11239/16 CT/pad 1 DGC 1 Les délégations trouveront en annexe

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 juillet 2016
(OR. en)
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COAFR 221
CFSP/PESC 619
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Origine:
en date du:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
18 juillet 2016
délégations
Nº doc. préc.:
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Objet:
Soudan du Sud
Conclusions du Conseil (18 juillet 2016)
Les délégations trouveront en annexe les conclusions sur le Soudan du Sud, telles qu'elles ont été
adoptées par le Conseil lors de sa 3482e session, tenue le 18 juillet 2016.
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Conclusions du Conseil sur le Soudan du Sud
1.
L'Union européenne (UE) condamne avec la plus grande fermeté la récente recrudescence des
combats au Soudan du Sud ainsi que les attaques perpétrées contre la population civile, des
sites de protection des civils, des installations et des membres du personnel des Nations unies,
des agents du corps diplomatique et des travailleurs humanitaires. De nombreuses personnes
ont été tuées lors de combats violents et les craintes se renforcent d'en voir bien davantage
mourir lors d'une nouvelle vague de violence.
2.
La gravité de la situation exige une réponse rapide. Il faut empêcher que la crise actuelle ne
prenne de l'ampleur.
3.
Les dirigeants du Soudan du Sud, en particulier le président, M. Kiir, et le vice-président,
M. Machar, ont une responsabilité à l'égard de leurs concitoyens et ne devraient pas recourir à
la violence ni pratiquer une politique de confrontation ethnique. Ils doivent maintenant faire
tout ce qui est en leur pouvoir pour désamorcer les hostilités, épargner aux citoyens sudsoudanais davantage de violences et s'atteler à la mise en œuvre de l'accord sur le règlement
du conflit en République du Soudan du Sud, qui a été signé par toutes les parties.
C'est aux dirigeants qu'il incombe au premier chef de contrôler leurs forces respectives et de
respecter le cessez-le-feu qu'ils ont décrété. Toutes les parties doivent s'abstenir de tout acte
unilatéral susceptible de compromettre davantage l'accord d'août 2015 et les cessez-le-feu.
Elles doivent, de toute urgence, se concentrer sur leur mise en œuvre, en accordant une
attention particulière aux aspects liés à la sécurité, notamment la démilitarisation de la ville de
Djouba.
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4.
L'UE salue la réaction rapide et déterminée de l'Autorité intergouvernementale pour le
développement (IGAD) à la suite du Sommet IGAD Plus qui s'est tenu le 16 juillet 2016 à
Kigali, de l'Union africaine (UA) et des pays de la région. Elle soutient leur détermination
constructive à faire face à la crise, conjointement avec le haut représentant de l'UA pour le
Soudan du Sud et le président de la Commission mixte de suivi et d'évaluation. L'UE se
félicite des discussions qui sont actuellement menées sur les solutions envisageables,
y compris le déploiement d'une force régionale de protection, pour contribuer à stabiliser la
situation et elle considère que la reprise du processus politique est impérative et urgente.
5.
L'UE se joint aux efforts déployés par les voisins du Soudan du Sud et la communauté
internationale pour œuvrer à un rétablissement rapide de la paix et de la stabilité, notamment
pour mettre fin au banditisme et aux pillages. Il convient également d'accorder une priorité
absolue à la protection des civils, ainsi que du personnel des Nations unies, des travailleurs
humanitaires et de leurs installations, et ceux qui sont à l'origine de la dernière série de
combats doivent être traduits en justice.
Il faudra que les responsables des atrocités commises au Soudan du Sud rendent des comptes,
ainsi que le prévoit l'accord de règlement du conflit au Soudan du Sud et comme l'a rappelé le
conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide. Les enquêtes et les
poursuites menées sur ces crimes en application du droit international doivent commencer
rapidement et l'impunité doit cesser. Dans ce contexte, l'UE appelle de ses vœux la mise en
place rapide de la Cour hybride du Soudan du Sud et le lancement d'un processus de
réconciliation et d'apaisement national.
6.
L'UE réaffirme son soutien à la mission des Nations unies en République du Soudan du Sud
(MINUSS) et se félicite des discussions en cours au Conseil de sécurité des Nations unies sur
son renforcement, qui visent à ce que cette mission et la communauté internationale soient
mieux en mesure de prévenir la violence au Soudan du Sud et d'y répondre et de protéger les
populations civiles. L'UE appuie également la demande adressée par le Secrétaire général des
Nations unies au Conseil de sécurité afin qu'un embargo sur les armes soit immédiatement
imposé au Soudan du Sud et que des sanctions ciblées supplémentaires soient adoptées à
l'encontre des dirigeants et des chefs de groupes armés qui entravent la mise en œuvre de
l'accord de paix. L'UE est prête à envisager de nouvelles sanctions à l'encontre de toute
personne faisant obstacle au processus de paix. Elle rappelle aussi l'assistance importante, au
niveau politique et financier, qu'elle apporte au Soudan du Sud.
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7.
L'UE demande instamment à toutes les parties de permettre et de faire en sorte que l'aide
humanitaire soit apportée dans sa totalité, en toute sécurité et sans entrave à toutes les
personnes qui sont dans le besoin, conformément au droit humanitaire international. L'UE
joue un rôle de premier plan dans la réponse apportée à la crise humanitaire au Soudan du
Sud, qui est due à l'homme et constitue déjà l'une des pires crises au monde. Les SudSoudanais subissent de graves abus, y compris de la part des forces de sécurité et des milices,
en particulier des violences sexuelles et des déplacements forcés. Ils sont également
confrontés à leur pire crise alimentaire depuis l'indépendance du pays. La Commission
européenne s'emploie actuellement à mobiliser des ressources supplémentaires afin d'alléger
les souffrances des personnes qui ont besoin d'une assistance humanitaire vitale. L'UE rend
hommage à l'ensemble des pays voisins, qui laissent leurs frontières ouvertes et accueillent les
réfugiés du Soudan du Sud qui fuient la violence, et elle attend du gouvernement sudsoudanais qu'il respecte la liberté de mouvement des personnes.
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