commissions ulis 12

COMMISSIONS ULIS
12
OBJECTIF
Attribuer, en cas de décision favorable, une priorité d’affectation sur l’un des vœux saisis dans AFFELNET, y
compris sur des formations relevant de la procédure PASSPRO pour lesquelles un avis favorable a été
recueilli.
Cette priorité est attribuée au regard de la cohérence du projet, de son évaluation par l’équipe éducative, des
capacités d’accueil dans la filière et des places disponibles dans les ULIS. Dans la mesure où elle n’est pas
nécessairement attribuée au premier vœu, il est indispensable de formuler un ou deux vœux complémentaires.
PUBLIC CONCERNE
La commission étudie la situation des élèves en situation de handicap reconnu par la MDPH, bénéficiant d’une
orientation en ULIS LYCEE et formulant une demande d’affectation sur une formation dans un établissement
proposant des places ULIS.
ETABLISSEMENTS CONCERNES
La demande d’affectation doit être formulée sur une formation proposant des places ULIS dans un des
lycées listés ci-dessous :
SEINE-ET-M ARNE
SUD
CHAMPAGNE SUR SEINE La Fayette
DAMMARIE LES LYS Joliot Curie
LA ROCHETTE Benjamin Franklin
MOISSY CRAMAYEL Mare Carrée (TFA)
MONTEREAU Flora Tristan
NEMOURS Etienne Bezout
PROVINS Les Pannevelles
SAVIGNY LE TEMPLE A. Carême
VAUX LE PÉNIL Simone Signoret
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NORD
CHELLES Louis Lumière
CONGIS Le Gué à Tresmes
COULOMMIERS Georges Cormier - Jules Ferry
MEAUX Charles Baudelaire
MEAUX Pierre de Coubertin
NOISIEL Gérard de Nerval (TFA)
TOURNAN Clément Ader
SEINE-SAINT-DENIS
AUBERVILLIERS Jean-Pierre Timbaud
BOBIGNY André Sabatier
EPINAY Louise Michel
GAGNY Jean-Baptiste Clément
LE BLANC MESNIL Jean Moulin
LA COURNEUVE Arthur Rimbaud
LES PAVILLONS SOUS BOIS C-N Ledoux
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MONTREUIL L’horticulture et paysage
NEUILLY SUR MARNE N-Joseph Cugnot
NOISY LE SECThéodore Monod
ROSNY SOUS BOIS Jean Moulin
SAINT-DENIS Frédéric Bartholdi
VILLEPINTE Georges Brassens
VAL-DE-M ARNE
BONNEUIL SUR MARNE EREA Stendhal
CHAMPIGNY SUR MARNE Marx Dormoy
CHEVILLY LARUE Pauline Rolland
CRETEIL Léon Blum
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/Mars 2016
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GENTILLY Val de Bièvre
IVRY SUR SEINE Fernand Leger
NOGENT SUR MARNE EREA Léa F. Cavanna
NOGENT SUR MARNE La Source
Fiche technique n°12
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CONSTITUTION DU DOSSIER
Pour les dossiers relevant de cette commission, les vœux des élèves sont obligatoirement saisis dans
AFFELNET par l’établissement d’origine de l’élève dès le 02 mai et avant le 12 mai 2016.
SEINE-ET-MARNE
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Chaque dossier est constitué des pièces suivantes qui doivent être agrafées :
 la copie du dossier d’affectation de l’élève avec mention obligatoire du numéro d’identifiant (INE)
er
e
 les bulletins scolaires des 1 et 2 trimestres de l’année scolaire en cours
 la copie de la fiche récapitulative des vœux AFFELNET
 la fiche « candidat » de l’élève
 la fiche renseignements médicaux comprenant l’avis motivé du médecin scolaire de secteur ,dûment
complétée et envoyée sous pli cacheté portant mention des nom, prénom et établissement d’origine de l’élève
 tout document complémentaire éventuel destiné à éclairer la commission
SEINE-SAINT-DENIS
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Le « dossier d’orientation professionnelle pour les élèves notifiés par la MDPH » est téléchargeable sur le
site de la DSDEN : http://extranet.dsden93.ac-creteil.fr/orientation-affectations.
VAL-DE-MARNE
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 Pour le département du Val-de-Marne, le cas de ces élèves sont étudiés lors de la commission handicap et
médicale. (Cf. fiche 11)
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La commission étudie exclusivement les demandes des élèves souhaitant une affectation dans l’un de
leurs lycées de leur département de domiciliation à la rentrée 2016.
Pour les élèves emménageant dans un autre département ou demandant une formation relevant d’un
département situé en dehors de leur département de domiciliation, les représentants légaux doivent contacter la
DSDEN du département d’accueil, afin de prendre connaissance de la procédure.
DPT
DEPOT DES DOSSIERS AVEC BORDEREAU, AVANT LE
COMMISSIONS
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09 mai / DIVEL 1
09 mai / Bureau 5B02
à l’attention de Mme BERENGUER / IEN-ASH
12 mai délai de rigueur / DSDEN 94 / DESEC 2
à l’attention de Mme POIRIER
les situations seront traitées lors de la
commission handicap et médicale (cf. fiche 11)
24 mai
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NOTIFICATION TRANSMISE AUX
REPRESENTANTS LEGAUX
23 mai
27 mai
Lors du tour AFFELNET :
le 24 juin
Commission
handicap et
médicale
AVIS FINAL
La DIVEL communique les avis aux établissements d’origine à l’issue de la commission départementale. En cas
d’avis défavorable, les établissements d’origine informeront les représentants légaux.
Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-Bac/Mars 2016
Fiche technique n°12
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