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Conditions générales de vente groupes
Article 1 : Réservation et option
Les conditions tarifaires « groupes » s’appliquent pour l’ensemble des groupes d’un minimum de 20 personnes payantes (adultes et enfants) ayant
fait une demande de réservation préalable auprès de nos services.
Les réservations sont obligatoires et devront être effectuées au plus tard trois semaines avant la date de visite. Pour toute demande de réservation
faite dans un délai inférieur à trois semaines, l’aquarium Mare Nostrum se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande en fonction de son
planning de réservation.
La demande de réservation doit indiquer obligatoirement l’effectif (enfants et adultes), la
catégorie du groupe, le jour, les heures d’arrivée et de départ, ainsi que le type de la visite (libre, avec atelier pédagogique ou visite commentée).
Après avoir déterminé ses besoins avec le service réservation, le client reçoit un contrat à retourner signé et accompagné d’un chèque d’acompte
du montant mentionné sur ce dernier (30 % sur toutes les prestations hors restauration et 50 % sur les prestations restauration). L’option est
conservée 15 jours à partir de l’envoi du contrat de réservation. L’acompte de 30 % ou le bon de commande pour les paiements administratifs
doivent nous être transmis avant la fin d’option en même temps que le contrat signé.
La réservation est considérée comme ferme à réception de l’acompte et du contrat signé ; dans le cas contraire, les options ne seront pas
maintenues.
Pour un confort d’accueil optimal, le respect de l’horaire choisi est impératif. Dans le cas des ateliers, de la visite commentée, d’un séminaire et des
soirées « évènements », aucun retard du groupe ne pourra faire l’objet d’une modification de l’heure de fin de la prestation prévue ou d’une
demande de remboursement de quelque nature qu’elle soit.
Article 2 : Tarif et paiement
Le prix de la prestation correspond au tarif Hors Taxe et au taux de TVA en vigueur au jour de la visite. Les tarifs sont en vigueur au jour de la
signature du contrat et modifiable par Mare Nostrum sans préavis.
Le solde de la prestation est exigible sur place le jour de la visite à l’exception des règlements administratifs qui feront l’objet d’une demande
d’attestation de visite sur place signée par le responsable du groupe. Ce règlement est obligatoire pour commencer la visite et peut être effectué
par chèque, espèces, carte de crédit acceptée sur place ou chèques vacances.
Conditions tarifaires et gratuités accordées aux accompagnateurs de groupes:
1/ Centre de loisirs et de vacances
10 enfants minimum sont requis pour pouvoir avoir accès aux tarifs « groupes ».
1 adulte accompagnateur gratuit par tranche de 10 enfants.
Pour les ateliers pédagogiques et les visites animées, le nombre maximal est de 25 enfants par groupe pour offrir une prestation de
qualité et satisfaire les normes de sécurité.
2/ Groupe tourisme :
20 personnes payantes minimum sont requises pour avoir accès aux tarifs groupe.
1 accompagnateur gratuit par tranche de 20 personnes payantes.
Chauffeur et guide gratuit.
3/ Groupe avec personnes handicapées (mentales ou moteur)
10 personnes payantes minimum sont requises pour avoir accès aux tarifs « groupes ».
1 accompagnateur gratuit par handicapé moteur ou 1 accompagnateur gratuit pour 3 personnes handicapées mentales)
Article 3 : Modification et annulation du fait du client
Toute demande d’annulation ou de modification de dossier confirmé doit être effectuée par écrit au plus tard 8 jours avant la date de visite. Toute
demande doit être notifiée à Mare Nostrum par courrier, fax ou email, la date de réception de la demande faisant foi.
Seules seront considérées comme acceptées, les demandes notifiées par renvoi d’un contrat effectué par Mare Nostrum.
Au-delà de ce délai, l’effectif indiqué lors de la réservation sera retenu comme base de facturation. Il est toléré jusqu’à 10 % d’absents applicable
sur l’ensemble des prestations réservées hors prestations de restauration qui seront facturées en totalité.
Article 4 : Modification et annulation en cas de force majeure
En cas de force majeure, la direction de Mare Nostrum se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure ou de
cas fortuits l’y contraignaient. Est considéré comme cas de force majeure, tout évènement de quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle de
Mare Nostrum tels que, et sans que la liste soit exhaustive, grève, incendie, inondation, impossibilité d’accès,… Dans ces cas, le client pourra
obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 5 : Assurance / responsabilité
Le signataire du contrat est responsable de tout dommage direct ou indirect que l’un de ses membres pourrait causer à l’occasion de sa présence
sur le site de Mare Nostrum.
Mare Nostrum décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils (incendies et ou vols) susceptibles d’atteindre les effets,
objets ou matériels apportés par les visiteurs.
Dès leur entrée à l’aquarium, les visiteurs sont soumis au règlement intérieur (règles d’hygiene, de sécurité et autres…). Les accompagnateurs sont
responsables de la bonne tenue de leurs groupes et de tout fait dommageable occasionné dans l’aquarium ou sur le matériel mis à disposition
même en présence d’hôtesse et d’aniamteurs Mare Nostrum. En cas de perturbation, Mare Nostrum se réserve le droit d’imposer aux clients
concernés la sortie immédiate de l’aquarium.
Mare Nostrum déclare avoir souscrit une police d’assurance et de responsabilité civile professionnelle auprès de GAN.
Article 6 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe.
Article 7 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente relève de la seule compétence des tribunaux de
Montpellier.