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COMMUNIQUE DE PRESSE
13 Février 2014
L’avocat et blogueur Vietnamien, Le Quoc Quan, a entamé une grève de la
faim. Son jugement en appel est prévu pour le 18 février 2014.
Emprisonné depuis 2012, le blogueur et avocats-défenseurs des droits de
l’Homme Le Quoc Quan a entamé une grève de la faim. Il entend protester
contre l’interdiction qui lui est faite de consulter un conseiller juridique et
de voir un prêtre. De même, Le Quoc Quan s’insurge contre l’interdiction
que lui ont opposée les autorités carcérales d’accéder à des documents
juridiques ou encore à des livres religieux. Cette grève de la faim intervient
alors que son procès en appel aura lieu le 18 février 2014 à Hanoi. Le Quoc
Quan est en prison depuis le 27 décembre 2012.
En 2013, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a
condamnée l’arrestation de Me Le Quoc Quan, considérée comme une
violation du droit à la liberté d’expression et du droit à un procès équitable.
Le groupe de travail a souligné le fait que Le Quoc Quan a été arrêté pour
des raisons politiques, c'est-à-dire pour ses activités en tant que Blogueur
et Avocat. A ce titre, le groupe de travail des Nations Unies demandent sa
libération immédiate ou l’engagement que son cas sera étudié par une cour
indépendante. Il demande aussi que le Viet Nam indemnise Le Quoc Quan
du fait de sa détention arbitraire. Le gouvernement du Viet Nam n’a pas
encore répondu aux appels de l’organisation.
Une coalition d’organisations et de réseaux en appelle au gouvernement du
Viet Nam pour qu’il applique la décision du groupe de travail des NationsUnies et libère Le Quoc Quan immédiatement : Media Legal Defence
Initiative, Media Defence-Southeast Asia, Lawyers for Lawyers, Avocats
Sans Frontières, Front Line Defenders, Access, English PEN, Reporters
Without Borders, the Electronic Frontier Foundation, ARTICLE 19, Index on
Censorship, Lawyers’ Rights Watch Canada, the National Endowment for
Democracy, the World Movement for Democracy, the Electronic Frontier
Foundation et PEN International.
Cette coalition s’accorde sur le fait que la détention de Me Le Quoc Quan
est arbitraire et viole son droit à la liberté d’expression, son droit à avoir
accès à des conseils juridiques ainsi que son droit à un procès équitable. Le
groupe des Nations-Unies affirme que « la principale raison de la détention
et des poursuites engagées contre Me Le Quoc Quan semble résider dans la
volonté de le punir pour avoir exercé ses droits (en l’espèce son droit à la
liberté d’expression) et de dissuader les autres de le faire ».
Rappel des faits:
• Le Quoc Quan a été arrêté le 27 décembre 2012 et accusé d’évasion
fiscale. A la suite de son arrestation, il n’a pu donner aucune nouvelle et n’a
pas pu consulter d’avocats Durant 2 mois. Sa famille s’est vu refuser le droit
de lui rendre visite. La première fois que Le Quoc Quan a pu voir un
membre de sa famille fut durant son procès, le 2 octobre 2013, procès
durant lequel il a été formellement accusé d’évasion fiscale et condamné à
30 mois de prison ainsi qu’à une amende de 1.2 billion dong
(approximativement 50 000 €). Il a fait appel de son jugement.
• Le Quoc Quan a souvent été la cible du gouvernement du Viet Nam du
fait de son travail en faveur des droits de l’Homme. En 2007, après avoir
représenté plusieurs victimes de violations de droits de l’Homme, il a été
radié du barreau sous prétexte qu’il menait des « activités pour renverser
le régime ». Il a été arrêté plusieurs fois pour avoir continué à œuvrer en
faveur des droits de l’Homme. En Aout 2012, alors qu’il a été attaqué par
des inconnus, Le Quoc Quan a été hospitalisé. Aucune enquête n’a été
menée par les autorités vietnamiennes.
• La décision prise par le groupe de travail des Nations-Unies sur la
détention arbitraire peut-être téléchargée sur le site de Media Legal
Defence Initiative.
Pour plus d’informations, contacter:
• Nani Jansen, Senior Legal Counsel, Media Legal Defence Initiative:
[email protected], +44 780 540 4089
• Gail Davidson, Executive Director, Lawyers’ Rights Watch Canada:
[email protected], +1 604 738 0338
• Adrie van de Streek, Executive Director, Lawyers for Lawyers:
[email protected] and +31 626 274 390
• Jochai Ben-Avie, Policy Director, Access Now:
[email protected] and +1 347 806 9531
• HR Dipendra, Director, Media Defence – Southeast Asia:
[email protected] and +60 13 366 1222
• Eva Galperin, Senior Policy Analyst, Electronic Frontier Foundation:
[email protected] and +1 415 436 9333
• Benjamin Ismail, Head Asia-Pacific Desk, Reporters Without Borders:
[email protected] and +33 1 44 83 84 70
• Mary Lawlor, Executive Director, Front Line Defenders:
[email protected]
• Cat Lucas, Writers at Risk Programme Manager, English PEN:
[email protected] and +44 20 7324 2539
• Nathalie Muller Sarallier, Avocats Sans Frontières Network:
[email protected] and +33 5 34 31 78 50
• Kirsty Hughes, Chief Executive, Index on Censorship:
[email protected]
• Judy Taing, Asia Programme Officer, Article 19:
[email protected] and +1 (646) 725-1444
• Sally Blair, Senior Director, Fellowship Programs, National Endowment for
Democracy: [email protected] and +1 202 378 9700
• Art Kaufman, Senior Director, World Movement for Democracy:
[email protected] and +1 202 378 9700
• Eva Galperin, Global Policy Analyst, Electronic Frontier Foundation:
[email protected] and (415) 436-9333 ex. 111
• Cathy McCann, PEN International:
[email protected] and +44 (0) 207 405 0338