Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
INSCRIPTION
La réservation est définitive après acceptation, par l’école de voile, de la fiche d’inscription (dûment
complétée et signée) accompagnée d’un chèque du montant total du ou des stage(s) réservé(s)
Ne remplir qu’une seule fiche d’inscription par personne.
MODIFICATION
Il n’est pas possible, sauf accord préalable de l’école de voile, de modifier une réservation.
L’école de voile se réserve le droit de changer de groupe un stagiaire selon sa corpulence ou son
niveau.
Si l’effectif est insuffisant, l’école de voile se réserve le droit d’annuler un stage. Dans ce cas, l’école
de voile proposera dans la mesure du possible une autre activité ou remboursera intégralement le
montant du stage au client.
MAUVAISES CONDITIONS METEO
De mauvaises conditions météorologiques ne sont pas des causes d’annulation si l’école de voile est
en mesure de proposer une activité terrestre pédagogique, un report de séance ou une autre activité
nautique.
ASSURANCE ANNULATION DE STAGE
Assurance annulation stage : 20.00 € par personne
En souscrivant à l'assurance annulation vous bénéficiez du remboursement des frais engagés :
- si le stage n’a pas débuté : remboursement du stage, de la cotisation et de la licence enseignement
(si le club est prévenu dans un délai de 7 jours avant le début du stage).
- si le stage a débuté : remboursement au prorata des jours non effectués, cotisation et licence non
remboursées.
Le remboursement est accepté en cas d'annulation uniquement pour des raisons de forces majeures
(raisons médicales, examen scolaire, préjudices graves, licenciement) et sous réserve de justificatifs
émanant d'autorités compétentes.
Sans cette assurance, aucun remboursement ne sera accordé.
INFORMATIQUE
En application de l’article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78, les informations qui vous sont
demandées, sont indispensables pour votre inscription. Vous pourrez accéder aux informations et
éventuellement procéder aux modifications nécessaires.
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour
vous faire parvenir diverses documentations.
Club Nautique de Pornic – Base de la Noëveillard – BP 21 – 44210 PORNIC
Tél 02.40.82.34.72 – Email : [email protected] – www.cnpornic.com
Association Loi 1901 – Club affilié à la FFV (n°44011), à la FFCK (A 4461) et à la FFSA (n°44021)