ICADE CAPRI

GARANTIE DE COURS
portant sur les actions et bons de souscription d’actions de la soci•t•
INITIEE PAR
INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L’INITIATEUR,
ICADE CAPRI
Le pr•sent document relatif aux autres informations de la soci•t• Icade Capri a •t• d•pos• le 6
septembre 2007 conform•ment ‚ l’article 231-28 du Rƒglement g•n•ral de l’Autorit• des
march•s financiers et ‚ l’article 5 de l’Instruction 2006-7. Ce document a •t• •tabli sous la
responsabilit• de la soci•t• Icade Capri.
Le pr•sent document complƒte la note d’information de Icade Capri vis•e par l’Autorit• des
march•s financiers (l’„ AMF …) le 4 septembre 2007 sous le num•ro 07-308 aprƒs qu’elle ait
d•clar• conforme la garantie de cours visant les titres de Op•ra Construction d•pos•e par
Lazard Frƒres Banque (la „ Garantie de Cours …).
Le pr•sent document, ainsi que la note d’information relative ‚ la Garantie de Cours, sont
disponibles sur le site Internet de l’Autorit• des march•s financiers (www.amf-france.org) et
sur le site Internet de Icade (www.icade.fr) ou peuvent †tre obtenus sans frais auprƒs de :
ICADE CAPRI
35 rue de la Gare
75019 PARIS
608361v2
Lazard Fr•res Banque
121 boulevard Haussmann
75008 Paris
1
TABLE DES MATIERES
1. PRESENTATION DE L’INITIATEUR : ICADE CAPRI……...…………………3
1.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT ICADE
CAPRI
………………………………………………………………………..3
1.1.1. D•nomination sociale (article 3 des statuts)………………………………...3
1.1.2. Forme juridique (article 1 des statuts)………………………………………3
1.1.3. Siƒge social (article 4 des statuts) ...………………………………………..3
1.1.4. Registre du commerce et des soci•t•s………………………………………3
1.1.5. Dur•e (article 5 des statuts)…………………………………………………3
1.1.6. Objet social (article 2 des statuts)..…………………………………………3
1.1.7. Exercice social (article 18 des statuts)……………………………………...4
1.2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE
CAPITAL DE ICADE CAPRI……....……………………………………………5
1.2.1.Capital social (article 6 des statuts)………………………………………....5
1.2.2. Forme des actions (article 7 des statuts)……………………………………5
1.2.3. Instruments financiers non repr•sentatifs du capital……………………….5
1.2.4. Droits de vote ……………………………………………………………...5
1.2.5. R•partition du capital – Pr•sentation de l’associ• unique………………….5
1.2.6. Autres titres donnant accƒs au capital……………………………………...5
1.2.7. Dividendes………………………………………………………………….6
1.3. ADMINISTRATION, DIRECTION GENERALE ET CONTROLE DE ICADE
CAPRI
………………………………………………………………………..6
1.3.1.Pr•sident……………………………………………………………………...6
1.3.2 Directeur G•n•ral…………………………………………………………….6
1.3.3. Commissaires aux comptes..………………………………………………...7
1.4. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE ICADE CAPRI………………………….7
1.4.1.Principales activit•s………………………………………………………….7
1.4.2.Litiges………………………………………………………………………..7
1.5. PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS…………………7
2. PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT
DOCUMENT………………………………………………………………………….9
ANNEXE
Rapport g•n•ral des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Icade Capri au 31
d•cembre 2007
608361v2
2
1. PRESENTATION DE L’INITIATEUR : ICADE CAPRI
Le pr•sent document est •tabli conform•ment aux dispositions de l’article 231-28 du
Rƒglement g•n•ral de l’AMF, dans le cadre de la Garantie de Cours d•pos•e par Icade Capri et
visant l’acquisition de la totalit• des actions et bons de souscription d’actions („ BSA …) de la
soci•t• Op•ra Construction.
1.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT ICADE
CAPRI
1.1.1.
D•nomination sociale (article 3 des statuts)
Icade Capri
1.1.2.
Forme juridique (article 1 des statuts)
Soci•t• par actions simplifi•e unipersonnelle
1.1.3.
Siƒge social (article 4 des statuts)
35, rue de la Gare 75019 PARIS
1.1.4.
Registre du commerce et des soci•t•s
784 606 576 R.C.S. PARIS
1.1.5.
Dur•e (article 5 des statuts)
La soci•t• a une dur•e qui prendra fin le 6 d•cembre 2020, sauf dissolution
anticip•e ou prorogation.
1.1.6.
Objet social (article 2 des statuts)
La Soci•t• a pour objet :
€ La construction et la vente d’immeubles tant ‚ usage d’habitation qu’‚ usage
d’activitƒs ƒconomiques, la transaction sur tous immeubles et fonds de
commerces, la gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers et plus
gƒnƒralement toutes opƒrations de quelques natures qu’elles soient se rattachant
directement ou indirectement ‚ cet objet et susceptibles d’en faciliter le
dƒveloppement et la rƒalisation. A titre indicatif et non limitatif cet objet
comprend les activitƒs suivantes :
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-
l’acquisition par voie d’apports ou autrement et ƒventuellement la prise ‚ bail
de tous les immeubles b„tis et non b„tis, biens et droits immobiliers en vue de
la construction et l’amƒnagement, ƒventuellement apr…s dƒmolition des
constructions existantes, d’immeubles collectifs ou individuels,
-
la division des immeubles en appartements, en locaux sƒparƒs, en lots,
3
-
la vente des immeubles b„tis en bloc ou par fraction soit apr…s ach…vement
des travaux au comptant ou ‚ terme, soit en l’ƒtat futur d’ach…vement,
-
la gestion, l’entretien, la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et
notamment des invendus,
-
la rƒalisation de tous travaux d’amƒlioration et de toutes installations
nouvelles, conformƒment ‚ la destination desdits immeubles,
-
l’activitƒ de construction exercƒe sous le couvert de sociƒtƒs civiles de
construction-vente rƒgies par l’article 239 ter du Code Gƒnƒral des Imp†ts, de
sociƒtƒs en nom collectif ou de sociƒtƒs transparentes,
-
l’activitƒ de marchand de biens,
-
l’emploi de capitaux disponibles ‚ des prises de participation, pr‡ts ou
avances au profit de ces sociƒtƒs immobili…res,
-
l’achat de biens immobiliers, terrains ou immeubles b„tis, en vue de les
revendre en bloc ou par lot apr…s division,
-
la vente pour le compte d’autrui de tous immeubles ou fractions d’immeubles,
-
l’activitƒ de syndic de copropriƒtƒ et du prƒsident d’association syndicale de
propriƒtaire.
A titre subsidiaire :
-
la prise de participation ou d’intƒr‡ts dans toutes sociƒtƒs ou entreprises
commerciales, industrielles, financi…res, mobili…res ou immobili…res, la
gestion de ses participations ainsi que l’exercice de tous droits y attachƒs,
-
l’acquisition, la propriƒtƒ, l’exploitation par location ou autrement de tous
biens et droits immobiliers,
-
la rƒalisation de toutes ƒtudes et prestations de services,
-
la participation ‚ la conduite de la politique de ses filiales,
-
l’obtention, pour la rƒalisation de l’objet social de tous pr‡ts et toutes
ouvertures de crƒdit fonctionnant ou non en comptes courants et facilitƒs de
caisse, avec ou sans garantie rƒelle ou personnelle.
- et gƒnƒralement, toutes opƒrations financi…res, commerciales, industrielles,
mobili…res ou immobili…res se rattachant directement ou indirectement ‚ l’objet cidessus ou ‚ tous objet similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter
l’application et le dƒveloppement ou de le rendre plus rƒmunƒrateur,
- le tout, tant pour elle-m‡me que pour le compte de tiers ou en participation sous
quelque forme que ce soit, notamment par voie de crƒation de sociƒtƒs, de
souscriptions, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat ou de
vente de titres et droits sociaux. ˆ
1.1.7.
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Exercice social (article 18 des statuts)
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L’exercice social d’Icade Capri commence le 1er janvier et se termine le 31
d•cembre de chaque ann•e.
1.2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE
CAPITAL DE ICADE CAPRI
1.2.1.
GENERAL
CONCERNANT
LE
Capital social (article 6 des statuts)
Le capital social est fix• ‚ la somme de 24.624.000 euros divis• en 1.620.000
actions de 15,20 euros chacune de m†me cat•gorie.
1.2.2.
Forme des actions (article 7 des statuts)
Les actions sont obligatoirement nominatives. Les actions sont inscrites en compte
conform•ment ‚ la loi.
1.2.3.
Instruments financiers non repr•sentatifs du capital
N•ant
1.2.4.
Droits de vote
A chaque action est attach• un droit de vote.
1.2.5.
R•partition du capital – Pr•sentation de l’associ• unique
Icade Capri est d•tenue ‚ hauteur de 100% par Icade, soci•t• anonyme au capital
711.508.481,20 euros dont le siƒge social est situ• 35, rue de la Gare – 75019
Paris, immatricul•e au Registre du Commerce et des Soci•t•s sous le num•ro 542
040 092 RCS Paris et dont les actions sont admises aux n•gociations sur le
compartiment A du march• Eurolist d’Euronext Paris SA.
Icade est, quant ‚ elle, d•tenue ‚ hauteur de 64,7% par la Caisse des D•p‰ts et
Consignations et est sp•cialis•e dans le secteur immobilier concurrentiel. Icade est
un intervenant majeur en France dans le domaine du d•veloppement immobilier,
pr•sent sur les trois grands march•s que sont le logement, le tertiaire, et le secteur
public – sant•.
Les informations relatives aux caract•ristiques, notamment juridiques, financiƒres
et comptables de Icade figurent dans :
-
le document de r•f•rence de Icade pour l’exercice 2006, enregistr• par
l’AMF le 4 avril 2007 sous le num•ro R.07 – 0029 ; et
le document d’actualisation du document de r•f•rence de Icade d•pos• le 16
mai 2007 auprƒs de l’AMF sous le num•ro de d•p‰t D.07 – 0139 – A01.
Ce document de r•f•rence ainsi que le document d’actualisation sont disponibles
sur le site Internet de l’Autorit• des march•s financiers (www.amf-france.org) et
sur le site Internet de Icade (www.icade.fr) ou peuvent †tre obtenus sans frais
auprƒs de Icade, 35 rue de la Gare – 75019 Paris.
1.2.6.
Autres titres donnant accƒs au capital
N•ant
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1.2.7.
Dividendes
S’il r•sulte un b•n•fice distribuable des comptes de l’exercice, l’associ• unique
peut d•cider de l’affecter ‚ la dotation d’un ou plusieurs postes de r•serve, dont il
d•terminera l’affectation ou l’utilisation, ou de le reporter ‚ nouveau ou de le
distribuer sous forme de dividendes. En outre, aprƒs avoir constat• l’existence de
r•serves dont il peut disposer, l’associ• unique peut d•cider la mise en distribution
de sommes pr•lev•es sur ces r•serves. Dans ce cas, la d•cision indique
express•ment les postes de r•serve sur lesquels ces pr•lƒvements doivent †tre
effectu•s. Les dividendes sont toutefois pr•lev•s en priorit• sur le b•n•fice
distribuable de l’exercice.
1.3. ADMINISTRATION, DIRECTION GENERALE ET CONTROLE D’ICADE
CAPRI
1.3.1.
Pr•sident (articles 10, 14 et 18 des statuts)
La soci•t• est administr•e par un pr•sident •lu par l’associ• unique.
Le pr•sident peut †tre soit une personne physique soit une personne morale
nomm•e pour une dur•e de trois ann•es.
Le pr•sident est Monsieur Antoine FAYET.
Le pr•sident assume, sous sa responsabilit•, la direction g•n•rale de la soci•t•. Il
pr•pare, •labore et arr†te les comptes annuels, les rapports de gestion ainsi que
tous documents auxquels il est fait r•f•rence dans l’article L.232-1 du Code de
Commerce et, le cas •ch•ant, les comptes consolid•s.
Sous r•serve des d•cisions r•serv•es express•ment ‚ l’associ• unique en vertu de
la loi ou des statuts de la Soci•t•, toute autre d•cision peut †tre prise par le
pr•sident.
L’associ• unique donne son autorisation pr•alable ‚ la r•alisation par le pr•sident
des d•cisions suivantes :
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
d•termination et modification de la strat•gie de la Soci•t• ;
arr†t• du plan moyen terme ;
arr†t• du budget annuel ;
toute d•cision engageant la Soci•t• envers les tiers pour un montant
sup•rieur ‚ 3 millions d’euros par op•ration, ‚ l’exception des conventions
ou autres engagements conclus entre la Soci•t• et l’associ• unique ou entre
la soci•t• et les soci•t• qu’elle contr‰le ;
cr•ation de toute soci•t• ou groupement ;
acquisition, souscription, cession ou apports de titres de participation dans
toute soci•t• ou groupement ;
exercice de l’activit• dans un pays oŠ la soci•t• n’avait aucune pr•sence ou
activit•.
Le pr•sident repr•sente la soci•t• ‚ l’•gard des tiers. Il est investi des pouvoirs les
plus •tendus pour agir en toutes circonstances au nom de la soci•t• dans la limite
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de l’objet social et sous r•serve des pouvoirs express•ment attribu•s par la loi ou
les statuts ‚ l’associ• unique.
Il peut d•l•guer une partie des pouvoirs lui appartenant de par la loi ou les statuts
ou qui lui sont d•l•gu•s par l’associ• unique ‚ une ou plusieurs personnes
employ•es ou non par la soci•t• et ayant ou non des liens contractuels avec celle –
ci. En outre, conform•ment aux dispositions de l’article 706-43 du Code de
Proc•dure P•nale, le pr•sident peut valablement d•l•guer ‚ toute personne
physique de son choix le pouvoir de repr•senter la soci•t• dans les procƒs dont la
soci•t• pourrait †tre l’objet.
1.3.2.
Directeur G•n•ral (article 10.6 des statuts)
L’associ• unique peut nommer un ou plusieurs Directeurs G•n•raux et Directeurs
G•n•raux D•l•gu•s, personnes physiques, qui pourront †tre dot•s du m†me
pouvoir de repr•sentation de la Soci•t• que le Pr•sident.
L’•tendue et la dur•e des pouvoirs d•l•gu•s au Directeur G•n•ral et au Directeur
G•n•ral D•l•gu• sont d•termin•es par l’associ• unique en accord avec le
Pr•sident.
Monsieur Hubert de Villebonne a •t• nomm• Directeur g•n•ral par l’associ•
unique le 26 octobre 2005 avec le m†me pouvoir de repr•sentation de la soci•t•
que le Pr•sident.
1.3.3.
Commissaires aux comptes (article 13 des statuts)
„ Le contr†le de la Sociƒtƒ est exercƒ dans les conditions fixƒes par la loi, par un
ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaire et supplƒant, remplissant les
conditions lƒgales d’ƒligibilitƒ. Lorsque les conditions lƒgales sont rƒunies, la
Sociƒtƒ doit dƒsigner au moins deux commissaires aux comptes. …
Noms
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Date de première
nomination
Echéance du mandat
Commissaire aux comptes
titulaire :
Mazars & Gu•rard
784 824 153 R.C.S Nanterre
Tour Exaltis – 61 rue Henri
Regnault
92400 COURBEVOIE
30/06/1997
30/06/2009
Commissaire aux comptes
suppléant :
Monsieur Michel ROSSE
Tour Exaltis – 61 rue Henri
Regnault
92400 COURBEVOIE
30/06/1997
30/06/2009
7
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8
1.4.
DESCRIPTION DES ACTIVITES DE ICADE CAPRI
1.4.1.
Principales activit•s
Icade Capri n’exerce actuellement aucune autre activit• que celle li•e aux
op•rations d•crites dans le projet de note d’information relative ‚ la Garantie de
Cours.
1.4.2.
Litiges
Litige SNC Les Chƒnes / Cannes Leader
La SNC Les Ch†nes (soci•t• du r•seau Icade Capri) avait consenti le 14 d•cembre
1995 ‚ la SARL Cannes Leader une promesse de vente et de bail emphyt•otique
portant sur un terrain qu’elle d•tenait ‚ Nice, sous la condition suspensive de
l’obtention par Cannes Leader d’un permis de construire. Le refus du Maire de
Nice d’accorder ce permis a entrain• la d•faillance de la condition et la caducit•
de la promesse. La SNC les Ch†nes a ult•rieurement c•d• le terrain ‚ un tiers. La
SARL Cannes Leader pr•tend imputer ‚ la SNC Les Ch†nes la responsabilit• du
refus de permis de construire qui lui a •t• oppos• et r•clame judiciairement des
dommages-int•r†ts qu’elle estime devoir †tre fix•s entre environ 6,8 et 9,1
millions d’euros. Le Tribunal de Grande Instance de Nice a d•clar• la SNC Les
Ch†nes responsable du pr•judice subi par la SARL Cannes Leader et d•sign• un
expert pour en •valuer le quantum. La SNC Les Ch†nes a interjet• appel du
jugement rendu le 26 juin 2000. La proc•dure demeure pendante.
1.5.
PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS
Les informations sont bas•s sur les comptes annuels (approuv•s, audit•s) de Icade Capri au 31
d•cembre 2006.
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ICADE CAPRI
Bilan au 31 d•cembre 2006 (Exprim• en €)
2006 (€)
2005 (€)
ACTIF
173 997 173
133 928 426
65 591 915
26 040 878
239 589 087
159 969 303
Capital social
R•serve l•gale
R•serves r•glement•es
Report ‚ nouveau
R•sultat de l’exercice
24 624 000
2 462 400
44 902
26 543 901
40 334 427
24 624 000
2 462 400
44 902
8 976 884
41 559 217
Provisions pour risques et charges
6 656 340
5 250 034
138 923 118
77 051 867
239 589 087
159 969 303
Actif immobilisé
Actif circulant
Total actif
PASSIF
Capitaux propres
Dettes
Total passif
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ICADE CAPRI
Compte de r•sultats
pour la p•riode du 1er janvier 2006 au 31 d•cembre 2006 (Exprim• en €)
2006 (€)
2005 (€)
PRODUITS
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total produits
88 479 240
79 669 289
13 707
35 463 942
80 448 796
21 435
168 162 235
116 471 621
89 155 197
23 603 123
30 275
14 899 953
32 973 024
27 239 176
92 684
13 970 176
127 827 809
74 912 404
40 334 427
41 559 217
CHARGES
Charges d’exploitation
Charges financi…res
Charges exceptionnelles
Imp†t sur les bƒnƒfices
Total charges
BENEFICES
Les exercices 2005 et 2006 ne sont pas comparables en raison de la TUP des sous-filiales en r•gion le 1er juillet
2005.
2.
PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT
DOCUMENT
„ J’atteste que le prƒsent document comporte l’ensemble des informations requises
par l’article 231-28 du R…glement gƒnƒral de l’Autoritƒ des marchƒs financiers et
par l’instruction 2006-07 dans le cadre de l’offre initiƒe par Icade Capri et visant les
actions et bons de souscription d’actions de la sociƒtƒ Opƒra Construction. Ces
informations sont, ‚ ma connaissance, conformes ‚ la rƒalitƒ et ne comportent pas
d’omission de nature ‚ en altƒrer la portƒe. …
Paris, le 5 septembre 2007
Antoine Fayet
Pr•sident de Icade Capri
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ANNEXE
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Icade Capri
au 31 décembre 2006
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