Formation Du nouveau dans la Coordination SPS (Sécurité

Le 27 février 2013
Formation
Du nouveau dans la Coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé)
L’arrêté concernant les nouvelles modalités de formation des coordonnateurs SPS a été publié le 26 décembre 2012.
Ce nouveau cursus de formation, largement inspiré de la logique des titres professionnels, modifie les conditions d’accès
à la formation, renforce le dispositif de formation, et instaure la certification des organismes de formation.
L’arrêté complète ainsi les dispositions relatives aux conditions d’exercice, en renforçant les compétences des
coordonnateurs. Il vise à une meilleure maîtrise, via l’organisme de formation, de l’accès à la fonction ou au
changement de phase ou de niveau. Il vise également à un accompagnement plus fin de chaque candidat.
Sur la base de ce nouveau dispositif d’encadrement de leur activité, les organismes de formation doivent déployer les
nouvelles exigences :
Une vérification renforcée des pré-requis à travers une étape documentaire contrôlant l’expérience BTP et les
diplômes, un entretien de validation des connaissances dans les domaines de la prévention et du BTP avec l’animateur.
Une durée de formation mieux adaptée :
• Tronc commun tous niveaux de 12 jours, qui donne accès au niveau 3
• Spécialisation, phase conception, de 4 jours, pour les niveaux 1 et 2
• Spécialisation, phase réalisation, de 4 jours, pour les niveaux 1 et 2
• Complément CISSCT, de 2 jours, pour le niveau 1.
Une évaluation continue, complétée en fin de cursus d’une évaluation par un jury professionnel.
Une actualisation de la formation de tous les coordonateurs SPS selon le nouveau dispositif, au plus tard
au 31 décembre 2014.
Jean-François Gayot, directeur de l’Institut de formation SOCOTEC commente : « Fort de son ancrage dans l’univers du
bâtiment et de son expérience de la coordination SPS, notre Institut de formation est en mesure de proposer, dès à
présent, un accompagnement des candidats et des entreprises à partir d’un guichet unique via un numéro Indigo et une
adresse mail dédiés. Et dès avril, nous assurerons les premières sessions de formations ».
A propos de l’Institut de formation SOCOTEC
L’Institut de formation SOCOTEC propose des formations dans les domaines de l’Hygiène, de la Santé, de la Sécurité et des
Conditions de Travail. En cohérence avec les compétences du groupe SOCOTEC, il déploie également une offre spécifique aux
métiers de la construction et de l’immobilier, en particulier ceux de la CSPS, du diagnostic immobilier, de la maîtrise d’œuvre,
de l’ingénieur et du technicien du bâtiment.
L’Institut de formation SOCOTEC forme 80 000 stagiaires par an et programme plus de 15 000 sessions de formation en
interentreprises dans 50 villes, en mettant à disposition de ses clients 27 centres de formation répartis sur toute la France,
équipés pour la plupart de locaux spécifiquement aménagés pour les apprentissages et les évaluations pratiques.
Les formations déployées par les 250 formateurs et conseillers de l’Institut de formation SOCOTEC ont toutes pour objectif de
contribuer à la maîtrise des risques.
Pour plus d’informations sur la formation à la Coordination SPS :
Numéro Indigo 0 825 955 455 – email : [email protected] et sur www.socotec.fr
Contact Presse : Stratégies Durables - Relations Presse
Patricia Deckmyn - Tél. : 01 39 07 43 75 - [email protected]
Annexe détaillée Formation Coordination SPS
L’Institut de formation SOCOTEC apporte toutes les réponses
1/Quel est le sens de ce changement ?
Les acteurs de la Coordination Sécurité Protection de la Santé ont exprimé la volonté de revaloriser la fonction de
coordonnateur SPS. Tous s’accordent sur l’importance de renforcer la compétence du Coordonateur SPS pour
apporter une valeur ajoutée plus appréhendable par les différentes parties prenantes : d’une part, en termes de
sécurité des travailleurs lors des co-activités sur chantier de Construction ; d’autre part dans l’anticipation des
interventions ultérieures sur ouvrage (IUO) au bénéfice du maître d’ouvrage. Ce renforcement de la compétence a
nécessité d’orienter la formation vers un cursus de professionnalisation. Sans arriver au titre professionnel qui
sanctionne une compétence « métier », l’arrêté permet de franchir une première étape.
2/Quelles sont les conditions d’accès à la fonction ?
Les pré-requis en vigueur depuis le 1° juillet 2012 sont précisés dans le Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif
aux compétences et à la formation des coordonnateurs SPS, dont l’arrêté du 26 décembre vient en application
(dispositions relatives à la formation). Les conditions de pré-requis sont allégées pour faciliter les changements de
niveau ou extensions de phase (cf question 8 « Quels sont les changements pour les coordonnateurs en exercice ? »)
Il faut noter que l’accès à la fonction est élargi par le Décret : outre les personnes disposant d’une expérience
significative en termes de durée et de responsabilité dans la Construction, les titulaires d’un diplôme d’un niveau au
moins égal à la licence dans les domaines de l'architecture, de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou
de la prévention des risques professionnels, pourront accéder à la formation pour la compétence de niveau 3.
3/Quel est le dispositif prévu ?
Le dispositif est renforcé, il vise à une meilleure maîtrise, via l’organisme de formation, de l’accès à la fonction ou
au changement de phase ou de niveau. Il vise également un accompagnement plus strict et personnalisé de
chaque candidat.
Avant le 1er janvier 2013
Oui, avec justificatifs écrits des
pré-requis
A partir du 1er janvier 2013
Oui, par un contrôle sur pièce des
justificatifs présentés
Vérification de la maîtrise des
pré-requis
Non
Evaluation continue
Non obligatoire
Oui. Pour confirmer son appréciation,
l’organisme de formation peut organiser des
tests. Il doit dans tous les cas réaliser un
entretien qui permet de vérifier les
connaissances générales du postulant et de
s’assurer de l’expérience professionnelle
présentée.
En cas de carences dans un domaine
l'organisme proposera des formations de
mise à niveau avant intégration dans le
cursus.
Obligatoire
Evaluation professionnelle
Non
Evaluation professionnelle par un jury
composé d’un professionnel de la
construction en maîtrise d’ouvrage ou en
maîtrise d’œuvre, d’un formateur de
coordonnateurs SPS et d’un professionnel
de la prévention des risques professionnels.
Constitution d’un dossier
individuel de formation
Non
Oui
Examen des candidatures
4/Quelle est la durée des formations ?
Il faut distinguer deux cas : celui des nouveaux coordonnateurs et celui des coordonnateurs déjà en exercice.
Pour les nouveaux coordonnateurs, la durée de la formation spécifique est augmentée, pour tenir compte de la
mise en place du référentiel de compétences, et de l’évaluation continue.
Le parcours est personnalisé en fonction des objectifs et du point de départ du coordonnateur, en conjuguant
plusieurs modules en fonction du niveau et de la ou des phases visée(s).
Un tronc commun, de 12 jours pour les niveaux 1, 2 et 3
Un module spécialisé coordination de conception, de 4 jours pour les niveaux 1 et 2
Un module spécialisé coordination de réalisation, de 4 jours pour les niveaux 1, 2
Un module complémentaire de 2 jours relatif aux opérations de première catégorie visées par la formation
de niveau 1. Ce module, spécifique aux opérations de première catégorie, intègre les compétences
permettant au coordonnateur d’assurer la Présidence du CISSCT (Collège Inter-Entreprises de Santé,
Sécurité et Conditions de Travail).
En ce qui concerne les coordonnateurs en exercice, ils devront effectuer une actualisation de 5 jours avant le 31
décembre 2014 (sauf si leur attestation arrive à échéance en 2013 : dans ce cas ils doivent disposer de cette
attestation avant le 31 décembre 2013).
Dans le cas d’un changement de niveau, le dispositif allège la durée de formation nécessaire : cf la réponse
question 8 « Quels sont les changements pour les coordonnateurs en exercice ? »
5/En quoi les nouvelles formations consistent-elles ?
Les nouvelles formations sont construites par les Organismes de formation certifiés à partir d’un référentiel de
compétences du coordonnateur SPS, contenu dans l’arrêté. Ces compétences couvrent le cadre législatif et
réglementaire, le cadre méthodologique, organisationnel et technique, et l’exercice même de la fonction. Des
compétences transversales sont requises (compétences rédactionnelles et d’animation de réunion).
6/Y aura-t-il un impact sur le prix des formations ?
Le coût des formations est directement lié au rôle attribué aux organismes de formation et à la nature des
prestations fournies aux candidats. Le dispositif instaurant le renforcement de ces deux éléments, les dépenses
pour les organismes de formation sont augmentées. L’obtention et le maintien de la certification représentent une
charge supplémentaire pour les organismes de formation. Le nouveau dispositif a donc forcément une incidence sur
le prix des formations.
7/Y aura-t-il un impact sur la prise en charge des formations ?
Les OPCA, Pôle Emploi, FONGECIF, et les collectivités territoriales sont vigilants quant au caractère certifiant des
formations qu’ils financent. Différents éléments concourent à augmenter les chances de prise en charge des
parcours : la nouvelle exigence de certification des organismes de formation, l’appui sur un référentiel de
compétences, le renforcement du système d’évaluation et l’augmentation des durées de formation.
8/Quels sont les changements pour les coordonnateurs en exercice ?
Dans le cas d’un changement de phase ou de niveau, l’organisme de formation délivre désormais une attestation de
compétences sur la base du dossier individuel de formation du candidat et de l’avis du jury.
Coordonnateurs en exercice
Changement de niveau
Avant le 1er janvier 2013
Possible : passage au niveau
immédiatement supérieur (sous
condition d’exercice de la fonction
pendant 5 ans et d’acquisition,
après la formation, de
l’attestation de compétences
correspondant à ce niveau).
A partir du 1er janvier 2013
Possible dans les mêmes conditions
d’exercice que précédemment, avec une
durée d’exercice réduite à deux ans pour
les titulaires d’un diplôme tel que précisé
dans la question 2 « quelles sont les
nouvelles conditions d’accès à la
fonction ? » :
Formation pour le passage du Niveau 3
au Niveau 2 :
- 4 jours pour une phase conception
- 4 jours pour une phase réalisation
Formation pour le passage du Niveau 2
au Niveau 1 : Idem passage au niveau 2,
plus 2 jours pour le CISSCT
Extension de phase
Possible mais très difficile,
puisque l’exigence d’une
expérience dans cette phase
restait présente
Possible et facilitée : une expérience de
5 ans en tant que coordonnateur SPS
pour l’une des deux phases donne
équivalence pour accéder au module
manquant
Actualisation
Au cours de la 6° année civile
suivant la délivrance de
l’attestation de compétences.
Durée de la formation :
3 jours pour le niveau 3,
5 jours pour les niveaux 1
et 2.
Au cours de la 6° année civile suivant la
délivrance de l’attestation de
compétences.
Disposition transitoire : les
coordonnateurs SPS doivent tous
disposer avant le 31 décembre 2014 de
l’attestation d’actualisation de la
formation spécifique.
Les coordonnateurs dont les attestations
arrivent à échéance en 2013 (6° année)
doivent disposer de cette l’attestation
avant le 31 décembre 2013.
Durée de la formation, qui peut
rassembler des coordonnateurs de tous
niveaux :
5 jours pour tous les niveaux.