreme Court of Canada: The Changing Place of the Provinces in Judicial Selection Reform” dans : Verrelli, N. (dir.), The Democratic Dilemma: Reforming Canada’s Supreme Court (Institute of Intergovernmental Relations, Queen’s University). Bill Curry, 2016, « What is TPP ? Understanding the new Pacific trade deal », The Globe and Mail, en ligne : http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/international-business/what-is-tpp-understanding-the-newpacific-tradedeal/article26648948/ Christopher Dunn (dir.), 2016, Provinces: Canadian Provincial Politics, Peterborough: Broadview Press. 7 Jan Erk, 2006, « Uncodified workings and unworkable codes : Canadian Federalism and Public Policy », Comparative political studies, vol. 39, no 4, 441-462. Jan Erk et A. Lawrence, 2009, « The Paradox of Federalism: Does Self-Rule Accommodate or Exacerbate Ethnic Divisions? » Regional and Federal Studies vol. 19, no 2, 191-202. Bernard Fournier et Min Reuchamps (dirs.), 2009, Le fédéralisme en Belgique et au Canada : Un dialogue comparatif, Bruxelles : De Boeck. Alain-G. Gagnon, 2006, Le fédéralisme canadien contemporain, Montréal : Presses de l’Université de Montréal. Jean-François Gaudreault-Desbiens, 2003, « La Charte canadienne des droits et libertés et le fédéralisme : quelques remarques sur les premières vingt années d’une relations ambiguë » Revue du Barreau, vol. 23, 275-310. George Hoberg (dir.), 2002, La capacité de choisir. Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord, Montréal : Presses de l’Université de Montréal. Peter Hogg, 1975, « Is the Supreme Court of Canada Biased in Constitutional Cases ? », Canadian Bar Review, vol. 57, 721-39. Marie-Ève Hudon, 2004, Le Conseil de la fédération et les relations intergouvernementales canadiennes, Ottawa : Bibliothèque du Parlement. Marie-Ève Hudon, 2004, Le fédéralisme asymétrique et les communautés francophones en situation minoritaire au Canada, Ottawa : Bibliothèque du Parlement, en ligne : http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublicationsArchive/pdf/bp1000/prb0414-f.pdf Robert Johnson et Rianne Mahon, 2005, « NAFTA, the redesign, and rescaling of Canada’s welfare state », Studies in Political Economy, vol. 76, 7-30. Samuel LaSelva, 1996, The Moral Foundations of Canadian Federalism, Montréal : McGill-Queen’s University Press. Jean Leclair, 2003, “The Supreme Court of Canada’s Understanding of Federalism: Efficiency at the Expense of Diversity”, Queen’s Law Journal, vol. 28, no 2. André Lecours et Daniel Béland, 2009, « Federalism and Fiscal Policy : The Politics of Equalization in Canada », Publius, vol. 40, no 4, 569-596. William Livingston, 1974 [1956], Federalism and constitutional change, Westport : Greenwood Press. Kenneth McRoberts, 1997, Un pays à refaire. L’échec des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal : Boréal. Éric Montpetit, 2012, « Les relations interprovinciales seraient-elles plus importantes que les relations fédéralesprovinciales ? », L’idée fédérale, en ligne : http://ideefederale.ca/documents/Oct_2012_fr.pdf Éric Montpetit, 2002, « Pour en finir avec le lobbying : Comment les institutions canadiennes influencent l’action des groupes d’intérêt », Politique et sociétés, vol. 21, no. 3, 91-112. Mowat Centre, 2016, Back from the Brink : Lessons from the federal-provincial dispute about the Ontario Retirement Pension Plan, Toronto : University of Toronto, en ligne : https://mowatcentre.ca/wpcontent/uploads/publications/116_back_from_the_brink.pdf Ghislain Otis et Martin Papillon (dirs.), 2013, Fédéralisme et gouvernance autochtone, Québec : Presses de l’Université Laval. 8 Mireille Paquet, 2016, La fédéralisation de l’immigration au Canada, Montréal : Presses de l’Université de Montréal. Johanne Poirier, Cheryl Saunders et John Kicaid (dirs.), 2015, Intergovernmental Relations in Federal Systems : Comparative Structures and Dynamics, Cambridge : Oxford University Press. Paul Romney, 1999, « Provincial Equality, Special Status and the Compact Theory of Canadian Confederation », Revue canadienne de science politique, vol. 32, no 1, 21-39. Peter H. Russell, 1985, « The Supreme Court and Federal-Provincial Relations : The Political Use of Legal Ressources », Canadian Public Policy/Analyse de politiques, vol. 11 no 2, 161-170. Jean-François Savard, Alexandre Brassard et Louis Côté, 2011, Les relations Québec-Ontario : Un destin partagé?, Montréal : PUQ. Richard Simeon, 2002, Political science and federalism – Seven decades of scholarly engagement, Kingston : Institute of Intergovernmental Relations, Queen’s University. Richard Simeon, 1988, « Meech Lake and Shifting Conceptions of Canadian Federalism », Canadian Public Policy, vol. 14, S7-S24. Jennifer Wallner, 2015, « L’enseignement primaire et secondaire dans la fédération canadienne », L’idée fédérale, en ligne : http://ideefederale.ca/documents/IF_Juillet_2015.pdf Jennifer Wallner, 2014, « Division des pouvoirs du 19e siècle, problèmes du 21e siècle : Comprendre les relations intergouvernementales au Canada », L’idée fédérale, en ligne : http://ideefederale.ca/documents/Wallner_fr.pdf Conseil de la fédération : http://www.pmprovincesterritoires.ca/fr/ L’idée fédérale : http://www.ideefederale.ca/ Institute of Intergovernmental Relations, Queen’s University : http://www.queensu.ca/iigr/home Rappel de règlements pédagogiques Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 22 décembre 2016 (incluant la période des examens). Aucune demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif valable. Nous entendons par motif valable, un motif indépendant de la volonté de l’étudiant, tel que la force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée par un certificat de médecin. (Règlement pédagogique 8.5). En cas d’absence à un examen ou de retard dans la remise d’un travail, l’étudiant doit remplir le formulaire approprié et le remettre à la technicienne à la gestion des dossiers étudiants (TGDE) responsable de son dossier dans les 5 jours ouvrables suivant l’absence à un examen ou dans les 15 jours ouvrables suivant la date de remise d’un travail. Les formulaires sont disponibles sur le site web du SAFIRE ou auprès de la TGDE ou en cliquant sur les liens suivants : Demande de délai pour la remise d’un travail, Avis d’absence à un examen. La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 10 point de pourcentage par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 10 points de pourcentage à la note obtenue pour le travail en question. À noter, il s’agit de la politique « par défaut » du Département; les enseignants sont libres d’imposer une pénalité plus élevée s’ils le désirent. 9 L’étudiant qui remet son travail après 12h00 (midi) est réputé avoir remis ce travail le matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les jours non ouvrables sont comptés comme des jours de retard. La boîte de dépôt des travaux à l’entrée du département (à côté du C-4006) est dépouillée à 12h00 (midi) précises tous les jours ouvrables. La prévention du plagiat Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le copiage ou la fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou partielle, littérale ou déguisée le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation. Cette fraude est lourdement sanctionnée. Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/ et à prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l’Université. Bibliothécaire N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire spécialisé en science politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3095 de la Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Pavillon Samuel-Bronfman) ou lui envoyer un courriel ([email protected]). Vous êtes invités aussi à visiter sa page internet, Ressources en Science politique (http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/). 10