CCTP_leves_topographiques_Revision_PPRn_

LEVÉS TOPOGRAPHIQUES
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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MARCHE PUBLIC DE SERVICE
POUR DES LEVÉS TOPOGRAPHIQUES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
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ARTICLE 1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES DIFFERENTS TRAVAUX FAISANT
L’OBJET DU MARCHE
1 – 1 – Contexte et objectifs
La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DéAL) souhaite
engager une mission de levés topographiques pour l’élaboration de modèles
numériques de terrain (MNT), de profils en travers, de levés cotés d’ouvrages
hydrauliques, et de semis de points topographiques de secteurs dans le but de réaliser
des études hydrauliques dans le cadre de Plans de Prévention des Risques naturels.
Les travaux topographiques pouvant faire l’objet du présent marché sont répertoriés cidessous :
1. Plans topographiques analogiques, numériques ou graphiques à l’échelle au 1/200,
1/500 ou 1/1000 réalisés par levé terrestre et fourniture de fichiers compatibles
AUTOCAD version 2007 maxi (format DXF ou DWG) plans en 2D et 3D distincts.
2. Levé topographique et bathymétrique du lit mineur seul réalisés par levé terrestre
(échelle au 1/200, 1/500 ou 1/1000) et fourniture de fichiers compatibles
AUTOCAD version 2007 maxi (format DXF ou DWG).
3. Levé topographique complet du profil en travers du cours d’eau (lit mineur et lit
majeur), comprenant levé bathymétrique du lit mineur et levé du Iit majeur (échelle
au 1/200, 1/500 ou 1/1000) et fourniture de fichiers compatibles AUTOCAD version
2007 maxi (format DXF ou DWG).
N.B. : La réalisation de fonds de plans topographiques au 1/2000 et 1/5000 peut
intégrer la mise à jour des constructions.
1 – 2 – Détermination et qualification des zones de travail.
Les secteurs à lever seront définis précisément entre le prestataire et le maître
d’ouvrage lors de la période de préparation des prestations.
La sélection se fait quand un ou plusieurs critères de choix entre dans une des
désignations énumérées dans les zones ci-dessous.
1 – 2 – 1 – Zone boisée
La zone boisée est un groupement d’arbres n’acceptant pas une vision normale au
travers de celle-ci suivant la densité des arbres, cette zone pourra faire l’objet de
layonnages.
1 – 2 – 2 – Zones rurale et/ou urbaine
La zone est un lieu pouvant comporter des constructions éparses, des hameaux, des
plantations clairsemées, des cultures de moins de un mètre de hauteur et avec une
circulation automobile faible à moyenne, et lente.
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La zone est un lieu pouvant comporter un habitat aggloméré dense, une circulation
piétonne importante et une circulation automobile moyenne à intense, et rapide.
Elle peut, aussi, comporter un habitat moyennement dense, des taillis ou ronciers,
des marécages, une circulation piétonne et automobile moyenne.
1 – 2 – 3 – Zone lacustre
La zone concerne les lits majeurs humides, zones noyées ou zone lacustre
nécessitant des moyens d’intervention spécifiques, quelle que soit la hauteur d’eau.
1 – 2 – 3 – recours à des moyens bathymétriques
Le recours à des moyens bathymétriques permettra de lever les parties en eau
(souvent limitées au lit mineur) des profils en travers des cours d’eau et ravine
(notamment proches des exutoires en mer) .Il sera alors nécessaire de, compte-tenu
du niveau d’eau, de recourir à la mise en œuvre de moyens nautiques (c’est-à-dire
non- pédestre – type barque, bateau, …) pour réaliser ces parties du profil.
ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
2 – 1 – Période d’initialisation
La période d’initialisation débutera par une réunion de calage entre la mandataire du
marché, le bureau d’études SAFEGE et la DEAL.
Des contacts avec les Maires des communes concernées seront pris pour le passage
éventuel sur les propriétés privées.
Avant la fin de cette période, l’entrepreneur remettra un programme d’exécution au
maître d’œuvre. Ce programme indiquera de façon détaillée les moyens en personnel
et matériel dont dispose l’entrepreneur, les méthodes que celui-ci compte employer,
l’échelonnement dans le temps des diverses opérations.
2 – 2 – Détails des travaux
Les paragraphes qui suivent détaillent les prestations à chiffrer :
2 – 2 – 1 – Plans topographiques à l’échelle au 1/500 ou 1/1000 réalisés par levé
terrestre.
A – La détermination des coordonnées UTM X et Y et de l’altitude Z des sommets
d’un cheminement directeur de polygonation de précision sur le terrain,
nécessitant :
A1 – la création de points de triangulation, ou de trilatération complémentaires ;
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A2 – l’exécution d’un cheminement directeur de polygonation de précision
rattaché à ces points de triangulation ;
A3 – l’exécution d’un nivellement de précision rattaché au Nivellement Général
de la Guadeloupe.
B – L’établissement du plan topographique analogique ou numérique et graphique à
l’échelle au 1/500 ou 1/1000 réalisé par levé terrestre, comportant :
B1 – la détermination des coordonnées UTM X et Y des sommets de
polygonation de levé tachéométrique.
B2 – le nivellement géométrique de ces sommets ;
B3 – les opérations de levé du plan – altimétrie et planimétrie ;
B4 – la rédaction du plan définitif ;
B5 – le report cadastral ;
B6 – la fourniture de documents par « layer » sous forme graphique ou
informatique définis par le Maître d’œuvre.
C – La matérialisation et la détermination des coordonnées X, Y et Z de points
désignés par le Maître d’œuvre.
D – Toutes les opérations de débroussaillage, ébranchage, élagage à exécuter pour
les opérations de triangulation, polygonation et nivellement de précision, et
toutes les opérations de layonnage, débroussaillage, ébranchage et élagage
nécessaires aux travaux de levé du plan.
2 – 2 – 2 – Levés de profils en travers (complet) du cours d’eau, comprenant levé
du lit mineur et levé́ du lit majeur
A – La détermination des coordonnées UTM X et Y et de l’altitude Z des sommets
d’un cheminement directeur de polygonation de précision sur le terrain,
nécessitant :
A1 – la création de points de triangulation, ou de trilatération complémentaires ;
A2 – l’exécution d’un cheminement directeur de polygonation de précision
rattaché à ces points de triangulation ;
A3 – l’exécution d’un nivellement de précision rattaché au Nivellement Général
de la Guadeloupe.
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B – L’établissement du plan topographique analogique ou numérique et graphique à
l’échelle adaptée réalisé par levé terrestre, comportant :
B1 – la détermination des coordonnées UTM X et Y des sommets de
polygonation de levé tachéométrique.
B2 – le nivellement géométrique de ces sommets ;
B3 – les opérations de levé du plan – altimétrie et planimétrie ;
B4 – la rédaction du plan définitif ;
B5 – le report cadastral ;
B6 – la fourniture de documents par « layer » sous forme graphique ou
informatique définis par le Maître d’œuvre.
C – La matérialisation et la détermination des coordonnées X, Y et Z de points
désignés par le Maître d’œuvre.
D – Toutes les opérations nécessaires au levés bathymétrique de la partie en eau
des profils en travers .
E – Toutes les opérations de débroussaillage, ébranchage, élagage à exécuter pour
les opérations de triangulation, polygonation et nivellement de précision, et
toutes les opérations de layonnage, débroussaillage, ébranchage et élagage
nécessaires aux travaux de levé du plan.
2 – 3 – Caractéristiques des profils en travers
Dans cet article, on entend par profil, le profil en travers topographique de la vallée de
ravine ou cours d’eau, c'est-à-dire le lit majeur, de part et d’autre du lit mineur.
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2 – 4 – Détails relatifs au levé des profils en travers
2 – 4 – 1 – Consistance.
Pour rappel de l’article 2-1 du présent document, la position des profils en travers à
lever sera fournie sur le plan par le bureau d’études SAFEGE et la DEAL.
Le levé des profils en travers consiste à lever un profil topographique en lit majeur, de
part et d’autre de la rivière.
Sens d’écoulement
Le levé sera impérativement fait depuis la rive gauche vers la rive droite.
Le levé doit traduire :
- la configuration générale du terrain,
- les éventuelles digues, remblais, murs ou autres obstacles à l'écoulement des
eaux.
Il est inutile de relever :
- les fossés de petites dimensions,
- les ouvrages linéaires ne faisant pas obstacle à l'écoulement des eaux, en
particulier les chemins ou les voiries, lorsque le dénivelé de ces obstacles par
rapport au terrain naturel, de part et d'autre, est inférieur à dix centimètres,
- le bâti.
Les points seront relevés :
- pour traduire une rupture de pente marquée ;
- à proximité d'un fossé ou d'un ouvrage linéaire, chemin, voirie ou autre lorsque
ce dernier ne fait pas obstacle à l'écoulement (dénivelé par rapport au terrain
naturel inférieur à 10cm). Dans ce cas le fossé ou l'ouvrage linéaire servira de
point de repère et sera positionné sur le dessin du profil. Il faudra lever le point
sur le terrain naturel à proximité et non dans le fossé ou sur l'ouvrage linéaire ;
- pour représenter une digue, un remblai de chemin ou de voirie ou tout autre
obstacle à l'écoulement des eaux avec au moins quatre points.
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En l'absence d’éléments structurant cités ci-avant, le relevé comportera au minimum un
point tous les 10 mètres et a minima les 5 points suivants situés dans le lit mineur :
Ces règles valent pour les zones rurales. Dans les traversées des agglomérations, le
relevé du champ d'inondation, quand il est demandé, pourra être adapté principalement
en fonction de l'accessibilité du site (propriétés privées et clôtures, etc.).
Profils en travers de zones en remblais
Il s'agit de digues ou tout autre ouvrage ou partie du terrain naturel en remblais.
Les profils en travers seront constitués d'au moins 3 points, 4 si la section est de type
trapèze. Selon le même principe que pour les levés en travers des lits mineurs, les
extrémités de ces profils doivent être positionnées sur une zone représentative du
terrain naturel alentour.
Profils en travers au niveau des seuils (équivalent à un ouvrage selon BPU)
Au niveau des seuils, 3 profils en travers seront levés :
 en amont
 dans l'axe de l’ouvrage
 en aval
Des profils en travers complémentaires seront également réalisés aux extrémités des
zones étudiées (un profil en travers représentatif à l’amont et un à l’aval de l’ouvrage).
Les points précédents seront précisés lors de la réunion de cadrage de la période
d’initialisation définie au paragraphe 2.1 du présent document.
2 – 4 – 2 – Restitution..
Les profils en travers seront restitués sous forme d’un cahier ordonné de planches de
format A3 minimum, ou plus si nécessaire.
Le système métrique sera UTM20N (WGS84) et les cotes Z en mètres seront
données dans le système NGG.
Ces planches comporteront un graphique représentant le profil, de caractéristiques
suivantes :
 le profil sera décrit en plaçant la rive gauche de la rivière à gauche de la feuille
et la rive droite à droite ;
 l’axe des abscisses représentera les distances le long du profil en mètres à une
échelle adaptée, par exemple le 1/500 ;
 l’axe des ordonnées représentera les altitudes rattachées au système NGG, à
une échelle adaptée, par exemple le 1/100 ;
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


le zéro des abscisses correspondra au point d’extrémité extérieure rive gauche ;
les points obtenus par des travaux complémentaires au sol seront représentés
sur le graphique par une couleur spécifique ;
chaque profil comportera un plan de référence pour les altitudes, choisi au mètre
près entier.
Pour chaque point du profil reporté sur le graphique, seront indiqués sous l’axe des
abscisses :
 son abscisse en mètre et avec une décimale ;
 son ordonnée en mètre et avec deux décimales.
Figureront également sur chaque planche les éléments suivants :
 les échelles en abscisse et en ordonnée ;








les coordonnées, X, Y, Z du point de coordonnées (
) du
graphique ;
le libellé du profil, tel que défini selon la nomenclature type suivante : TRI_XXX
o TRI étant les trois premières lettres du nom du cours d’eau ou de la
ravine
o XXX étant la valeur numérique de l’abscisse curviligne (croissant d’amont
à l’aval) ;
la date du levé des éventuels points déterminés par levés complémentaires au
sol ;
la référence du plan de localisation sur lequel figure le profil ;
le nom complet de la rivière, ravine ;
le nom des communes rive gauche et rive droite ;
le niveau de l’eau avec date et heure du levé ;
la toponymie (ex.: RN 1, XXX, ...).
Le prestataire devra également fournir au format Excel ( *.xls), les données
numériques des profils en travers (coordonnées de l’origine toujours de la Rive
Gauche vers la Rive Droite, distance cumulée au point d’origine et Z).
Pour chaque profil, un onglet xls comportera :
- Une colonne indiquant l’identifiant des points constituant le profil ;
- Une colonne indiquant l’abscisse curviligne du profil ;
- Une colonne indiquant les coordonnées X ;
- Une colonne indiquant les coordonnées Y ;
- Une colonne indiquant la cote en mètres NGG ;
Les nombres seront donnés avec 2 chiffres significatifs après la virgule et avec comme
séparateur décimal le point.
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Pour les profils de longueur très réduite comportant cependant des dénivelées
importantes et pour lesquels l’Entrepreneur estime que la lisibilité du graphique serait
mauvaise, il adoptera une échelle adaptée au format de rendu (A3).
L’ensemble des profils levés sera localisé en plan sur un fond de plan à l’échelle
adaptée (1/5 000 en général) avec la numérotation définie dans le présent CCTP. Si la
densité des profils empêche leur bonne localisation, le fond de plan sera à l’échelle du
1/1000.
Cette vue en plan devra présenter les lignes structurantes du terrain (remblais, fil d’eau,
haut et bas de berges, talus routes, haut et pied de digues…) sous forme de polylignes
3D [x,y,z]. L’ensemble des points des profils en travers devront également y figurer en
3D (TCPOINT avec l’altimétrie dans l’attribut ALT).
L’altimétrie de tous les profils sera fournie sur support numérique sous forme de
fichiers au format d’échange de données de xls, et également la fourniture sur CD de
fichiers DWG.
Les profils en travers seront restitués sous forme de points ordonnés qui se suivent. Le
même sens de description doit être respecté pour la totalité du profil.
2 – 5 – Levé des ouvrages hydrauliques
Les ouvrages hydrauliques présents les tronçons levés doivent être identifiés et
caractérisés. Pour ces ouvrages, toutes les dimensions et cotes des ouvertures
permettant le passage de l’eau seront relevées :
 Pour un seuil : le type de barrage, la cote de la crête du seuil, la largeur déversante,
un profil en long et des coupes en travers du barrage.
 Pour un ouvrage d’art : la cote de(s) radier(s) ou du fond, la cote de sous poutre, la
largeur ou le gabarit hydraulique (pour les sections non rectangulaires).
 Pour une buse : le type d’ouvrage, la cote de radier ou du fond, la cote de sous
poutre, la largeur ou le gabarit hydraulique (pour les sections non rectangulaires).
Les ouvrages seront décrits et dessinés sur des coupes dont l’échelle pourra varier du
1/100ème au 1/1000ème en fonction des dimensions des ouvrages.
Les élévations concerneront, pour chaque ouvrage :
 L’élévation amont ;
 L’élévation aval.
Si les élévations de ces ouvrages ne permettent pas d’identifier correctement les
passages possibles de l’écoulement, des schémas explicatifs représentant le cours
d’eau au droit des ouvrages seront ajoutés.
Pour rappel, le système métrique sera UTM20N (WGS84) et les cotes Z en mètres
seront données dans le système NGG.
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Pour l’ouvrage de franchissement, la mission consiste en un nivellement (Z) dans le
système NGG du tablier de l’ouvrage, dans l’axe de l’écoulement, ainsi qu’un calage en
(X, Y) dans le système WGS84 UTM 20N des points caractéristiques de l’ouvrage.
L’abscisse curviligne de l’ouvrage devra également être calculée.
Des coupes cotées des têtes amont et aval seront réalisées pour chaque ouvrage.
Elles présenteront les grandeurs caractéristiques (hauteurs relatives, largeurs, niveau
du fond du lit, longueur de l’ouvrage...) et leur l’échelle pourra varier /100 ème au
1/1000ème en fonction des dimensions des ouvrages. Chaque ouvrage sera
photographié.
Les levés du contour des ouvrages en lit mineur tels que les piles et les culées des
ouvrages d’art sont indispensables. Et, on prendra également un minimum de
10 points pour décrire le lit mineur au droit de l’ouvrage en amont et également en aval
de l’ouvrage.
L’ensemble des points levés devra apparaître sur les coupes.
Des exemples de coupes d’ouvrages figurent ci-dessous.
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ARTICLE 3 – MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
3 – 1 – Nivellement de précision
Le nivellement sera appuyé sur les repères du Nivellement Général de la Guadeloupe
d’ordre 1, 2, 3 ou 4 à l’exclusion de tous autres repères.
Caractéristiques du matériel utilisé :
Le niveau utilisé devra permettre la mesure de la dénivelée entre deux points avec une
erreur moyenne quadratique de 3 millimètres au kilomètre. Il pourra comporter un
système de compensation permettant la mise automatique à l’horizontale de la ligne de
visée.
Les mires devront être à talon, ne pas comporter de charnière et être munies d’une
nivelle sphérique. Leur face graduée sera en métal invar. Les divisions devront être
bimillimétriques ; toutefois, si le niveau est muni d’un dispositif d’appoint micrométrique,
les divisions pourront être centimétriques.
Déroulement des opérations :
Les opérations se dérouleront dans l’ordre suivant :





reconnaissance, par le bureau d’études SAFEGE, la DEAL et l’entrepreneur, de
l’emplacement des repères complémentaires et autres points ;
exécution des observations de terrain ;
établissement des états signalétiques des repères complémentaires, et des
croquis de repérage des autres points ;
exécution des calculs
remise du dossier définitif à la DEAL
Documents à fournir :


les feuilles de calculs annexes et en particulier le schéma des compensations
par maille
une liste des altitudes des points nivelés.
ARTICLE 4 – CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX LEVES DE PLAN
4 – 1 – Levé de plan par la méthode terrestre
4 – 1 – 1 – Consistance
Le levé terrestre numérique a pour objet de produire un plan topographique régulier
exploitable également pour les acquisitions foncières et un fichier informatique.
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4 – 1 – 2 – Les éléments caractéristiques des lieux :
 Constructions, regards, bouches, poteaux, zones boisées, arbres isolés ou dans
une haie en position exacte, haie, trou d’eau, ruisseau avec sens d’écoulement des
eaux et sa dénomination, accident brutal du relief…
 Tracé des lignes EDF et PTT avec l’emplacement exact des supports
4 – 1 – 3 – Échelle du Levé / Définition de l’échelle et du semis de points
- Le levé sera effectué pour la réalisation d’un plan à l’échelle (1/200), (1/500)
ou (1/1000)
-
La densité moyenne par hectare de semis de points nivelés sera de :
-

(*) 120 à 150 points pour un plan à l’échelle 1/200
(*) 50 à 70 points pour un plan à l’échelle 1/500
(*) 30 à 40 points pour un plan à l’échelle 1/1000
Dans les zones accidentées, la densité moyenne sera augmentée de (50 %)
4 – 1 – 4 – Présentation du plan
 L’unité de travail sera le mètre.
 Le plan sera inscrit dans le système de coordonnées WGS84 et n’aura subit
aucune rotation afin d’assurer un recouvrement éventuel de plusieurs levés.
 Les écritures et altitudes des points seront orientées dans la plus grande
longueur du dessin, de façon à pouvoir les lire normalement après une rotation
pour la sortie sur traceur.
(*) Les numéros de repère des points levés ne figureront pas sur le plan afin de ne pas
le charger inutilement.
(*) Les numéros de repère des points figureront en bleu sur le plan.
Une épuration des points altimétriques pourra être effectuée afin d’obtenir un plan
lisible et sans chevauchement des écritures.
4 – 1 – 5 – Fond de plan AUTOCAD
Le fond de plan numérisé devra être compatible avec le logiciel de Dessin Assisté
par Ordinateur (DAO) AUTOCAD.
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ARTICLE 5 – Fournitures de données sur supports informatiques
5 – 1 – Fourniture des données sur supports informatiques
Ces données seront fournies sur CD Rom sous forme utilisable directement par le
Maître d’œuvre, c’est-à-dire :

fichiers compatibles AUTOCAD version 2007 maxi (format DXF ou DWG).
L’entrepreneur pourra proposer tout moyen à sa convenance, tant technologique
qu’informatique permettant l’accès direct par le Maître d’œuvre aux données
existantes chez l’entrepreneur (tout système existant actuellement : boite à lettres
électroniques, télécopie, serveur FTP, etc.)
5 – 2 – Documents à fournir
•
•
•
•
1 document sur support reproductible stable, au format normalisé (A0, A1...)
avec tableau d’assemblage des différentes planches le cas échéant.
3 tirages papier,
Le fichier informatique compatible Autocad 2007 (format DWG ou DXF)
correspondant au document papier ci-dessus
1 fichier informatique ASCII des coordonnées XYZ des points de levés.
ARTICLE 6 – VÉRIFICATION DES TRAVAUX ET DES DOCUMENTS
A l’issue des travaux, le géomètre fournit la personne publique un rapport d’exécution
des travaux avec les fiches techniques correspondantes conformes aux dispositions de
son Plan Qualité.
Si elle fait apparaître des fautes, omissions, écarts hors tolérance ou une exécution
non conforme au C.C.T.P. ou aux règles de l’art, les documents défectueux sont à
rectifier par le bureau d’études, à ses frais et dans un délai de 7 jours. Ce délai coure à
compter de la réception du courrier envoyé par le maître d’ouvrage. Au-delà de ce
délai, les pénalités de retard lui sont appliquées.
ARTICLE 7 – PRESCRIPTIONS DIVERSES
7 – 1 – Travaux sur propriétés privées
Le Géomètre prendra contact directement avec les propriétaires des terrains concernés
par le levé en vue d’obtenir l’autorisation de pénétrer sur les propriétés. Il peut dans sa
démarche demander l’appui des services de la DEAL et de la commune ;
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7 – 2 – Renseignements confidentiels
Le géomètre convient que le présent accord lui impose de tenir confidentiels tous les
renseignements ayant trait aux opérations projetées sur les documents mis à
disposition par l’Administration.
Toutefois, conformément à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 20 mai 1948 fixant
les conditions d’exécution des levés de plan et documents cités par le présent cahier
pourront être exploités par l’Institut Géographique National ou par le Service du
Cadastre en vue de leur production normale ou par d’autres services publics sans que
le géomètre puisse réclamer des indemnités ou droits.
7 – 3 – Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire devra parvenir (en 2 sites)à la :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DéAL)
Service Risques, Énergie et Déchets (RED) – Pôle Risques Naturels (RN)
Unité Prévention des Risques (RN)
Site 1 :
Route de St Phy
97102 Basse-Terre
Site 2 :
Bâtiment G – Kann’Opé
ZAC de Dothémare II
BP 368
97183 LES ABYMES Cedex
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