D2012K38 - M2012-21 location materiels et engins de travaux

D2012K38 - M2012-21 location materiels et engins de travaux

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20121220-D2012K38-DE
Date de télétransmission : 21/12/2012
Date de réception préfecture : 21/12/2012
LOCATION MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX
PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Conseil Communautaire du 20 Décembre 2012
D 2012
K
38
Nombre de Conseillers
En exercice 77
Présents 55 du dossier 1 au dossier 2 – 56 du dossier 3 au
dossier 45.
Votants
Le Conseil Communautaire de Val de
Garonne Agglomération, légalement
convoqué le 14.12.2012 s’est réuni à la
salle des fêtes de PUYMICLAN en
séance publique, sous la présidence de
M. Gérard GOUZES.
64 du dossier 1 au dossier 2 – 65 du dossier 3 au
dossier 45.
Etaient présents
Agmé : --------------------------------------------Beaupuy : Pascal LAPERCHE - Bernard ESCOLL
Birac sur Trec : Victor DAROS
Calonges : ----------------------------------------Castelnau S/Gupie : Marius CANDERLÉ
Caubon S/Sauveur : Hubert TERRIGHI (Suppléant)
Caumont/Garonne : Pierre IMBERT (+ pouvoir de Jocelyne LABAT-MANGIN)
Clairac : Bernard CABANE – Pierre FOURTET
Cocumont : Jean-Luc ARMAND
Couthures/Garonne : Jean-Michel MOREAU
Escassefort : Christian FRAISSINÈDE
Fauguerolles : -----------------------------------------Fauillet : Jean-Luc VOGLER – Gilbert DUFOURG
Fourques/Garonne : Jacques BILIRIT – Philippe CASTANIER
Gaujac : Jean-François THOUMAZEAU
Gontaud de Nogaret : Thierry CONSTANS – Danièle ANGOT
Grateloup St Gayrand : Louise VAYSSIÈRES
Jusix : ---------------------------------------------------Lafitte sur Lot : Maryse VULLIAMY
Lagruère : -----------------------------------------------Lagupie : Jean-Max MARTIN
Le Mas d’Agenais : Sylvie BARBE - Francis DUTHIL
Longueville : Guy FARBOS
Marcellus : Jean-Claude DERC
Marmande : Gérard GOUZES (+ pouvoir de Anne MAHIEU) – Sophie BORDERIE (+ pouvoir de Charles CILLIERES) – Didier DUTHEIL –
Fatima FIGUES (+ pouvoir de Jean-Paul GONDELLON) – Philippe LABARDIN – Joël HOCQUELET (+ pouvoir de Jean GUERARD) –
René QUINTAA (+ pouvoir de Michel CÉRUTI) – Nicole VIEILLEFOND (+ pouvoir de Alain RYNDZUNSKI)
Mauvezin/Gupie : Daniel BORDENEUVE
Meilhan sur Garonne : Régine POVÉDA
Puymiclan : Pierre CAMANI
Saint Avit : Michel COUZIGOU
St Barthélémy d’Agenais : Roland CAROFF
Saint Martin Petit : Alain RICHARD
Saint Pardoux du Breuil : -----------------------------------Saint Sauveur de Meilhan : Francis LABEAU
Sainte Bazeille : Gilles LAGAÜZÈRE – Christian JADAS
Samazan : Michel LE BOUSTOULER (+ pouvoir de Christian LASSORT) - Serge MARROCCO
Sénestis : Jacques PIN (Suppléant)
Seyches : Marie France ORTOLAN
Taillebourg : Jean-Pierre VACQUÉ
Tonneins : Jean-Pierre MOGA (+ pouvoir de Pascal PENE) – Liliane BORDES – Hervé CASTAGNA - Daniel TESSIER – Liliane
KULTON – François DAUNIS (à partir du dossier n°3)
Varès : Jacky TROUVÉ
Villeton : -----------------------------------------Virazeil : Michel CAZASSUS – Nathalie PINASSEAU
Absents ou excusés : Jean-Claude GENTIL - François NÉRAUD – Danièle BOULIN – Catherine BERNARD – Françoise BIZE Christian LABAT – Christian LASSORT - Michel GUIGNAN – Patricia RICHON - Michel CÉRUTI – Jean GUERARD - Charles
CILLIÈRES – Jean-Paul GONDELLON – Anne MAHIEU – Alain RYNDZUNSKI - Laurence VALAY– Thierry MARCHAND –
Jocelyne LABAT-MANGIN - Michel VIGNEAU - Jacques BRO – André COURIOU – François DAUNIS (jusqu’au dossier n°2) –
Pascal PENE - Jean GUIRAUD.
Pouvoir de : Michel CERUTI à René QUINTAA – Pascal PENE à Jean-Pierre MOGA – Jocelyne LABAT-MANGIN à Pierre IMBERT – Alain
RYNDZUNSKI à Nicole VIEILLEFOND - Charles CILLIERES à Sophie BORDERIE – Christian LASSORT à Michel LE BOUSTOULER –
Jean-Paul GONDELLON à Fatima FIGUES – Anne MAHIEU à Gérard GOUZES – Jean GUERARD à Joël HOCQUELET.
Secrétaire de Séance : Sylvie BARBE
Dossier n°39 -
LOCATION MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Le Président indique aux membres présents qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée le 07
septembre 2012 pour la location de matériels et engins de Travaux Publics avec chauffeur. Il s’agit de
pourvoir en deux lots aux besoins de Val de Garonne Agglomération dans les domaines suivants :
- Lot 1 : Location de matériel de chantier avec chauffeur pour le secteur de Tonneins
- Lot 2 : Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur
Il a été envisagé de passer ce marché pour 1 an reconductible 3 fois. Aucun montant maximum
n’ayant été arrêté, il a été nécessaire de passer par une procédure formalisée.
L’appel d’offres a donné lieu aux résultats suivants, sachant que le jugement des offres s’est opéré en
fonction des critères de jugement énoncés ci-après :
- Le prix : 50 %
- La Valeur Technique (capacité de l’entreprise): 30 %
- Délai de réactivité : 20%
Pour le lot n°1: Location de matériel de chantier a vec chauffeur pour le secteur de Tonneins
Candidat
DC1 & DC2
Recevabilité
des
candidatures
BUETASAdmis
ORSETTIG
.
Montant
global estimé
de l’offre en
euros *
Note
pondérée
du critère
Prix
Note
pondérée
du critère
Valeur
Technique
Note
pondérée du
critère
Délai de
réactivité
Note
globale
de
l’offre
Classement
48 078,00 €
2.50
1.50
1.00
5.00
1
Un seul candidat a répondu pour ce lot : Il s’agit du groupement d’entreprise BUETAS –ORSETTIG.
Vu l’absence de concurrence et le caractère satisfaisant de cette proposition, la CAO d’Attribution a
décidé de retenir cette offre.
*Ce montant global HT résulte d’une estimation des quantités des différents produits figurant dans le
Bordereau des Prix Unitaires portant Quantités Estimatives fourni par l’Administration et joint en
annexe.
Pour le lot n°2 : Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur
Candidats
DC1 & DC2
Recevabilité
des
candidatures
Montant
global
estimé de
l’offre en
euros *
Note
pondérée
du critère
Prix
Note
pondérée
du critère
Valeur
Technique
Note
pondérée du
critère
Délai de
réactivité
Note
globale
de
l’offre
Classement
St MARC
LA
POPULAIRE
VIATECH
URBASER
Admis
Admis
60 250.00€
57 100.00€
4.20
4.43
1.50
1.20
0.50
1.00
4.10
4.42
2
1
Admis
Admis
65 150.00€
50 575.00€
3.88
5.00
1.50
0.90
0.25
0.50
3.69
3.90
3
4
La CAO d’Attribution a décidé de retenir pour le lot n°2, l’offre de l’entreprise LA POPULAIRE qui a
obtenu la meilleure note pouvant être qualifiée « de mieux disante ».
* Ce montant global HT résulte d’une estimation des quantités des différents produits figurant dans le
Bordereau des Prix Unitaires portant Quantités Estimatives fourni par l’Administration et joint en
annexe.
Le Président propose au Conseil de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide
d’attribuer le marché n° 2012-21 de la façon suivan te :
Lot 1 – Location de matériel de chantier avec chauffeur pour le secteur de
Tonneins
A la société BUETAS-ORSETTIG pour un montant global estimé de l’offre HT de
48 078.00 €.
Lot 2 – Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur
A la société LA POPULAIRE pour un montant global estimé de l’offre HT de
57 100.00€.
Autorise
M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération et notamment les marchés correspondants
Résultat du vote
Votants : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Acte
Publication / affichage
Le 27/12/2012
Fait à Marmande, le 20 décembre 2012
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b79c46f913 8d
Le Président,
Notification
Le
Gérard GOUZES