CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX
Séance extraordinaire du 30 mai 2016
VILLE DE LA MALBAIE
À une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h00, au lieu
ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 30ième jour du mois de mai deux mil seize, à
laquelle séance sont présents :
M. Ferdinand Charest, Conseiller
M. Gaston Lavoie, Conseiller
M. Gilles Savard, Conseiller
M. Jacques Tremblay, Conseiller
M. Jean Bourque, Conseiller
Mme Lucie Carré, Conseillère
M. Normand Tremblay, Conseiller
M. Roland Martel, Conseiller
Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière et Madame Johanne Tremblay, Trésorière et Directrice générale adjointe.
Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été
adopté ce qui suit :
Le président demande un moment de silence.
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
RÉSOLUTION 183-05-16
PROPOSÉ par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay
et résolu à l'unanimité des conseillers :
DE DÉCLARER la séance dûment convoquée et ouverte.
2 - DÉCISIONS DU CONSEIL
2.1 - RÉSOLUTION - CRÉDIT APPLIQUÉ SUR LA FACTURE PORTANT LE NO DE
DOSSIER 3481-90-6107-0-000-0000
RÉSOLUTION 184-05-16
PRODUITE au conseil une copie de la facture du dossier no 3481-90-6107-0-000-0000
ainsi que l’exposé des faits qui nécessitent un crédit à cette facture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par la
Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers :
D’autoriser de faire un crédit au montant de 1 339.67 $ au dossier no 3481-90-6107-0000-000o, on tout autre montant équivalent aux intérêts accumulés à ce jour dans ce
dossier;
2.2 - RÉSOLUTION - BAIL JOE SMOKED MEAT
RÉSOLUTION 185-05-16
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu une demande de M. Harvey de Joe Smoked
Meat pour la possibilité d'utiliser une partie d'un terrain appartenant à la Ville;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a étudié la demande de M. Harvey et qu'après
analyse a accepté de louer une partie du 3 563 211 du Cadastre de Québec;
ATTENDU QUE Joe Smoked Meat à La Malbaie a dûment signé avec la Ville un bail pour
la location d'un terrain formé d'une partie du lot 3 563 211 du Cadastre de québec,
circonscription foncière de Charlevoix.
ATTENDU QUE ledit terrain est situé sur la rue St-Étienne à La Malbaie et est composé
de deux espaces de stationnements situés en front de l'immeuble portant l'adresse 263,
rue St-Étienne;
ATTENDU QUE le bail entre Joe Smoked Meat à La Malbaie et la Ville de La Malbaie
comprend les termes et les conditions suivantes :
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Description des lieux;
Description des équipements;
Usage et obligations du locataire;
Durée;
Coût du loyer;
Taxes;
Assurances;
Récupération de l'équipement;
Sous-location;
Expropriation;
Clause concernant les autres obligations du locateur;
Enseigne;
Loi en vigueur;
Intitulé des articles
Avis
ATTENDU QUE ledit bail est pour une durée de trois saisons estivales (été 2016, été
2017 et été 2018);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le
Conseiller Gilles Savard et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte le bail de location pour un terrain appartenant à la Ville formé
d'une partie du lot 3 563 211 du Cadastre de québec, circonscription foncière de
Charlevoix et pour des équipements loués pour exercer ses activités de restauration, le
terrain est situé sur la rue St-Étienne à La Malbaie et est composé de deux espaces de
stationnements situés en front de l'immeuble portant l'adresse 263, rue St-Étienne;
QUE JOE SMOKED MEAT À LA MALBAIE devra acquitter les frais suivants en lien avec
ladite location :
pour un montant total de 500.00 $ dollars (taxes en sus) par saison estivale:
1er mai 2016 au 30 septembre 2016
1er mai 2016 au 30 septembre 2017
1er mai 2016 au 30 septembre 2018
100.00 $ plus les taxes /mois x 5
100.00 $ plus les taxes /mois x 5
100.00 $ plus les taxes /mois x 5
QUE ladite location sera pour une durée de trois saisons estivales soit du 1 er mai 2016
au 30 septembre 2018;
QUE ce Conseil autorise Monsieur le Maire et/ou son remplaçant et la Directrice générale
et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie le bail à usage
commercial pour le terrain formé d'une partie du lot 3 563 211 du Cadastre de Québec,
circonscription foncière de Charlevoix.
2.3 - RÉSOLUTION - AFFECTATION D'UNE SOMME RÉSERVÉE AU SURPLUS
POUR LA SDC DU CENTRE-VILLE POUR UNE DÉPENSE DANS LE CADRE DU
PROJET DE LA FORGE RIVERIN
RÉSOLUTION 186-05-16
ATTENDU QUE lors de l’acquisition de la Forge Riverin par la Ville de La Malbaie le 5
avril 2007, la SDC Centre-Ville avait contribué pour une somme de 15 000 $ à l’achat du
bâtiment;
ATTENDU QUE la SDC du Centre-Ville avait versé cette mise de fonds à condition que
la Ville de La Malbaie réalise la restauration dudit bâtiment;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a décidé de ne pas mener à terme le projet de
restauration de la Forge Riverin;
ATTENDU QU’une somme de 5 000 $ provenant de la SDC dans ce projet apparaît au
surplus actuels de la Ville;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le
Conseiller Normand Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce conseil autorise le remboursement à la SDC Centre-Ville au montant de
5 000.00 $ pour le projet de la restauration de la Forge Riverin à même le surplus;
2.4 - RÉSOLUTION - EXPROPRIATION PARTIE DU LOT 4 748 764
RÉSOLUTION 187-05-16
CONSIDÉRANT que la Ville de La Malbaie négocie depuis maintenant plusieurs mois
afin d’en arriver à une entente de cession pour une partie de la rue Mistral (Phase 1)
visant notamment la municipalisation de celle-ci dans le secteur de Cap-à-l’aigle et les
travaux à y faire pour la rendre conforme;
CONSIDÉRANT que la Ville de La Malbaie était prête à assumer une partie des travaux
projetés, mais qu’aucune entente formelle n’a pu être signée avec le promoteur de ladite
rue;
CONSIDÉRANT l’état de la rue et l’urgence de régulariser la situation pour les citoyens
du secteur;
CONSIDÉRANT que la présente démarche d’expropriation vise à acquérir une partie du
lot 4 748 764 du cadastre du Québec, circonscription foncière Charlevoix no 1 (Rue du
Mistral), soit la partie existante où l’on retrouve les réseaux municipaux d’aqueduc et
d’égout (et les résidences déjà construites et ayant actuellement front sur la rue);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le
Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le Conseil de Ville accepte d’enclencher le processus d’expropriation, à des fins
publiques, d’une partie de la rue Mistral (lot 4 747 764 du cadastre du Québec,
circonscription foncière Charlevoix no 1 et contenant en superficie 1 475,4 mètres carrés)
tel qu’illustré sur la description technique préparée par Monsieur Stéphane Brisson,
arpenteur-géomètre, portant le numéro de dossier 08-040 (minute : 4871) ;
QUE mandat soit confié à Me Karine Dionne de la firme d’avocat Stein Monast afin
d’entreprendre toutes les procédures nécessaires à cette fin dont notamment l'avis
d'expropriation;
QUE le conseil ratifie le mandat confié à M. Stéphane Brisson, arpenteur-géomètre dans
ce dossier;
2.5 - RÉSOLUTION - DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE FINANCEMENT À LA SADC
RÉSOLUTION 188-05-16
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire présenter une demande d'aide financière à
la SADC Charlevoix, Côte-de-Beaupré, Île d'orléans pour le projet Potloc;
ATTENDU QUE l'objectif du projet Potloc est d'obtenir une étude de marché
personnalisée afin de connaître les besoins des consommateurs de La Malbaie et
aussi de communiquer, via divers canaux sur la relance du centre-ville en positionant
le citoyen en centre du proces-sus;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le
Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil autorise que la Ville de La Malbaie présente une demande d'aide
financière à la SADC Charlevoix, Côte-de-Beaupré et Îles-d'Orléans pour le projet Potloc;
QUE ce Conseil autorise Me Caroline Tremblay, Directrice générale et greffière de la Ville
de La Malbaie et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie
tout document nécessaire au dépôt de cette demande d'aide;
2.6 - RÉSOLUTION - ADOPTION D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA
VIOLENCE DANS LES RAPPORTS AVEC LA CLIENTÈLE
RÉSOLUTION 189-05-16
ATTENDU QUE ce conseil désire adopter une Politique portant sur la prévention de la
violence dans les rapports avec la clientèle;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a une volonté d'offrir à son personnel un milieu de
travail sain et sécuritaire;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire adopter une telle politique qui aura pour but
de préciser son engagement à prévenir les manifestations de violence provenant de la
clientèle et à soutenir le personnel touché;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie s'engage à mettre en place des mesures pour :
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prévenir les manifestations de violence dans les rapports avec la clientèle;
intervenir rapidement et efficacement lorsqu'elles se produisent, malgré les efforts
pour les prévenir;
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soutenir les membres du personnel qui en sont victime ou témoin;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le
Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce conseil adopte la Politique de prévention de la violence dans les rapports avec
la clientèle.
3 - PÉRIODE DE QUESTIONS
RÉSOLUTION 190-05-16
Aucune question n'a été posée.
4 - LEVÉE DE LA SÉANCE
RÉSOLUTION 191-05-16
PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la séance soit levée à 18h20.
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Michel Couturier, Maire
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Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière