Le cas des avocats martiniquais de la défense devant le

**COLLECTIF DE REALISATION DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM**
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
CRISE DE LA JUSTICE NEOCOLONIALE
FRANCAISE NOSTALGIQUE
de la TRAITE NEGRIERE RACISTE
dans les CARAIBES
§
Le cas des avocats martiniquais de
la défense devant le Tribunal
Correctionnel de Fort-de-France.
Le Conseil Mondial de la Diaspora
Panafricaine interroge et dénonce
les procès mascarades ourdis
contre les avocats martiniquais
de la défense à Fort-de-France.
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, Bd Saint – Michel – 75005 Paris tel/fax : 01.43.25.80.50.
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Le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine interroge
et dénonce les procès mascarades ourdis contre les
avocats martiniquais de la défense à Fort-De-France.
Nous pensions que le Procès International de Christophe Colomb qu’avait organisé le
Cercle Frantz Fanon à Fort-De-France en décembre 1993, avait analysé, déploré et mis
définitivement fin aux pratiques inhumaines de la traite négrière, de l’esclavage, de la
colonisation et du néocolonialisme que la France a pris en compte dans sa fameuse loi dite
« de l’abolition de l’esclavage ».
Nous pensions aussi que la Conférence Mondiale des Nations Unies de Durban contre
le racisme et la xénophobie, du 28 août au 8 septembre 2001, avait parachevé la
condamnation universelle de ces ignominies et pratiques et mis au point une nouvelle
philosophie et morale de quiétude générale pour la fraternité universelle.
Malheureusement, les magistrats hors paires, parce que impunis, de la
Martinique, n’ont encore rien compris, revanchards et nostalgiques qu’ils sont de leurs
privilèges enrichissants de la traite humiliante pour la dignité humaine.
Nous pensions enfin que les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Fort-DeFrance, s’agissant du procès incriminé des avocats de la défense, sont encore victimes de leur
état d’analphabétisme par rapport à la lecture et à la connaissance, notamment de la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont le préambule stipule notamment que,
seuls l’ignorance et l’oubli ont conduit l’humanité à la barbarie et aux crimes qui ont
endeuillé l’humanité et continuent de diviser les êtres et les peuples.
C’est pourquoi le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine interpelle la
République Française, si elle veut demeurer « UNE et INDIVISIBLE », et appelle les juges
et magistrats du Tribunal de Grande Instance de Fort-De-France, auteurs du procès mascarade
contre les avocats de la défense tel que dénoncé par Maître Claudette DUHAMEL dans
l’affaire « DISPAGNE – DUHAMEL » jugée le 11 avril 2003, à répondre correctement aux
questions contenues dans le dossier que nous reproduisons ci-dessous à l’attention de la
conscience générale.
COMMUNIQUE DE PRESSE
COORDINATION pour le Respect des Droits de la Défense et des Justiciables.
La COORDINATION tient à saluer le courage, la dignité, la détermination et l’intelligence des avocats
les 11 et 12 juin qui, face aux dérives de la Justice en Martinique, refusent la soumission, l’intimidation
et les provocations pour exiger une justice équitable et non partisane.
La COORDINATION s’associe et soutient ce combat et salue la combativité et la dignité de tous ceux
qui les 11 et 12 juin ont soutenu Jet Aviation Service, son avocate Maître DISPAGNE, les avocates de
Maître DISPAGNE, Maîtres Claudette et Maryse DUHAMEL et les avocats de Maître Claudette
DUHAMEL, Alain MANVILLE et Claude DISPAGNE.
2
La COORDINATION appelle à la solidarité du Barreau de Fort-De-France et de tous les justiciables
pour que s’exerce sereinement, librement, justement et sans crainte, le Droit de tous en pays
Martinique.
!
Le 11 juin, face à l’arrogance et aux provocations de la cour, les trois magistrats cités à
comparaître par Maître DUHAMEL « pour faux, usage de faux, intimidation et diffamation envers
une avocate martiniquaise » n’ont daigné ni se présenter devant le peuple martiniquais ni justifier
leur absence.
Leur procès est renvoyé au lundi 1er septembre.
!
Le 12 juin, Maître DISPAGNE condamnée pour avoir dit la vérité et avoir soutenu un petit
entrepreneur nègre contre le lobby Béké et ceux qui les protègent, fait appel et, elle, se
représente devant la cour.
Face au mépris dont a fait preuve le Président de cette Cour à l’encontre des deux avocates qui
arboraient sur leur robe le badge rouge/vert/noir de leur conviction, acte symbolique afin de
restituer à cette robe une dignité dont elles refusent d’être dépossédées, les avocats et la
Coordination ont exigé des excuses, ce qu’a dû reconnaître le 1er Président en présentant l’aprèsmidi même et publiquement ses regrets pour ses propos et son attitude.
Procès reporté au Mercredi 4 septembre.
La COORDINATION appelle les justiciables à continuer la mobilisation et à redoubler de vigilance et de
détermination pour exiger :
♦
♦
♦
La
-
L’instruction des plaintes de Jet Aviation Service pour faire aboutir la vérité.
L’arrêt des poursuites contre Maître DISPAGNE et Maître DUHAMEL.
Des sanctions et le départ des trois magistrats MELENDEZ, HANOTEAUX et BOISSET.
Coordination appelle les martiniquais :
à se tenir prêts aux deux procès des 1er et 4 septembre,
à rester vigilants et à renforcer la mobilisation en répondant présents à toutes les manifestations
qui auront lieu en juillet et août.
Fait le 15 juin 2003.
Pour le secrétariat : Jocelyne Armoux, Tél/fax : 0596 585 668 e-mail : [email protected] - Site :
www.foutéfé.org
COORDINATION pour le Respect des Droits de la défense et des Justiciables
UNE LUTTE EXEMPLAIRE CONTRE L’ARBITRAIRE :
L’AFFAIRE JET AVIATION SERVICE
C’est l’histoire :
• D’une résistance, du combat d’un homme de condition modeste, contre un système
mille fois plus puissant que lui et qui n’a de cesse de le briser.
• 18 années de lutte acharnée d’un jeune martiniquais pour faire reconnaître son droit
à travailler librement chez lui.
• 18 années de refus persistant à se soumette au diktat des puissances économiques
de la Martinique et de leurs alliés naturels.
Monsieur Félix JEAN FRANCOIS,
gérant de JAS n’a jamais baissé les bras,n’a jamais accepté la faillite programmée de son
entreprise par la CCIM et de POMPIGNAN, a refusé la fatalité du chômage.
Mais c’est aussi l’histoire de :
• 18 années de manœuvres et de manigances de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Martinique alliée au Béké de POMPIGNAN pour récupérer l’idée et
l’entreprise de cet homme avec la complicité de certains juges qui n’ont cessé de
« dysfonctionner » dans leurs décisions.
3
C’est désormais,
Depuis les attaques menées par la CCIM et le système judiciaire contre Maître Claude
DISPAGNE et Maître Claudette DUHAMEL pour bâillonner ceux qui ont osé dire la vérité
de cette affaire.
La mise à nu d’un système qui ne recule devant aucune iniquité, aucune vilenie pour
réduire au silence tous ceux qui osent dénoncer et mettre l’accent sur les manquements
et abus de pouvoir de ceux qui ont pour mission d’assurer la protection des citoyens et la
paix sociale.
UN COMBAT POUR LA VERITE ET LA JUSTICE
Au travers l’affaire JET AVIATION SERVICE, chaque martiniquais doit se sentir concerné
et tenter de répondre honnêtement sans faux fuyant aux questions simples suivantes :
POURQUOI la CCIM, gestionnaire du domaine public aéroportuaire a-t-elle, en violation
du principe de l’égal accès de tous les citoyens au domaine public, refusé obstinément,
durant plusieurs années, sans aucun motif, d’accorder à JAS une convention d’occupation
sur l’aéroport de Fort de France pour développer son activité de Handling alors que cette
société qui était la première à développer ce concept et à présenter cette demande,
remplissait toutes les conditions pour se voir accorder ce contrat ?
POURQUOI a-t-elle concédé à JAS un emplacement dans une zone totalement
abandonnée depuis des années et sur laquelle il ne pouvait développer aucune activité
viable ainsi que l’a démontré l’administrateur VILANOU lui-même ?
POURQUOI, quelques années plus tard, en 1990, la CCIM a-t-elle accordé une convention
avec clause d’exclusivité sur le grand aéroport à la Société du béké Karl de POMPIGNAN
pour exercer une activité identique à celle de JAS ?
POURQUOI la CCIM s’est elle acharnée, en dépit de l’intervention de Mr VILANOU, à
maintenir l’entreprise de JAS dans une zone abandonnée et à écrire aux clients de JAS
pour leur faire croire qu’elle n’était pas agréée ?
POURQUOI la plainte déposée par Monsieur JEAN FRANCOIS pour favoritisme depuis
1999 n’a pas été instruite et ne l’est toujours pas ?
POURQUOI un tribunal de commerce a-t-il prononcé la liquidation de la Société JAS sans
avoir préalablement notifié le redressement judiciaire au gérant et pourquoi, pour
prouver cette soi-disant notification du jugement de redressement judiciaire, on produit
devant la Cour d’Appel un faux accusé de réception ?
POURQUOI un juge commissaire non désigné par le jugement de liquidation judiciaire at’il fait irruption dans ce dossier pour ordonner la vente des actifs de JAS à la société
créée par Karl de POMPIGNAN et portant également le nom de SN JAS ?
POURQUOI le tribunal de commerce de Fort-De-France saisi d’une annulation de cette
ordonnance a-t-il couvert une telle vilenie en rectifiant sans qu’on lui ait fait la demande
le jugement de liquidation par le remplacement du juge véritablement désigné par celui
qui a pris l’ordonnance sans compétence et de manière abusive ?
Ce dossier soulève bien d’autres interrogations ainsi que vous pourrez le constater dans
la brochure « Quand le pot de terre résiste aux pots de fer, ravèt tranglé poul ».
Mais pourquoi n’a-t’on pas le droit de dire la vérité de cette affaire ?
Pourquoi cherche-t-on à réduire au silence tous ceux qui dénoncent publiquement les
agissements des dirigeants de la CCIM et de certains juges ?
Justiciables martiniquais,
REFUSONS LE BAILLON, EXIGEONS LA VERITE ! QUE JUSTICE SOIT
FAITE ET QUE LES VRAIS COUPABLES SOIENT SANCTIONNES !
4
A ce retentissant appel d’éternelles victimes,
le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine
interpelle et rappelle :
Devant le grave comportement inadmissible des « juges en Martinique qui affichent le
mépris le plus total envers tous les martiniquais quels qu’ils soient, y compris les instances
représentatives qu’elles soient politiques, professionnelles ou autres », le Conseil Mondial de
la Diaspora Panafricaine interpelle, en conséquence, tous les pouvoirs concourant au respect
de la dignité de la personne humaine à s’assagir et à agir pour que la quiétude générale règne
grâce aux bonne lois qui doivent être aussi bonnes que le pain, pour tous, partout.
Pour ce faire, le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine, en partenariat
avec les avocats de Fort-De-France et les organisations des défenseurs des Droits des
victimes favorisera la tenue d’un Colloque international consacré aux Etats généraux de
la justice dans les Caraïbes à la lumière de la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme des Nations Unies et du Plan d’action de la Conférence Mondiale de Durban
contre l’esclavage, le racisme et la xénophobie proclamant l’esclavage et la traite
négrière, crimes contre l’Humanité, exigeant la réparation due aux victimes.
A quand donc la fin dans les Caraïbes, notamment en Martinique et en
Guadeloupe, de la justice néocoloniale du loup béké et de l’agneau nègre martiniquais
ou guadeloupéen qui ne cesse de troubler le breuvage du loup béké, seul bénéficiaire de
la justice et détenteur de l’appareil judiciaire.
La décolonisation judiciaire par la décolonisation mentale se fait trop attendre
dans cette contrée du monde.
Peut-on, par exemple, connaître combien il y a de magistrats et de juges martiniquais
ou guadeloupéens dans l’appareil judiciaire des Caraïbes ?
Il serait temps , qu’entre autres, qu’on y réfléchisse pour que vive la République
« UNE et INDIVISIBLE » et que triomphe la justice pour tous, partout. Telles sont, en
la matière, quelques unes des préoccupations majeures du Conseil Mondial de la
Diaspora Panafricaine, gardien de la mémoire collective commune des Peuples noirs
dans le monde.
Le 12 juillet 2003.
Pour le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,
Professeur Kapet de BANA,
Coordinateur international,
membre du Comité international du suivi du Plan d’action de réparation
due aux victimes de l’esclavage et de la traite négrière.
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, Bd Saint – Michel – 75005 Paris tel/fax : 01.43.25.80.50.
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