SCOT du Pays de Thelle (application/pdf)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Document d’orientations générales
Approuvé par le Conseil communautaire du 29 juin 2006.
ZIC-ZAG Architecture et Paysage
102, rue du Traversain
76890 Belleville-en-Caux
Tél. 02.35.61.72.33.
.
mél [email protected]
VIDAL Consultants
30, rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. 01.40.43.12.33.
Fax : 01.40.43.12.33.
Société d’Ingénierie pour l’Aménagement
1, Place de Chevry
91190 Gif-sur-Yvette
Tél. 01.60.12.69.00
Fax : 01.60.12.67.00
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
4
PARTIE 1 : LES ORIENTATIONS GENERALES DE PRESERVATION ET DE MISE EN
VALEUR
6
CHAPITRE 1 : LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS ET
AGRICOLES
6
1.1 – MAINTENIR LES ESPACES NATURELS DE TRANSITION
6
1.2 – MAINTENIR LA CONTINUITE DES ESPACES AGRICOLES
7
1.3 – RESPECTER LA RICHESSE DE LA VEGETATION
9
1.4 – RESPECTER LES QUALITES ECOLOGIQUES DU SECTEUR
10
1.5 – PRESERVER LE RESEAU DES CHEMINS RURAUX ET PEDESTRES
11
CHAPITRE 2 : LA MISE EN VALEUR DU BATI EXISTANT ET LA MAITRISE DES EXTENSIONS12
2.1 – PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI EXISTANT
12
2.2 – PRESERVER ET VALORISER LES CŒURS DE VILLAGES
13
2.3 – EVITER LA BANALISATION DU BATI
14
CHAPITRE 3 : CARTES DE SYNTHESE DES ENJEUX PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX
18
CHAPITRE 4 : LES ORIENTATIONS PAR ENTITE PAYSAGERE
20
4.1 – LES PLATEAUX (ENTITE N° 1)
21
4.2 – LA PLAINE DE CHAMBLY (ENTITE N° 2)
23
4.3 – LES VALLEES SECHES (ENTITE N° 3)
24
4.4 – LA VALLEE ENCAISSEE (ENTITE N° 4)
26
4.5 – LA VALLEE HUMIDE DU THERAIN (ENTITE N° 5)
28
4.6 – LA PLAINE HUMIDE ET VALLONNEE (ENTITE N° 6)
29
CHAPITRE 5 : LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
30
5.1 – GERER LE RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES
30
5.2 – PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES RECENSES
30
5.3 – PROTEGER LES CAPTAGES D’EAU POTABLE
31
Document d’orientations générales
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PARTIE 2 : LES ORIENTATIONS GENERALES DE DEVELOPPEMENT
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CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX
32
1.1 – REDUIRE LE RYTHME DE DEVELOPPEMENT LIE A L’HABITAT
32
1.1.1 – Inscription d’une norme réglementant le rythme de développement
1.1.2 – Justifications
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33
1.2 – CONFORTER LES POLES ECONOMIQUES EXISTANTS ET DEVELOPPER UNE OFFRE
NOUVELLE
36
1.3 – DEVELOPPER LES TRANSPORTS COLLECTIFS
1.3.1 – Renforcer l’efficacité des transports en commun
1.3.2 – Prévoir un schéma de voirie performant
37
37
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CHAPITRE 2 : INCIDENCES DU PARTI D’AMENAGEMENT SUR L’ORGANISATION FONCIERE
38
2.1 – UNE REORGANISATION DE L’OFFRE FONCIERE LIEE AU DEVELOPEMENT DE
L’HABITAT
2.1.1 – Incidence de la norme sur les besoins en logements et en foncier
2.1.2 – Réorganisation de l’offre foncière
2.1.3 – La portée réglementaire de la norme
2.2 – UNE REORGANISATION DE L’OFFRE FONCIERE LIEE AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2.2.1 – Evolution quantitative de l’offre foncière
2.2.2 – Recomposition d’une partie de l’offre foncière existante
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CHAPITRE 3 : LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT
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3.1 – LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT LIES AU DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT
45
3.1.1 – Respecter l’identité du territoire
3.1.2 – Diversifier l’offre de logements
3.1.3 – Maintenir un niveau d’équipement satisfaisant
3.2 – LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT LIES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.2.1 – Diversifier l’offre d’accueil
3.2.2 – Favoriser l’implantation d’entreprises artisanales
3.2.3 – Respecter les paysages
3.2.4 – Autres principes d’aménagement
3.2.5 – Poursuivre la politique économique intercommunale
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3
INTRODUCTION
Ce troisième document constitue le volet prescriptible du SCoT qui
s’impose aux documents d’urbanisme locaux (POS/PLU).
Ceux-ci devront être compatibles
avec
les
orientations
d’aménagement présentées dans les chapitres suivants.
Conformément à l’article L 123-1 dernier alinéa du Code de
l’Urbanisme, les documents d’urbanisme locaux (Plan d’Occupation
des Sols -POS, Plan Local d’Urbanisme -PLU) qui contiendraient des
dispositions contraires aux orientations du SCoT devront être revus et
mis en compatibilité avec le SCoT dans un délai de trois ans à
compter de l’approbation du SCoT par le Conseil Communautaire :
« Lorsqu’un de ces documents [SCoT, ..] est approuvé après
l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme, les dispositions du Plan
Local d’Urbanisme sont applicables jusqu’à la révision de ce
document, qui doit être achevée avant le terme d’un délai de trois
ans. »
De plus, l’article L 123-14 dernier alinéa du Code de l’Urbanisme
autorise le Préfet à mettre en compatibilité le PLU avec le SCoT :
« Le Préfet met également en oeuvre la procédure [de révision ou de
modification du PLU pour être rendu compatible] lorsque, à l’issue du
délai de trois ans mentionné au dernier alinéa de l’article L 123-1, le
Plan Local d’Urbanisme n’a pas été rendu compatible avec les
orientations d’un schéma de cohérence territoriale (…) ou d’un
programme local de l’habitat. »
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Le parti d’aménagement est la déclinaison des choix stratégiques contenus dans le scénario
d’aménagement retenu (et présenté dans le second document du SCoT intitulé « Projet
d’Aménagement et de Développement Durable »). Il affine ces choix quant aux espaces
concernés.
Le scénario retenu définit des objectifs fondamentaux d’aménagement :
- Une maîtrise de l’extension de l’urbanisation liée au développement de l’habitat (limiter
le risque pour la Communauté de Communes d’une accentuation de la pression
démographique liée notamment à un frein prononcé du développement des territoires
limitrophes ; limiter la consommation d’espaces agricoles).
- Un renforcement des capacités d’accueil d’entreprises (maintenir une dynamique de
création d’emplois en favorisant les possibilités d’implantations économiques sur la
Communauté de Communes).
- Un renforcement des transports collectifs (proposer une offre alternative aux
déplacements en voiture particulière qui n’ont cessé de s’accroître : transport à la
demande, meilleure accessibilité aux gares).
- Une préservation des paysages (protéger les sites les plus sensibles et intégrer dans de
bonnes conditions les développements programmés de l’urbanisation).
- Un respect de l’environnement (prendre en compte dans les futurs aménagements les
enjeux environnementaux : risques d’inondation et de mouvement de terrain, mise à
niveau des réseaux d’assainissement, préservation des ressources en eau potable,
respect des qualités écologiques).
Le parti d’aménagement décline des principes d’aménagement en réponse à ces objectifs
retenus. Ces principes d’aménagement sont développés dans deux grandes parties relatives :
1 - aux orientations générales de préservation et de mise en valeur :
. la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles,
. la mise en valeur du bâti existant et la maîtrise qualitative de l’urbanisation
(préserver l’identité du territoire) ;
. la préservation de l’environnement (gérer au mieux le capital environnemental) ;
2 - aux orientations générales de développement :
. un développement modérément l’habitat (maintenir l’armature urbaine existante) ;
. des conditions relatives à un développement économique diversifié (renforcer les
principaux pôles existants et créer une offre nouvelle) ;
. une amélioration des conditions de desserte et de déplacement (rendre plus
performant le réseau local : voirie et transport en commun).
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PARTIE
1
:
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DE
PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR
CHAPITRE 1 : LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES ESPACES
NATURELS ET AGRICOLES
1.1 – MAINTENIR LES ESPACES NATURELS DE TRANSITION
Le Pays de Thelle est constitué de six entités paysagères distinctes séparées entre elles par des boisements
et des espaces naturels se situant le plus souvent le long des coteaux. Ces séparations ordonnent le
paysage du Pays de Thelle dans sa totalité, et structurent l’ensemble de ses horizons.
Boisement en bordure de plateau qui indique par sa
présence la vallée en contrebas.
Boisements qui constituent une limite franche avec
le plateau.
Cartographie de principe des espaces boisés de transition.
Prescriptions :
- Maintenir le couvert arboré.
Il s’agit de préserver principalement les masses boisées situées sur les coteaux, qui marquent une
délimitation nette entre certaines entités paysagères du territoire.
Les lisières des bois devront être préservées.
- Déterminer un statut des zones forestières et des zones naturelles de transition.
Cela peut se traduire par une procédure de classement de ces espaces et l’interdiction d’en modifier
le statut.
- Rechercher une gestion rationnelle de ces espaces :
action conjointe du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) et de la Communauté de
Communes du Pays de Thelle auprès des propriétaires, gestion cynégétique.
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1.2 – MAINTENIR LA CONTINUITE DES ESPACES AGRICOLES
La réduction de la taille des parcelles et l’émiettement des espaces agricoles dû à la poussée de
l’urbanisation constituent autant de facteurs indirects de la diminution des activités agricoles.
Il apparaît essentiel de maintenir la continuité de ces espaces, mais également la continuité des liaisons et
cheminements entre les parcelles cultivées.
Etendue des espaces agricoles qui constituent plus
de 50% du territoire.
Parcelles agricoles à perte de vue.
Cartographie des parcelles agricoles.
Prescriptions :
- Déterminer des espaces non urbanisables, demeurant à vocation agricole, afin d’assurer la pérennité
de l’activité agricole.
Des espaces libres devront être maintenus entre les villages. La perméabilité de ces espaces non
bâtis devra être préservée afin d’éviter l’émiettement des parcelles agricoles.
Ces espaces sont principalement localisés sur le plateau du Thelle et dans la vallée encaissée.
Sur le plateau du Thelle, il s’agit de maintenir des coupures d’urbanisation, principalement sur les
secteurs suivants :
- entre Ercuis et le nord/est de Neuilly-en-Thelle,
- entre Neuilly-en-Thelle et Fresnoy-en-Thelle,
- entre Fresnoy-en-Thelle et Morangles,
- entre Crouy-en-Thelle et Ercuis,
- entre Crouy-en-Thelle et Neuilly-en-Thelle.
[…]
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7
Prescriptions :
[…]
Dans la vallée encaissée, il s’agit de maintenir des coupures d’urbanisation, principalement sur les
secteurs suivants :
- entre le hameau de Fayel et le centre bourg de Cauvigny,
- entre le centre bourg de Cauvigny et le hameau de Château Rouge,
- entre le hameau de Château Rouge et le hameau de Cousnicourt,
- entre Puiseux-le-Hauberger et Dieudonné, entre Dieudonné et ses hameaux.
La programmation des zones d’extension urbaine, notamment dans ces secteurs, ne devra pas
favoriser le phénomène de conurbation.
- Définir et mettre en place des zones de continuité entre les parcelles cultivées afin de permettre aux
engins agricoles de relier les parcelles cultivées en empruntant au minimum le réseau routier.
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1.3 – RESPECTER LA RICHESSE DE LA VEGETATION
Le caractère encore rural du Pays de Thelle a permis de préserver la très grande richesse du milieu naturel.
Cependant la disparition progressive des haies sur le plateau et le recours systématique à des essences non
indigènes dans les aménagements récents tendent à appauvrir considérablement la flore locale.
Haie de lilas et d’hortensias.
Haie de houx.
Haie de hêtre.
Haie libre.
Charmille en automne.
Haie en hiver.
Prescriptions :
- Eviter la banalisation des clôtures végétales.
- Chaque POS/PLU voire carte communale devra présenter une liste des végétaux recommandés,
établie sur la base d’une analyse des essences arbustives et arborescentes présentes dans les
structures végétales existantes sur la commune (boisements, haies, …).
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1.4 – RESPECTER LES QUALITES ECOLOGIQUES DU SECTEUR
La partie nord et nord/est du territoire présente un enjeu fort en termes de respect des qualités écologiques
et d’entretien des zones humides. Il s’agit précisément :
- de la vallée du Thérain (Balagny-sur-Thérain, Heilles, Saint-Félix, Hondainville, Villers-Saint-Sépulcre,
Montreuil-sur-Thérain) ;
- de la plaine humide et vallonnée (Abbecourt, Ponchon, Saint-Sulpice, Hodenc-l’Evêque).
De même, le plateau du Thelle constitue un enjeu en terme de préservation de l’environnement.
Le Nord du plateau du Thelle.
Les terres agricoles au Sud du plateau.
Vue depuis le plateau sur la vallée du Cires
Les vues depuis le plateau vers la vallée du Thérain.
Prescriptions :
- S’appuyer sur des procédures adaptées (par exemple le remembrement) pour définir les éléments
écologiques (haies, fossés) qui devront être préservés sur la partie nord et nord/est du territoire.
- Dans toute la communauté de communes du Pays de Thelle, la mise en place d’actions partenariales
(remembrement partiel ou total, échanges de parcelles, création de haies aux endroits les plus judicieux,
mares, etc ...) permettra à l’agriculture de se maintenir là ou elle est fragilisée, tout en contribuant à
entretenir l’espace (risque de friches ou broussailles) et permettra d’améliorer les qualités écologiques et
paysagères :
- qualité des eaux de ruissellement,
- qualité de l’eau potable,
- gestion douce des eaux de surface (mares, ...),
- amélioration de la biodiversité végétale,
- amélioration de la biodiversité animale et cynégétique.
- Prendre en compte les préconisations du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 (Cuesta
de Bray).
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1.5 – PRESERVER LE RESEAU DES CHEMINS RURAUX ET PEDESTRES
Il existe à l’échelle du Pays de Thelle un important réseau de chemins ruraux et pédestres, pour un linéaire
de près de 130 kilomètres.
L’enjeu n’est pas ici d’entretenir la totalité de ce réseau, mais plus simplement d’éviter qu’il ne disparaisse.
Ces chemins constituent un patrimoine collectif du Pays de Thelle qu’il est nécessaire de préserver.
Cette préservation du réseau des chemins ruraux et pédestres doit permettre le maintien de la perméabilité
des espaces non bâtis sur le territoire communautaire.
Cette orientation concerne notamment les secteurs suivants :
- les vallées sèches : secteur de Dieudonné/Puiseux-le-Hauberger et secteur de Mortefontaine-enThelle/Laboissière-en-Thelle ;
- les plateaux : le plateau du Thelle, le secteur de Mouchy-le-Châtel/Heilles ;
- la plaine humide et valonnée : secteur de Saint-Sulpice/Hodenc-l’Evêque et secteur de
Ponchon/Villers-Saint-Sépulcre.
Chemin en bordure de plateau.
Cavée bordée de feuillus dans la vallée du Thérain.
A l’Ouest de Noailles, chemin qui traverse le
Sur le plateau, au Nord de Sainte-Geneviève.
bocage.
Prescriptions :
- Conserver les chemins ruraux et pédestres dans le patrimoine de chaque commune, et favoriser leur
continuité.
- Définir un plan d’entretien de ces cheminements sur le moyen et le long terme.
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CHAPITRE 2 : LA MISE EN VALEUR DU BATI EXISTANT ET LA
MAITRISE DES EXTENSIONS
2.1 – PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI EXISTANT
Le Pays de Thelle se caractérise par un important patrimoine architectural, réparti sur l’ensemble du
territoire. Par delà les édifices classés de type église ou château, il existe aussi de multiples architectures
vernaculaires qui témoignent d’une grande richesse bâti, tant par la diversité des matériaux utilisés que par
les typologies ou modes d’implantation des constructions.
Commune de Thury-sous-Clermont : mur d’enceinte
Au Nord de Noailles, bâtiment de ferme en limite de
du parc et du donjon.
village.
Sur la commune de Saint Sulpice, l’église.
A Morangles, un ancien corps de ferme réhabilité en
logement.
Prescriptions :
- Un recensement des édifices remarquables dans chaque commune doit être effectué à l’occasion de
modifications, révisions simplifiées ou révisions de POS ou de PLU (article L 123-1 7° du Code de
l’Urbanisme relatif aux Plans Locaux d’Urbanisme 1).
- Ce recensement doit être accompagné d’une réflexion sur les modes de réinvestissement et de
préservation du patrimoine bâti.
1 « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique
ou écologique et définir, le cas échéant , les prescriptions de nature à assurer leur protection.».
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2.2 – PRESERVER ET VALORISER LES CŒURS DE VILLAGES
Le Pays de Thelle est composé de nombreux villages, bourgs et hameaux dispersés sur l’ensemble du
territoire de la Communauté de Communes. Ces urbanisations, dont les premières constructions remontent
avant le XVI° siècle, se caractérisent par des cœurs de villages encore homogènes et relativement
préservés.
Réhabiliter les cœurs de villages en enfouissant les
Préserver l’aspect rural des villages comme ici la
lignes aériennes.
vallée du Cires.
Hondainville : aménagement des espaces publics et
A Morangles : traitement qualitatif des espaces
sécurisation du centre.
publics.
Prescriptions :
- Mettre en œuvre des traitements qualitatifs des espaces publics.
- Gérer de manière homogène les traversées automobiles en cœur de village, en terme
d’aménagement, sur une même unité paysagère.
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2.3 – EVITER LA BANALISATION DU BATI
La plupart des villages ont connu des urbanisations rapides. Ces nouvelles formes de développement se
sont implantées souvent en marge du bourg, sans réel respect du site, de la silhouette du village, de la
typologie du bâti existant ou de la forme et la taille des parcelles en place. Ce mode de consommation de
l’espace apparaît banal, et préjudiciable à la qualité paysagère du Pays de Thelle dans sa globalité.
Urbanisation répétitive qui investit les rebords du
Ce grignotage progressif des espaces agricoles a un
plateau agricole.
impact paysager fort.
Bâtiments d’activités qui imposent leur présence en
Habitat implanté sans réel aménagement des
affaiblissant la qualité du site.
limites.
Prescriptions :
1 - A propos de la préservation de l’identité du territoire :
Le respect de certains principes facilitera le maintien de l’identité du territoire :
La perception de la silhouette des villages devra être respectée. L’urbanisation nouvelle ne
devra pas la perturber, principalement sur les secteurs suivants :
- sur le plateau du Thelle : Fresnoy-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Crouy-en-Thelle, Ercuis ;
- dans la vallée encaissée : Cauvigny, Ully-Saint-Georges ;
- dans la vallée du Thérain : Hondainville ;
- dans les vallées sèches : Dieudonné et ses hameaux, Puiseux-le-Hauberger.
[…]
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Prescriptions :
[…]
La réhabilitation du bâti ancien devra être encouragée principalement :
- au nord/ouest du territoire ;
- dans la plaine humide et vallonnée (Abbecourt, Ponchon, Saint-Sulpice, Silly-Tillard) ;
- sur le plateau du Thelle (Neuilly-en-Thelle).
La préservation de l’identité du territoire peut s’appuyer sur les recommandations architecturales
établies par le CAUE de l’Oise sous la forme d’une plaquette spécifique au Pays de Thelle.
La prise en compte d’éléments développés dans cette plaquette doit se faire à l’occasion de
modifications, révisions simplifiées ou révisions de POS ou de PLU, d’élaboration de cartes
communales.
Ces éléments portent sur l’évolution de l’habitat, l’implantation et le volume du bâti, les matériaux
de façade et de toiture, les couleurs, les modénatures, les percements, les devantures
commerciales, les clôtures et les haies.
2 - Concernant l’implantation des futures urbanisations :
2.1 - L’implantation urbaine relative à l’habitat
- Imposer des règles et des modes différents d’urbanisation, axés sur le qualitatif et non plus sur le
quantitatif à travers la mise en place de documents d’urbanisme de type PLU ou carte communale.
Ces règles et ces modes différents d’urbanisation devront s’inspirer des éléments figurant dans
l’exemple ci-dessous 2 :
Croquis n°1 : non respect du parcellaire existant
et du réseau viaire.
Croquis n°2 : développement sur la base du
parcellaire et du réseau viaire.
Le document d’urbanisme local (carte communale, Plan Local d’Urbanisme) devra définir le type
d’implantation correspondant à l’identité du village. Les nouvelles extensions programmées
devront s’inspirer ce type d’implantation ainsi défini.
[…]
2 Cet exemple est fourni à but pédagogique sans référence à une commune particulière.
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Prescriptions :
[…]
- Dans le cadre de la modification, de la révision simplifiée ou de la révision de POS ou de PLU,
de l’élaboration de cartes communales :
. Décrire un principe directeur de composition du bâti, pour l’existant et les dents creuses
d’une part, pour les extensions d’autre part.
. Recenser les parcelles vides dans le périmètre urbanisé, les logements vacants avant
d’ouvrir à l’urbanisation de nouveaux terrains (l’objectif étant de lutter au maximum contre
une urbanisation consommatrice d’espace).
- Des modes d’implantation du bâti dans les vallées devront être respectés, principalement dans
les secteurs suivants :
. En vallées sèches : axe Puiseux-le-Hauberger/Dieudonné ; axe de Mortefontaine-enThelle.
. Dans la vallée encaissée : axe Foulangue/Ully-Saint-Georges/Cauvigny.
. Dans la vallée du Thérain : Hondainville.
Cette orientation vise à ne pas étendre exagérément l’urbanisation sur les coteaux. L’urbanisation
doit respecter l’implantation du tissu urbain existant (implantation traditionnelle en fond de vallée)
et du site (éviter toute forme de mitage et de dégradation des paysages des coteaux par une
urbanisation massive et répétitive). Des coupures d’urbanisation doivent être préservées, entre
les bourgs, entre le bourg et ses hameaux (éviter une urbanisation s’étirant en longueur dans les
vallées).
- Des respirations paysagères devront être maintenues entre les noyaux urbains.
[…]
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Prescriptions :
[…]
2.2 - L’implantation urbaine relative aux activités économiques
Les croquis suivants s’appliquent notamment à l’implantation de bâtiments accueillant des
activités économiques.
Ce type d’implantation urbaine concerne des bâtiments parfois longs et volumineux.
Les implantations urbaines devront par conséquent être réalisées :
- plutôt en profondeur par rapport à la voie (croquis n°2) afin de dégager des vues,
- et non pas en linéaire le long de la voie (croquis n°1) qui renfermerait toute perception.
Croquis n°1
Croquis n°2
Ces implantations urbaines devront être réalisées sur un seul côté de la voie principale.
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CHAPITRE 3 : CARTES DE SYNTHESE DES ENJEUX PAYSAGERS ET
ENVIRONNEMENTAUX
Carte 1
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Carte 2
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CHAPITRE 4 : LES ORIENTATIONS PAR ENTITE PAYSAGERE
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4.1 – LES PLATEAUX (ENTITE N° 1)
- Maintenir les distances et respirations entre chaque village
Le paysage des plateaux est caractérisé par la présence de vastes
parcelles cultivées, ponctuées par la présence des villages. Chacun des
villages se lit de façon autonome, et domine le territoire qui l’entoure.
Cette typologie d’implantation des urbanisations est spécifique de l’entité. Il convient de préserver et de
respecter la physionomie originelle de ce territoire, à dominance rurale.
- Préserver les silhouettes des villages
Les villages des plateaux, en raison de la planitude du relief et l’absence de boisement qui viendrait
interrompre les vues, sont perceptibles depuis des points très éloignés.
Les silhouettes des villages se découpent alors sur l’horizon, à travers la vision de ses éléments
structurants : l’église et son clocher, les premières fermes, une végétation importante en bordure. Cette
perception particulière des villages est un des éléments structurants du paysage des plateaux.
Prescriptions :
- Déterminer des secteurs non urbanisables sous forme de zones tampons à l’occasion de
communales.
La détermination de ces secteurs non urbanisables devra s’inspirer des éléments figurant dans
les croquis suivants :
[…]
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Prescriptions :
[…]
Sur le plateau du Thelle, il s’agit de maintenir des coupures d’urbanisation, principalement sur les
secteurs suivants :
- entre Ercuis et le nord/est de Neuilly-en-Thelle,
- entre Neuilly-en-Thelle et Fresnoy-en-Thelle,
- entre Fresnoy-en-Thelle et Morangles,
- entre Crouy-en-Thelle et Ercuis,
- entre Crouy-en-Thelle et Neuily-en-Thelle.
- Elaborer des principes d’extensions qualitatives des villages dans chaque PLU ou carte communale.
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4.2 – LA PLAINE DE CHAMBLY (ENTITE N° 2)
- Gérer les relations entre frange urbaine et espaces agricoles
La commune de Chambly, à travers sa taille et la densité de son noyau
historique, constitue le pôle urbanisé le plus important du Pays de
Thelle.
L’ampleur de son urbanisation conditionne le paysage et instaure un rapport particulier avec le début des
grands espaces agricoles au Nord. La gestion de cette frange urbaine, et la définition des relations entre
zones d’urbanisation et zones à vocation agricole apparaissent comme des enjeux importants pour un
développement harmonieux du Pays de Thelle.
Prescriptions :
- La frange urbanisée en partie sud du territoire communautaire, délimitant un espace agricole au
contact direct avec l’urbanisation des quartiers nord, nord/ouest et nord/est de Chambly, devra faire
l’objet d’un traitement destiné à atténuer le contact urbain/agricole.
Elaborer les principes de gestion et de développement de ces espaces de « limite ». Ces principes
devront s’inspirer des éléments figurant dans le croquis suivant :
- La vocation agricole de cet espace de frange doit être maintenue sur le plateau.
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4.3 – LES VALLEES SECHES (ENTITE N° 3)
- Poursuivre les typologies d’implantation des villages
Les villages de cette portion du Pays de Thelle se sont implantés
traditionnellement en fond de vallée, s’appuyant sur le relief sans
jamais le contredire.
Ce mode d’implantation, basé sur une économie de moyens et un respect du site, a permis d’éviter toute
forme de mitage ou de dégradation des paysages des coteaux par une urbanisation massive ou répétitive. La
vallée conserve ainsi sa dominante naturelle où boisements et prairies habillent l’ensemble des coteaux.
- Préserver la continuité des espaces naturels et cultivés
Les vallées sèches se distinguent par un cadre champêtre encore remarquablement préservé. L’échelle tout
à fait domestique de cette portion de territoire, où chaque élément est contraint par le relief, suppose la
préservation de la continuité des espaces naturels et cultivés : le regard chemine ainsi d’un bord à l’autre de
cette vallée, sans jamais s’arrêter ou se bloquer sur des éléments bâtis.
Prescriptions :
- Déterminer des principes d’urbanisation des villages à mettre en place au travers de PLU ou de
cartes communales.
Ces principes devront s’inspirer des éléments figurant dans les croquis en pages suivantes :
. Pas d’urbanisation au-delà ni même dépassant la ligne de crête.
. Pas de déblais – remblais qui viendraient modifier la perception du coteau ; l’architecture
devra respecter le terrain naturel.
. Favoriser l’urbanisation traditionnelle en chapelet plutôt que l’urbanisation en pavé.
- Elaborer des principes de coulées vertes et de continuité d’espaces non urbanisés.
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Prescriptions :
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4.4 – LA VALLEE ENCAISSEE (ENTITE N° 4)
- Respecter les distances et respirations entre chaque village
Les villages se sont implantés le long du Cires, avec des espacements
importants de village à village.
Cette respiration vient rythmer le fond de vallée tout en permettant
d’apercevoir les coteaux boisés qui encadrent la vallée.
Ce jeu de ponctuation que représentent les espaces libres de toute urbanisation apparaît comme l’un des
éléments structurants de ce paysage.
- Préserver l’orientation générale du développement
Cette grande vallée est orientée selon un axe nord-sud très appuyé. Tous les éléments qui constituent ce
paysage (la route, la forme des reliefs et leur végétalisation, les villages) sont orientés nord-sud et dirigent
fortement le regard dans la direction de la vallée. L’ensemble de ces éléments donnent le sentiment de
traverser un paysage unidirectionnel, avec parfois de rares échappées visuelles perpendiculaires à cette
direction principale.
Prescriptions :
- Déterminer des secteurs non urbanisables sous forme de zones tampons à l’occasion de
communales.
La détermination de ces secteurs devra s’inspirer des éléments figurant dans les croquis
suivants :
[…]
Juin 2006
26
Prescriptions :
[…]
Dans la vallée encaissée, il s’agit de maintenir des coupures d’urbanisation, principalement sur les
secteurs suivants :
- entre le hameau de Fayel et le centre bourg de Cauvigny,
- entre le centre bourg de Cauvigny et le hameau de Château Rouge,
- entre le hameau de Château Rouge et le hameau de Cousnicourt.
- Orienter les extensions des villages à travers des principes directeurs. Ceux-ci devront s’inspirer des
éléments figurant dans le croquis suivant :
- Les zones humides en partie Nord du territoire devront être entretenues et leur périmètre respecté.
Juin 2006
27
4.5 – LA VALLEE HUMIDE DU THERAIN (ENTITE N° 5)
- Préserver la diversité végétale en place
La vallée du Thérain possède une grande richesse végétale, en
particulier aux abords des points d’eau.
La plantation de peupliers notamment représente une mise en valeur
de certains fonds de vallées, et le support d’un tissu professionnel
local.
Les peupleraies jouent :
- un rôle d’épurateur d’azote et de dégradation des pesticides dans l’eau de ruissellement ;
- un rôle de filtre de matières en suspension lors des crues ;
- un rôle positif en cas d’inondation (accueil de grandes quantités d’eau en zone d’expansion des
crues ; régulation de la vitesse découlement des eaux).
Cependant, la diversité végétale de la vallée du Thérain se trouve menacée par les plantations de peupliers
qui gagnent progressivement les fonds de vallée, appauvrissant ainsi la flore des milieux aquatiques ou semiaquatiques, mais aussi la faune typique de ces milieux spécifiques et très complexes.
- Valoriser les plans d’eau et les activités connexes
La vallée du Thérain se trouve ponctuée, sur l’ensemble de son linéaire situé sur le territoire du Pays de
Thelle, par une série d’étangs et de mares. L’ensemble de ces plans d’eau, à l’image du plan d’eau du
Canada à Beauvais, pourrait être aménagé pour l’accueil du public et constituer ainsi un pôle d’attractivité
pour l’ensemble du Pays de Thelle.
La flore des milieux humides du Thérain se distingue par sa
Nombreux
richesse.
aménagés.
sont
les
plans
d’eau
susceptibles
d’être
Prescriptions :
- Déterminer un plan de protection et d’entretien des milieux aquatiques.
- Elaborer un projet global d’aménagement et de développement autour des plans d’eau.
- La valorisation des plans d’eau du Thérain reposera sur des aménagements permettant leur
ouverture au public. Des équipements structurants liés aux loisirs pourront y être autorisés.
Juin 2006
28
4.6 – LA PLAINE HUMIDE ET VALLONNEE (ENTITE N° 6)
- Préserver et valoriser les éléments du bocage en place
Le paysage de cette entité est conditionné par un relief léger qui ondule
en permanence. Ces mouvements entraînent des jeux de découvertes
spécifiques des multiples éléments de ce paysage aux airs de bocage
(villages dispersés, haies champêtres, parcelles plus étroites réservées à
l’élevage, rigoles et mares).
Ce paysage, presque intimiste, offre une qualité de paysage remarquable avec la variété de ses villages, de
son patrimoine bâti et naturel, et les ondulations de son relief.
Parcelles étroites, haies vives, bosquets sont autant
Saules tétards en alignement de rue.
d’éléments du bocage.
Ondulation du relief typique de cette portion du Pays
Vue éloignée sur un ancien chemin encore bordé de
de Thelle.
haies vives.
Propositions de prescriptions :
- Un recensement des éléments de bocage encore présents doit être effectué à l’occasion de
modifications, révisions simplifiées ou révisions de POS ou de PLU (article L 123-1 7° du Code de
l’Urbanisme 3).
- Déterminer des plans de protection autour de certains éléments patrimoniaux du bocage et des
prairies humides, via une procédure de remembrement par exemple.
3 « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique
ou écologique et définir, le cas échéant , les prescriptions de nature à assurer leur protection.».
Juin 2006
29
CHAPITRE 5 : LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
5.1 – GERER LE RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES
Des principes d’aménagement permettent de traiter les problèmes liés au ruissellement des eaux
pluviales.
- Recréer des haies, des bosquets, des fossés,....
(Rôle des haies bocagères : un effet brise-vent bénéfique aux cultures ; un élément de drainage
améliorant les sols ; une niche écologique riche pour la faune et la flore).
- Recréer des mares en zone de plateau et en fin de zone de ruissellement.
- Respecter la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 qui indique notamment que l’urbanisation et la création
de nouvelles infrastructures ne doivent pas augmenter les débits de crues des rivières et dégrader la
qualité de l’eau.
Toutes les zones humides liées à l’épandage naturel des crues doivent être préservées.
La mise en oeuvre des principes relève ensuite d’études techniques qui permettront d’orienter la planification
à l’échelle des POS/PLU et des cartes communales.
5.2 – PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES RECENSES
Il s’agit des risques
d’éboulement de terrain.
d’inondation
et
Un PPRI est en cours d’élaboration sur la
Vallée du Thérain. Les dispositions de ce
plan
s’imposeront
aux
documents
d’urbanisme locaux (POS/PLU, cartes
communales).
Juin 2006
30
5.3 – PROTEGER LES CAPTAGES D’EAU POTABLE
La protection des périmètres de captage d’eau potable pourra être effective en en fixant les règles :
- en application des réglementations en vigueur dans le cadre du Code de la Santé Publique,
- ou volontairement dans la planification communale s’il n’y a pas encore une DUP en vigueur.
Source : Communauté de Communes du Pays de Thelle, juin 2006
Juin 2006
31
PARTIE
2
:
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DE
DEVELOPPEMENT
CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX
1.1 – REDUIRE LE RYTHME DE DEVELOPPEMENT LIE A L’HABITAT
1.1.1
–
INSCRIPTION
D’UNE
NORME
REGLEMENTANT
LE
RYTHME
DE
DEVELOPPEMENT
Le SCoT établit une règle générale et précise répondant à la volonté d’une maîtrise du développement de
l’urbanisation : pas plus d’1% de croissance démographique annuelle.
Il laisse une autonomie aux communes dans la gestion de cette règle générale sur la période d’application du
SCoT (c’est-à-dire d’engager les opérations correspondant à cette règle selon le rythme choisi à court terme,
à plus long terme ou bien réparties pendant la période concernée).
Le SCoT autorise sept communes à se placer au-delà de la règle générale. Deux d’entre elles se
positionnent sur une tendance « fil de l’eau », les cinq autres communes s’orientent vers un développement
généralisé.
L’agrégation de l’ensemble de ces normes conduit à un rythme de croissance prévisible de la population à
terme égal à + 1,15% par an.
A l’échelle du SCoT, ce taux de 1,15% par an constitue le seuil maximum acceptable.
La différence qui apparaît ainsi à l’échelle du SCoT (15%) constituera une marge de manœuvre. Elle pourra
être utilisée pour répondre à d’éventuelles adaptations du rythme de développement démographique rendues
nécessaires à l’échelle communale, dans la limite autorisée par le SCoT et après examen de chaque cas par
la commission de suivi du SCoT.
Cette disposition exceptionnelle ne pourra pas s’appliquer aux sept communes bénéficiant initialement d’un
aménagement de la règle du 1% maximal de croissance démographique annuelle.
Juin 2006
32
1.1.2 – JUSTIFICATIONS
La pression foncière s’exerce de manière de plus en plus forte sur le territoire, conséquence d’un frein au
développement sur les territoires limitrophes (notamment l’Ile-de-France). Par conséquent, l’objectif
recherché à travers le SCoT est de maîtriser le développement de l’urbanisation sur le territoire
communautaire.
L’établissement d’une règle unique est justifié par le constat d’une pression démographique diffuse qui ne
révèle aucune spécificité territoriale à l’exception de la pression sur Chambly.
En effet, depuis 20 ans, la pression démographique s’exerce tant au nord qu’au sud du territoire du SCOT,
sans pôles de croissance bien différenciés. C’est également le cas au cours des 10 dernières années, mais
suivant un rythme moins intense.
Le rythme de développement retenu doit également être mis en parallèle avec les orientations des schémas
directeurs voisins :
+ 1% par an en Ile-de-France ;
+ 0,94% par an dans le secteur de Senlis/Chantilly ;
+ 1,48% dans le schéma directeur du Vexin-Sablons.
Il est important d’éviter que la Communauté de Communes du Pays de Thelle soit le réceptacle du trop-plein
des territoires voisins.
Le rythme de croissance doit donc être corrélé à celui du schéma directeur voisin le plus important, en
l’occurrence le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France).
Juin 2006
33
Justification des cas particuliers
Deux communes se situent au-dessus de ce seuil (1,10% à 1,30% par an). Pour Chambly, le rythme annuel
de croissance de la population reflète la volonté d’un développement modéré après avoir connu
précédemment des rythmes de croissance soutenus. Balagny-sur-Thérain souhaite un léger rattrapage
(+ 1,10% par an) après une période de déclin démographique dans les années 1990.
Cinq communes se situent au-delà du rythme de développement inscrit dans le SCoT : Noailles, Neuilly-enThelle, Belle-Eglise, Novillers-les-Cailloux et Berthecourt.
Noailles et Neuilly-en-Thelle sont deux chefs-lieux de canton qui ont besoin d’un dynamisme plus
important (environ + 1,50% par an) pour conforter leur rôle de pôle structurant au sein du territoire. De
plus, elles affichent une volonté de renforcer leur parc locatif aidé, justifiant une marge de
développement supplémentaire pour intégrer un supplément démographique.
Cette marge de développement doit permettre notamment pour Neuilly-en-Thelle de rattraper un retard
pris ces dernières années sur la réalisation de logements locatifs aidés. Elle permettra également de
tendre vers un meilleur équilibre sur la partie sud du territoire (ralentissement du développement sur
Chambly, développement plus soutenu sur Neuilly-en-Thelle).
Le cas de Belle-Eglise apparaît également justifié (+ 2% par an) dans le sens où cette commune,
limitrophe de Chambly qui a freiné son développement ces dernières années, a besoin d’un
supplément de croissance afin de développer une offre en pavillon pouvant contribuer au rééquilibrage
de l’offre globale de logements avec Chambly. La Commune souhaite introduire une mixité sociale
dans les futures opérations de logements.
De plus, cette commune regroupe initialement un quart des sites d’extension urbaine programmés
dans les POS/PLU en vigueur sur le territoire communautaire. La volonté de la Commune est de
réduire ce potentiel foncier.
Petite commune au centre du Pays de Thelle, Novillers-les-Cailloux souhaite poursuivre son
développement suivant un rythme de croissance démographique moyen annuel soutenu (entre 1,5%
et 2% par an), notamment en prévision de la création d’unités locatives suivant les disponibilités
foncières. Cependant, ce rythme moyen est en baisse constante depuis une vingtaine d’années
(+ 8,48% par an entre 1975 et 1982, + 5,68% par an entre 1982 et 1990, et + 4,77% par an entre 1990
et 1999).
La commune de Berthecourt a connu un rythme de croissance démographique soutenu au cours des
20 dernières années (+ 2,04% par an entre 1982 et 1990, puis + 1,81% depuis 1990). Cette
croissance s’est poursuivie après le recensement de 1999 sur un rythme moyen supérieur à 1% par
an, notamment en raison du renforcement du parc locatif aidé et du parc locatif privé sur la commune.
La commune souhaite poursuivre son développement dans ce sens au cours des 10 prochaines
années (de l’ordre de + 1,80% par an).
Juin 2006
34
Juin 2006
35
1.2 – CONFORTER LES POLES ECONOMIQUES EXISTANTS ET DEVELOPPER UNE
OFFRE NOUVELLE
Le développement de l’offre foncière pour l’accueil d’activités économiques dans l’aire du SCoT doit répondre
au besoin de diversification de l’offre.
La demande d’implantation d’entreprises apparaît dynamique sur certains secteurs de la Communauté de
Communes. Il s’agit de profiter de ce dynamisme, lorsqu’il s’exprime, en programmant notamment dans le
SCoT une offre foncière disponible à court terme.
Cependant, le SCoT doit permettre à d’autres secteurs géographiques de développer une offre foncière.
Le parti d’aménagement s’appuie sur les trois pôles économiques du territoire reconnus dans le SCoT :
- Noailles/Sainte-Geneviève/Novillers au nord du territoire.
- Plateau du Thelle (Neuilly/Ercuis/Crouy) au sud de la Communauté de Communes.
- Chambly/Belle-Eglise/Le Mesnil-en-Thelle au sud, en limite avec le Val-d’Oise.
Ces pôles économiques sont à renforcer.
Le SCoT inscrit une hiérarchisation dans le temps du développement des sites existants ou à créer :
- Sur le court terme :
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Thelle
Communauté de Communes du Pays de Thelle
. Poursuivre au nord l’aménagement de la zone
d’activité de Noailles, et au sud celui des zones
de Chambly et du Mesnil-en-Thelle.
Développement économique programmé à terme (2010 et 2020)
- Sur le moyen terme :
. Renforcer les deux pôles de la partie sud du
territoire
Plateau du Thelle (Neuilly/Ercuis/Crouy) :
recomposition des zones existantes pour
créer un pôle économique intercommunal,
impliquant notamment la suppression du
potentiel d’une quinzaine d’hectares inscrits
dans le POS d’Ercuis.
Chambly/Belle-Eglise/Le
Mesnil-enThelle : inscription d’un nouveau site pour
l’accueil d’activités économiques sur le
territoire de Belle-Eglise (à proximité de la
RN1).
Pôles économiques structurants à renforcer
- Sur le long terme :
Création d'un nouveau site d'accueil
Potentiel d'accueil sur le long terme
. Renforcer le pôle de Sainte-Geneviève
/Novillers-les-Cailloux.
. Renforcer le potentiel d’accueil d’activités
économiques dans la Vallée du Thérain
(Hondainville) qui bénéficie d’une bonne
desserte routière (RD12).
Moyen terme (10 ans)
Long terme (20 ans)
Juin 2006
Agence SIAM, juillet 2003
36
1.3 – DEVELOPPER LES TRANSPORTS COLLECTIFS
1.3.1 – RENFORCER L’EFFICACITE DES TRANSPORTS EN COMMUN
Le SCOT reprend les conclusions de l’étude Transport d’ITER.
Il inscrit le renforcement de l’accessibilité tous modes de transport aux gares.
En privilégiant l’urbanisation des espaces disponibles dans les pôles urbains du territoire, le potentiel de
clientèle des lignes de transport en commun existantes, et donc leur productivité, sera renforcé.
Il sera ainsi possible d’éviter l’allongement indéfini des lignes de bus.
1.3.2 – PREVOIR UN SCHEMA DE VOIRIE PERFORMANT
Le SCoT rappelle les grands
principes en matière de circulation, à
savoir :
- Une modération de la
circulation dans les bourgs et
villages.
Des
améliorations
ponctuelles de voirie.
- Un développement des
circulations douces.
Le SCOT inscrit les principes de
déviation ponctuelle dans le SCOT :
- Le shunt vers la RN1 à
hauteur de Neuilly-en-Thelle.
- Les diverses
programmées.
déviations
- L’aménagement du rondpoint sur la RN1.
Le SCOT inscrit le principe
d’amélioration de l’accessibilité
du Plateau du Thelle : déviation de
Neuilly-en-Thelle, amélioration de la
voirie sur une partie de la RD49
jusqu’à Fresnoy-en-Thelle, et sur le
tronçon Fresnoy-en-Thelle – RN1
« Le Chemin de Bornel ».
Juin 2006
37
CHAPITRE 2 : INCIDENCES DU PARTI D’AMENAGEMENT SUR
L’ORGANISATION FONCIERE
La grande majorité des besoins fonciers sera prélevée sur des zones en friche ou agricoles.
L’ensemble des besoins (535 hectares) représente 3,4 % de la superficie totale des terres agricoles (SAU de
2000). Ces besoins fonciers sont présentés dans les pages suivantes (275 hectares pour l’habitat et 260
hectares pour le développement économique).
2.1 – UNE REORGANISATION DE L’OFFRE FONCIERE LIEE AU DEVELOPEMENT
DE L’HABITAT
2.1.1 – INCIDENCE DE LA NORME SUR LES BESOINS EN LOGEMENTS ET EN FONCIER
Les besoins en logements liés à l’accueil de populations nouvelles (+ 11 800 habitants entre 1999 et 2020
selon les hypothèses) sont estimés à 4 400 unités (en retenant un taux moyen d’occupation égal à 2,7
personnes par ménage).
Les besoins en foncier correspondant à l’accueil de populations nouvelles sont de 275 hectares. Ce foncier
regroupe une partie de l’offre foncière actuellement inscrite dans les POS/PLU en vigueur (environ 295
hectares au total à réduire, notamment sur Belle-Eglise, et à réorganiser).
Une offre supplémentaire de logements doit être programmée à l’horizon 2020 afin de répondre aux besoins
liés au renouvellement du parc (estimés à 300 logements) et au desserrement des ménages (estimés à 700
logements).
Les besoins sont par conséquent estimés à environ 5 400 logements supplémentaires (soit un rythme
moyen de 270 logements par an, dont 220 logements par an pour l’accueil de populations nouvelles).
Ce rythme global de création de logements prolonge la tendance constatée au cours d’une longue période,
voire l’accélère dans l’hypothèse maximale envisagée par le SCoT (1982/2000 : 241 logements par an sur
les 36 communes). Il est supérieur au rythme observé au cours des dix dernières années : 217 logements
par an entre 1990 et 2000.
2.1.2 – REORGANISATION DE L’OFFRE FONCIERE
L’offre foncière répertoriée dans les POS/PLU en vigueur est importante en terme quantitatif. Il s’agit de
l’offre foncière destinées aux futures extensions de l’urbanisation.
Le parti d’aménagement du SCoT repose sur une réorganisation de cette offre foncière, dans un volume ne
devant pas dépasser les besoins estimés (275 hectares).
Cette recomposition doit s’opérer dans le respect des paysages et de l’environnement (voir les prescriptions
d’aménagement inscrites dans la partie Paysages des orientations d’aménagement).
Elle devra également tenir compte des capacités d’accueil dans le tissu urbain existant. Une évaluation des
capacités d’accueil dans le tissu urbain existant devra être établie au moment de l’élaboration ou de la
révision d’un document d’urbanisme local (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme) afin de connaître
l’ensemble des potentialités d’accueil de nouveaux habitants.
Les pôles urbains du territoire accueilleront les principales capacités d’accueil pour l’habitat.
Le développement des communes rurales sera modéré.
La réorganisation de l’offre foncière existante doit permettre à toutes les communes d’accueillir de nouveaux
habitants à un rythme compatible avec leur niveau d’équipement et le maintien de leur cadre de vie, dans le
respect de la norme inscrite dans le SCoT.
Le SCoT s’engage à favoriser ainsi une extension urbaine prudente dans les bourgs et les petits villages et
un bâti intégré à la structure paysagère.
Il s’attache à proscrire toute forme d’urbanisation amorçant un processus de mitage des espaces naturels et
agricoles ou conduisant à des extensions linéaires le long du réseau routier principal.
Juin 2006
38
L’armature urbaine de la Communauté
Communes n’est pas bouleversée à terme.
de
Population à l'horizon 2010
Communauté de Communes du Pays de Thelle
Les bourgs structurants « absorbent » une grande
partie de la croissance démographique.
L’évolution des villages est conforme à leurs
capacités d’accueil.
Nombre d'habitants en 2010
177 - 500
500 - 1000
1000 - 2500
2500 - 5000
5000 - 10500
Agence SIAM, février 2003
Source : communes de la Communauté de Communes du Pays de Thelle, 2002
2.1.3 – LA PORTEE REGLEMENTAIRE DE LA NORME
L’orientation générale du SCoT s’applique strictement à l’échelle communale.
Seules sept communes font l’objet d’aménagements justifiés à la règle générale de 1% par an maximum.
Ces aménagements de la règle générale sont décidés a priori et constituent des plafonds qui ne peuvent être
dépassés.
Certaines adaptations du rythme de développement à l’échelon communal pourront être autorisées par la
commission de suivi du SCoT, à titre exceptionnel et dans la limite des 15% supplémentaires correspondant
à la marge de manœuvre dégagée à l’échelle du SCoT.
L’objectif fixé à travers l’établissement d’un rythme modéré de développement est de maîtriser l’extension
de l’urbanisation. En conséquence, les évolutions démographiques positives dues à une occupation plus
dense du bâti traditionnel existant ou à l’implantation de structures collectives telles que les foyers pour
personnes âgées ne devront pas être incluses dans le calcul du rythme de développement constaté sur
l’ensemble du territoire.
Chaque PLU fixera le rythme moyen annuel de construction ainsi que le besoin foncier à 10 ans permettant
de respecter la règle fixée au SCoT.
En cas de risque de dépassement de la norme, la Communauté de Communes alertera les communes et
proposera un recadrage d’objectifs à l’échelle des communes concernées. Cet avis s’imposera aux
communes qui devront prendre les dispositions nécessaires afin d’infléchir leur rythme de développement
(soit à l’occasion d’une révision du POS/PLU, soit dans la programmation d’une future opération de
logements en lotissement ou en ZAC).
La Communauté de Communes suit l’application de cette règle au stade de l’élaboration des PLU, de la
modification ou révision simplifiée des POS ou de l’élaboration de Cartes Communales au sein du périmètre
du SCoT.
Juin 2006
39
2.2 – UNE REORGANISATION DE L’OFFRE FONCIERE LIEE AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2.2.1 – EVOLUTION QUANTITATIVE DE L’OFFRE FONCIERE
L’offre foncière globale pour l’accueil d’activités économiques dans la Communauté de Communes est égale
à 204 hectares, répartis entre les zones d’activités existantes (93,4 hectares) et d’autres disponibilités
foncières communales programmées dans les POS/PLU pour l’accueil d’activités économiques (110
hectares).
Cette offre évoluera en fonction des choix retenus dans le SCoT en matière de recomposition de l’offre
d’accueil actuelle et de création d’une offre foncière supplémentaire. Ces choix sont présentés dans le
tableau en page suivante.
Le SCoT conforte les pôles économiques existants. Les aménagements devront être prioritairement réalisés
sur ces sites :
- Noailles/Sainte-Geneviève/Novillers au nord du territoire.
- Plateau du Thelle (Neuilly/Ercuis/Crouy) au sud de la Communauté de Communes.
- Chambly/Belle-Eglise/Le Mesnil-en-Thelle au sud, en limite avec le Val-d’Oise.
Juin 2006
40
Le SCoT inscrit les évolutions suivantes :
Echéances
Court Terme
(5 ans)
Offre actuelle
POS/PLU
94 hectares Observations
Ce foncier correspond aux surfaces libres en zones
d’activités en cours de commercialisation (dont 33,3
hectares viabilisés).
Nouvelle
programmation
pour le SCoT
93 hectares
Maintien de l’ensemble de cette offre foncière.
Moyen Terme
(10 ans)
110 hectares Ce foncier correspond aux surfaces classées NAi ou
AUi dans les POS/PLU.
Recomposition d’une partie de l’offre foncière :
Réduction de l’offre foncière (26,6 hectares) sur les
sites suivants :
- Le Mesnil-en-Thelle : 17 hectares.
- Berthecourt : 4,9 hectares.
- Novillers : 4,7 hectares.
67 hectares
Suppression de l’offre foncière (17,1 hectares) sur
les sites suivants :
- Ercuis : 14,6 hectares.
- Fresnoy-en-Thelle : 2,5 hectares.
Il s’agit d’une offre nouvelle programmée dans le
SCoT, sur les sites suivants :
- Plateau du Thelle (Neuilly/Ercuis/Crouy) : 30
hectares.
- Chambly/Belle-Eglise/Le Mesnil-en-Thelle : 40
hectares.
Il s’agit d’une offre nouvelle programmée dans le
SCoT, sur les sites suivants :
- Sainte-Geneviève/Novillers-les-Cailloux : 20
hectares.
- Vallée du Thérain : 10 hectares.
Long Terme
(20 ans)
TOTAL
(arrondi)
204 hectares
- Réduction de l’offre foncière actuellement
programmée dans les POS/PLU en vigueur = 44
hectares
- Offre nouvelle programmée dans le SCoT =
100 hectares
- Solde = + 56 hectares
Juin 2006
70 hectares
30 hectares
260 hectares
Soit une
moyenne
annuelle de
consommation
égale à
14 hectares
41
2.2.2 – RECOMPOSITION D’UNE PARTIE DE L’OFFRE FONCIERE EXISTANTE
Des sites d’activités de moindre importance ou mal implantés ont été repérés. La question de leur devenir a
été débattue. Ces discussions ont aboutir à des propositions de modification de l’offre foncière globale
(réorganisation, réduction, suppression) au regard de plusieurs facteurs (desserte de la zone, implantation
dans le site, PPRI, …).
Le parti d’aménagement inscrit ces modifications dans le SCoT. Elles devront être déclinées dans les
POS/PLU concernés.
Berthecourt
Suppression de 4,9 hectares classés
en 1NAi dans le POS : « Les
Escarmaux » au Sud de la D125 (sur
un total de 8,7 hectares partie nord
comprise).
Risque de conurbation.
Site sensible d’un point de vue
paysager.
Fresnoy-en-Thelle
1 NAe dans le POS.
Site en entrée de village, très
sensible : risque de dégradation de
la silhouette du village.
Juin 2006
42
Novillers-Les-Cailloux
L’ensemble de la zone à l’est de la
RN1 couvre 8,7 hectares classés en
NAe dans le POS (secteur de « La
Mare d’Ovillers ») : limiter la zone à
l’espace déjà bâti (4 hectares) et
suppression de 4,7 hectares)
Au-delà
des
bâtiments
commerciaux implantés le long de
la RN1, le site très pentu ne se prête
pas à l’accueil de nouveaux
bâtiments.
Site sensible d’un point de vue
paysager.
Ercuis
2 NAi dans le POS (La Sente du
Moulin)
Dans la perspective de créer un
pôle économique intercommunal à
moyen terme sur le Plateau du
Thelle.
Juin 2006
43
Le Mesnil-en-Thelle
Extrait du PLU du Mesnil-en-Thelle
(zones AUi : 45,8 hectares)
Dans le cas d’un renforcement de
l’offre sur le Plateau du Thelle,
réduction
des
zones
AUi
programmées dans le PLU (17
hectares sur un total de 45,8
hectares).
Ne pas aller au-delà de la
départementale n°4 au sud afin de
préserver une parcelle agricole d’un
seul tenant et une coupure
d’urbanisation avec Persan.
Le site du Mesnil-en-Thelle
Zone classée AUi dans le PLU
Périmètre
d’activités
Rainettes »
de
la
zone
« Les
Quatre
RD 4
Juin 2006
44
CHAPITRE 3 : LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT
3.1 – LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT LIES AU DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT
3.1.1 – RESPECTER L’IDENTITE DU TERRITOIRE
Respecter des densités de logements correspondant à la typologie locale souhaitée :
développement d’une offre principalement en individuel diffus et en individuel groupé.
Imposer un urbanisme qualitatif au regard de l’identité du territoire (cf partie sur les
paysages).
3.1.2 – DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS
S’assurer du respect de la mixité sociale en programmant une offre diversifiée de
logements, notamment des logements locatifs aidés (par exemple sur le modèle de petites
opérations de maisons groupées bien réparties sur le territoire) et des logements pour les
personnes aux faibles revenus.
Le soutien au développement de cette offre de logements aidés pourra s’appuyer sur une
politique foncière interventionniste de la Collectivité porteuse du SCoT.
Localiser les logements locatifs aidés principalement à proximité des services et des
transports publics. Cependant, cette orientation ne devra pas favoriser une concentration de ce
type de logements sur telle ou telle partie du territoire.
3.1.3 – MAINTENIR UN NIVEAU D’EQUIPEMENT SATISFAISANT
Gérer les programmes en cours de réalisation (aménagement des deux bassins nautiques,
…).
Renforcer l’accueil des personnes très âgées : structure d’accueil (maisons médicalisées) ;
soutien au maintien à domicile (services, médicalisation).
Permettre, au sein de petits groupes de communes du SCoT qui sont concernées par les
besoins exprimés, un développement des équipements locaux destinés à satisfaire la demande
(idée d’un maillage du territoire par des équipements de proximité pouvant être développés
entre groupes de quelques communes limitrophes).
Juin 2006
45
3.2 – LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT LIES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.2.1 – DIVERSIFIER L’OFFRE D’ACCUEIL
Diversifier l’offre d’accueil d’activités économiques :
- Développer le concept de pépinières d’entreprises ou d’hôtels d’entreprises.
- Programmer une offre pouvant bénéficier d’un embranchement au fer.
Prévoir l’implantation du nouveau pôle économique au sud (secteur de Belle-Eglise, à
proximité de la RN1) en recul de la voie et de la combe située au sud de manière à atténuer
l’impact des futurs aménagements sur les paysages, et leur visibilité depuis la RN1.
Favoriser le maintien des activités commerciales et artisanales existantes sur le territoire
communautaire.
3.2.2 – FAVORISER L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES ARTISANALES
Favoriser l’implantation d’entreprises artisanales :
- En zone d’activités économiques par la programmation d’une offre adaptée à leurs
besoins (regrouper au sein de la zone d’activités une offre de lots adaptés en surface ;
offrir des capacités de stockage).
- Dans le tissu urbain existant en autorisant l’installation d’activités non nuisantes.
- Dans des bâtiments existants et bénéficiant d’une bonne desserte (cette orientation
participe au maintien des bâtiments ayant une valeur patrimoniale).
3.2.3 – RESPECTER LES PAYSAGES
Privilégier les sites d’implantation d’activités les moins nuisants sur le plan des paysages,
tant pour les extensions de l’offre existante que pour les sites d’accueil à créer.
3.2.4 – AUTRES PRINCIPES D’AMENAGEMENT
Améliorer la productivité du foncier à usage d’activités (se traduisant par un nombre
d’emplois à l’hectare plus élevé) en favorisant une densité élevée d’occupation des sols.
La zone d’activités des Pointes à Chambly est un exemple de bonne productivité du foncier,
c’est-à-dire d’un rapport emplois/hectare élevé.
Autoriser les extensions des bâtiments existants dans les zones non planifiées.
Permettre l’extension de l’entreprise PIRELLI sur la commune d’Angy (aménagement des
règles du PPRI).
Ne pas autoriser l’implantation de logements en zone d’activités économiques.
Juin 2006
46
L’activité d’extraction sur le territoire est régulée dans le cadre du Schéma Départemental
des carrières de l’Oise et des choix communaux.
3.2.5 – POURSUIVRE LA POLITIQUE ECONOMIQUE INTERCOMMUNALE
Les efforts financiers de la Collectivité porteront sur l’aménagement de quelques zones
d’activités d’intérêt communautaire.
Juin 2006
47
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
3
PARTIE 1 : QUELQUES RAPPELS DES TRAVAUX PREPARATOIRES
4
1.1 – PRINCIPAUX CONSTATS DU DIAGNOSTIC
4
1.2 – LES DENOMINATEURS COMMUNS DES SCENARIOS
5
PARTIE 2 : LE SCENARIO DU DEVELOPPEMENT GENERALISE
6
2.1 – SON FONDEMENT
6
2.2 – SES CONTRADICTIONS
6
PARTIE 3 : LE SCENARIO DE LA MAITRISE
7
7
7
PARTIE 4 : LE SCENARIO DU « FIL DE L’EAU »
8
8
8
PARTIE 5 : LE SCENARIO RETENU
9
5.1 – UN SCENARIO INTERMEDIAIRE
9
5.2 – LES DECLINAISONS THEMATIQUES DU SCENARIO INTERMEDIAIRE 9
5.2.1 – Dans le domaine des paysages et de l’environnement
5.2.2 – Dans le domaine de l’habitat
5.2.3 – Dans le domaine économique
5.2.4 – Dans le domaine des transports et des déplacements
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Juin 2006
9
10
10
11
2
INTRODUCTION
Les perspectives d’aménagement présentées par thème dans le
Rapport de présentation ont permis d’élaborer des scénarios
d’aménagement du territoire. Ces travaux ont conduit les acteurs
locaux à s’interroger sur un projet de développement à 10 ans et 20
ans.
Ces scénarios d’aménagement, bâtis sur des constats identiques du
diagnostic, proposent différentes orientations politiques possibles pour
répondre aux enjeux identifiés.
La genèse du projet d’aménagement retenu par les élus de la
Communauté de Communes du Pays de Thelle repose sur une
concertation élargie au cours de laquelle ces différents scénarios
d’aménagement ont été débattus.
A l’issue de cette concertation, les élus communautaires ont retenu un
scénario d’aménagement. Ce scénario constitue le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD 1)
forme ainsi le projet politique des élus de la Communauté de
Communes du Pays de Thelle. Il fixe les orientations stratégiques (le
scénario d’aménagement) et les grands principes qui en découlent.
Le PADD fonde les orientations d’aménagement. Les prescriptions qui
y sont attachées sont déclinées dans le Document d’orientations
générales.
Les développements suivants portent sur :
- les grandes lignes des propositions de scénarios
d’aménagement ;
- les options fondamentales d’aménagement retenues par les
élus.
Le scénario d’aménagement a été validé en Conseil Communautaire
le 24 mars 2003 à l’issue du débat prévu par l’article L 122-8 du Code
de l’Urbanisme 2.
1 Au sens de l’article L 122-1 du Code de l’Urbanisme, « il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en
matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de
stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. »
2 Article L. 122-8 du Code de l’Urbanisme : « Un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public
prévu à l’article L. 122-4 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement mentionné à
l’article L. 122-1, au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma. »
Juin 2006
3
PARTIE 1 : QUELQUES RAPPELS DES
TRAVAUX PREPARATOIRES
Quelques points fondamentaux issus du diagnostic et des perspectives
d’aménagement sont rappelés préalablement. Ils ont servi de base à la
construction des scénarios d’aménagement proposés.
1.1 – PRINCIPAUX CONSTATS DU DIAGNOSTIC
Le territoire est soumis à des pressions foncières, accentuées par le
positionnement des territoires limitrophes sur une modération du rythme de
développement.
Il est multipolaire, sous influence de pôles urbains en périphérie immédiate
(Beauvais et Creil principalement).
Il est faiblement urbanisé (moins de 10% de sa surface totale).
Ce territoire est marqué par une grande diversité d’unités géographiques
(plateaux, vallées, …) qui induit une grande variété des paysages et du
patrimoine naturel.
Le rythme de développement demeure soutenu, tant dans l’accueil de
populations nouvelles que dans l’évolution du parc de logements.
Juin 2006
4
1.2 – LES DENOMINATEURS COMMUNS DES SCENARIOS
Les simulations d’évolution démographique font état d’un développement qui
pourrait atteindre dans certains cas (scénario d’un développement
généralisé) des proportions telles qu’il serait difficilement supportable
(multiplication par 2,4 des surfaces urbanisables actuellement
programmées).
En revanche, l’offre foncière efficace pour l’accueil d’entreprises apparaît
limitée et insuffisamment diversifiée.
Le positionnement du territoire permet aux communes de bénéficier d’une
offre de services et d’équipements à sa périphérie. Dans la Communauté de
Communes, les principaux besoins sont liés au vieillissement de la
population. Des perspectives d’aménagement sont identifiées dans le
domaine des loisirs (valorisation des plans d’eau de la Vallée du Thérain).
Le capital environnemental du territoire à préserver est très important
(masses boisées, zones humides, prairies sèches, …).
Cependant, ce capital est menacé par :
- un développement de l’urbanisation peu respectueux des contraintes
liées au site et à l’intégration du bâti dans le paysage,
- une mauvaise gestion des écoulements des eaux pluviales.
Les paysages sont variés. Les menaces pèsent sur :
- la continuité des espaces agricoles (émiettement de ces espaces dû
à la poussée de l’urbanisation),
- la pérennité des espaces naturels de transition (boisements, …),
- la qualité du patrimoine bâti (urbanisations nouvelles « répétitives »
ou « massives »).
Juin 2006
5
PARTIE
2
:
LE
SCENARIO
DU
DEVELOPPEMENT GENERALISE
Le développement important qui fonde ce scénario s’appuie sur une volonté
d'ouverture tous azimuts du foncier. Il suppose également une assez faible
intervention, et donc coordination des politiques de développement : conduite
d’une politique foncière tous azimuts par les communes.
Ce scénario ne tire pas les conséquences de la nouvelle structuration du
territoire à travers la mise en place de la Communauté de Communes, puis
de l’adoption d’une Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).
Les communes créent des extensions nouvelles sur leur territoire en toute
autonomie. La notion de solidarité territoriale est secondaire.
Les points positifs de ce scénario sont les suivants :
- Sa mise en œuvre apparaît simple, une fois la question foncière
levée.
- Le dynamisme démographique est maintenu, notamment par
l’arrivée de jeunes actifs.
En revanche, ce scénario présente les éléments négatifs suivants :
- Il suppose une consommation importante et désordonnée de
l’espace.
- Il induit une perte des repères identitaires du territoire.
- Une dégradation du cadre de vie est possible.
Juin 2006
6
PARTIE 3 : LE SCENARIO DE LA MAITRISE
Ce scénario repose sur la valorisation maximum du cadre de vie des
habitants actuels. Il permet une forte protection des ressources.
Il tire complètement les conséquences du renforcement de
l’intercommunalité (création de la Communauté de Communes), puis de
l’instauration de la T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique).
La Communauté de Communes s’implique fortement dans la politique
d’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La solidarité territoriale est la
référence.
Les avantages de ce scénario sont les suivants :
- Les espaces naturels sont moins soumis aux pressions.
- Ce scénario propose une gamme diversifiée de produits pour
l'accueil d'activités.
- Il respecte l’identité et la qualité du cadre de vie (du fait de leur
préservation et de leur réhabilitation).
- Il induit un meilleur équilibre du territoire.
En revanche, ce scénario présente les inconvénients suivants :
- Il provoque une raréfaction de l’offre foncière et une augmentation
des prix de ce foncier qui rendent difficile l’élargissement de la gamme
de produits pour l’habitat.
- Il restreint la marge de manœuvre foncière.
- Il complique le renouvellement des générations.
Juin 2006
7
PARTIE 4 : LE SCENARIO DU « FIL DE
L’EAU »
Ce scénario est calé sur la reconduction de la tendance passée en matière
d’habitat.
Il prend acte du renforcement de l’intercommunalité sur l’aire du Schéma de
Cohérence Territoriale. Dans ce contexte, la réflexion sur les meilleurs sites
d’implantation d’activités économiques prime comme dans le scénario de la
maîtrise (à une différence près : le maintien des sites potentiels d’accueil
d’activités existants).
Un certain niveau de protection des ressources naturelles, de même que la
protection des éléments majeurs de continuité paysagère, tant naturels que
visuels, est également recherché.
Le réseau de voiries correspond à la demande.
Les points positifs de ce scénario sont les suivants :
- Il permet une certaine souplesse foncière.
- Il offre une gamme large de produits pour l'accueil d'activités.
- Il intègre des possibilités de protection des patrimoines naturels et
bâtis.
En revanche, ce scénario présente les éléments négatifs suivants :
- Le niveau élevé des prix du foncier rend difficile l’élargissement de la
gamme de produits pour l’habitat.
- Il maintient des zones d’activités communales qui sont susceptibles
de devenir des points noirs.
- Il présente un risque de dégradation de l’identité territoriale.
Juin 2006
8
PARTIE 5 : LE SCENARIO RETENU
5.1 – UN SCENARIO INTERMEDIAIRE
Les élus ont retenu un scénario intermédiaire basé sur une maîtrise du
rythme de développement de l’urbanisation et sur l’intégration de principes
d’aménagements qualitatifs.
5.2 – LES DECLINAISONS THEMATIQUES DU SCENARIO
INTERMEDIAIRE
5.2.1 – DANS LE DOMAINE DES PAYSAGES ET DE
L’ENVIRONNEMENT
Le projet d’aménagement intègre des objectifs de valorisation du cadre de
vie et de protection des ressources.
L’attention générale est portée sur le patrimoine et la qualité du bâti avec
pour objectif de modérer la banalisation du bâti. Le maintien des silhouettes
des villages et du caractère rural du territoire va dans le sens de cet objectif.
Il en est de même de la limitation des possibilités d’urbaniser des secteurs
sensibles d’un point de vue paysager (cônes de vue, entrées de village,
points hauts).
Le souhait de renforcer les sites destinés à l’accueil d’activités et d’en créer
de nouveaux nécessite des efforts plus importants pour imposer sur les
secteurs concernés une urbanisation qualitative au regard de l’identité du
territoire.
Les actions de réhabilitation des milieux et des paysages appauvris sont
facilitées par la maîtrise du développement de l’habitat. Les zones naturelles
sont également aisées à préserver.
On note peu d'impact nouveau sur le ruissellement des eaux pluviales, à
l’exception de la situation prévisible sur le Plateau du Thelle (liée au
développement économique).
Les points positifs et les éléments négatifs rejoignent ceux du scénario du
« fil de l’eau ». Néanmoins, les objectifs de valorisation du cadre de vie et de
protection des ressources seront plus difficiles à atteindre compte tenu des
besoins en foncier liés au développement inscrit dans ce scénario
(notamment sur le Plateau du Thelle). Une dégradation du cadre de vie est
possible sur certaines parties du territoire.
Juin 2006
9
5.2.2 – DANS LE DOMAINE DE L’HABITAT
Le projet d’aménagement repose sur la volonté de maîtriser l’urbanisation.
Le rythme de croissance démographique est inférieur aux rythmes constatés
au cours des périodes intercensitaires précédentes : + 1% par an maximum.
Cependant, certaines communes ont exprimé la volonté d’impulser un
rythme de croissance démographique plus soutenu (sept communes).
Il ressort de l’ensemble des souhaits exprimés par les élus un apport de
populations de l’ordre de + 11 000 à + 11 800 personnes à l’horizon 2020.
Les besoins en logements sont compris entre 250 et 270 unités par an, soit
un renforcement de la tendance observée au cours des 20 dernières années
en matière d’habitat (241 logements par an), avec cependant une production
moins importante de logements aidés (programmation calée sur celle du
PLH de 1999). Cette programmation moins ambitieuse mais cependant
optimiste répond à l’objectif d’une meilleure répartition des logements aidés
sur le territoire.
Les besoins en foncier sont inférieurs à l’offre existante actuellement (292
hectares) : 250 à 275 hectares.
Une recomposition des secteurs programmés dans les POS/PLU peut être
envisagée dans cette marge de manœuvre. Certains sites les moins adaptés
par rapport aux réseaux, aux paysages, à l’environnement pourront faire
l’objet soit d’un rééquilibrage géographique soit d’une réduction des
surfaces.
5.2.3 – DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE
La Communauté de Communes souhaite mettre en place une stratégie
d’offre efficace axée sur la multiactivité plutôt industrielle en écartant la
perspective du tout logistique.
Le projet d’aménagement intègre une partie de l’offre inscrite dans les
POS/PLU. Il recompose une autre partie de cette offre foncière (réduction ou
suppression dans certains cas de sites d’extension).
Il préconise de renforcer les pôles existants d’intérêt communautaire.
En dehors du Plateau du Thelle, le projet d’aménagement favorise une
stabilité des exploitations agricoles et de leurs structures. Les choix
d’urbanisation doivent préserver la structure des exploitations et les
déplacements liés à l’activité agricole.
Juin 2006
10
5.2.4 – DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ET DES
DEPLACEMENTS
Le renforcement routier est exclusivement destiné aux zones d’activités, qui
seront localisées pour minimiser ce renforcement.
Les aménagements de villages sont destinés à modérer la circulation et à
traiter sur un même pied voitures et piétons.
L’impact sur les transports en commun est peu différent de la situation
actuelle.
Le programme d’amélioration des transports en commun est mis en œuvre.
Juin 2006
11
- SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Rapport de présentation
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
6
PARTIE 1 : L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
10
CHAPITRE 1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE, SITE, STRUCTURATION
10
1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE
1.1.1 - Localisation
1.1.2 - Positionnement stratégique du territoire
1.1.2.1 – Le niveau territorial
1.1.2.2 – L’intercommunalité
10
10
11
11
12
1.2 – LE SITE NATUREL ET LE BATI : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1.2.1 - Le site naturel
1.2.1.1 – Les grandes lignes du site
1.2.1.2 – L’occupation du sol
1.2.1.3 – Les grandes lignes du paysage
1.2.1.4 – Les zones sensibles et les zones à risque
1.2.1.5 – Les carrières
1.2.2 – La structure des espaces urbanisés
1.2.2.1 – Principales caractéristiques
1.2.2.2 – L’impact des lignes électriques
1.2.3 – Le patrimoine culturel et écologique
1.2.3.1 – Les hauts lieux touristiques à proximité du Pays de Thelle
1.2.3.2 – Le patrimoine culturel et économique
1.2.3.3 – Les chemins de randonnée balisés
1.2.3.4 – Le patrimoine naturel classé
13
13
13
16
18
25
26
27
27
29
30
30
31
32
33
1.3 – LES POTENTIALITES DU SITE
1.3.1 – Etat actuel de l’aménagement : la planification en vigueur
1.3.2 – les potentialites a l’echelle des bourgs structurants
1.3.2 – les potentialites sur le reste du territoire communautaire
34
34
35
36
CHAPITRE 2 : L’ETAT ACTUEL
37
2.1 – LES DIVERSES DONNEES DE CADRAGE
2.1.1 – La population
2.1.1.1 – Un ralentissement de la croissance démographique
2.1.1.2 – Une amorce de vieillissement de la population
2.1.1.3 – Des ménages de taille plus petite
2.1.1.4 – Une mobilité résidentielle élevée
2.1.1.5 – Un net recul de la population ouvrière
2.1.2 – Le logement
2.1.2.1 – Une croissance soutenue du nombre de logements
2.1.2.2 – Logements individuels et propriétaires dominent largement
2.1.2.3 – Le parc de logements locatifs aidés
2.1.2.4 – La demande locale en logements locatifs aidés
2.1.3 – L’activité économique
37
37
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40
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44
Rapport de présentation
Juin 2006
2
2.1.3.1 – La situation de l’emploi en 1999 et évolution
2.1.3.2 – La structuration du tissu économique régional
2.1.3.3 – Les secteurs d’activités
2.1.3.4 – La population active et les migrations alternantes
2.1.3.5 – Les sites d’implantation d’activités en 2003
44
47
48
50
52
2.2 – LES SERVICES A LA POPULATION
2.2.1 - Le niveau d’équipement
2.2.1.1 - Les équipements scolaires : un bon niveau d’équipement
2.2.1.2 - Les équipements culturels et de loisirs : une offre homogène
2.2.1.3 - Les équipements sportifs : un territoire bien pourvu
2.2.1.4 - Les équipements sanitaires : une offre de soins peu développée
2.2.1.5 - Les équipements publics
2.2.2 - Les transports
2.2.2.1 – La structure du réseau
2.2.2.2 – Le trafic
2.2.2.3 – La mobilité
2.2.2.4 – La desserte des territoires
2.2.3 – La desserte en réseaux
2.2.3.1 – Le réseau d’eau potable
2.2.3.2 – Le réseau d’assainissement
2.2.4 – Les ordures ménagères
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66
CHAPITRE 3 : LE SCHEMA EN NEGATIF
67
PARTIE 2 : LES PERSPECTIVES D’AMENAGEMENT
72
CHAPITRE 1 : EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2020
72
1.1 – LES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES DE L’INSEE
72
1.2 – DES PROJECTIONS COMPLEMENTAIRES
73
1.3 – LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT COMMUNAUTAIRE
73
CHAPITRE 2 : LA PROGRAMMATION DES LOGEMENTS
74
2.1 – EVOLUTION SUR LE MARCHE DU LOGEMENT
74
2.2 – LES ELEMENTS DE PROGRAMMATION
2.2.1 – La demande
2.2.2 – L’offre actuelle
2.2.3 – Correspondance entre l’offre et la demande
75
75
75
76
CHAPITRE 3 : LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
77
3.1 – PRINCIPAUX CONSTATS
3.1.1 – Evolution de la construction par secteur d’activité
3.1.2 – Le rythme de commercialisation du foncier
77
77
78
3.2 – LES ELEMENTS DE PROGRAMMATION D’ACTIVITES
3.2.1 – La demande
3.2.2 – L’offre actuelle
3.2.3 – Correspondance entre l’offre et la demande
78
78
78
78
Juin 2006
3
CHAPITRE 4 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS
79
4.1 – LES BESOINS EN EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
79
4.2 – LES PROJETS D’EQUIPEMENTS
4.2.1 – Les équipements sanitaires
4.2.2 – Les équipements sociaux
4.2.3 – Les équipements de loisirs
80
80
80
80
CHAPITRE 5 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT
81
5.1 – LES ROUTES
81
5.2 – LES TRANSPORTS EN COMMUN
81
CHAPITRE 6 : LES PERSPECTIVES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT
82
6.1 – L’EAU POTABLE
6.1.1 – Les ressources
6.1.2 – Les réseaux de distribution
82
82
82
6.2 – L’ASSAINISSEMENT
83
6.3 – LA GESTION DES RIVIERES
84
6.4 – LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
85
CHAPITRE 7 : LES PERSPECTIVES DANS LE DOMAINE DES PAYSAGES
86
7.1 – A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE
7.1.1 – Maintenir des coupures vertes
7.1.2 – Conserver la continuité des espaces agricoles
7.1.3 – Préserver la qualité du bâti
7.1.4 – Les infrastructures de transport
86
86
87
87
87
7.2 – A L’ECHELLE DES ENTITES PAYSAGERES
7.2.1 – Les plateaux
7.2.2 – La plaine de Chambly
7.2.3 – Les vallées sèches
7.2.4 – La grande vallée
7.2.5 – La vallée du Thérain
7.2.6 – La plaine humide et vallonnée
88
88
89
90
91
92
93
PARTIE 3 : LES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
95
CHAPITRE 1 : GESTION DES ESPACES NATURELS
95
1.1 – LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX PAYSAGERS
95
1.2 – LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES CLASSES ET DES ZONES HUMIDES
95
1.3 – LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS
95
Juin 2006
4
CHAPITRE 2 : LA GESTION DES RISQUES
96
2.1 – PRISE EN COMPTE DES RISQUES D’INONDATION
96
2.2 – PRISE EN COMPTE DES RISQUES D’EBOULEMENT ET DE COULEES DE BOUES
96
CHAPITRE 3 : LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
96
3.1 – PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
96
3.2 – POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS RELATIFS A L’ASSAINISSEMENT
96
PARTIE 4 : LES MODALITES DE GESTION ET DE SUIVI DE L’APPLICATION DU
SCOT
98
CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE
98
CHAPITRE 2 : LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE CONCERTATION
99
ANNEXES
100
ANNEXE 1 : DEMOGRAPHIE EN 1999
100
ANNEXE 2 : LE PARC LOCATIF AIDE
101
ANNEXE 3 : INFORMATIONS DE LA DRIRE PICARDIE SUR L’EXISTENCE DE ZONES DE DANGER
102
Juin 2006
5
INTRODUCTION
Le contexte local
Les communes du Pays de Thelle ont engagé dans les années 1990 une réflexion sur l’aménagement de
leur territoire, déclinée au travers d’un projet de territoire (élaboration d’une Charte d’Aménagement et de
Développement du Pays de Thelle).
Trente quatre communes sur ce territoire se sont ensuite regroupées au sein d’une structure à fiscalité
propre (création en 1997 de la Communauté de Communes du Pays de Thelle).
La situation singulière du Pays de Thelle, espace rural aux franges de l'Ile-de-France, dépendant vis à vis de
l'extérieur, en fait un territoire particulièrement concerné par la pression foncière.
L’élaboration d’un document de stratégie intercommunale doit par conséquent permettre de gérer cette
pression en anticipant sur les choix de développement et de protection à long terme.
Le Conseil Communautaire a ainsi engagé par délibération en date du 27 septembre 2001 la procédure
d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), nouvelle dénomination des anciens
schémas directeurs introduite par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (« Loi SRU ») du 13 décembre
2000.
L’objectif recherché est de prévoir dans ce document de planification stratégique intercommunal le
développement du territoire sur le moyen terme (10 ans) et le long terme (20 ans), tout en préservant
l’identité de ce territoire.
Le périmètre de l’élaboration couvre les 34
communes de la Communauté de Communes
du Pays de Thelle qui s’est ouvert à deux
nouvelles communes fin 2002 (Angy et
Balagny-sur-Thérain), soit 36 communes à la
date d’approbation du document.
Juin 2006
6
Le contexte législatif
L’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme définit des principes communs à tous les documents d’urbanisme
(SCoT, PLU, Cartes Communales) qui précisent en matière d’urbanisme la notion de développement
durable :
- Un principe d’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles,
naturels et des paysages.
- Un principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale en répondant aux besoins en
matière d’habitat, d’activités économiques, d’activités sportives ou culturelles, d’équipements publics.
- Un principe de respect de l’environnement :
. une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,
. la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile,
. la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains,
. la réduction des nuisances sonores,
. la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,
. la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature.
Le SCoT a pour objet de rendre cohérent entre eux les différents documents de planification locaux ou
thématiques élaborés par les collectivités locales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays
de Thelle (Cartes Communales, PLU, PDU, PLH, SDC).
La portée juridique du SCoT
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (« Loi SRU ») du 13 décembre 2000 a inscrit le SCoT à un
emplacement clé dans l’architecture globale des documents de planification.
Les Cartes Communales, les PLU, les PDU, les PLH, les SDC (lorsqu’ils existent) doivent être compatibles
avec le SCoT. Aucune disposition de ces documents ne doit aller à l’encontre des orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ou d’une prescription du Document d’orientations
générales du SCoT.
Cependant, compatibilité ne signifie pas conformité. Le SCoT indique les grandes prévisions, orientations et
prescriptions à l’échelle supracommunale. Une souplesse dans la déclinaison du SCoT est possible dans les
documents de rang inférieur (Cartes Communales, PLU).
La Communauté de Communes du Pays de Thelle a approuvé un Programme Local de l’Habitat en 1999. La
prochaine actualisation de ce document devra prendre en compte les orientations du SCoT. Il en sera de
même pour les documents d’urbanisme locaux qui seront révisés ou élaborés au sein de la communauté de
communes.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays de Thelle dispose d’une étude récente 1 qui définit des
orientations dans le domaine des transports. Le SCoT intègre les conclusions de cette étude, leur donnant un
caractère réglementaire.
Un Schéma de Développement Commercial (SDC) départemental a été approuvé en mai 2004 par arrêté
préfectoral.
Le SCoT doit être compatible avec le S.D.A.G.E. Seine-Normandie.
1 Transport et Déplacements en Pays de Thelle, étude de l’agence ITER pour la Communauté de Communes du Pays
de Thelle, avril 2001.
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Le contenu du SCoT
Les articles L 122-1 et R 122-2 précisent le contenu d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Un dossier de Schéma de Cohérence Territoriale est constitué :
- d’un Rapport de présentation dont la finalité est de présenter un diagnostic du territoire, l’état initial de
l’environnement et les incidences du projet sur l’environnement ;
- d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- d’un Document d’orientations générales, assortis de documents graphiques, qui regroupe toutes les
dispositions prescriptibles du SCoT.
Le SCoT n’est pas un plan de recollement des POS/PLU. Son expression graphique demeure schématique
(pas de carte de destination générale des sols qui était l’élément principal des schémas directeurs en vigueur
avant la Loi SRU).
De même, le SCoT n’entre pas dans les mêmes détails de la politique de transport qu’un PDU, et ne traite
pas des questions de logements de manière aussi précise qu’un PLH.
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P A R T I E
L ’ A N A L Y S E
D E
L ’ E T A T
1
I N I T I A L
SITUATION GEOGRAPHIQUE, SITE, STRUCTURATION
ETAT INITIAL
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PARTIE 1 : L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
CHAPITRE 1 : SITUATION GEOGRAPHIQUE, SITE, STRUCTURATION
1.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE
1.1.1 - LOCALISATION
Le Pays de Thelle est situé en région Picardie, au Sud du
département de l’Oise.
Un axe routier central Nord/Sud (la Nationale 1) constitue
l’épine dorsale de ce territoire. Quelques voies
transversales complètent le maillage routier du secteur.
Le périmètre de la Communauté de Communes du
Pays de Thelle comprend 36 communes et 43 147
habitants en 1999 2 :
- une commune proche de 10 000 habitants
(Chambly : 9 175 résidents),
- trois communes de 2 500 à 5 000 habitants
(Neuilly-en-Thelle, Noailles, Ste-Geneviève),
- neuf communes de 1 000 à 2 499 habitants,
- treize communes de 500 à 999 habitants,
- dix communes de 67 à 499 habitants.
Pays de THELLE
La population en 1999
Montreuilsur-Thérain
Abbecourt
SaintSulpice
Villers-StSépulcre
Berthecourt
Hodencl'Evèque
Heilles
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Cauvigny
Laboissièreen-Thelle
SainteGeneviève
Balagny-surThérain
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
Mortefontaineen-Thelle
Novillers
Dieudonné
Ercuis
Puisseux-leHauberger
2
La superficie du territoire est de 265,9 km . La
2
densité de population est de 162 habitants par km
2
(131 habitants par km au niveau départemental).
Cette densité est plus élevée dans la partie Sud du
2
territoire (212 habitants par km pour 130 habitants
2
par km pour la partie Nord).
Hondainville
Angy
Mouchy-leChâtel
Noailles
Le Coudraysur-Thelle
Ces trente six communes se répartissent sur trois
cantons : le canton de Neuilly-en-Thelle (Sud du
territoire), le canton de Noailles (Nord du territoire)
et une partie du canton de Mouy (Nord/Est du
territoire).
Thury-ssClermont
SaintFélix
Ponchon
60 - 499
500 - 999
1000 - 1999
2000 - 2999
3000 et plus
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Source : INSEE, RGP 1999
Agence SIAM
2 Selon les données du Recensement de la Population de mars 1999, population sans doubles comptes.
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1.1.2 - POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DU TERRITOIRE
1.1.2.1 – Le niveau territorial
Le territoire de la Communauté de Communes est une vaste zone composée de villages disposant de quatre
pôles de services structurants : Chambly, Neuilly-en-Thelle, Noailles et Sainte-Geneviève.
On doit également ajouter à ces pôles structurants la ville de Mouy, qui, bien que n'appartenant pas à la
Communauté de Communes, constitue le point d'appui et de services de plusieurs communes adhérentes
situées à l'Est du Pays de Thelle.
Leur répartition sur le territoire permet une bonne accessibilité des villages à ces services.
Les secteurs de polarisation urbaine se situent en périphérie immédiate du périmètre du Schéma de
Cohérence Territoriale :
- Beauvais au Nord,
- Méru à l'Ouest,
- Persan, Beaumont au Sud,
- Creil, Clermont (la sous-préfecture) à l'Est.
Le rayonnement de chacun de ces pôles affecte le territoire et tire les communes vers l'un ou l'autre.
Les pôles dominants sont Beauvais et Creil, principalement en raison du poids de l'offre scolaire dont chacune
des villes dispose :
- neuf lycées et des sections universitaires à Beauvais,
- cinq lycées, un IUT et une section universitaire pour l'agglomération de Creil ;
et de l'importance des structures administratives.
Le pôle constitué des communes de Persan et Beaumont, ancien point fort industriel et commercial, s'est
considérablement affaibli et s'est appauvri, comparativement à son environnement. Au déclin industriel s'est
ajoutée la concurrence commerciale des hypermarchés de L'Isle-Adam et de Chambly.
Le Sud du Pays de Thelle apparaît comme une échappatoire pour les populations qui souhaitent fuir cette
spirale de déclin, soit en travaillant autour de Chambly, soit en allant habiter dans le Sud du territoire de la
Communauté de Communes.
En revanche, l'offre de services sociaux et d'insertion économique de proximité (ANPE, Mission Locale) est
répartie à la périphérie du territoire, mais de façon plus dispersée, entraînant une dispersion plus aléatoire des
communes attirées.
A l'échelle interne de la Communauté de Communes, la polarisation des communes sur les bourgs structurant
l'offre de services locaux permet de dessiner deux sous-territoires (voire trois avec la commune nonadhérente de Mouy).
Au Nord, autour de Noailles comme pôle principal, avec ses commerces, son marché, ses services, et SainteGeneviève dans une moindre mesure. Au Sud avec Neuilly-en-Thelle, Chambly et Le Mesnil-en-Thelle qui
offrent une gamme d'équipements de proximité.
On constate le caractère multipolaire de ces deux zones.
Juin 2006
11
1.1.2.2 – L’intercommunalité
Le Pays de Thelle s'est constitué en Communauté de Communes en 1997. Cette structuration est directement
issue de la mise en place d'une association intercommunale entre les cantons de Noailles et de Neuilly-enThelle destinée à porter le projet de territoire, au début des années 1990. Une partie des communes du canton
de Mouy s'y est jointe.
La Communauté de Communes a accueilli fin 2002 deux nouvelles communes : Angy et Balagny-sur-Thérain,
portant à trente six le nombre de communes constituant la structure intercommunale à fiscalité propre.
Les territoires voisins au Nord et à l'Ouest – Communauté d’agglomération du Beauvaisis, Communauté de
Communes Rurales du Beauvaisis, Communauté de Communes du Thelle-Bray et Communauté de Communes
des Sablons - sont également structurés.
La Communauté de Communes du Pays de Thelle adhère à un projet de coopération inter territoires (avec le
Syndicat Mixte d’Aménagement du Sud Oise, la Communauté de Communes du Vexin et la Communauté de
Communes des Sablons), orienté vers une démarche de Pays.
Les Communautés de Communes du Vexin et des Sablons ont établi leur Schéma Directeur approuvé en
décembre 1999.
Celui-ci prévoit un développement de la population inférieur au fil de l'eau, avec un objectif de population fixé à
59 600 habitants en 2015.
A l'Est, le SIEP de Senlis, Chantilly et leurs environs a réalisé le même travail prospectif en 1995. Son choix est
encore plus restrictif, puisqu'il prévoir un accroissement moyen annuel de la population de 0,67 %, soit un total
d’environ 78 000 habitants à l’horizon 2015.
Le Pays de Thelle est donc entouré, à l'Est et à l'Ouest, de territoires ayant décidé de limiter la croissance de
leur urbanisation et de leur population.
Au Sud, le Nord du Val-d'Oise, la volonté exprimée par les communes est également de stabiliser le
développement, voire d'inverser les tendances 3 (à l'exception notoire des communes de Persan et de
Beaumont). Cette pression "naturelle" repoussée par les secteurs voisins est donc susceptible de se reporter
sur le Pays de Thelle.
3 DDE du Val d'Oise 2002
Juin 2006
12
1.2 – LE SITE NATUREL ET LE BATI : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1.2.1 - LE SITE NATUREL
1.2.1.1 – Les grandes lignes du site
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Thelle s’étend (Sud-Nord) de la vallée de l’Oise et
l’embouchure de l’Esche au Sud de Beauvais et (Ouest-Est) de la ligne médiane du plateau de Thelle à la
vallée du Thérain.
L’ensemble des territoires regroupés au sein de la Communauté de Communes présente des caractéristiques
géomorphologiques, topographiques et hydrologiques d’une grande variété.
Cette diversité s’explique en partie par la présence de quatre formations géographiques distinctes : le plateau
de Thelle qui donne son nom à la Communauté de Communes et représente la section la plus vaste,
l’extrémité Sud de la combe du Pays de Bray, le Clermontois et enfin la vallée du Thérain.
La diversité de ces unités géographiques confère au territoire un environnement varié tant dans la forme et les
variations du relief, que dans la présence ou l’absence de cours d’eau, étangs et marais.
Juin 2006
13
Les boisements
Le Pays de Thelle est caractérisé par une présence
importante de masses boisées.
Ces peuplements investissent pour la plupart les fonds de
vallée ainsi que les coteaux, mais se rencontrent également
de manière plus discrète sur les parties planes et élevées du
territoire.
Il est à noter la présence de grands mammifères dans la
plupart des massifs boisés. Cinq communes sont
concernées par le passage de la grande faune : le Coudrayen-Thelle, Hodenc-l’Êveque, la Neuville-d’Aumont, SaintSulpice et Silly-Tillard.
Par ailleurs l’ensemble de la vallée du Thérain a été recensé
comme lieu de passage privilégié des oiseaux migrateurs.
Le réseau hydrographique
L’extrémité Sud du territoire est bordée par la vaste et
étendue vallée de l’Oise, dont le tracé est pour partie
parallèle au périmètre de la Communauté de Communes.
A la hauteur de Chambly, au Sud-Ouest du site, la rivière
l’Esche entaille le secteur suivant un axe Nord-Ouest / SudEst pour rejoindre l’Oise au niveau de la ville de Persan.
Au Nord-Est, la vallée du Thérain traverse le périmètre
suivant un axe Nord-Ouest / Sud-Est en direction de l’Oise
qu’elle rejoint bien après avoir quitté le Pays de Thelle.
Contrairement à l’Esche, le Thérain est accompagné d’un
grand nombre de zones marécageuses et de petits
ruisseaux qui irriguent la totalité de ce fond de vallée.
Le Rû de l’Orgueil, affluent du Thérain, joue un rôle de
drainage des eaux de Saint-Sulpice et d’Abbecourt.
Toujours au Nord du périmètre du Pays de Thelle, un
affluent du Thérain (le Sillet) évolue suivant un axe OuestEst depuis Silly-Tillard jusqu’à Hermes où il rejoint le
Thérain. Le Sillet, tout au long de son tracé, est
régulièrement alimenté par de petits ruisseaux ou même des
rigoles qui traversent cette section aux allures de bocage
légèrement vallonné.
Le quatrième cours d’eau présent sur la Communauté de
Communes, le ruisseau de Cires, est à l’instar du Sillet, un
affluent du Thérain qui s’écoule pour ses deux tiers selon un
axe presque Nord-Sud avant de former un coude à UllySaint-Georges et de rejoindre le Thérain suivant un axe
Ouest-Est. Ces ruisseaux et rivières ont entaillé le sous-sol
pour former des reliefs plus ou moins appuyés selon la
nature du sous-sol.
La Gobette et la Vallée Margot constituent des vallées
sèches actives.
Juin 2006
14
La gestion des rivières
Quatre syndicats gèrent les rivières qui traversent le territoire de la Communauté de Communes du Pays de
Thelle :
- le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain – S.I.V.T. (Balagny, Heilles, Hondainville, Montreuil-surThérain, Saint-Félix, Villers-Saint-Sépulcre) ;
- le Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Esches – S.I.B.E. (Belle-Eglise, Chambly, Dieudonné, Puiseuxle-Hauberger) ;
- le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du ruisseau de Cires et de ses
affluents (Balagny-sur-Thérain, Foulangues, Ully-Saint-Georges).
Source : Communauté de Communes du Pays de Thelle, mai 2006
Les plans d’eau
Les plans d’eau du territoire sont constitués principalement par les étangs de la vallée du Thérain. Ces
étangs soit sont propriétés de la commune et loués à des personnes privées, soit appartiennent directement
à un propriétaire privé.
Juin 2006
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1.2.1.2 – L’occupation du sol
Le territoire est largement occupé par des espaces non urbanisés. Cet ensemble représente près de 90 %
de la surface du territoire du Pays de Thelle. Les surfaces vouées à l’agriculture dominent (plus de 50 % du
territoire). Les espaces boisés couvrent plus de 20 % des sols.
Les espaces urbanisés (habitat, activités, équipements) représentent 9,3 % de la superficie du Pays de
Thelle. Les espaces d’urbanisation future couvrent un peu plus de 2 % du territoire.
Nombre d’hectares
Zones Urbaines
En %
9,3
2 370
Dont :
Habitat
1 920
7,5
278
1,1
Equipements
94
0,4
Usage mixte
5
-
73
0,3
Activités
Emprises ferroviaires
Zones d’urbanisation future
2,3
580
Dont :
Habitat
292
1,2
Activités
204
0,8
84
0,3
Equipements
Espaces agricoles
12 992
50,9
Espaces boisés
5 361
21
Espaces naturels protégés, y compris agricoles
4 115
16,1
Milieux humides (étangs, lacs, …)
128
0,5
TOTAL
Juin 2006
25 546
100
16
Juin 2006
17
1.2.1.3 – Les grandes lignes du paysage
Le Pays de Thelle apparaît comme un territoire d’aspect majoritairement rural, et présentant une grande
diversité de paysages. Ce caractère rural est la conséquence de 3 éléments clés :
-
d’une part, une urbanisation jusqu’à aujourd’hui maîtrisée, avec une répartition homogène sur le
territoire des villages ou gros bourgs ; seul Chambly présente de vastes continuités bâties.
-
d’autre part, la présence d’une agriculture intensive sur le plateau, venant occuper de vastes
parcelles et donnant l’image archétypale de la campagne.
-
enfin, la géographie particulière du Pays de Thelle et ses reliefs fréquents n’ont pas permis un
développement trop important de l’urbanisation, et ont au contraire favorisé une reforestation du
pays.
Six grandes entités paysagères caractérisent le territoire :
- les plateaux (un paysage ouvert) ;
- la plaine de Chambly (fortement
marquée par l’occupation urbaine) ;
- les vallées sèches (caractère fermé
de cette entité) ;
- la vallée encaissée (une densité de
l’espace) ;
- la vallée humide du Thérain (un
paysage fortement maîtrisé) ;
- la plaine humide et vallonnée (un
caractère très rural et encore
préservé).
Juin 2006
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1 - Les plateaux : une omniprésence du ciel
De vastes étendues agricoles
Le plateau est occupé par de vastes étendues
cultivées, qui se développent jusqu’à l’infini.
Ces espaces agricoles sont parfois ponctués de
hauts pylônes, dont la présence renforce le
sentiment d’horizontalité des lieux.
Ces étendues constituent l’un des paysages
emblématiques du Pays de Thelle ; elles participent
de l’identité même du territoire, et de ses qualités
Forte présence des horizons et limites boisées
Le plateau est entrecoupé de vallées, au relief plus
ou moins marqué.
La présence de ces vallées est généralement
accompagnée de boisements périmétriques, qui
viennent à leur tour border l’entité plateau.
La présence de ces horizons boisés vient cadrer le
regard, et appuie le caractère «naturel» des
paysages en place.
Des silhouettes de villages ouvertes sur les plateaux
Les villages qui se sont implantés sur le plateau sont
perceptibles depuis des distances considérables.
Leurs silhouettes se regardent l’une l’autre, et il est
fréquent que, dès la sortie d’un village, l’on
aperçoive le suivant, comme un repère rassurant sur
la plaine.
L’extrême visibilité des villages et de leur silhouette,
les rend sensibles à toute urbanisation massive, ou
répétitive.
Juin 2006
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2 - La plaine de Chambly : une frange urbanisée
Chambly : pôle d’influence
La commune de Chambly constitue, de part son
étendue territoriale, le pôle urbain le plus important
du Pays de Thelle.
Historiquement implantée le long de l’Esches,
l’urbanisation gagne progressivement les parcelles
agricoles situées au Nord. Cette présence urbaine
habille tous les horizons situés au Sud du territoire.
L’ampleur de ce pôle urbain conditionne les
perceptions et tend à différencier cette portion du
reste du Pays de Thelle.
L’omniprésence des coteaux boisés de l’Esche
Toute la section sud du Pays de Thelle, de Chambly
à Belle Eglise, se trouve cadrée et bordée par les
imposants coteaux de l’Eches.
Cette présence linéaire souligne les paysages et
oriente les vues en direction du plateau agricole.
Cette frange imposante associée au périmètre de
Chambly semble protéger les paysages situés plus
au nord.
De vastes terres agricoles
Au nord de Chambly et Belle Eglise les terres
agricoles reprennent leur droit.
Ici les pentes montent progressivement en direction
du plateau, offrant des vues dégagées.
Ces parcelles en pente douce s’opposent à la
verticalité des coteaux de l’Esche ou la densité de
Chambly.
Les dégagements créés par ces parcelles agricoles
offrent des ouvertures salutaires sur le territoire.
Juin 2006
20
3 - Les vallées sèches : un paysage de coteaux
Une continuité de vallonnements
Cette entité est constituée de la rencontre de
multiples micro-vallées, orientées nord-sud et estouest.
Cette configuration géographique a engendré un
paysage fait de multiples ondulations et courbes.
Si l’horizontalité est peu présente dans cette entité,
avec un fond de vallée réduit, c’est la présence
constante des coteaux et de leurs rencontres qui
qualifient ces lieux.
Un cadre champêtre préservé
L’échelle de cette entité est tout à fait domestique :
les horizons sont proches, et l’ensemble des
vallonnements sont bordés de forêts à l’est.
L’ensemble de l’entité est peu urbanisé, et présente
ainsi un visage champêtre avec ses champs
ponctués de bosquets.
Des villages inscrits en fond de vallée
Les villages sont implantés en fond de vallée, et
viennent suivre ainsi les ondulations du relief.
La topographie marquée rend difficile l’implantation
de bâtiments sur les coteaux, et permet d’éviter ainsi
tout effet de mitage.
Les villages rues se découvrent au gré des courbes
de la route, et suivent le réseau des routes.
Juin 2006
21
4 - La grande vallée : un paysage unidirectionnel
Une plaine cultivée en fond de vallée
L’échelle du fond de cette vallée procure le
sentiment que l’on se situe sur une vaste plaine
agricole.
Les horizons sont lointains, et l’horizontalité prime
sur le regard.
L’absence de mitage et la faible densité des villages
appuient le caractère rural de ce paysage.
Une urbanisation le long du Cires
Les villages se sont édifiés le long du ru du Cires, en
suivant ses ondulations.
A l’exception d’Ully-Saint-Georges, ils se structurent
autour de la route principale, et sont peu étendus.
Les entrées de village sont peu urbanisées, et
laissent parfois apparaître au détour d’un virage la
silhouette d’une église.
Des horizons boisés dirigent les regards
Cette grande vallée est orientée approximativement
selon un axe nord-sud.
L’ensemble de ces coteaux est boisé.
Ils accompagnent les regards selon la direction de la
vallée. Le sentiment de traverser un paysage
unidirectionnel est suggéré tant par la forme et la
végétalisation des reliefs, que par le tracé général
des routes qui suit le cours du Cires.
Juin 2006
22
5 - La vallée du Thérain : une permanence de l’eau
De larges points de vues sur la vallée
Des coteaux relativement abrupts et un fond de
vallée très étendu donnent à voir de larges portions
de territoire.
Ces coteaux boisés viennent en arrière plan arrêter
le regard, tandis que les nombreuses peupleraies
rappellent la présence de l’eau.
Toute construction implantée en fond de vallée est
ainsi perceptible depuis les coteaux proches.
Une forte présence d’éléments aquatiques
La vallée du Thérain est humide, et possède de
nombreux points d’eau sur tout son linéaire : mares /
étangs / ...
La mise en valeur de ces éléments aquatiques,
souvent constatée, permet d’offrir aux habitants et
aux visiteurs de nombreuses aires de repos et de
loisirs.
De multiples formes d’urbanisation
Dans cette entité, les villages sont implantés soit sur
les coteaux, soit en fond de vallée.
Cette diversité d’implantations entraîne une
multiplicité des formes urbaines, et autant d’impacts
différenciés sur le paysage.
La plus grande attention doit cependant être portée
sur les urbanisations basses, de fond de vallée, en
raison de l’extrême visibilité des villages depuis les
coteaux.
Juin 2006
23
6 – La plaine humide et vallonnée : un air de bocage
Une plaine aux multiples vallonnements
Le paysage est marqué par un relief léger qui créait
des ondulations plus ou moins appuyées.
Ces mouvements de terrain entraînent des jeux de
découvertes permanents.
Au gré des vallonnements, on découvre des
plantations, un clocher, un village.
Cette topographie particulière donne à voir sous des
angles très divers la multitude d’éléments qui
constituent cette plaine gorgée d’eau.
Un paysage construit, bordé par des coteaux boisés
L’ensemble de ce paysage est fortement marqué par
les coteaux abrupts et boisés qui évoluent en partie
sud.
Cette présence vient cadrer un territoire composé de
petites parcelles, où chaque village rayonne sur le
territoire qui l’entoure.
La qualité des vues varie en fonction des ondulations
du relief.
Ce paysage se caractérise ainsi par une alternance
constante de vues depuis des points hauts et des
vues depuis des points bas.
Des villages dispersés sur l’ensemble du territoire
Les villages se sont implantés le long des cours
d’eau ou rigoles qui serpentent entre les
vallonnements.
Une grande majorité des villages a su conserver et
préserver son patrimoine architectural.
Ainsi les premières silhouettes qui se découpent sur
l’horizon présentent encore une structure homogène
d’implantation urbaine avec en point de mire le
clocher de l’église.
La permanence d’une partie des éléments qui ont
constitué ce paysage de bocage offre un caractère
bucolique.
Juin 2006
24
1.2.1.4 – Les zones sensibles et les zones à risque
Le Pays de Thelle est concerné par des
risques tels que coulées de boues,
inondations, mouvements de terrain.
Sur le périmètre de la Communauté de
Communes, neuf communes ont déjà été
victimes d’inondation ou de coulées de
boues : Abbecourt, Berthecourt, Cauvigny,
Crouy-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle,
Mortefontaine-en-Thelle,
Ponchon,
Puiseux-le-Hauberger et Saint-Sulpice.
Une seule commune a souffert de
mouvements de terrain : Cauvigny.
Par ailleurs il est à noter que les
communes de la vallée du Thérain sont
situées sur un périmètre classé en zone
inondable.
Un Plan de Prévention des risques
Inondation est en cours d’études sur la
Vallée du Thérain.
Enfin, il faut signaler la présence de
cavités souterraines et de carrières dont
certaines
présentent
un
risque
d’effondrement.
Quatre communes figurent sur la liste
départementale des sites à risques : le
Mesnil-en-Thelle, Foulangues, Ully-SaintGeorges, et Novillers.
L’accroissement du risque naturel, lié principalement à une saturation en eau du sous-sol et un manque
d’infiltration des eaux de pluie, est pour partie liée à une mauvaise gestion des eaux d’écoulements et la
disparition ou la dégradation progressive des multiples éléments - mares, bosquets, haies vives,
prairies etc …- qui jalonnaient le territoire et permettaient une meilleure infiltration des eaux d’écoulement.
La perte de ces éléments de régulation des eaux, associée à une imperméabilisation croissante du sol due à
l’urbanisation, amplifie les risques d’inondation ou de coulées de boues comme de dégradation de la qualité
des eaux.
Concernant les risques technologiques, l’usine GE Plastics (classée Seveso seuil haut) est implantée sur la
commune de Villers-Saint-Sépulcre.
Un tableau en annexe 3 complète l’information sur l’existence de zones de danger sur le territoire
communautaire (informations de la DRIRE Picardie) : à Chambly (entrepôt), Le Mesnil-en-Thelle (silo de
stockage de céréales), Neuilly-en-Thelle (matières plastiques) et Villiers-Saint-Sépulcre (fabrication de
polymères).
Juin 2006
25
1.2.1.5 – Les carrières
Un Schéma Départemental des carrières de l’Oise a été approuvé en septembre 1997 (il doit être révisé au
terme d’un délai de 10 ans).
Il rappelle que la Loi du 4 janvier 1993 inclut les carrières dans le champ de la Loi du 19 juillet 1976 relative
aux installations classées pour la protection de l’environnement, et généralise pour ce type d’activités le
régime d’autorisation préfectorale avec étude d’impact et enquête publique.
Ce schéma présente l’état de l’offre (les ressources) et de la demande (les besoins estimés à terme), ainsi
que des orientations en termes de modes d’approvisionnement, de modalités de transport et de protection du
milieu environnant.
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Thelle, les ressources (granulats
alluvionnaires, matériaux carbonatés, sablons) sont principalement localisées à l’Est (Ully-Saint-Georges,
Foulangues), au Nord/Est (Vallée du Thérain) et au Nord (secteur de Noailles, Ponchon, Berthecourt,
Abbecourt).
Au Sud, des ressources de sablons sont situées principalement dans la vallée de l’Esches, mais aussi sur le
Plateau du Thelle (secteur de Chambly/Belle-Eglise, secteur de Fresnoy-en-Thelle, secteur de Morangles/Le
Mesnil-en-Thelle).
Dans le secteur de Chambly/Belle-Eglise, le Schéma Départemental indique une carrière en activité en 1995,
et un site sur lequel l’exploitation est terminée.
Le Schéma Départemental précise des espaces sur lesquels l’exploitation des carrières est interdite de part :
- la présence de points de captages d’eau potable (périmètres immédiats et rapprochés) à Chambly,
Puiseux-le-Haubergé, Ully-Saint-Georges, Berthecourt, Angy ;
- la présence d’une ZNIEFF (Saint-Félix, Thury-sous-Clermont, Ponchon),
- la présence d’un arrêté de biotope (Hondainville).
Extrait du schéma
carrières de 1997
Juin 2006
départemental
des
26
1.2.2 – LA STRUCTURE DES ESPACES URBANISES
1.2.2.1 – Principales caractéristiques
Le périmètre de la Communauté de Communes se caractérise par un habitat regroupé en villages ou gros
bourgs répartis de façon plutôt homogène sur l’ensemble du territoire.
Historiquement la forme et les lieux d’implantation des villages résultent de l’adaptation à deux facteurs
principaux : la contrainte du relief, et la desserte par les voies de communication.
L’image dominante des ensembles bâtis est celle d’un habitat implanté le plus souvent à l’intersection de
deux routes, avec en son centre l’église, et qui présente depuis l’extérieur une silhouette cohérente et
homogène.
On peut néanmoins noter quelques nuances typologiques avec en premier lieu la présence de villages ou
gros bourgs au caractère linéaire appuyé. Ces types d’implantation se retrouvent en général le long des
grands axes de communication et en particulier la RN 1 avec les fronts urbains de Noailles et SainteGeneviève par exemple. On peut noter également le cas spécifique du village rue de Laboissière-en-Thelle
qui s’étend, le long de la RD 533, sur plus de trois kilomètres.
Les villages et gros bourgs se répartissent en deux catégories distinctes :
- les villages véritablement ruraux comme Mouchy-le-Châtel sur le plateau ou encore les nombreux
villages implantés au Nord-Ouest de la Communauté de Communes comme Silly-Tillard et Hodencl’Evêque, qui ont su conserver leurs caractéristiques propres,
- puis les quelques gros bourgs ou petites villes plus importants comme Chambly, Neuilly-en-Thelle
ou Noailles et Sainte-Geneviève le long de la RN 1.
Juin 2006
27
Au Sud-Ouest de la Communauté de Communes on note la présence, avec Chambly, d’un habitat plus
dense, très étendu, et en continuité directe avec la ville de Persan. Le cas de Chambly est l’unique exemple
d’un habitat continu où les bourgs sont directement reliés entre eux par une urbanisation grandissante,
rarement en relation avec le site. La proximité de l’Ile-de- France, le passage de la RN 1, de l’A 16 et du
chemin de fer explique pour partie cette extension urbaine rarement maîtrisée.
On peut également constater le cas de nombreuses extensions urbaines, en particulier celle des grands
bourgs comme Sainte-Geneviève, Noailles le long de la RN 1 ou Neuilly-en-Thelle, Fresnoy-en-Thelle à
proximité de Chambly et de la région parisienne, qui se sont effectuées sous forme d’extension qui ne
respectent pas les contraintes liées au site et à l’intégration du bâti dans le paysage.
A la problématique de l’extension de l’habitat sous forme de lotissements où chaque maison ressemble à la
précédente sans réelle réflexion sur leur rapport au site, répond la multiplication des bâtiments
d’activités. Relégués à la périphérie des bourgs, le long des axes routiers, ces bâtiments présentent peu de
qualités architecturales et semblent rarement implantés en relation avec le site et ses qualités paysagères.
Juin 2006
28
1.2.2.2 – L’impact des lignes électriques
Sur le territoire de la Communauté de Communes, on relève un nombre non négligeable de lignes à haute
tension qui traversent le territoire depuis Chambly ou le poste d’échange de Neuilly.
L’importance, la taille et l’ampleur des pylônes qui soutiennent ce réseau aérien constituent des éléments de
repère caractéristique des paysages de plaines ou plateaux. Ils rythment l’espace, et constituent autant de
points de repère.
Si, sur le plateau, ces infrastructures peuvent apparaître comme autant d’éléments structurants, il n’en n’est
pas de même lorsqu’elles éventrent des pans entiers de forêt comme on peut le constater sur les coteaux de
l’Esche.
Juin 2006
29
1.2.3 – LE PATRIMOINE CULTUREL ET ECOLOGIQUE
1.2.3.1 – Les hauts lieux touristiques à proximité du Pays de Thelle
Du Nord de l’Ile-de-France à l’Est du département de l’Oise, le Pays de Thelle est bordé par de nombreux
sites touristiques de renommée nationale.
- au Sud-Est de l’Oise, le Château de Chantilly, le Musée Condé ;
- plus à l’Est, le Château de Compiègne avec son jardin à « l’anglaise », ou encore le Château de
Pierrefonds conçu par Violet-le-Duc ;
- au Sud-Est, on peut signaler les trois musées de Senlis, le Musée de l’Hôtel Vermandois, le Musée
des Spahis, et le Musée d’Art ;
- à Ermenonville, le Musée Jacquemart André, l’Abbaye Royale au cœur de la forêt d’Ermenonville ;
- au Nord du Pays de Thelle, Beauvais propose la visite du Musée Départemental de l’Oise, la
Cathédrale Saint-Pierre, « cœur gothique le plus haut du monde » ;
- au Nord-Ouest du département, le village de Gerberoy, classé parmi les plus beaux villages de
la France en 1976 ;
- à l’Ouest, le musée de la Nacre à Méru.
Au Sud du Pays de Thelle, l’Ile-de-France et en particulier le Val d’Oise, possède quelques joyaux historiques
comme l’abbaye de Royaumont ou encore le château d’Auvers-sur-Oise.
Juin 2006
30
1.2.3.2 – Le patrimoine culturel et économique
Le Pays de Thelle ne possède pas d’éléments patrimoniaux dont la renommée est d’ordre national. On
note néanmoins la présence de nombreux édifices religieux, classés ou inscrits par les Monuments
Historiques, et répartis sur l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes (le presbytère
XVIIIème et la chapelle de l’ancien prieuré XIIème de Chambly, le clocher d’Ercuis, ou encore l’église
d’Ully-Saint-Georges).
La tradition industrielle de certaines petites villes comme Chambly, Neuilly-en-Thelle ou encore SainteGeneviève et Noailles, et le passé économique du territoire, sont encore ponctuellement visibles
aujourd’hui (l’éco-musée de la brosserie à Saint-Félix, la grange dîmière médiévale de Ully-SaintGeorges).
Le Pays de Thelle offre aux visiteurs l’opportunité d’admirer quelques sites datant de la préhistoire. A
Villers-Saint-Sépulcre, par exemple, le dolmen de la « Pierre aux Fées », monument mégalithique, a
été classé en 1867. La vallée de l’Esche est elle inscrite au titre de site archéologique et constitue une
aire privilégiée pour l’étude de l’occupation humaine depuis la préhistoire.
Enfin, il faut noter la place du parterre de Chambly qui a été classée au titre de site naturel et urbain,
par arrêté du 7 mars 1936.
Juin 2006
31
1.2.3.3 – Les chemins de randonnée balisés
Les chemins et itinéraires de randonnées balisées se divisent en trois catégories distinctes.
- Le chemin de Grande Randonnée (GR).
Dans le Pays de Thelle, on note la présence de quatre de ces chemins de grande randonnée - les GR
11, 124, 126 et 225 -.
- Le chemin de Petite Randonnée (PR).
Ces chemins sont conçus pour former une boucle à la différence des GR qui ne permettent pas ou
que très rarement de revenir à son point de départ.
On rencontre deux chemins de ce type : le premier autour de Silly-Tillard surnommé « le chemin du
Muid d’Orge », et le second qui passe par la Neuville-d’Aumont et se nomme « la Chaussée
Brunehaut ».
- Les pistes cavalières inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR).
Elles sont nombreuses dans la forêt domaniale de Hez Froidmont, elles investissent progressivement
les communes du Pays de Thelle.
Juin 2006
32
1.2.3.4 – Le patrimoine naturel classé
De nombreuses parties du territoire du Pays
de Thelle font l’objet d’une classification
particulière au titre d’espaces naturels
présentant un intérêt particulier.
Le classement au titre de Natura 2000
regroupe des sites sur l’ensemble de
l’Europe. Le Pays de Thelle est concerné par
un site Natura 2000, la Cuesta de Bray qui
est évalué par le Conseil National de
Protection de la Nature comme étant un site
très intéressant. Sur les seize communes
concernées par le périmètre de la Cuesta de
Bray, quatre d’entre-elles font partie de la
Communauté de Communes : Coudray-enThelle, Hodenc-l’Evêque, Saint-Sulpice et
Silly-Tillard.
Tout projet d'urbanisation éventuelle dans ce
site Natura 2000 doit être motivé par des
raisons d'intérêt général, auquel cas une
étude d'incidence doit être menée en
application de la Directive Habitat.
On note par ailleurs le site classé de
Chambly au titre de la loi du 2 mai 1930
(place du Parterre ; arrêté du 7 mars 1936).
A l’intérieur du site classé, il faut une
autorisation spéciale pour tout projet
susceptible d’en modifier durablement l’état.
La classification au titre de Z.N.I.E.F.F. 4
concerne 20 communes du Pays de Thelle.
Réparties sur la majeure partie du périmètre,
ce classement en Z.N.I.E.F.F. porte sur :
- des boisements comme la Z.N.I.E.F.F. n°284 sur le bois de Mouchy, de Rimesnil et la terminaison Sud
de la Cuesta du Bray,
- des lieux humides comme la Z.N.I.E.F.F. n°75 des étangs de Saint-Félix
- ou encore des prairies sèches comme la Z.N.I.E.F.F. n°288 des vallées sèches de Montchavert.
Les E.N.S. 5 sont des lieux naturels d’intérêt écologique, paysager ou social, sensibles, c’est-à-dire menacés
par les dégradations, l’abandon, la cabanisation. Les E.N.S. sont au nombre de 12 réparties sur 20
communes. Certains sites classés en E.N.S. le sont également au titre de Z.N.I.E.F.F. ou Natura 2000
comme la Cuesta de Bray sur les communes du Coudray-en-Thelle, d’Hodenc-l’Evêque, de Saint-Sulpice et
de Silly-Tillard
Le nombre important de sites concernés par ces classifications montre la qualité et la diversité du patrimoine
naturel du Pays de Thelle. En effet, répartis sur l’ensemble du territoire, ces sites attestent de la valeur, sur
un plan écologique et paysager, de l’environnement naturel de la Communauté de Communes.
Il est à noter, en marge de ces sites au potentiel naturel reconnu, la présence de grands mammifères dans la
plupart des massifs boisés. Cinq communes sont concernées par le passage de la grande faune : le
Coudray-en-Thelle, Hodenc-l’Evêque, la Neuville-d’Aumont, Saint-Sulpice et Silly-Tillard.
Par ailleurs, l’ensemble de la vallée du Thérain a été recensé comme lieu de passage privilégié des oiseaux
migrateurs.
4
5
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
Espaces Naturels Sensibles.
Juin 2006
33
1.3 – LES POTENTIALITES DU SITE
1.3.1 – ETAT ACTUEL DE L’AMENAGEMENT : LA PLANIFICATION EN VIGUEUR
er
Cet état des lieux est établi au 1 janvier 2002 à partir des POS/PLU en vigueur à cette date.
L’urbanisation est plus présente dans la partie sud du territoire. De même, les potentialités d’urbanisation y
sont majoritaires : 58% de l’ensemble des espaces d’urbanisation nouvelle inscrits dans les documents
d’urbanisme locaux (habitat et activités).
Le déséquilibre avec la partie Nord est accentué en matière d’habitat, les capacités pour l’accueil d’activités
économiques étant mieux réparties entre le nord et le sud.
Partie sud
Partie nord
Total
Habitat
63%
Activités
51%
Total
58%
(183 hectares)
(103 hectares)
(286 hectares)
37%
49%
42%
(109 hectares)
(101 hectares)
(210 hectares)
100%
100%
100%
(292 hectares)
(204 hectares)
(496 hectares)
La Plaine de Chambly, au contact direct avec la région Ile-de-France, compte la plus grande part des
capacités de développement programmées actuellement (37,7%). Ce secteur accueille le principal pôle
urbain de la communauté de communes (Chambly).
Cependant, les capacités d’accueil résident en forte proportion sur la commune de Belle-Eglise (15,4% de
l’ensemble des potentialités recensées dans la communauté de communes, mais également près d’un quart
des zones d’extension pour l’habitat).
La programmation de nouvelles zones urbanisables à Chambly (12%) est actuellement en majorité destinée
à l’habitat.
Le Mesnil-en-Thelle (10,3%) propose le plus fort potentiel pour le développement des activités économiques
(22% de l’ensemble des capacités de la communauté de communes).
ème
des capacités d’accueil inscrites dans les POS/PLU en
Deux autres entités accueillent chacune 1/5
vigueur : la Vallée du Thérain (21,6%) et les Plateaux (20%).
Dans la Vallée du Thérain, secteur sensible sur le plan environnemental et fortement contraint (notamment
par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation), la commune de Berthecourt présente le plus fort
potentiel de développement, principalement pour l’accueil d’entreprises. Ces capacités représentent 16% de
l’ensemble du potentiel du périmètre (soit le second rang après Le Mesnil-en-Thelle).
Sur les plateaux, les secteurs actuellement urbanisables sont localisés principalement à Ercuis (6,8% du total
SCoT) et à Neuilly-en-Thelle (5,4%).
Le pôle urbain de Sainte-Geneviève présente une très faible programmation de zones d’urbanisation future.
La Plaine humide au Nord compte un peu plus de 10% des capacités d’accueil (11,2%).
Les potentialités de développement demeurent modestes dans la Vallée encaissée (5,5%) et la Vallée
sèche (3,9%).
Habitat
Activités
Total
38%
37,3%
37,7%
Les Plateaux
22,2%
16,9%
20%
Vallée du Thérain
19,1%
25,1%
21,6%
Plaine humide
11,7%
10,4%
11,2%
Valée encaissée
5,5%
5,6%
5,5%
Vallée sèche
3,4%
4,7%
3,9%
Plaine de Chambly
Total
100%
100%
100%
(292 hectares)
(204 hectares)
(496 hectares)
Juin 2006
34
1.3.2 – LES POTENTIALITES A L’ECHELLE DES BOURGS STRUCTURANTS
Les différents sites sur lesquels sont implantées les zones urbaines ne présentent pas tous les mêmes
possibilités spatiales de développement de l’urbanisation.
Quatre communes regroupent une part importante des zones urbaines du territoire : Chambly, Neuilly-enThelle, Noailles et Sainte-Geneviève. Ces communes structurent l’armature urbaine de la communauté de
communes.
Chambly, pôle urbain majeur à l’extrême Sud du territoire, présente des possibilités d’extension limitées.
Au Nord de la ville, l’urbanisation a investi l’ensemble du coteau. Poursuivre dans cette direction reviendrait à
sortir du site, et amorcer une urbanisation sur un plateau agricole.
Les principales extensions programmées sont localisées au Sud de la ville, entre la voie de chemin de fer et
la RN1. Cette dernière marque avec l’A16 une limite franche aux extensions urbaines dans cette direction.
De même, les emprises ferroviaires et les implantations d’entreprises limitent le potentiel de développement
à l’est (quelques hectares permettront d’achever la zone d’activités des Portes de l’Oise à court terme).
A l’Ouest, le secteur des Pointes offre quelques possibilités d’implantations urbaines intéressantes (sites
encaissés, impact paysager réduit voire nul).
Le reste du territoire communal, composé de terres agricoles et d’espaces boisés principalement, apparaît
peu propice à l’accueil d’une nouvelle urbanisation.
A l’intérieur du tissu urbain existant, le potentiel est limité (quelques « dents creuses », pas de secteur de
friches urbaines à renouveler).
Neuilly-en-Thelle est contrainte par sa situation de commune de plateau (présence importante de l’activité
agricole, fort impact paysager des aménagements réalisés ou programmés).
Cette commune présente cependant un potentiel de développement important en matière d’habitat et
d’accueil d’entreprises, principalement en continuité du tissu urbain existant à l’Ouest (habitat) et au Nord
(habitat et activités économiques).
Le tissu urbain existant peut gagner en épaisseur autour du centre bourg. En revanche, la poursuite de
l’urbanisation au Sud, le long de la RD49, est à proscrire.
Le plateau constitue un terrain propice au développement de l’urbanisation (peu de contraintes physiques,
facilitée de raccordement aux réseaux, visibilité pour les activités économiques). Cependant, des contraintes
telles que la gestion des eaux pluviales, les impacts paysagers des bâtiments, l’usage agricole de
nombreuses terres rapellent qu’une consommation de ce potentiel doit demeurer raisonnable, et
accompagnée d’une politique de gestion et de valorisation des milieux.
Le site d’implantation de la commune de Noailles est complexe (relief marqué, présence d’espaces boisés).
Les potentialités de développement sont limitées par ces contraintes de site. Elles sont localisées
principalement à l’Est du tissu urbain existant (habitat et activités économiques).
Au Nord du centre bourg, un espace actuellement agricole pourrait accueillir une nouvelle extension urbaine.
Au Sud, les espaces sont réduits et contraints par un relief accidenté.
Au sein de ce groupe des petites villes de la communauté de communes, Sainte-Geneviève présente le
plus faible potentiel de développement pour l’habitat. Concernant l’accueil d’entreprises, la situation est plus
confortable. En effet, au sud/est du bourg, un réel potentiel de développement est localisé au-delà de la limite
communale, en continuité de la zone d’activités existante et de ses extensions programmées.
En dehors de la planification inscrite dans le POS en vigueur, la commune atteint rapidement des limites de
site : la forêt à l’ouest, contre laquelle est adossée une large partie du tissu urbain existant ; des espaces
agricoles au Nord et à l’Est qui bordent les coteaux boisés de la plaine humide et vallonnée (au Nord) et ceux
de la vallée encaissée (à l’Est).
Juin 2006
35
1.3.2 – LES POTENTIALITES SUR LE RESTE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
En dehors des bourgs structurants, le développement des villages apparaît limité par des contraintes de site
(terres inondables, …), des contraintes liées au paysage (espaces naturels et façades patrimoniales de
qualité…), des contraintes liées à l’activité agricole (terres agricoles de bonne qualité, …).
Sur les Plateaux au Sud et dans la Plaine de Chambly, l’urbanisation est plus marquée, de même que
l’activité agricole. La recherche d’un équilibre entre ces deux types d’occupation de l’espace limite le potentiel
de développement, et nécessite de définir des priorités (renforcement des pôles existants, modération du
développement sur les petits villages), ainsi que les conditions d’aménagements respectueux des sites.
Les communes implantées en vallée sèche disposent d’un potentiel de développement limité, en dehors des
coteaux sur lesquels il n’apparaît pas souhaitable de poursuivre l’urbanisation.
Les communes de la vallée encaissée sont également face à un potentiel de développement restreint, dans
un site aux paysages très sensibles à tout nouvel aménagement urbain. Des masses boisées limitent
également les perspectives de développement sur ce secteur de la communauté de communes.
En plaine humide au Nord, le relief accidenté complique l’insertion de nouveaux bâtiments sur des sites
d’intérêt paysager ou environnemental.
Les communes localisées dans la Vallée du Thérain disposent de marges de manœuvre étroites mais
réelles. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) constituera une contrainte réglementaire
forte. Au-delà de ce document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux, des contraintes de sites
(espaces boisés, coteaux, espaces naturels riches, terres cultivées) limitent le potentiel de développement
des petites communes de ce secteur de la communauté de communes.
Juin 2006
36
CHAPITRE 2 : L’ETAT ACTUEL
2.1 – LES DIVERSES DONNEES DE CADRAGE
2.1.1 – LA POPULATION
2.1.1.1 – Un ralentissement de la croissance démographique
La population totale de la Communauté de Communes du Pays de Thelle est de 43 147 habitants en 1999.
Evolution démographique (population sans doubles comptes)
50000
45000
Nombre d'habitants
40000
43147
38149
35000
30000
25000
30786
25896
20000
15000
10000
5000
0
1975
1982
Partie Nord
1990
Partie Sud
1999
Pays de Thelle
La croissance démographique a été particulièrement soutenue au cours des dernières décennies, le territoire
étant exposé à une pression de plus en plus forte de la région parisienne.
La population du Pays de Thelle a même doublé depuis 1968 (23 111 habitants recensés à cette époque).
Evolution du taux de variation annuel de la population
3,5
3
En %
2,5
2
1,5
1
0,5
0
1975-1982
Partie Nord
1982-1990
Partie Sud
1990-1999
Pays de Thelle
Oise
Le taux de variation annuel de la croissance démographique sur la période 1975/1999 est égal à + 2,15%
pour le Pays de Thelle. Le taux moyen départemental est de + 0,98% par an.
Ce taux était supérieur à 2,4% au cours des périodes intercensitaires 1975/1982 et 1982/1990. Malgré un
ralentissement de la croissance démographique entre 1990 et 1999, le taux de variation annuel reste
largement supérieur au taux moyen départemental (+ 1,38% contre + 0,61%).
La croissance démographique demeure soutenue en partie Sud de la Communauté de Communes,
notamment sur la commune de Chambly où le taux de variation annuel se renforce (+ 2,78% entre 1990 et
1999).
Juin 2006
37
L’accroissement de la population est essentiellement dû au solde migratoire positif (qui est la différence entre
les entrées et les sorties du territoire).
Cependant, on peut observer une tendance au rééquilibrage entre ce solde migratoire et le solde naturel (qui
correspond à l’écart entre les naissances et les décès), ce dernier se renforçant d’une période intercensitaire
à l’autre. L’installation de jeunes ménages dans le Pays de Thelle contribue dans un second temps à
renforcer ce solde naturel (augmentation des naissances).
Evolution démographique depuis 1975
8 000
6 000
4 000
2 000
0
1975 - 1982
1982-1990
Solde migratoire
1990-1999
Solde naturel
L’évolution du solde naturel au cours des 10 dernières années indique pour le Pays de Thelle un écart de
plus en plus important entre les décès et les naissances au profit de ces dernières.
Ce solde est positif sur pratiquement tout le territoire (seules trois communes présentent un solde naturel
négatif).
Si la croissance de la population sur le territoire est toujours assurée principalement par un excédent
migratoire important (+ 3 056 habitants entre 1990 et 1999), plusieurs communes du Pays de Thelle
enregistrent un solde négatif (9 communes).
Le solde migratoire positif de Chambly (+ 1 472) explique près de 50% du solde migratoire du Pays de
Thelle.
Solde naturel en 1999
Abbecourt
SaintSulpice
Villers-StSépulcre
Berthecourt
Hodencl'Evèque
Heilles
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Thury-ssClermont
SaintFélix
Ponchon
Noailles
Hondainville
Angy
Noailles
Cauvigny
Balagny-surThérain
SainteGeneviève
Balagny-surThérain
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
Novillers
Dieudonné
Dieudonné
Ercuis
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Solde négatif
Solde positif
Ercuis
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Agence SIAM
Juin 2006
Hondainville
Angy
Mouchy-leChâtel
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
Berthecourt
Heilles
SillyTillard
Thury-ssClermont
SaintFélix
Ponchon
Novillers
Solde négatif
Solde positif
Villers-StSépulcre
Hodencl'Evèque
La Neuvilled'Aumont
Cauvigny
SainteGeneviève
Abbecourt
SaintSulpice
Mouchy-leChâtel
Pays de THELLE
Solde migratoire en 1999
38
2.1.1.2 – Une amorce de vieillissement de la population
L’amorce d’un vieillissement de la population
sur le territoire du Pays de Thelle est
perceptible à travers l’observation de
l’indice de jeunesse (qui est le rapport
entre la population des 0-19 ans sur la
population des 60 ans et plus).
Evolution comparée de l'indice de jeunesse
2,5
2 ,3 2
2 ,2 4
2 ,2 3
2 ,2
2
2 ,0 1
1 ,9 5
1 ,6 9
1,5
L’évolution de cet indice sur la période 19751999 révèle les tendances suivantes :
- un rajeunissement de la population
jusqu’en 1990 ;
- une tendance au vieillissement amorcée
plus tardivement (entre 1990 et 1999)
qu’à l’échelle départementale.
2 ,0 5
1
0,5
0
1975
1982
1990
Pays de Thelle
1999
Oise
Les classes d’âge jeunes (moins de 40 ans)
qui avaient atteint une proportion importante
dans la population totale en 1990 (63,7%)
poursuivent leur croissance en nombre entre
1990 et 1999. Cependant, l’augmentation est
faible
(près
de
900
habitants
supplémentaires), en comparaison avec les
évolutions observées sur les classes plus
âgées (4 100 nouvelles personnes âgées de
plus de 40 ans, dont 900 ont plus de 60
ans).
En conséquence, la part de personnes de
moins de 40 ans recule en 1999 (57,5%, soit
5,2 points en moins), au profit des
populations de 40 à 59 ans principalement
(+ 4,7 points) et des personnes plus âgées
(+ 0,5 point).
Evolution de la structure par âge entre 1990 et 1999
35
30
25
20
15
10
5
0
0 - 1 9 ans
2 0 - 3 9 ans
1990
4 0 - 5 9 ans
6 0 - 7 4 ans
1999 Pays de Thelle
7 5 ans et p l us
1999 Oise
Pays de THELLE
Pourcentage des 0 - 19 ans en 1999
Pourcentage des plus de 60 ans en 1999
Abbecourt
SaintSulpice
Villers-StSépulcre
Ponchon
Berthecourt
Hodencl'Evèque
Heilles
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Thury-ssClermont
SaintFélix
Hondainville
Angy
Mouchy-leChâtel
Noailles
SainteGeneviève
Villers-StSépulcre
Berthecourt
Heilles
SillyTillard
Noailles
Cauvigny
Balagny-surThérain
Novillers
Hondainville
Angy
Mouchy-leChâtel
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
SainteGeneviève
Balagny-surThérain
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
Novillers
Dieudonné
Dieudonné
Ercuis
0 à 25 %
25 à 28 %
28 à 31 %
31 % et plus
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Ercuis
0 à 10 %
10 à 15 %
15 à 20 %
20 % et plus
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Agence SIAM
Juin 2006
Thury-ssClermont
SaintFélix
Ponchon
Hodencl'Evèque
La Neuvilled'Aumont
Cauvigny
Abbecourt
SaintSulpice
39
2.1.1.3 – Des ménages de taille plus petite
La taille moyenne des ménages baisse sur
l’ensemble du Pays de Thelle (2,83 en 1999).
Cette tendance est générale. La taille moyenne
des ménages reste cependant supérieure aux
moyennes départementale (2,67), régionale (2,59)
et nationale (2,40).
Evolution de la taille moyenne des ménages
3,1
3
3,04
2,9
2,96
3,01
2,8
Les ménages installés en partie sud du territoire
sont en moyenne sensiblement de plus petite taille
(constat probablement lié à la structure du parc de
logements qui contribue sur ce secteur à une offre
plus importante de logements locatifs, notamment
sociaux, pour l’installation de jeunes ménages ou
de familles monoparentales).
2,86
2,83
2,7
2,6
2,67
2,5
2,4
1982
1990
1999
Pays de Thelle
Oise
2.1.1.4 – Une mobilité résidentielle élevée
Evolution de la part des migrants
40
En %
Le taux de mobilité résidentielle (41,2% de
migrants 6 en 1999), qui baisse au cours de la
dernière période intercensitaire, se maintient à un
niveau supérieur à la moyenne départementale.
Ce taux élevé (les moyennes régionale et nationale
sont respectivement égales à 32,4% et 33,6%)
s’apparente à une instabilité résidentielle, le
renouvellement de la population depuis 1990 étant
proche de la moitié.
50
30
20
10
0
1982
1990
Pays de Thelle
1999
Oise
2.1.1.5 – Un net recul de la population ouvrière
En 1999, près de 6 actifs sur 10 ayant un emploi
sont employés ou ouvriers. Cette proportion est
sensiblement inférieure à celle observée dans le
département,
principalement
concernant
la
catégorie « Ouvriers ».
Le Pays de Thelle se démarque du profil moyen
départemental avec les professions intermédiaires
(plus d’un quart des actifs ayant un emploi,
proportion supérieure de 2,4 points à la moyenne
départementale).
Les artisans, les commerçants et les chefs
d’entreprise sont également relativement bien
représentés en 1999 (proportion supérieure à la
moyenne départementale).
Evolution des catégories socioprofessionnelles
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Agriculteurs
Artisans,
commerçant
1990
Cadres
Prof essions
int ermédiaires
1999 Pays de Thelle
Employés
Ouvriers
1999 Oise
Depuis 1990, le profil des actifs dans le Pays de Thelle a évolué vers une plus forte représentation des
employés et des professions intermédiaires (accompagnant la tendance à la tertiarisation de l’économie
locale). Le mouvement a été plus prononcé en comparaison avec la situation dans l’Oise.
Le recul des ouvriers est deux fois plus important que celui observé pour le département. L’évolution à la
baisse du secteur du bâtiment explique en partie ce constat.
6 On appelle “migrants” les personnes dont la commune de résidence au 1er janvier 1990 (précédent recensement de
l’INSEE) était différente de la commune de résidence au recensement de 1999.
Juin 2006
40
2.1.2 – LE LOGEMENT
2.1.2.1 – Une croissance soutenue du nombre de logements
Le dernier recensement de mars 1999 indique pour le Pays de Thelle un parc total de 16 555 logements.
Nombre de logements
Variation
En 1975
En 1999
1975/1999
1990/1999
Résidences principales
8 132
15 106
+ 6 974
+ 2 590
Résidences secondaires
1 576
811
- 765
- 330
574
638
+ 64
- 17
10 282
16 555
+ 6 273
+ 2 243
Logements vacants
Total
Sur la période 1975-1999, ce parc de logements a été multiplié par 1,6. A l’échelle de l’Oise, le parc a
connu une progression moins forte (multiplication par 1,4 du nombre de logements).
Evolution du parc de logements
18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
1975
1982
1990
1999
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
Ensemble du parc
25% de la croissance du parc global de logements s’explique par le développement soutenu de Chambly
(+ 1 551 logements). Parallèlement, cette commune a accueilli depuis 1975 près de 18 % des populations
nouvelles du Pays de Thelle.
Le nombre de résidences principales dépasse le seuil des 15 000 unités en 1999. La part de ces
logements dans le parc global augmente fortement : 91,2% en 1999 (79,1% en 1975).
Les résidences secondaires sont deux fois moins nombreuses en 1999 par rapport à la situation de 1975.
Avec plus de 800 unités, elles représentent 4,9% du parc total de logements (soit une proportion supérieure
à la moyenne départementale : 4,4%).
638 logements sont déclarés vacants au moment du recensement de mars 1999, soit 3,9% du parc total.
Ce taux de vacance apparaît faible (notamment au regard du taux départemental : 5,5%). Chambly présente
un taux proche de 5%.
Ces évolutions illustrent les tensions qui animent le marché immobilier local (de moins en moins de
logements inoccupés, même temporairement), conséquence d’une pression foncière renforcée sur le
territoire (liée au positionnement des territoires voisins sur une maîtrise de leur développement).
Juin 2006
41
Pays de THELLE
Pays de THELLE
Total des résidences principales en 1999
Total des logements en 1999
Villers-StSépulcre
Abbecourt
SaintSulpice
Berthecourt
Ponchon
Abbecourt
SaintSulpice
Hondainville
Hondencl'Evèque
Mouchy-leChâtel
Noailles
Berthecourt
Mouchy-leChâtel
Noailles
Cauvigny
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Saint-Pierre
Hondainville
Heilles
SainteGeneviève
SainteGeneviève
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Saint-Pierre
Foulangues
Foulangues
Novillers
Novillers
Dieudonné
Dieudonné
Ercuis
Ercuis
Neuillyen-Thelle
0 - 300
300 - 600
600 - 900
900 - 1200
1200 et plus
Thury-ssClermont
SaintFélix
Ponchon
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Cauvigny
Villers-StSépulcre
Hondencl'Evèque
Heilles
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Thury-ssClermont
SaintFélix
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
0 - 200
200 - 400
400 - 600
600 - 800
800 et plus
Morangles
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Le Mesnilen-Thelle
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Chambly
Agence SIAM
Agence SIAM
Pays de THELLE
Pays de THELLE
Nombre de résidences secondaires en 1999
Nombre de logements vacants en 1999
dont les logements occasionnels
Abbecourt
SaintSulpice
Abbecourt
Villers-StSépulcre
SaintFélix
Ponchon
Berthecourt
SaintSulpice
Heilles
SillyTillard
Cauvigny
Berthecourt
SainteGeneviève
Hondainville
Heilles
Mouchy-leChâtel
Noailles
Thury-ssClermont
SaintFélix
Ponchon
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Mouchy-leChâtel
Noailles
Villers-StSépulcre
Hondencl'Evèque
Hondainville
Hondencl'Evèque
La Neuvilled'Aumont
Thury-ssClermont
Cauvigny
SainteGeneviève
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Saint-Pierre
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
Foulangues
Novillers
Novillers
Dieudonné
Dieudonné
Ercuis
Ercuis
0 - 10
10 - 20
20 - 30
30 - 40
40 - 75
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
0-6
6 - 12
12 - 18
18 - 24
24 et plus
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Chambly
Juin 2006
Agence SIAM
Agence SIAM
42
2.1.2.2 – Logements individuels et propriétaires dominent largement
La proportion de logements individuels est supérieure à celle observée à l’échelle de l’Oise. Les logements
en collectif, peu nombreux, sont en progression sur le Pays de Thelle : 15,3% contre 10,3% en 1990.
La propriété reste largement majoritaire sur le Pays de Thelle.
Cependant, les locataires sont proportionnellement plus nombreux en 1999 : 24,1% contre 21,5% en 1990
(tendance observée également pour l’Oise).
Type de logements
Statut d'occupation
120
100
15,3
60
40
100
27,5
80
82,3
Collectif
80
Individuel
60
66,8
40
20
24,1
35,8
Locataires
Propriétaires
72,4
60,4
20
0
Pays de Thelle
0
Oise
Pays de Thelle
L’amélioration du niveau de confort (au sens de
l’INSEE) s’est poursuivie entre 1990 et 1999 comme
en témoignent les chiffres du recensement de l’INSEE
de 1999 sur le taux de logements bénéficiant
d’équipements sanitaires ou d’un chauffage central.
Oise
En % du parc total WC dans le
de
résidences logement
principales
96,9
1990
Baignoire
ou douche
Chauffage
central
92,7
79,9
98,2
97,6
83,7
84,2
1999
Pays de Thelle
Département
97,3
96,7
2.1.2.3 – Le parc de logements locatifs aidés
Au 31 décembre 2002, 1 851 logements locatifs sociaux (12,5% du parc des résidences principales) sont
comptabilisés dans la Communauté de Communes du Pays de Thelle.
Ce parc de logements est inégalement réparti sur le territoire (voir la répartition par commune en annexe).
Dix huit communes comptent un ou plusieurs logements locatifs sociaux. Cinq communes regroupent 86%
des logements locatifs sociaux, dont 57% à Chambly.
La part des logements en individuel est importante (40%). Cette proportion est faible dans l’Oise (15,3%).
Il s’agit d’un parc jeune : 57% des logements ont été réalisés après 1975 (dont 29% après 1990, période
d’accélération du rythme de construction de ce type de logement sur le territoire).
Le taux de rotation moyen 7 dans le parc (8,4%) est faible (12,2% dans l’Oise). Il s’explique par l’importance
des logements individuels. Le niveau de vacance dans le parc est quasiment nul.
2.1.2.4 – La demande locale en logements locatifs aidés
Au 31 décembre 2002, 433 demandes sont enregistrées par l’Observatoire régional de la demande locative
sociale 8.
64% des demandes sont enregistrées sur la commune de Chambly (277 demandes). Les autres demandes
sont réparties sur 11 autres communes de la Communauté.
Le taux de satisfaction de la demande en 2002 est égal à 41% (46% à l’échelle du département et 41% à
l’échelle régionale), soit 179 logements attribués.
Les demandeurs sont principalement des jeunes de moins de 35 ans : 60% (55% au niveau départemental et
57% à l’échelle régionale).
Les ménages avec enfants représentent 53% de l’ensemble des demandeurs (49% dans l’Oise et 47% en
Picardie).
Les logements recherchés sont de taille moyenne (88% des demandes portent sur des T2 à T4).
7 Programme Local de l’Habitat du Pays de Thelle, 1999.
8 Observatoire mis en place en 2002 par la Direction Régionale de l’Equipement de Picardie, en étroite collaboration
avec les organismes HLM.
Juin 2006
43
2.1.3 – L’ACTIVITE ECONOMIQUE
2.1.3.1 – La situation de l’emploi en 1999 et évolution
Les pôles d’emploi locaux
En 1999, deux communes regroupent plus de 1 000 emplois chacune et quatre autres communes accueillent
entre 500 et 1 000 emplois, soit 63,9% des emplois du Pays de Thelle (61,4% en 1982). L’évolution de
l’emploi dans cet ensemble est positive : + 24,7%.
1982
2 500
1999
2 765
Variation 1982/1999
+ 265
Neuilly-en-Thelle
520
1 056
+ 536
Sainte-Geneviève
980
988
+8
Cauvigny
448
799
+ 351
Noailles
632
727
+ 95
Balagny-sur-Thérain
496
527
+ 31
5 576
6 862
+ 1 286
Chambly
TOTAL
Sept communes du territoire constituent des pôles d’emploi secondaires (plus de 200 emplois en 1999). La
croissance des emplois est faible dans cet ensemble : + 1,9%.
1982
288
1999
430
Variation 1982/1999
+ 142
Villers-Saint-Sépulcre
532
405
- 127
Ully-Saint-Georges
208
346
+ 138
Mesnil-en-Thelle
208
267
+ 59
Berthecourt
296
266
- 30
Angy
524
212
- 312
40
210
+ 170
2 096
2 136
+ 40
Ercuis
Novillers
TOTAL
Evolution du taux de couverture emplois/actifs
Le Pays de Thelle compte 10 737 emplois en 1999 (soit 1 653 emplois supplémentaires par rapport à 1982).
Il s’agit des emplois au lieu de travail recensés par l’INSEE.
Cette progression du nombre d’emplois (+ 18,2 %), inférieure à la progression du nombre d’actifs sur le
territoire du Pays de Thelle (+ 48,9%), explique la baisse du taux de couverture emplois/actifs 9 entre 1982 et
1999 : 0,51 contre 0,64. Ce taux de 1999 est inférieur au taux moyen départemental (0,73), régional (0,77) et
national (0,86).
1982
Pays de Thelle
1990
1999
Nombre
d’emplois
Taux
d’emploi
Nombre
d’emplois
Taux
d’emploi
Nombre
d’emplois
Taux
d’emploi
9 084
0,64
9 896
0,56
10 737
0,51
Le profil des actifs résidants ayant un emploi selon l’activité économique est sensiblement différent de la
répartition des emplois locaux par secteur d’activité (présentée en pages suivantes). En effet, ces actifs
résidants présentent un profil plus tertiaire. Cette situation s’explique par le fait qu’un grand nombre d’actifs
travaillent dans les pôles d’emplois extérieurs plus marqués par l’emploi tertiaire (Val d’Oise, Paris, reste de
l’Ile-de-France).
9 Rapport entre le nombre d’emplois et la population active totale.
Juin 2006
44
Cette situation, qui a nettement détérioré le taux de couverture emplois/actifs, illustre le phénomène du
desserrement de la population : population francilienne s’étant installée dans le Pays de Thelle (attractivité du
secteur notamment par des niveaux de prix plus bas) tout en ayant conservé ses emplois en région Ile-deFrance.
En %
Secteur
primaire
1,8
Secteur
secondaire
24,3
Construction
6,4
Secteur
tertiaire
67,5
Emploi au lieu de travail
3,0
32,3
7,5
57,3
Population active ayant un emploi
2,6
23,2
5,4
68,9
Emploi au lieu de travail
3,1
25,4
5,5
66
Pays de Thelle
Oise
L’emploi par secteur d’activité
Les emplois (emplois au lieu de travail) dans le Pays de Thelle selon l’activité économique se répartissent de
la manière suivante en 1999 :
En %
Secteur
primaire
3,0
Secteur
secondaire
32,3
Construction
7,5
Secteur
tertiaire
57,3
Oise
3,1
25,4
5,5
66
Picardie
4,9
24,1
5,3
65,6
France
4,2
18,2
5,8
71,8
Pays de Thelle
Le secteur primaire regroupe en 1999 un peu plus de 300 emplois, soit une proportion sensiblement
supérieure à la moyenne départementale.
L’emploi industriel tient une place importante dans l’économie locale : 32,3% du total des emplois recensés
(soit une proportion largement supérieure aux moyennes départementale, régionale et nationale). Il est pour
plus de la moitié concentré dans les secteurs en amont de la production industrielle.
L’industrie des biens intermédiaires (chimie et plastique principalement, mais aussi métallurgie,
industrie des composants électriques et électroniques, industrie du bois et du papier) offre le plus
grand nombre d’emplois dans le secteur secondaire (1 956 emplois).
L’industrie des biens d’équipement propose également de nombreux emplois (611 emplois,
principalement dans l’industrie des équipements mécaniques).
On peut également noter dans l’industrie automobile une proportion d’emplois supérieure en
comparaison avec l’Oise.
Les industries des biens de consommation représentent près 3,5% des emplois (proportion proche de
la moyenne départementale). Les industries des équipements du foyer comptent une large majorité
d’emplois dans ce sous-secteur d’activité (305 des 381 emplois recensés en 1999), majoritairement
dans la partie Nord du Pays de Thelle.
L’activité de construction mobilise une part relativement importante d’actifs dans le Pays de Thelle
(principalement dans sa partie Nord) : 7,5%. Cette activité est probablement soutenue par le dynamisme de
l’attractivité du territoire.
Le secteur tertiaire compte 57,3% des emplois dans le Pays de Thelle, majoritairement localisés dans la
partie Sud du territoire (3 551 emplois, pour 2 597 emplois au Nord). Cependant, cette proportion est
inférieure de 8,7 points à la moyenne de l’Oise, et près de 15 points à la moyenne nationale.
Les principaux sous-secteurs du tertiaire sont l’éducation, la santé et l’action sociale (1 398 emplois),
les services aux entreprises (1 396 emplois) et le commerce (1 279 emplois).
Les services aux entreprises sont proportionnellement mieux représentés dans le Pays de Thelle en
comparaison avec l’Oise. Il s’agit principalement de conseils et d’assistance (695 emplois) et de
services opérationnels (551 emplois).
Juin 2006
45
Le Pays de Thelle présente un taux d’emplois dans les secteurs « Education, santé, action sociale » et
« Administration » inférieur à celui de l’Oise.
Les sous-secteurs « Activités financières » et « Services aux particuliers » sont également en retrait
par rapport aux moyennes départementales. Ce constat est lié à la faible structuration urbaine du
territoire. Les emplois dans ce secteur sont situés majoritairement dans les centres urbains du Pays de
Thelle.
Le sous-secteur « Commerce » présente une proportion d’emplois proche de celle observée pour
l’Oise (respectivement 11,9% et 12,7%). Il s’agit principalement de commerces de détail, réparations
(671 emplois) et de commerces de gros (427 emplois). La rubrique « Commerce et réparations
automobiles » complète ce nombre d’emplois (181 unités).
Au cours des dix sept dernières années, le nombre d’emplois a augmenté de 18,2% dans le Pays de Thelle
(+ 9% dans l’Oise, et + 2,3% en Picardie).
Nombre d’emplois
1982
1999
Evolution 1990/1999
648
317
- 331
Secteur secondaire
3 596
3 466
- 130
Construction
1 096
806
- 290
Secteur tertiaire
3 744
6 148
+ 2 404
9 084
10 737
+ 1 653
Secteur primaire
TOTAL
Le rythme de progression baisse sensiblement depuis 1990 : + 8,5%, contre + 8,9% entre 1982 et 1990).
Evolution de l'emploi par secteur d'activité
70
60
50
40
30
20
10
0
Secteur
prim aire
Secteur
secondaire
1982
Construction
1999 Pays de Thelle
Secteur
Tertiaire
1999 Oise
Entre 1982 et 1999, les emplois du secteur primaire ont diminué de moitié dans le Pays de Thelle.
L’emploi industriel est relativement stable sur cette longue période (environ 3 500 emplois). En revanche,
sa proportion dans le total des emplois baisse (- 7,3 points). La baisse du nombre d’emplois industriels est
particulièrement prononcée dans le secteur de l’industrie des biens de consommation. Les autres secteurs
de l’industrie comptent des emplois supplémentaires, mais progressent peu (voire reculent en proportion du
nombre total d’emplois).
Le secteur du bâtiment doit faire face à un recul des effectifs au cours des neuf dernières années.
Le secteur tertiaire compte 1,6 fois plus d’emplois en 1999. Le secteur des services aux entreprises s’avère
être le plus dynamique au cours de la période : les emplois y sont multipliés par 3,7. Le commerce connaît
une progression constante du nombre d’emplois, liée au développement des grandes surfaces commerciales
dans cette partie de l’Oise. Le secteur des transports perd des emplois au cours des 17 dernières années.
Les emplois dans les services non marchands (éducation, santé, administration) sont également plus
nombreux (multiplication par 2,3). Ils restent en 1999 un peu plus nombreux que les emplois des services
marchands (services aux entreprises et aux particuliers). Leur progression est également supérieure depuis
1982.
Juin 2006
46
2.1.3.2 – La structuration du tissu économique régional
La Picardie est une ancienne région industrielle où la métallurgie est la principale activité industrielle.
Cette région présente une forte dépendance vis à vis des centres de décision situés à l’extérieur du territoire
régional (ceux-ci contrôlent environ la moitié des emplois régionaux en 1998).
Cette dépendance de l’économie picarde résulte selon l’INSEE 10 de plusieurs facteurs :
- les secteurs du commerce et des services, qui concentrent la grande majorité des entreprises
indépendantes, sont moins présents en Picardie en comparaison avec la moyenne nationale ;
- les groupes ayant leur centre de décision en Picardie sont peu représentés.
Les principaux pôles économiques structurant le territoire picard sont Amiens, Abbeville, Saint-Quentin et
Beauvais.
Dans cet environnement régional, l’Oise est le département le plus industrialisé de la Picardie, avec 44%
des effectifs et 40,5% des établissements en 2000 11.
La chimie-plasturgie, la métallurgie et la mécanique sont les secteurs dominants du département (ces
trois secteurs cumulent 19% des entreprises industrielles et 48% des salariés en 2000).
Le périmètre du SCoT s’étend sur deux bassins d’emplois : le bassin d’emploi du sud/Oise (communes du
canton de Neuilly-en-Thelle et du canton de Mouy) et celui de Beauvais (communes du canton de Noailles).
Selon une étude de la Direction Régionale du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle 12, le bassin
d’emploi du Sud Oise, zone d’emploi la plus francilienne
de la Picardie, présente un secteur industriel très diversifié
(automobile, équipement industriel, plastiques, para chimie,
…) et une activité commerciale et de services aux
particuliers stimulée par la démographie.
Ce bassin est marqué par l’attractivité de la Vallée de l’Oise
(secteur de Creil, Chantilly).
Le bassin d’emploi de Beauvais, rural au nord et marqué
par l’attractivité de l’Ile-de-France au sud (c’est-à-dire
notamment le Pays de Thelle), a bénéficié d’une forte
progression des effectifs salariés du tertiaire. Zone
dynamique, elle accueille de grandes entreprises en particulier pour l’agro-alimentaire et l’équipement
automobile.
Le territoire du Pays de Thelle bénéficie de cette diversité du tissu économique constaté à sa périphérie.
Mais sa situation géographique et son système d’accessibilité le rendent très marqué par l’attractivité de la
région Ile-de-France.
Le Pays de Thelle se situe entre trois territoires plus vastes et dynamiques sur le plan économique : le pôle
picard de Beauvais, la Vallée de l’Oise et la région Ile-de-France fortement attractive.
10 « Les groupes en Picardie : très forte présence étrangère et faible autonomie de décision », INSEE PICARDIE
RELAIS n°100, 2001.
11 Selon la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.
12 « Analyse des fragilités des bassins d’emploi en Picardie », DRTEFP, juin 1999.
Juin 2006
47
2.1.3.3 – Les secteurs d’activités
L’agriculture
En 2000, la Surface Agricole Utilisée (SAU) dans le Pays de Thelle est égale à 16 443 hectares (soit
61,8 % du territoire).
L’agriculture est plus présente dans la partie sud où la SAU couvre 70 % des sols (contre 56,5 % au nord). Il
s’agit du secteur où l’urbanisation est la plus présente mais également où se situent les terres de plateau les
plus adaptées à l’activité agricole.
La SAU des exploitations ayant leur siège dans le Pays de Thelle a baissé depuis 1979 (- 1 382 hectares).
Cette baisse suit un rythme plus prononcé que ceux observés à différentes échelles (départementale,
régionale et nationale).
Dans le même temps, 150 exploitations agricoles ont disparu (soit 44,4% des entreprises qui étaient en
activité en 1979). Cette tendance à la baisse, plus prononcée sur la partie sud du territoire (- 2,8%par an), est
observée également à l’échelle de l’Oise, et en France. Les données du Recensement Agricole de 2000
indiquent une accentuation de cette baisse du nombre d’exploitations agricoles sur le territoire : -2,7% par an
entre 1988 et 2000 (- 1,9% par an entre 1979 et 1988).
La surface moyenne des exploitations est égale à 82 hectares dans le Pays de Thelle (92 hectares pour
l’Oise, et 80 hectares pour la Picardie). Cette surface moyenne est en progression (passant de 53 hectares
en 1979 à 58 hectares en 1988), la productivité s’accroissant dans l’activité agricole.
La partie sud du territoire accueille des entreprises agricoles qui exploitent des surfaces en moyenne plus
élevées (93 hectares contre 72 hectares en partie nord). Cette partie sud regroupe 21 des 40 exploitations
agricoles de plus de 100 hectares recensées en 2000 dans le périmètre du SCoT.
L’industrie
En 2001, 31 entreprises de plus de 30 salariés sont implantées sur le Pays de Thelle. 10 d’entre elles se sont
installées depuis moins de 5 ans, dont 5 accueillent plus de 100 salariés. Ces entreprises industrielles
exercent leur activité principalement dans le secteur de l’industrie des biens intermédiaires (métallurgie,
plasturgie, chimie).
IAA (Industries Agro Alimentaires)
Nombre
d’établissements
2
Industrie automobile
2
Industrie des biens d’équipement
6
Industrie des biens intermédiaires
12
Industrie des biens de consommation
3
Construction
6
TOTAL
31
Source : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’OISE, 2001
Parmi ces entreprises industrielles, 12 établissements accueillent plus de 80 salariés. Six d’entre elles sont
implantées sur le territoire du Pays de Thelle depuis moins de 10 ans :
Localisation
Chambly
Neuilly-en-Thelle
Ercuis
Chambly
Chambly
Angy
Sainte-Geneviève
Novillers
Sainte-Geneviève
Sainte-Geneviève
Cauvigny
Nom de l’entreprise
BRINDELICES
USIPLAST
ORFEVRERIE D’ERCUIS
SNC BEUGNET OISE
DEMO INJECTION
PIRELLI
DRAKA PARICABLE
METALFORM EUROPE
ESSELTE
DRAKA FILECA-FOPTICA
GE PLASTICS ABS
DURA FRANCE
Effectifs
80
92
92
109
157
164
175
197
209
229
275
350
Année de
création
1997
1979
1908
1995
1999
1997
1997
1982
1995
1964
1986
1990
Source : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’OISE, 2001
Il existe une activité d’extraction de matériaux en amont du secteur du bâtiment et de l’industrie.
Juin 2006
48
Le commerce
Les principaux commerces sont implantés en partie sud du territoire du Pays de Thelle :
- Sur la commune de Chambly, l’offre commerciale représente près de 30 000 m2 de surface de
vente répartis sur plusieurs pôles locaux :
la ZAC des Portes de l’Oise (17 700 m2),
le secteur du Moulin Neuf (4 400 m2),
5 supermarchés (3 600 m2) et 4 magasins spécialisés (3 500 m2) implantés sur le
reste du territoire communal.
- Sur la commune du Mesnil-en-Thelle, deux magasins de bricolage (8 400 m2) et d’équipement de
la maison (2 700 m2) proposent une surface commerciale globale de 11 100 m2.
- Les principaux autres commerces (surface commerciale supérieure à 400 m2) sont situés dans les
bourgs structurants (Neuilly-en-Thelle, Noailles, Sainte-Geneviève) et à Ercuis, soit 9 commerces
comptabilisant plus de 6 000 m2 de surface commerciale.
Quelques petits commerces (surface de
vente inférieure à 300 m2) complètent le
maillage
commercial
du
territoire
(alimentation générale, bricolage, commerce
de gros animaux vivants), notamment à
Angy, Crouy-en-Thelle, Neuily-en-Thelle,
Ercuis, Sainte-Geneviève, Lachapelle-SaintPierre, Cauvigny et Ully-Saint-Georges.
Au total, moins de la moitié des communes
du Pays de Thelle (18 communes)
accueillent
quelques
commerces
de
proximité.
L’offre commerciale dans le Pays de Thelle
apparaît concentrée en partie sud du
territoire. Cependant, les communes du
Pays de Thelle se tournent également vers
les
grands
pôles
commerciaux
environnants : principalement Beauvais pour
la partie nord du territoire, Saint-Maximin à
l’est du Pays de Thelle, L’Isle-Adam au sud,
Méru à l’ouest.
De même, des communes en partie nord du
territoire s’orientent vers des pôles
commerciaux secondaires hors périmètre du
SCoT (Bresles, Mouy, Clermont).
Juin 2006
49
L’artisanat
Le Pays de Thelle compte 486 entreprises
artisanales au 19 mai 2003 (entreprises de moins
de 10 personnes). Les entreprises artisanales
regroupent les entreprises qui exercent une activité de
fabrication, de réparation ou de prestation de services
basée sur une transformation du produit (à l’exception
des restaurateurs).
Depuis 1994, la tendance est à la baisse du
nombre d’entreprises artisanales. Cette tendance
est également départementale.
Evolution du nombre d'entreprises artisanales
540
530
520
510
500
8600
8400
8200
8000
490
480
470
460
450
7800
7600
7400
1994
1995
1996
1997
1998
1999
Pays de Thelle
En 2002, les entreprises artisanales exercent leurs
activités majoritairement dans le secteur du
bâtiment. Le secteur de l’industrie regroupe
également une proportion plus importante
d’entreprises en comparaison avec la moyenne de
l’Oise.
Le
secteur
« Alimentation »
est
proportionnellement moins représenté dans le parc
d’entreprises artisanales du Pays de Thelle. La
répartition
géographique
des
entreprises
artisanales est relativement équilibrée sur le
territoire, avec un léger avantage à la partie Nord :
54,1% des entreprises artisanales.
2000
2001
2002
Oise
L'artisanat par secteur d'activités en 2002
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
29
31,2
Transport, services
6,8
10,1
20
Alimentation
Industrie
17
Bâtim ent
44,2
41,8
Pays de Thelle
Oise
2.1.3.4 – La population active et les migrations alternantes
La population active totale a doublé depuis 1975. Elle augmente entre 1990 et 1999, suivant un rythme plus
important que la croissance démographique (+ 18,5% contre + 13,1%). Ce taux est largement supérieur au
taux moyen départemental (+ 9,2%).
Evolution 75/99
1975
1982
1990
1999
Population active
10 958
14 181
17 817
21 112
Doublement du
nombre d’actifs
Taux d’activité
42,3
46,1
46,7
48,9
+ 6,6 points
Le taux d’activité global (rapport entre le nombre
total d’actifs et la population totale) est plus élevé
en 1999 (et reste supérieur à la moyenne de l’Oise,
ainsi qu’aux moyennes régionale et nationale).
Le taux d’activité est sensiblement supérieur dans
la partie sud du Pays de Thelle. Cependant, l’écart
s’amenuise entre les taux des deux sousensembles (notamment par une évolution plus
marquée du taux sur la partie Nord).
60
Evolution comparée du taux d'activité
50
48,9
40
42,3
42
40,1
47
45
45,2
41,4
30
20
10
0
1975
Pays de Thelle
1999
Oise
Picardie
France
Le Pays de Thelle comptait 2 227 chômeurs en mars 1999 (RGP, INSEE), soit un taux de 10,5% de la
population active. Ce résultat indique une situation plus favorable du territoire en comparaison avec la
moyenne des zones d’emplois de Beauvais et du sud de l’Oise (respectivement 13,1% et 12% en 1999).
Juin 2006
50
La population active ayant un emploi augmente régulièrement depuis 1975. Ces actifs travaillent de moins en
moins dans leur commune de résidence.
Actifs travaillant dans leur commune
Evolution 75/99
1975
1982
1990
1999
10 621
13 071
16 285
18 801
+ 77 %
46,4
38,4
30,7
19
- 27,4 points
Cette baisse est particulièrement forte au cours des dix dernières années.
L’installation d’une population nouvelle dans le Pays de Thelle s’est accompagnée d’une augmentation des
déplacements des nouveaux actifs pour des motifs professionnels vers les pôles d’emplois extérieurs à la
communauté de communes.
En 1999, le Pays de Thelle retient peu les actifs résidants sur son
territoire pour l’exercice de leur travail.
En effet, 52% des actifs exerçant une activité dans le périmètre du
Pays de Thelle (soit 5 133 personnes) résident sur ce territoire
(61,7% en 1990).
Le schéma ci-contre montre que ces actifs ont tendance à
travailler près de chez eux.
L’attractivité en terme d’emplois de la partie nord sur la partie sud
et inversement est faible. Les flux domicile/lieu de travail sont de
l’ordre de 100 à 200 actifs.
4 736 actifs ayant un emploi entrent dans le Pays de Thelle en 1999. Ils sont originaires principalement de
l’Oise (72,4%).
13 733 actifs ayant un emploi sortent du Pays de Thelle à la même date. Ils vont travailler principalement en
Ile-de-France (63%).
1999
Entrants
Sortants
Solde
Nombre
total
Dont
4 736
13 733
- 8 997
Oise
Ile-de-France
Autre
3 429
4 917
- 1 488
1 150
8 633
- 7 483
157
183
- 26
Le volume global des migrations pendulaires est en croissance générale. En effet, le nombre des actifs
entrants a progressé de 21,7% depuis 1990. Celui des actifs sortants a augmenté suivant un rythme plus
prononcé : + 33,3%. Ainsi, l’écart entre le nombre d’entrants et celui des sortants se creuse : il passe de
6 412 actifs en 1990 à 8 997 actifs en 1999.
1990
Entrants
Sortants
Solde
Nombre
total
3 890
10 302
- 6 412
Dont
Oise
Ile-de-France
Autre
2 690
3 624
- 934
1 052
6 584
- 5 532
148
94
+ 54
Juin 2006
51
2.1.3.5 – Les sites d’implantation d’activités en 2003
Les zones d’activités dans la Communauté de Communes du Pays de Thelle
Les disponibilités foncières recensées en septembre 2003 par la Communauté de Communes du Pays de
Thelle en zones d’activités économiques sont les suivantes :
Localisation
Superficie
totale
Superficie
libre
(en hectares)
(en hectares)
Superficie
libre
viabilisée
Superficie
libre à
viabiliser
(en hectares)
(en hectares)
Taux
d’inoccupation
Les sites d’intérêt communautaire
Les Portes de
l’Oise
60,77
17,2
17,2
0
28 %
Les Pointes
10,93
8,43
0,2
8,23
77 %
La Croix de Guerre
10
4
4
0
40 %
-
23,62 *
11,9
1,12
10,8 **
50 %
La Sente du Moulin
26,8
0
0
0
0%
Les Vignes de
Longvillers
12
8,7
0
8,7
72 %
Les 4 Rainettes
11,2
11,2
0
11,2
100 %
« de Moineau »
19,95
12,7
0
12,7
64 %
Les Coutures
10
3,41
0
3,41
34 %
185,27
77,54
22,52
55,04 **
42 %
5
4,04
4,04
0
81 %
1,6
1,3
0
1,3
81 %
8,81
6
6
0
68 %
La Gobette
2,4
0,7
0,7
0
29 %
Le Coupin
6
3,84
0
3,84
64 %
23,81
15,88
10,74
5,14
67 %
209,08
93,42
33,26
60,18**
45 %
Chambly
Chambly
Neuilly-en-Thelle
Novillers-les-Cailloux
Sainte-Geneviève
Ercuis
/
Noailles
Mesnil-en-Thelle
Angy
Berthecourt
Sous total
Les sites d’intérêt non communautaire
Hondainville
La Croix Blanche
Mortefontaine-en-Thelle
Puiseux-le-Hauberger
Ully-Saint-Georges
Sous total
Total
Source : Communauté de Communes du Pays de Thelle, septembre 2003
* Dont 6,25 hectares commercialisés mais non viabilisés, soit un total de 17,05 hectares à viabiliser dans cette zone d’activités.
** Auxquels s’ajoutent 6,25 hectares non viabilisés, soit un total de 61,29 hectares à viabiliser sur les sites d’intérêt communautaire,
et 66,43 hectares à viabiliser au total.
93,4 hectares sont actuellement disponibles en zones d’activités, dont 83 % localisés en zones d’intérêt
communautaire. 33,3 hectares sont immédiatement commercialisables car viabilisés (soit 35,6% de l’offre).
Le rythme moyen de commercialisation est de 5,5 hectares par an (tendance constatée au cours des dix
dernières années).
Les zones recensées accueillent différentes natures d’activités économiques : de l’activité industrielle
(plasturgie, tollerie, fabrication de machines diverses, outillage, mécanique, fibres optiques, …) à des
bâtiments de commerce (supermarché, concessionnaire, commerce de gros, …) ou de service (carosserie,
…), en passant par des PME du secteur du BTP, des entreprises de cosmétiques, d’accessoires de bureau,
de produits pharmaceutique (négoce), ...
Elles présentent dans l’ensemble une qualité moyenne (stockage en front de zone, traitement insuffisant des
abords dans certains cas).
Certaines d’entre elles posent des problèmes de sécurité d’accès en bordure de la RN 1 (exemple :
Mortefontaine-en-Thelle).
Juin 2006
52
Des contraintes de desserte impliquent la traversée de l’agglomération par un trafic de poids lourds
(exemple : Puiseux-le-Hauberger).
D’autres zones d’activités économiques présentent des implantations nuisantes sur le plan paysager.
(exemples : Berthecourt, Fresnoy-en-Thelle) ou favorisent le phénomène de conurbation (Le Mesnil-enThelle, Berthecourt).
Une offre complémentaire en diffus est programmée dans certains POS/PLU des communes du Pays de
Thelle. Cette offre, qui regroupe les terrains classés en zone NAi ou AUi non bâties (pas de disponibilité
immédiate du foncier), représente 110,3 hectares. Elle s’ajoute à l’offre évoquée précédemment.
Surface de la
(ou des) zones
1 zone
2 zones
2 zones
1 zone
1 zone
1 zone
1 zone
1 zone
1 zone
2 zones
Belle-Eglise
Berthecourt
Cauvigny
Crouy-en-Thelle
Ercuis
Fresnoy-en-Thelle
Le Mesnil-en-Thelle (hors la ZAE « Les 4 Rainettes »)
Novillers
Ponchon
Saint-Sulpice
4,6 ha
29,7 ha
5,8 ha
1,4 ha
14,6 ha
2,5 ha
34,6
4,7 ha
8,6 ha
3,8 ha
TOTAL
110,3 ha
Sources : POS/PLU des communes, 2003
Les zones d’activités dans le sud/ouest : situation en fin 2002
A l’extérieur du périmètre du SCoT, dans un environnement plus ou moins proche des limites administratives
de la Communauté de Communes du Pays de Thelle, une offre foncière importante existe, qui peut entrer en
concurrence avec l’offre locale du Pays de Thelle.
En effet, les zones d’activités économiques sont nombreuses dans le sud/ouest de l’Oise, et présentent des
disponibilités foncières importantes : 53% de la totalité des surfaces existantes, soit 541 hectares.
Territoires
Beauvaisis rural
Centre Oise
Pays de Bray
Pays de Thelle
(hors Communauté de Communes)
Vallée Bréthoise
Vexin-Sablons
Total
Nombre de
zones
Superficie
totale
Superficie
libre
Superficie
libre
viabilisée
Superficie
libre à
viabiliser
(en hectares)
(en hectares)
11
8
6
241
139
42
131
105
18
(en hectares)
(en hectares)
33
16
9
98
89
9
54,4
75,5
42,9
1 (Bury)
6,7
5,7
0
5,7
85
6
9
220
87
44
43
39,5
376
194
45
149
51,6
41
1 024,7
540,7
147
393,7
52,8
Taux
d’inoccupation
Source : Observatoire économique de la Semoise, 2003
Les projets recensés dans le sud/ouest de l’OISE :
Superficie
totale
Superficie
libre
(en hectares)
(en hectares)
4
1
44,4
6
38,5
5,4
5
50,4
43,9
Nombre de
zones
Territoires
Centre Oise
Pays de Bray
Total
Superficie
libre
viabilisée
Superficie
libre à
viabiliser
(en hectares)
(en hectares)
15,5
0
23
5,4
15,5
28,4
Source : Observatoire économique de la Semoise, 2003
Le Pays de Thelle dispose en 2003 de près de 16% (93 hectares) des disponibilités foncières mises sur le
marché dans le sud/ouest de l’Oise (585 hectares).
Juin 2006
53
2.2 – LES SERVICES A LA POPULATION
Pays de THELLE
2.2.1 - LE NIVEAU D’EQUIPEMENT
Le rayonnement des pôles urbains (Beauvais, Creil et
Méru principalement) s’étend sur les communes du
Pays de Thelle. Les habitants de ce territoire
fréquentent en effet ces pôles afin de satisfaire leurs
différents besoins (hypermarché et supermarché,
surfaces spécialisées, activités culturelles, …).
Cette influence est d’autant plus prononcée que la
structuration du Pays de Thelle ne fait pas apparaître de
pôle majeur hormis Chambly à l’extrémité sud du
territoire. Sur le reste du Pays de Thelle, deux pôles de
proximité sont organisés sur Noailles et Neuilly-enThelle.
Niveau d'équipements en 1998
Abbecourt
SaintSulpice
Villers-StSépulcre
Ponchon
Berthecourt
Hodencl'Evèque
Heilles
SillyTillard
La Neuvilled'Aumont
Thury-ssClermont
SaintFélix
Hondainville
Angy
Mouchy-leChâtel
Noailles
Cauvigny
SainteGeneviève
Balagny-surThérain
Ully-SaintGeorges
La Chapelle_
Foulangues
Saint-Pierre
Novillers
Dieudonné
Ercuis
Le Mesnil-en-Thelle et Sainte-Geneviève apparaissent
également comme bourg structurant du Pays de Thelle
au regard de leur niveau d’équipement.
On peut considérer que le niveau d’équipement des
communes du Pays de Thelle tel qu’il a été recensé par
l’INSEE en 1998 est bon. Il répond globalement aux
besoins de la population qui trouve également dans les
pôles urbains proches une offre complémentaire.
0à9
10 à 19
20 à 29
30 et plus
Neuillyen-Thelle
Fresnoyen-Thelle
BelleEglise
Crouyen-Thelle
Morangles
Le Mesnilen-Thelle
Chambly
Agence SIAM
2.2.1.1 - Les équipements scolaires : un bon niveau d’équipement
A l’exception de deux communes (Foulangues et Montreuil-sur-Thérain), il existe des écoles primaires dans
toutes les communes du Pays de Thelle.
Le Pays de Thelle accueille 4 collèges :
- Chambly (collège Jacques Prévert qui concerne 6 communes) ;
- Neuilly-en-Thelle (collège Henri de Montherlant qui accueille les enfants de 6 communes) ;
- Noailles (collège Anna qui propose une offre pour 13 communes) ;
- Sainte-Geneviève (collège Léonard de Vinci qui concerne 5 communes).
Trois communes au nord/est du territoire sont concernées par le collège Romain Rolland de Mouy (SaintFélix, Hondainville et Thury-sous-Clermont).
Les enfants de la commune de Montreuil-sur-Thérain s’orientent vers le collège J.B. Pellerin de Beauvais.
Il n’y a pas de lycée dans le périmètre du SCoT. Cependant, une offre existe à proximité :
- Beauvais : le lycée Félix Faure (1 370 élèves en 2002) qui concerne 17 communes du Pays de
Thelle, et le lycée François Truffaut (846 élèves) qui accueille les élèves de Montreuil-sur-Thérain ;
- Clermont : le lycée Cassini (1 792 élèves) qui propose une offre pour trois communes au nord/est du
territoire (Saint-Félix, Hondainville et Thury-sous-Clermont) ;
- Montataire : le lycée André Malraux (1 066 élèves) vers lequel s’orientent les élèves de deux
communes (Foulangues et Ully-Saint-Georges) ;
- Chantilly : le lycée Jean Rostand (1 295 élèves) qui concerne 4 communes (Dieudonné, Neuilly-enThelle, Ercuis et Crouy-en-Thelle) ;
- Méru : le lycée Condorcet (870 élèves) qui accueille les élèves des six autres communes de la partie
sud du territoire ainsi que ceux de Mortefontaine-en-Thelle.
Il n’existe aucun centre de formation sur le Pays de Thelle, à l’exception de l’établissement d’enseignement
agricole implanté à Saint-Sulpice.
Juin 2006
54
2.2.1.2 - Les équipements culturels et de loisirs : une offre homogène
La plupart des communes possèdent une salle polyvalente.
Deux centres culturels sont implantés à Belle-Eglise et à Noailles.
La commune de Chambly a créé en 2002 un centre socioculturel.
Un musée est implanté dans le périmètre du SCoT, à Saint-Félix : il s’agit du musée de la Brosserie, géré
par l’Ecomusée des Pays de l’Oise.
Des projections cinématographiques sont proposées aux habitants dans le cadre d’un cinéma rural à
Noailles, Neuilly-en-Thelle, Villers-Saint-Sépulcre et Lachapelle-Saint-Pierre.
De même, aucune médiathèque n’est implantée sur le territoire.
L’attractivité de Beauvais, Clermont, l’Isle-Adam, Beaumont et Méru s’exerce sur le Pays de Thelle pour les
salles de cinéma ou de spectacle, le théâtre, les musées.
2.2.1.3 - Les équipements sportifs : un territoire bien pourvu
Seules cinq communes ne possèdent aucune infrastructure sportive.
Deux gymnases scolaires sont localisés à Noailles et à Sainte-Geneviève. Le Pays de Thelle compte cinq
centres équestres (Neuilly-en-Thelle, Noailles, Heilles, Saint-Sulpice, Silly-Thillard). Il n’existe pas de
piscine sur le territoire. Les équipements les plus attractifs sont situés principalement à Beauvais,
Beaumont-sur-Oise, Creil, Liancourt ou Anserville.
2.2.1.4 - Les équipements sanitaires : une offre de soins peu développée
Les médecins généralistes et les pharmacies sont localisés uniquement dans les cinq bourgs structurants du
Pays de Thelle.
Par ailleurs, le Pays de Thelle bénéficie d’une bonne couverture du territoire en structures d’accueil
(maisons de retraite) et services pour personnes âgées. Les établissements de santé (clinique, hôpital)
sont implantés à l’extérieur du périmètre du SCoT. Les établissements qui exercent la plus forte
attractivité sur le territoire du Pays de Thelle sont situés à Beauvais, Beaumont-sur-Oise, Creil et Clermont.
2.2.1.5 - Les équipements publics
Les principaux équipements publics (trésorerie, police, gendarmerie, centre de secours, bureau de poste)
sont présents à Chambly et dans les pôles secondaires (Neuilly-en-Thelle, Noailles, Sainte-Geneviève).
Il n’existe pas dans le périmètre du SCoT de services liés à l’emploi, ni même d’une agence ANPE. Les
personnes se rendent par conséquent à Méru, Creil, Clermont ou Beauvais.
La commune de Chambly a mis en place un guichet social unique (ANPE, CCAS, …).
Juin 2006
55
2.2.2 - LES TRANSPORTS
2.2.2.1 – La structure du réseau
a – Le réseau routier
Le périmètre de la Communauté de Communes est desservi par les voies routières suivantes :
- sur un axe nord-sud :
* l'autoroute A16 qui relie l'Isle-Adam à Dunkerque tangente le territoire à l'ouest.
Elle offre un point d'échange complet à la périphérie sud du territoire, un échangeur incomplet au sud de
Méru et un autre au sud de Beauvais (bientôt complété).
La distance du point du territoire le plus éloigné à un échangeur est d'environ 25 kilomètres.
* La RN1 qui relie Paris à Boulogne/Mer est la véritable colonne vertébrale du territoire entre Chambly et
Beauvais. Elle offre des portions à 2X2 voies.
* La RD929 Beaumont-Mouy renforce cet axe sur le flan sud-est.
- sur un axe est-ouest :
On n'observe aucune transversale structurante à l'intérieur du périmètre de la Communauté de Communes.
L'axe constitué de la RD2 et de la RD137 présente une continuité est-ouest au centre du territoire. Il n'est
cependant pas relié à un échangeur autoroutier sur A16.
Au nord, au-delà du territoire du Schéma, la RN31 entre la vallée de l'Oise et Beauvais peut jouer ce rôle.
Au sud, dans le département du Val d'Oise, la RD922 assure la liaison entre l'A16 et la RN16.
Juin 2006
56
b – Le réseau ferré
Le réseau ferré est constitué par deux axes nord-sud :
- Paris-Beauvais via Persan-Beaumont ; cette
ligne se poursuit au Nord jusqu'au Tréport, elle a
été électrifiée ;
Creil-Beauvais,
non
électrifiée,
la
correspondance est assurée à Creil avec la voie
Paris-Amiens.
Un peu au sud du territoire, ces deux lignes permettent la
correspondance avec la liaison Pontoise-Creil via PersanBeaumont. Sur la première ligne citée, quatre haltes ou
gares se situent sur le territoire du SCoT ou à sa limite.
Sur la seconde, on trouve également quatre haltes 13 ou
gares.
2.2.2.2 – Le trafic
a – Le trafic régional
La répartition du trafic sur les principales
infrastructures régionales montre la place particulière
de l'autoroute A1, axe majeur de transit.
A16, avec 8 000 véhicules/jour relevés en 2000, reste
un axe de moindre importance.
Le problème de son raccordement autoroutier aux
autres infrastructures rapides d'Ile de France constitue
une part de l'explication de ce trafic modéré.
On constate par ailleurs une densité de trafic plus
importante dans la partie sud de la région que dans la
partie nord, ce qui est la concrétisation de l'influence
de l'Ile-de-France sur le dynamisme démographique
et économique de ces territoires.
Source : Observatoire régional des transports de Picardie – Edition 1998
Les flux ferroviaires fret se répartissent de façon
Direction Régionale de l’Equipement de Picardie
assez égale entre l'axe Paris-Amiens-Lille et l'axe
Paris-Saint-Quentin-Bruxelles.
On constate cependant que les principales masses contournent le territoire picard.
13 La gare se distingue de la halte par la présence de personnel aux heures d'ouverture. Il s'agit ici de Chambly, SaintSulpice-d'Auteuil et Hermes-Berthecourt.
Juin 2006
57
b – L’évolution du trafic
Le trafic relevé sur la RN1 est élevé, avec près de
13 000 véhicules par jour en 2003. Toutefois, sa
progression reste modérée au regard des voies
périphériques du territoire.
On observe en effet, une progression de 6,3% du
trafic sur 8 ans au nord de Noailles et de 10,5% sur 7
ans à la hauteur de Puiseux-le-Hauberger, alors que
le trafic de la RN31 avec 18 500 véhicules par jour
progresse de 11,6% entre 1997 et 2000, ou que celui
de la RN16, en limite Sud de l'Oise, avec 25 000
véhicules par jour progresse de 5,7% entre 1997 et
2000.
Les comptages sur les voies départementales ne
permettent pas, en l'état actuel des données, de
suivre la progression du trafic, mais seulement
d'évaluer son volume mesuré au cours d'une des
quatre dernières années.
On observe que le trafic est d'autant plus élevé que
l'on est proche des pôles d'habitat ou de services.
On remarque également que la RD929, avec un trafic
toujours supérieur à 4 000 véhicules par jour,
constitue, avec la RD12 (6 000 véhicules par jour au
nord de Mouy), le seul véritable axe secondaire
chargé du territoire.
A contrario, l'axe RD2-RD137 est rapidement délesté
après la bifurcation de la RD44.
Ainsi, la plupart des voies du territoire supporte un
trafic d'environ 2 000 véhicules par jour en moyenne,
quelle que soit la qualité de l'infrastructure.
On a donc plutôt une dispersion des flux et une faible
hiérarchisation de l'usage des axes.
* Trafics locaux : année 2003 sauf indiqué
Les ménages du Pays de Thelle sont plus motorisés
que la moyenne départementale.
La multimotorisation est notamment supérieure. Le
poids de l'urbanisation dans les petites communes et
l'importance
du
phénomène
des
migrations
pendulaires vers les pôles extérieurs en est
l'explication.
Communauté de
communes
Département de
l’Oise
0 véhicule
11%
15%
1 véhicule
45%
50%
2 véhicules et plus
44%
35%
e – L’accidentologie
Le relevé des accidents effectués par la DDE entre 1995 et 2000 montre la dangerosité de la RN1.
La section située au sud de Beauvais ayant un taux d'accident 50% supérieur à la moyenne nationale.
La portion de voie comprise entre Saint-Geneviève et Puiseux-le-Hauberger concentre un plus grand
nombre d'accidents corporels que les autres sections.
Juin 2006
58
f – Le trafic ferroviaire
L'usage ferroviaire peut être mesuré grâce aux montées-descentes
du territoire.
Chambly
Bornel-Belle-Eglise
Laboissière-en-Thelle
Saint-Sulpice d’Auteuil
Heilles
Hermes-Berthécourt
Montreuil-sur-Thérain
14
observées dans les haltes et gares
1999
2002
Evolution
1 338
493
11
222
8
184
17
7
1 219
652
11
274
13
276
27
9
- 119
+ 159
+ 51
+5
+ 92
+ 10
+2
Source : Conseil Régional de Picardie
Deux constats apparaissent clairement :
- la ligne Paris-Beauvais est plus attractive que la ligne Beauvais-Creil ; mais cette dernière progresse
plus depuis 1999 ;
- certains points d'arrêt ont une fréquentation très réduite.
Si l'on met en relation le nombre de voyageurs avec le
nombre d'arrêts journaliers de trains par gare, on
observe que la gare de Chambly possède un ratio 2,5
fois plus élevé que celle de Bornel-Belle-Église et 4
fois supérieur à celles de Saint-Sulpice ou HermesBerthecourt, le ratio des autres haltes ou gares étant
symbolique.
Fort logiquement, c'est la principale concentration de
population qui génère le plus grand nombre de
voyages en train. Il n’y a pas cependant d’explication
particulière à la baisse de près de 9% observée entre
1999 et 2002. Notons cependant que ce n'est pas la
gare qui dispose du plus grand parc de stationnement
pour le transfert modal.
Source : Observatoire régional des transports de Picardie – Edition 1998
Direction Régionale de l’Equipement de Picardie
f – L’accessibilité
La route
Mesurée depuis Noailles, l'accessibilité en véhicule
particulier est assez équilibrée.
Seule l'arrivée sur les secteurs denses de l'Ile-deFrance limite, vers le sud, la zone accessible en une
heure.
On constate qu'aucune barrière physique importante,
ou lacune d'infrastructure routière ne vient limiter
l'accès aux pôles d'emplois du sud picard et du nord
de l'Ile-de-France depuis le Pays de Thelle.
14 Moyenne journalière annuelle.
Juin 2006
59
Le fer
Le nombre de trains qui desservent le territoire, en 2002, est le suivant :
* sur la ligne Paris-Beauvais :
- Chambly :
21 trains vers Paris, 18 vers Beauvais.
- Bornel-Belle-Église :
- Laboissière-en-Thelle :
- Saint-Sulpice d'Auteuil :
Comparé au nombre de voyageurs, le nombre de services s'arrêtant à Chambly n'est pas
très important.
* sur la ligne Creil-Beauvais :
- Montreuil-sur-Thérain :
- Villers-Saint-Sépulcre :
- Hermes-Berthécourt :
- Heilles :
6 trains vers Creil, 5 vers Beauvais.
Chambly
En Train
En VP 15
Saint-Sulpice (Noailles) En Train
Hermes-Berthecourt
En VP 16
En Train
En VP 17
Paris
33'
55'
Beauvais
33'
28'
Creil
28'
28'
58'
1 H 09
10'
16'
1H
32'
56'
1 H 17
12'
20'
26'
26'
Source : 3615 Michelin et SNCF, 2002
Sur les liaisons parallèles aux voies ferrées, on constate qu'en temps de parcours de centre à centre, le train
est très compétitif par rapport au véhicule particulier. Il faut cependant reconnaître que la connexion entre la
ligne Paris-Beauvais et la ligne Pontoise-Creil reste concrètement assez théorique, puisque des temps
d'attente parfois importants sont imposés à Persan-Beaumont.
Le transport par car
Le transport par car 18 est géré par le Conseil
Général. Cinq lignes conventionnées desservent le
Pays de Thelle :
- Neuilly-en-Thelle - Chantilly,
- Creil - Ully-Saint-Georges,
- Méru - Sainte-Geneviève - Beauvais,
- Chambly - Méru,
- Ercuis - Persan.
15 Temps de parcours minimum en jour et heure creux.
18 Source : Transport et Déplacements en Pays de Thelle rapport n°1 - ITER pour la Communauté de Communes du
Pays de Thelle, avril 2001.
Juin 2006
60
g – Le transport de marchandises
NB. L'observatoire économique et statistique des transports qui met en oeuvre la banque de données
SITRAM fournit les exploitations au niveau départemental.
Actuellement, il n’existe pas de zone d’activité disposant d’un accès au fer.
Cependant, le projet de zone d’activité sur le territoire de la commune du Mesnil-en-Thelle pourra
satisfaire à terme les entreprises demandant un raccordement ferré.
h – L’aérodrome
L'aéroport de Beauvais-Tillé, classé en catégorie B, accueille les compagnies Ryanair qui assurent les vols
réguliers à destination de Dublin et Glasgow et Goo Jet qui relie Göteborg, ainsi que des vols charter.
2.2.2.3 – La mobilité
La mobilité 19 augmente plus dans les bourgs centre et plus dans la partie sud du territoire. Elle se concentre
vers les pôles structurants internes ou externes, pour la partie nord du territoire, Beauvais, Méru, Noailles et
Sainte-Geneviève, pour la partie sud, Méru, l'Isle-Adam, Persan, Beaumont, Chambly, Neuilly-en-Thelle et le
Mesnil-en-Thelle.
11 900 navettes quotidiennes concernent le territoire. Elles sont polarisées de façon différente, Beauvais,
Paris puis Mouy et Creil pour le nord de la Communauté de Communes, Paris puis Cergy pour le sud.
En interne, les principaux flux de déplacements domicile-travail sont concentrés sur un axe Noailles/SainteGeneviève/Cauvigny et Le Mesnil-en-Thelle/Chambly/Neuilly-en-Thelle/Ercuis.
L'enquête réalisée par ITER 20 a permis de caractériser l'ensemble des déplacements réalisés par les
habitants du Pays de Thelle. On constate ainsi que, si les déplacements pour motif professionnel restent
numéro un (37 % du total), ils ne sont cependant pas dominants. Viennent ensuite les motifs "achats-visitesdémarches administratives" (27%), puis "études" (22%) et enfin "loisirs" (14%).
On constate que près des deux tiers des déplacements sont susceptibles d'avoir lieu en dehors des heures
de pointe traditionnelles, et par conséquent en dehors de l'offre maximum de transport en commun.
L'usage de la voiture particulière est écrasant à l'exception du motif "études".
Voiture particulière
Transport collectif
Autres
Travail
96%
3,5%
0,5%
Démarches
98%
0,1%
1,9%
Études
54%
41%
5%
Loisirs
99%
0,1%
0,9%
Source: enquête ITER
Pour les déplacements domicile-travail, correspondant pourtant à l'offre maximum de transport collectif, il ne
représente que 3,5% selon l'enquête ITER et 4,9% selon le recensement de 1999, et 6,3% pour le
département de l'Oise en moyenne.
Si l'on se réfère au recensement général de la population de 1999, on constate que l'usage du transport
collectif parmi d'autres modes de déplacements domicile-travail, est fortement concentré sur certaines
destinations. On observe en effet que les relations avec les territoires proches, nord, est ou ouest de l'Oise et
nord du Val d'Oise sont presque exclusivement effectués en voiture particulière, la part des transports
collectifs se situant entre 3,5% et 8% dans des volumes non significatifs.
Avec le reste du Val d'Oise, le pourcentage progresse, à l'exception des sorties depuis le sud de la
Communauté de Communes dont la part des transports collectifs reste modeste (8%), mais avec près de
150 migrants alternants.
20 Transport et Déplacements en Pays de Thelle - ITER pour la Communauté de Communes du Pays de Thelle, avril
2001.
Juin 2006
61
Avec l'Ile-de-France, hors Paris et le Val-d'Oise, la part des transports collectifs est d'environ 20% pour les
relations avec le nord de la Communauté de Communes et d'environ 30 % avec le sud.
C'est dans ses liaisons avec Paris que le flux de migrants pendulaires transite majoritairement par les
transports collectifs, ici le train.
La part modale des transports collectifs est de 58%, pour un peu plus de 350 déplacements, avec le nord de
la Communauté de Communes et de 74%, pour environ 850 déplacements, avec le sud du territoire.
Les rabattements aux gares 21
L'étude citée a constaté l'état du stationnement en semaine aux gares du secteur. L'offre varie de 0 place
à Villers-Saint-Sépulcre, Montreuil-sur-Thérain et Saint-Sulpice d'Auteuil, jusqu'à 135 places à BornelBelle-Église. Aux gares de la ligne Paris-Beauvais les parkings apparaissent saturés.
Stationnement en
Gare
Places offertes
Places occupées
Parc 2 Roues
Chambly
80
90
0
Bornel-BelleÉglise
135
135
0
0
0
0
Saint-Sulpice
d'Auteuil.
103
115
6
Source : Enquête ITER 2001
Stationnement en
Gare
Places offertes
Places occupées
Parc 2 Roues
Heilles
4
3
0
HermesBerthécourt
40
30
20
Villers-SaintSépulcre
0
0
0
Montreuil-surThérain
0
0
0
Source : Enquête ITER 2001
Il faut en outre constater la quasi absence de parc de stationnement pour les 2 roues (à l'exception
d’Hermes-Berthecourt et Saint-Sulpice d'Auteuil).
2.2.2.4 – La desserte des territoires
a – Les liaisons externes
• La route
Le schéma de voiries structurantes a montré que le Pays de Thelle bénéficie d'un bon niveau d'accessibilité
sur l'axe nord-sud. Aucun secteur ne semble réellement enclavé, et les distances d'accès à ces voies
structurantes nationales sont toujours inférieures à 20 kilomètres.
Sur un axe est-ouest, l'accès à l'autoroute de Normandie ou à la RN31 apparaît bien assuré, via les grandes
infrastructures nord-sud.
Bien que la vallée du Thérain marque la géographie du territoire à l'est, la courbe isochrone 1 heure tend à
montrer que cet axe est-ouest n'est pas particulièrement défavorisé.
• Le fer
Le réseau ferré est convenablement performant sur l'axe nord-sud. Il permet également d'effectuer des liaisons
régionales Cergy-Creil aux limites du département. La dispersion de l'urbanisation ne permet cependant pas
d'offrir une performance équivalente à l'ensemble du territoire.
Enfin, le problème de l'insécurité sur la ligne Paris-Beauvais pose une véritable question quant à son attractivité.
Sur la ligne Creil-Beauvais, c’est l’incompatibilité des horaires avec les correspondances qui constitue le
handicap majoritairement relevé par les clients 22.
22 Conseil Régional de Picardie, Etude de l’axe Creil-Beauvais Symbiol Sept. 2002.
Juin 2006
62
b – Les liaisons internes
• La route
Le maillage routier permet un bon niveau global d’accessibilité routière à l’ensemble des communes de la
Communauté. La quasi totalité des communes du territoire se trouvent à moins de cinq minutes d'un bourgcentre et de ses services.
Hors des grands axes, les liaisons sont cependant pénalisées par la traversée des villages et le relief
chahuté de la succession de petits plateaux et de vallées.
La dispersion de la population et sa forte mobilité induit une fréquentation régulière de très nombreux axes,
ainsi que l'état des lieux réalisé à l'été 2001 l'a constaté, en relevant le caractère intercommunal d'un très
grand nombre de voies, quel que soit leur niveau de service.
En revanche, la multiplication de la circulation sur ces voies entraîne des situations conflictuelles dans la
traversée des villages et aux abords des reliefs.
• Le fer
Le réseau ferré permet quelques liaisons internes, il n'est cependant pas organisé à cette fin.
2.2.3 – LA DESSERTE EN RESEAUX
2.2.3.1 – Le réseau d’eau potable
a - La production d’eau potable
Il existe dans le Pays de Thelle 9 points de captage d’eau potable (voir carte en page suivante).
Ces points de captage sont répartis sur 7 communes : Chambly, Dieudonné, Ully-Saint-Georges,
Laboissières-en-Thelle (2 captages), Noailles, Puiseux-le-Hauberger et Silly-Tillard (2 captages).
Des captages situés hors du territoire alimentent aussi des communes du Pays de Thelle : Hermes (trois
captages) et Mouy (trois captages).
b - La distribution d’eau potable
Deux communes sont indépendantes pour leur alimentation en eau potable : Chambly et Noailles.
Pour Chambly, l’eau distribuée provient d’un captage sur la commune et d’un puits situé sur la commune de
Puiseux-le-Hauberger, propriété du Syndicat des Eaux du Plateau de Thelle. Les stations de pompage et de
traitement, ainsi que le réseau de distribution, appartiennent à la commune. La gestion de toutes les
installations est confiée à la Lyonnaise des Eaux.
Chambly achète son eau principalement au Syndicat des Eaux du Plateau de Thelle (193 278 m3 sur un total
de 235 020 m3 en 2001) L’autre partie provient du Syndicat Intercommunal Eau et Gaz de Beaumont –
Persan (pour 41 742 m3) et du puits communal de Chambly.
Pour Noailles, l’eau distribuée provient d’un puits situé sur la commune. Les stations de pompage et de
traitement, ainsi que le réseau de distribution, appartiennent à la commune. La gestion de toutes les
installations est confiée à la Lyonnaise des Eaux.
Les trente quatre autres communes du Pays de Thelle sont reparties dans sept syndicats :
- Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Silly-Tillard (Abbecourt, Hodenc-l’Evèque, Montreuilsur-Thérain, Ponchon, Saint-Sulpice, Silly-Tillard) : ce syndicat est alimenté par un captage et une source à
Silly-Tillard.
- Le syndicat d’eau d’Hermes (Berthecourt, Heilles, Hondainville, Saint-Félix, Thury-sous-Clermont, Villers-SaintSépulcre) : trois captages localisés sur Hermes (hors périmètre du SCoT) alimentent les communes de
ce syndicat.
Juin 2006
63
- Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Laboissière-en-Thelle (Le Coudray-sur-Thelle, La
Neuville-d’Aumont, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle) : la source d’alimentation est localisée sur la
commune de Laboissière-en-Thelle, aux lieux-dits Parfondeval et Crèvecoeur.
- Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Ully-Saint-Georges (Cauvigny,
Dieudonné, Foulangues, Lachapelle-Saint-Pierre, Mouchy-le-Châtel, Sainte-Geneviève, Novillers, Ully-Saint-Georges) : deux
captages situés à Ully-Saint-Georges et à Dieudonné alimentent les communes de ce syndicat.
- Le syndicat d’adduction d’eau potable de Bornel, Belle-Eglise, Esches, Fosseuse (Belle-Eglise) :
un puits est localisé sur Bornel (un autre puits est gardé en secours).
- Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Plateau du Thelle (Crouy-en-Thelle, Ercuis,
Fresnoy-en-Thelle, Morangles, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger) : l’alimentation s’effectue à
partir d’un point de captage situé sur la commune de Puiseux-le-Hauberger. L’eau est distribuée par la
Lyonnaise des Eaux.
- Le SIVOM d’ABBM (regroupant notamment Angy et Balagny-sur-Thérain) pour lequel l’eau est distribuée par la
Lyonnaise des Eaux.
Pour ces syndicats, la gestion de toutes les installations (stations et réseaux) est confiée à la société Véolia
eau.
2.2.3.2 – Le réseau d’assainissement
a - La collecte des eaux usées
Plusieurs communes du Pays de Thelle sont regroupées en syndicat d’assainissement :
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau de Thelle (Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoyen-Thelle, Morangles, Neuilly-en-Thelle, Le Mesnil-en Thelle) ;
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Thury-sous-Clermont/Hondainville (regroupant
deux communes de la Communauté de Communes du Pays de Thelle) ;
Juin 2006
64
- le SIVOM d’ABBM (regroupant deux communes de la Communauté de Communes du Pays de Thelle : Angy et
Balagny-sur-Thérain) ;
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environ (SIAPBE)
(regroupant une commune de la Communauté de Communes du Pays de Thelle : Chambly).
Cinq communes sont indépendantes (Cauvigny, Foulangues, La Chapelle-Saint-Pierre, Saint-Félix, Saint-Sulpice).
Vingt-quatre communes ont terminé leurs études de zonage d’assainissement :
Abbecourt, Villers St Sépulcre, St Sulpice, Ponchon, Hodenc l'Evêque, Silly Tillard, La Neuville d'Aumont,
Laboissière en Thelle, Le Coudray sur Thelle, Ste Geneviève, Cauvigny, Mouchy le Chatel, Mortefontaine en
Thelle, Novillers les Cailloux, Lachapelle St Pierre, Heilles, Hondainville, Thury ss Clermont, Foulangues, Ully
St Georges, Dieudonne, Puiseux le Hauberger, Belle Eglise, Chambly.
b - Le traitement des eaux usées
Il existe des stations d’épuration sur les communes suivantes du Pays de Thelle : Le Mesnil en Thelle (SIA
du Plateau du Thelle), Hondainville (SIATH / réalisée en 2006), Noailles, Cauvigny, Saint Sulpice (rénovée en
2006), Villers Saint Sépulcre.
Quatre stations extérieures au territoire communautaire acceptent les eaux usées de certaines communes
du Pays de Thelle : Hermes, Mouy, Bornel et Persan.
La commune de Chambly est raccordée à la station d'épuration de Persan.
Concernant la commune de Dieudonne, il existe un réseau de collecte mais pas d'équipement de traitement.
Cela pose problème à la MISE. Une solution est envisagée (en cours de réflexion) : passage en réseau
collectif et raccordement à Méru via Bornel.
Juin 2006
65
2.2.4 – LES ORDURES MENAGERES
a - Les points propres
La Communauté de Communes du Pays de Thelle a engagé depuis 1998 un programme de construction de
déchetteries dénommées « point propre » sur son territoire.
Actuellement 5 sites sont en activité dont :
- Un point propre principal à Ste Geneviève-Novillers les Cailloux (ouverture en juin 2002).
- Quatre points propres secondaires à Abbecourt (ouverture en septembre 1998), Laboissière-enThelle (ouverture en avril 2004) et Villers-St-Sépulcre (ouverture en avril 2003) et Neuilly-en-Thelle
(ouverture en novembre 2004).
Le site de Bornel géré par un prestataire privé accueille également les déchets des habitants du sud de la
Communauté de Communes y compris Chambly.
Ce programme est réalisé dans le respect du Plan Départemental de Traitement des Déchets réalisé le 31
mai 1994, révisé en 1999.
Cette politique de gestion des déchets ménagers est menée en concertation à l’échelle du territoire du
SYMOVE (Syndicat Mixte Oise Verte Environnement regroupant 233 558 habitants en 2004) qui dispose
er
depuis le 1 juillet 2003 de la compétence traitement.
Le réseau de déchetterie en zone rurale est suffisant.
b - La collecte sélective des emballages ménagers
Le tri sélectif a été mis en place en juin 2000 : mise à disposition de bacs (jaunes et bleus). La collecte est
effectuée tous les quinze jours.
Après accord du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de
l’Isle Adam, la ville de Chambly a rejoint le dispositif de collecte des emballages ménagers de la
Communauté de Communes du Pays de Thelle. Ce changement de dispositif s’est opéré en septembre
2003.
Les communes d’Angy et Balagny, nouvellement adhérentes à la Communauté de Communes, ont
également été dotées de bacs à cette même époque.
Juin 2006
66
CHAPITRE 3 : LE SCHEMA EN NEGATIF
Le schéma en négatif (cf carte en page suivante) est un document qui recense l'ensemble des contraintes,
volontaires ou subies, qui pèsent sur le territoire.
Il fait apparaître les premières zones stables en terme d’affectation des sols sur le long terme.
Il permet de mesurer la manoeuvrabilité des secteurs :
- ceux qui ne pourront pas faire l'objet d'aménagements futurs, notamment parce qu'ils sont
déjà bâtis,
- ceux qui sont extrêmement contraints par la topographie ou par leur qualité naturelle,
- ceux qui subissent des contraintes plus faibles.
Le schéma en négatif intègre les contraintes réglementaires liées à la protection de la ressource en eau,
des espaces naturels (Z.N.I.E.F.F. Espaces Naturels Sensibles, Natura 2000, …), les boisements, le risque
d’inondation, les zones urbanisées.
Les continuités paysagères et écologiques figurent également sur la carte, sous forme de flèche.
Sans être intangible, ces continuités méritent de perdurer, et l'aménagement prendre en compte leur
maintien. Leur territoire constitue, par ailleurs, les secteurs favorables à l'agriculture céréalière qui
constituent l'outil de travail des agriculteurs.
Le schéma en négatif permet d’identifier clairement les zones à enjeux susceptibles d’évoluer, "la
marge de manœuvre" permettant de planifier un développement du territoire à moyen et long terme.
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Le schéma en négatif
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SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL
ECONOMIE
Un nombre d’emplois qui progresse depuis 1982, principalement dans les services
(notamment les services aux entreprises et le commerce).
L’emploi industriel, qui caractérise le tissu économique local, est stable (3 emplois sur 10).
Parallèlement, les déplacements quotidiens pour motif professionnel s’accroissent.
Dans les POS/PLU en vigueur, environ 200 hectares sont destinés à l’accueil des
entreprises.
Cette offre est dispersée : plus d’une vingtaine de sites sont concernés.
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Le territoire présente une bonne accessibilité (routière et ferroviaire).
Les trafics routiers comptabilisés sont assez modérés, correspondant largement au niveau
de service des voies (RD et RN) à quelques exceptions près.
La part des poids lourds reste faible sur l’ensemble des trafics.
Les problèmes sont d’ordre qualitatif sur le réseau routier (sécurité des croisements,
traversées des bourgs et villages, urbanisation le long des voies, …).
L’usage de la voiture particulière est écrasant.
L’efficacité des gares est à optimiser.
HABITAT
Un territoire attractif.
Une population multipliée par 1,7 en 24 ans.
1975 : 23 500 habitants
1999 : 43 200 habitants
La population a augmenté de 2,15 % par an depuis 1975.
Soit un rythme supérieur à ceux constatés sur le secteur du Vexin-Sablons (+ 1,48 % par
an) et sur le secteur de Senlis/Chantillly (+ 0,94 % par an).
Un nombre de logements multiplié par 1,6 en 24 ans.
Une offre de logements considérable : 6 300 logements supplémentaires depuis 1975.
Le pourcentage de logements vacants est faible (3,9 %).
Un potentiel foncier important : 292 hectares recensés dans les zones d’urbanisation des
POS/PLU.
1 900 logements locatifs aidés recensés en 2001, soit 12,5% du parc des résidences
principales.
Cependant, 60% de ces logements sont localisés en un seul point du territoire (Chambly).
Un Programme Local de l’Habitat approuvé en 1999 par la Communauté de Communes
acte un rythme de 52 logements locatifs aidés à produire annuellement, à l’horizon 2010.
Une absence de passerelle entre le locatif aidé et l’accession à la propriété est constatée.
Un bon niveau d’équipement du territoire.
Une offre importante située en limites du territoire (dans les pôles urbains limitrophes).
Des équipements importants programmés : deux équipements nautiques.
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IDENTITE TERRITORIALE
Une topographie marquante et structurante.
Des pentes appuyées des vallées sèches au fond plat et étendu de la Vallée du Cires, les
reliefs sont extrêmement marqués et contrastés.
Les variétés constatées de la topographie génèrent de grands contrastes dans les modes
d’occupation du territoire et les ambiances paysagères.
Une agriculture omniprésente.
Le Pays de Thelle distingue par ses paysages majoritairement agricoles : des grandes
exploitations de plateaux aux parcelles plus étroites des vallons plus encaissés, l’agriculture
est ici omniprésente.
Des boisements importants ont investi les coteaux abrupts qui ont progressivement été
délaissés par l’agriculture.
Des villages répartis sur le territoire.
L’urbanisation est composée de nombreux bourgs, villages, hameaux, disséminés sur le
territoire sans réel pôle urbain important.
La majorité des villages est dotée d’un patrimoine bâti remarquable par la variété des
architectures, des matériaux de construction et des typologies d’implantation.
Un territoire au caractère rural marqué.
Les différentes topographies présentes et la dominance naturelle et agricole du territoire ont
généré une grande diversité des urbanisations : des villages des plateaux à ceux des
coteaux ou des fonds de vallée, chacun est spécifique dans son rapport au paysage.
Un territoire scindé en six entités de paysage.
La richesse du Pays de Thelle réside dans la grande variété de ses paysages, au-delà des
éléments communs à l’ensemble du territoire.
Chacune des 6 entités de paysage présente des ambiances homogènes, et des
caractéristiques communes.
Des plateaux du Sud au bocage du Nord, chacun des paysages offre des vues et des
ambiances différentes et propres à chacune des entités.
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P A R T I E
2
L E S
P E R S P E C T I V E S
D ’ A M E N A G E M E N T
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2020
LA PROGRAMMATION DES LOGEMENTS
LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS
LES PERSPECTIVES SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
LES PERSPECTIVES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT
LES PERSPECTIVES DANS LE DOMAINE DES PAYSAGES
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PARTIE 2 : LES PERSPECTIVES D’AMENAGEMENT
Les développements suivants portent sur la présentation des perspectives d’aménagement qui ont nourri la
concertation sur l’élaboration d’un projet d’aménagement à moyen et plus long terme.
CHAPITRE 1 : EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’HORIZON 2020
Plusieurs éléments ont nourri la réflexion des élus sur ce thème :
- des projections de l’INSEE établies en 2002 à la demande de la Communauté de Communes ;
- des hypothèses avancées par l’Etat dans son Porter à Connaissance de septembre 2001 ;
- l’objectif démographique retenu dans le Programme Local de l’Habitat communautaire de 1999.
1.1 – LES PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES DE L’INSEE
Les projections présentées ci-après ont été commandées à l’INSEE et sont basées sur le modèle OMPHALE
(Outil Méthodologique de Projections d’Habitants, d’Actifs, de Logements et d’Elèves). Ces projections ont
été réalisées par l’INSEE à partir de la reconduction des tendances observées en 1999 (sur le taux de
fécondité, le taux de mortalité, les migrations).
Ces modélisations de l’INSEE montrent que la poursuite des rythmes de croissance démographique
observés depuis 1982 auraient pour conséquence une multiplication soit par 1,3, soit par 1,5 de la population
à l’horizon 2020 suivant les scénarios étudiés (54 000 à 62 000 habitants).
Projections démographiques de l'INSEE
65000
60000
55000
50000
45000
40000
35000
1999
2010
Scénario n°1
2020
Scénario n°2
Source : INSEE
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1.2 – DES PROJECTIONS COMPLEMENTAIRES
Dans son porter à connaissance en date de septembre 2001, préalable à l’élaboration du SCoT, l’Etat a
présenté à titre indicatif deux simulations d’évolution de la croissance démographique sur 20 ans pour
estimer les besoins en logements : + 0,5 % par an et + 1 % par an (soit 45 000 à 49 000 habitants).
1.3 – LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT COMMUNAUTAIRE
La volonté affichée dans ce document de programmation est de « freiner résolument la croissance ».
Cependant, l’objectif démographique retenu (47 500 habitants à l’horizon 2010) correspond en fait à une
croissance démographique plus soutenue que celle indiquée dans le PLH : + 1,46% par an (au lieu de
+ 1,1% par an).
Projetée sur 20 ans, la population atteindrait 55 000 habitants.
Les différentes perspectives sur l’évolution de la démographie indiquent plusieurs tendances prévisibles :
- une reconduction du rythme de la croissance constatée sur la communauté de communes au cours
des dix dernières années (orientation du PLH) ;
- un rythme de développement encore plus important (projections de l’INSEE) ;
- une croissance démographique modérée (hypothèses de l’Etat).
1999-2020
Taux de variation annuel
Nombre d’habitants en 2020
+ 1,46%
55 000
+ 1,37% à + 2,04%
54 000 à 62 000
+ 0,5% à +0,91%
45 000 à 49 000
PLH 1999 de la Communauté
Scénarios de l’INSEE
Simulations du Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat
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CHAPITRE 2 : LA PROGRAMMATION DES LOGEMENTS
2.1 – EVOLUTION SUR LE MARCHE DU LOGEMENT
4 579 logements ont été commencés sur le Pays de Thelle entre 1982 et 2000. Le rythme de construction
est égal à 241 nouveaux logements par an.
Logements commencés
1982/1989
1990/2000
2 195
2 384
Rythme annuel
1982/2000 1982/1989 1990/2000 1982/2000
4 579
274
217
241
Source : SICLONE/SITADEL, DDE de l’Oise, 2001
Entre 1982 et 2000, les nouvelles constructions se caractérisent principalement par des logements de type
"individuel pur" (64,4%) et de type "individuels groupés" (11,5%).
24,1% des nouvelles constructions concernent des logements de type "collectifs".
1982-1989
1990-2000
En %
En %
En %
En nombre
Individuel pur
72,4%
57,1%
64,4%
2 951
Individuel groupé
12,1%
10,9%
11,5%
526
Individuel
84,5%
68%
75,9%
3 477
Collectif
15,5%
32%
24,1%
1 102
100%
100%
100%
4 579
TOTAL
1982-2000
Evolution du rythme annuel de construction
300
274
250
200
217
199
150
124
100
33
50
69
42
24
0
1982-1989
Individuel pur
1990-2000
Individuel groupé
Collectif
Total
Une petite majorité des nouveaux logements est financée par des prêts bancaires classiques. Les prêts
aidés ont été mobilisés principalement au cours des années 80. Depuis 1990, cette forme de financement
des logements perd du terrain au profit d’un marché privé plus dynamique.
Types de financement
Prêts non aidés
Prêts aidés
Total
1982-1989
1990-2000
1982-2000
898
1 499
2 397
(40,9%)
(62,9%)
(52,3%)
1 297
885
2 182
(59,1%)
(37,1%)
(47,7%)
2 195
2 384
4 579
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2.2 – LES ELEMENTS DE PROGRAMMATION
2.2.1 – LA DEMANDE
Les besoins en logements ont été estimés à partir :
- d’une hypothèse calée sur la demande constatée au cours des vingt dernières années sur le territoire
(« la demande réelle » observée à travers les chiffres du fichier SICLONE/SITADEL de la DDE de
l’Oise), demande réduite dans sa partie logements aidés afin d’intégrer l’orientation retenue dans le
PLH de 1999 ;
- des perspectives d’évolution démographique présentées précédemment (celles de l’INSEE, du Porter
à Connaissance -PAC- de l’Etat et du PLH).
a - La « demande réelle »
La « demande réelle » constatée depuis 1982 correspond à la production d’environ 240 logements par an,
dont 115 logements aidés par an.
En retenant l’objectif du PLH (52 logements aidés par an), les besoins seraient d’environ 175 logements par
an, soit 3 500 logements supplémentaires sur 20 ans. Cette production de logements induirait un apport de
populations nouvelles (50 000 habitants à l’horizon 2020, soit environ 1% de croissance démographique
annuelle).
Le besoin en foncier dans cette hypothèse est d’environ 245 hectares.
b - Les perspectives d’évolution démographique
Les besoins (logements et foncier) correspondant aux différentes perspectives analysées sont les suivants :
Besoins en logements
Besoins en foncier
(maximum)
(en hectares)
Simulations du PAC de l’Etat
3 000
190
PLH 1999
5 300
370
Projections de l’INSEE
7 900
570
2.2.2 – L’OFFRE ACTUELLE
Le potentiel en zones d’urbanisation future des POS/PLU (zones NA/AU) représente 292 hectares en 2003.
Huit communes concentrent 70 % de ces espaces de développement. Une commune compte à elle seule
25 % de l’offre foncière.
La capacité d’accueil résiduelle est égale à environ 230 hectares (après déduction d’un ratio moyen de 20 %
de la surface consacrés à l’aménagement des VRD et des espaces verts).
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2.2.3 – CORRESPONDANCE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
L’analyse de la demande et de l’offre conduit aux résultats suivants :
Besoins en foncier
Simulations du PAC de
l’Etat
190
Effort pour répondre à
la demande
0
« Demande réelle »
245
+ 15 hectares
Une offre proche de la demande
quantitativement
PLH 1999
370
+ 140 hectares
Multiplication par 1,6 des surfaces
actuelles
Projections de l’INSEE
570
+ 340 hectares
Multiplication par 2,4 des surfaces
actuelles
(en hectares)
Observations
La marge de manœuvre est
d’environ 40 hectares
La perspective d’une offre foncière supérieure aux besoins permettrait d’envisager de revoir les contours de
certaines zones d’urbanisation future inscrites dans les POS/PLU en vigueur, au regard d’objectifs de
préservation des paysages et de l’environnement.
Dans le cas inverse (offre foncière déficitaire), outre d’éventuelles réorganisations de l’offre existante, une
offre nouvelle devrait être programmée dans le SCoT. Certaines perspectives induisent un effort très
important dans la programmation.
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CHAPITRE 3 : LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
3.1 – PRINCIPAUX CONSTATS
3.1.1 – EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION PAR SECTEUR D’ACTIVITE
L’analyse du rythme de construction annuel de bâtiments à usage d’activités permet de mesurer la
« demande réelle » sur la Communauté de Communes du Pays de Thelle puisqu’elle correspond à une
demande effectivement concrétisée par une réalisation. Elle donne une tendance quantitative (de 1993 à
2000). Ces données sur le marché sont fondamentales pour bâtir une réflexion sur les besoins à moyen et
long terme.
Surfaces des locaux commencés de 1993 à 2000
Total
Bâtiments agricoles
Bâtiments industriels
Commerces
Bureaux
20 852 m
2
15,8
75 307 m
2
56,8
32 779 m
2
24,7
3 611 m
TOTAL
En %
2
132 549 m
2,7
2
100
Source : SICLONE/SITADEL, 2001
La « demande réelle » de foncier à vocation d’activités économiques observée au cours des 10 dernières
années à travers la construction de locaux d’activités correspond à une consommation moyenne de 5,6
hectares par an (tendance « fil de l’eau »), ou 4 hectares hors commerces.
Cette « demande réelle » porte sur une activité de construction de locaux réalisés principalement dans le
secteur de l’industrie (57 %), mais également pour le développement de l’offre commerciale (notamment en
2000, année faste pour la construction de locaux commerciaux dans la Communauté de Communes). Il
s’agit par conséquent d’une hypothèse haute.
Surface des locaux d'activités : 1993 à 2000
30000
25000
locaux à usage agricole
20000
m²
locaux à usage industriel
15000
locaux à usage commercial
10000
bureaux
5000
0
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
année
Source : SICLONE/SITADEL, 2001
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3.1.2 – LE RYTHME DE COMMERCIALISATION DU FONCIER
Si l’on retient un rythme moyen de 5,5 hectares commercialisés par an (tendance constatée au cours des 10
dernières années), l’offre actuelle correspond à environ 17 années de commercialisation.
Dans une hypothèse plus forte calée sur le rythme de commercialisation (ventes effectives) en 2001, 2002 et
2003 jusqu’en juillet (près de 16 hectares, soit une moyenne annuelle de 6,4 hectares), l’offre actuelle
correspond à près de 15 années de commercialisation.
3.2 – LES ELEMENTS DE PROGRAMMATION D’ACTIVITES
3.2.1 – LA DEMANDE
Au regard de l’évolution de la « demande réelle » (tendance « fil de l’eau » optimiste), il apparaît un besoin
global de 112 hectares à long terme (20 ans).
Les besoins exprimés sont les suivants :
- Une offre pour l’accueil d’artisans ou de petites entreprises locales souhaitant quitter les villages
(besoins de stockage, …).
- Une offre bâtie comprenant pépinière puis locaux de plus grande taille.
- Une offre de zone de taille "visible » (environ 40 hectares).
- une offre à vocation commerciale.
- une offre embranchée au fer.
3.2.2 – L’OFFRE ACTUELLE
L’offre foncière globale pour l’accueil d’activités économiques dans la Communauté de Communes est égale
à 203,7 hectares, répartis entre les zones d’activités existantes (93,4 hectares) et d’autres disponibilités
foncières communales programmées dans les POS/PLU pour l’accueil d’activités économiques (110,3
hectares).
Spatialement, cette offre foncière potentielle est bien répartie entre la partie sud et le secteur nord du
territoire (respectivement 51% et 49% de l’ensemble foncier).
Cette offre est susceptible d’évoluer à la baisse en fonction des choix retenus dans le SCoT en matière de
recomposition de l’offre d’accueil actuelle (notamment pour répondre à la question de la pertinence du
maintien d’une offre foncière dispersée sur
de nombreux sites, ou à celle du maintien de secteurs potentiellement nuisibles sur le plan des paysages ou
de l’environnement).
3.2.3 – CORRESPONDANCE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
Quantitativement, l’offre apparaît suffisante pour répondre aux demandes prévisibles.
Cependant, le foncier immédiatement commercialisable est limité (environ 35% de l’offre globale, soit 33
hectares).
De plus, l’offre est insuffisamment diversifiée.
Il est par conséquent nécessaire dans ce contexte de rechercher de nouveaux sites d’accueil pour répondre
à l’ensemble des demandes sur le moyen terme (10 ans) et le long terme (20 ans).
Juin 2006
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CHAPITRE 4 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES
EQUIPEMENTS
Le territoire bénéficie d’un bon niveau d’équipements. Les équipements existants et prévus paraissent
suffisants à moyen terme.
Cependant, la réflexion sur le besoin de nouveaux équipements à long terme doit se poursuivre, notamment
au sein de groupes de communes du territoire concernées par des besoins communs sur un espace
infracommunautaire.
4.1 – LES BESOINS EN EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
Les besoins exprimés sont les suivants :
-
un ou plusieurs équipements nautiques,
un lycée.
Le premier besoin a été pris en compte dans la Charte d’aménagement interterritoriale du Vexin-SablonsThelle. Une étude de faisabilité portant sur ce type d’équipement nautique a été réalisée en janvier 2000. Le
scénario retenu est basé sur la réalisation de deux piscines sports/loisirs sur deux sites distincts :
Chambly et Noailles. Ces deux équipements devraient accueillir leur premier public à l’horizon 2006.
Quant au second besoin qui se situe à l’échelle du sud/ouest de l’Oise, il est évoqué dans le dossier de
schéma directeur du Vexin-Sablons. Ce document précise que « dans le cadre du Contrat de Pays, la
création à terme d’un lycée à Chaumont-en-Vexin en complémentarité avec ceux de Méru et Gisors est à
envisager. » 23
De même, la charte d’aménagement du Vexin-Sablons-Thelle indique que la ville de Chambly serait
également candidate à l’accueil d’un lycée 24.
Le Conseil Régional, compétent en la matière, n’a pris aucune décision de programmation. Il semble
cependant que ce besoin soit réel compte tenu de l’évolution démographie dans cette partie du département.
En conséquence, la réflexion sur la réalisation éventuelle d’un projet d’établissement scolaire de type lycée
dans le secteur sud du Pays de Thelle doit se poursuivre.
D’autre part, le renforcement des réseaux d’assainissement doit être pris en compte, notamment sur le
Plateau du Thelle (qui regroupe par ailleurs une part importante des capacités d’accueil pour le
développement du territoire).
23 Schéma directeur du Vexin-Sablons, Chapitre 2 Les équipements, 2000.
24 Charte d’aménagement du Vexin-Sablons-Thelle, Rapport de diagnostic page 18 , ARVAL / SCP VASSORD, mai
2001.
Juin 2006
79
4.2 – LES PROJETS D’EQUIPEMENTS
4.2.1 – LES EQUIPEMENTS SANITAIRES
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (S.R.O.S.), qui détermine l’organisation territoriale des moyens
sanitaires pour une période de 5 ans (1999-2004), ne prévoit pas d’équipements sanitaires spécifiques dans
le périmètre du SCoT.
4.2.2 – LES EQUIPEMENTS SOCIAUX
La tendance lourde au vieillissement de la population induira à terme des besoins supplémentaires en
structures d’accueil spécialisés (maisons de retraite médicalisées, …) et en services de proximité (pour le
maintien à domicile des personnes âgées : aides ménagères, portage de repas, transport à la demande, …).
4.2.3 – LES EQUIPEMENTS DE LOISIRS
La Vallée du Thérain présente un potentiel intéressant (plans d’eau) qui pourrait faire l’objet d’aménagements
dans la perspective d’une valorisation du secteur (aménagements et ouverture au public de sites naturels).
Juin 2006
80
CHAPITRE 5 : LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
5.1 – LES ROUTES
Dans un contexte de croissance de la mobilité, d'allongement des migrations domicile-travail et de
dispersion des flux, les voiries de la Communauté de Communes paraissent à même de supporter une
croissance du trafic à moyen et long terme, à quelques exceptions près.
Cependant, cette capacité technique pourrait conduire à accroître encore la part de la voiture dans les
déplacements.
5.2 – LES TRANSPORTS EN COMMUN
La Communauté de Communes a mené une réflexion destinée à améliorer l'efficacité des transports par
autocar 25, ciblant particulièrement les scolaires ou les personnes non motorisées. Ce travail a préconisé
d'une part des réaménagements de circuit de desserte existante et d'autre part la mise en place de desserte
à la demande.
Depuis le 3 février 2003, la Communauté de Communes dispose d’un service de transport à la carte.
Le Conseil Régional améliore le fonctionnement des 2 lignes de chemin de fer qui traversent le territoire.
25 Transport et Déplacements en Pays de Thelle Programme d'actions - ITER pour la Communauté de Communes du
Pays de Thelle, octobre 2001.
Juin 2006
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CHAPITRE 6 : LES PERSPECTIVES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT
6.1 – L’EAU POTABLE
6.1.1 – LES RESSOURCES
La Ressource en eau potable apparaît quantitativement suffisante pour les communes du Pays de Thelle. Il y
a deux projets de recherche de nouveaux points de captage d’eau potable dans le périmètre du SCoT :
SIAEP de Silly-Tillard et de Laboissière-en-Thelle.
Les problèmes portent sur la qualité de l’eau potable. En effet, la présence de nitrate et d’atrazine a été
relevée.
Le maintien d’une bonne qualité de la ressource locale en eau potable passe par une protection adaptée des
points de captage (périmètres de protection), par rapport aux extensions urbaines, à l’exploitation agricole.
Le Contrat Territorial pour la préservation des ressources en Eau du Pays de Thelle a été signé le 11
juin 2004 afin de permettre la mise en œuvre d’actions curatives et préventives essentielles à la préservation
des ressources en eau (financements de l’Agence de l’Eau Seine Normandie). Les actions agricoles
réalisées en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les exploitants, de même que la mise aux normes
des assainissements autonomes et collectifs contribueront à l’amélioration de la qualité des ressources en
eau.
6.1.2 – LES RESEAUX DE DISTRIBUTION
Une étude, réalisée pour le syndicat intercommunal des eaux du Plateau de Thelle et pour Chambly afin de
résoudre les problèmes de pesticides, a abouti à :
- la création d’une unité de traitement des pesticides et éventuellement des nitrates de la production du
forage de Puiseux-le-Hauberger ;
- la vente d’eau en gros à la commune de Chambly afin de constituer son alimentation principale en
eau potable ;
- la création de deux conduites d’interconnexion avec la collectivité de Chambly (à l’Ouest, le long de la
RN 1, et à l’Est depuis la future zone d’activité du Mesnil-en-Thelle) ;
- la création d’un réservoir supplémentaire d’une capacité à définir, et qui fonctionnera en équilibre
avec le réservoir sur tour de Chambly dont le volume utile est limité actuellement à 470 m3 (son
implantation reste également à définir) ;
- le renforcement de la desserte en eau potable du centre de Neuilly-en-Thelle (renforcement d’une
conduite de distribution).
L’amélioration de la qualité de l’eau distribuée à Chambly est donc liée au projet d’usine de traitement de
Puiseux-le-Hauberger (Syndicat des Eaux du Plateau de Thelle).
Juin 2006
82
6.2 – L’ASSAINISSEMENT
L’élimination des déchets en aval de la filière constitue un véritable problème. Le traitement des boues
résiduelles par voie d’épandage agricole reste limité.
Concernant la gestion des eaux pluviales, plusieurs communes dans le périmètre du SCoT sont exposées au
risque de catastrophe naturelle (inondations) : Chambly, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle et
Ully-Saint-Georges.
La saturation des nappes phréatiques est un facteur aggravant des risques d’inondation.
Plusieurs études de zonage d’assainissement ont été réalisées sur les communes du Pays de Thelle.
Pour les communes restantes, les études sont programmées pour 2007.
Concernant la capacité des équipements d’assainissement, la plupart des communes du territoire ont des
projets visant à améliorer leurs réseaux existants et notamment pour apporter une réponse à l'urbanisation
future.
La question reste cependant posée pour les communes qui ne sont actuellement pas équipées en collectif.
La campagne de contrôles des assainissements autonomes apportera des éléments de réflexion quant au
fonctionnement et à la capacité des équipements de collecte actuels pour ces communes.
Dans ce cadre, une réflexion sera menée quant aux projets structurants (exemple : construction de piscine)
et à leurs éventuelles et potentielles pollutions par rejets.
Juin 2006
83
Projets de réhabilitation de stations existantes sur les communes de : Le Mesnil en Thelle (SIA du Plateau du
Thelle), Noailles, Mouy, Hermes.
Projets de création de stations sur les communes de : Ully Saint Georges et Abbecourt.
Dans l’attente de la réalisation de leurs projets de création ou d’extension de réseau d’assainissement, sur
les prochaines années, les eaux usées des communes suivantes seront collectées par les stations des
communes voisines (sur le Pays de d Thelle et en dehors) : Lachapelle Saint Pierre, Belle Eglise et
Dieudonne, Villers Saint Sépulcre (en attente de l’extension de son réseau)
6.3 – LA GESTION DES RIVIERES
La Communauté de communes du Pays de Thelle a réalisé une étude « état zéro qualitatif des eaux
superficielles » qui a permis de connaître avec précision la qualité biologique et physicochimique des rivières.
Les dysfonctionnements suivants ont été relevés et sont déclinés dans cette étude :
- rus et fossés ne sont parfois pas entretenus (surtout lorsque le cours passe en terrain privé) ;
- des assainissements autonomes sont vidés dans des fossés qui rejoignent les rus ;
- les rejets de certaines stations d’épuration ont un impact sur les rus exutoires ;
- des pollutions ponctuelles d’origine industrielle sont constatées.
Parallèlement, la Fédération de Pêche de l’Oise a lancé des analyses piscicoles sur les rivières de l’Oise.
Par ailleurs, les deux grands syndicats de rivières du Pays de Thelle mettent en œuvre des projets :
- le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain – S.I.V.T. souhaite mettre en œuvre un
schéma pluriannuel d’entretien ;
- le Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Esches – S.I.B.E. – va lancer prochainement une étude
« Etat des lieux » sur l’Esches.
Juin 2006
84
6.4 – LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
a - Les points propres
Avec l’aménagement de points propres, la Communauté de Communes constitue un maillage complet du
territoire afin de permettre à chaque habitant de pouvoir y déposer ses déchets à moins de 10 minutes de
son domicile.
Deux projets sont à l’étude pour l’année 2007 :
- la création d’un point propre sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Thelle.
- la création d’un point propre sur le territoire de la commune d’Hondainville,
b - La collecte du verre
Un programme d’amélioration de collecte du verre a été engagé en 2002.
Ce programme s’est achevé en 2004. Il a consisté à rénover le parc actuel de colonnes (91) et à densifier le
réseau (121 colonnes à terme) en offrant un site propre et facilement identifiable (aménagement paysager et
totem).
c - Les études
Afin de se conformer ou d’anticiper les évolutions réglementaires, les points suivants seront étudiés en 2007 :
- la collecte des déchets verts en porte à porte,
- la collecte des encombrants en porte à porte et notamment le recyclage des déchets électriques et
électroniques,
- l’amélioration de la collecte sélective en habitat vertical.
Juin 2006
85
CHAPITRE 7 : LES PERSPECTIVES DANS LE DOMAINE DES
PAYSAGES
7.1 – A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE
La préservation des qualités paysagères du Pays de Thelle suppose la prise en compte d’enjeux identifiés
d’une part à l’échelle de la Communauté de Communes (enjeux transversaux), d’autre part au niveau de
chaque entité paysagère (enjeux spécifiques).
7.1.1 – MAINTENIR DES COUPURES VERTES
Le Pays de Thelle se distingue par la
diversité des milieux naturels, la
richesse des biotopes de zones
humides et une population importante
d’animaux sauvages.
Le schéma en négatif
L’équilibre actuel reste fragile.
Il est important de ne pas détruire ces
biotopes en particulier lors des
campagnes d’urbanisation.
Par ailleurs, des espaces naturels de transition ordonnent le paysage du Pays de Thelle dans sa totalité, et
structurent l’ensemble de ses horizons. Il s’agit de boisements et d’espaces naturels se situant le plus
souvent le long des coteaux, qui séparent chacune des six entités des autres. Ces espaces naturels
conditionnent la perception de tous les paysages du Pays de Thelle.
La perméabilité des espaces non bâtis passe par le maintien du réseau des chemins ruraux (véritable
patrimoine collectif).
Juin 2006
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7.1.2 – CONSERVER LA CONTINUITE DES ESPACES AGRICOLES
L’émiettement des espaces agricoles dû à la poussée de l’urbanisation constitue un des facteurs indirects de
la diminution des activités agricoles. La conservation de la continuité de ces espaces doit permettre une
pérennisation de cet élément identitaire à l’ensemble du territoire du SCoT (caractéristiques rurales du
territoire et la richesse de ses paysages).
7.1.3 – PRESERVER LA QUALITE DU BATI
Bon nombre d’urbanisations nouvelles (« répétitives ou massives ») se sont implantées en marge des
bourgs, sans réel respect du site, de la silhouette du village, de la typologie du bâti existant et de la richesse
de la végétation, ou encore de la forme et de la taille des parcelles en place. Cette banalisation du bâti (tant
au niveau du bâti qu’à celui des clôtures végétales) nuit à la qualité patrimoniale du Pays de Thelle.
Par ailleurs, le territoire possède de multiples architectures vernaculaires qui témoignent d’une grande
richesse du bâti qui ne doit pas disparaître.
7.1.4 – LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Les routes départementales et la RN1 traversent la Communauté de Communes du Pays de Thelle en
offrant à certains moments la possibilité de découvrir des paysages caractéristiques des différentes unités
paysagères. Ces belvédères et les paysages qu'on y découvre pourraient faire l’objet d’attentions
spécifiques.
Les gares constituent des points d’articulation entre les différents modes de transport. A l’échelle de la
Communauté de Communes du Pays de Thelle, elles peuvent devenir de véritables lieux de départ de
circuits de découverte, à travers la mise en place d'une information touristique.
Juin 2006
87
7.2 – A L’ECHELLE DES ENTITES PAYSAGERES
7.2.1 – LES PLATEAUX
Le paysage des plateaux est caractérisé par la présence de vastes parcelles cultivées, ponctuées par des
villages. Chacun de ces villages se lit de façon autonome, domine le territoire qui l’entoure avec la
particularité de donner l’impression de regarder le village voisin.
Les villages des plateaux, en raison la planitude du relief et l’absence de boisement qui viendrait interrompre
les vues, sont perceptibles depuis des points très éloignés. Leurs silhouettes se dessinent alors sur l’horizon,
à travers la vision de ses éléments structurants : l’église et son clocher, les premières fermes, une végétation
importante en bordure.
Ces distances et respiration entre chaque village, ainsi que leur silhouette méritent une attention particulière.
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88
7.2.2 – LA PLAINE DE CHAMBLY
L’ampleur de l’urbanisation de Chambly, en comparaison avec les autres urbanisations du Pays de Thelle,
conditionne le paysage et instaure un rapport particulier avec le début des grands espaces agricoles au nord.
La définition des relations entre zones d’urbanisation et zones à vocation agricole apparaît comme un enjeu
important pour un développement harmonieux du Pays de Thelle.
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89
7.2.3 – LES VALLEES SECHES
Les villages de cette portion du Pays de Thelle se sont implantés traditionnellement en fond de vallée,
s’appuyant sur le relief sans jamais le contredire. Ce mode d’implantation, basé sur une économie de
moyens et un respect du site, a permis d’éviter toute forme de mitage ou de dégradation des paysages des
coteaux par une urbanisation massive ou répétitive. La vallée conserve ainsi sa dominante naturelle où
boisements et prairies habillent l’ensemble des coteaux.
Les vallées sèches se distinguent par la continuité des espaces naturels et agricoles, un cadre champêtre
encore préservé, une échelle des perceptions tout à fait domestique.
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7.2.4 – LA GRANDE VALLEE
Un paysage de vallée à fond plat et coteaux au relief marqué, aux percées visuelles maîtrisées, cadrées,
dirigées.
Les villages se sont implantés le long du Cires de façon régulière, avec des espacements importants de
village à village. Cette respiration vient rythmer le fond de vallée en permettant d’apercevoir les coteaux
boisés qui encadrent et structurent la vallée. Le jeu de ponctuation créé par l’alternance entre urbanisation et
espaces libres de tous boisements ou constructions, constitue l’un des éléments identitaire de ce paysage
qu’il convient de respecter.
Cette grande vallée évolue selon un axe nord-sud très appuyé. Tous les éléments qui constituent ce paysage
(la route, la forme des reliefs et leur végétalisation, les villages) sont orientés nord-sud et dirigent fortement le
regard selon la direction de la vallée. L’ensemble de ces éléments donne le sentiment de traverser un
paysage unidirectionnel, avec parfois de rares échappées visuelles perpendiculaires à cette direction
principale. La préservation d’un sens de développement parallèle à celui de la vallée constitue un enjeu pour
cette entité.
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7.2.5 – LA VALLEE DU THERAIN
La vallée du Thérain possède une grande richesse végétale, en particulier aux abords des points d’eau.
La plantation de peupliers notamment représente une mise en valeur de certains fonds de vallées, et le
support d’un tissu professionnel local. Les peupleraies jouent :
- un rôle d’épurateur d’azote et de dégradation des pesticides dans l’eau de ruissellement ;
- un rôle de filtre de matières en suspension lors des crues ;
- un rôle positif en cas d’inondation (accueil de grandes quantités d’eau en zone d’expansion des
crues ; régulation de la vitesse découlement des eaux).
Cependant, la diversité végétale de la vallée du Thérain se trouve menacée par les peupleraies qui gagnent
progressivement les fonds de vallée, les remblais sauvages ou encore les ballastières. L’appauvrissement de
la flore a des conséquences directes sur l’importance de la faune et la capacité d’auto régulation du niveau
des eaux.
Par ailleurs, la vallée du Thérain se trouve ponctuée par une série d’étangs et de mares dont la surface et
l'accessibilité paraissent se prêter à une valorisation importante.
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7.2.6 – LA PLAINE HUMIDE ET VALLONNEE
Le paysage est ici conditionné par les légères et perpétuelles ondulations du relief, par des parcelles étroites
et réservées à l’élevage, par des petits bourgs disséminés au gré des mouvements de terrain, par des haies
champêtres et la présence de l’eau. Ce paysage aux airs de bocage est marqué par un caractère rural très
fortement appuyé. Il convient de respecter ces éléments de bocage, de conserver la continuité des espaces
naturels non agricoles.
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P A R T I E
L E S
I N C I D E N C E S
D U
3
P R O J E T
S U R
L ’ E N V I R O N N E M E N T
GESTION DES ESPACES NATURELS
GESTION DES RISQUES
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
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PARTIE
3
:
LES
INCIDENCES
DU
PROJET
SUR
L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1 : GESTION DES ESPACES NATURELS
La confrontation des enjeux de protection (relatifs aux paysages, à l’agriculture, au patrimoine et aux milieux
naturels) aux enjeux de développement (économique et urbain) a permis de procéder aux arbitrages
nécessaires pour respecter au mieux le principe d’une gestion économe de l’espace.
Ces arbitrages se sont traduits par une réorganisation du foncier destiné à accueillir une urbanisation
nouvelle (habitat et économie).
D’une manière générale, les secteurs dont la qualité du patrimoine naturel est reconnue sont
systématiquement protégés par le SCoT.
1.1 – LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX PAYSAGERS
Sur chaque entité paysagère du territoire, des enjeux paysagers ont été identifiés et hiérarchisés. Ils sont pris
en compte par le SCoT. Ils font l’objet soit d’une protection stricte, soit d’une ouverture à un développement
sous conditions, dans la perspective d’une mise en valeur du site.
Des prescriptions d’aménagement ou d’organisation de l’urbanisation sont présentées dans la partie 3 du
document. Elles constituent des prescriptions réglementaires.
1.2 – LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES CLASSES ET DES ZONES HUMIDES
Le SCoT prend acte des secteurs couverts par une protection (ZNIEFF, ENS, …) tels qu’ils apparaissent
dans la partie « Etat Initial » du document.
1.3 – LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES ESPACES NATURELS
Certains espaces ne peuvent se limiter à une protection réglementaire réduisant les possibilités d’évolution
voire « sanctuarisant » les lieux concernés.
Ces espaces nécessiteront une gestion plus volontariste et opérationnelle. Il s’agit notamment des plans
d’eau de la Vallée du Thérain.
Concernant les espaces agricoles, la mise en place d’actions partenariales (remembrements, …) permettra à
l’agriculture de se maintenir voire de se développer là elle est fragilisée ou fortement menacée (secteurs
périurbains) tout en améliorant la qualité écologique des espaces concernés.
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95
CHAPITRE 2 : LA GESTION DES RISQUES
2.1 – PRISE EN COMPTE DES RISQUES D’INONDATION
Toutes les zones inondables concernées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations Bassin du
Thérain Aval (prescrit le 9 avril 2001 et approuvé le 13 octobre 2005 par arrêté préfectoral) sont protégées
dans le SCoT (espace agricole, paysager, milieu naturel).
2.2 – PRISE EN COMPTE DES RISQUES D’EBOULEMENT ET DE COULEES DE
BOUES
Les communes concernées par des risques d’éboulement et de coulées de boues ont été cartographiées
dans la première partie du document. Le SCoT ne pouvant entrer dans des études détaillées sur ce thème,
les communes devront mesurer précisément le niveau des risques encourus (à l’occasion de l’élaboration ou
de la révision d’un document d’urbanisme).
Les secteurs préférentiels de développement prévus dans le SCoT (tant pour l’habitat que pour l’accueil de
nouvelles entreprises) sont situés en dehors des secteurs à risque.
CHAPITRE 3 : LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
3.1 – PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
Les nouveaux besoins seront générés par l’accroissement démographique envisagé et par l’augmentation
des besoins liés aux activités économiques (industries, activités artisanales).
La ressource en eau est abondante sur le territoire.
Les problèmes rencontrés relèvent de la sensibilité aux pollutions bactériologiques voire accidentelles, la
sécurisation des alimentations et le financement des renouvellements des réseaux.
La préoccupation majeure en terme de qualité de l’eau réside en la pollution par nitrates et pesticides.
3.2 – POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS RELATIFS A L’ASSAINISSEMENT
Une plus grande maîtrise de l’urbanisation doit permettre de concevoir une programmation plus progressive
des investissements lourds liés aux réseaux d’assainissement.
Le SCoT favorise cette programmation :
- en prônant un développement modéré des villages ;
- et en programmant les principaux secteurs préférentiels de développement sur des pôles urbains
potentiellement ou effectivement desservis par l’assainissement collectif.
Cependant, le Plateau du Thelle, qui a vocation dans le SCoT à accueillir une part importante de
l’urbanisation à terme, accuse un retard dans le développement des réseaux d’assainissement tant en eaux
usées qu’en eau pluviales. Un vigoureux effort de rattrapage est indispensable.
Par ailleurs, les études de zonage d’assainissement permettront de définir les secteurs d’assainissement
collectif et les secteurs d’urbanisation diffuse demeurant en assainissement autonome, et identifieront les
travaux à réaliser.
Les problèmes posés par l’assainissement collectif sont liés aux eaux parasites de temps de pluie qui
saturent les réseaux et perturbent le fonctionnement des stations d’épuration. Le risque de pollution des
milieux naturels en est renforcé.
C’est la différence de traitement Azote Phosphore qui constitue la préoccupation majeure en terme de
traitement des eaux.
Une attention particulière devra être portée à la gestion des eaux pluviales, notamment en zones d’activités.
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P A R T I E 4
L E S
M O D A L I T E S
E T D E S U I V I
D E
D U
G E S T I O N
S C o T
LE SUIVI DE L’APPLICATION DU SCoT
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97
PARTIE 4 : LES MODALITES DE GESTION ET DE SUIVI DE
L’APPLICATION DU SCOT
CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE
Le respect des orientations du SCoT implique un investissement de la Communauté de Communes dans le
suivi de leur application. La mise en place d’un observatoire des évolutions de l’habitat offrira les
moyens d’évaluer l’application du SCoT (et de répondre ainsi à l’obligation réglementaire de suivi et
d’évaluation des SCoT – article L. 122-14 du Code de l’Urbanisme).
Nécessité d’établir un tableau de bord basé sur des indicateurs fiables et incontestables :
La Communauté de Communes mettra en place un suivi annuel des évolutions communales.
Dès 2004, l’INSEE a engagé un nouveau recensement 26. A partir de 2008, la Communauté de Communes
pourra dans ce cadre disposer annuellement de données actualisées. Ces données seront analogues à
celles des recensements traditionnels (population légale, évolution du parc de logements, migrations
résidentielles, …).
L’objectif fixé à travers l’établissement d’un rythme modéré de développement est de maîtriser l’extension de
l’urbanisation. En conséquence, les évolutions démographiques positives dues à une occupation plus dense
du bâti traditionnel existant ou à l’implantation de structures collectives telles que les foyers pour personnes
âgées ne devront pas être incluses dans le calcul du rythme de développement constaté sur l’ensemble du
territoire.
Dans l’attente des nouveaux éléments de cadrage de l’INSEE, la Communauté de Communes pourra
s’appuyer sur l’évolution de l’activité de construction de logements afin d’estimer le rythme de croissance de
la population en 2006 et 2007. Cette évolution sera suivie à travers l’analyse des données des fichiers
SITADEL de la DDE sur la construction (les logements commencés), éventuellement confortée de données
partielles du nouveau recensement de l’INSEE (si disponibilité de ces informations).
A des fins d’homogénéité dans l’approche détaillée des estimations de population à 10 et
20 ans, l’année de référence est celle du recensement général de la population réalisé
par l’INSEE en mars 1999. Depuis cette date, chaque commune a pu poursuivre son
développement sans autres contraintes que celles définies localement, pouvant ainsi se
situer au-delà de la proposition avancée aujourd’hui à l’échelle du SCoT en termes de
rythme de croissance démographique. Aussi, les chiffres de population indiqués dans le
tableau suivant ne constituent pas une norme à respecter.
L’orientation du SCoT qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux sera
celle d’un rythme annuel de croissance de la population à ne pas dépasser. Elle
prendra effet à l’issue de l’approbation du SCoT.
26 Les communes inférieures à 10 000 habitants feront l’objet d’un recensement exhaustif (1 commune sur 5 chaque
année, soit toutes les communes de cette strate de population recensées sur une période de 5 ans).
Les communes supérieures à 10 000 habitants font l’objet d’autres modalités de recensement (méthode de
sondage) : répartition du territoire communal en 5 groupes d’adresses (une même rue appartenant à plusieurs
groupes) ; chaque année, recensement d’un échantillon de population dans l’un des groupes (8% des logements) ; 40%
de la population sera recensée au bout de 5 ans.
Juin 2006
98
CHAPITRE 2 : LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE
CONCERTATION
La mise en place d’une démarche de concertation à l’échelle de la Communauté de Communes s’appuiera
sur :
- Une commission technique analysant les indicateurs retenus et donnant un avis sur l’application du
SCoT ; elle émet également un avis sur les révisions/élaborations des PLU.
- Une commission d’élus validant le bilan et les éventuels recadrages d’objectifs à l’échelle des
communes concernées.
- Les conclusions de ce bilan s’imposent aux communes.
- La gestion de la norme réglementant le rythme de développement, fondée sur le principe
d’établissement d’une règle générale, intègre également la possibilité sur le moyen terme de
redistribuer une part de la croissance autorisée : une ou plusieurs communes qui le justifient pourront
bénéficier d’un dépassement la norme générale à hauteur de la marge de manœuvre dégagée à
l’échelle du SCoT (15%).
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99
A N N E X E S
ANNEXES
ANNEXE 1 : DEMOGRAPHIE EN 1999
Population 1999
(sans doubles comptes)
Abbecourt
Angy
Belle-église
Berthecourt
Cauvigny
Chambly
Coudray-sur-Thelle (Le)
Crouy-en-Thelle
Dieudonné
Ercuis
Foulangues
Fresnoy-en-Thelle
Heilles
Hodenc-l’Evêque
Hondainville
Laboissière-en-Thelle
Lachapelle-St-Pierre
Mesnil-en-Thelle (Le)
Montreuil-sur-Thérain
Morangles
Mouchy-le-Châtel
Neuilly-en-Thelle
Neuville-d’Aumont (La)
Noailles
Novillers
Ponchon
Puiseux-le-Hauberger
Saint-Félix
Saint-Sulpice
Sainte-Geneviève
Silly-Tillard
Thury-sous-Clermont
Ully-Saint-Georges
Villers-St-Sépulcre
670
1 186
1 418
561
1 355
1 199
9 138
488
988
836
1 566
167
818
577
190
617
1 257
916
2 089
182
294
737
67
3 064
243
2 672
315
1 041
790
486
951
2 577
402
603
1 819
868
Communauté de Communes
43 147
Juin 2006
100
ANNEXE 2 : LE PARC LOCATIF AIDE
Logements locatifs aidés en 2002
Angy
Belle-Eglise
Berthecourt
Chambly
Coudray-sur-Thelle (Le)
Dieudonné
Ercuis
Fresnoy-en-Thelle
Mesnil-en-Thelle (Le)
Neuilly-en-Thelle
Noailles
Novillers
Sainte-Geneviève
Saint-Sulpice
Ully-Saint-Georges
Pays de Thelle
Oise
Nombre
En % des résidences
principales
1
47
24
81
1 067
1
1
104
13
51
1
114
179
2
144
6
1
14
0,2
13,1
11,6
18,2
31,8
1,3
0,4
20,4
0,4
7
0,4
10,1
19,1
1,9
15,9
1,9
0,5
7,9
1 851
12,5
58 378
20,8 %
Source : Direction Régionale de l’Equipement, 2002
Juin 2006
101
ANNEXE 3 : INFORMATIONS DE LA DRIRE PICARDIE SUR
L’EXISTENCE DE ZONES DE DANGER
Commune
Chambly
Le Mesnilen-Thelle
Neuilly-enThelle
Etablissement
Nature
Victor Martinet
Entrepôt
Force 5
Silo de stockage
de céréales
Priplak
Matières plastiques
Observations
Zones d’isolement définies aux paragraphes 4.a,
5.a et 6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 14
juin 1991
Zones de protection définies à l’article 29 de l’arrêté
préfectoral d’autorisation du 20 avril 1998
Zones de protection définies au paragraphe 111.1.1
de l’annexe à l’arrêté préfectoral d’autorisation du
18 avril 2002
Le scénario enveloppe défini dans le cadre de la
maîtrise de l’urbanisme (étude de dangers en date
d’août 2001) est le suivant : rupture de la ligne de
soutirage en phase liquide d’un réservoir
d’acrylonitrile avec les zones de danger : ZI = 50 m
et Z2 = 700 m
VilliersSaintSépulcre
GE Plastics ABS
Fabrication de
polymères
D’autres zones de danger sur la base d’une étude
de dangers en date de décembre 2003 sont
susceptibles d’être définies :
1. ouverture des disques de rupture du réacteur de
3
2m :
ZI : 50 m et Z2 = 329 m
2. fuite d’acrylonitrile non détectée dans l’atelier
pilote :
ZI = 107 m et Z2 = 268 m
Juin 2006
102

SCOT du Pays de Thelle (application/pdf)

Transcription

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