Agence Postale Communale - Village de Poggio di Nazza

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20151113-DEL068-2015-DE
DEPARTEMENT
DE
Accusé
certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
LA
HAUTE-CORSE
Réception par le préfet : 19/11/2015
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
Publication : 19/11/2015
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE GHISONI
Du 13 novembre 2015
*-*-*-*-*-*-*-*-*
Nom bre de conseillers
En exercice …………................ 11
Présents……… …………........ . 09
Ayant donné pouvoir …,, … ..... 01
Votants……………… ….......… 10
Absents………………............… 01
Date de Convocation::30/10/2015
L'an deux mil quinze le treize du mois de novembre à à dix-huit
heures , le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant
assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël
GUIDIC I.
Etaient présents : M CHIARI Jacques , M DOMINICI Richard M
FRANCESCHI Jean-Baptiste, M FRATICELLI Dominique, Mme
MANENTI Eliane, ; Mme SANTONI Paule M SANTONI Michel , M
VALDRIGHI Jean François
: M CHIARI Patrice par GUIDIC I Jean-Noël
Etait Absent : M ROSSI Gérard
Etait représenté
Objet :
ll a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
Transformation du Bureau
M CHIARI Jacques a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
de Poste en une Agence
postale communale
Le Maire propose au Conseil Municipal
d'accepter la
proposition de La Poste , et de transformer l'actuel Bureau
en Agence Postale Communale à partir du 1er mars 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
Certifié exécutoire
com pte tenu de la transm ission
en sous -préfecture
le...........................................
Et de l'Affichage
Le..................................................
Le Maire
JN GUIDICI
*d'approuver la proposition du Maire
*d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Direction
de La Poste, la convention relative à l'Agence Postale
Communale conformément au modèle annexé à la
présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDIC I