Les aides financières de l`Agefiph aux entreprises qui recrutent en

Décembre 2013
Les aides financières
de l’Agefiph aux entreprises
qui recrutent en alternance
L’alternance… Pour qui, comment et pour quoi faire ? Suivez le guide !
Les aides
au recrutement
Des aides pour qui ?
En complément des aides et exonérations
de charges de droit commun, les entreprises
privées ou du secteur public soumises au
droit privé1, quelle que soit leur taille, peuvent
solliciter des aides financières de l’Agefiph
afin de recruter une personne reconnue
handicapée2 en alternance.
À noter : Les entreprises signataires
d’un accord agréé ou de branche portant
sur l’emploi des personnes handicapées
ayant un taux d’emploi inférieur à 6 % ne
peuvent bénéficier d’aucune aide financière
de l’Agefiph.
Les aides au recrutement
L’Agefiph verse à l’employeur des aides
dont le montant dépend du type et de la durée
du contrat :
Contrat d’apprentissage
DURÉE DU CONTRAT
6à
11 mois
12 mois
1 500 €
3 000 €
> à
> à
> à
> à
12 mois
18 mois 24 mois 30 mois
et < ou = et < ou = et < ou = et < ou =
à 18 mois à 24 mois à 30 mois à 36 mois
4 500 €
6 000 €
7 500 €
9 000 €
Contrat de professionnalisation
DURÉE DU CONTRAT
6 à 11 mois
12 mois
> à 12 mois
et < ou =
à 18 mois
> à 18 mois
et < ou =
à 24 mois
recrutement
en CDI
1 500 €
3 000 €
4 500 €
6 000 €
7 500 €
L’aide à la pérennisation
L’Agefiph verse à l’entreprise qui recrute
la personne handicapée, à l’issue de la période
d’alternance, une aide dont le montant varie
selon le type de contrat :
Recrutement
en CDI à
temps plein
Recrutement
en CDI à temps
partiel (16 heures
hebdomadaires
minimum)
Recrutement
en CDD d’au
moins 12 mois
à temps plein
Recrutement
en CDD d’au
moins 12 mois
à temps partiel
4 000 €
2 000 €
2 000 €
1 000 €
Les aides complémentaires
En fonction des situations, d’autres aides
peuvent être sollicitées par l’entreprise
en complément et notamment :
• une aide à l’aménagement de la situation
de travail ;
• une aide au tutorat, mobilisable pour faciliter
l’intégration du salarié handicapé ou le suivi
du salarié en alternance.
Comment solliciter les aides de l’Agefiph
La demande d’aides au recrutement en
alternance et à la pérennisation doit être faite
à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date
d’embauche, directement par l’entreprise
ou avec l’appui du conseiller qui a soutenu
la démarche.
1. Les entreprises du secteur public peuvent solliciter
le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP).
2. Sont principalement reconnus comme handicapés :
• les travailleurs reconnus handicapés par la
Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) ;
• les victimes d’accident du travail ou de maladie
professionnelle ayant une incapacité permanente
d’au moins 10 % ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité ;
• les titulaires de la carte d’invalidité ;
• les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).
BON
À SAVOIR
L’Agefiph verse
entre 1 500 et
6 000 €d’aides aux
personnes handicapées
recrutées en contrat
d’apprentissage
ou en contrat de
professionnalisation.
Le dossier de demande
d’aide Agefiph est
téléchargeable sur
www.agefiph.fr