location de la grange - Communauté de communes de la Vallée d

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe
Séance du vendredi 19 novembre 2010
Nombre de délégués en exercice : 31
Nombre de délégués présents : 23
Présents :
Nombre de votants : 23
Procurations : 1
MM ROSE René, Président, BERGEZ, BERDOY, LASSUS, MOULIA,
BELLEGARDE, GOOSSENS, SALANOUVE, SOBERA, GASTOU,
LARRAUX, MOUSQUES, CASTERA, MEDARD, DROIT, CARRASSOUMET,
ETCHARRY, CAPDEVILLE, ISSON, AGEST, QUINTANA, HATOIG-CASTERA,
MARQUEZE
Absents :
BOURGUINAT, LAMAZOU, COUSTET, FAURIE, BOURDAA, BAYE,
ASSERQUET, LASSALLE, CHOURROUT, PALACIO, CLAVERIE,
Procurations : BOURDAA à CARRASSOUMET...................................................................................
Secrétaire de séance : BELLEGARDE......................................................................................................
OBJET : Location de la grange BESINGRAND
Le Président rappelle à l’assemblée que l’EPCI possède une propriété au lieu dit
« Pont de LESCUN » (dénommée : propriété « Bouhaben ») comprenant une maison
d’habitation, une grange et 5,19 hectares de prairies de fauche en grande partie mécanisable.
Il rappelle également que par Convention, l’herbe (foin et regain) produite
annuellement sur la propriété est cédée à un exploitant agricole pour la somme de 150 euros.
Il donne lecture de la demande de location de la grange présentée par Monsieur
BELLOCQ Pierre, éleveur du quartier « Jouers » d’Accous qui souhaite mettre le matériel
d’exploitation agricole à l’abri.
Il soumet cette demande à l’appréciation et à la décision de l’assemblée invitée à en
délibérer.
Ouï l’exposé du président et après débat, le Conseil de Communauté décide :
année par année du 1er décembre au 30 novembre, la grange appartenant
à l’EPCI et sise au Pont de LESCUN, section A 96 à Monsieur BELLOCQ Pierre
par la signature d’un contrat-location établi par les Services de l’Agence Publique
de Gestion Locale,
DE LOUER
DE FIXER à 240 euros la redevance annuelle relative à cette location indexée sur
l’indice des baux commerciaux,
CHARGE
L’AUTORISE
le président de mettre en œuvre cette décision,
à signer les documents correspondants
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Vote :
Unanimité
Date de contrôle de légalité : 25/11/10
Date d’affichage : 25/11/10
Le Président,