Procès-verbal du 9 octobre 2013

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
9 octobre 2013
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 9 octobre
2013, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à
Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit.
Sont présents :
Ronald Tittlit
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
Michel Brosseau
Jacques Parent
Daniel Mayer
Yvon Samson
André Jetté
Edmund Kasprzyk
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Maire du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont également présents :
Marc Carrière
Renée-Claude L’Allier
1-
Directeur général et secrétaire-trésorier
Greffière et adjointe au directeur général
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance
ouverte.
13-10-337
2-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l’ordre du
jour, à savoir :
123456-
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
la MRC, tenue le 11 septembre 2013
Première période de questions
Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Sécurité publique et Transport
a) Rapport mensuel du préventionniste en sécurité incendie pour le mois
de septembre 2013
b) École Nationale des Pompiers – renouvellement de l’entente pour la
gestion de la formation
c) Sûreté du Québec, district de Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière –
transmission du Rapport annuel d’activités pour la période du 1er avril
2012 au 31 mars 2013
d) La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) - La MRC
d’Argenteuil récipiendaire du 1er prix en gestion de risques pour son
plan d’action visant à réduire les risques en matière de sécurité
informatique (bourse de 10 000 $ à la MRC pour le 1er prix)
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MRC D’ARGENTEUIL
7-
e) Utilisation du montant de 10 000 $ de la MMQ à des fins d’achat
d’équipement ou de matériel relatif à un projet ou une activité de
gestion de risques
f) Ministère des Transports du Québec – transmission d’un chèque au
montant de 100 000 $ représentant l’aide gouvernementale accordée à
la MRC dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale au
transport collectif régional pour l’année 2013
Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Commission de protection du territoire agricole du Québec –
transmission du rapport annuel de gestion 2012-2013
b) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 197-01-2013 amendant le règlement de zonage numéro 1972013, afin de permettre l'usage «activités reliées à une carrière: la
transformation, le concassage et le recyclage de matériaux granulaires
tels que béton, asphalte et brique» sous activités extractives (RN2)
dans la zone agricole A-121 et d'y édicter des dispositions
réglementaires
c) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 199-02-2013 amendant le règlement de construction numéro
199-2013, tel que déjà amendé, afin de préciser une disposition visant
les soupapes de retenue
d) Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge – demande d’avis de conformité
au schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 925-2013 relatif aux projets particuliers de construction, de
modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
e) Projet de règlement numéro 68-11-13, modifiant le schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil,
(règlement numéro 68-09), afin notamment de modifier des normes
d'aménagement concernant les bâtiments accessoires en zone
inondable de grand courant, la reconstruction en rives et la révision à la
baisse des distances minimales d'éloignement liées aux contraintes
sonores sur la route 148 - adoption du projet de règlement et d’un
document sur la nature des modifications que des municipalités
devront apporter
f) Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil - demande d'attestation de
conformité relativement à une demande de certificat d’autorisation
auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement,
de la Faune et des Parcs, pour des travaux de franchissement d’un
cours d’eau par tranchée ouverte à l'est de la rue Fournier (Enbridge)
g) Canton de Harrington - demande d'attestation de conformité
relativement à une demande de certificat d’autorisation auprès du
ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs, pour la construction d’un nouveau barrage en seuil pour
le lac MacDonald et la démolition de l’ancien barrage en béton sur le lit
de la rivière Beaven
h) Renouvellement des demandes d’évaluation environnementale et
d’audience publique au gouvernement du Québec à l'égard du projet
de la compagnie Enbridge pour l'accroissement de la capacité et
l'inversion du flux de la canalisation 9 B
i) Projet d’identification des zones susceptibles d’être à risque de
glissements de terrain - acquisition de relevés LIDAR
j) Barrages anthropiques – état de situation
k) Gestion intégrée du Saint-Laurent - coordination de la Table de
concertation régionale par le comité ZIP Jacques-Cartier de Montréal
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l)
Octroi d’un mandat pour la réalisation du diagnostic paysager dans le
cadre du projet de Désignation de la vallée de Harrington à titre de
paysage culturel patrimonial
m) Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du
Québec – transmission d’un chèque au montant de 4 732 $
représentant l’aide financière accordée à la MRC d’Argenteuil pour le
projet Mise en valeur du terroir d’Argenteuil
n) Journal La Terre de chez nous – article élogieux sur la mise en œuvre
du PDZA par la MRC d’Argenteuil
o) CRÉ des Laurentides – transmission d’un chèque au montant de
98 384 $ représentant le dernier versement pour la réalisation du
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - volet
II, pour l’année financière 2012-2013
p) Terre de 245 hectares de la MRC d’Argenteuil : renouvellement du
Plan d’aménagement forestier
8- Développement économique, emploi, décentralisation, main d’œuvre et
ruralité
a) Gouvernement du Québec – annonce du renouvellement de la
Politique nationale de la ruralité pour la période 2014-2024 et d’une
enveloppe de 470 millions $ sur 10 ans
9- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines
habitudes de vie
a) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds de développement
culturel : recommandations du comité culturel
b) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS
c) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport
amateur et l’activité physique (FSAAP)
d) Ministre de la Santé et des Services sociaux – confirmation d’une aide
financière de 82 000 $ à la MRC d’Argenteuil, dans le cadre du
programme MADA (municipalités amies des aînés), pour l’élaboration
d’une politique des aînés et d’un plan d’action
e) Contribution de la MRC d’Argenteuil à la campagne de financement
2013 de Centraide Laurentides
f) Approbation du rapport de mi-parcours du comité « Ma santé en
valeur » de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et remise du 2e et
dernier versement de l’enveloppe budgétaire réservée
g) Approbation du rapport final du comité « Ma santé en valeur » du
canton de Wentworth
h) Motion de félicitations à l’endroit de messieurs Julien Campbell,
Vincent Campbell et Marc-Antoine Brunette, trois jeunes Lachutois qui
s’alignent avec le Club de football universitaire des Gee-Gees d’Ottawa
10- Invitations, colloques, congrès, formation
a) Centre aux sources d’Argenteuil – invitation à une activité conviviale
pour mieux connaître et faire tomber les préjugés en santé mentale, le
10 octobre, de 11 h à midi au Carrefour Argenteuil
b) Centre aux sources d’Argenteuil – invitation à participer au souperbénéfice qui se tiendra le 22 octobre 2013, au resto Bar le Top Shot
c) CSSS d’Argenteuil et 4 Korners – séance d’information en langue
anglaise portant sur les divers services offerts aux aînés, le 24 octobre
2013, à 11 h, à l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé
d) Musée régional d’Argenteuil – invitation à un bal masqué (soirée
bénéfice) qui se tiendra le 26 octobre 2013, à l’ancienne usine Ayers, à
Lachute, afin de souligner le 75e anniversaire du Musée
e) Groupe relève pour personnes aphasiques Laurentides – invitation à
participer au souper-bénéfice qui se tiendra le 2 novembre 2013, au
Club de golf Oasis
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f)
11-
12-
1314-
Foire de Noël Saveurs et culture d’Argenteuil – invitation à un point de
presse, le 13 novembre 2013, à 16 h, au complexe Ayers, 346, rue
Hamford, Lachute
g) Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil – invitation à l’encan
des gens d’Affaires intitulée « Soirée James Bond », qui se tiendra le
23 novembre 2013, au club de golf de Lachute
Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Adoption des comptes payés et à payer du 11 septembre 2013 au 9
octobre 2013
b) Achat et installation d’un nouveau couvre plancher au sous-sol de la
MRC
c) Résultat de l’appel d’offres sur invitation pour le projet d’aménagement
d’espaces de stationnement supplémentaires à la gare historique de la
MRC d’Argenteuil
d) Résultat de l’appel d’offres sur invitation pour l’installation d’une clôture
dans le cadre du projet d’aménagement d’espaces de stationnement
supplémentaires à la gare historique de la MRC d’Argenteuil
e) Ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du
territoire – transmission d’un chèque de 100 600 $ à la MRC
d’Argenteuil en lien avec l’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et
financier avec les municipalités
f) Ministère des Ressources naturelles du Québec – transmission d’un
chèque de 6 800 $ dans le cadre du programme Opter relativement à
l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (étude efficacité énergétique et
analyse des systèmes de refroidissement)
g) Adoption de la signature commune MRC/CLD (slogan)
h) Motion de félicitations à l’égard de monsieur Rudolph Wiegand,
conseiller de Harrington pour ses 30 années de vie politique
i) Motion de félicitations à l’endroit de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil relativement à la reconnaissance Carboresponsable
décernée le 27 septembre par Enviro-Accès
j) Motion de félicitations à l’endroit des villes de Lachute (4 fleurons) et de
Brownsburg-Chatham (3 fleurons) et du village de Grenville (3 fleurons)
pour leur classification horticole des Fleurons du Québec
k) Ministre de l’Environnement du Canada, L’honorable Shelly Glover –
réponse négative à la demande d’aide financière formulée par la MRC
d’Argenteuil, en avril 2013, pour la restauration et la rénovation du
Canal historique de Grenville
Divers
a) Proma (Société pour la Protection du Bassin Versant de la Rivière
Maskinongé) – demande d’aide financière 2013
b) Pacte Rural 2007-2014 village de Grenville – demande de
remplacement des projets visés par le Pacte rural 2007-2014
(sécurisation du Canal historique et restauration des fondations de la
Maison du patrimoine vers un projet de rénovation des blocs sanitaires
du Centre communautaire de Grenville)
c) Pacte Rural 2007-2014 MRC d’Argenteuil – demande d’utilisation d’une
somme résiduelle de 25 000 $ de l’enveloppe régionale pour la mise en
œuvre de la Planification stratégique 2013-2017
d) Parole aux maires qui tirent leur révérence de la vie politique
municipale
Seconde période de questions
Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Parent,
appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
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QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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3-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 11 SEPTEMBRE 2013
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'Argenteuil,
tenue le 11 septembre 2013, soit et est approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
5-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois d’octobre
2013, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service
d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
6-
TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
Rapport mensuel du préventionniste en sécurité incendie pour le
mois de septembre 2013
Dépôt du rapport d’activités du préventionniste de la MRC d’Argenteuil pour
le mois de septembre 2013, préparé par monsieur Sébastien Beauchamp.
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b)
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ENTRE L’ÉCOLE NATIONALE
DES POMPIERS DU QUÉBEC ET LA MRC D’ARGENTEUIL EN
MATIÈRE DE FORMATION
CONSIDÉRANT qu’en vertu des articles 49 et suivants de la Loi sur la
Sécurité incendie (L.R.Q. chapitre S-3.4), est instituée une École nationale
des pompiers du Québec, ayant pour mission de veiller à la pertinence, à
la qualité et à la cohérence de la formation professionnelle qualifiante des
pompiers et des autres membres du personnel municipal travaillant en
sécurité incendie;
CONSIDÉRANT que l’article 56 de la Loi sur la Sécurité incendie (L.R.Q.
chapitre S-3.4) prévoit que l’École nationale des Pompiers du Québec peut,
par voie d'entente, confier à des établissements d'enseignement, aux
municipalités, aux MRC ou aux autres organismes offrant de la formation en
sécurité incendie, le mandat de concevoir ou de donner ses cours de
formation et ses programmes d'étude et que ces ententes énoncent, s'il y a
lieu, les normes de validité applicables aux cours et programmes qui en font
l'objet;
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MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 10 août 2006, le conseil de la MRC d’Argenteuil a
adopté la résolution numéro 06-08-209 afin de signer un protocole
d’entente à intervenir entre l’école nationale des pompiers du Québec en
matière de formation;
CONSIDÉRANT qu’il est avantageux pour la MRC d’Argenteuil, d’être
gestionnaire accrédité de l’École nationale des pompiers du Québec, pour
dispenser ou organiser des activités de formation pour les pompiers de ses
neuf (9) municipalités locales;
CONSIDÉRANT qu’en agissant à titre de gestionnaire accrédité en matière
de formation des pompiers, la MRC d’Argenteuil pose un geste conforme à
son schéma de couverture de risques en sécurité incendie et démontre
clairement l’importance qu’elle accorde à la formation des pompiers
oeuvrant sur le territoire de ses neuf (9) municipalités constituantes;
CONSIDÉRANT que monsieur Sylvain Modérie agit, depuis 2006, à titre de
formateur accrédité pour et au nom de la MRC en vertu d’une entente avec
l’École nationale des pompiers du Québec, pour le déploiement des
programmes de formation sur le territoire de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a confié un mandat de services
professionnels à monsieur Sylvain Modérie, pour la gestion de la formation
des pompiers dans la MRC d’Argenteuil, comme en fait foi la résolution
numéro 13-07-265, adoptée le 10 juillet 2013 par le conseil de la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler l’entente avec l’École nationale
des pompiers du Québec, pour une durée d’un an, conformément à l’alinéa
7.1 de l’article 7, qui se lit comme suit :
« La présente entente entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour une
durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2014 inclusivement, pour tous les
programmes de formation visés par l’entente, incluant les ajouts qui
pourraient être agréés par l’École nationale des pompiers du
Québec. »
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michel
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le préfet, monsieur Ronald
Tittlit, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc
Carrière à signer, pour et au nom de la MRC, le renouvellement de
l’entente avec l’École nationale des pompiers du Québec, de manière à
permettre à la MRC d’Argenteuil d’agir sur son territoire comme
gestionnaire de formation pour la période s’échelonnant du 1er juillet 2013
au 30 juin 2014.
c. c.
Monsieur Jacques Proteau, directeur général, École nationale des
pompiers du Québec
Monsieur Sylvain Modérie, gestionnaire de formation pour la MRC
d’Argenteuil
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MRC D’ARGENTEUIL
c)
Sûreté du Québec, district de Montréal-Laval-LaurentidesLanaudière – transmission du Rapport annuel d’activités pour la
période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
La Sureté du Québec, district de Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière
rend public son rapport annuel d’activités pour la période du 1er avril 2012
au 31 mars 2013.
d)
La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) - La MRC
d’Argenteuil récipiendaire du 1er prix en gestion de risques pour
son plan d’action visant à réduire les risques en matière de
sécurité informatique (bourse de 10 000 $ à la MRC pour le 1er prix)
Dans un communiqué datée du 26 septembre 2013, la directrice des
communications de la Mutuelle des municipalités du Québec, madame
Louise Desjardins, annonce entre autre, la nomination de la MRC
d’Argenteuil à titre de récipiendaire du 1er prix des Mérites MMQ en gestion
de risques 2013 pour son plan visant à réduire les risques en matière de
sécurité informatique. Ce prix, émis dans le cadre du congrès annuel de la
Fédération québécoise des municipalités, est assorti d’un chèque de
10 000 $.
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e)
AFFECTATION DE LA SOMME DE 10 000$ DÉCOULANT DU PRIX
REMIS À LA MRC D’ARGENTEUIL PAR LA MUTUELLE DES
MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR LE MÉRITE MMQ EN
GESTION DE RISQUES
CONSIDÉRANT que dans le cadre des assises annuelles de la Fédération
québécoise des municipalités (FQM), la Mutuelle des municipalités du
Québec (MMQ) a procédé, le 26 septembre dernier à Québec, à la remise
des Mérites MMQ en gestion de risques 2013;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a remporté le premier prix, pour
son projet intitulé « Les efforts déployés par la MRC d’Argenteuil pour
contrer les risques reliés aux technologies de l’information » , lequel projet
vise à réduire les risques en matière de sécurité informatique, et qui est
constitué notamment par l’aménagement, dans l’édifice centenaire de la
MRC d’Argenteuil à Lachute, d’un centre de mesures d’urgence
multifonctionnel doté d’appareils de communication à la fine pointe de la
technologie et supporté par une génératrice;
CONSIDÉRANT que le Premier Prix du Mérite MMQ en gestion de risques
est assorti d’une bourse de dix mille dollars (10 000 $);
CONSIDÉRANT que la MMQ demande à ce que ce prix soit utilisé à l’une
des fins suivantes :
-
Offrir une formation aux élus ou aux employés de la MRC auprès
d’organismes reconnus
Acquérir des équipements ou du matériel relatifs à un projet ou une
activité de gestion de risques
CONSIDÉRANT que le serveur informatique dédié aux copies de
sauvegarde régionales date de 2008, et ne répondra plus sous peu aux
besoins ;
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CONSIDÉRANT que ce serveur doit demeurer actif pendant une période
d’un an en cas de sinistre et que l’acquisition d’un nouveau système
permettra de garantir cette condition de façon optimale ;
CONSIDÉRANT que la somme nécessaire pour son remplacement s’élève
à environ 6 700$ ;
CONSIDÉRANT que la salle Lucien-Durocher, située dans l’édifice
centenaire de la MRC, nécessite un téléphone de haute qualité pour les
réunions et conférences téléphoniques, et qu’il doit être connecté au
système de sonorisation déjà existant ;
CONSIDÉRANT que l’ajout de ce téléphone améliorera la qualité sonore
des présentations, des conférences, et des sessions de formation ;
CONSIDÉRANT que la somme nécessaire à l’acquisition de ce téléphone
est de 1 600$ ;
CONSIDÉRANT que les caméras de surveillance situées à la gare
historique de Lachute doivent être améliorées périodiquement, de manière
préventive et dissuasive;
CONSIDÉRANT que la somme pour l’ajout de deux nouvelles caméras
s’élève à 1 700$ ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil utilise la bourse de dix mille
dollars (10 000 $) provenant du Prix Mérite MMQ en gestion de risques
2013 aux fins suivantes :
-
Remplacement du serveur informatique dédié aux copies de
sauvegarde régionales
6 700
$
- Achat et installation d’un téléphone pour les réunions et
conférences téléphoniques dans la salle Lucien-Durocher
1 600
$
- Achat et installation de 2 caméras de surveillance à la gare
historique de la MRC d’Argenteuil
1 700 $
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, tout document
relatif à ces acquisitions;
3. QUE les sommes nécessaires à ces acquisitions proviennent de la
bourse de 10 000 $ qui accompagnait le premier prix remis à la MRC
d’Argenteuil par la MMQ, lors du congrès de la FQM, le 26 septembre
2013 à Québec.
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MRC D’ARGENTEUIL
f)
Ministère des Transports du Québec – transmission d’un chèque
au montant de 100 000 $ représentant l’aide gouvernementale
accordée à la MRC dans le cadre du Programme d’aide
gouvernementale au transport collectif régional pour l’année 2013
Dans une lettre datée du 27 septembre 2013, le ministre des Transports,
monsieur Sylvain Gaudreault, transmet à la MRC d’Argenteuil un chèque au
montant de 100 000 $, représentant l’aide gouvernementale accordée à la
MRC dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale au transport
collectif régional pour l’année 2013.
7-
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
Commission de protection du territoire agricole du Québec –
transmission du rapport annuel de gestion 2012-2013
Le directeur général et secrétaire-trésorier informe les membres du conseil
de la MRC d’Argenteuil que le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec est maintenant
accessible via le site internet de la CPTAQ.
13-10-341
b)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – CONFORMITÉ AVEC LE
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 197-01-2013 AMENDANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO 197-2013, AFIN DE PERMETTRE L'USAGE
«ACTIVITÉS RELIÉES À UNE CARRIÈRE: LA TRANSFORMATION,
LE CONCASSAGE ET LE RECYCLAGE DE MATÉRIAUX
GRANULAIRES TELS QUE BÉTON, ASPHALTE ET BRIQUE» SOUS
ACTIVITÉS EXTRACTIVES (RN2) DANS LA ZONE AGRICOLE A-121
ET D'Y ÉDICTER DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de développement
révisé de la MRC d’Argenteuil est entré en vigueur le 1er juin 2009;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 septembre
2013, le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, en
vertu de l’article 134 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le
règlement numéro 197-01-2013 amendant le règlement de zonage numéro
197-2013, afin de permettre l'usage «activités reliées à une carrière: la
transformation, le concassage et le recyclage de matériaux granulaires tels
que béton, asphalte et brique» sous activités extractives (RN2) dans la zone
agricole A-121 et d'y édicter des dispositions réglementaires;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 197-01-2013 a été transmis à la
MRC d’Argenteuil le 17 septembre 2013, conformément à l’article 137.2 de
la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit, dans les 120 jours de sa
transmission, approuver tout règlement modifiant un règlement d’urbanisme,
si le règlement de modification est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé et aux dispositions du
document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT qu’à la suite d’une recommandation favorable des
membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil (résolution
numéro CCA13-06-612), le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro
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MRC D’ARGENTEUIL
13-06-233 lors d’une séance ordinaire tenue le 12 juin 2013, afin de
s’exprimer en faveur d’une proposition de la ville de Brownsburg-Chatham
d’ajouter l’usage complémentaire de « concassage des matériaux
granulaires (tels que béton, asphalte et brique) » dans une carrière existante
située dans la nouvelle zone Ag-121;
CONSIDÉRANT que les recommandations transmises au conseil de la MRC
sont à l’effet que le règlement de modification numéro 197-01-2013 de la
ville de Brownsburg-Chatham est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC et aux dispositions
du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques
Parent, appuyé par monsieur le conseiller Michel Brosseau et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve le règlement numéro
197-01-2013, de la ville de Brownsburg-Chatham, amendant le
règlement de zonage numéro 197-2013, afin de permettre l'usage
«activités reliées à une carrière: la transformation, le concassage et le
recyclage de matériaux granulaires tels que béton, asphalte et brique»
sous activités extractives (RN2) dans la zone agricole A-121 et d'y
édicter des dispositions réglementaires;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, pour le règlement numéro 19701-2013, le certificat de conformité prévu à l’article 137.3 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme;
3. QUE ce certificat de conformité pourra être émis, le cas échéant, sur
réception de l’avis de la ville de Brownsburg-Chatham prévu à l’article
137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, attestant que toute
disposition susceptible d’approbation référendaire est réputée avoir été
approuvée par les personnes habiles à voter;
4. QUE le règlement numéro 197-01-2013 de la ville de BrownsburgChatham modifiant le règlement de zonage numéro 197-2013 amendant
le règlement de zonage numéro 197-2013, afin de permettre l'usage
«activités reliées à une carrière: la transformation, le concassage et le
recyclage de matériaux granulaires tels que béton, asphalte et brique»
sous activités extractives (RN2) dans la zone agricole A-121 et d'y
édicter des dispositions réglementaires entrera en vigueur à la date de
la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément à
l’article 137.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
c. c.
13-10-342
Monsieur René Tousignant, directeur général, greffier et trésorier, ville
de Brownsburg-Chatham
c)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – CONFORMITÉ AVEC LE
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 199-02-2013 AMENDANT LE RÈGLEMENT
DE CONSTRUCTION NUMÉRO 199-2013, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ,
AFIN DE PRÉCISER UNE DISPOSITION VISANT LES SOUPAPES
DE RETENUE
7646
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
2013, le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, en
vertu de l’article 134 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le
règlement numéro 199-02-2013 amendant le règlement de construction
numéro 199-2013, tel que déjà amendé, afin de préciser une disposition
visant les soupapes de retenue;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 199-02-2013 a été transmis à la
sont à l’effet que le règlement numéro 199-02-2013 de la ville de
Brownsburg-Chatham est conforme aux objectifs du schéma
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce
qui suit :
199-02-2013 de la ville de Brownsburg-Chatham amendant le règlement
de construction numéro 199-2013, tel que déjà amendé, afin de préciser
une disposition visant les soupapes de retenue, puisqu’il est conforme
aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de
la MRC d’Argenteuil et aux dispositions du document complémentaire;
secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, pour le règlement numéro 19902-2013, le certificat de conformité prévu à l’article 137.3 de la Loi sur
7. QUE le règlement numéro 199-02-2013 entrera en vigueur à la date de
la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément à
c. c.
13-10-343
Monsieur René Tousignant, directeur général, greffier et trésorier, ville
de Brownsburg-Chatham
d)
MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE – CONFORMITÉ
AVEC LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2013 RELATIF AUX
PROJETS
PARTICULIERS
DE
CONSTRUCTION,
DE
MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
7647
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
2013, le conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge a adopté, en vertu de
l’article 134 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement
numéro 925-2013 relatif aux projets particuliers de construction, de
modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 925-2013 a été transmis à la
sont à l’effet que le règlement numéro 925-2013 de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge est conforme aux objectifs du schéma
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
925-2013 de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge relatif aux projets
particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un
immeuble (PPCMOI), puisqu’il est conforme aux objectifs du schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil et
aux dispositions du document complémentaire;
secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, pour le règlement numéro 9252013, le certificat de conformité prévu à l’article 137.3 de la Loi sur
3. QUE le règlement numéro 925-2013 entrera en vigueur à la date de la
délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément à
c. c.
Madame Carolyn Ayoub, directrice générale et
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
7648
secrétaire-trésorière,
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
13-10-344
e)
ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 68-11-13,
MODIFIANT
LE
SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC D’ARGENTEUIL
(RÈGLEMENT NUMÉRO 68-09), AFIN NOTAMMENT DE MODIFIER
DES NORMES D'AMÉNAGEMENT CONCERNANT LES BÂTIMENTS
ACCESSOIRES EN ZONE INONDABLE DE GRAND COURANT, LA
RECONSTRUCTION EN RIVES ET LA RÉVISION À LA BAISSE DES
DISTANCES
MINIMALES
D'ÉLOIGNEMENT
LIÉES
AUX
CONTRAINTES SONORES SUR LA ROUTE 148
révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est en vigueur depuis le 1er juin 2009;
CONSIDÉRANT que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne le
pouvoir aux MRC de modifier leur SADR;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a déposé lors de sa séance
ordinaire du 10 juillet 2013 un bilan de la mise en œuvre de son plan
d’action 2008-2011 pour la protection des lacs;
CONSIDÉRANT que ce bilan fait état des problèmes liés à la performance
des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées et que
le conseil de la MRC souhaite modifier le SADR, afin de s’assurer de
l’application rigoureuse du règlement provincial sur l'évacuation et le
traitement des eaux usées des résidences isolées (chap. Q-2, r.22.) par les
municipalités constituantes;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC souhaite amender le document
complémentaire du SADR afin de modifier la superficie cumulative
maximale autorisée pour un bâtiment accessoire dans une zone inondable
de grand courant (récurrence 0-20 ans);
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 55-5-11 modifiant le règlement de
contrôle intérimaire numéro 55-1-06 portant sur la protection des rives, du
littoral et des plaines inondables, afin notamment de modifier les conditions
régissant l’agrandissement d’un bâtiment principal dans une rive, est entré
en vigueur le 9 septembre 2011 et que le conseil de la MRC d’Argenteuil
souhaite intégrer au document complémentaire la même modification;
CONSIDÉRANT que le 26 août 2013, le ministère des Transports a transmis
à la MRC un rapport d’analyse démontrant que le débit de circulation sur la
route 148 n’atteint plus le seuil minimum requis pour imposer des distances
minimales d’éloignement liées aux contraintes sonores (5 000 véhicules par
jour);
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné lors de la séance
ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil tenue le 11 septembre 2013,
avec dispense de lecture, par monsieur le conseiller André Jetté, afin
d’entamer les procédures légales menant à l’entrée en vigueur d’un
règlement de modification;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de l’article 53.11.4 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme, il est prévu que le conseil d’une MRC
adopte, en même temps que tout projet de règlement modifiant le schéma,
un document qui indique la nature des modifications que des municipalités
devront apporter à leurs règlements d’urbanisme;
7649
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le projet de règlement
numéro 68-11-13, modifiant le règlement numéro 68-09, édictant le
schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC
d’Argenteuil (règlement numéro 68-09), afin notamment de modifier des
normes d'aménagement concernant les bâtiments accessoires en zone
inondable de grand courant, la reconstruction en rives et la révision à la
baisse des distances minimales d'éloignement liées aux contraintes
sonores sur la route 148;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte un document indiquant la
nature des modifications que des municipalités devront apporter, une
fois la modification du schéma autorisée par le MAMROT, à leur plan
d’urbanisme et à leurs règlements d’urbanisme (article 53.11.4 de la Loi
sur l’Aménagement et l’urbanisme).
Considérant qu’un vote est requis, en voici les résultats :
- 7 voix exprimées en faveur de la proposition : par messieurs les
conseillers Georges Dinel, de la ville de Brownsburg-Chatham, Michel
Brosseau, de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, Jacques Parent,
du canton de Harrington, Daniel Mayer, de la ville de Lachute, Yvon
Samson, de la municipalité de Mille-Isles, André Jetté, de la municipalité
de Saint-André-d’Argenteuil et Luc Grondin, du village de Grenville
Totalisant 92,83 % de la population totale de la MRC d’Argenteuil.
- 2 voix exprimées en défaveur de la proposition : par messieurs les
conseillers Scott Pearce, du canton de Gore et Edmund Kasprzyk du
canton de Wentworth
Totalisant : 7,17 % de la population totale de la MRC d’Argenteuil.
En raison du mode de décision en vigueur dans les MRC, lequel est
basé sur le principe de la double majorité (population et municipalités), la
proposition est donc adoptée.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
c. c. Monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
Madame Claudette Larouche, directrice régionale, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil
Les MRC contiguës à la MRC d’Argenteuil
13-10-345
f)
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL - ATTESTATION
DE CONFORMITÉ RELATIVEMENT À UNE DEMANDE DE
CERTIFICAT D’AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA
FAUNE ET DES PARCS, POUR DES TRAVAUX DE
FRANCHISSEMENT D’UN COURS D’EAU PAR TRANCHÉE
OUVERTE À L’EST DE LA RUE FOURNIER (ENBRIDGE)
CONSIDÉRANT que le 28 août 2013, la MRC d’Argenteuil a reçu une
demande de la part du mandataire de l’entreprise Enbridge, Groupe Conseil
UDA inc., afin d’obtenir une attestation de conformité relativement à une
demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement
7650
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, pour des travaux de
franchissement d’un cours d’eau par tranchée ouverte à l’est de la rue
Fournier, sur le lot 2 622 171 du cadastre du Québec dans la municipalité
de Saint-André-d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un
programme d’entretien préventif de l’oléoduc d’Enbridge, où certaines
excavations sont ciblées sur des sections de la conduite afin de réaliser une
inspection et au besoin une réparation;
CONSIDÉRANT que le site de franchissement visé est localisé à l’est de la
rue Fournier sur un ruisseau intermittent dans la plaine inondable de grand
courant de la rivière des Outaouais ;
CONSIDÉRANT que, pour réaliser lesdits travaux, le mandataire compte
utiliser la méthode recommandée par le ministère des Pêches et Océans
Canada (MPO), qui consiste à franchir temporairement un cours d’eau par
tranchée ouverte isolée ou asséchée et qui s’applique notamment dans le
cadre des travaux relatifs à un oléoduc;
CONSIDÉRANT que ladite méthode permet de travailler au sec en
détournant le cours d’eau naturel autour du chantier tout en prévoyant
différentes mesures visant à protéger le poisson et son habitat;
CONSIDÉRANT que selon l’article 8 du règlement relatif à l’application de la
Loi sur la qualité de l’environnement (c. Q-2, r.1.001), il est prévu que :
« … lorsque le projet concerne le territoire d’un parc régional ou
d’un cours d’eau relevant de la compétence d’une municipalité
régionale de comté, le demandeur doit fournir au ministre un
certificat du secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de
comté concernée sur la conformité de la réalisation du projet
avec la réglementation municipale régionale applicable »;
CONSIDÉRANT que le règlement de contrôle intérimaire numéro 55-1-06
de la MRC d’Argenteuil portant sur la protection des rives, du littoral et des
plaines inondables stipule que dans une plaine inondable de grand courant
(0-20 ans), si leur réalisation n’est pas incompatible avec les mesures de
protection applicables pour les rives et le littoral, sont autorisés : «Les
travaux destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à
réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages
existants, à la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie de
la propriété exposée aux inondations (…)» (article 21.3, premier
paragraphe);
CONSIDÉRANT que l’article 3 du Règlement numéro 78-13 régissant les
matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situé sur le
territoire de la MRC d’Argenteuil interdit toute intervention dans un cours
d’eau pouvant nuire à l’écoulement de l’eau à moins que «l’intervention ait
fait l’objet d’un certificat ou d’un permis délivré par une autre autorité
compétente, lorsque requis»;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin,
appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit :
7651
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil atteste de la conformité, à la
réglementation régionale applicable pour des travaux de franchissement
d’un cours d’eau par tranchée ouverte à l’est de la rue Fournier, sur le
lot 2 622 171 du cadastre du Québec dans la municipalité de SaintAndré-d’Argenteuil,
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à émettre une attestation de conformité à cet effet.
c. c.
13-10-346
Monsieur Hugo Bouchard, biologiste, Groupe Conseil UDA inc.
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
g)
RENOUVELLEMENT
DES
DEMANDES
D’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
ET
D’AUDIENCE
PUBLIQUE
AU
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC À L'ÉGARD DU PROJET DE LA
COMPAGNIE ENBRIDGE POUR L'ACCROISSEMENT DE LA
CAPACITÉ ET L'INVERSION DU FLUX DE LA CANALISATION 9 B
CONSIDÉRANT que la compagnie Enbridge a déposé le 29 novembre 2012
une demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) pour augmenter la
capacité et inverser le flux de sa canalisation 9B afin d’acheminer du pétrole
de l’Alberta vers Montréal;
CONSIDÉRANT que selon l’Institut Polaris, la compagnie Enbridge serait
responsable de 804 déversements en Amérique du Nord entre 1999 et
2010, dont celui de la rivière Kalamazoo au Michigan;
CONSIDÉRANT que ce pipeline traverse le territoire de la MRC d’Argenteuil
dans la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil sur une distance de 12,5
kilomètres;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil s’inquiète d’éventuelles fuites de
pétrole qui pourraient occasionner des dommages considérables et
potentiellement irréversibles sur le milieu de vie;
CONSIDÉRANT que le projet de la compagnie Enbridge soulève des
inquiétudes quant à la sécurité civile, notamment la protection des
personnes, des biens et des infrastructures;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a des préoccupations légitimes en
ce qui a trait à la capacité de la compagnie à répondre aux impacts d’un
déversement en termes de nettoyage, de remise en état et de restauration
du milieu de vie;
CONSIDÉRANT que les instances municipales voisines de la MRC
d’Argenteuil, notamment les MRC de Thérèse De-Blainville et VaudreuilSoulanges, la Ville de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal,
les municipalités de Sainte-Anne-des-Plaines, Terrebonne et Sainte-Justinede-Newton, ont exprimé leurs vives préoccupations envers ce projet,
notamment
concernant
l’absence
d’études
environnementales
indépendantes;
CONSIDÉRANT que la compagnie Enbridge devra procéder à environ 600
inspections préventives de son pipeline 9B au cours des prochains mois afin
d'assurer l'intégrité de cette conduite vieille de 37 ans ;
7652
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la compagnie Enbridge a reconnu publiquement la
présence de faiblesses sur la partie de la conduite située à Saint-Andréd’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil adoptait le 12 juin
dernier la résolution numéro 13-06-231, laquelle demandait notamment au
gouvernement du Québec :
•
la réalisation d’une évaluation environnementale complémentaire sur le
projet d’accroissement de la capacité et d’inversion du flux de pétrole de
la canalisation 9B de la compagnie Enbridge;
•
de rendre public le processus par lequel il entend suivre chacune des
étapes du projet;
•
de rendre publique la façon par laquelle il compte intervenir dans le
processus de consultation publique de l’ONÉ;
•
d’obliger les compagnies pétrolières à participer activement à un plan
intégré des mesures d’urgence des communautés touchées par leurs
projets, afin d’assurer une meilleure cohérence des actions menées aux
niveaux local, régional et national;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil n’a reçu à ce jour
que des accusés de réception laconiques des bureaux de la première
ministre du Québec, du ministre du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs et du ministre de la Sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que les audiences de l’ONÉ se déroulent ces jours-ci à
Montréal et prendront fin le 11 octobre prochain;
CONSIDÉRANT que le 3 octobre 2013, le gouvernement du Québec
déposait auprès de l’ONÉ sa position selon laquelle il reconnaît que le projet
a des avantages économiques, mais il compte tenir une consultation cet
automne afin de s’assurer que la sécurité des populations et de
l’environnement soit prise en considération;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil réitère sa demande au
gouvernement du Québec de rendre public dans les plus brefs délais le
processus par lequel il entend s’assurer que la sécurité des populations
et de l’environnement soit prise en compte dans le projet
d’accroissement de la capacité et l’inversion du flux de la canalisation
9B de la compagnie Enbridge;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil demande au gouvernement du
Québec de consulter les municipalités locales et les municipalités
régionales de comtés (MRC) visées par le projet et de favoriser la tenue
d’audiences publiques itinérantes;
7653
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil demande au gouvernement du
Québec
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
complémentaire sur le projet d’accroissement de la capacité et
d’inversion du flux de pétrole de la canalisation 9B de la compagnie
Enbridge.
c. c.
13-10-347
Madame Pauline Marois, première ministre du Québec
Monsieur Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique du
Québec
Monsieur Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
Monsieur Sylvain Pagé, président du caucus du gouvernement du
Québec, responsable de la région des Laurentides
Monsieur Roland Richer, député provincial d’Argenteuil
Madame Mylène Freeman, députée fédérale d’Argenteuil-PapineauMirabel
Monsieur Robert Sauvé, préfet, MRC de Vaudreuil-Soulanges
Monsieur Paul Larocque, préfet, MRC Thérèse-de-Blainville
Monsieur Jean-Marc Robitaille, préfet, MRC Les Moulins
Monsieur Marc Lauzon, préfet, MRC de Deux-Montagnes
Monsieur Hubert Meilleur, préfet, MRC de Mirabel
Monsieur Laurent Blanchard, maire de la ville de Montréal et président
de la Communauté métropolitaine de Montréal
Monsieur Florent Gagné, tuteur de la ville de Laval
Monsieur Marc Gascon, président, Conférence régionale des élus des
Laurentides
Monsieur Richard Maheu, président, Fédération de l'Union des
producteurs agricoles Argenteuil-Outaouais-Laurentides
Monsieur Luc Villeneuve, président, Fédération des chambres de
commerce du Québec
Monsieur Philippe Ayers, président, Chambre de commerce et
d’industrie d’Argenteuil
Monsieur Claude Magnan, président, Abrinord, organisme de bassin
versant de la rivière du Nord
Madame Denise Cloutier, présidente, Conseil des bassins versants des
Mille-Isles (COBAMIL)
Monsieur Michel Lalonde, président, Conseil régional de
l'environnement des Laurentides (CRELA)
Monsieur Éric Prud’Homme, directeur, Affaires publiques, Est du
Canada, Enbridge
Les neuf municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
h)
PROJET D’IDENTIFICATION DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
À RISQUE DE GLISSEMENTS DE TERRAIN - ACQUISITION DE
RELEVÉS LIDAR
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 13 mars 2013, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 13-03-102,
afin d’embaucher une stagiaire, madame Justine Cotton Montpetit, pour
procéder à la détermination des cotes d’inondation de certains tronçons de
rivière et l’identification des zones à risque de glissements de terrain;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 11 septembre
2013, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 1309-325, prolongeant ainsi le mandat de madame Cotton Montpetit, afin de
7654
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
poursuivre le travail amorcé au cours de l’été 2013 en lui confiant diverses
tâches, notamment l’acquisition des feuillets LIDAR pour la cartographie des
zones à risque de glissement identifiées lors du stage;
CONSIDÉRANT que selon la méthode préconisée par le ministère de la
Sécurité publique, les relevés LIDAR sont essentiels afin de procéder à la
cartographie des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil peut acquérir lesdits relevés
LIDAR requis auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
au coût de 1 594,79 $ (taxes en sus);
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose de ressources financières
nécessaires à cette dépense dans ses prévisions budgétaires 2013;
CONSIDÉRANT que la détermination des cotes d’inondation de certains
tronçons de rivière et l’identification des zones à risque de glissements de
terrain se situent en droite ligne avec l’action numéro 66 du plan d’action
2013-2017 de la MRC d’Argenteuil découlant de sa planification stratégique,
soit Améliorer nos connaissances sur les eaux de surface;
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE la MRC d'Argenteuil autorise l’acquisition des relevés LIDAR,
essentiels à la réalisation de la cartographie des zones de contraintes
relatives aux glissements de terrain selon la méthode préconisée par le
ministère de la Sécurité publique, auprès du ministère des Ressources
naturelles et de la Faune, au coût de 1 594,79 $ (taxes en sus);
2- QUE les dépenses reliées à cette dépense soient imputées à 50 % à
l’axe 508-2 et à 50 % à l’axe 508-3 du poste budgétaire 02-610-30-459
(Projets spéciaux d’aménagement).
i)
Barrages anthropiques – révision des normes et financement des
travaux
À l’occasion de son assemblée générale annuelle tenue le 28 septembre
2013, au Centre des Congrès de Québec, la Fédération québécoise des
municipalités (FQM) a adopté à l’unanimité, la résolution numéro AGA 201309-028/04 afin de demander au gouvernement du Québec que des
assouplissements législatifs soient apportés pour permettre à une
municipalité locale d’acquérir un barrage et de réaliser des travaux
d’entretien au même titre qu’une municipalité régionale, et ce, lorsqu’il y a
entente préalable entre la municipalité régionale et la municipalité locale et
aussi afin de demander que les barrages anthropiques, une fois propriété
municipale, puissent être admissibles au Programme d’infrastructures
Québec-municipalités (PIQM).
Cette position unanime de la FQM est en droite ligne avec les résolutions
adoptées par le conseil de la MRC d’Argenteuil en janvier 2013 (13-01-028)
et en août (13-08-298) et est le résultat direct du leadership et du
dynamisme exercés par la MRC d’Argenteuil dans le dossier des barrages
anthropiques.
7655
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
Fort de cet appui de taille en provenance de la FQM, la MRC d’Argenteuil
est confiante et espère maintenant que le gouvernement du Québec
apportera les modifications législatives demandées, et ce dès la session
parlementaires d’automne 2013.
13-10-348
j)
GESTION INTÉGRÉE DU SAINT-LAURENT - COORDINATION DE
LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE PAR LE COMITÉ ZIP
JACQUES-CARTIER DE MONTRÉAL
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la publication du rapport de la Commission
Beauchamp en 1998, le gouvernement du Québec a adopté en 2002 une
Politique nationale de l’eau, qui stipule que :
•
« L’eau sera gérée de manière intégrée et non de manière sectorielle»;
•
« La gestion sera territoriale, appuyée sur le leadership local et régional
des acteurs, mais selon le bassin versant qui devient alors la référence
géographique pour la prise en compte globale des usages et des plans
d’action »;
•
« L’approche sera participative »;
•
« La concertation sur les enjeux et les actions de même que la
conciliation des intérêts conflictuels seront les outils à la base des
décisions »;
CONSIDÉRANT que la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) s’inscrit
dans les objectifs de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en
eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009 par le
gouvernement du Québec, afin notamment de constituer « un organisme
pour chacune des zones de gestion que le ministre indique ayant pour
mission d’élaborer et de mettre à jour un Plan directeur de l’eau (PDE) et
d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s’assurant d’une
représentation équilibrée des utilisateurs »;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 20112026, le gouvernement du Québec met en place un processus de
concertation des intervenants concernés par les usages et les ressources du
Saint-Laurent, notamment par la création de douze Tables de concertation
régionales (TCR), afin de définir les enjeux propres à leur zone, d’identifier
et de mettre en œuvre des actions prioritaires;
CONSIDÉRANT que la zone du Haut-Saint-Laurent et du Grand Montréal
englobe les municipalités bordant la rivière des Outaouais, un des
principaux affluents du fleuve, dont la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil, qui est une des neuf municipalités constituantes de la MRC;
CONSIDÉRANT que lors de la rencontre pour la mise en place de la TCR
de la zone du Haut-Saint-Laurent et du Grand Montréal tenue à Montréal le
16 septembre 2013, il a été convenu de désigner un organisme du milieu
apte à prendre en charge le mandat de la mise en place et de la
coordination de ladite TCR;
CONSIDÉRANT que lors de cette rencontre, il a été clairement mentionné
que la participation des intervenants municipaux à cette table n’engage
aucune implication financière de leur part;
7656
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le comité ZIP Jacques-Cartier s’est avéré une
recommandation pertinente par l’ensemble des représentants des MRC
concernées, de même que ceux de la Communauté métropolitaine de
Montréal, afin d’agir en tant que coordonnateur de ladite TCR, sur la base
de l’entente de partenariat signée entre les quatre comités ZIP oeuvrant sur
ce territoire;
CONSIDÉRANT que la création des TCR se situe en droite ligne avec
l’objectif numéro 9.2 du plan d’action 2013-2017 de la MRC d’Argenteuil
découlant de sa planification stratégique, soit Protéger et valoriser l’eau de
surface (lacs, rivières, ruisseaux);
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit:
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accepte de siéger à la Table de
concertation régionale de la zone de gestion intégrée du Saint-Laurent
du Haut-Saint-Laurent et du Grand Montréal, à la condition que cette
participation n’engage aucune implication financière de la part de la
MRC, autre que celle visant les projets auxquels elle choisira de
contribuer;
2. QU’à cet effet, le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne le
coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, monsieur Éric
Morency, urbaniste, et, en substitut, la conseillère en environnement,
madame Agnès Grondin, biologiste;
3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil invite le ministère du
Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
(MDDEFP) à confier, sur la base de l’entente de partenariat signée entre
les quatre comités Zone d’interventions prioritaires (ZIP) présents dans
cette zone, la coordination de la Table de concertation régionale de la
zone de gestion intégrée du Saint-Laurent du Haut-Saint-Laurent et du
Grand Montréal au comité ZIP Jacques Cartier.
c. c.
Monsieur Marcel Gaucher, directeur, Direction des Politiques de l’eau,
ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs (MDDEFP)
Monsieur Massimo Iezzoni, directeur général, Communauté
métropolitaine de Montréal
Monsieur François Landreville, directeur général et secrétaire-trésorier,
MRC du Haut-St-Laurent
Madame Nicole Loiselle, directrice générale et secrétaire-trésorière,
MRC Deux-Montagnes
Madame Lyne Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière,
MRC Beauharnois-Salaberry
Madame Danielle Joyal, directrice générale et secrétaire-trésorière,
MRC d’Autray
Monsieur Guy-Lin Beaudoin, directeur général et secrétaire-trésorier,
MRC Vaudreuil-Soulanges
Monsieur Raymond Malo, directeur général adjoint, MRC VaudreuilSoulanges
Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
7657
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
13-10-349
k)
OCTROI D’UN MANDAT POUR LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC
PAYSAGER DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉSIGNATION DE
LA VALLÉE DE HARRINGTON À TITRE DE PAYSAGE CULTUREL
PATRIMONIAL
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a procédé à une
importante révision de la Loi sur les biens culturels, devenant la Loi sur le
patrimoine culturel, entrée en vigueur le 19 octobre 2012;
CONSIDÉRANT que l’article 18 de cette loi permet notamment aux
municipalités locales, de concert avec les MRC, de demander la désignation
de paysages culturels patrimoniaux par le gouvernement du Québec;
CONSIDÉRANT qu’afin d’appuyer les nouvelles mesures de cette loi, le
ministère de la Culture et des Communications (MCC) a créé un 5e volet au
Fonds du patrimoine culturel, doté d’une somme de 1,2 million de dollars, et
qu’il a lancé un appel de projets qui s’est terminé le 18 janvier 2013;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 16 janvier 2013, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution 13-01-038 afin
d’autoriser le dépôt d’un projet visant la désignation de la vallée de
Harrington à titre de paysage culturel patrimonial, en vertu de la nouvelle loi
et d’une demande d’aide financière de 21 000 $ dans le cadre de ce 5e
volet;
CONSIDÉRANT que ladite demande a été acceptée par le MCC en juin
2013 et est assortie d’une aide de 14 000 $;
CONSIDÉRANT que pour la réalisation du diagnostic paysager, étape
requise par la loi pour l’obtention du statut de désignation, la MRC a choisi
de faire appel à une expertise universitaire contractuelle ;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu une offre de services datée
du 9 octobre 2013 de la part de madame Marie-Renée Vial, étudiante de
deuxième cycle universitaire en architecture de paysage (option grands
paysages de l’Université de Montréal), offre de services qui s’élève à
5 525 $, incluant les frais de transport ;
CONSIDÉRANT que ledit projet de désignation s’effectuerait dans le cadre
du travail dirigé de fin d’études de madame Vial, supervisé par monsieur
Gérald Domon, professeur titulaire et directeur scientifique associé à la
Chaire en paysage et environnement de l'Université de Montréal ainsi qu'à
la Chaire UNESCO en paysage et environnement de la même institution ;
CONSIDÉRANT que la désignation de la vallée de Harrington à titre de
paysage culturel patrimonial se situe en droite ligne avec l’action 93 du plan
d’action 2013-2017 de la MRC d’Argenteuil découlant de sa planification
stratégique, soit Procéder à la désignation de paysages culturels
patrimoniaux;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce
qui suit :
7658
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie un mandat à madame
Marie-Renée Vial, étudiante de deuxième cycle universitaire en
architecture de paysage de l’Université de Montréal, afin d’élaborer le
diagnostic paysager et de participer aux autres activités prévues dans le
cadre du projet de désignation de la vallée de Harrington à titre de
paysage culturel patrimonial;
2- QUE ce mandat sera octroyé à la condition que ledit projet de
désignation reçoive un accueil favorable d’une majorité des citoyens des
municipalités de Harrington et Grenville-sur-la-Rouge qui résident dans
la vallée de Harrington, telle que délimitée au schéma d’aménagement
et de développement révisé;
3- QUE les livrables soient déposés en version électronique et papier,
selon les termes de l’offre de services, au plus tard le 30 septembre
2014;
4- QUE le conseil de la MRC impute cette dépense de 5 525 $ au poste
budgétaire suivant : Projets spéciaux d’aménagement 02-610-30-459,
axe 503-10.
c. c.
Madame Marie-Renée Vial, étudiante
Monsieur Gilbert Lepage, directeur régional, ministère de la Culture et des
Communications, Division Laval-Lanaudière-Laurentides
Monsieur Jacques Parent, maire, canton de Harrington
Monsieur Michel Brosseau, maire, municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
l)
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du
Québec – transmission d’un chèque au montant de 4 732 $
représentant l’aide financière accordée à la MRC d’Argenteuil pour
le projet Mise en valeur du terroir d’Argenteuil
Dans une lettre datée du 16 septembre 2013, le conseiller en aménagement
et développement rural du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation du Québec, monsieur Pierre-Olivier Quesnel, transmet à la
MRC d’Argenteuil un chèque au montant de 4 732 $, représentant l’aide
financière accordée à la MRC d’Argenteuil pour le projet de mise en valeur
du terroir d’Argenteuil.
m) Journal La Terre de chez nous – article élogieux sur la mise en
œuvre du PDZA par la MRC d’Argenteuil
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil, monsieur
Marc Carrière, remet une copie de l’édition du 25 septembre 2013 du
Journal La Terre de chez nous, édition dans laquelle plus de cinq pages
sont consacrées notamment à la mise en œuvre du PDZA de la MRC et au
projet d’agriculture communautaire sur la terre de la MRC d’Argenteuil.
n)
CRÉ des Laurentides – transmission d’un chèque au montant de
98 384 $ représentant le dernier versement pour la réalisation du
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier volet II, pour l’année financière 2012-2013
Dans une lettre datée du 23 septembre 2013, le directeur général de la
Conférence régionale des élus des Laurentides (CRÉ), monsieur Roger
Hotte, transmet à la MRC d’Argenteuil un chèque au montant de 98 384 $,
7659
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
représentant le dernier versement de l’aide financière accordée à la MRC
d’Argenteuil pour la gestion du Programme de mise en valeur des
ressources du milieu forestier – volet II, pour l’année financière 2012-2013,
pour les six MRC situées dans la partie sud des Laurentides (Pays-d’enHaut, Rivière-du-Nord, Argenteuil, Mirabel, Deux-Montagnes et Thérèse-deBlainville).
13-10-350
o)
OCTROI D’UN MANDAT À TERRE-BOIS, COOPÉRATIVE DE
PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS, POUR LE RENOUVELLEMENT DU
PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER SUR LA TERRE DE 245
HECTARES DE LA MRC D’ARGENTEUIL, À BROWNSBURGCHATHAM
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a acquis, en décembre 2012, une
propriété de 245 hectares, située à Brownsburg-Chatham, en bordure de la
route 344 (lots numéros 4 422 524, 4 423 961 et 4 459 417);
CONSIDÉRANT que cette propriété appartenait à la ville de BrownsburgChatham depuis 1992;
CONSIDÉRANT que cette propriété est de nature agricole et forestière;
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham avait fait réaliser sur
cette propriété, en 2003, en Plan d’aménagement forestier dans le cadre du
Programme de mise en valeur des forêts privées du gouvernement du
Québec;
CONSIDÉRANT que ce plan d’aménagement forestier était valide pour une
durée de 10 ans et, par conséquent, est échu depuis le 31 mars 2013;
CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, la MRC d’Argenteuil déploie
de nombreux efforts auprès des propriétaires de boisés privés, pour faire
connaître le Programme de mise en valeur des forêts privées et ses
bénéfices autant pour les propriétaires, leur boisé que pour l’industrie
forestière en général;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil détient un siège au sein du
conseil d’administration de l’Agence de mise en valeur des forêts privées
des Laurentides, responsable de la mise en application du programme dans
notre région administrative ;
CONSIDÉRANT qu’il est obligatoire de disposer d’un plan d’aménagement
forestier valide pour être reconnu producteur forestier et ainsi bénéficier du
Programme de mise en valeur des forêts privées ;
CONSIDÉRANT qu’un plan d’aménagement forestier doit être réalisé par un
conseiller forestier accrédité par l’Agence de mise en valeur des forêts
privées des Laurentides;
CONSIDÉRANT que Terra-Bois, Coopérative de propriétaires de boisés est
une entreprise forestière accréditée, la seule ayant son siège social dans la
MRC d’Argenteuil, soit à Lachute;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu, le 9 octobre 2013, une
offre de services de Terra-Bois, coopérative de propriétaires de boisé, pour
le renouvellement du plan d’aménagement forestier sur la terre de 245
hectares;
7660
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que cette offre de services s’élève à 1 839 $, taxes en sus,
montant qui se détaille ainsi :
-
600$, prix de base;
Plus 12 $/hectares à vocation forestière x 169 hectares = 2 028 $;
Moins 30% pour les propriétaires actifs.
(600$ + 12$/ha x 169 ha) – 30% = 1 839 $
CONSIDÉRANT qu’à ce montant s’ajoutent les frais d’obtention du statut de
producteur forestier auprès du Syndicat des producteurs forestiers du sudouest du Québec, ainsi que la part sociale de la coopérative Terra-Bois, de
75 $;
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroi un mandat à Terra-Bois,
coopérative de propriétaires de boisés, au coût de 1 839 $, taxes en
sus, pour le renouvellement du plan d’aménagement forestier sur la
terre de 245 hectares appartenant à la MRC d’Argenteuil, située à
Brownsburg-Chatham;
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accepte d’obtenir le statut de
producteur forestier par le Syndicat des producteurs forestiers du sudouest du Québec, au coût de 20 $ ;
3- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accepte de devenir membre de
Terra-Bois, coopérative de propriétaires de boisés, et défrayer le
montant de la part sociale s’élevant à 75 $;
4- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC, monsieur Marc Carrière, à signer tous
les documents relatifs au renouvellement du plan d’aménagement
forestier et à l’obtention du statut de producteur forestier;
5- QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire suivant : 02610-53-459 (entretien terrains Brownsburg-Chatham).
c. c.
8-
Monsieur Pierre Baril, directeur général, Terra-Bois, coopérative de
propriétaires de boisés
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
a)
Gouvernement du Québec – annonce du renouvellement de la
Politique nationale de la ruralité pour la période 2014-2024 et d’une
enveloppe de 470 millions $ sur 10 ans
Dans un communiqué datée du 27 septembre 2013, la Première ministre du
Québec, madame Pauline Marois, informe les MRC du Québec du
renouvellement de la Politique nationale de la ruralité pour la période 20142024 et précise que la Politique prévoit des investissements de 470
7661
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
millions $ sur 10 ans. Dans son communiqué, la Première ministre indique
que les MRC seront au cœur de cette nouvelle politique dont l’enveloppe
budgétaire est bonifiée de 70 M$.
913-10-351
DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
a)
FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté sa politique culturelle en
août 2005;
CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la MRC
d’Argenteuil a institué un « Fonds de développement culturel » afin de
promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles sur le
territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC d’Argenteuil a
notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide financière reçues
par la MRC dans le cadre du Fonds de développement culturel;
CONSIDÉRANT qu’en date du 9 octobre 2013, une demande d’aide
financière fut déposée à la MRC d’Argenteuil, provenant de la Maison
populaire d’Argenteuil pour l’aider à défrayer les frais de transport pour
amener la clientèle desservie par l’organisme d’alphabétisation au Salon du
livre de Montréal;
CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont étudié
ladite demande et formulé une recommandation favorable au conseil de la
MRC;
CONSIDÉRANT que ladite demande d’aide financière reçue dans le cadre
du Fonds de développement culturel se situent en droite ligne avec l’action
numéro 203 dudit plan d’action 2013-2017 de la MRC d’Argenteuil, soit
Favoriser et soutenir le développement culturel de la collectivité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve la recommandation
formulée par le comité consultatif culturel à l’égard de la demande
d’aide financière de la Maison populaire d’Argenteuil reçue dans le
cadre du Fonds de développement culturel;
secrétaire-trésorier à procéder au versement suivant :
Entente de
développement
culturel
Organismes
1
Maison populaire d’Argenteuil (frais de transport
pour le Salon du livre)
515 $
TOTAL
515 $
7662
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MRC D’ARGENTEUIL
3. QUE cette dépense, totalisant 515 $, proviennent
développement culturel, poste budgétaire 02-702-10-499
du
Fonds
de
13-10-352
b)
OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS
COMMUNAUTAIRE GENS
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu une demande d’aide
financières provenant du Centre de santé et de services sociaux (CSSS)
d’Argenteuil pour l’aider financièrement à défrayer une partie de la fête de
Noël pour les clientèles du soutien à domicile et des services externes de
gériatrie, fête qui se tiendra le 4 décembre 2013, à l’Unité du Pavillon du
CSSS d’Argenteuil ;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié cette demande lors
d’une séance de travail tenue le 9 octobre 2013 et qu’il l’accueille
favorablement;
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde dans le cadre du Fonds
communautaire GENS une aide financière, ponctuelle et non-récurrente, de
300 $ au CSSS d’Argenteuil afin de l’aider à défrayer une partie des frais de
la fête de Noël pour les clientèles du service de Soutien à domicile et des
Services externes de gériatrie qui se tiendra le 4 décembre 2013 (poste 02130-31-284).
13-10-353
c)
OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS
POUR LE SPORT AMATEUR ET L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
CONSIDÉRANT qu’en 2006, dans le cadre de son virage santé, la MRC
d’Argenteuil a institué un « Fonds pour le sport amateur et l’activité
physique » (FSAAP) dont les revenus proviennent des profits réalisés lors
du Tournoi de golf des maires de la MRC d’Argenteuil qui a lieu au mois
d’août de chaque année;
CONSIDÉRANT que le FSAAP a été mis en place afin de soutenir
financièrement les différentes associations sportives, les athlètes de haut
niveau ainsi que l’organisation d’événements divers ayant un lien avec la
promotion du sport et la pratique de l’activité physique sous toutes ses
formes;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a adopté lors de sa séance
ordinaire tenue le 11 mai 2011, la résolution numéro 11-05-156 afin
d’adopter une procédure pour la remise des sommes découlant FSAAP ;
CONSIDÉRANT que la MRC a reçu des demandes d’aide financière dans le
cadre du FSAAP;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié lesdites demandes
reçues lors d’une séance de travail tenue le 9 octobre 2013;
7663
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MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que les membres du conseil accueillent favorablement ces
demandes;
CONSIDÉRANT que le maintien du FSAAP figure à l’action 173 du plan
d’action de la Planification stratégique 2013-2017 de la MRC d’Argenteuil;
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde une aide financière,
ponctuelle et non-récurrente, aux organismes, individus ou projets suivants
dans le cadre du Fonds pour le sport amateur et l’activité physique (poste
02-701-13-499) :
a) 3 000 $ au Club d’haltérophilie du Nord – pour défrayer une partie des
coûts de fonctionnement (loyer, équipement, formation, services
médicaux, etc.) pour l’année 2013-2014, lesquels sont estimés à près de
35 000 $ ;
b) 1 000 $ au Festival de hockey Stars-MAHG – pour l’organisation d’un
tournoi pré-novice (4 à 6 ans) qui se tiendra le 8 février 2014 à l’aréna
Kevin-Lowe/Pierre-Pagé et dont les coûts estimés s’élèvent à 12 000 $;
c) 750 $ aux Stars de Lachute Junior (hockey) A – pour défrayer une partie
des coûts pour la saison 2013-2014;
d) 600 $ aux Stars de Lachute Junior (hockey) AA – pour défrayer une
partie des coûts pour la saison 2013-2014 ;
e) 400 $ à madame Jannika Champigny – pour défrayer une partie des
frais reliés à une compétition mondiale de Cheerleading qui se tiendra
en avril 2014 en Floride et dont les coûts estimés s’élèvent à plus de
2 000 $.
13-10-353-A
d)
PROGRAMME
« MUNICIPALITÉ
AMIE
DES
AÎNÉS »
ACCEPTATION DE L’AIDE FINANCIÈRE ATTRIBUÉE PAR LE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU
QUÉBEC ET ENGAGEMENT DE LA MRC EN VUE DE
L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE ET D’UN PLAN D’ACTION
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 mai 2013, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté unanimement la résolution numéro
13-05-205 visant à déposer auprès du ministère de la Santé et des Services
sociaux du Québec une demande d’aide financière dans le cadre du
programme de soutien « Municipalité amie des aînés » (MADA);
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 19 septembre 2013, le
ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Réjean Hébert,
informait la MRC d’Argenteuil que cette demande avait été accueillie
favorablement et que la MRC d’Argenteuil se voyait donc octroyer une
somme de quatre-vingt-deux mille dollars (82 000 $) pour l’élaboration d’une
politique des aînés et d’un plan d’action applicable sur l’ensemble de son
territoire, somme à laquelle s’ajoute un montant de seize mille dollars
(16 000 $) pour que le « Carrefour action municipale et famille »
accompagne la MRC d’Argenteuil dans cette démarche;
CONSIDÉRANT que le programme requiert une acceptation officielle de la
part de la MRC d’Argenteuil et de chacune de ses municipalités
7664
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
constituantes, afin de compléter le processus d’attribution de l’aide
financière;
CONSIDÉRANT que l’action 199 de la planification stratégique 2013-2017
de la MRC d’Argenteuil, intitulée « Ensemble façonnons l’avenir », précise
spécifiquement le souhait de la MRC de s’investir dans le programme
« Municipalité amie des aînés »;
CONSIDÉRANT que l’un des objectifs du programme MADA, et des
municipalités qui adhèrent à ce programme, vise l’inclusion sociale des
aînés, en favorisant la participation de ceux-ci au sein de la communauté et
en adaptant les services et infrastructures à leurs besoins, ce qui permet
ainsi aux aînés de prendre une part active à la société, avec le soutien de
toute la population;
suit :
1- QUE la MRC d’Argenteuil exprime son acceptation de l’aide financière
de 82 000 $ et de l’enveloppe supplémentaire de 16 000 $, provenant
du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, de même
que son engagement à utiliser lesdites sommes pour l’élaboration d’une
politique et d’un plan d’action;
2- QUE la MRC d’Argenteuil demande à ses neuf (9) municipalités
constituantes d’adopter à leur tour une résolution visant à exprimer leur
engagement officiel au programme « Municipalité amie des aînés »;
3- QUE la MRC d’Argenteuil autorise le préfet, ou en son absence, le
préfet suppléant, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, à
signer, pour et au nom de la MRC, la convention d’aide financière qui
sera transmise par le ministère.
c. c.
13-10-354
Monsieur Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
e)
CENTRAIDE LAURENTIDES - CONTRIBUTION À LA CAMPAGNE
DE FINANCEMENT 2013
CONSIDÉRANT que la campagne de financement 2013 de Centraide
Laurentides bat son plein ;
CONSIDÉRANT que Centraide Laurentides distribue annuellement des
sommes d'argent à près de 80 organismes communautaires qui viennent en
aide aux personnes les plus démunies des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que les dons recueillis par Centraide Laurentides servent
directement à atténuer les effets de la pauvreté chez nous, dans Argenteuil;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce
qui suit :
7665
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MRC D’ARGENTEUIL
1. QUE la MRC d'Argenteuil verse une somme de 4 000 $ à la campagne
de financement 2013 de Centraide Laurentides intitulée Donner éclaire
des vies;
2. QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-130-30-284
(contributions sociales et communautaires).
13-10-355
f)
APPROBATION DU RAPPORT DE MI-PARCOURS DU COMITÉ
« MA SANTÉ EN VALEUR » DE LA MUNICIPALITÉ DE
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ET REMISE DU 2E ET DERNIER
VERSEMENT DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE RÉSERVÉE
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 0711-336, visant à approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur » dans le
cadre de la mesure des laboratoires ruraux de la Politique nationale de la
ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 28 mars 2008, la ministre des
Affaires municipales et des Régions alors en fonction, Madame Nathalie
Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que son projet figurait parmi les
projets retenus à l’échelle du Québec;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire du 8 mars 2011, le conseil
municipal de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a adopté la résolution
2011-03-056, visant à adhérer au programme « Ma santé en valeur » et à
désigner madame Teresa Foreman comme élue porteur de dossier;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire du 13 décembre 2011, le conseil
municipal de Grenville-sur-la-Rouge a adopté son plan d’action « Ma santé
en valeur » (résolution 2011-12-265);
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 février 2012, le
conseil de la MRC d’Argenteuil approuvait le plan d’action « Ma santé en
valeur » de Grenville-sur-la-Rouge (résolution 2012-02-047) et autorisait le
1er versement, soit 50% de l’enveloppe budgétaire globale de 17 367,51 $
selon les conditions stipulées dans le protocole de remise des fonds
destinés à la mise en œuvre des plans d’action municipaux « Ma santé en
valeur »;
CONSIDÉRANT que le comité « Ma santé en valeur » de Grenville-sur-laRouge a déposé, en septembre 2013, un rapport de mi-parcours présentant
une description détaillée des actions réalisées et des sommes dépensées,
grâce au 1er versement de l’enveloppe budgétaire;
CONSIDÉRANT que ce rapport fut analysé et évalué par l’équipe « Ma
santé en valeur » de la MRC d’Argenteuil, qui le jugea hautement
satisfaisant et conforme aux critères nécessaires pour recevoir le 2e
versement;
CONSIDÉRANT que le comité « Ma santé en valeur » de Grenville-sur-laRouge agit en droite ligne avec les objectifs du programme et remplit les
conditions requises pour assurer la pérennité du projet;
7666
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprysk et RÉSOLU
ce qui suit :
1- QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve le rapport de miparcours du comité « Ma santé en valeur » de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge;
2- QUE le conseil autorise la remise du 2e et dernier versement de
l’enveloppe budgétaire réservée, représentant un montant de
8 683,76 $.
13-10-356
g)
APPROBATION DU RAPPORT FINAL DU COMITÉ « MA SANTÉ EN
VALEUR » DU CANTON DE WENTWORTH
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 0711-336, visant à approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur » dans le
cadre de la mesure des laboratoires ruraux de la Politique nationale de la
ruralité 2007-2014;
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 28 mars 2008, la ministre des
Affaires municipales et des Régions alors en fonction, Madame Nathalie
Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que son projet figurait parmi les
projets retenus à l’échelle du Québec;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire du 5 juillet 2010, le conseil
municipal du canton de Wentworth a adopté la résolution 2010-07-134,
visant à adhérer au programme « Ma santé en valeur » et à désigner
madame June Parker comme élue porteur du dossier;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire du 7 février 2011, le conseil
municipal du canton de Wentworth a adopté son plan d’action « Ma santé
en valeur » (résolution 2011-02-041);
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 février 2011, le
conseil de la MRC d’Argenteuil approuvait le plan d’action « Ma santé en
valeur » du canton de Wentworth (résolution 11-02-049) et autorisait le 1er
versement, soit 50% de l’enveloppe budgétaire globale de 11 063,10 $
selon les conditions stipulées dans le protocole de remise des fonds
destinés à la mise en œuvre des plans d’action municipaux « Ma santé en
valeur »;
CONSIDÉRANT que le comité « Ma santé en valeur » de Wentworth a
déposé, en mars 2012, un rapport de mi-parcours, et en octobre 2013, un
rapport final, présentant une description détaillée des actions réalisées et
des sommes dépensées, grâce au versement de l’enveloppe budgétaire;
CONSIDÉRANT que ce rapport final fut analysé et évalué par l’équipe « Ma
santé en valeur » de la MRC d’Argenteuil, qui le jugea hautement
satisfaisant et conforme aux critères en place;
CONSIDÉRANT que le comité « Ma santé en valeur » de Wentworth a agi
en droite ligne avec les objectifs du programme et a rempli les conditions
requises pour assurer la pérennité du projet;
7667
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1- QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve le rapport final du
comité « Ma santé en valeur » du canton de Wentworth;
2- QUE le conseil félicite et remercie madame June Parker, élue porteur du
dossier « Ma santé en valeur », ainsi que l’ensemble des membres du
comité et des employés municipaux impliqués, pour la qualité du travail
accompli durant les dernières années au sein de leur communauté.
Leurs efforts et leur dynamisme a permis d’instaurer une culture de
promotion des saines habitudes de vie qui saura certes continuer de
rayonner à travers la municipalité.
c. c.
13-10-357
Madame June Parker, élue porteur du dossier « Ma santé en valeur »
Madame Paula Knudsen, directrice générale, canton de Wentworth
h)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENDROIT DE MESSIEURS
JULIEN CAMPBELL, VINCENT CAMPBELL ET MARC-ANTOINE
BRUNETTE, TROIS JEUNES LACHUTOIS QUI S’ALIGNENT AVEC
LE CLUB DE FOOTBALL UNIVERSITAIRE DES GEE-GEES
D’OTTAWA
CONSIDÉRANT que la prestigieuse équipe de football universitaire les
« Gee-Gees » de l’Université d’Ottawa compte parmi ses rangs trois joueurs
qui sont des citoyens de la ville de Lachute, à savoir :
•
•
•
monsieur Vincent Campbell, receveur de passes et spécialiste des
retours de botté (étudiant en baccalauréat en criminologie)
monsieur Julien Campbell, secondeur (étudiant à la maîtrise en
éducation)
monsieur Marc-Antoine Brunette, garde offensif (étudiant au
baccalauréat en criminologie)
CONSIDÉRANT que ces trois jeunes athlètes lachutois, membres de
l’équipe de football des « Gee-Gees » d’Ottawa, sont de véritables sources
de fierté pour Argenteuil et constituent des modèles de discipline, de
persévérance et de détermination, dans la conciliation de leur sport et de
leurs études universitaires;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à
l’endroit de messieurs Vincent Campbell, Julien Campbell et Marc-Antoine
Brunette pour leur cheminement académique et leur prestigieuse sélection
au sein de l’équipe de football des Gee-Gees, de l’Université d’Ottawa.
10- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
7668
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
a)
Centre aux sources d’Argenteuil – invitation à une activité
conviviale pour mieux connaître et faire tomber les préjugés en
santé mentale, le 10 octobre, de 11 h à midi au Carrefour
Argenteuil
Point d’information.
b)
Centre aux sources d’Argenteuil – invitation à participer au
souper-bénéfice qui se tiendra le 22 octobre 2013, au resto Bar le
Top Shot
Le maire de la ville de Lachute de même que le directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC ont confirmé leur présence.
c)
CSSS d’Argenteuil et 4 Korners – séance d’information en langue
anglaise portant sur les divers services offerts aux aînés, le 24
octobre 2013, à 11 h, à l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé
d)
Musée régional d’Argenteuil – invitation à un bal masqué (soirée
bénéfice) qui se tiendra le 26 octobre 2013, à l’ancienne usine
Ayers, à Lachute, afin de souligner le 75e anniversaire du Musée
Le conseiller Luc Grondin, président du conseil d’administration du Musée,
de même que le directeur général et secrétaire-trésorier et l’agente de
développement culturel de la MRC ont confirmé leur présence.
e)
Groupe relève pour personnes aphasiques Laurentides –
invitation à participer au souper-bénéfice qui se tiendra le 2
novembre 2013, au Club de golf Oasis
Le maire de la ville de Lachute a confirmé sa présence.
f)
Foire de Noël Saveurs et culture d’Argenteuil – invitation à un
point de presse, le 13 novembre 2013, à 16 h, au complexe Ayers,
346, rue Hamford, Lachute
g)
Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil – invitation à
l’encan des gens d’Affaires intitulée « Soirée James Bond », qui se
tiendra le 23 novembre 2013, au club de golf de Lachute
13-10-358
h)
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC - PARTICIPATION DU
COORDONNATEUR DU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE AU CONGRÈS ANNUEL, DU 23 AU 25 OCTOBRE
2013, À MONTRÉAL
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 28 novembre
2012, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté son plan d’action 20132017, découlant de sa planification stratégique;
CONSIDÉRANT que la participation du coordonnateur du Service de
l’aménagement du territoire de la MRC audit congrès se situe en droite ligne
avec l’action numéro 48 dudit plan d’action 2013-2017 de la MRC
7669
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
d’Argenteuil, soit Soutenir la formation des employés, ainsi que l’action
numéro 54, soit Favoriser et promouvoir l’innovation en aménagement
durable;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques
Parent, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil autorise le coordonnateur du Service de
l’aménagement du territoire à participer au congrès annuel de l’Ordre
des urbanistes du Québec, qui se tiendra à Montréal, du 23 au 25
octobre 2013;
2. QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC
d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 585 $ (taxes en sus),
les frais de transport, d’hébergement et de repas;
3. QUE ces dépenses soient affectées, aux postes budgétaires 02-610-00499 colloque, congrès, 02-610-10-454 formation et 02-610-00-310
déplacements.
11- ADMINISTRATION ET FINANCES
13-10-359
a)
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 9 OCTOBRE
2013
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et à
payer pour la période s'échelonnant du 11 septembre au 9 octobre 2013 ;
SALAIRES
MONTANTS
Salaires et DAS personnel septembre 2013 (PP18-19)
Salaires et DAS élus septembre 2013
133 997,58 $
7 137,83 $
COMPTES PAYÉS (chèques émis septembre 2013)
MONTANTS
HÉLÈNE PILON ET
ROBILLARD, DANY
DUBOIS, MICHAEL
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
BELL CANADA
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
ANOUK RICHER
BERGERON, RENÉE-CLAUDE
GAGNON LEVESQUE INC
ABRINORD
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
ENTREPRISE T.R.A. INC.
MODÉRIE, SYLVAIN
LACHUTE TAXI INC.
LACHUTE TAXI INC.
DÉFI.COM ARGENTEUIL
CHEVALIERS DE COLOMB DE LACHUTE
7670
18111
18112
18113
18114
18115
18116
18117
18118
18119
18120
18121
18122
18123
18124
18125
18126
18127
18128
2 238,00 $
238,84 $
35,52 $
1 830,69 $
589,14 $
28 714,32 $
93,02 $
243,37 $
240,76 $
215,52 $
1 200,00 $
1 875,00 $
2 201,77 $
1 452,28 $
7 123,70 $
8 714,16 $
50,00 $
3 250,00 $
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques émis septembre 2013) suite
CLUB DE GOLF LACHUTE
SON ET LUMIERE BOUCHER ENR
A.Y. TAILLEFER
CISA
GERARD, CATHY
DUROCHER, JULIE
PIGEON, YVAN
BRUNETTE, STÉPHANE
BLAIN, GUILLAUME
CYR, SYLVAIN
JEAN-JACQUES CAMPEAU
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
CANTON DE GORE
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
IMPACT CLIENT
TELUS
ALAIN TREMBLAY ET
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
PETITE CAISSE
A.T.E.F.Q.
CARRA
MOUVEMENT PERSONNE D'ABORD
JEAN-JACQUES CAMPEAU
JACQUELINE BIGRAS VACHON
AUBRY, DOMINIQUE
HYDRO-QUEBEC
CMD SIGNALISATION
AUBRY, DOMINIQUE
GROUPE CYR & LYRAS
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
VILLE DE LACHUTE
CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QC
LACHUTE TAXI INC.
ENSEMBLE VOCAL HÉMIOLE
LES SAMEDIS D'ARTGENTEUIL
L'ATELIER DU SPORT
4 KORNERS
ÉCOLE ST-JULIEN
VISA DESJARDINS
F.Q.M.
F.Q.M.
BIJOUX RENÉE
GERARD, CATHY
LA TERRE DE CHEZ NOUS
PETITE CAISSE
TRICENTRIS
OBV RPNS
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
CAMILLE LEPAGE
VICKI DESROSIERS
ANAIS LÉGAL-FERRER
MICHAELLE DUFOUR GIRARD
L'OEUVRE LÉGER
CSSS D'ARGENTEUIL
ÉCOLE SECONDAIRE RÉGIONALE LAURENTIAN
GROUPE RELÈVE POUR PERSONNES
TABLE DE CONCERTATION PAROLE AUX AINÉS
CENTRE DE RESSOURCES FAMILIALES
7671
18129
18130
18132
18133
18134
18135
18136
18137
18138
18139
18140
18141
18142
18143
18144
18145
18146
18147
18148
18182
18183
18184
18185
18186
18187
18188
18189
18190
18191
18192
18193
18194
18195
18196
18197
18198
18199
18200
18201
18202
18205
18206
18207
18208
18209
18210
18211
18212
18213
18214
18215
18216
18217
18218
18219
18220
18221
18222
18223
18224
MONTANTS
4 282,50 $
40,25 $
298,93 $
12 647,25 $
50,00 $
123,58 $
153,12 $
108,00 $
154,80 $
192,96 $
19 075,98 $
94,33 $
16 666,67 $
84,48 $
3 995,38 $
413,52 $
2 225,00 $
50 000,00 $
200,00 $
200,00 $
220,99 $
50,00 $
23 416,96 $
2 621,00 $
120,48 $
2 634,34 $
419,66 $
93,25 $
437,32 $
3 427,01 $
86 714,00 $
235 701,00 $
50,00 $
8 166,15 $
500,00 $
1 000,00 $
1 539,52 $
1 398,00 $
836,50 $
3 446,96 $
762,12 $
762,12 $
165,00 $
304,67 $
55,00 $
50,00 $
491,76 $
2 000,00 $
740,00 $
350,00 $
350,00 $
350,00 $
350,00 $
100,00 $
500,00 $
400,00 $
1 500,00 $
1 000,00 $
2 000,00 $
59,10 $
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques émis septembre 2013) suite
TARDIFF, JOSÉE
MODÉRIE, SYLVAIN
JONES, FREDERICK
MACONNERIE A.S.P. (2006) INC.
COMPTES À PAYER au 9 octobre 2013
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
DD CRÉATION
DD CRÉATION
PITNEY WORKS
CANADIAN TIRE, LACHUTE
CANADIAN TIRE, LACHUTE
C.R.D. DES LAURENTIDES
PG SOLUTIONS
TRAITEUR ALAIN COUSINEAU
BELANGER SAUVE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC.
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC.
SODEM
PAPETERIE LE MEMO
TAB
VIDÉOTRON (INTERNET)
SOFTCHOICE
RCI ENVIRONNEMENT
PITNEY BOWES
LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT
CENTRE D'ENTRAIDE D'ARGENTEUIL
LA CROÛTE ET FROMAGE
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS
AUX LUBIES GOURMANDES
SMI INFORMATIQUE
SRAD COMMUNICATIONS INC.
SRAD COMMUNICATIONS INC.
CYPREX TECHNOLOGIES
CADIEUX ET ASSOCIÉS
7672
18225
18226
18227
18228
MONTANTS
556,42 $
1 480,60 $
96,00 $
32 396,85 $
590 925,62 $
MONTANTS
1 271,65 $
460,84 $
909,55 $
1 561,71 $
1 089,48 $
142,58 $
17,25 $
1 149,75 $
5,74 $
17,24 $
5 000,00 $
804,83 $
275,94 $
1 702,61 $
2,30 $
4,10 $
25,29 $
2 352,39 $
732,68 $
768,03 $
2 224,77 $
500,14 $
1 526,87 $
2 767,45 $
243,46 $
-151,77 $
29,38 $
248,35 $
36 690,67 $
300,66 $
4 277,93 $
1 033,63 $
567,19 $
311,69 $
314,96 $
106,80 $
300,00 $
29,89 $
784,00 $
2 508,00 $
493,75 $
3 962,00 $
29,89 $
106,00 $
1 655,64 $
1 020,98 $
449,55 $
212,65 $
22,69 $
28,58 $
11,25 $
10,10 $
42,40 $
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES À PAYER au 9 octobre 2013 (suite)
DRUIDE INFORMATIQUE
AVANTAGE PLOMBERIE
PROGEXOR
PROGEXOR
MONTANTS
16,04 $
747,34 $
143,39 $
2 428,27 $
344,93 $
84 633,48 $
Grand total à approuver
816 694,51 $
13-10-360
b)
OCTROI D’UN MANDAT POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION
D’UN NOUVEAU REVÊTEMENT DE PLANCHER AU SOUS-SOL DE
L’ÉDIFICE CENTENAIRE DE LA MRC D’ARGENTEUIL
2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté le règlement d’emprunt
numéro 74-11, décrétant une dépense de 163 000 $ et un emprunt de
163 000 $, pour l’acquisition d’une génératrice et l’aménagement d’un
centre régional de coordination des mesures d’urgence (résolutions
numéros 13-01-042 et 13-01-043);
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de ce projet, la MRC a fait réaliser des
travaux de maçonnerie au sous-sol de son édifice centenaire, sis au 430 rue
Grace, à Lachute au cours de l’été 2013 (résolution numéro 13-06-256);
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose des crédits budgétaires
requis, via le règlement d’emprunt numéro 74-11, pour terminer
l’aménagement du centre de mesures d’urgence et notamment la salle de
repos au sous-sol;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a demandé à cet effet des
soumissions sur invitation à deux entrepreneurs de la région pour l’achat et
l’installation d’un nouveau revêtement de plancher au sous-sol;
CONSIDÉRANT que les soumissions reçues se lisent comme suit :
- Tapis Mirabel
- Les entreprises JLR
4 188 $, taxes en sus,
6 860 $, taxes en sus;
CONSIDÉRANT que l’entreprise Tapis Mirabel est le plus
soumissionnaire et que ladite soumission est conforme aux attentes;
bas
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne les services de
l’entreprise Tapis Mirabel, de Lachute, pour l’achat et l’installation d’un
couvre plancher au sous-sol de l’édifice centenaire de la MRC
d’Argenteuil, le tout en conformité avec la soumission déposée le 8
octobre 2013, pour une somme de 4 188 $, taxes en sus;
7673
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
2. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire numéro 02-19011-610 « Centre de mesures d’urgences », en lien avec le règlement
d’emprunt numéro 74-11.
13-10-361
c)
REJET DES SOUMISSIONS À LA SUITE DE L’APPEL D’OFFRES
SUR INVITATION POUR L’AMÉNAGEMENT D’ESPACES DE
STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES À LA GARE HISTORIQUE
DE LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 18 septembre 2013, la MRC d’Argenteuil a lancé un
appel d’offres sur invitation auprès de quatre (4) entreprises pour un projet
d’aménagement de 14 espaces de stationnement supplémentaires à la
gare;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’appel d’offres sur invitation, la date
clôture pour la réception des soumissions à la MRC d’Argenteuil était fixée
au lundi 7 octobre 2013, à 11 h 00;
CONSIDÉRANT que trois dossiers de soumission ont été déposés à la MRC
à l’intérieur du délai requis;
CONSIDÉRANT que l’ouverture des soumissions a été effectuée
publiquement à la MRC d’Argenteuil, par Me Renée-Claude L’Allier,
greffière, le 7 octobre 2013 à 11 h 01, en présence d’au moins 2 témoins, à
savoir : madame Cathy Gerard et madame Julie Durocher;
CONSIDÉRANT que les résultats sont les suivants : (les prix sont indiqués
avant les taxes) :
Option A
Excavations Mario Pagé 24 688,80 $
inc.
Taxes en sus
Bernard paysagiste inc.
26 815,00$
Taxes en sus
Asphalte et Pavage RF
28 038,00 $
Taxes en sus
Option B
36 156,10 $
Taxes en sus
36 396,00
Taxes en sus
39 523,00 $
Taxes en sus
CONSIDÉRANT que des représentantes des trois firmes soumissionnaires
ont assisté à l’ouverture des soumissions;
CONSIDÉRANT que les prix soumis excèdent les prévisions budgétaires de
la MRC d’Argenteuil pour la réalisation de ce projet;
CONSIDÉRANT que la réalisation dudit projet ne présente pas de caractère
d’urgence;
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE la MRC d’Argenteuil rejette les trois (3) soumissions reçues dans le
cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’aménagement d’espaces de
stationnement supplémentaires à la gare historique de la MRC d’Argenteuil.
7674
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
13-10-362
d)
REJET DES SOUMISSIONS À LA SUITE DE L’APPEL D’OFFRES
SUR INVITATION POUR L’ACHAT ET INSTALLATION D’UNE
CLÔTURE DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT
D’ESPACES DE STATIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES À LA
GARE HISTORIQUE DE LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 17 septembre 2013, la MRC d’Argenteuil a lancé un
appel d’offres sur invitation auprès de deux (2) entreprises spécialisées pour
l’achat et l’installation d’une clôture dans le cadre du projet d’aménagement
d’espaces de stationnement supplémentaires à la gare;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’appel d’offres sur invitation, la date
clôture pour la réception des soumissions à la MRC d’Argenteuil était fixée
au lundi 7 octobre 2013, à 11 h 00;
CONSIDÉRANT qu’aucun dossier de soumission n’a été déposé à la MRC à
l’intérieur du délai requis;
CONSIDÉRANT qu’une soumission a été transmise à la MRC d’Argenteuil
par télécopieur le 7 octobre 2013 à 18 h 42, donc plusieurs heures après
l’expiration du délai;
CONSIDÉRANT que cette soumission, qui ne comportait qu’une seule page
n’était donc pas conforme car elle a été remise hors délai et puisque ni
l’annexe 1 ni l’annexe 2 ne figuraient dans l’envoi tel que requis dans le
cahier des charges;
qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil constate qu’aucune soumission conforme n’a été
déposée à l’intérieur du délai prescrit pour l’achat et l’installation d’une
clôture dans le cadre du projet d’aménagement d’espaces de stationnement
supplémentaires à la gare, et que par conséquent, la MRC d’Argenteuil ne
donne pas suite à cet appel d’offres sur invitation.
e)
Ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation
du territoire – transmission d’un chèque de 100 600 $ à la MRC
d’Argenteuil en lien avec l’Entente sur un nouveau partenariat
fiscal et financier avec les municipalités
Dans une lettre datée du 30 septembre 2013, le directeur du Service des
programmes fiscaux du ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire, monsieur Claude Provencher, transmet à la
MRC d’Argenteuil un chèque au montant de 100 600 $, dans le cadre de
l’Entente sur un partenariat fiscal et financier avec les municipalités signée
en 2006.
f)
Ministère des Ressources naturelles du Québec – transmission
d’un chèque de 6 800 $ dans le cadre du programme Opter
relativement à l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (étude efficacité
énergétique et analyse des systèmes de refroidissement)
Dans une lettre datée du 30 septembre 2013, le directeur des secteurs
résidentiels, institutionnel et des affaires du ministère des Ressources
7675
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
naturelles, monsieur Pierre Lessard, transmet à la MRC d’Argenteuil un
chèque au montant de 6 875 $, dans le cadre du Programme Opter
relativement à l’étude de faisabilité des arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé.
13-10-363
g)
ADOPTION DE LA SIGNATURE COMMUNE PLANIFICATION
STRATÉGIQUE 2013-2017 - IMAGE DE MARQUE COMMUNE MRC
ET CLD D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2012, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté, par la résolution numéro 12-11350, le plan d’action révisé de la planification stratégique 2013-2017 intitulé
Ensemble façonnons l’avenir de même que le guide de présentation de la
planification stratégique 2013-2017;
CONSIDÉRANT que la création d’une image de marque conjointe pour la
MRC et le CLD d’Argenteuil répond aux actions 11 à 14 du plan d’action de
la Planification stratégique 2013-2017 de la MRC;
CONSIDÉRANT que la création d’une image de marque conjointe pour la
MRC et le CLD d’Argenteuil constitue un des objectifs principaux de la
planification stratégique 2013-2017 et que ce projet se répercutera sur un
grand nombre d’actions de cette dite planification;
CONSIDÉRANT qu’afin de créer une image de marque commune adéquate
et représentative des visions, des aspirations et des valeurs d’Argenteuil, il
est pertinent et stratégique que la MRC et le CLD soient épaulés par des
professionnels dans le domaine;
CONSIDÉRANT que la MRC a octroyé, suite à un processus d’appel
d’offres sur invitation auprès de sept (7) firmes, un mandat à la firme Enigma
Communications, de Montréal (13-05-222), afin de l’accompagner pour
créer une image de marque commune adéquate et représentative des
visions, des aspirations et des valeurs d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC et le CLD ont créé à cet effet un comité de
travail conjoint pour ce projet d’image de marque commune;
CONSIDÉRANT qu’après mûre réflexion, le comité de travail de la MRC et
du CLD, aidé de la firme Enigma, a finalement établi une signature distincte
pour chacun des organismes, mais très similaire et complémentaire qui
rejoint les besoins et les visions des deux organismes;
CONSIDÉRANT que la MRC et le CLD désirent chacun adopter leur
signature dans un esprit de complicité, de complémentarité et d’harmonie;
CONSIDÉRANT que les signatures développées sont :
MRC :
MRC d’Argenteuil. Authentique. Pour vous.
CLD :
CLD d’Argenteuil. Bénéfique. Pour vous.
Samson, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve la nouvelle signature pour
la MRC, soit : « Authentique. Pour vous. », conditionnellement à ce que le
CLD adopte sa nouvelle signature, « Bénéfique. Pour vous. » lors de la
prochaine réunion de son conseil d’administration prévu pour le 29 octobre
2013.
7676
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MRC D’ARGENTEUIL
c. c. Monsieur Dany Brassard, directeur général, CLD d’Argenteuil
13-10-364
h)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENDROIT DE MONSIEUR
RUDOLPH WIEGAND POUR SES 30 ANNÉES DE SERVICE À
TITRE DE CONSEILLER AU CANTON DE HARRINGTON
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses 72e Assises annuelles, la
Fédération québécoise des municipalités a honoré ses élus d’expérience;
CONSIDÉRANT que monsieur Rudolph Wiegand, célèbre en 2013 ses
trente années d’engagement comme élu municipal;
CONSIDÉRANT que monsieur Wiegand a amorcé sa carrière en politique
municipale en 1982 en tant que conseiller du canton de Harrington;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil tient à souligner la
contribution de monsieur Rudolph Wiegand au sein de sa communauté
locale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui
suit :
QUE la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à l’égard de
monsieur Rudolph Wiegand pour ses trente années à titre de conseiller
municipal du canton de Harrington.
c. c.
13-10-365
i)
Monsieur Rudolph Wiegand
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENDROIT DE LA MUNICIPALITÉ
DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL POUR LA RECONNAISSANCE
CARBORESPONSABLE QUI LUI FUT DÉCERNÉE PAR ENVIROACCÈS
CONSIDÉRANT que dans le cadre des 72e Assises annuelles de la
Fédération québécoise des municipalités, Enviro-Accès a procédé à la
remise de certificats Carboresponsable, en reconnaissance de la proactivité
de certaines municipalités en matière de réduction des gaz à effet de serre
(GES) ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil fut
récipiendaire d’un tel certificat de reconnaissance, pour son implication
active, comprenant notamment la réalisation d’un inventaire de ses
émissions de GES et la mise en place d’un plan d’action quinquennal;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil salue cette initiative
de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil et tient à lui offrir ses
félicitations;
suit :
7677
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
QUE la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à l’égard de la
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, pour l’obtention d’un certificat
Carboresponsable, par l’organisme Enviro-Accès, en reconnaissance de
son initiative et son implication active en matière de gestion des émissions
de gaz à effet de serre.
c. c.
13-10-366
Monsieur André Jetté, maire de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
j)
MOTION DE FÉLICITATIONS À LA VILLE DE LACHUTE, LA VILLE
DE BROWNSBURG-CHATHAM AINSI QU’AU VILLAGE DE
GRENVILE POUR L’ATTRIBUTION DE FLEURONS PAR LA
CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que la Corporation des fleurons du Québec a récemment
dévoilé les cotes de classification horticole (1 à 5 fleurons) pour les
quelques 400 municipalités membres;
CONSIDÉRANT que cette classification constitue un témoin officiel des
efforts d’embellissement et d’amélioration du cadre de vie des citoyens;
CONSIDÉRANT que trois municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
apparaissent sur cette classification pour 2013 à savoir :
• Brownsburg-Chatham, avec trois fleurons (très bien)
• Grenville, avec trois fleurons (très bien)
• Lachute, avec quatre fleurons (excellent)
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est très fière et reconnaissante
des efforts déployés par ces trois municipalités locales en matière
d’aménagements floraux et horticoles;
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à
l’égard de la ville de Brownsburg-Chatham, du village de Grenville et de la
ville de Lachute pour la classification 2013 attribuée par la Corporation des
fleurons du Québec pour la grande qualité des aménagements horticoles
qui ornent leurs territoires respectifs, pour le bénéfice de leurs résidents et
de l’ensemble des citoyens de la MRC d’Argenteuil.
c. c.
Monsieur Daniel Mayer, maire de la ville de Lachute
Monsieur Georges Dinel, maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Monsieur Ronald Tittlit, maire du village de Grenville
k)
Ministre de l’Environnement du Canada, L’honorable Shelly Glover
– réponse négative à la demande d’aide financière formulée par la
MRC d’Argenteuil, en avril 2013, pour la restauration et la
rénovation du Canal historique de Grenville
Dans une lettre datée du 1er octobre 2013, la ministre de l’Environnement du
Canada, madame Leona Aglukkaq, informe la MRC d’Argenteuil que le
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2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
Canal historique de Grenville ne répond pas aux exigences de Parcs
Canada en matière d’aide financière.
13-10-367
l)
OCTROI D’UN CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT ET LE
TRANSPORT DE LA NEIGE DU STATIONNEMENT DE L’ÉDIFICE
CENTENAIRE
DE
LA
MRC
AINSI
QUE
POUR
LES
STATIONNEMENTS DE LA GARE HISTORIQUE DURANT LA
SAISON HIVERNALE 2013-2014
CONSIDÉRANT que l’entreprise Gabriel Guay paysagiste inc. de SaintAndré-d'Argenteuil, a fait parvenir à la MRC d'Argenteuil, le 9 octobre 2013,
deux offres de services pour la saison hivernale 2013-2014 : la première
pour le déneigement et le transport de la neige du stationnement de l’édifice
centenaire de la MRC et des entrées piétonnières et la seconde pour le
déneigement et le transport de la neige des stationnements de la gare
historique de la MRC, ainsi que pour le déneigement du pavé uni, de la
rampe et du quai de la gare;
CONSIDÉRANT que les prix soumissionnés pour chaque édifice se
présentent comme suit :
•
•
pour l’édifice centenaire de la MRC : 3 800$, taxes en sus, et abrasifs
60$ par épandage
pour la gare historique : 11 000$, taxes en sus, et abrasifs 130$ par
épandage
CONSIDÉRANT que l’écart des prix soumissionnés pour la saison hivernale
2013-2014 par rapport à la saison 2012-2013 n’est que de 200 $ pour
chaque édifice;
CONSIDÉRANT que des sommes sont prévues à ces fins dans les
prévisions budgétaires 2013 et 2014 de la MRC d’Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin,
appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson, et résolu ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne l’offre de services de
Gabriel Guay paysagiste inc, de Saint-André-d’Argenteuil, au coût de
3800 $, taxes en sus, plus les frais d’épandage d’abrasifs, au coût de
60 $ par épandage, pour le déneigement et le transport de la neige des
stationnements ainsi que le déneigement des entrées piétonnières de
l’édifice centenaire de la MRC, sis au 430, rue Grace, Lachute, durant la
saison hivernale 2013-2014;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne également l’offre de
services de Gabriel Guay paysagiste inc, de Saint-André-d’Argenteuil,
au coût de 11 000$, taxes en sus, plus les frais d’épandage d’abrasifs,
au coût de 130 $ par épandage, pour le déneigement et le transport de
la neige des stationnements Est et Ouest de la gare historique, sise au
540, rue Berry, à Lachute, incluant le déneigement de la surface de
pavé uni, de la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite et du
quai, durant la saison hivernale 2013-2014;
3. QUE les travaux de déneigement et de transport de la neige visés par
cette résolution, soient exécutés conformément au devis de la MRC
prévu à cette fin;
7679
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
4. QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires suivants :
02-190-00-443, 02-611-00-443, 02-150-00-443 et 02-190-01-443,
déneigement et entretien extérieur.
12- VARIA
13-10-368
a)
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE À PROMA (SOCIÉTÉ
POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE
MASKINONGÉ) POUR L’ANNÉE 2013
CONSIDÉRANT que la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en
eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009 par le
gouvernement du Québec reconnaît la « constitution d’un organisme (pour
chacune des zones de gestion que le ministre indique) ayant pour mission
d’élaborer et de mettre à jour un Plan directeur de l’eau (PDE) et d’en
promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s’assurant d’une représentation
équilibrée des utilisateurs »;
CONSIDÉRANT que l’Organisme de bassins versants des rivières Rouge,
Petite Nation et Saumon (OBV RPNS) est l’entité administrative reconnue
pour assurer la gestion intégrée de l’eau de ce territoire;
CONSIDÉRANT qu’une partie du bassin versant de la rivière Maskinongé
est comprise dans le bassin versant de la rivière Rouge et s’étend sur une
superficie de 51,89 km² dans le canton de Harrington et de 1,26 km² dans la
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge;
CONSIDÉRANT qu’en avril 2010, le canton de Harrington et six autres
municipalités se sont regroupées afin de créer un organisme sans but
lucratif appelé Société pour la Protection du Bassin Versant de la Rivière
Maskinongé (PROMA), dont la mission est la protection et la mise en valeur
de la rivière Maskinongé;
CONSIDÉRANT que le fait que des représentants élus se mobilisent, se
responsabilisent et assurent un leadership par une prise en charge
concertée dans chacun des milieux concernés est une première au Québec;
CONSIDÉRANT que les objectifs de la PROMA consistent en :
- l’harmonisation de la réglementation en ce qui concerne la protection de la
rivière,
- la création d’une banque de données et
- la mise en valeur de la rivière par la création d’un réseau de parcs;
CONSIDÉRANT que les autres MRC visées, l’OBV RPNS et le conseil
régional en environnement des Laurentides collaborent et soutiennent les
projets de la PROMA;
CONSIDÉRANT que les objectifs de la PROMA se situent en droite ligne
avec l’objectif numéro 9.2 du plan d’action 2013-2017 de la MRC
d’Argenteuil découlant de sa planification stratégique, soit Protéger et
valoriser l’eau de surface (lacs, rivières, ruisseaux);
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu une lettre datée du 5 août
2013 de la part du président de la PROMA, afin de demander une aide
financière pour la gestion administrative de l’organisme et la réalisation
7680
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
d’une étude de caractérisation des rives de la rivière Maskinongé, dont la
phase 1 qui se situe notamment dans le canton de Harrington;
CONSIDÉRANT que le canton de Harrington a octroyé une aide financière
de 500 $ en 2013 pour couvrir une partie des frais de réalisation de ladite
étude de caractérisation des rives ;
Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit:
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil appuie l’organisme Société pour
la Protection du Bassin Versant de la Rivière Maskinongé (PROMA)
dans ses démarches de mise en protection et de mise en valeur du
bassin versant de la rivière Maskinongé;
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil félicite l’initiative des élus des
sept municipalités fondatrices et salue l’investissement qu’elles
consacrent pour concrétiser des projets concrets dans ce bassin
versant ;
3- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie une aide financière de
2 000 $ à la PROMA pour l’année financière 2013, répartie comme suit :
-
1 000 $ pour la gestion administrative de l’organisme et
1 000 $ pour couvrir une partie des frais de réalisation de la phase 1
de l’étude de caractérisation des rives de la rivière Maskinongé, qui
se situent notamment dans le canton de Harrington ;
4- QUE cette aide est conditionnelle à la transmission d’une copie de ladite
étude à la MRC d’Argenteuil ;
5- QUE ladite somme de 2 000 $ provienne du poste budgétaire Études
cours d’eau (02-610-33-459);
6- QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de cette aide
financière.
c. c.
13-10-369
Monsieur Gilbert Brassard, président, Société pour la Protection du
Bassin Versant de la Rivière Maskinongé et maire de la municipalité de
Labelle
Monsieur Jacques Parent, maire, canton de Harrington
Monsieur John Saywell, maire, municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
b)
PACTE RURAL 2007-2014 VILLAGE DE GRENVILLE –
REMPLACEMENT DES PROJETS VISÉS PAR LE PACTE RURAL
2007-2014 (SÉCURISATION DU CANAL HISTORIQUE ET
RESTAURATION DES FONDATIONS DE LA MAISON DU
PATRIMOINE) PAR LE PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE
COMMUNAUTAIRE DE GRENVILLE
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
7681
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural 20072014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la MRC
d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $, échelonnée sur
une période de sept ans, comme suit :
302 495,41 $
355 321,77 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
pour l’exercice financier
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 0711-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-2014
découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans le
Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser, adopter
et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 mars 2013, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 13-03-106
afin d’officialiser la version révisée (mars 2013) de son plan de travail pour
le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail, le
conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-334
et 09-02-047 de répartir ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $ comme
suit :
1 200 000 $
1 504 190 $
192 467 $
(41 %)
(52 %)
(7 %)
pour des projets à portée régionale
pour des projets à portée locale
pour des projets provenant des partenaires du
milieu
CONSIDÉRANT que la répartition de la sous-enveloppe à portée régionale
de 1,2 million $ s’appuie notamment sur le schéma d’aménagement et de
développement révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil, adopté le 1er juin
2009, sur les 19 axes prioritaires de développement identifiés au plan
d’action accompagnant le SADR, ainsi que sur le plan d’action du Centre
local de développement (CLD) d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1,2 million $ se répartit comme
suit :
750 000 $
450 000 $
pour des axes régionaux jugés prioritaires
pour des projets régionaux d’immobilisation
CONSIDÉRANT que parmi les six (6) projets régionaux d’immobilisation
identifiés dans le Plan de travail du Pacte rural 2007-2014 de la MRC
d’Argenteuil, figure le projet de sécurisation du Canal historique et,
protection et mise en valeur de la Maison du Patrimoine de Grenville, auquel
une enveloppe de 70 000 $ est allouée pour soutenir sa réalisation;
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2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de ladite aide financière de 70 000 $, la
municipalité du village de Grenville doit investir, dans ledit projet, une
somme équivalente à l’aide consentie par la MRC d’Argenteuil dans le cadre
de la sous-enveloppe régionale du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance régulière du 3 octobre 2011, la municipalité
du village de Grenville a adopté la résolution numéro 2011-10-248, afin
d’affecter le solde de 70 000 $ contenu dans son enveloppe locale du Pacte
rural 2007-2014 pour le projet de sécurisation du Canal historique et,
protection et mise en valeur de la Maison du Patrimoine de Grenville;
CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 avril 2013, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 13-04-164,
afin d’accorder une aide financière totale de 40 000 $ à la Commission du
Patrimoine et du Développement Récréotouristique de Grenville, pour le
projet intitulé « Réfection des fondations de la Maison du patrimoine de
Grenville » (numéro de référence : PR-P20);
CONSIDÉRANT que ladite aide financière de 40 000 $ provient des sousenveloppes du Pacte rural 2007-2014 suivantes :
-
12 500 $ provenant de la partie de la sous-enveloppe régionale de
70 000 $ réservée au projet de sécurisation du Canal historique et, de
protection et de mise en valeur de la Maison du Patrimoine de
Grenville dans le cadre du Pacte rural 2007-2014,
-
12 500 $ provenant de la sous-enveloppe de 134 102 $ dédiée aux
projets à portée locale du village de Grenville, dans le cadre du Pacte
rural 2007-2014,
-
15 000 $, provenant de l’enveloppe de 192 467 $ réservée aux
partenaires du milieu dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que les montages financiers desdits projets se lisent
comme suit :
Sécurisation du canal historique de Grenville
Source de financement
Contribution du Pacte rural 20072014
Village de Grenville (Enveloppe
locale)
MRC d'Argenteuil (Enveloppe
régionale)
Contribution du milieu (minimum
20%)
Village de Grenville
Revenus totaux estimés
Contribution
($)
Part (%)
115 000,00 $
80%
57 500,00 $
40%
57 500,00 $
40%
28 750,00 $
28 750,00 $
20%
20%
143 750,00 $
100%
Restauration des fondations de la Maison du patrimoine
Contributio Part
Source de financement
n ($) (%)
Contribution du Pacte rural 2007-2014
40 000,00 $ 56%
Village de Grenville (Enveloppe locale)
12 500,00 $ 17%
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MRC D’ARGENTEUIL
12 500,00 $ 17%
MRC d'Argenteuil (Enveloppe régionale)
MRC d'Argenteuil
(Enveloppe des partenaires du milieu)
15 000,00 $ 21%
Contribution de Hydro-Québec (PMVI)
10 000,00 $ 14%
Contribution du milieu (minimum 20%)
Village de Grenville
Commission du patrimoine
22 000,00 $ 31%
10 000,00 $ 14%
12 000,00 $ 17%
100
72 000,00 $
%
Revenus totaux estimés
CONSIDÉRANT qu’au cours des années 2012 et 2013, la municipalité du
village de Grenville a procédé à l’octroi de divers mandats pour la réalisation
de travaux de sécurisation sur une section de 20 mètres de mur du canal
historique de Grenville;
CONSIDÉRANT qu’à ce jour, la municipalité a investi une somme
approximative de 72 875 $ dans divers travaux de sécurisation du canal
historique de Grenville portant ainsi le solde du montage financier du projet
présenté ci-haut à un montant de 70 875 $;
CONSIDÉRANT que le dossier de sécurisation et réfection du canal
historique est un dossier complexe et onéreux qui nécessite de nombreuses
démarches sur une longue période de temps;
CONSIDÉRANT que depuis 2011, la Commission du Patrimoine et du
Développement Récréotouristique de Grenville et la municipalité du village
de Grenville ont procédé à l’octroi de divers mandats pour la réalisation de
travaux de restauration des fondations de la Maison du patrimoine à savoir :
la réalisation d’un carnet de santé de l’édifice ainsi que la préparation des
plans et devis pour la restauration des fondations;
CONSIDÉRANT que l’ouverture des soumissions pour la restauration des
fondations de la Maison du patrimoine a eu lieu le 10 septembre 2013 ;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a eu qu’un seul soumissionnaire, que les coûts
présentés par celui-ci était nettement plus élevés que prévus et que
l’entrepreneur ne pouvait rencontrer les délais prescrits pour la réalisation
desdits travaux;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration des fondations de la
Maison du patrimoine de Grenville ne peuvent être réalisés avant la fin de
l’année 2013;
CONSIDÉRANT que les sommes prévues au Pacte rural 2007-2014 doivent
être obligatoirement dépensées avant le 31 mars 2014, ce qui implique, en
raison de la nature des travaux, que ceux-ci doivent s’effectuer au plus tard
à la fin de l’automne 2013, ce qui s’avère impossible;
CONSIDÉRANT qu’en raison de ces contraintes et obligations, il est donc
impossible de réaliser dans les délais prévus au Pacte rural 2007-2014 les
travaux prévus pour lesdits projets;
CONSIDÉRANT que la municipalité du village de Grenville a procédé au
cours de l’année 2013 à la réalisation de travaux majeurs d’amélioration et
de mise aux normes au centre communautaire comprenant la rénovation
7684
2013/10/09
MRC D’ARGENTEUIL
des salles de toilettes, l'aménagement d'une conciergerie, le crépi de
l'entrée ainsi que le remplacement de deux (2) unités de chauffage et
climatisation, le tout avec le support professionnel d’une firme de génieconseil et d’une firme d’architectes;
CONSIDÉRANT que le projet de rénovation du centre communautaire cadre
très bien avec les orientations du Pacte rural 2007-2014 de la
MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que les travaux décrits pour le projet d’améliorations et de
mise aux normes du centre communautaire de Grenville sont à ce jour
complétés à 90 % ;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance régulière du 2 octobre 2013, la municipalité
du village de Grenville a adopté à l’unanimité la résolution numéro 2013-10007 demandant au conseil de la MRC d’Argenteuil le transfert des sommes
prévues pour le projet de réfection des fondations de la Maison du
patrimoine et le projet de sécurisation du canal historique de Grenville pour
le projet d’amélioration du centre communautaire pour une somme de
110 875 $ représentant le solde des enveloppes budgétaires du Pacte rural
2007-2014 consentit auxdits projets;
CONSIDÉRANT que, dans la même résolution, la municipalité du village de
Grenville s’engage en contre partie à investir cette même somme de 110
875 $, en plus des autres sommes déjà consenties par la municipalité et
présenté dans le montage financier du projet maison du patrimoine, pour la
réalisation au printemps 2014 desdits projets acceptés dans le cadre du
Pacte rural 2007-2014, à savoir ;
• Restauration des fondations de la Maison du Patrimoine
• Sécurisation du canal historique de Grenville
Total
(40 000 $)
(70 875 $)
110 875 $
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve que la somme
résiduelle de 110 875 $ réservée pour le projet de sécurisation du Canal
historique de Grenville et le projet de réfection des fondations de la
Maison du patrimoine de Grenville, accepté dans le cadre du Pacte rural
2007-2014, soit affectée à la réalisation de travaux d’améliorations et de
mise aux normes du centre communautaire de Grenville;
2. QUE l’aide financière totalisant 110 875 $ soit octroyée et versée à la
municipalité du village de Grenville, pour ledit projet, selon les modalités
suivantes :
- un premier versement de 55 000 $ sera octroyé à la suite de la
ratification d’une convention d’aide financière avec la MRC
d’Argenteuil;
- un deuxième et dernier versement équivalant à une somme de 55
875 $ sur présentation du rapport final complété comprenant toutes
les pièces justificatives confirmant la réalisation dudit projet;
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MRC D’ARGENTEUIL
3. QUE ladite modification acceptée par le conseil de la MRC d’Argenteuil
fasse l’objet d’une mise à jour dans le Plan de travail du Pacte rural
2007-2014 de la MRC d’Argenteuil;
4. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
financière, notamment un nouvel addenda.
c. c.
13-10-370
Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité du village de Grenville
Monsieur Laurent Chartrand, président, Commission du Patrimoine et du
Développement Récréotouristique de Grenville
c)
PACTE RURAL 2007-2014 – ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION
VISANT À ATTRIBUER UNE SOMME DE 25 000 $ DE
L’ENVELOPPE RÉGIONALE POUR LA MISE ŒUVRE DE LA
PLANIFICATION
STRATÉGIQUE
2013-2017
ENSEMBLE
FAÇONNONS L’AVENIR
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural 20072014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la MRC
d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $, échelonnée sur
une période de sept ans, comme suit :
302 495,41 $
355 321,77 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 0711-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-2014
découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans le
Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser, adopter
et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 mars 2013, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 13-03-106
afin d’officialiser la version révisée (mars 2013) de son plan de travail pour
le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail, le
conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-334
et 09-02-047 de répartir ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $ comme
suit :
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MRC D’ARGENTEUIL
1 200 000 $ (41 %)
1 504 190 $ (52 %)
192 467 $
(7 %)
pour des projets à portée régionale
pour des projets à portée locale
pour des projets provenant des partenaires du milieu
CONSIDÉRANT que la répartition de la sous-enveloppe à portée régionale
de 1,2 million $ s’appuie notamment sur le schéma d’aménagement et de
développement révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil, sur les 19 axes
prioritaires de développement identifiés au plan d’action accompagnant le
SADR, ainsi que sur le plan d’action du Centre local de développement
(CLD) d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1,2 million $ se répartit comme
suit :
750 000 $
450 000 $
pour des axes régionaux jugés prioritaires
pour des projets régionaux d’immobilisation
CONSIDÉRANT que parmi les sept (7) axes régionaux jugés prioritaires
identifiés par le conseil de la MRC, dans le cadre de la sous-enveloppe
régionale du Pacte rural 2007-2014, figure le développement et la mise en
œuvre d’une planification stratégique, auquel une somme de 50 000 $ est
allouée pour soutenir sa réalisation;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a unanimement pris
la décision en 2010 d’entamer un vaste exercice quinquennal de
planification stratégique 2013-2017;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cet exercice, la MRC a mandaté la
firme Raymond Chabot Grant Thornton afin de l’accompagner dans ce
processus;
CONSIDÉRANT que monsieur Jean Perras, de la firme Raymond Chabot
Grant Thornton a rencontré plus de 120 personnes lors d’une vingtaine de
rencontres pour avoir leur avis sur les forces, les défis, les opportunités et
les menaces d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’à partir de ces éléments, l’équipe de la MRC avec l’aide
de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, ont réalisé un guide et un plan
d’action quinquennal (2013-2017);
CONSIDÉRANT que ce travail a été présenté au conseil de la MRC lors de
3 rencontres de travail et que le conseil de la MRC a entériné l’exercice;
CONSIDÉRANT que la MRC a présenté et échangé le fruit de son travail et
les concepts qui l’ont guidé dans l’établissement de son plan d’action, à
l’ensemble de ses partenaires du milieu lors d’une rencontre au Centre
musical CAMMAC, à Harrington, le 24 octobre 2012;
CONSIDÉRANT que de façon concrète, le plan d’action de la MRC
d’Argenteuil se divise en 4 enjeux, 26 orientations, 72 objectifs mesurables
et 207 actions;
CONSIDÉRANT que les 4 enjeux du plan d’action sont libellés comme suit :
•
•
Renforcer le modèle de gouvernance de la MRC
Positionner la MRC comme chef de file en aménagement durable du
territoire et de la protection de l’environnement
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MRC D’ARGENTEUIL
•
•
Favoriser l’essor économique et l’innovation dans la MRC
Faire de la MRC un leader dans l’amélioration de la santé, de
l’éducation et de la qualité de vie de sa population
CONSIDÉRANT que les commentaires reçus de la part des quelques 150
partenaires du milieu suite à la journée de présentation et d’échange sur la
planification stratégique de la MRC d’Argenteuil, le 24 octobre 2012, ont été
très positifs;
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2012, le
conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté à l’unanimité, par la résolution
numéro 12-11-350, le plan d’action révisé de la Planification stratégique
2013-2017 intitulé Ensemble façonnons l’avenir de même que le guide de
présentation de la planification stratégique 2013-2017 ;
CONSIDÉRANT qu’une somme de 75 000 $ provenant de ladite sousenveloppe dédiée aux projets régionaux d’immobilisation du Pacte rural
2007-2014 était initialement consentie au projet de développement d’un
terrain municipal de 207 hectares appartenant à la ville de BrownsburgChatham (terrain Smith);
CONSIDÉRANT qu’à cette même séance du 28 novembre 2012, la MRC a
adopté la résolution numéro 12-11-329 afin de soustraire une somme de
50 000 $ du projet de « Développement du terrain municipal de
Brownsburg-Chatham (terrain Smith);» afin de l’attribuer à la Corporation de
Transport adapté et collectif (volet collectif);
CONSIDÉRANT qu’une somme résiduelle de 25 000 $ devant provenir de la
sous-enveloppe régionale du Pacte rural 2007-2014 initialement dédiée au
projet de développement d’un terrain municipal de Brownsburg-Chatham
(terrain Smith) est envisagée par la MRC pour soutenir le développement et
la mise en œuvre de la planification stratégique 2013-2017;
CONSIDÉRANT que les sommes prévues au Pacte rural 2007-2014 doivent
être obligatoirement dépensées avant le 31 mars 2014;
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC approuve qu’une partie de la somme de
75 000 $ initialement dédiée au projet de développement du terrain
municipal de Brownsburg-Chatham (terrain Smith), à savoir un montant
de 25 000 $ issue de la sous-enveloppe dédiée aux projets régionaux
d’immobilisation, soit affectée pour le développement et la mise en
œuvre de la planification stratégique 2013-2017;
2.
QUE ladite modification acceptée par le conseil de la MRC d’Argenteuil
fasse l’objet d’une mise à jour dans le Plan de travail du Pacte rural
2007-2014 de la MRC d’Argenteuil;
3.
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
financière.
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MRC D’ARGENTEUIL
d)
Parole aux maires qui tirent leur révérence de la vie politique
municipale
Messieurs Yvon Samson, maire de la municipalité de Mille-Isles, Georges
Dinel, maire de la ville de Brownsburg-Chatham et Michel Brosseau, maire
de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, adressent un mot à l’auditoire,
à l’occasion de leur dernière participation en tant que maire, à une séance
du conseil de la MRC d’Argenteuil. En effet, messieurs Samson, Dinel et
Brosseau ne sollicitent pas un nouveau mandat lors des élections
municipales du 3 novembre 2013.
À tour de rôle, ils ont éloquemment dressé un court bilan de leur passage à
la mairie de leur municipalité respective, en soulignant avoir grandement
apprécié l’apport et le soutien hautement professionnel offert par l’équipe de
la MRC d’Argenteuil dans l’exécution de leur mandat.
13- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
a) Un citoyen pose une question relativement au point 9 c) de l’ordre du jour,
soit les contributions financières versées par la MRC dans le cadre du
Fonds pour le sport amateur et l’activité physique. Le directeur général et
secrétaire-trésorier répond à la question en donnant les précisions
requises quant aux montants alloués par la MRC d’Argenteuil aux équipes
de hockey Stars de Lachute, junior A et junior AA pour la saison 20132014, ainsi que pour une compétition internationale de cheerleading, à
laquelle participera une jeune fille d’Argenteuil en avril 2014 en Floride.
b) Question d’un citoyen relativement au projet d’insonorisation de l’aréna
Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, afin de pouvoir y présenter des
spectacles et de l’utiliser 12 mois par année. Le directeur général et
secrétaire-trésorier indique que cette question sera soumise aux
nouveaux élus, à la suite des élections municipales du 3 novembre
prochain.
13-10-371
14- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 20 h 08, il est proposé par monsieur le conseiller Scott Pearce, appuyé par
monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
Ronald Tittlit
Préfet
Marc Carrière
Directeur général et
secrétaire-trésorier
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Procès-verbal du 9 octobre 2013

Transcription

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