pyramide du parcours residentiel credit foncier

Concours des Pyramides d’Or 2016 Pyramide du Parcours résidentiel ‐ cahier des charges 2016
PRIX DÉCERNÉS : 
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Échelon national : La Pyramide de Vermeil Échelon régional : La Pyramide d’Argent PRÉAMBULE : Trop de ménages ne parviennent pas à trouver un logement répondant à leurs attentes, et notamment à leurs capacités de financement. La FPI France soutient donc toutes les pistes de réflexion tendant à rétablir le parcours résidentiel des ménages et à favoriser la diversité des statuts d’occupation, la mixité générationnelle, le lien humain et social au sein d’une même réalisation. La Pyramide du « Parcours résidentiel » doit constituer une vitrine du savoir‐faire des différents acteurs du logement en présentant les opérations de promotion immobilière, au service du parcours résidentiel. CRITÈRES MINIMUM Peuvent être candidates à ce prix, les opérations de promotion immobilière (construction, démolition‐
reconstruction, rénovation), comportant principalement des logements, destinés à la résidence principale des occupants, en accession ou en location, mixant le libre, l’intermédiaire et/ou le social, à des prix abordables. LES CRITÈRES DE SÉLECTION : Les programmes retenus sont nécessairement des projets ou des nouvelles réalisations en résidentiel. Pour apprécier la pertinence du projet, les membres du jury examineront l’ensemble des outils auxquels le promoteur et ses partenaires (entreprises, collectivités, financeurs, acquéreurs, …) ont recouru pour produire des logements, à des prix abordables. Outils juridiques : ‐
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Montage foncier (ex. : démembrement de propriété, dissociation foncier/bâti) Nature du contrat/produit proposé à l’acquéreur (ex. : location‐accession, co‐location, nouvelles co‐
habitations, …) Nature des contrats utilisés pour la réalisation des travaux (ex. : conception/réalisation) Outils techniques utilisés pour réduire les coûts de construction (ex. : matériaux ou techniques de construction innovantes, logement évolutif, …). Outils financiers : (ex. : PSLA, PTZ, foncières, ….) Statuts d’occupation : ‐
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Résidences, inter‐générationnelles, favorisant les liens sociaux, Immeubles en accession proposés à des occupants de proximité, des catégories de populations spécifiques, Résidences offrant des services de proximité à ses occupants (crèches, conciergeries, salles partagées, ….). Fédération des promoteurs immobiliers de France – FPI
Cahier des charges CREDIT FONCIER / FPI 2016
JMM/ BJ / Commission « Parcours Résidentiel »
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