Pour participer au tirage au sort gagnez des coffrets «Table des

Pour participer au tirage au sort gagnez des coffrets «Table des Saveurs»
Article 1 - Organisation
La Société Gamm vert S.A. dont le siège social est situé au 83 avenue de la Grande Armée 75782 PARIS CEDEX 16 organise, du 20 février au 3 mars 2013 pour le compte des magasins
Gamm vert un tirage au sort, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez un
coffret «Table des Saveurs».
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du
personnel des sociétés organisatrices et des membres de leur famille en ligne directe, et de toutes
personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la
gestion du jeu.
Article 3 – Modalité de participation
Pour participer à ce tirage au sort, il suffit d’envoyer le coupon, disponible dans les magasins
participants, avec vos noms et prénoms, adresse et numéro de téléphone, et de le retourner à Gamm
vert sa 83 av. Grande Armée 75016 PARIS, les frais d’envoi de ces bulletins ne sont pas
remboursés par Gamm vert. Le tirage au sort aura lieu la 1ère semaine d’avril 2013. Toutes les
informations relatives aux modalités de participation sont consultables sur le site de
REGLEMENT.COM. Une seule participation par foyer sera acceptée.
Article 4 – Dotations
7 «Table des Saveurs» d'une valeur de 99.90 € TTC, sont à gagner. Chaque magasin
participant à l’opération dispose de bulletins de participation à l’opération en cours. Les lots
seront adressés aux gagnants dans un délai de 8 semaines. Tout lot doit être retiré dans le
magasin où le bulletin a été rempli et déposé. Attention : chaque fournisseur participant doit
obtenir 50 commandes pour subventionner ces lots.
Article 5 – Acceptation du règlement
La participation au tirage au sort « « Gagnez un coffret «Table des Saveurs» implique
l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement déposé via reglement.com auprès
de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401
Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours
en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé
via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue
Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
. Le présent règlement est soumis au droit français.
Le règlement complet peut être envoyé directement à toute personne en faisant la demande écrite
par voie postale avant la clôture du tirage au sort. (Cachet de la poste faisant foie) à l’adresse
mentionnée ci-dessus.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 – chaque
participant dispose d’un droit d’accès de rectification et de retrait des données le concernant auprès
de la société organisatrice.
La collecte de ces données est nécessaire à la gestion du Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès,
d’interrogation et de rectification sur les informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit
d’opposition pour motifs légitimes. Pour faire usage de ces droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse :
Gamm vert S.A. 83 avenue Grande Armée 75782 Paris Cedex 16. - Gamm vert SA. RC Paris B 337
891 287.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Extrait de règlement GAGNEZ 1 Coffret «Table des Saveurs»
Jeu Gagnez 1 Coffret «Table des Saveurs», gratuit sans obligation d’achat en France
Métropolitaine, réservé aux personnes majeures, organisé du 20 février au 3 mars 2013 par Gamm
vert, dont le siège social est 83 avenue de la Grande Armée - 75782 PARIS CEDEX 16 (adresse du
jeu), en association avec les magasins Gamm vert participants, dûment rempli (nom, prénom,
adresse, n° de téléphone) à l’adresse du jeu. Une seule participation par foyer (même nom et même
adresse) sur l’ensemble du jeu. Les 7 gagnants sont tirés au sort la dernière semaine d'avril 2013.
Dotation mise en jeu : 7 «Table des Saveurs» d’une valeur unitaire de 99,90 TTC. Les gagnants
seront prévenus dans un délai de 8 semaines environ et devront retirer le lot dans le magasin où ils
ont joué. Tout bulletin incomplet, illisible, raturé ou falsifié sera considéré comme nul. Règlement
complet déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice,
5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com, disponible gratuitement par demande écrite à l’adresse du jeu avant la
clôture du jeu. Gamm vert, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données
personnelles ayant pour finalité la gestion du Jeu Gagnez 1 Coffret «Table des Saveurs».
Gamm vert SA. RC Paris B 337 891 287. Crédit photo : Biosphoto-vision.