L`ABC du Droit social

Formation en
Droit social
Formation en Droit social - Objectifs
Quatre soirées : 12/10, 19/10, 26/10 et 09/11/2016
de 18h30 à 21h30
Objectif :
Se mettre à jour sur les points essentiels du droit social.
Cible :
Toutes les personnes qui s’occupent de la gestion du personnel dans le
secteur privé, formation destinée aux chefs d’entreprises, juristes ou
non-juristes.
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Formation en Droit social - Formateur
Initiateurs du projet :
A. Gilbert, Président et Responsable des formations continues ;
M. Vermast, Coordinatrice scientifique.
Formateur pour les quatre soirées : Giuseppe-Henri
Torreni
Maître TORRENI est avocat depuis 2011 et partage son activité entre les
Barreaux de Bruxelles et de Charleroi. Il travaille essentiellement dans le
cadre du conseil aux entreprises et épaule celles-ci dans tous les aspects
de droit individuel et collectif du travail.
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Formation en Droit social - Formateur
Il anime différents séminaires/afterworks auprès de
différentes fédérations d'employeur et de la Compagnie Royale des
Experts-Comptables et Comptables de Belgique (CRECCB) sur des
questions précises de droit du travail.
Il enseigne également le "Droit du travail" et le "Droit social" au sein du
département de Droit de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes
Commerciales (EPHEC).
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Formation en Droit social - Programme
1er module :
Conclusion d’un contrat de travail
• Qu’est-ce qu’un contrat de travail, différents types et conditions,
• Hiérarchie des sources,
• Législation sur l’emploi des langues.
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Formation en Droit social - Programme
2ème module :
Exécution du contrat de travail
• La Dimona,
• La ligne salariale (du brut au net), ONSS et précompte, abonnement
social, remboursement de frais, chèques repas, etc,
• Temps de travail et heures supplémentaires,
• La notion de rémunération (en droit social ; en droit de la sécurité
sociale ; en droit fiscal).
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Formation en Droit social - Programme
3ème module :
La suspension du contrat de travail
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Les vacances annuelles,
Petit chômage, congé pour raisons impérieuses, l'absence autorisée,
Maladie, accident de travail et congé maternité,
Le congé-éducation,
Le crédit-temps et les congés thématiques.
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Formation en Droit social - Programme
4ème module :
La fin du contrat de travail
• Différents modes de cessation de contrat (rupture, préavis, motif
grave) comprenant les récentes adaptations statut unique,
• la motivation du licenciement (CCT n° 109),
• L’outplacement.
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Formation en Droit social Déroulement
Les 4 soirées sont organisées comme suit :
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18h30 - 19h45 : formation
19h45 - 20h10 : catering
20h10 - 21h30 : formation
L’inscription aux 4 modules de cours est
essentielle pour un bon suivi de la formation.
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Formation en Droit social
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