GTN INCO, 16 décembre 2010 Présents : Thomas Amand (CNRS

MESR / DGRI / SSRI A9
GTN INCO, 16 décembre 2010
Présents : Thomas Amand (CNRS, réseau Asie), Elise Binet (MESR-DGRI), Dominique Chatton
(MESR-DREIC), Caroline Chu (EHESS / CPU), Jean-Luc Clément (MESR-DREIC ; représentant au
comité de programme INCO), Nathalie Francès (CNRS-DERCI), Charles Hirlimann (CNRS-DERCI),
Cindy van Hyfte (CIRAD), Elisabeth Legrand (MESR-DREIC), Florence Lelait (MESR-DGRI ; experte
au comité de programme INCO), Olivier Marie (CNRS-DERCI), Siegfried Martin-Diaz (MAEE ;
représentant au comité de programme INCO), Doris Neumann (CEA), Fatima Ouali (MAEE) Aurélie
Pachkoff (CNRS-DERCI), Emmanuelle Platzgummer (INRIA), Sinead Quigley (CNRS, réseau Asie),
Virginie Robin (CNRS-DERCI), Fanny Schultz (UPMC), Patrice de Vernou (CIRAD), Jean-Luc Teffo
(expert MESR-DREIC)
1. Compte rendu du comité de programme du 18 novembre 2010
La Commission a rendu compte de l’état d’avancement des projets et négociations en cours :
- les négociations des secondes phases des INCO NETs Asie du Sud-Est (SEA-EU-NET) et
Balkans (WBC-INCO-NET) ont été achevées. Celles des INCO-NETs pourtour méditerranéen
(MIRA) et Afrique subsaharienne (CAAST NET) seront finalisées d’ici la fin de l’année 2010 ;
- BILAT Algérie a commencé en octobre 2010 ;
- les ERA-NET Afrique (ERAfrica) et Japon (CONCERT Japan) débuteront en 2011 ;
- les activités ERA-WIDE sauf 4 ont commencé en novembre ;
- les négociations de CO-REACH 2 ont pris du retard à cause d’un changement de personne
au niveau de la coordination néerlandaise. La Commission attend un effet levier fort de ce
projet (2 M€ financement communautaire ; 5 M€ attendus des partenaires pour les appels à
projets). Les évaluateurs se posent en outre des questions sur la nature des partenaires
chinois (Académie des sciences chinoise, CAS ; Académie chinoise des sciences sociales,
CAAS). La Commission souhaiterait que le MOST et la NSFC y participent, le MoE n’a pas
répondu aux sollicitations européennes.
2 projets ont été présentés au comité de programme : l’ERA-NET RUS avec la Russie et l’INCO-NET
GCC avec les pays du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Yémen, Arabie saoudite, Emirats arabes
unis), qui vient de débuter. Ce second projet est confronté aux différences de culture et de modèle de
système de recherche.
L’évaluation à mi-parcours du programme INCO a été réalisée entre février et juillet 2010. Elle a porté
sur l’analyse globale des outils, l’analyse plus détaillée par type d’instruments devant être publiée
ultérieurement. Les experts ont formulé deux types de recommandation :
- à court terme : faire usage des priorités de recherche identifiées dans le cadre des INCO-NET dans
le cadre des ERA-NET et ERA-NET PLUS ; former les PCN dans les pays tiers ; standardiser et
restreindre à des priorités communes préétablies les exercices de cartographie ; avoir un répertoire
commun des documents produits par les projets ; coordonner les actions INCO avec les instruments
et programmes européens de développement et de coopération avec les pays tiers (synergies avec le
FED notamment) ; inclure obligatoirement un volet d’activité dédié à l’évaluation et au suivi des
activités ;
- à moyen terme : adapter les allocations financières au sein des instruments au regard des
différentes attentes et des pays cibles ; relier ces outils au dialogue de politique S&T mis en œuvre ;
mieux mettre en valeur les dispositifs de mobilité (rencontres entre chercheurs) ; adopter une
approche différenciée selon une classification des pays en trois groupes (industrialisés ; à fort
potentiel ; autres pays). La catégorie « autres pays » recouvre a priori les pays en développement.
Les recommandations des experts entrent en résonance avec le non papier français qui proposait :
- une approche par objectif (partenariat équilibré ; renforcement des capacités),
- une rationalisation et meilleure utilisation des instruments,
- une meilleure articulation entre le SFIC et le comité de programme.
La Commission n’a pas présenté de projet de programme de travail pour 2012 et 2013, mais en a
toutefois présenté les grandes lignes :
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-
consolider des actions préexistantes : INCO-NET, BILAT, voire ERA-NET PLUS ou secondes
phases d’ERA-NET ;
- prendre en compte les recommandations de l’évaluation à mi-parcours, la stratégie UE 2020
et l’Union pour l’innovation ;
- exploiter les résultats d’identification des priorités de recherche (INCO-NET) dans la
préparation d’initiatives conjointes.
Les orientations seront différenciées selon les outils :
- INCO-NET : adapter les conditions aux régions cibles ; renforcer les complémentarités avec
les autres politiques européennes face aux défis globaux ; augmenter les actions de type
brokerage events, rencontres entre chercheurs ; transférer la formation des PCN au réseau
INCO NCP ;
- fusion entre les BILAT et les ACCESS4EU : adapter les niveaux de financement aux pays
ciblés ; renforcer le dialogue politique existant ; donner la priorité aux pays industrialisés et
émergents ;
- ERAT-NET : se concentrer sur les appels conjoints ; clarifier le rôle des observateurs.
Les actions INCO-NET concerneraient en 2012 l’Afrique, l’ASEAN, la Méditerranée, et l’Amérique
latine (4M€ par projet pour 3-4 ans). Les actions BILAT requerraient un cofinancement ; elles auraient
notamment pour objectif d’étudier la faisabilité de Maisons européennes de la science. Ces actions
viseraient en 2012 Australie, Brésil, Chine, Inde, Nouvelle-Zélande, Russie, Afrique du Sud, Corée du
Sud, Etats-Unis, Argentine, Chili, Jordanie, Mexique, Maroc, Ukraine (0,5 – 1,5 M€ par projet pour 3
ans). Des activités seront lancées sur la base des recommandations du SFIC. La suite du projet
INCONTACT serait financée en 2013. Les ERA-NET ayant fait leurs preuves ou portant sur des
partenaires clés identifiés par le SFIC seraient prolongés.
La Commission a présenté un contrat-modèle : recherche ; innovation-entreprises ; colloques,
formation. Elle a beaucoup insisté sur la dispersion des informations et souhaité les centraliser.
La Commission propose une réunion d’échange d’informations sur les difficultés de financement des
appels à projets dans les ERA-NET géographiques. Ces questions font déjà l’objet de discussions lors
de la réunion annuelle des ERA-NET. Pour rappel, les informations sur les ERA-NET sont disponibles
sur http://netwatch.jrc.ec.europa.eu/nw/.
2. Focus Asie
Les instruments de la coopération internationale dans le 7e PCRDT sont :
- le programme INCO ;
- dans COOPERATION : ouverture générale ; ouverture ciblée ; SICA ; appels coordonnés ;
jumelages de projets.
On distingue les Etats membres, les pays associés (éligibles de plein droit) et les pays partenaires
(International Cooperation Partner Countries, ICPC / Pays partenaires pour la coopération
internationale), dont les chercheurs sont financés par la Commission en cas de participation au
PCRDT. Ne sont pas éligibles aux financements communautaires les pays industrialisés.
Les actions INCO ciblant les pays asiatiques sont les suivantes :
Statut du pays
Actions INCO (en italique projets à participation française)
BILAT (mise en œuvre de l’accord de coopération S&T
avec l’UE ; soutenir la participation du pays cible dans le
PCRD)
ACCESS4EU (soutenir l’accès des chercheurs
européens aux financements nationaux des pays cibles)
INCO-NET (soutenir les dialogues bi-régionaux de l’UE ;
définir les priorités scientifiques régionales ; mettre en
place et renforcer les PCN ; assurer une coordination
entre les projets SICA)
ERA-NET (coordonner les programmes
nationaux/régionaux des EM avec un pays/une région)
Taux de réussite dans le programme COOPERATION
(taux général moyen : 20,8%)
Nombre de projets COOPERATION
Chine
Inde
Japon
ICPC
ICPC
-
Corée du
Sud
-
BILAT
SILK
EUINEC
J-BILAT
KESTCAP
ACCESS
China
INDIA
GATE
Asie du
Sud-Est
KORRIDOR
SEAEU.NET
COREACH
19%
NEW
INDIGO
18%
CONCERT
JAPAN
24%
KORANET
23%
-
217
153
34
19
110
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Aucune bonne proposition n’avait été faite sur la ligne ACCESS4EU pour le Japon.
Chine
Le SFIC a lancé un projet Chine : un atelier doit avoir lieu au printemps 2011, l’objectif étant de définir
une feuille de route sur la base du rapport produit par l’Autriche et la Norvège et des stratégies des
membres du SFIC.
ACCESS4EU CHINA (http://www.access4.eu/home/38.php) : L’université Joseph Fourier Grenoble 1 y
participe. Le projet a déjà produit une cartographie des programmes de recherche et d’innovation et
des agences chinoises et un papier stratégique pour renforcer la coopération entre l’UE et la Chine.
CO-REACH (http://www.co-reach.org): Le MAEE, MESR, CNRS étaient partenaires du premier projet.
Le CNRS sera seulement observateur dans le second. L’appel SHS de CO-REACH 1 est un succès
(projets encore en cours dont 4 à participation française), mais le second appel n’a pas été publié. Le
second projet prévoit deux appels, voire trois dont un en sciences sociales et un en sciences de la
vie/sciences naturelles. La Commission est réticente à un ERA-NET qui serait trop orienté SHS. C’est
le seul projet où les Européens ont réussi à mettre en place une évaluation conjointe avec les
partenaires.
Stratégie nationale de recherche et d’innovation : Des travaux menés par le MESR dans le cadre du
Groupe de Concertation Transversal « International » (rapport L’état de la coopération S&T francochinoise :
le
point
de
vue
français,
disponible
sur http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/pid20797/la-strategie-nationale-de-recherche-et-d-innovation.html) il ressort :
- la montée en puissance de la recherche chinoise en termes de financements, de ressources
humaines, d’innovation ; un système d’enseignement supérieur en mutation ;
- la stratégie de la Chine n’est pas nécessairement lisible compte tenu du foisonnement des
documents stratégiques produits par l’Académie des sciences, le ministère de la science et de
la technologie, etc. ;
- la recherche chinoise est en rattrapage dans certains secteurs (santé, environnement,
agronomie), mais fait déjà partie des leaders dans d’autres (matériaux, STIC) ;
- une législation sur la propriété intellectuelle qui peut présenter des difficultés ;
- une Chine qui investit le champ de la normalisation ;
- un retard certain de la France par rapport à d’autres pays industrialisés dans sa coopération avec la
Chine ;
- une forte présence française via les entreprises implantées en Chine, mais une faible
présence scientifique dans les structures conjointes de recherche académique et une
absence de suivi des chercheurs chinois ayant travaillé en France ;
- une coopération déjà structurée (nombreux laboratoires internationaux associés ;
programmes de financement de la mobilité et de projets).
Compte tenu de la situation économique de la Chine, il est souhaitable que le statut de la Chine
(ICPC) évolue dans le 8e PCRD.
Inde
Le SFIC a lancé en 2010 une Initiative Pilote Inde qui s’est concrétisée avec l’organisation d’une
conférence UE-Inde les 10-12 novembre 2010 à Delhi. Elle était centrée sur les ressources en eau.
Les lobbies de l’eau européens étaient bien représentés ainsi que les Scandinaves et les pays baltes
au niveau des ministères et des agences de financement. La représentation indienne était très
fragmentée, comme les administrations indiennes en charge de ce domaine. La conseillère
scientifique française a présenté le CEFIPRA et le représentant de la Société Max Planck à Delhi le
centre germano-indien pour la science et la technologie (Indo-German Science and Technology
Centre). La France était représentée notamment par la conseillère scientifique, le directeur du
CEFIRES (BRGM, Hyderabad), le Centre en sciences humaines de Delhi ainsi que l’INRA, l’IRD, le
CNRS et la DREIC (MESR). Les présidents de la conférence – M. Ramasami pour le Department of
Science and Technology, Mme Anneli Pauli pour la DG RTD, Volker Rieke pour le SFIC – ont fait une
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déclaration conjointe (http://ec.europa.eu/research/iscp/index.cfm?pg=india-eu-conference-2010). Le
rapport produit par la Commission sur la conférence devrait être disponible courant janvier 2011.
NEW INDIGO (http://www.newindigo.eu) : Le CNRS, le MESR, le MAEE et l’INSERM participent au
projet (l’lNSERM a participé uniquement au financement du premier appel conjoint). Les projets du
premier appel (13 projets financés dont 6 à participation française – 3 coordinations) ont commencé
en octobre-novembre.
Un deuxième devrait être lancé avec le Department of Biotechnology sur les défis liés à l’eau (eau et
santé ; eau et biotechnologies ; eau et instruments), en évitant les redondances avec les programmes
européens (appel coordonné du programme Environnement dans le WP 2012) et bilatéraux (ex.
programme néerlandais). Cet appel financera du réseautage et des projets de recherche et
d’innovation (un atelier de préparation est organisé au CNRS le 2 février 2011).
La semaine de la coopération UE-Inde à Vienne aura lieu à Vienne du 28 novembre au 2 décembre
2011 : y seront représentés l’ensemble des projets communs dont les projets INCO, deux projets du
programme ICT et le projet BIOCIRCLE de KBBE). Les événements organisés lors de cette semaine
sont :
- une conférence scientifique : présentation des résultats des 13 projets financés par NEW
INDIGO ;
- la mise en réseau de partenaires (researcher café) pour créer de nouveaux consortia ;
- peut-être la réunion annuelle des consortia PCN Santé ;
- peut-être la réunion du Groupe Technique Inde du SFIC.
EUINEC (http://www.euinec.org) : Le projet organise la formation des Indiens à la participation au
PCRDT en présentiel et en ligne.
INDIA GATE (http://www.access4.eu/india/index.php) : Les partenaires ont constaté que l’Inde ne
proposait aucun programme national ouvert aux Européens, ce qui remet en cause les activités
prévues initialement. Ils devraient maintenant se concentrer sur l’étude des obstacles à la coopération
au sein du PCRDT. Ils initieront également, avec l’appui des conseillers scientifiques européens en
Inde, une action de lobbying auprès de l’Inde pour qu’elle ouvre ses programmes aux chercheurs
européens.
Les trois projets INCO dédiés à l’Inde disposent d’un portail web commun : http://euindiacoop.org
Compte tenu des performances de la recherche indienne, il convient de choisir soigneusement ses
partenaires scientifiques. Il faut en outre prendre en considération le fait qu’une technologie doit
nécessairement être développée en Inde pour pouvoir y être commercialisée (affordable technology).
Corée du Sud
KORANET (http://www.koranet.eu) : Le CNRS et le MAEE sont partenaires. Le projet a produit
plusieurs rapports (politiques de clusters S&T, réseaux ; programmes de coopération ; institutions
clés ; coopération UE-Corée) ; le recensement des programmes concernant les jeunes chercheurs
entre les Etats membres de l’UE et la Corée est en cours. 28 projets ont été soumis dans le cadre du
premier appel (recherche pour la santé tout au long de la vie) dont 14 sont retenus (6 avec
participation française). Le deuxième appel sera lancé début 2011, sans doute sur les technologies
vertes et les énergies renouvelables.
KORRIDOR (http://www.access4.eu/southkorea/index.php) : Le CNRS y participe. Une tournée
d’information a été organisée avec les conseillers scientifiques étrangers en Corée. Une enquête par
questionnaire est en cours. 5 appels d’offre coréens seront ouverts début février 2011 dont 2 de la
NRF (National Research Foundation), 2 de KIAT (Korean Institute for Advancement of Technology),
qui vient d’ouvrir un bureau en Allemagne, et de 2 de KETEP (Korean Energy Technology Evaluation
and Planning). 2 journées d’information sont prévues début février à Bonn et à Paris à ce sujet.
Les chercheurs coréens ont un bon taux de succès, mais leur participation dans le PCRDT est très
faible. La coopération internationale est traditionnellement faible en Corée, si ce n’est avec les EtatsUnis. Mais la Corée s’ouvre et montre un intérêt grandissant pour l’Espace Européen de la
Recherche. La NRF prévoit un financement des chercheurs coréens qui souhaitent participer au
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PCRD (budget global de 1,7 M€ en 2010). La propriété intellectuelle reste un problème en Corée, elle
doit être négociée au cas par cas.
Japon
J-BILAT (http://www.j-bilat.eu) : Le projet est conduit uniquement par des partenaires japonais qui font
la promotion du PCRD et accompagnent les chercheurs japonais souhaitant participer au PCRDT :
CONCERT JAPAN : Le CNRS y participe, le MAEE et le MESR sont observateurs. La réunion de
lancement aura lieu à Istanbul les 17 et 18 janvier 2011. L’objectif est d’intéresser les Japonais à
travailler avec l’UE de manière globale.
Le Japon coopère essentiellement avec les Etats-Unis. Le Japon vient de signer un accord de
coopération S&T avec l’UE après huit ans de négociation.
Pour la première fois en 2010, l’UE et le Japon lanceront des appels coordonnés sur la photovoltaïque
et la supraconductivité. Un appel sera aussi lancé dans le cadre du programme Espace, mais les
chercheurs japonais seront alors financés par l’UE. Les chercheurs japonais étant peu mobiles, un
appel sera lancé à leur attention dans le cadre des actions Marie Curie.
Les Japonais n’ont pas encore perçu l’intérêt des accords généraux avec l’UE. Il y a en outre
incertitude compte tenu du changement de gouvernement dont on ne sait pas s’il soutiendra
l’ouverture internationale de la recherche japonaise. Les Japonais (Japan Society for the Promotion of
Science, JSPS ;…) font très attention à l’efficacité des programmes bilatéraux compte tenu des
restrictions budgétaires actuelles.
ASEAN
Le taux de succès de l’ensemble des pays de l’ASEAN dans le programme COOPERATION n’est pas
connu, mais le Vietnam par exemple a un taux de succès de 18 %. Le Vietnam fait partie des 30
premiers pays bénéficiaires avec 27 participations.
SEA-EU.NET (http://www.sea-eu.net/) : Le CNRS et le CIRAD y participent.
- La conférence annuelle a eu lieu à Budapest fin novembre 2010.
- Une réunion pour l’identification de topics communs par 3 INCO-NET (SEA-EU-NET,
EULARINET et CAAST-NET) sur le thème KBBE (en particulier changement climatique et la
sûreté &sécurité alimentaire) a été organisée par le CIRAD en novembre 2010.
- En 2012 sera organisée une année de la science UE-ASEAN e Europe et en Asie du Sud-Est
(budget actuel : 300 000 euros). Les partenaires recherchent actuellement des financements
supplémentaires ; les organismes de recherche européens seront invités à proposer des
événements qui seraient labellisés « année de la science ». L’année de la science sera
lancée lors de la conférence annuelle de SEA-EU.NET à Hanoi en novembre 2011 et close en
novembre 2012. Le MAEE et le MESR (DREIC) organiseront une réunion avec les
organismes début 2011 afin d’établir une proposition française commune à tous les acteurs.
Le CIRAD signale que la Corée est de plus en plus active sur le continent africain. Il en est de même
du Japon, notamment dans le domaine de la recherche rizicole. Le dialogue UE-Chine porte aussi sur
l’Afrique.
Le CNRS diffuse les informations sur les projets INCO à ses chercheurs via le site internet du CNRS,
EUROSFAIRE, la newsletter du CNRS et des réunions avec les instituts. NEW INDIGO a vu répondre
aux appels des chercheurs bien établis et des équipes nouvelles.
Les projets INCO favorisent l’effet réseau via les réunions thématiques d’experts. Les chercheurs
français nouent ainsi des liens avec de nouveaux partenaires susceptibles de travailler avec eux dans
le cadre de SICA. Il serait intéressant d’examiner si les experts participant à ces réunions montent
effectivement des SICA. Tous les chercheurs de la conférence organisée par KORANET par exemple
ont déposé une proposition. Ces conférences sont particulièrement efficaces lorsqu’elles sont
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organisées autour de thématiques dont on sait qu’un appel sera effectivement lancé dans le
programme de travail à venir.
SEA-EU.NET mène actuellement un exercice prospectif en interrogeant par questionnaire tous les
chercheurs européens qui ont déjà co-publié dans les 5 dernières années avec un pays de l’ASEAN.
L’objectif est d’élargir les partenariats bilatéraux existants au niveau européen. L’Autriche mène aussi
des analyses Delphi et organise plusieurs ateliers pour établir des scénarios potentiels afin d’améliorer
la coopération.
Les projets INCO ont à tous égards une valeur ajoutée pour les petits pays.
3. Point sur les appels en cours
ERA-WIDE : Le CNRS redépose le projet avec l’Arménie qui avait été rejeté lors du 1er appel mais
classé deuxième.
INCO-LAB : L’IRD a 2 initiatives. Le CIRAD pourrait répondre pour le Brésil. Le LIAMA (Pékin)
déposera un projet.
Turcs et Autrichiens sont très intéressés par cette action.
INCO-HOUSE : Le CEFIPRA devrait déposer un projet, peut-être en lien avec l’Allemagne.
Le programme ICT pense à créer un ERA-WIDE ICT, voire un INCO-LAB.
4. SFIC, session plénière du 3 décembre 2010
C’était un SFIC de transition, l’Allemagne abandonnant la présidence en février 2011. La dichotomie
entre l’approche stratégique et l’approche pragmatique persiste malgré l’insistance de plusieurs
délégations pour que le SFIC se recentre sur des réflexions stratégiques et établisse la stratégie
internationale de coopération S&T qui figure au cœur de ses missions et qui n’a pas été construite
durant les deux premières années. A la veille de son évaluation par l’ERAC, l’avenir du SFIC semble
flou malgré la volonté de la plupart des délégations de poursuivre le travail commencé et de lancer de
nouveaux projets en 2011.
Le programme de travail 2011/2012 sera défini et adopté début 2011. Un atelier sera organisé sur la
Chine au printemps 2011 par la Finlande à Bruxelles. Le Groupe Technique Inde devra définir lors de
sa réunion du 13 janvier 2011 quelles suites il donne à la conférence de Delhi. Le SFIC devra
également suivre la mise en œuvre de l’Initiative Conjointe Recherche et Innovation lancée par le
sommet UE-ALC de mai 2010 et faire une proposition sur les suites à donner au sommet UE-Afrique
de novembre 2010. Le sujet UE-ASEAN sera réexaminé en 2011.
5. Questions diverses
Groupe de concertation transversal « Europe » (GCTE)
Le rapport d’évaluation à mi-parcours du 7e PCRDT a été interministérialisé et envoyé aux autres
Etats membres. Il est disponible sur le site internet du MESR : http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/pid20797/la-strategie-nationale-de-recherche-et-d-innovation.html
Le GCTE lance actuellement les consultations sur la préparation du 8e PCRD. Un premier document
sera produit en janvier 2011, avant la publication par la Commission d’une communication sur le sujet.
Les acteurs de la recherche française, dont les GTN, seront ensuite à nouveau consultés sur une
vision plus détaillée du 8e PCRD.
La prochaine réunion du GTN se tiendra le jeudi 3 mars 14 heures 30 à la DREIC salle 308. Figurera
à l’ordre du jour un focus sur Russie, Mer Noire et Asie centrale.
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