Appel d`offres Fournitures administratives 2016-2018

PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU
ET DE PAPIER 2016-2018
conforme à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
conforme au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
1°/ Identification de l’organisme qui passe le marché
Hendaye Tourisme & Commerce, établissement public industriel et commercial
(E.P.I.C.), n° de Siret 451928147000029, regroupe en gestion commune l’office de
tourisme, www.hendaye-tourisme.fr, et en délégation de service public le château
observatoire Abbadia, www.chateau-abbadia.fr.
La personne responsable du marché est M. Le Directeur.
2°/ Objet du marché
Hendaye
Tourisme
&
Commerce
souhaite
passer
un
marché
pour
l’approvisionnement en fournitures de bureau et en papier pour l’ensemble de ses
services.
3°/ Forme du marché
Le présent marché se décompose en deux lots (état joint en annexe). Les lots
pourront être attribués séparément.
-
lot n°1 : diverses fournitures de bureau, d’entretien et de consommables
informatiques recyclables. Les cartouches se composent principalement
de cartouches d’encre HP pour imprimante jet d’encre couleur.
-
lot n°2 : fourniture de papier polyvalent pour photocopieurs et
imprimantes laser et jet d’encre
•
blanc A4, 80g, ramette de 500 feuilles.
•
blanc A3, plus 80g, ramette de 500 feuilles.
•
blanc A4, 160g, ramette de 250 feuilles.
•
couleur ivoire A4, 160g, ramette de 250 feuilles.
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4°/ Montant du marché
Le chiffre d’affaires (C.A.) est estimé entre 2.000 € et 2 500 € TTC par an pour
l’ensemble des 2 lots. Cette estimation du C.A. pourra varier à la hausse ou à la baisse de
+/- 20%. Si les lots sont attribués séparément, cette estimation ne peut plus s’appliquer.
Le candidat pourra alors estimer son chiffre d’affaires potentiel dans l’annexe où les
quantités commandées annuellement sont indiquées à titre informatif. Cela ne peut
constituer en aucun cas pour Hendaye Tourisme & Commerce un engagement de
quantités à commander. Hendaye Tourisme & Commerce pourra ponctuellement
commander d’autres fournitures que celles mentionnées dans l’annexe en fonction de ses
activités.
Compte tenu de l’évolution législative actuellement en cours (loi NOTRE), et en
cas de modification des missions de service public confiées à Hendaye Tourisme &
Commerce, les CA initialement prévus dans le cadre de cet appel d’offre pourront subir
de baisses supérieures à celle envisagées, soit supérieures à 20%.
Dans ce cas de figure, le ou les prestataires retenus ne pourront en aucun cas
demander de dédommagements d’aucune nature, au regard de la diminution de CA.
5°/ Durée du marché
Il s’agit d’un marché de 3 (trois) ans, à compter du 1er janvier 2016 qui prendra
automatiquement fin le 31/12/2018.
6°/ Procédure de passation
Le présent marché rentre dans le cadre de la procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
7°/ Prix et révision des prix
Les tarifs seront réputés acquis pour la première année du marché soit jusqu’au
31/12/2016. A compter du 1er janvier 2017, l’évolution des prix TTC des articles ne
pourra, en aucun cas, conclure à une augmentation moyenne annuelle supérieure
à 2%. Cette actualisation des prix sera effectuée par avenant, au moins 30 jours avant
le changement de la grille tarifaire. En cas de commande déjà effectuée par Hendaye
Tourisme & Commerce, les tarifs mentionnés dans l’annexe seront maintenus.
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8°/ Conditions d’exercice du marché
a) Hendaye Tourisme & Commerce émettra un bon de commande par tout moyen
permettant de déterminer la date de réception du dudit document.
b) Le lieu de livraison des fournitures sera l’office de tourisme pendant les heures
d’ouverture.
L’adresse concernée est la suivante :
office de Tourisme – 67 bis, boulevard de la Mer – 64700 Hendaye
Horaire de livraison : du lundi au vendredi 9h–12h00 et 14h-17h30
Le matériel livré devra être accompagné d’un bulletin de livraison faisant
mention de :
- l’identification et des quantités des fournitures livrées avec la référence
du bon de commande émis,
- la date d’expédition.
c) Tout retard dans la livraison donne lieu à une pénalité au taux d’intérêt légal
sur le montant global de la commande, applicable pour chaque jour de retard.
9°/ Modalités de paiement
Les fournitures seront payées par prélèvement à 30 jours d’envoi de la facture. Les
factures seront adressées en double exemplaire et devront mentionner la date de
livraison et le numéro du bon de livraison correspondant.
L’adresse de facturation est la suivante :
Hendaye Tourisme & Commerce
67 bis, boulevard de la Mer – BP 40219 – 64702 Hendaye Cédex
10°/ Critères d’appréciation des offres
L’attribution du marché se fera conformément à l’article 53 du code des marchés
publics et à la vue des éléments suivants :
-
prix des fournitures (40%) au vu du remplissage obligatoire des prix TTC et
des références du catalogue du fournisseur dans l’annexe
-
choix et qualité des fournitures (40%) ; joindre un catalogue
-
conditions et délais de livraison (15%)
-
outils de gestion mis à la disposition du client afin de faciliter le traitement de
ses commandes (site internet, statistiques…) (5%)
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11°/ Pièces à fournir pour l’instruction de la candidature
Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront obligatoirement
présenter :
-
des documents en français ;
-
un catalogue ;
-
les prix unitaires TTC en euros pour les différents lots détaillés en annexe ;
-
les conditions et délais de livraison ;
-
liste de références significatives ;
-
un justificatif de l’inscription au registre du commerce ;
-
attestation sur l`honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d`une
interdiction de concourir à un marché public selon les conditions de l’article 8
de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, modifié par l’article 20 de
l’ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 :
o
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième
alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le
deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,
435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article
441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et
par l’article 1741 du code général des impôts ;
o
ne pas avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
o
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à
l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être soumis pour les
personnes physiques à la faillite personnelle prononcée en application
des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ni à une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la
procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du
code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs
activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
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o
avoir, au 31 décembre de l`année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations
incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des
marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;ne
pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l`article L. 620-1
du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d`exécution du marché.
12°/ Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du service
comptabilité (Tél. : 05 59 20 00 34) ou par voie électronique sur le site régional de
parution de l’appel d’offres : http ://www.marchespublics-aquitaine.org. Dans les 2 cas,
une réponse, récapitulative dans le cas de l’entretien téléphonique, sera envoyée par
voie électronique via la plateforme aquitaine des marchés publics à tous les candidats
ayant téléchargé l’appel d’offres en laissant un e-mail de contact.
13°/ Conditions de remise des offres :
Les candidats peuvent transmette leur offre :
-
soit par lettre recommandée avec A.R. portant les mentions « Fournitures
de bureau et consommables informatiques 2016-2018 » « NE PAS OUVRIR » ;
-
soit par dépôt contre récépissé.
14°/ Date limite de réception des offres
Les offres des candidats seront réceptionnées jusqu’au lundi 14 décembre 2015,
12h00.
Elles seront adressées à Monsieur le Directeur
Hendaye Tourisme & Commerce
67 bis, boulevard de la Mer – BP 40219
64702 Hendaye Cédex
- :- :- :-
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ANNEXE
Désignation du matériel
Lot 1 : fournitures de bureau, d’entretien et de
consommables informatiques
adhésif invisible
Adhésif double face 12 mm x 6.3 m
agenda 16x16
agenda A4
agenda visuel 16x21
Livre d’or 21x29.7cm
agrafes 24/6 (boîte de 5000)
bâton de colle 10g
Bobine thermique sans bisphénol A caisse “OT” 1
pli 57x60x12 48g (lot de 10 ou à préciser)
Bobines thermiques sans bisphenol A TPE “OT et
Abbadia” 57x40x12CB
Bobines thermiques sans bisphenol A caisse
“Abbadia” 80x80x12 75 m
bloc post-it jaune 75x75 mm
boîte à archives
Cahier petit 48 pages 17 x 22 cm Seyès
Cahier grand 100 pages spirale 21 x 29.7 cm 5x5
Bloc bureau
chemise 3 rabats élastique
chemise assortiment couleurs 250g
sous-chemises assortiment couleurs
classeur à levier A4 dos 7,5 cm
enveloppe sac à soufflet 229X324
Crayons à papier HB
feutre rouge 0,5 mm
intercalaires alphanumérique
marqueur permanent 4-7 mm
marqueur tableau blanc effaçable
Marqueur craie pointe ogive couleur blanche
planche étiquettes 105x42 mm (boîte de 100)
plat cuir blanc pour dossier de reliure A4 (boîte de
100)
Protège- documents en polypropylène 20 vues
pochette brillante pour machine à plastifier à chaud
80 microns A4 (boîte de 100)
pochette brillante pour machine à plastifier à chaud
80 microns A3 (boîte de 100)
stylo bille noir ou bleu 0,7
reliure anneaux plastique blanc 8 mm A4/21 trous
(boîte de 100)
reliure anneaux plastique blanc 12 mm A4/21 trous
(boîte de 100)
rouleau correcteur
Stylo correcteur Tipp-ex 8ml
stylo feutre noir 0,5mm
surligneur fluo étui
Attache parisienne tête ronde bout rond 50mm
boite de 100
trombone 30 mm (boite de 1000)
Page
Réf.
Quantité annuelle Fournisseur dans le Prix Unitaire €
catalogue
à titre indicatif *
TTC
5
30
4
5
4
3
2
15
10
70
110
30
25
5
15
5
20
200
250
5
200
60
5
2
3
3
6
3
2
25
2
1
300
1
1
12
5
5
10
2
1 boîte
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ANNEXE
Frais généraux
papier toilette mini Jumbo (lot de 12 rouleaux
L180xM 5.9cmxD19cm)
Consommables informatiques
“Abbadia” HP jet d’encre cartouche n°21 Noir
C9351A
“Abbadia” HP jet d’encre cartouche n°22 Couleur
C9352A
“Abbadia” HP jet d’encre cartouche n°338 Noir
C8765E
“Abbadia” HP jet d’encre cartouche n°343 Couleur
C8766E
Lot 2 : fourniture de papier
ramette de 500 F papier blanc A4, 80g, polyvalent
Ramette de 500 F papier blanc A3, plus 80g,
polyvalent
ramette de 250 F papier blanc A4, 160g, polyvalent
ramette de 250 F papier couleur ivoire A4, 160g,
polyvalent
3
6
4
3
3
100
3
2
8
* Ces quantités ne peuvent constituer pour Hendaye Tourisme & Commerce un engagement de quantités à
commander.
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