Saint-Etienne Métropole signe le premier Contrat de Performance

Signature du Contrat de Performance Energétique MAM
Lundi 4 avril 2011
Dossier de presse
Musée d’Art Moderne
Saint-Etienne Métropole signe le
premier Contrat de Performance Energétique
CONTEXTE ET OBJECTIFS
A l'occasion de la rénovation des
systèmes énergétiques du Musée d’Art
Moderne, Saint-Etienne Métropole est la
première collectivité en France à signer un
Contrat de Performance Energétique de
Services sous la forme d’un marché
public.
Dans
le
cadre
du
Grenelle
de
l’Environnement, l’Etat - et l’Europe - ont
défini le Contrat de Performance Energétique (CPE) comme un « instrument
financier pour les économies d'énergie». Le Ministère de l’Ecologie et du
Développement Durable promeut donc ce mode de contractualisation capable de
permettre une amélioration de la qualité énergétique notamment des bâtiments,
responsable d’une partie des rejets de gaz à effet de serre.
Engagée dans une politique volontariste de développement durable, Saint-Etienne
Métropole a, dès 2008, lancé une démarche de Plan Climat Energie Territorial,
qu’elle applique à ses propres politiques publiques et à la gestion de son patrimoine,
tout en veillant à diffuser, sensibiliser et faciliter les efforts de ses partenaires.
Caractéristiques du Contrat
Les économies d'énergie, en tant qu'elles sont garanties par l'opérateur, permettent
de couvrir, en tout ou partie, les dépenses initialement consenties dans le projet.
Les actions mises en œuvre par l'opérateur peuvent porter sur le bâti, sur les
équipements techniques, sur l'exploitation, sur la maintenance ou sur plusieurs
domaines à la fois, dans les limites fixées par le règlement de consultation.
Le CPE comporte, de la part de l'opérateur sélectionné, un engagement sur un
niveau défini et mesurable d'économies d'énergie en volume pour un niveau de
service donné L'engagement de l'opérateur doit être pris dans la durée pour apporter
une garantie à la personne publique de maintien de la performance dans le temps.
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Signature du Contrat de Performance Energétique MAM
Lundi 4 avril 2011
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Musée d’Art Moderne
UN MARCHE PUBLIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AU MUSEE D’ART MODERNE
Conforme aux préconisations européennes et le Grenelle de l’environnement, ce
Marché Public de Performance Energétique est une première en France. Son
objectif : garantir dès 2013, et sur une durée de 8 ans, 40% d’économies d’énergie
sur la consommation énergétique du chauffage, de la ventilation et de la climatisation
du Musée d’Art Moderne de Saint-Etienne Métropole, dans le respect de contraintes
environnementales strictes.
Le
projet
mené
par
l’agglomération va donc audelà des préconisations tant
pour leur date d’effet que pour
le pourcentage d’économie
visé.
A l’origine du projet, les besoins
du Musée d’Art Moderne de
Saint-Etienne Métropole
-
Rénovation complète de la
chaufferie,
changement
des 2 chaudières existantes, de l'ensemble des armoires électriques, de la
régulation des installations de chauffage et de traitement d'air, changement de
la production de froid, mise en place d'une Gestion Technique Centralisée
(GTC) et enfin mise en place de sous-comptage d'énergie. Un panel large
d’interventions, sans pour autant modifier et intervenir sur l'enveloppe du
bâtiment (murs – toiture).
-
Un Contrat de Performance Energétique (CPE) visant à optimiser les
performances grâce au suivi et à la maintenance des équipements :
• Economies d'énergie dans la durée
• Obtention d'un niveau de services.
-
Un contrat d'entretien du matériel pendant toute la durée du contrat.
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Musée d’Art Moderne
L’assistance du SIEL, dans le cadre du Plan Climat
Saint-Etienne Métropole a adhéré à la compétence optionnelle du SIEL, le SAGE,
service d’assistance à la gestion énergétique. Les missions du SIEL recouvrent les
actions de suivi, d’analyse ou d’études, de diagnostic et d’assistance.
Elles ont ainsi porté sur le Musée d'Art Moderne (rendu du rapport le 9 mars 2009),
avec une fonction de conseil particulièrement en pointe.
DEFINITION DES OBJECTIFS
Saint-Etienne Métropole souhaitait pouvoir compter sur un engagement du
prestataire dans la durée sur le résultat et la qualité de performance convenus,
notamment sur les économies d'énergie engendrées par la rénovation des
équipements, mais aussi sur l'atmosphère pour la conservation des œuvres et, pour
finir, sur le confort des visiteurs et des salariés.
Durée et coût
La durée du marché est de 10 ans à compter de sa notification, soit du 10 janvier
2011 au 9 janvier 2021.
Suite à la Commission d'Appel d'Offres, l'entreprise SPIE a été déclarée titulaire du
marché pour un montant d’investissement de 514 193,88 € TTC, avec comme
arguments forts un dossier technique très intéressant :
-
46 % d'économie d'énergie d'ici 2013 et 152 tonnes de CO2 évitées par
an.
Un retour sur investissement de 8 ans
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Musée d’Art Moderne
ENGAGEMENTS CONTRACTUALISES
Avec la signature de ce contrat, SPIE s’engage sur les 3 exigences majeures d’un
CPE.
Premier engagement, la réalisation d’actions fortes d’amélioration de la
performance énergétique sans aucune intervention sur le bâti, avec la conception
d’un système de chauffage et de climatisation plus économe
-
remplacement des équipements de production énergivores par une pompe à
chaleur air/eau couplée à deux chaudières à gaz
mise en place un récupérateur de chaleur sur les installations de traitement
d’air
amélioration de la régulation grâce à un système de gestion centralisée...
une attention particulière sera portée à l’optimisation de la gestion du
conditionnement d’air, de la température et de l’hygrométrie pour la
conservation de l’ensemble des œuvres. L’amélioration de la performance
énergétique du site reposant autant sur le remplacement de matériels
devenus obsolètes que sur leur maintenance et leur bonne conduite au
quotidien
Second engagement, la réduction de la consommation finale de l’ensemble de
l’installation. Un point de référence a été défini par le Musée d’Art Moderne et SPIE
à partir duquel seront comptabilisées les économies d’énergie.
Enfin, 3ème engagement, SPIE
s’engage à mette en place un plan
de mesure et de vérification,
basé sur le protocole international
IPMVP reconnu par le ministère du
Développement Durable et par
l’ADEME. Seul à même de garantir
au maître d’ouvrage le respect des
engagements de performance pris,
ce plan
de mesure
inclut
l’installation de sous-compteurs
permettant de vérifier au plus juste
les économies d’énergie réalisées.
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SPECIFICITES DU CONTRAT
Ce Contrat de Performance Energétique est le premier en France à valider la
possibilité de réduire les consommations d’énergie d’un bâtiment, à la hauteur des
exigences du Grenelle de l’Environnement, sans avoir à réaliser de travaux sur le
bâti.
Son coût réduit et sa facilité de mise en œuvre, comparés aux contrats de partenariat
testés jusqu’à présent, en font un exemple idéal pour accompagner la rénovation
énergétique du patrimoine bâti de l’Etat et des collectivités territoriales auxquels il
s’adresse.
L’engagement de SPIE sur les réductions de consommation est contractuellement
traduit par une clause d’implication financière :
* en cas de sous-performance, la Communauté d'Agglomération assumera 1/3 des
coûts et l'entreprise en assumera les 2/3.
* en cas de surperformance, la Communauté d'Agglomération profitera de 1/3 des
"bénéfices" et l'entreprise des 2/3.
SPIE est la première entreprise à avoir reçu le Label SERCE en efficacité
énergétique.
Spécificités juridiques:
-
la procédure retenue par Saint Etienne Métropole pour la mise en place de ce
contrat est la procédure du dialogue compétitif qui a ainsi permis de dialoguer
avec 3 candidats pour aboutir à la signature du contrat avec SPIE ;
-
ce CPE a été conclu dans le cadre d’une procédure de marché public et non
d’une procédure de PPP comme c’est généralement le cas pour ce type de
contrat.
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Musée d’Art Moderne
DES OBJECTIFS
DURABLE
CONFORMES A UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE
DEVELOPPEMENT
Saint Etienne Métropole s’est engagée
dans la démarche de Plan Climat Energie
Territorial le 13 Octobre 2008. Après
deux années d’élaboration concertée
avec les acteurs locaux, un premier
programme d’actions à été voté le 10
janvier 2011 en réponse à nos
engagements climatiques et énergétiques
à l’échéance 2020, à savoir :
• 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique
• 23 % d’énergies renouvelables:
Pour autant, la 1ère réunion de travail sur le CPE du Musée d'Art Moderne entre
Saint-Etienne Métropole et le SIEL a eu lieu dès juin 2009, soit une mise en
application en actions du Plan Climat, juste après son adoption de principe au Forum
de Novembre 2008.
L’action CPE du MAM participe directement aux objectifs de réduction des
consommations d’énergie de la Communauté d’agglomération pour le
territoire.
Au-delà des engagements contractuels, les investissements effectués par la
communauté d’agglomération permettront au Musée d’art Moderne de baisser
substantiellement sa consommation d’énergie dès l’été 2011.
Cette économie atteindra 46% en 2013, année à
partir de laquelle la garantie de performance
prend effet. Parallèlement, SPIE prend en
charge l’exploitation et la maintenance des
installations de production d’énergie et de
confort à partir du 1er janvier 2011 pour une
durée de 10 ans.
Une période de test, preuve de la finesse du
système mis en place, aura lieu dans les
prochains mois, dès la fin du chantier.
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LE TRAITEMENT CLIMATIQUE AU SEIN DU MUSEE D’ART MODERNE
Pour le Musée d’Art Moderne de Saint-Etienne Métropole, le choix du Contrat de
Performance Energétique a répondu à une double nécessité de rénovation de
l’ensemble des systèmes de chauffage et de climatisation : des conditions optimales
de conservation des œuvres et le respect du confort des visiteurs et du personnel.
Conditions de conservation des œuvres en réserve et dans les salles
En vertu de l’article L441-2 du code du
Patrimoine, les musées de France ont
pour mission première de « conserver,
restaurer, étudier et enrichir leurs
collections ». Dans ce cadre, les 19
000 œuvres inaliénables (c’est-à-dire
appartenant définitivement au domaine
public) qui constituent les collections
du musée font l’objet de toutes les
attentions afin d’assurer leur pérennité
et leur transmission.
L’un des principaux facteurs permettant de garantir qu’elles ne s’abîment pas dans
les réserves mais également dans les salles pendant les expositions temporaires, est
lié aux conditions climatiques. On considère que ces précautions, dites de
conservation préventive, vont permettre notamment d’éviter un vieillissement
prématuré et des dégradations importantes nécessitant des restaurations
extrêmement coûteuses par la suite.
Contrairement aux idées reçues, la réserve est un lieu de vie pour les œuvres et pas
un coffre-fort dormant, encore moins un grenier. Il s’agit de stocker dans un espace
restreint des œuvres, qui doivent être à tout moment disponibles pour être exposées,
prêtées, restaurées ou étudiées.
Afin d’assurer leur bonne conservation également quand elles sont présentées en
salle, il est nécessaire que le système de contrôle du climat ne soit pas cantonné aux
réserves, mais bien disponible dans l’ensemble du musée.
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Musée d’Art Moderne
Ainsi parmi les critères fondamentaux on trouve :
•
la température
Le principal impératif est une température la plus constante possible tout au long de
l’année. Par conséquent le chauffage est essentiel en hiver, la climatisation
nécessaire en période estivale.
La moyenne nécessaire à une bonne conservation est comprise entre 18°C et
23°C, avec éventuellement des évolutions très lentes si ce niveau doit être abaissé
ou relevé.
•
le taux d’humidité relative
Pour la conservation des œuvres, la température est indissociable de la quantité de
vapeur d’eau contenue dans l’air. Cette quantité est variable selon le niveau de
température : plus la température augmente, plus l’air « s’assèche » et inversement.
On parle de taux d’humidité relative exprimé en pourcentage. L’air est sec si
l’humidité relative est inférieure à 35%, l’air est humide au-delà de 65%.
Pour une majorité d’objets, ce taux doit être compris entre 57% et 53% et être
le plus stable possible. C’est le paramètre le plus important à maîtriser.
D’une manière générale, les réactions chimiques des matériaux augmentent lorsque
la température et l’humidité augmentent.
Effets des variations de température et d’humidité :
- Trop chaud + trop sec : le cuir, le papier, les colles, les vidéos se dessèchent
et deviennent cassants.
- Trop chaud + trop humide : développement des moisissures sur tous les types
de supports (toiles, bois, papier…) ; prolifération des insectes ; corrosion des
métaux ; tâches sur les papiers ; gonflement des matériaux.
- Trop froid + trop humide + pas de circulation de l’air : développement des
moisissures ; certains matériaux organiques deviennent friables.
•
la qualité de l’air
L’air ambiant transporte des polluants sous forme gazeuse (fumées, émanations de
matériaux) et solide (poussière, bactéries, moisissures). Une fois déposées les
micro-particules salissent et abîment les œuvres (rayures) ou deviennent le nid de
réactions chimiques nocives favorisant par exemple les moisissures, la corrosion, les
émanations acides.
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Ainsi l’air chauffé ou refroidi diffusé par les installations de chauffage et de
climatisation doit être purifié et conditionné.
Le confort des visiteurs et du personnel
Le musée est également un lieu
de vie qui accueille 50 000
visiteurs par an et une équipe
d’une soixantaine d’agents qui y
travaillent pendant les horaires
d’ouverture.
Les règles de sécurité incendie
qui s’appliquent à cet ERP
(Etablissement Recevant du
Public) s’appliquent également
aux travailleurs mais aussi aux
œuvres.
Récemment, un plan ETARE
(ETAblissement REpertorié) essentiellement orienté vers leur sauvegarde a d’ailleurs
été établi. L’ensemble des travaux engagés permet en parallèle de réduire les
possibilités de départ de feu dans le musée en général et plus particulièrement en
réserve.
Le confort des visiteurs est également primordial pour le bon déroulement de leur
visite. Le nombre de visiteurs présents dans les espaces peut faire varier rapidement
la température et le taux d’humidité relative. Les chiffres de fréquentation variant
selon les jours de la semaine ou le type d’événement proposé, il est essentiel de
pouvoir régler les systèmes de climatisation et de chauffage de manière très fine et
réactive afin de maintenir une température stable dans les salles.
Enfin, les directives du Grenelle de l’environnement obligent, à terme, les
établissements tels que le Musée d’Art Moderne à réduire leur consommation
énergétique de 38% d’ici 2020. Ce sera chose faite dès 2013, puisque la diminution
de la consommation représentera plus de 43% gaz et électricité confondus, soit bien
au delà des objectifs en termes de date d’effet et de chiffre.
Ainsi donc un triple objectif d’amélioration de la conservation, du confort du
public et d’économies d’énergie sera atteint.
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