C.C.A.T.M - Rapport annuel 2006

C.C.A.T
COMMUNE
DE
RENDEUX
Rapport annuel à adresser au Conseil communal
La Commission Consultative d'Aménagement du Territoire s'est réunie à 9 reprises en 2006.
A la demande du Collège, la C.C.A.T. a émis des avis sur des dossiers suivants :
Nature des dossiers soumis à l'avis de la commission
Permis unique ne requérant pas de consultation obligatoire
Permis d'urbanisme avec dérogation au plan de secteur
Permis d'urbanisme avec dérogation au P.C.A.
Permis d'urbanisme avec dérogation au permis de lotir
Permis d'urbanisme avec dérogation au Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural
Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique (art. 330 2°)
Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique (art. 128 et 129)
Autres permis d'urbanisme ne requérant pas de consultation obligatoire
Permis de lotir ne requérant pas de consultation obligatoire
Points divers
Nombre de
dossiers
1
6
1
13
1
1
1
2
6
27
Ces points sont détaillés ci-dessous :
Permis unique ne requérant pas de consultation obligatoire
DEFECHE (06.12.2006) - Construction et exploitation d'une porcherie de 1.696 porcs à
l'engraissement/forage et exploitation d'une prise d'eau à Warisy
Permis d'urbanisme avec dérogation au plan de secteur
MTC LEGRAND (30.05.2006) - Régularisation et extension d'un hangar/atelier à Gênes
DE GROX (05.09.2006) - Extension d'une maison d'habitation à Bois-du-Ry
CLAUWAERT (05.09.2006) - Régularisation d'un plateau sportif à Ronzon
ENGLEBERT (05.09.2006) - Reconstruction d'un hangar incendié à Hodister
ENGLEBERT (24.10.206) - Construction d'un hall pour découpe de bois à Gênes
POUGIN (28.11.2006) - Remplacement de châssis à Marcourt
Permis d'urbanisme avec dérogation au P.C.A.
CAMMAERTS (28.11.2006) - Régularisation d'une maison à Beffe (Bois d'Arlogne)
Permis d'urbanisme avec dérogation au permis de lotir
KEUR (07.02.2006) - Régularisation et extension d'une habitation à Beffe (Le Concy)
SERVAIS (07.02.2006) - Construction d'un abri de jardin à Rendeux-Haut
WERPIN (07.02.2006) - Régularisation d'une véranda à Beffe (Bois d'Arlogne)
RAAIJMAKERS (14.03.2006) - Régularisation d'une maison à Hodister
HESTIA THUISVERPLEGING (30.05.2006) - Construction d'une maison d'habitation à Chéoux
VERWEIJ (29.06.2006) - Régularisation d'une maison à Beffe (Le-Concy)
WEEMAELS (29.06.2006) - Régularisation d'une maison à Rendeux-Haut
BERENS SPRL (29.06.2006) - Construction d'une maison à Rendeux-Haut
LEURS-HERREWEGHE (05.09.2006) - Construction d'une maison d'habitation à Ronzon
LEFICO SPRL (24.10.2006) - Régularisation d'une maison à Beffe (Le-Concy)
BREUSKIN (24.10.2006) - Construction d'une piscine à Rendeux-Haut
DOMS (28.11.2006) - Régularisation et transformation d'une maison à Vecpré
PAUWELS (28.11.2006) - Régularisation d'une maison à Beffe (Bois d'Arlogne)
Permis d'urbanisme avec dérogation au Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural
SMEDTS (24.102006) - Régularisation d'une maison à Marcouray
Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique (art. 330 2°)
CHRISTENSEN (14.03.2006) - Construction de deux immeubles à appartements à Marcourt
Permis d'urbanisme ayant fait l'objet d'une enquête publique (art. 128 et 129)
VAN AESBROUCK-MAHY (30.05.2006) - Construction d'un immeuble de 12 logements à Rendeux-Haut
Autres permis d'urbanisme
VERWEIJ (07.02.2006) - Régularisation d'une maison à Beffe (Le-Concy)
BASE S.A. (14.03.2006) - Implantation d'une antenne GSM à Chéoux
Permis de lotir
NORWEST PROPERTIES (07.02.2006) - Lotissement en trois lots (+ 1 lot solde) à Devantave
COENEGRACHTS (14.03.2006) - Lotissement en quatre lots (+1 lot solde) à Chéoux
MERTENS (12.04.2006) - Lotissement en cinq lots à Waharday (+ 1 lot en Z.A.C.C. et 2 lots en zone
agricole)
SCAILLET-DETHIER (29.06.2006) - Lotissement en trois lots à Chéoux
NASSOGNE-DELATTRE (29.06.2006) - Lotissement en sept lots (+ 1 lot solde) à Ronzon
DUBOIS (24.10.2006) - Lotissement en trois (+ 1 lot solde) à Marcourt
Points divers
D'autres points ont été portés à l'ordre du jour des différentes réunions de la commission tout au long de l'année
2006 ou y ont été abordés suite à des propositions ou des questions émanant des membres. Ils sont rappelés ciaprès :
07.02.2006 - Approbation des comptes 2005
07.02.2006 - Information sur le suivi des dossiers
07.02.2006 - Rapport annuel à présenter au Conseil communal
07.02.2006 - Natura 2000
14.03.2006 - Information sur le suivi des dossiers
14.03.2006 - Chalets et caravanes à l'abandon à Marcourt, rue du Douaire
14.03.2006 - Dépôt sauvage d'immondices à Marcourt (La-Maladrie)
14.03.2006 - Panneaux des sociétés immobilières en bordure de voirie
14.03.2006 - Réunion MUFA/CCAT en mai 2006
12.04.2006 - Information sur le suivi des dossiers
12.04.2006 - Information sur l'évolution des chantiers routiers rue Emile-Dupont et route Chéoux/QuatreBras-de-Lignières.
12.04.2006 - Problème de propreté à Marcourt
12.04.2006 - Trottoirs à Gênes
12.04.2006 - Etat de la voirie Rendeux/Hodister
12.04.2006 - Chicanes à Hodister
30.05.2006 - Participation de la commission à la journée du 08.06.2006 sur l'épuration individuelle par
lagunage
30.05.2006 - Participation de la commission à la conférence du 22 juin 2006 sur la ruralité
30.05.2006 - Information sur le suivi des dossiers
29.06.2006 - Information sur le suivi des dossiers
29.06.2006 - Arbres remarquables Gênes
29.06.2006 - Intervention de la commission dans les frais de réalisation d'un livre sur les églises et chapelles
29.06.2006 - Ouverture d'un compte à vue pour la commission
05.09.2006 - Démission de Monsieur GUISSARD, membre de la commission
05.09.2006 - Information sur le suivi des dossiers
24.10.2006 - Information sur le suivi des dossiers
28.11.2006 - Information sur le suivi des dossiers
28.11.2006 - Sauvegarde d'un bâtiment repris au patrimoine monumental de Belgique
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