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Recueil n°7 du 1er avril 2009 - L`Etat en Alsace et dans le Bas-Rhin
ISSN 0299-0377 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2009 BIMENSUEL N° 07 1er avril 2009 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 342 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 1er avril 2009 Année 2009 - N° 07 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles » ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET - Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : ……………………………………………………………………. Commune de Strasbourg – 09.03.2009 Commune de Herrlisheim – 23.03.2009 Annexe 1 modifiée le 17 mars 2009 à l'arrêté préfectoral du 03 février 2006 - Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale de Reichshoffen et des forces de sécurité de l’Etat – 27.03.2009…………………………...………………… - Attribution de la Médaille d’Honneur du Travail : – 30.03.2009………...…………………. 346 355 357 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION - - - Appel à la générosité publique : ……………………………………………………………. Centre Européen d’Etude du diabète – 25.03.2009 A.A.P.E.I. – 25.03.2009 Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage :……… « Securitas France Sarl » Obernai et Schiltigheim – 18.03.2009 « A2M Sécurité » Strasbourg – 30.03.2009 Autorisation de gérer une entreprise de ramonage - 13.03.2009…………….……….….….. Licence d’agent de voyage – autorisations : « Cirta Voyages » à Strasbourg et « Dima Hunting » à Dieffenbach Les Woerth – 24.03.2009…………..…………………. Agrément de tourisme – autorisation : « APVL » à Saales – 25.03.2009……………..…… 362 362 363 363 364 343 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées : RD 1420 – Créneau de dépassement de Wisches - 18.03.2009……………………………………………………………………. RD 1004- Aménagement des carrefours de Marmoutier :Occupation temporaire de propriétés privées sur le territoire de la commune de Marmoutier – 26.03.2009……...…… Approbation de la carte communale de la commune de Tieffenbach – 27.03.2009……..… Délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace – 23.03.2009..…………………………… Sommet de l’OTAN : délégation de signature à Monsieur Christophe MARX, SousPréfet de Sélestat-Erstein – 31.03.2009……………………………………………………. 364 364 364 365 367 DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT - Délégation de signature à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Administratrice Civile, Directrice Départementale de l'Equipement - Ordonnateur secondaire – 25.03.2009……. Actualisation de la liste des communes rurales du département du Bas-Rhin – 23.03.2009.. Approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique – 24.03.2009……………………………………………………………… Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement : bassin de la Haute Zorn et de la Zinsel du Sud – 25.03.2009………………………………………………………… 368 370 374 375 SOUS PREFECTURE DE WISSEMBOURG - Habilitation dans le domaine funéraire : création - Rittershoffen – 23.03.2009…….. 376 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Demande de création d’officine de pharmacie à Schnersheim : rejet – 16.03.2009……… Approbation de la convention constitutive du Groupement de coopération médico-sociale « Espace Santé-Relais » Strasbourg - 18.03.2009….…………………………………….. Rejet de demande de création : EHPAD à Saverne – 13.03.2009……..…..……………… Rejet de création : SAMSAH à Bischwiller – 13.03.2009……..….………………….…… Rejet de l’autorisation de création : FAM à Bischwiller – 13.03.2009…………………… Rejet de l’autorisation de création : FAM à Illkirch-Graffenstaden – 13.03.2009……….. Rejet de la création : FAM à Ingwiller – 13.03.2009………………………………..…….. Rejet de la demande de création : EHPAD à Saverne – 13.03.2009………………………. Autorisation pour transformation : Hôpital local de Benfeld - 23.03.2009………….…….. Autorisation pour transformation : Hôpital local de Mutzig - 23.03.2009…………..…….. Autorisation pour transformation : Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller23.03.2009……………………………………………………………………………….….. Autorisation pour extension : FAS du Centre de Harthouse à Haguenau - 23.03.2009…... Modification d’une SELAS de LABM : Ostwald – 30.03.09……………………………… Modification de l’autorisation de fonctionnement du LABM de la Meinau – Strasbourg – 30.03.09……………………………………………………………………………………… 376 376 377 378 378 379 379 379 379 379 381 381 382 383 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION - Délibération 2009/23 : attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ayant une autorisation en psychiatrie - 26.03.2099 383 344 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET - - Autorisation pour une nouvelle période de cinq années la SAFER d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire – 05.03.2009……………………………………………………………………………….….. Sommet de l’OTAN : Interdiction temporaire de l’acte de chasse et de destruction des animaux classés nuisibles les 3 et 4 avril 2009 – 17.03.2009…………………….……….… Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2009/2010 dans le département du Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2010 inclus – 13.03.2009………………………………………………………………………….. 384 385 386 DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES - Dispositions relatives au tir de nuit dans le périmètre d’intervention peste porcine classique chez les sangliers sauvages – 16.03.2009…………………………………………………… Attribution d'un mandat sanitaire provisoire à Mlle le Dr UNGERER Anne Céline – 20.03.09……………………………………………………………………………………… Nomination des Assistants Sanitaires et Spécialistes Apicoles dans le Département du BasRhin – 25.03.2009…………………………………………………………………………… 389 390 391 DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT - - Autoroute A4 : Travaux de réparation des O.A. 90 et 93 – 20.03.2009……………………. Déclassement du domaine public routier de l'État avec reclassement dans le domaine public routier de la communauté urbaine de Strasbourg de la RN4 entre le Parc de l’Etoile et le Pont Vauban – 12.03.2009…………………..…………………………………………. Décision d’intérim au poste de chef de l’unité Gestion des Ressources Humaines – 30.03.09……………………………………………………………………………………… Nomination de la déléguée locale de l’ANAH : décision – 14.10.2008……………………. 393 395 397 397 COMMUNIQUES ET AVIS HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Avis de concours interne sur épreuves en vue de pourvoir sept postes d’agent de maîtrise 397 397 EHPAD DE MARCOLSHEIM - Avis de recrutement d’un agent des services hospitaliers qualifie de la fonction publique hospitalière 398 EPSAN DE BRUMATH - Avis de concours sur titres : 1 poste de psychomotricien Avis de concours externe sur titres : 1 poste de maître-ouvrier Avis de concours externe sur titres : 6 postes d’ouvriers professionnels qualifiés Avis de recrutement d’agent des services hospitaliers et d’agents d’entretien qualifiés 399 399 399 400 CENTRE HOSPITALIER D’HAGUENAU - Avis de concours sur titres : 25 infirmiers(ères) D.E. 400 345 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : Commune de Strasbourg • Arrêté préfectoral du 9 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des Article 1er : acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Strasbourg sont modifiés suite à l’arrêté préfectoral du 2 mars 2009 portant prescription d’un plan de prévention des risques technologiques générés par les sociétés SES D1, SES D2, Rubis Stockage, Prodair, Petroplus Raffinage Reichstett, Bolloré Energie et consignés dans le dossier annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : -la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, -la cartographie des zones exposées, -l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -et le cas échéant le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Commune de Herrlisheim • Arrêté préfectoral du 23 mars 2009, signé par M. Pierre ORY, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Herrlisheim sont modifiés suite à l’arrêté préfectoral du 11 mars 2009 portant prescription d’un plan de prévention des risques technologiques générés par la société Rhône Gaz et consignés dans le dossier annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : -la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, -la cartographie des zones exposées, -l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -et le cas échéant le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Article 2. : Une copie du présent arrêté et le dossier d’informations seront adressés au maire concerné et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera également affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3. : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, la directrice régionale et départementale de l’équipement, le chef du service de la navigation de Strasbourg, le 346 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement et le maire de la commune de Herrlisheim chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Annexe 1 modifiée le 17 mars 2009 à l'arrêté préfectoral du 03 février 2006 • Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location signé par M. Pierre ORY, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. LEGENDE Ia sismicité très faible, mais non négligeable 1b sismicité faible I 25/11/92 ZONES SISMIQUES DATE D'APPROBATION RISQUES TECHNOLOGIQ UES DATE DE PRESCRIPTION RISQUES NATURELS NOMENCLATURE DU RISQUE COMMUNES surpression toxicité NOMENCLATURE DU RISQUE N° INSEE Sur T DATE D'APPROBATION inondation thermique DATE DE PRESCRIPTION I Th 67001 Achenheim 67003 Albe 1b 67004 Allenwiller 67005 Alteckendorf 67008 Altorf 67010 Andlau 1a 67011 Artolsheim 1b 67012 Aschbach 1a 67014 Auenheim 67016 Avolsheim 67018 Balbronn 67019 1a I 09/02/04 29/01/07 1a I 25/11/92 1a 1b I 25/11/92 1a Baldenheim I 14/09/83 67020 Barembach I 25/11/92 67021 Barr 1a 67022 Bassemberg 1a 67023 Batzendorf 1a 67025 Beinheim 1b 67028 Benfeld 67030 Bergbieten 1a 67031 Bernardswiller 1a 67032 Bernardville 1a 67033 Bernolsheim 1b 67034 Berstett 1a 67035 Berstheim 1a 67339 Betschdorf 1a 67037 Biblisheim 67038 Bietlenheim 67039 Bilwisheim 67040 Bindernheim 67041 Birkenwald I 29/01/07 67043 Bischheim I 21/09/93 67045 Bischoffsheim 67046 Bischwiller 1a I 1b 14/09/83 1b 1a I 11/05/99 1b 1b 1b 1b 1a Th+Sur 13/06/07 1b 347 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67047 Bissert I 23/03/00 67049 Blaesheim 1b 67051 Blienschwiller 1a 67052 Boersch 1a 67053 Boesenbiesen 1b 67054 Bolsenheim 1b 67055 Boofzheim 1b 67056 Bootzheim 1b 67058 Bossendorf 1a 67060 Bourgheim 1a 67062 Breitenau 1a 67063 Breitenbach 1a 67065 Breuschwickersheim 67066 Broque (La) I 67067 Brumath I 67069 Buhl 1b 67073 Chatenois 1a 67074 Cleebourg 1a 67075 Climbach 67077 Cosswiller 67079 Croettwiller 67080 1b 25/11/92 11/05/99 1b 1a I 29/01/07 1a Dachstein I 25/11/92 1a 67081 Dahlenheim I 29/01/07 1a 67082 Dalhunden 1b 67084 Dambach la Ville 1a 67085 Dangolsheim 1a 67086 Daubensand 1b 67087 Dauendorf 67089 Dettwiller 67090 Diebolsheim 67091 Diedendorf 67092 Dieffenbach au Val 1a 67093 Dieffenbach les Woerth 1a 67094 Dieffenthal 1a 67097 Dingsheim 67098 Dinsheim I 67100 Donnenheim I 67101 Dorlisheim I 67102 Dossenheim Kochersberg 67103 Dossenheim sur Zinsel 67104 Drachenbronn-Birlenbach 67106 Drusenheim 67107 Duntzenheim 67108 Duppigheim 67109 Durningen 67110 Durrenbach 67112 Duttlenheim 67113 Eberbach-Seltz 67115 1b 1a I 11/05/99 1b I 23/03/00 1a 25/11/92 1a 11/05/99 1b 25/11/92 1a 1a I 11/05/99 1a Th+Sur 13/06/07 1b 1a I 25/11/92 1b 1a 1a I 25/11/92 1a Ebersheim I 14/09/83 1a 67116 Ebersmunster I 14/09/83 1a 67117 Eckartswiller I 67118 Eckbolsheim I 12/08/91 1b 67119 Eckwersheim I 1b 11/05/99 11/05/99 1b 348 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67120 Eichhoffen 1a 67121 Elsenheim I 14/09/83 1b 67124 Entzheim I 12/08/91 1b 67125 Epfig 67127 Ergersheim I 25/12/92 1a 67129 Ernolsheim les Saverne I 67128 Ernolsheim-Bruche I 25/11/92 1a 67130 Erstein I 14/09/83 1b 67131 Eschau I 21/09/93 1b 67132 Eschbach 67133 Eschbourg 67135 Ettendorf 67137 Fegersheim 67138 Fessenheim-le-Bas 1a 67139 Flexbourg 1a 67140 Forstfeld 1b 67141 Forstheim 1a 67142 Fort Louis 1b 67143 Fouchy 1a 67145 Friedolsheim 1a 67146 Friesenheim 1b 67147 Froeschwiller 1a 67150 Furdenheim 1a 67151 Gambsheim I 67152 Geispolsheim I 21/09/93 67153 Geiswiller 67154 Gerstheim I 14/09/83 67155 Gertwiller 67156 Geudertheim 67158 Gingsheim 67160 Goersdorf 67161 Gottenhouse 67163 Gougenheim 1a 67164 Goxwiller 1a 67166 Grassendorf 1a 67167 Grendelbruch 67168 Gresswiller I 67169 Gries I 67172 Griesheim Pres Molsheim 1a 67173 Griesheim sur Souffel 1a 67177 Gunstett 1a 67179 Haegen 67180 Haguenau 67181 Handschuheim 67182 Hangenbieten I 25/11/92 67183 Harskirchen I 23/03/00 67184 Hatten 67185 Hattmatt 67186 Hegeney 67187 Heidolsheim I 14/09/83 1b 67188 Heiligenberg I 25/11/92 1a 67189 Heiligenstein 67191 Herbitzheim 1a 11/05/99 1a I 11/05/99 1a I 21/09/93 11/05/99 1b 1b 1b 1a 1b 1a I 11/05/99 1b 1a 1a I 11/05/99 1a I 25/11/92 11/05/99 1a 1b 11/05/99 1a 1a 1b 1a I 11/05/99 1a 1a I 23/03/00 349 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67192 Herbsheim 1b 67194 Herrlisheim 67195 Hessenheim 1b 67196 Hilsenheim 1b 67197 Hindisheim 1b 67200 Hipsheim 67202 Hochfelden 67203 Hochstett 67204 Hoenheim I 67205 Hoerdt I 67206 Hoffen 1a 67207 Hohatzenheim 1a 67209 Hohfrankenheim 1a 67210 Hohwald (le) 67212 Holtzheim 67213 Hunspach 1a 67214 Hurtigheim 1a 67215 Huttendorf 67216 Huttenheim 67217 Ichtratzheim 67218 Illkirch Graffenstaden I 67220 Ingenheim I 67221 Ingolsheim 1a 67223 Innenheim 1a 67225 Issenhausen 1a 67226 Ittenheim 1b 67227 Itterswiller 1a 67230 Kaltenhouse 1a 67231 Kauffenheim 1b 67232 Keffenach 1a 67233 Kertzfeld 67234 Keskastel 67235 Kesseldorf 1b 67236 Kienheim 1a 67237 Kilstett 67239 Kintzheim 67240 Kirchheim I 29/01/07 1a 67246 Kogenheim I 14/09/83 1b 67247 Kolbsheim I 25/11/92 1b 67248 Krautergersheim 67249 Krautwiller 67250 Kriegsheim 67252 Kurtzenhouse 67253 Kuttolsheim 1a 67254 Kutzenhausen 1a 67255 Lalaye 1a 67256 Lampertheim 1b 67257 Lampertsloch 1a 67259 Langensoultzbach 1a 67260 Laubach 1a 67261 Lauterbourg 1b 67263 Lembach 1a 67264 Leutenheim 1b I 11/05/99 Th+Sur 11/03/09 1b 1b I 11/05/99 1a 1a 21/09/93 11/05/99 1b 1b 1a I 12/08/91 1b 1a I 14/09/83 1b 1b 21/09/93 11/05/99 1b 1a 1b I I 23/03/00 11/05/99 1b 1a 1a I 11/05/99 I 27/10/04 1b 1b 1b 350 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67266 Limersheim 1b 67267 Lingolsheim 67268 Lipsheim 1b 67270 Lixhausen 1a 67271 Lobsann 1a 67275 Lupstein I 67276 Lutzelhouse I 67277 Mackenheim 1b 67280 Maisonsgoutte 1a 67281 Marckolsheim 67282 Marlenheim I 29/01/07 1a 67285 Matzenheim I 14/09/83 1b 67286 Meistratzheim 67287 Melsheim 67288 Memmelshoffen 1a 67290 Merkwiller-Pechelbronn 1a 67293 Minversheim 1a 67295 Mittelbergheim 1a 67296 Mittelhausbergen 1b 67297 Mittelhausen 1a 67298 Mittelschaeffolsheim 67299 Mollkirch I 25/11/92 1a 67300 Molsheim I 25/11/92 1a 67301 Mommenheim I 11/05/99 67302 Monswiller I 11/05/99 67303 Morsbronn les Bains 1a 67304 Morschwiller 1a 67305 Mothern 67306 Muhlbach sur Bruche 67308 Munchhausen 67309 Mundolsheim 67310 Mussig I 14/09/83 1b 67311 Muttersholtz I 14/09/83 1b 67312 Mutzenhouse I 67313 Mutzig I 67315 Neewiller-près-Lauterbourg 1b 67317 Neubois 1a 67228 Neugartheim-Ittlenheim 1a 67319 Neuhaeusel 1b 67320 Neuve Eglise 67322 Neuwiller les Saverne I 67325 Niederhaslach I 67326 Niederhausbergen 1b 67327 Niederlauterbach 1b 67329 Niedernai 1a 67330 Niederroedern 1b 67331 Niederschaeffolsheim 1a 67334 Niedersteinbach 1a 67335 Nordheim 1a 67336 Nordhouse 1b 67337 Nothalten 1a 67338 Obenheim 1b 67341 Oberdorf-Spachbach 1a I 21/09/93 1b 11/05/99 25/11/92 1a 1b 1a I 11/05/99 1a 1b 1b 1b I 25/11/92 1a 1b 1b 11/05/99 1a 25/11/92 1a 1a 11/05/99 25/11/92 1a 351 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67342 Oberhaslach 1a 67343 Oberhausbergen 1b 67344 Oberhoffen les Wissenbourg 67345 Oberhoffen sur Moder 67346 Oberlauterbach 1b 67348 Obernai 1a 67349 Oberroedern 67350 Oberschaeffolsheim 67353 Obersteinbach 67354 Odratzheim I 67356 Offendorf I 67359 Ohlungen 67360 Ohnenheim 67361 Olwisheim 1b 67362 Orschwiller 1a 67363 Osthoffen 1a 67364 Osthouse I 14/09/83 1b 67365 Ostwald I 10/08/94 1b 67367 Otterswiller I 67368 Ottrott 1a 67374 Pfettisheim 1a 67375 Pfulgriesheim 1a 67378 Plobsheim 1b 67379 Preuschdorf 1a 67382 Quatzenheim 1a 67387 Reichsfeld 1a 67389 Reichstett 1b 67394 Retschwiller 1a 67397 Rhinau 1b 67398 Richtolsheim 1b 67400 Riedseltz 67401 Rimsdorf 67402 Ringeldorf 1a 67403 Ringendorf 1a 67404 Rittershoffen 1a 67405 Roeschwoog 1b 67406 Rohr 67407 Rohrwiller 67408 Romanswiller 67409 Roppenheim 1b 67410 Rosenwiller 1a 67411 Rosheim 1a 67412 Rossfeld 67414 Rothau 67416 Rott 1a 67417 Rottelsheim 1b 67418 Rountzenheim 67420 Russ 67422 Saasenheim 67423 Saessolsheim 67425 Saint Jean Saverne 67426 Saint Martin 1a 67427 Saint Maurice 1a 1a Th+Sur 13/06/07 1b 1a I 12/08/91 1b 1a 29/01/07 1a 11/05/99 1b 1a I 14/09/83 1b 11/05/99 1a I 23/03/00 1a Th+Sur I 29/01/07 13/06/07 1b 1a 1b I 25/11/92 1b I 25/11/92 1b 1a I 11/05/99 352 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67428 Saint Nabor 1a 67429 Saint Pierre 1a 67430 Saint Pierre Bois 1a 67432 Salmbach 67433 Sand I 14/09/83 67434 Sarre Union I 23/03/00 67435 Sarrewerden I 67437 Saverne I 67438 Schaeffersheim 67440 Schaffhouse près Seltz 67439 Schaffhouse sur Zorn I 67442 Scharrachbergheim-Irmstet I 67443 Scheibenhard 1b 67444 Scherlenheim 1a 67445 Scherwiller 67447 Schiltigheim I 21/09/93 67448 Schirmeck I 25/11/92 67449 Schirrhein 1b 67450 Schirrhoffen 1b 67451 Schleithal 1a 67452 Schnersheim 1a 67453 Schoenau 1b 67455 Schoenenbourg 1a 67456 Schopperten 67458 Schweighouse sur Moder 67460 Schwindratzheim 67461 Schwobsheim 67351 Seebach 67462 Sélestat 67463 Seltz 67464 Sermersheim 67465 Sessenheim 67466 Siegen 67468 Siltzheim 67471 Souffelweyersheim 67472 Soufflenheim 67473 Soultz les Bains 1b 1b 23/03/00 11/05/99 1b 1b 11/05/99 1a 29/01/07 1a 1a I 1b 23/03/00 1a I 11/05/99 1a 1b 1a I 14/09/83 1a 1b I 14/09/83 1b 1b 1b I 23/03/00 1b 1b I 25/11/92 I 29/01/07 1a 67474 Soultz sous Forêts 1a 67476 Stattmatten 1b 67477 Steige 1a 67478 Steinbourg 67479 Steinseltz 1a 67480 Still 1a 67481 Stotzheim 1a 67482 Strasbourg 67484 Stundwiller 1a 67485 Stutzheim-Offenheim 1a 67486 Sundhouse 1b 67487 Surbourg 67489 Thal Marmoutier 67490 Thanville 1a 67492 Traenheim 1a I 11/05/99 I 04/06/96 Th+Sur+T 02/03/2009 1b 1a I 11/05/99 353 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67493 Triembach au Val 1a 67494 Trimbach 1b 67495 Truchtersheim 1a 67497 Uhlwiller 1a 67499 Urbeis 1a 67500 Urmatt 67501 Uttenheim 1b 67504 Valff 1a 67505 Vancelle (La) 1a 67506 Vendenheim 67507 Villé 1a 67510 Wahlenheim 1a 67511 Walbourg 67515 Waldolwisheim I 11/05/99 67516 Waltenheim sur Zorn I 11/05/99 67517 Wangen I 67519 Wantzenau (la) I I 25/11/92 11/05/99 1a 1b 1a I I 1a 29/01/07 1a 21/09/93 1b 27/10/04 67122 Wangenbourg-Engenthal I 29/01/07 1a 67520 Wasselonne I 29/01/07 1a 67523 Weitbruch 1a 67525 Westhoffen 1a 67526 Westhouse 1b 67529 Weyersheim 67530 Wickersheim-Wilshaussen 67532 Willgottheim 67534 Wilwisheim 67535 Wimmenau 67537 Wingen 67538 Wingen sur Moder 67539 Wingersheim 67540 Wintershouse 1a 67541 Wintzenbach 1b 67542 Wintzenheim Kochersberg 1a 67543 Wisches 67544 Wissembourg 1a 67545 Witternheim 1b 67546 Wittersheim 1a 67547 Wittisheim 1b 67548 Wiwersheim 1a 67550 Woerth 1a 67551 Wolfisheim I 12/08/91 67552 Wolfskirchen I 23/03/00 67554 Wolxheim I 25/11/92 I 29/01/07 I 11/05/99 1b 1a 1a I 11/05/99 1a 1a I I 11/05/99 1a 25/11/92 1b 1a 67557 Zellwiller 1a 67560 Zoebersdorf 1a 354 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale de Reichshoffen et des forces de sécurité de l’Etat • Convention du 27 mars 2009, signée par M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet du Bas-Rhin et par M. Hubert WALTER, Maire de Reichshoffen. Entre le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin et le Maire de Reichshoffen, il est convenu ce qui suit : - - La Police Municipale et les forces de sécurité de l’état ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Reichshoffen. En aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale de mission de maintien de l’ordre. La présente convention, établie conformément aux dispositions de l’article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat. Pour l’application de la présente convention, la force de sécurité de l’Etat est la Gendarmerie Nationale. Le responsable des forces de sécurité de l’Etat est le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Niederbronn - Reichshoffen (Bas-Rhin), territorialement compétent. 1. Modalités de la coordination Article 1er : Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l’organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L’ordre du jour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s’y fait représenter s’il l’estime nécessaire. Les conditions de ces réunions sont les suivantes : - Deux fois par mois, les premiers lundis de chaque quinzaine dans les locaux de la Brigade de Gendarmerie de Niederbronn - Reichshoffen. - Chaque fois que des événements particuliers ou que la situation l’exigent. Article 2 : Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l’Etat et les agents de Police Municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune. La Police Municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l’Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public et qui a été observé dans l’exercice de ses missions. Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l’autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’Etat, ou de son représentant. Article 3 : Les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés, susceptibles d’être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d’identification par ses agents d’une personne signalée disparue ou d’un véhicule volé, la Police Municipale en informe les forces de sécurité de l’Etat. Article 4 : Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale et par l’article L. 1er du code de la route, les agents de Police Municipale peuvent joindre à tout moment un Officier de Police Judiciaire territorialement compétent au moyen du système de communications prévu à l’article suivant. 355 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Il est rappelé que dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, les agents de Police Municipale exercent leur activité sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Article 5 : Les communications entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat pour l’accomplissement de leurs missions respectives se font au moyen d’un poste téléphonique. Les agents de Police Municipale sont équipés d’un téléphone portable permettant de se mettre en liaison à tout moment avec la brigade de Gendarmerie territorialement compétente ou avec le Centre Opérationnel de la Gendarmerie à STRASBOURG. De même, les forces de sécurité de l’Etat peuvent se mettre en liaison avec les agents de Police Municipale au moyen d’un poste téléphonique quelconque. 2. Modalités de service, nature et lieux des interventions Article 6 : La Police Municipale assure normalement son service du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. En dehors de ces créneaux horaires, elle peut être en service dans les cas suivants : - Demandes d’intervention émanant de la municipalité ou de la population dans le cadre des missions incombant à la police municipale. Demandes de renfort émanant des forces de sécurité de l’état ou des services de secours. Surveillance des manifestations organisées dans la commune. Article 7 : Afin d’accueillir le public dans le cadre de ses missions administratives, la Police Municipale assure une permanence dans ses bureaux du lundi au vendredi de 8 heures à 9 heures. Article 8 : La Police Municipale assure la garde statique des bâtiments communaux. Cette mission est effectuée tout spécialement lors des visites de personnalités et en cas de crise. Article 9 : La Police Municipale assure la surveillance des établissements scolaires suivants : * Dans REICHSHOFFEN - Ecole maternelle « François Grussenmeyer » - Ecole primaire « François Grussenmeyer » - Ecole maternelle « Pierre de Leusse » - Ecole primaire « Pierre de Leusse » - Collège « Françoise Dolto » * Dans NEHWILLER - Ecole maternelle Sur initiative dans le choix des écoles, la police municipale assure la sécurité, tous les jours d’école, des élèves traversant la chaussée au niveau de la sortie des établissements scolaires, sauf dans le cas d’une mission ne permettant pas aux agents de Police Municipale d’assurer normalement ce service. Article 10 : La Police Municipale assure la surveillance des foires et marchés, en particulier : - Le marché hebdomadaire qui se tient tous les jeudis de 07 heures à 13 heures - La foire commerciale du printemps (Saint-Georges) - La foire commerciale de l’automne (Saint-Michel) - La foire commerciale de Noël ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment : - Journée des Déportés (Dernier week-end d’avril) - Cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 - Cérémonie : Appel du 18 juin - Cérémonie de la fête nationale organisée le soir du 13 juillet - Cérémonie du 06 août - Cérémonie de l’Armistice le 11 novembre 356 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 11 : La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d’ordre à la charge de l’organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale, soit par la Police Municipale, soit par des forces de sécurité de l’Etat, soit simultanément par les deux services. Article 12 : La Police Municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et les parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l’article 1er. Article 13 : La Police Municipale informe au préalable les forces de sécurité de l’Etat des opérations de contrôle de vitesse des véhicules qu’elle assure. Article 14 : Toute modification des conditions d’exercice des missions prévues aux articles 2 à 13 de la présente convention fait l’objet d’une concertation entre le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale dans le délai nécessaire à l’adaptation des dispositifs de chacun des deux services. 3. Dispositions diverses Article 15 : Un rapport périodique est établi, dans les conditions fixées d’un commun accord par le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au Préfet et au Maire. Copie en est transmise au Procureur de la République. Article 16 : La présente convention et son application font l’objet d’une évaluation annuelle au cours d’une réunion entre le Préfet ou ses services et le Maire. Le Procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s’il le juge nécessaire. Article 17 : La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l’une ou l’autre des parties. La présente convention entrera en vigueur ce jour Attribution de la Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2009 • Arrêté préfectoral du 30 mars 2009, signé par M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet du Bas-Rhin. Article 1 : La Médaille d’Honneur du Travail ARGENT est décernée à : - Madame ARNOLT Sylvie née MULLER Agent d'escale, AIR FRANCE, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN. demeurant 7 rue des Pruniers à GRESSWILLER - Madame BATT Marie-Paule née RIEFFEL Conductrice de machines automatisées, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 20 rue du Capitaine Lahner à OBERHASLACH - Monsieur BERELL Sylvain CE découpe, TECHNIVERRE INDUSTRIES, DUTTLENHEIM. demeurant 6 rue des Seigneurs à MUHLBACH SUR BRUCHE - Madame BOTTE Michèle née SCHULTHEISS Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 1 rue des Peupliers à BOERSCH - Madame BRENDLE Maria née DA ROCHA Conductrice de machines automatisées, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 9b rue des Jardiniers à STILL 357 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 - Madame CHAPELLE Lydie née CONREAUX Assistante visite d'usine, HAGER SAS, OBERNAI. demeurant 26 avenue Clémenceau à ROSHEIM - Madame DEMANGE Evelyne née SPECHT Animatrice, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant Munchhof à STILL - Monsieur DORIVAL Thierry Ingénieur technique, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 24 rue des Asperges à GRIESHEIM PRES MOLSHEIM - Monsieur DREXLER Laurent Technicien d'équipement, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 15a rue de Bischoffsheim à ROSHEIM - Mademoiselle DREYER Claudine Coordinatrice process, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 2 rue de Geispolsheim à DUTTLENHEIM - Madame ERAT Paola née RESPICIO Directrice d'agence, CIC EST, STRASBOURG. demeurant 35 rue du Mont des Frères à BISCHOFFSHEIM - Madame FRIEDRICH Anne née HECK Conductrice de machines automatisées, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 3 rue des Rossignols à BISCHOFFSHEIM - Monsieur FRITSCH Pascal Responsable process, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 97 rue du Couvent à DACHSTEIN - Monsieur FUENTES Jean-Luc Technicien outilleur, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 4 rue du Calvados à MOLSHEIM - Madame GENTNER Geneviève Conductrice de machines automatisées, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 4 rue des Bouchers à ROSHEIM - Monsieur GRASS Christian Responsable de ligne, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 5 rue Saint Joseph à MOLSHEIM - Madame HECKMANN Bernadette née STEYER Conductrice de machines automatisées, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 178b lotissement Danneck à HEILIGENBERG - Mademoiselle HOFFBECK Sylvie Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 44 rue Principale à OTTROTT - Madame KOEHLER Sylvie née KLEIN Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 36 route de la Forêt à KLINGENTHAL - Madame KOPP Myrtille née TARTELET Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 9 rue du Furstweg à BOERSCH - Madame LANG Fabienne Assistante de direction, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 14b route de Saint Nabor à OTTROTT - Monsieur LIBS Christophe Electricien, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 1 allée Hohle Felsen à OTTROTT - Monsieur MAIRE Hervé Régleur, OSRAM SASU, MOLSHEIM. demeurant 5a rue de la Basse à GRANDFONTAINE 358 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 - Madame MIHALJEVIC Isabelle née DERRENDINGER Technicienne supérieure, ADAPEI, LINGOLSHEIM. demeurant 107 rue des Tuiles à ERGERSHEIM - Monsieur NIEBEL Dominique Technicien de maintenance, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 21 rue de l'Hôpital à BISCHOFFSHEIM - Monsieur PERESSON Raymond Chef d'équipe imprimeur, JACO SA, KIRCHHEIM. demeurant 3 rue des Jardins à WOLXHEIM - Monsieur POULET Patrick Opérateur, MECACORP, OSTWALD. demeurant 51 rue de Saverne à MOLSHEIM - Monsieur REMINIAC Thierry Informaticien, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 17 avenue Foch à ROSHEIM - Monsieur RICHERT Nicolas Cadre, CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant 24a rue Neumatt à ERGERSHEIM - Madame RIEFFEL Christine née RUHLMANN Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 21 rue Birkenfels à OTTROTT - Mademoiselle RIEGERT Marie-Madeleine Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 9 rue des Rochers à MOLSHEIM - Madame ROTHONG Isabelle Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 57 rue du Netzenbach à WISCHES - Madame SCHROETTER Valérie née MERTZ Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 11 rue du Maire Touchmann à URMATT - Monsieur SIGRIST Thierry Technicien d'atelier, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 12a rue Breitenweg à ERNOLSHEIM SUR BRUCHE - Mademoiselle WENGER Patricia Conductrice de machines automatisées, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 9 route de Schirmeck à GRENDELBRUCH - Madame WURTZ Christiane née HEINRICH Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 11 rue Charles Scheidecker à BOERSCH Article 2 : La Médaille d’Honneur du Travail VERMEIL est décernée à : - Monsieur AUGUSTO Abilio Antonio Cariste, COSTIMEX, STRASBOURG. demeurant 25 rue Feil à OSTWALD - Monsieur CLAUSS Marcel Conducteur process brassage fermentation, BRASSERIES KRONENBOURG, OBERNAI. demeurant 15 rue Leclerc à DUTTLENHEIM - Madame CLAUSSNER Sylvie Assistante de direction générale, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 11 route de Boersch à ROSHEIM - Madame EBER Sabine née ESSLINGER Assistante de direction, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 30 rue des Mésanges à BISCHOFFSHEIM 359 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 - Madame FELICIANO Isabelle Conductrice de machines automatisées et monitrice, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 6 rue du Général De Gaulle à GRESSWILLER - Madame JOERGER Astride née DIEMER Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 1 rue Marie-Anne Reibel à ROSHEIM - Madame LOUVET Isabelle Liquidatrice retraite, ARPEGE, STRASBOURG. demeurant 3 rue Heintz à HOENHEIM - Madame MAETZ Solange née EHRHART Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 6 rue de la Hardt à ALTORF - Mademoiselle MEYER Renée Employée, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 1 rue des Violettes à BISCHOFFSHEIM - Monsieur MILLER Fernand Mécanicien outilleur, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 117 rue d'Altorf à DACHSTEIN - Monsieur OSTER Gérard Responsable engagements, CREDIT MUTUEL PARC DE LA BRUCHE, WOLFISHEIM. demeurant 9 rue des Iris à ERGERSHEIM - Madame PELOSO Marie-Laure née WIMMER Agent de production, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 6 impasse des Pins à KLINGENTHAL - Monsieur PERESSON Raymond Chef d'équipe imprimeur, JACO SA, KIRCHHEIM. demeurant 3 rue des Jardins à WOLXHEIM - Monsieur REGEL Jean-Claude Responsable de ligne, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 10 avenue Clémenceau à ROSHEIM - Madame RIEHL Josiane née BOEHLER Assistante contrôle de gestion, ATAC SUPERMARCHE, STRASBOURG. demeurant 2 rue des Vergers à ERGERSHEIM - Madame SCHWEITZER Isabelle née HILD Gestionnaire stock et appro, HAGER SAS, OBERNAI. demeurant 53 rue Principale à BISCHOFFSHEIM - Monsieur SPEHNER Rémy Assistant technique, HAGER SAS, OBERNAI. demeurant 13 rue des Vosges à ROSHEIM - Monsieur STOEFFLER Alexis Fraiseur CNC UGV, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 8 rue Belle Vue à MUHLBACH SUR BRUCHE - Monsieur UHLRICH Roger Agent qualité, BRASSERIES KRONENBOURG, OBERNAI. demeurant 12 rue de la Gare à DINSHEIM SUR BRUCHE - Monsieur UTSCH Pierre Responsable ventes export, HAGER SAS, OBERNAI. demeurant 2 rue des Sorbiers à ROSHEIM - Monsieur WEBER Christian Soudeur, ALSTOM TRANSPORT SA, REICHSHOFFEN. demeurant 46 rue Principale à OBERDORF SPACHBACH 360 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 3 : La Médaille d’Honneur du Travail OR est décernée à : - Monsieur AUGUSTO Abilio Antonio Cariste, COSTIMEX, STRASBOURG. demeurant 25 rue Feil à OSTWALD - Monsieur CLAR Raymond Outilleur, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 4 rue du Commandant Schweisguth à MOLSHEIM - Monsieur DUGUET Claude Ingénieur, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 12 résidence à l'Orée des Vignes à TRAENHEIM - Monsieur GEISSEL Jeannot Machiniste mécanicien, BRASSERIES KRONENBOURG, OBERNAI. demeurant 6 rue Belle Vue à GRIESHEIM PRES MOLSHEIM - Madame GRIMALDI Josiane née EPP Responsable planning achats, SEM SUHNER, SCHIRMECK. demeurant 16 rue de Vipucelle à LA BROQUE - Madame HUCK Michèle née SCHMITT Assistante de direction, HAGER SAS, OBERNAI. demeurant 2 rue des Perdrix à BISCHOFFSHEIM - Monsieur WEISS Albert Chef de quart, BRASSERIES KRONENBOURG, OBERNAI. demeurant 15 rue du Vignoble à BOERSCH Article 4 : La Médaille d’Honneur du Travail GRAND OR est décernée à : - Monsieur BOCHATKO Francis Expéditionnaire de presse, DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant 3 impasse des Iris à ENTZHEIM - Monsieur CLAUDE Jean-Paul Reporter, DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE, STRASBOURG. demeurant 2 rue Principale à NATZWILLER - Monsieur DECKERT Bernard Cariste, BRASSERIES KRONENBOURG, OBERNAI. demeurant 12 rue de l'Eglise à GRENDELBRUCH - Monsieur KIEFFER Benoit Responsable équipement frein, ALSTOM TRANSPORT SA, REICHSHOFFEN. demeurant 12 rue Chateaubriand à REICHSHOFFEN - Madame MATHIEU Marie-Thérèse née RINN Assistante achats, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 14 rue des Faisans à ROSHEIM - Monsieur RAPP Jacques Technicien études, SEM SUHNER, SCHIRMECK. demeurant 3 rue Geisweig à WESTHOFFEN - Madame WECK Marie José née KAUFFER Contrôleuse qualité, HAGER ELECTRO SAS, OBERNAI. demeurant 8 rue des Cigognes à ROSHEIM Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 361 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Appel à la générosité publique • Arrêtés préfectoraux du 25 mars 2009, signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Centre Européen d’Etude du diabète – 25.03.2009 Article 1er : Le Centre Européen d’Etude du Diabète, ayant son siège Boulevard René Leriche – 67 033 STRASBOURG CEDEX 2, est autorisé à organiser, les 11-12 et 18-19 septembre 2009, dans le département du Bas-Rhin, un appel à la générosité publique sous forme de distribution de sucres emballés individuellement contre un don de 2 euros l’unité, au profit de l’activité de recherche du laboratoire. A.A.P.E.I. – 25.03.2009 Article 1er : L’A.A.P.E.I. de Strasbourg et environs, ayant son siège 60 rue de la Grossau – 67 027 STRASBOURD CEDEX, est autorisée à organiser les 9, 10 et 11 octobre 2009, sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, un appel à la générosité publique sous forme de vente de pots de miel, au profit de l’aménagement et équipement de l’extension du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP). Article 2 : Les personnes habilitées à rendre part à cette vente ne devront percevoir à cette occasion aucune rémunération. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elles devront être porteuses d’une carte d’habilitation délivrée par l’organisme bénéficiaire et visé par mes soins, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 1958 portant normalisation des cartes d’habilitation. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Maire de la Ville de Strasbourg, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Autorisation de fonctionnement d’entreprises de surveillance et de gardiennage • Arrêtés préfectoraux du 18 mars 2009, signés par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. « Securitas France Sarl » Obernai Article 1er - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 6 novembre 2006. Article 2 La société «SECURITAS France S.à.r.l» est autorisée à exercer les activités de sécurité privée à l’adresse ci-après : 6, rue de Copenhague – Espace Européen de l’Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM sous la direction de M. Jean-Jacques DUCLAUT. 362 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 « Securitas France Sarl » Schiltigheim Article 1er - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 5 janvier 2004. Article 2 La société «SECURITAS France S.à.r.l» est autorisée à exercer les activités de sécurité privée à l’adresse ci-après : 21, Place de l’Etoile 67210 OBERNAI sous la direction de M. Hervé VOYER. Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. • Arrêté préfectoral du 30 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. « A2M Sécurité » Strasbourg Article 1er - La société «A2M SECURITE» est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à l’adresse ci-dessous : 5, rue de la Fecht – 67000 STRASBOURG sous la gérance de M. NAJJAR Mohamed. Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Autorisation de gérer une entreprise de ramonage • Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Richard Daniel BOISSON, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : M. Christophe FISCHER, né le 28 novembre 1970, est autorisé par dérogation à diriger l’entreprise de ramonage FISCHER qui pourra effectuer les opérations suivantes : opérations de ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement opérations de nettoyage des foyers et de leurs accessoires Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Président de la Chambre des Métiers d’Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Licence d’agent de voyage autorisations • Par arrêté préfectoral du 24 mars 2009, signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation de la Préfecture du Bas-Rhin : La licence d’agent de voyages n° LI 067.09.0002, a été délivrée, à la Sàrl « CIRTA VOYAGES » située 64, rue du Faubourg National à STRASBOURG • Par arrêté préfectoral du 24 mars 2009, signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation de la Préfecture du Bas-Rhin : La licence d’agent de voyages n° LI 067.09.0003, a été délivrée, à la Sàrl. « DIMA HUNTING » située 46a, rue Principale à 67360 DIEFFENBACH LES WOERTH 363 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Agrément de tourisme – autorisation « APVL » à Saales • Par arrêté préfectoral du 25 mars 2009, signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation de la Préfecture du Bas-Rhin : L’agrément de tourisme n° AG 067.09.0001 a été délivré à l’Association « Association Populaire de Vacances et de Loisirs – Espace Vacances LA PORTE D’ALSACE » située Le Nouveau Saâles 67420 SAALES. DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées RD 1420 – Créneau de dépassement de Wisches • Arrêté préfectoral du 18 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, secrétaire général de la Préfecture, Les agents et mandataires du Département du Bas-Rhin – Pôle Aménagement du Territoire - Direction des Routes, des Transports et des Déplacements – Service des Grands Projets d’Infrastructures du Conseil Général du Bas-Rhin, sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de WISCHES et RUSS (à l’exception des maisons d’habitation), pour procéder sur le terrain aux études et opérations préliminaires nécessaires à la création du créneau de dépassement de WISCHES sur la RD 1420. Le texte intégral de l’arrêté est consultable dans les mairies où il sera en outre affiché. RD 1004- Aménagement des carrefours de Marmoutier :Occupation temporaire de propriétés privées sur le territoire de la commune de Marmoutier • Arrêté préfectoral du 26 mars 2009 signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, secrétaire général de la Préfecture, Les agents et mandataires du Département du Bas-Rhin sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Marmoutier pour y occuper temporairement les parcelles qui sont désignées sur les états et le plan parcellaire annexés au présent arrêté dans le cadre de la réalisation de l’aménagement des carrefours de la RD 1004 à Marmoutier. Approbation de la carte communale de la commune de Tieffenbach • Arrêté préfectoral du 27 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La carte communale de Tieffenbach a été approuvée conjointement par délibération du conseil municipal en date du 9 janvier 2009. Le dossier tenu à la disposition du public comprend : • un plan de zonage au 1/2000ème avec le périmètre de constructibilité • un rapport de présentation L'arrêté préfectoral et la délibération du conseil municipal seront affichés pendant un mois en mairie de Tieffenbach. L'ensemble de la carte communale sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture. 364 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES Bureau du Contentieux ARRÊTÉ portant délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace ------LE PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du Ministère de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ; VU le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l’organisation des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté du Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, et de la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, en date du 16 janvier 2009 portant nomination de M. Alby SCHMITT en tant que Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace, à compter du 1er avril 2009 ; VU l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Pierre BOIS, Adjoint au Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin ; A R R Ê T E Article 1 er : A compter du 1 er avril 2009, délégation est donnée pour le département du Bas-Rhin à M. Alby SCHMITT, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Alsace, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances et décisions dans les domaines suivants : 1) 2) 3) 4) Recherche et technologie : recherche, innovation, information scientifique et technique, développement technologique ; Développement industriel ; gestion du sol et du sous-sol : recherche et exploitation des mines, des stockages souterrains et des carrières au titre du Code Minier, à l’exception des autorisations de carrières ; mesures de police applicables aux carrières prévues aux articles 3 et 4 du décret de police des carrières n° 99-116 du 12 février 1999, mesures de police applicables aux mines prévues par le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ; Maîtrise de l’énergie : 365 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 4.1 Projets de lignes électriques : organisation et clôture de la consultation administrative, approbation des projets d’exécution (article 50 du décret du 29 juillet 1927), 4.2 Dérogations aux conditions techniques de raccordement des installations de production autonome d’énergie inférieure à 1 MW (arrêté du 14 avril 1995), 4.3 Procédure simplifiée d’autorisation préfectorale au régime des transports de gaz combustibles par canalisation (article 23 du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié), 4.4 Certificats donnant droit à l’obligation d’achat (décret n° 2001-410 du 10 mai 2001) et certificats d’économie d’énergie (décret n° 2006-603 du 23 mai 2006), 4.5 Instruction des demandes relatives aux zones de développement de l’éolien terrestre (loi n° 2000-108 du 10 février 2000). 5) Maîtrise des techniques : 5.1 Dépôts d’explosifs, à l'exception des décisions relatives à leur création ou suppression, 5.2 Canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (arrêté du 4 août 2006), 5.3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz (loi n° 571 du 18 octobre 1943, décret du 2 avril 1926 modifié, décret n° 63 du 18 janvier 1943 modifié), équipements sous pression (décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999), 5.4 Habilitation des agents publics chargés de la surveillance des canalisations de transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel (décret n° 2004-1468 du 23 décembre 2004). 6) Application du Code de la Route et de la réglementation sur les transports de matières dangereuses par route : 6.1. Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation de véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, 6.2. Délivrance : 6.2.1 des procès-verbaux de réception par type de véhicules et de châssis nus, ainsi que de citernes et de flexibles de transport de matières dangereuses, 6.2.2 des procès-verbaux de réception à titre isolé ou partielle de véhicules ou de chassis nus, ainsi que de citernes et de flexibles de transport de matières dangereuses, 6.3. Délivrance des attestations d’identification des véhicules à un type français ou européen, 6.4 Délivrance des attestations d’aménagement des véhicules de transport en commun et des certificats de conformité initiale, 6.5 Centres de contrôle technique de véhicules, à l’exception des sanctions administratives. 7) Métrologie légale (décret 2001-387 du 3 mai 2001) ; 8) Instruction et décision relative aux demandes d’importation ou d’exportation de déchets générateurs de nuisances ; 9) Contentieux administratif : présentation d’observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours contentieux pour les matières relevant de ses attributions ; Article 2 : M. Alby SCHMITT, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l’objet d’un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Article 3 : L’arrêté préfectoral du 13 octobre 2008 est abrogé. 366 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin et le Directeur régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à STRASBOURG, le 23 mars 2009 Le Préfet signé Jean-Marc REBIERE Sommet de l’OTAN Délégation de signature à Monsieur Christophe MARX, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES Bureau du Contentieux ARRÊTÉ portant délégation de signature à Monsieur Christophe MARX, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein ----- LE PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 8 juin 2006 nommant M. Christophe MARX en qualité de Sous-Préfet de SélestatErstein ; VU le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; VU l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Christophe MARX, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, ARRÊTE Article 1er : Délégation temporaire est donnée à M. Christophe MARX, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein, à l’effet de signer les réquisitions d’emplois à l’occasion de la préparation et du déroulement du sommet de l’O.T.A.N. Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 1er avril 2009 à 00h00 jusqu’au 5 avril 2009 à 24h00. Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin et le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à STRASBOURG, le 31 mars 2009 Le Préfet signé Jean-Marc REBIERE 367 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT Délégation de signature à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Administratrice Civile, Directrice Départementale de l'Equipement - Ordonnateur secondaire DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Administratrice Civile, Directrice Départementale de l'Equipement - Ordonnateur secondaire LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ; la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ; le décret du 22 novembre 1944, modifié par le décret n° 48-1135 du 18 juillet 1948, relatif à l'organisation des services de l'administration pénitentiaire ; le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires ; le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié ; le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du Ministère de la Justice, modifié ; le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la république sur les services de l'administration pénitentiaire ; le décret n° 90-232 modifié du 15 mars 1990 portant application de l’article 69 de la loi de finances pour 1990 et relatif à l’organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations industrielles et commerciales des Directions Départementales de l’Equipement » ; le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat ; le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel, modifié par les arrêtés des 16 août 2004 et 8 septembre 2004 ; le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; l’arrêté du 11 février 1983, modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier Ministre et de leurs délégués ; l’arrêté du 27 janvier 1987 portant règlement de comptabilité du ministère de l’Equipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; l'article 69 de la loi de finances pour 1990 n° 89-935 du 29/12/1989 complété par l'article 79 de la loi de finances n° 92-1376 du 30 décembre 1992 ; 368 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 VU VU VU VU VU VU l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; la délégation de gestion signée le 30 janvier 2007 entre « France Domaine » et le Premier Ministre pour le BOP CIPI (Commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat) l'arrêté du Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer en date du 5 février 2007 nommant Mme Geneviève CHAUX-DEBRY Directrice Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin ; l’arrêté du 4 octobre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les opérations du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ; l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2008 donnant délégation de signature à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Directrice Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin ; l’arrêté préfectoral du 2 février 2009 donnant délégation de signature à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Directrice Départementale de l’Equipement du Bas-Rhin en qualité d’ordonnateur secondaire ; ARRETE Article 1er - Délégation est donnée à Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, Directrice Départementale de l'Equipement, en qualité de responsable d'unité opérationnelle, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets opérationnels de programme (BOP) relevant des programmes suivants : - développement et amélioration de l’offre de logement ; - aide à l'accession au logement ; - urbanisme, paysage, eau et biodiversité ; - conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; - infrastructures et services de transports ; - sécurité et circulation routière ; - rénovation urbaine : pour les crédits relevant de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la présente délégation n’englobe pas l’engagement comptable, qui relève du délégué territorial de l’ANRU, ni le mandatement, qui relève du directeur général de l’ANRU ;) - justice judiciaire (titre 5) - protection judiciaire de la jeunesse (titre 5) - sports (titre 5) - gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ainsi que pour le compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des Directions Départementales de l’Equipement. Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur la perception des recettes. Article 2 – Mme CHAUX-DEBRY, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux fonctionnaires relevant de son autorité et énumérés dans le règlement de comptabilité susvisé. Une ampliation de cette décision me sera adressée (Direction des Actions de l'Etat - Bureau des Affaires Financières, de l’Interministérialité et des Territoires). Article 3 - Seront soumises à ma signature toutes les dépenses des titres 6 d’un montant supérieur à 50 000 € hors taxe. Article 4 – Seront également mis à ma signature : 369 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 - les arrêtés ou conventions attributifs de subvention, ainsi que les lettres de notification, pour les subventions relevant du titre 6 d’un montant supérieur à 50 000 € les éventuels ordres de réquisition du comptable public ainsi que les décisions de passer outre aux avis défavorables du Trésorier-Payeur Général, Contrôleur Financier en région, en matière d’engagement de dépenses. Article 5 - Un compte rendu annuel d'utilisation de ces crédits ainsi que les éléments relatifs à la performance seront établis et transmis aux services préfectoraux (Direction des Actions de l'Etat - Bureau des Affaires Financières, de l’Interministérialité et des Territoires). Article 6 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 2 février 2009. Article 7 - M. le Directeur Départemental de l'Equipement et M. le Trésorier-Payeur Général du BasRhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Strasbourg, le 25 mars 2009 Le Préfet, signé Jean-Marc REBIÈRE Actualisation de la liste des communes rurales du département du Bas-Rhin • Arrêté préfectoral du 23 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : Les communes figurant sur l’état annexé au présent arrêté sont considérées comme communes rurales pour l’application des articles L. 3334-10 et R. 3334-08 du code général des collectivités territoriales. . Article 2: M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Code INSEE COMMUNE 67002 ADAMSWILLER 67003 ALBE 67004 ALLENWILLER 67005 ALTECKENDORF 67006 ALTENHEIM 67008 67009 ALTORF ALTWILLER 67010 ANDLAU 67011 ARTOLSHEIM 67012 ASCHBACH 67013 ASSWILLER 67014 AUENHEIM 67016 67017 AVOLSHEIM BAERENDORF 67018 BALBRONN 67019 BALDENHEIM 67020 BAREMBACH 67022 BASSEMBERG 67023 BATZENDORF 67025 BEINHEIM 67026 BELLEFOSSE 67027 BELMONT 67029 BERG 67030 BERGBIETEN 67031 BERNARDSWILLER 67032 BERNARDVILLE 67033 BERNOLSHEIM 67034 BERSTETT 67035 BERSTHEIM 370 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67036 BETTWILLER 67095 DIEMERINGEN 67037 BIBLISHEIM 67096 DIMBSTHAL 67038 BIETLENHEIM 67097 DINGSHEIM 67039 BILWISHEIM 67098 DINSHEIM 67040 BINDERNHEIM 67099 DOMFESSEL 67041 BIRKENWALD 67100 DONNENHEIM 67044 BISCHHOLTZ 67102 DOSSENHEIM-KOCHERSBERG 67045 BISCHOFFSHEIM 67103 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67047 BISSERT 67104 DRACHENBRONN-BIRLENBACH 67048 BITSCHHOFFEN 67105 DRULINGEN 67049 BLAESHEIM 67107 DUNTZENHEIM 67050 BLANCHERUPT 67108 DUPPIGHEIM 67051 BLIENSCHWILLER 67109 DURNINGEN 67052 BOERSCH 67110 DURRENBACH 67053 BOESENBIESEN 67111 DURSTEL 67054 BOLSENHEIM 67112 DUTTLENHEIM 67055 BOOFZHEIM 67113 EBERBACH-SELTZ 67056 BOOTZHEIM 67115 EBERSHEIM 67057 BOSSELSHAUSEN 67116 EBERSMUNSTER 67058 BOSSENDORF 67117 ECKARTSWILLER 67059 BOURG-BRUCHE 67119 ECKWERSHEIM 67060 BOURGHEIM 67120 EICHHOFFEN 67061 BOUXWILLER 67121 ELSENHEIM 67062 BREITENAU 67122 WANGENBOURG-ENGENTHAL 67063 BREITENBACH 67123 ENGWILLER 67065 BREUSCHWICKERSHEIM 67124 ENTZHEIM 67068 BUSWILLER 67125 EPFIG 67069 BUHL 67126 ERCKARTSWILLER 67070 BURBACH 67127 ERGERSHEIM 67071 BUST 67128 ERNOLSHEIM-BRUCHE 67072 BUTTEN 67129 ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE 67073 CHATENOIS 67132 ESCHBACH 67074 CLEEBOURG 67133 ESCHBOURG 67075 CLIMBACH 67134 ESCHWILLER 67076 COLROY-LA-ROCHE 67135 ETTENDORF 67077 COSSWILLER 67136 EYWILLER 67078 CRASTATT 67138 FESSENHEIM-LE-BAS 67079 CROETTWILLER 67139 FLEXBOURG 67080 DACHSTEIN 67140 FORSTFELD 67081 DAHLENHEIM 67141 FORSTHEIM 67082 DALHUNDEN 67142 FORT-LOUIS 67083 DAMBACH 67143 FOUCHY 67084 DAMBACH-LA-VILLE 67144 FOUDAY 67085 DANGOLSHEIM 67145 FRIEDOLSHEIM 67086 DAUBENSAND 67146 FRIESENHEIM 67087 DAUENDORF 67147 FROESCHWILLER 67088 DEHLINGEN 67148 FROHMUHL 67089 DETTWILLER 67149 FURCHHAUSEN 67090 DIEBOLSHEIM 67150 FURDENHEIM 67091 DIEDENDORF 67151 GAMBSHEIM 67092 DIEFFENBACH-AU-VAL 67153 GEISWILLER 67093 DIEFFENBACH-LES-WOERTH 67154 GERSTHEIM 67094 DIEFFENTHAL 67155 GERTWILLER 370 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67156 GEUDERTHEIM 67221 INGOLSHEIM 67158 GINGSHEIM 67222 INGWILLER 67159 GOERLINGEN 67223 INNENHEIM 67160 GOERSDORF 67225 ISSENHAUSEN 67161 GOTTENHOUSE 67226 ITTENHEIM 67162 GOTTESHEIM 67227 ITTERSWILLER 67163 GOUGENHEIM 67228 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 67164 GOXWILLER 67229 JETTERSWILLER 67165 GRANDFONTAINE 67231 KAUFFENHEIM 67166 GRASSENDORF 67232 KEFFENACH 67167 GRENDELBRUCH 67233 KERTZFELD 67168 GRESSWILLER 67234 KESKASTEL 67169 GRIES 67235 KESSELDORF 67172 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM 67236 KIENHEIM 67173 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL 67237 KILSTETT 67174 GUMBRECHTSHOFFEN 67238 KINDWILLER 67177 GUNSTETT 67239 KINTZHEIM 67178 GUNGWILLER 67240 KIRCHHEIM 67179 HAEGEN 67241 KIRRBERG 67181 HANDSCHUHEIM 67242 KIRRWILLER 67182 HANGENBIETEN 67244 KLEINGOEFT 67183 HARSKIRCHEN 67245 KNOERSHEIM 67184 HATTEN 67246 KOGENHEIM 67185 HATTMATT 67247 KOLBSHEIM 67186 HEGENEY 67248 KRAUTERGERSHEIM 67187 HEIDOLSHEIM 67249 KRAUTWILLER 67188 HEILIGENBERG 67250 KRIEGSHEIM 67189 HEILIGENSTEIN 67252 KURTZENHOUSE 67190 HENGWILLER 67253 KUTTOLSHEIM 67191 HERBITZHEIM 67254 KUTZENHAUSEN 67192 HERBSHEIM 67255 LALAYE 67194 HERRLISHEIM 67257 LAMPERTSLOCH 67195 HESSENHEIM 67258 LANDERSHEIM 67196 HILSENHEIM 67259 LANGENSOULTZBACH 67197 HINDISHEIM 67260 LAUBACH 67198 HINSBOURG 67261 LAUTERBOURG 67199 HINSINGEN 67263 LEMBACH 67200 HIPSHEIM 67264 LEUTENHEIM 67201 HIRSCHLAND 67265 LICHTENBERG 67202 HOCHFELDEN 67266 LIMERSHEIM 67203 HOCHSTETT 67269 LITTENHEIM 67205 HOERDT 67270 LIXHAUSEN 67206 HOFFEN 67271 LOBSANN 67207 HOHATZENHEIM 67272 LOCHWILLER 67208 HOHENGOEFT 67273 LOHR 67209 HOHFRANKENHEIM 67274 LORENTZEN 67210 HOHWALD 67275 LUPSTEIN 67212 HOLTZHEIM 67276 LUTZELHOUSE 67213 HUNSPACH 67277 MACKENHEIM 67214 HURTIGHEIM 67278 MACKWILLER 67215 HUTTENDORF 67279 MAENNOLSHEIM 67217 ICHTRATZHEIM 67280 MAISONSGOUTTE 67220 INGENHEIM 67281 MARCKOLSHEIM 371 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67282 MARLENHEIM 67349 OBERROEDERN 67283 MARMOUTIER 67351 SEEBACH 67285 MATZENHEIM 67352 OBERSOULTZBACH 67286 MEISTRATZHEIM 67353 OBERSTEINBACH 67287 MELSHEIM 67354 ODRATZHEIM 67288 MEMMELSHOFFEN 67355 OERMINGEN 67289 MENCHHOFFEN 67356 OFFENDORF 67290 MERKWILLER-PECHELBRONN 67358 OFFWILLER 67291 MERTZWILLER 67359 OHLUNGEN 67292 MIETESHEIM 67360 OHNENHEIM 67293 MINVERSHEIM 67361 OLWISHEIM 67295 MITTELBERGHEIM 67362 ORSCHWILLER 67296 MITTELHAUSBERGEN 67363 OSTHOFFEN 67297 MITTELHAUSEN 67364 OSTHOUSE 67298 MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67366 OTTERSTHAL 67299 MOLLKIRCH 67367 OTTERSWILLER 67301 MOMMENHEIM 67368 OTTROTT 67303 MORSBRONN-LES-BAINS 67369 OTTWILLER 67304 MORSCHWILLER 67370 PETERSBACH 67305 MOTHERN 67371 PETITE-PIERRE 67306 MUHLBACH-SUR-BRUCHE 67373 PFALZWEYER 67307 MULHAUSEN 67374 PFETTISHEIM 67308 MUNCHHAUSEN 67375 PFULGRIESHEIM 67310 MUSSIG 67377 PLAINE 67311 MUTTERSHOLTZ 67378 PLOBSHEIM 67312 MUTZENHOUSE 67379 PREUSCHDORF 67314 NATZWILLER 67380 PRINTZHEIM 67315 NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG 67381 PUBERG 67317 NEUBOIS 67382 QUATZENHEIM 67319 NEUHAEUSEL 67383 RANGEN 67320 NEUVE-EGLISE 67384 RANRUPT 67321 NEUVILLER-LA-ROCHE 67385 RATZWILLER 67322 NEUWILLER-LES-SAVERNE 67386 RAUWILLER 67325 NIEDERHASLACH 67387 REICHSFELD 67326 NIEDERHAUSBERGEN 67391 REINHARDSMUNSTER 67327 NIEDERLAUTERBACH 67392 REIPERTSWILLER 67328 NIEDERMODERN 67394 RETSCHWILLER 67329 NIEDERNAI 67395 REUTENBOURG 67330 NIEDERROEDERN 67396 REXINGEN 67331 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67397 RHINAU 67333 NIEDERSOULTZBACH 67398 RICHTOLSHEIM 67334 NIEDERSTEINBACH 67400 RIEDSELTZ 67335 NORDHEIM 67401 RIMSDORF 67336 NORDHOUSE 67402 RINGELDORF 67337 NOTHALTEN 67403 RINGENDORF 67338 OBENHEIM 67404 RITTERSHOFFEN 67339 BETSCHDORF 67405 ROESCHWOOG 67340 OBERBRONN 67406 ROHR 67341 OBERDORF-SPACHBACH 67407 ROHRWILLER 67342 OBERHASLACH 67408 ROMANSWILLER 67344 OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 67409 ROPPENHEIM 67346 OBERLAUTERBACH 67410 ROSENWILLER 67347 OBERMODERN-ZUTZENDORF 67411 ROSHEIM 372 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67412 ROSSFELD 67473 SOULTZ-LES-BAINS 67413 ROSTEIG 67474 SOULTZ-SOUS-FORETS 67414 ROTHAU 67475 SPARSBACH 67415 ROTHBACH 67476 STATTMATTEN 67416 ROTT 67477 STEIGE 67417 ROTTELSHEIM 67478 STEINBOURG 67418 ROUNTZENHEIM 67479 STEINSELTZ 67420 RUSS 67480 STILL 67421 SAALES 67481 STOTZHEIM 67422 SAASENHEIM 67483 STRUTH 67423 SAESSOLSHEIM 67484 STUNDWILLER 67424 SAINT-BLAISE-LA-ROCHE 67485 STUTZHEIM-OFFENHEIM 67425 SAINT-JEAN-SAVERNE 67486 SUNDHOUSE 67426 SAINT-MARTIN 67487 SURBOURG 67427 SAINT-MAURICE 67488 THAL-DRULINGEN 67428 SAINT-NABOR 67489 THAL-MARMOUTIER 67429 SAINT-PIERRE 67490 THANVILLE 67430 SAINT-PIERRE-BOIS 67491 TIEFFENBACH 67431 SALENTHAL 67492 TRAENHEIM 67432 SALMBACH 67493 TRIEMBACH-AU-VAL 67433 SAND 67494 TRIMBACH 67434 SARRE-UNION 67495 TRUCHTERSHEIM 67435 SARREWERDEN 67496 UBERACH 67436 SAULXURES 67497 UHLWILLER 67438 SCHAEFFERSHEIM 67498 UHRWILLER 67439 SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN 67499 URBEIS 67440 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ 67500 URMATT 67441 SCHALKENDORF 67501 UTTENHEIM 67442 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT 67502 UTTENHOFFEN 67443 SCHEIBENHARD 67503 UTTWILLER 67444 SCHERLENHEIM 67504 VALFF 67445 SCHERWILLER 67505 VANCELLE 67446 SCHILLERSDORF 67507 VILLE 67449 SCHIRRHEIN 67508 VOELLERDINGEN 67450 SCHIRRHOFFEN 67509 VOLKSBERG 67451 SCHLEITHAL 67510 WAHLENHEIM 67452 SCHNERSHEIM 67511 WALBOURG 67453 SCHOENAU 67512 WALCK 67454 SCHOENBOURG 67513 WALDERSBACH 67455 SCHOENENBOURG 67514 WALDHAMBACH 67456 SCHOPPERTEN 67515 WALDOLWISHEIM 67459 SCHWENHEIM 67516 WALTENHEIM-SUR-ZORN 67460 SCHWINDRATZHEIM 67517 WANGEN 67461 SCHWOBSHEIM 67521 WEINBOURG 67463 SELTZ 67522 WEISLINGEN 67464 SERMERSHEIM 67523 WEITBRUCH 67465 SESSENHEIM 67524 WEITERSWILLER 67466 SIEGEN 67525 WESTHOFFEN 67467 SIEWILLER 67526 WESTHOUSE 67468 SILTZHEIM 67527 WESTHOUSE-MARMOUTIER 67469 SINGRIST 67528 WEYER 67470 SOLBACH 67529 WEYERSHEIM 67472 SOUFFLENHEIM 67530 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN 373 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 67531 WILDERSBACH 67547 WITTISHEIM 67532 WILLGOTTHEIM 67548 WIWERSHEIM 67534 WILWISHEIM 67550 WOERTH 67535 WIMMENAU 67552 WOLFSKIRCHEN 67536 WINDSTEIN 67553 WOLSCHHEIM 67537 WINGEN 67554 WOLXHEIM 67538 WINGEN-SUR-MODER 67555 ZEHNACKER 67539 WINGERSHEIM 67556 ZEINHEIM 67540 WINTERSHOUSE 67557 ZELLWILLER 67541 WINTZENBACH 67558 ZINSWILLER 67542 WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 67559 ZITTERSHEIM 67545 WITTERNHEIM 67560 ZOEBERSDORF 67546 WITTERSHEIM 374 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique • Arrêté préfectoral du 24 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : Les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique désignés ci-après sont approuvés : - ACHENHEIM - ANDLAU - ARTOLSHEIM - BEINHEIM - BENFELD - BETSCHDORF - BINDERNHEIM - BISCHHEIM - BISCHTROFF sur SARRE - BISCHWILLER - BLAESHEIM - BRUMATH - CHATENOIS - CHEMINOTS - DETTWILLER - DIEDENDORF - DIEMERINGEN - DINSHEIM - DOSSENHEIM sur ZINSEL - DRUSENHEIM - DUPPIGHEIM - DURRENBACH - DUTTLENHEIM - EBERSHEIM - ECKBOLSHEIM - ERGERSHEIM - ERNOLSHEIM sur BRUCHE - ERSTEIN - ESCHAU - FEGERSHEIM - GAMBSHEIM - GEISPOLSHEIM - GERSTHEIM - GEUDERTHEIM - GOERSDORF - GRESSWILLER - GUMBRECHTSHOFFEN - GUNDERSHOFFEN - HAGUENAU - HARSKIRCHEN - HATTEN - HATTMATT - HERBITZHEIM - HERRLISHEIM Article 2 : abrogés. - HINDISHEIM - HIPSHEIM - HOCHFELDEN - HOERDT - HOFFEN - HOLTZHEIM - HUTTENHEIM - ICHTRATZHEIM - ILLKIRCH - INGWILLER - KESKASTEL - KOENIGSHOFFEN - KOGENHEIM - KOLBSHEIM - KRAUTERGERSHEIM - LAUTERBOURG - LEMBACH - LIPSHEIM - LORENTZEN - LUPSTEIN - MACKENHEIM - de la Magel (siège à URMATT) - MARCKOLSHEIM - MATZENHEIM - MENCHHOFFEN - MERTZWILLER - MOLSHEIM - MONTAGNE VERTE (siège à STRASBOURG) - MULHAUSEN - MUNCHHAUSEN - MUTTERSHOLTZ - MUTZIG - NEUDORF - NIEDERHASLACH - NORDHOUSE - OBERHOFFEN sur MODER - OBERMODERN - OBERNAI - OBERSCHAEFFOLSHEIM - OFFENDORF - OHNENHEIM - OHNHEIM - OSTHOUSE - OSTWALD - Pêcheurs Amateurs aux Engins (siège à ERSTEIN) - PFAFFENHOFFEN - Port de Strasbourg - REICHSHOFFEN - RHINAU - ROBERTSAU - ROHRWILLER - ROTHAU - SARRE UNION - SAVERNE - SCHILTIGHEIM - SCHOENAU - SCHWEIGHOUSE - SCHWINDRATZHEIM - SELESTAT - SELTZ - SERMERSHEIM - SOUFFLENHEIM - SOULTZ LES BAINS - STEINBOURG - STRASBOURG 1897 - STRASBOURG 1922 - SUNDHOUSE - SURBOURG - Tanneries de Lingolsheim - Truites de Strasbourg - URMATT - UTTENHOFFEN - VILLE - VOELLERDINGEN - WALTENHEIM - WASSELONNE - WEYERSHEIM - WILWISHEIM - WINGERSHEIM - WISCHES - WISSEMBOURG - WITTISHEIM - WOERTH - WOLFISHEIM - ZINSWILLER Les arrêtés antérieurs portant approbation des statuts des associations de pêche sont Article 3 : Voies et délai de recours : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par les associations de pêche et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R.4211 du Code de Justice Administrative. Dans le même délai de deux mois, les associations de pêche peuvent présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de Justice Administrative. 374 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 4 : Notification, publication et information des tiers : Une ampliation de la présente décision sera transmise aux associations de pêche visées dans le présent arrêté. Un avis au public faisant connaître les termes de la présente décision sera publié à la diligence des services de la Préfecture du Bas-Rhin, et aux frais de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Bas-Rhin. La présente décision sera mise à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’au moins 1 an. De plus, un avis sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Un exemplaire de l'arrêté sera mis à la disposition du public pour information au siège de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Article 5 : Exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement Bassin de la Haute Zorn et de la Zinsel du Sud • Arrêté préfectoral du 25 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Le Syndicat intercommunal d’Aménagement du bassin de la Haute Zorn a été autorisé à réaliser les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau situés sur son territoire de compétence (bassin de la Haute Zorn et de la Zinsel du Sud). Ces travaux hydrauliques ont été déclarés d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement et du décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 modifié. Le texte intégral de l’arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l’autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairies d’Altenheim, Dettwiller, Dossenheim sur Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim les Saverne, Eschbourg, Gottenhouse, Haegen, Hattmatt, Littenheim, Lupstein, Monswiller, Otterswiller, Reinhardsmunster, Saint Jean les Saverne, Saverne, Steinbourg et Thal Marmoutier, à la sous-préfecture de Saverne et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 141). SOUS-PREFECTURE DE WISSEMBOURG Habilitation dans le domaine funéraire • Arrêté préfectoral du 23.mars 2009, signé par Mme Magali DAVERTON, sous-préfète de l’arrondissement de Wissembourg Article 1er : La société "LUSTIG Sarl Monuments funéraires- Pompes funèbres LS funéraires", sise à 67800 HOENHEIM –25 rue du Lion– dont le gérant est M. Claude LUSTIG, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français pour son établissement secondaire, sis à 67690 RITTERSHOFFEN – 59 rue Principale, les activités funéraires suivantes : transport de corps avant mise en bière, transport de corps après mise en bière, organisation des obsèques, soins de conservation, 375 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 fourniture de housses, de cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, gestion et utilisation des chambres funéraires, fourniture de corbillards et des voitures de deuil, fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro d’habilitation est 09.67.216.WIS Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un (1) an. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Wissembourg, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Rejet d’une demande de transfert d’officine de pharmacie à Schnersheim • Arrêté préfectoral du 16 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er : la demande de création d’une officine de pharmacie dans la commune de SCHNERSHEIM présentée par la SELARL SAINT ANTOINE, constituée de Mlle Caroline PORTE et de la SELARL PHARMACIE DE RHINAU, est rejetée. Article 2 : tout intéressé a la faculté de former soit un recours hiérarchique devant le Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, soit les deux, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Article 3 : le Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Approbation de la convention constitutive du Groupement de coopération médico-sociale « Espace Santé-Relais » Strasbourg • Arrêté préfectoral du 18 mars 2009, signé par M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet du Bas-Rhin. Article 1er- La convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale « Espace Santé Relais » conclue entre l’Association Horizon Amitié, l’Association d’Accueil et d’Hébergement des Jeunes et l’Association La Cité Relais, dont le siège est fixé à l’Espace Bayart – 8, rue du Rempart – 67 000 STRASBOURG, est approuvée. Article 2 – Le groupement de coopération médico-sociale « Espace Santé Relais » a pour objet : • la création et la gestion d’une plateforme santé pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion accueillies ou prises en charge par les associations membres • la mutualisation des services 376 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 • • • le travail en réseau la mise en œuvre de partenariats avec les équipes éducatives des associations membres la conclusion de conventions avec l’Etat et/ou les collectivités territoriales pour l’obtention de financements • la conclusion de subvention d’association ou de partenariat avec des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires • la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle spécifique de la prise en charge, à partir de la diffusion des pratiques et critères d’évaluation en relation avec les travaux de l’agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services Article 3 – Les membres du groupement de coopération médico-sociale « Espace Santé Relais » sont : • l’Association Horizon Amitié, 36 rue du général OFFENSTEIN – 67 100 STRASBOURG • l’Association d’Accueil et d’Hébergement des jeunes, 2A rue de KOENIGSHOFFEN – 67 000 STRASBOURG • l’Association la Cité Relais, 5, rue SAINT-LEON – 67 000 STRASBOURG Article 4 – Le groupement de coopération médico-sociale « Espace Santé Relais » est constitué à partir du 01ier avril 2009 et pour une durée illimitée. Article 5- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Mickaël SCHMIDT, Président de l’Association Horizon Amitié, M. Jean-Pierre SIEGRIST, Président de l’Association d’Accueil et d’Hébergement des Jeunes et M. Francis BRIGNON, Président de l’Association La Cité Relais et publié au recueil des actes administratifs. • Rejet de la demande de création d’un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à Saverne Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - La demande présentée par le Groupe Korian, en vue d’obtenir la création d’un EHPAD de 75 lits (dont 28 lits destinés à accueillir des personnes âgées désorientées) destiné à des personnes âgées dépendantes à SAVERNE, est rejetée faute de possibilité de financement du projet sur la dotation assurance maladie dédiée aux établissements et services pour personnes âgées. Article 2 - Le financement partiel ou total pourra être accordé dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel annuel de fonctionnement se révèle compatible avec la dotation départementale de crédits d’assurance maladie dédiée aux établissements et services médicosociaux pour personnes âgées. Article 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur Général du Groupe Korian, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace et du département du Bas-Rhin ainsi qu’au bulletin départemental d’information. 377 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Rejet de la création d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à Bischwiller • Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - La demande présentée par le Directeur Général de la Fondation protestante Sonnenhof en vue d’obtenir l’autorisation de créer un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 15 places à BISCHWILLER, est rejetée faute de possibilité de financement sur la dotation départementale de crédits d’assurance maladie dédiée aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. Article 2 - Le financement partiel ou total pourra être accordé dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel annuel de fonctionnement se révèle compatible avec la dotation départementale de crédits d’assurance maladie dédiée aux établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées. Article 3 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être porté devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Général de la Fondation protestante Sonnenhof, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace et du département du BasRhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. • Rejet de l’autorisation de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées psychiques avec déficience mentale associée, à Bischwiller Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - L’autorisation de créer à BISCHWILLER 18 places de foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées psychiques avec déficience mentale associée par transformation de places de foyer d’accueil spécialisé, sollicitée par la Fondation protestante Sonnenhof, est refusée faute de financement. Article 2 - La Fondation protestante Sonnenhof devra adresser aux autorités signataires une définition plus précise du profil des futurs résidents ainsi qu’un projet de prise en charge plus étayé dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent arrêté. Article 3 - Le financement partiel ou total pourra être accordé dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel annuel de fonctionnement se révèle compatible avec la dotation départementale de crédits d’assurance maladie dédiée aux établissements et services médicosociaux pour personnes âgées. Article 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur général de la Fondation protestante du Sonnenhof et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace et du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. 378 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 • Rejet de l’autorisation de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé à Illkirch-Graffenstaden Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - L’autorisation de créer un Foyer d’Accueil Médicalisé de 36 places d’hébergement permanent, 2 places d’hébergement temporaire, 10 places d’accueil de jour et 1 place d’accueil de jour temporaire est refusée à l’Association Régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs » (ARAHM). Article 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit être porté devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 3 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de l’Association Régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs » (ARAHM) et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace et du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. • Rejet de la création d’un foyer d’accueil médicalisé à Ingwiller Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - La demande présentée par l'Association Participant à l’Accompagnement, à l’Education et à l’Intégration des personnes en situation de handicap d’INGWILLER et Environs (APAEIIE) est rejetée faute de possibilité de financement sur la dotation départementale de crédits d’assurance maladie dédiée aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. Article 2 - Le financement partiel ou total pourra être accordé dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel annuel de fonctionnement se révèle compatible avec la dotation départementale de crédits d’assurance maladie dédiée aux établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées. Article 3 - Tout recours contre le présent arrêté doit être porté devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 4 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l'Association Participant à l’Accompagnement, à l’Education et à l’Intégration des personnes en situation de handicap d’INGWILLER et Environs (APAEIIE) et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace et du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. • Autorisation pour transformation Hôpital local de Benfeld Arrêté préfectoral du 23 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - L’hôpital local de BENFELD est autorisé à étendre la capacité de son secteur médico-social de 26 lits par transformation des lits d’unité de soins de longue durée et de soins de suite. La capacité totale de l’établissement est ainsi portée à 85 lits d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes. 379 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 2 - L’hôpital local de BENFELD devient un établissement médico-social destiné à héberger des personnes âgées dépendantes. Article 3 - Les caractéristiques de l’établissement seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux de la manière suivante : • • • • • numéro d’entité juridique : numéro d’identité de l’établissement : code catégorie d’établissement : code discipline d’équipement : • mode de fonctionnement : • code type clientèle : capacité autorisée : 67 001 371 3 67 079 368 6 200 maison de retraite - EHPAD 924 accueil maison de retraite 11 hébergement complet : 85 lits 711 personnes âgées dépendantes : 85 lits 85 lits Article 4 - L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective à compter du 1er janvier 2009. Article 5 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Directrice de l’hôpital local de BENFELD, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. • Autorisation pour transformation Hôpital local de Mutzig Arrêté préfectoral du 23 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - L’hôpital local de MUTZIG est autorisé à étendre la capacité de son secteur médico-social de 10 lits par transformation des lits de soins de suite et de réadaptation. La capacité totale de l’établissement est ainsi portée à 100 lits d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes. Article 2 - L’hôpital local de MUTZIG devient un établissement médico-social destiné à héberger des personnes âgées dépendantes. Article 3 - Les caractéristiques de l’établissement seront répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante : • • • • • numéro d’entité juridique : numéro d’identité de l’établissement : code catégorie d’établissement : code discipline d’équipement : • mode de fonctionnement : code type clientèle : • capacité autorisée : 67 078 065 9 67 079 378 5 200 maison de retraite - EHPAD 924 accueil maison de retraite 11 hébergement complet : 100 lits 711 personnes âgées dépendantes : 100 lits 100 lits Article 4 - L’entrée en vigueur du présent arrêté sera effective à compter du 1er janvier 2009. 380 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 5 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de l’hôpital local de MUTZIG, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. • Autorisation pour transformation Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller Arrêté préfectoral du 23 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - Le Directeur du Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER est autorisé à transformer la maison de retraite spécialisée en foyer d’accueil médicalisé dédié à l’accueil de personnes handicapées mentales vieillissantes. La capacité reste inchangée : 26 places d’hébergement complet. La demande est rejetée pour le surplus. Article 2 - Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante : - Numéro d’identité de l’établissement : demande en cours Numéro d’entité juridique : 67 078 058 4 Code catégorie d’établissement : 437 foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes (FAM) Code discipline d’équipement : 939 hébergement de type foyer pour adultes handicapés Code type clientèle : 110 déficience intellectuelle Code mode de fonctionnement : 11 hébergement complet Capacité autorisée : 26 places Article 3 - L’autorisation visée à l’article 1er ci-dessus demeure subordonnée à la réalisation du projet dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté et aux conclusions du contrôle de conformité prévu par les articles D 313-11 à D 313-14 du code de l’action sociale et des familles. Article 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être adressé au Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou, pour les personnes concernées, de la notification. Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Général des Services du Département du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur du Centre Hospitalier Départemental de BISCHWILLER et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace et du département du Bas-Rhin ainsi qu’au bulletin départemental d’information. • Autorisation pour extension FAM du Centre de Harthouse à Haguenau Arrêté préfectoral du 23 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et par M. Pierre GEY, Directeur Général des Services du Conseil Général. Article 1er - L’autorisation d’étendre la capacité du foyer d’accueil médicalisé de 20 à 28 places afin de créer une unité de vie de 14 places pour adultes déficients intellectuels souffrant de troubles psychiques est accordée au Centre de Harthouse. 381 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 2 - Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante : - - Numéro d’identité de l’établissement : 67 001 403 4 Code catégorie d’établissement : 437 foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) Code discipline d’équipement : 939 hébergement de type foyer pour adultes handicapés Code type clientèle : 111 retard mental profond ou sévère 14 places 205 déficience du psychisme (sans autre indication) 14 places Code type d’activité : 11 hébergement complet Capacité autorisée : 28 places Article 3 - L’autorisation visée à l’article 1er ci-dessus demeure subordonnée à la réalisation du projet dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté et aux conclusions du contrôle de conformité prévu par les articles D 313-11 à D 313-14 du code de l’action sociale et des familles. Article 4 - Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 5 - Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Directrice du Centre de Harthouse et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Alsace et du département du Bas-Rhin, ainsi qu’au bulletin départemental d’information. Modification d’une SELAS de LABM Ostwald • Arrêté du Préfet en date du 30 mars 2009,signé par Mme Caroline KERNEIS, Inspectrice, par délégation de Madame la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. Article 1er- La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO 67 – C.U.S. » sise 88 rue du Général Leclerc à OSTWALD, inscrite sous le n° 67/SELAS/LABM-006, est modifiée comme suit à compter du 1er avril 2009 : Dénomination : Siège Social : BIO 67 – C.U.S. 88 rue du Général Leclerc – 67540 OSTWALD Article 2- La S.E.L.A.S. « BIO 67 – C.U.S. » exploite les laboratoires suivants : Laboratoire d’analyses de biologie médicale d’OSTWALD 88 rue du Général Leclerc 67540 OSTWALD Directeur : Monsieur Laurent CLERGET, pharmacien biologiste Laboratoire d’analyses de biologie médicale KLING 95 rue Boecklin 67000 STRASBOURG Directrice : Madame Joëlle SCHWARTZ, pharmacien biologiste 382 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Laboratoire d’analyses de biologie médicale de ROSHEIM 82 rue du Général de Gaulle 67560 ROSHEIM Directrice : Madame Catherine JEHL, pharmacien biologiste Laboratoire d’analyses de biologie médicale de la MEINAU 4/6 rue Leitersperger 67000 STRASBOURG Directrice : Mademoiselle Judith JUNG, pharmacien biologiste Article 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Modification de l’autorisation de fonctionnement LABM de la Meinau – Strasbourg • Arrêté du Préfet en date du 30 mars 2009,signé par Mme Caroline KERNEIS, Inspectrice, par délégation de Madame la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. Article 1er- L’arrêté préfectoral en date du 24 août 1972 modifié autorisant le fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale sis 4/6 rue Leitersperger à STRASBOURG, sous le n° 67-80, est modifié comme suit à compter du 1er avril 2009 : Dénomination : Adresse : N° d’agrément : Forme d’exploitation : N° FINESS (ET) : N° FINESS (EJ) : Directrice : Directeur Adjoint : Laboratoire d’analyses de biologie médicale de la MEINAU 4/6 rue Leitersperger – 67024 STRASBOURG 67-80 S.E.L.A.S. « BIO 67 – C.U.S. » inscrite sous le n° 67/SELAS/LABM-006 67 000 445 6 67 000 169 2 Mademoiselle Judith JUNG, pharmacien biologiste Monsieur Louis SCHOEPFER, pharmacien biologiste (à temps partiel) Article 2 – Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans la personne d’un directeur ou d’un directeur-adjoint, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration. L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies. Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION Attribution des crédits par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ayant une autorisation en psychiatrie (circulaire DHOS/O2/F2/2009/23 du 22 janvier 2009) • Décision du 17 mars 2009, signé par M. André AOUN, président de la commission exécutive de l’ARH Article 1er : Le Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace est autorisé à signer les avenants et contrats relatifs à l’attribution des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé privés et 383 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 publics pour le plan d’amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie selon la répartition suivante : Etablissement EPSAN Hôpitaux universitaires de Strasbourg Centre hospitalier d’Erstein Hôpitaux civiles de Colmar Centre hospitalier de Rouffach Centre hospitalier de Mulhouse Centre médical Le Roggenberg Total Article 2 : de Strasbourg. Montant de la subvention en capital 23 023 € 57 000 € 58 892 € 62 123 € 73 952 € 60 000 € 34 338 € 369 328 € les voies de recours contre la présente délibération sont exercées devant le Tribunal administratif Article 3 : l ‘Agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Autorisation pour une nouvelle période de cinq années la SAFER d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire • Décret ministériel du 5 mars 2009, signé par M. François FILLON, Premier ministre et M. Michel BARNIER, Ministre de l’agriculture et de la pêche Article 1er : La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace, agréée par arrêté interministériel du 2 août 1963 est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à l’expiration de l’autorisation accordée par le décret du 18 mars 2004 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires. Article 2 : La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d’aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace est susceptible de s'appliquer dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est fixée : - à 10 ares à l'intérieur des périmètres remembrés, après clôture des opérations ; - à 5 ares pour toutes natures de culture ; et - à 1 are dans les zones viticoles AOC. Ce seuil est ramené à zéro pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones "NC" et "ND" des plans d'occupation des sols ; zones "A" et "N" des plans locaux d'urbanisme rendus publics), et : - dans les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme 384 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 - - dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains visés à l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ; dans les secteurs des cartes communales délimités dans les conditions visées à l'article L.124-2 du code de l'urbanisme où les constructions ne sont pas admises, sauf exception ; dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil ; dans les deux petites régions agricoles du plateau lorrain et du Sundgau-Jura pour les communes où aucun aménagement foncier rural tel que visé à l'alinéa précédent n'a été réalisé, ou les communes non encore dotées d'un document d'urbanisme rendu public. Article 3 : La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l’exclusion du territoire de la commune ci-après : Département du Bas-Rhin : Commune de Strasbourg. Article 4 : Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à celles fixées à l'article 2. Article 5 : Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Sommet de l’OTAN : Interdiction temporaire de l’acte de chasse et de destruction des animaux classés nuisibles les 3 et 4 avril 2009 Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ARRÊTE PREFECTORAL portant interdiction temporaire de l’acte de chasse et de destruction des animaux classés nuisibles les 3 et 4 avril 2009 compte-tenu de la tenue du 60ème sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU le livre IV, titre II du Code de l’Environnement ; VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 modifié, relatif à la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ; VU l’ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l’acte de chasse ou l’acte de destruction des espèces nuisibles dans le département du Bas-Rhin ; VU l’ensemble des arrêtés municipaux autorisant l’acte de destruction à tir des espèces nuisibles dans le département du Bas-Rhin ; VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 introduisant des dispositions relatives au tir de nuit dans le périmètre d’intervention de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ; VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2009 portant délégation de signature à Monsieur François-Xavier CEREZA, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ; 385 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité publique que la tenue du 60ème sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) impose ; SUR proposition du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt. ARRÊTE Article 1er : Tout acte de chasse et de destruction des animaux classés nuisibles sont interdits sur l’ensemble du département du Bas-Rhin les Vendredi 3 et Samedi 4 avril 2009. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental des Polices U0rbaines, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Lieutenants de Louveterie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire. STRASBOURG, le 17 mars 2009 Le Préfet, P/le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de L’Agriculture et de la Forêt, Signé : F.Xavier CEREZA Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2009/2010 dans le département du Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2010 inclus • Arrêté préfectoral du 13 mars 2009, signé par M. Xavier CEREZA, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt. Article 1 : Conformément à l’article R.429-2 du Code de l’Environnement, la période d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour les espèces suivantes de gibier sédentaire au titre de la campagne de chasse 2009/2010 est fixée comme suit : • • Ouverture générale le Dimanche 23 août 2009 au matin, Fermeture générale le Lundi 01 février 2010 au soir. MAMMIFERES : Belette Chevreuil faon Daim faon Hermine Ragondin Vison d’Amérique Cerf élaphe faon Chevreuil femelle (chevrette) Daim Femelle (daine) Martre Rat musqué Cerf élaphe femelle (biche) Chien viverin Fouine Putois Raton laveur Corneille noire Pie bavarde Etourneau sansonnet OISEAUX : Corbeau freux Geai des chênes 386 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Les périodes de chasse pour les oiseaux d’eau et le gibier de passage sont fixées par le Ministre de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. La liste des espèces concernées est annexée à titre indicatif au présent arrêté. Article 2 : Par dérogation à l’article précédent, et conformément à l’article R 429-3 du Code de l’Environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées comme suit pour les espèces suivantes : OUVERTURE FERMETURE ESPECES au matin au soir Renard 15 avril 2009 28 février 2010 Lapin de garenne 15 avril 2009 28 février 2010 Sanglier 15 avril 2009 1er février 2010 Chevreuil mâle (brocard) 15 mai 2009 1er février 2010 er Cerf mâle 1 août 2009 1er février 2010 Daim mâle 15 août 2009 1er février 2010 Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 424-1 du code de l’Environnement, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, • Les jours de chasse sont limités comme suit pour les espèces suivantes : ESPECES Faisan (coq & poule) Perdrix (grise & rouge) Lièvre commun • OUVERTURE au matin 15 septembre 2009 15 septembre 2009 15 octobre 2009 FERMETURE au soir 31 décembre 2009 15 décembre 2009 15 décembre 2009 l'exercice de la chasse est interdit pour les espèces suivantes: OISEAUX : - Alouette des champs - Bécasseau maubèche - Chevalier combattant - Courlis corlieu - Harelde de miquelon - Macreuse noire - Oie rieuse - Poule d’eau - Barge a queue noire - Chevalier aboyeur - Chevalier gambette - Eider a duvet - Huîtrier pie - Oie cendrée - Pluvier argenté - Râle d'eau - Barge rousse - Chevalier arlequin - Courlis cendré - Gélinotte des bois - Macreuse brune - Oie des moissons - Pluvier doré - Vanneau huppé MAMMIFERES : - Blaireau - Marmotte Article 4 : Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et à l'arrêté préfectoral du 11 juin 2007 relatif à la sécurité publique à l’occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables pour l'exercice de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles, la chasse à tir des ongulés est interdite à proximité immédiate des dépôts de sel ou des dispositifs d'affouragement. Toutefois, pour l'espèce sanglier exclusivement, et jusqu'au 1er février 2010 inclus, est considéré comme proximité immédiate, un rayon d'une distance de cinq (5) mètres à partir du centre du dispositif. 387 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L.429-19 du Code de l’Environnement, le tir de nuit de l’espèce sanglier est autorisé à l’affût en dehors des bois, des forêts et des bosquets du 15 avril 2009 jusqu’au 1er février 2010 inclus. Article 6 : Le tir de nuit autorisé s’applique dans les conditions générales d’exercice de la chasse et notamment de respect des cahiers des charges, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté. Article 7 : Les actions de tir de nuit sont exercées sous l’entière responsabilité du titulaire du droit de chasse. Elles sont soumises au strict respect des règles de sécurité et notamment : • • les tirs doivent être fichants et à courte distance, les tireurs doivent s’assurer que la luminosité permet l’identification des sangliers. Article 8 : Le titulaire du droit de chasse doit prendre toutes les dispositions afin de ne pas troubler la sécurité et la tranquillité publique. A cet effet, seul est autorisé le tir de nuit à partir de postes fixes matérialisés situés à une distance minimale de deux cents (200) mètres des habitations. Toutefois, pour les distances comprises entre cinq cents (500) et deux cents (200) mètres des habitations, le titulaire du droit de chasse devra avoir recueilli un avis favorable du maire de la commune concernée. Le titulaire du droit de chasse déclare en outre, en début de saison de chasse, aux maires des communes concernées et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, son intention de pratiquer le tir de nuit de l’espèce sanglier et leur adresse un plan de situation sur lequel figurent les postes fixes utilisés. Article 9 : Durant l’affût, l’utilisation de sources lumineuses artificielles ou de tout dispositif de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique ou infrarouge est interdite. Article 10 : Le ramassage des sangliers tués par le tir de nuit doit être effectué obligatoirement à l’aide d’une source lumineuse artificielle immédiatement après le tir et sous l’entière responsabilité du titulaire du droit de chasse. La recherche d’un sanglier blessé ou tué par le tir de nuit n’est autorisé que de jour. Article 11 : A l’issue des opérations, le titulaire du droit de chasse adresse un compte-rendu des tirs de nuit réalisés au président de la fédération départementale des chasseurs conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2007 susvisé. Article 12 : Conformément à l'article 1 de l'ordonnance du 16 juillet 1890 concernant la protection des oiseaux, la chasse aux poules faisanes et aux perdrix est interdite lorsque le sol est couvert de neige. Article 13 : Conformément à l’article R.424-4 du Code de l’Environnement et à l’arrêté ministériel du 28 mai 2004, les titulaires du droit de chasse, bénéficiaires d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont autorisés à chasser les oiseaux sédentaires sur leur territoire de chasse du 23 août 2009 au 28 février 2010 inclus. Article 14 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services vétérinaires, le président de la chambre départementale d'agriculture, le directeur territorial de l'office national des forêts, le directeur départemental des polices urbaines, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le délégué régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le 388 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire. ANNEXE Pour information Liste des espèces chassables dans le département du Bas-Rhin dont les périodes de chasse ont été fixées par le Ministre de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire GIBIER D’EAU ESPECES BECASSINE DES MARAIS BECASSINE SOURDE CANARD CHIPEAU CANARD COLVERT CANARD PILET CANARD SIFFLEUR CANARD SOUCHET FOULQUE MACROULE FULIGULE MILOUIN FULIGULE MILOUINAN FULIGULE MORILLON GAROT A L’ŒIL D’OR NETTE ROUSSE SARCELLE D’ETE SARCELLE D’HIVER PERIODES DE CHASSE 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 31 janvier 2010 OISEAUX DE PASSAGE ESPECES PERIODES DE CHASSE GRIVE DRAINE GRIVE LITORNE GRIVE MAUVIS GRIVE MUSICIENNE MERLE NOIR PIGEON BISET PIGEON COLOMBIN PIGEON RAMIER 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 10 février 2010 10 février 2010 10 février 2010 10 février 2010 10 février 2010 10 février 2010 10 février 2010 10 février 2010 BECASSE DES BOIS CAILLE DES BLES TOURTERELLE DES BOIS TOURTERELLE TURQUE 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 23 août 2009 20 février 2010 20 février 2010 20 février 2010 20 février 2010 DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES Dispositions relatives au tir de nuit dans le périmètre d’intervention peste porcine classique chez les sangliers sauvages • Arrêté préfectoral du 16 mars 2009,signé par le docteur Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin. Article 1er Le tir de nuit de l’espèce sanglier est autorisé jusqu’au 14 avril 2009 inclus sur les lots de chasse situés dans le périmètre d’intervention de la peste porcine classique, à l’affût, en dehors des bois, des forêts et des bosquets. Article 2 : Le tir de nuit est exercé sous l’entière responsabilité du titulaire du droit de chasse. Il est soumis au strict respect des règles de sécurité et notamment : 389 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 • • les tirs doivent être fichants et à courte distance, les tireurs doivent s’assurer que la luminosité permet l’identification des sangliers. Article 3 : Le titulaire du droit de chasse doit prendre toutes les dispositions afin de ne pas troubler la sécurité et la tranquillité publique. A cet effet, seul est autorisé le tir de nuit à partir de postes fixes matérialisés situés à une distance minimale de deux cents (200) mètres des habitations. Toutefois, pour les distances comprises entre cinq cents (500) et deux cents (200) mètres des habitations, le titulaire du droit de chasse devra avoir recueilli un avis favorable du maire de la commune concernée. Le titulaire du droit de chasse déclare en outre, en début de saison de destruction, aux maires des communes concernées et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, son intention de pratiquer le tir de nuit de l’espèce sanglier et leur adresse un plan de situation sur lequel figurent les postes fixes utilisés. Article 4 : Durant l’affût, l’utilisation de sources lumineuses artificielles ou de tout dispositif de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique ou infrarouge est interdite. Article 5 : Le ramassage des sangliers tués par le tir de nuit doit être effectué obligatoirement à l’aide d’une source lumineuse artificielle immédiatement après le tir et sous l’entière responsabilité du titulaire du droit de chasse. La recherche d’un sanglier blessé ou tué par le tir de nuit n’est autorisé que de jour. Article 6 : L’heure de tir de nuit sera inscrite sur la fiche de commémoratifs (à côté de la case « date de prélèvement ») qui accompagne les prélèvements pour recherche de peste porcine classique, conformément à l’article 5 de l’arrêté N°670603 du 14 décembre 2006. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des communes concernées, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les chefs des services départementaux de l'office national des forêts et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Attribution d'un mandat sanitaire provisoire à Mlle le Dr UNGERER Anne Céline • Arrêté préfectoral du 20 mars 2009,signé par le docteur Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin. Article 1er : Le mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural susvisé est octroyé à Mlle le Dr UNGERER Anne Céline, domiciliée 7 rue Principale à Hurtigheim. Article 2 : Ce mandat sanitaire est délivré pour une durée d'un an et renouvelé sur demande expresse de l’intéressée. Article 3 : Le titulaire du présent mandat s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire. Il s’engage d’autre part, à respecter les tarifs de rémunération y afférents, à rendre compte à la direction départementale des services vétérinaires de l'exécution des missions et des difficultés éventuellement rencontrées à cette occasion. Pour l'exécution de ces missions, il est placé sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur départemental des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. 390 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Nomination des Assistants Sanitaires et Spécialistes Apicoles dans le Département du Bas-Rhin • Arrêté préfectoral du 25 mars 2009,signé par le docteur Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin. Article 1er : Sont nommés assistants sanitaires apicoles : - M. DICHTENMULLER Jean-Georges – 67270 ALTECKENDORF – Tél :03.88.51.54.18 - M. HEISSAT André – 1 place des Chèvres – 67000 STRASBOURG – Tél : 06.07.77.02.33 - M. HENTZLER René – 60 rue de Rosenwiller – 67190 GRESSWILLER – Tél : 03.88.50.12.11 - M. KIEFFER Francis – 20 rue du Charme – 67500 HAGUENAU – Tél : 03.88.73.29.73 - M. SCHEIDT Alfred – 28 rue de la Gare – 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS – Tél : 03.88.54.77.72 Article 2 : Leurs secteurs d’activité sont : - M. DICHTENMULLER : Cantons de : BOUXWILLER – DRULINGEN – MARMOUTIER – LA PETITE PIERRE – HOCHFELDEN – SARRE-UNION – SAVERNE – TRUCHTERSHEIM - M. HEISSAT : Cantons de : BARR – BENFELD – ERSTEIN – VILLE – GEISPOLSHEIM – STRASBOURG – SELESTAT – ILLKIRCHE GRAFFENSTADEN – MARCKOLSHEIM - M. HENTZLER : Cantons de : MOLSHEIM – ROSHEIM – SCHIRMECK – WASSELONNE – SAALES – OBERNAI - M. KIEFFER : Cantons de : HAGUENAU – BISCHWILLER – NIEDERBRONN LES BAINS – BRUMATH – BISCHHEIM – SCHILTIGHEIM – MUNDOLSHEIM - M. SCHEIDT : Cantons de : WOERTH – WISSEMBOURG – SOULTZ-SOUS-FORETS – LAUTERBOURG – SELTZ Article 3 : les spécialistes apicoles exerçant, avec les vétérinaires sanitaires, les assistants sanitaires apicoles, la surveillance sanitaire des ruchers sont : Arrondissement de HAGUENAU Canton de HAGUENAU CHRISTMANN Lucien - 3 rue du professeur Leriche - 67500 HAGUENAU HETZEL Roger - 12 rue des Muguets - 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM KENNEL Jean-Marc - 89 route de Forstheim - 67500 HAGUENAU SCHNEIDER Joseph - 67 rue de l’Ecole - 67270 HUTTENDORF SIPP Charles – 4 route de Marienthal - 67500 HAGUENAU Canton de NIEDERBRONN LES BAINS ARON Jean-Claude - 73 rue Principale - 67110 GUMBRECHTSCHOFFEN BECK Jean-Paul - 2A rue de Rothbach - 67340 OFFWILLER BLUM Francis - 8 rue des Perdreaux - 67110 NIEDERBRONN LES BAINS MARTIN Walter - 61 rue des Chasseurs - 67110 REICHSHOFFEN Arrondissement de MOLSHEIM Canton de MOLSHEIM DURNER Marc - 5 rue des Acacias - 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE SCHNELZAUER Germain - 20, rue de la Forêt - 67 280 URMATT SCHNELZAUER Sabine – 20, rue de la Forêt – 67280 URMATT Canton de ROSHEIM HABERER Richard - 9 rue des Violettes - 67870 BISCHOFFSHEIM RISS Pierre-Michel - 50 rue des Vosges - 67560 ROSHEIM Canton de SAALES PFISTER Claude – 2 route du Climont La Salcée 67420 RANRUPT Canton de SCHIRMECK KLUG Jean-Jacques – 3 chemin Rassus – 67420 BOURG BRUCHE SCHEIDECKER Claude - 28 montée Oberlin - 67130 WALDERSBACH 391 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Canton de WASSELONNE HEYDMANN Lucien - 1 rue de la Tuilerie 67520 NORDHEIM LENTZ Christophe - 3 rue des Jardins - 67310 WESTHOFFEN MULLER Patrick - 6 rue du Lavoir - 67310 COSSWILLER SALOMON Romain - 39 rue Monseigneur Sieffert - 67310 IRMSTETT SCHWARTZ Herbert - 77 rue du Château - 67520 WANGEN Arrondissement de SAVERNE Canton de BOUXWILLER GRUSSI Philippe - 14 rue des Comtes de Hanau - 67340 SCHILLERSDORF Canton de DRULINGEN HAUTER Maurice – 16, rue des vergers - 67320 SIEWILLER Canton de LA PETITE PIERRE BRUNNER Jean-Louis – 12 chemin de la Forêt - 67290 WINGEN SUR MODER ROTH Jean-Jacques - 2 chemin des Fougères - 67290 WINGEN SUR MODER Canton de SARRE-UNION HELMSTETTER Christophe - 23 rue des Hirondelles - 67260 SCHOPPERTEN Canton de SAVERNE HOLTZSCHERER Jean-Pierre – 1 chemin du Laeger – 67290 ERCKARTSWILLER Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN Canton de BARR BACHERT Robert - 17 rue Spesbourg – 67140 BARR HILD Georges – 1 rue Hoft - 67140 LE HOHWALD STAUFFER Gilbert - 23 rue de la Gare - 67140 EICHHOFFEN Canton de BENFELD BAUMERT Pascal - 12 rue des Vosges - 67230 KERTZFELD GEIGER Julien - 10 rue du 1er décembre - 67230 BENFELD SCHNEIDER Raymond 9 rue de Neunkirch - 67230 WIT TERNHEIM SCHOEPFFER Charles - 7 rue Béatus Rhénanus - 67230 RHINAU Canton de MARCKOLSHEIM BUCHER Marc – 36 rue de Mussig – 67600 BALDENHEIM HARTEMANN Robert - 30 rue Clémenceau - 67390 MARCKOLSHEIM HATSCH Jacky - 14 rue du Stade - 67820 WITTISHEIM TAGLANG Jean-Michel – 29 rue Principale – 67390 RICHTOLSHEIM Canton de SELESTAT GUEIDAN Antoine - 21 rue d’Ièna - 67600 SELESTAT MEICHEL Xavier - 3 rue de la Tanche - 67600 SELESTAT SCHUELLER Jean-Luc - 21 rue des Merles - 67750 SCHERWILLER WILLM Robert - 3 rue de la 1ère Armée - 67730 CHATENOIS Canton de VILLE BURRUS Mathieu - 4 rue de l’Eglise - 67220 NEUVE EGLISE BITTEL André - 34 rue de la Libération - 67220 VILLE KAMMERER André - 9 rue du Stade - 67220 BREITENBACH KERNEL Pierre - 32 rue Haute - 67220 STEIGE MAISSET Jean-Pierre - 7 route de Villé - 67220 NEUVE EGLISE Arrondissement de STRASBOURG Canton de BRUMATH HANNS Jean-Paul - 2 rue de la Paix - 67170 BRUMATH LEBOLT François - 1 rue Matter - 67550 VENDENHEIM ROLLET Robert - 25 rue des Veaux - 67720 WEYERSHEIM SCHEIBER Maurice – 2 rue du Jura - 67840 KILSTETT Canton de GEISPOLSHEIM NUSS Marcel - 5 rue des Muguets - 67118 GEISPOLSHEIM 392 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 FISCHER Théo – 15 rue de la Niederau – 67115 PLOBSHEIM Canton de HOCHFELDEN PIDOUX Gérard - 8 rue Principale - 67350 RINGENDORF Canton d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ERB Frédy - 21 rue de Koenigshoffen – 67380 LINGOLSHEIM SAENGER Roland - 16 rue Vincent Scotto – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Canton de MUNDOLSHEIM SCHMITT Roland –22 rue des Erables – 67 200 ECKBOLSHEIM Canton de TRUCHTERSHEIM GRASS Jean-Marie - 5 rue du Maréchal Leclerc - 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL LOBSTEIN Marc - 4 rue des Prés Verts - 67370 SCHNERSHEIM Arrondissement de WISSEMBOURG Canton de SELTZ DENNLER Albert - 356 rue Fleckenstein - 67470 WINTZENBACH HEMBERGER Jean-Pierre - 8 cité des Tuileries - 67470 SELTZ KRAEMER André - 24 rue Principale - EBERBACH - 67470 SELTZ LANG Robert - 2 rue de la Liberté - 67470 SELTZ STAHL Jean-Marc - 5 rue des Vergers - 67930 KESSELDORF Canton de SOULTZ-SOUS-FORETS EHRISMANN Laurent – Ferme Dieffenbach – 67250 INGOLSHEIM WALTER Gilbert - 3 Belle Vue - 67250 STUNDWILLER Canton de WOERTH HUCK Charles – 8, rue des Vergers – 67190 MUTZIG Article 4 : L’Arrêté Préfectoral du 28 avril 2006 portant nomination des agents sanitaires apicoles est abrogé. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture Bas-Rhin et le directeur départemental des services vétérinaires sont chargés de l’exécution du présent arrêté. DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT Autoroute A4 Travaux de réparation des O.A. 90 et 93 • Arrêté préfectoral du 20 mars 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 : A – Généralités La circulation routière subira des restrictions du PR 394+096 au PR 395+964 de l’autoroute A4 dans les deux sens suivant les phases décrites ci-dessous. B – Mode d’exécution des travaux Phase 1 : tabliers des OA 90 et 93 dans le sens Paris-Strasbourg Planning prévisionnel des travaux : du 06 avril au 31 mai 2009 Zone des travaux : du PR 394+096 au PR 395+964 Restrictions : Mise en place d’un basculement total de la circulation du sens Paris-Strasbourg sur le sens StrasbourgParis. 393 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 - Dans le sens en travaux : la voie de droite et la voie de gauche seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement mise à contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Phase 2 : tabliers des OA 90 et 93 dans le sens Strasbourg-Paris Planning prévisionnel des travaux : du 1erjuin au 31 juillet 2009 Zone des travaux : du PR 395+964 au PR 394+096 Restrictions : Mise en place d’un basculement total de la circulation du sens Strasbourg-Paris sur le sens ParisStrasbourg. - Dans le sens en travaux : la voie de droite et la voie de gauche seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie de gauche du sens non en travaux préalablement mise à contre sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous les véhicules. - Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Article 2 : Pour la mise en place des dispositifs de guidage et de protection, la largeur des voies pourra être réduite de 3,50 mètres à 3,20 mètres. L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. Le balisage du chantier pourra rester nuit et jour. Le chantier pourra entraîner des réductions de capacité en terme d'écoulement de trafic durant les jours dits "jours hors chantier". Le débit prévisible de la voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure (urbain et péri-urbain). Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation. Les déviations alors mises en place devront être conçues en coordination avec les communes et les gestionnaires des réseaux concernés. Les transporteurs se rapprocheront des services compétents de la Préfecture du lieu de départ afin d’obtenir une dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux. La Sanef, en accord avec la Gendarmerie assurera la protection mobile pour tout mouvement de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors de la zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Le bouchon mobile sera formé avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents Sanef. La queue du bouchon mobile sera matérialisée par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser ou par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Article 3 : Les prescriptions spéciales ci-dessous devront être respectées : Prescriptions mentionnées par le C.R.I.C.R. Est : La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en particulier : - du guide technique "routes à chaussées séparées" – Manuel du Chef de Chantier, - du guide technique "conception et mise en œuvre des déviations", - de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. 394 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Le C.R.I.C.R. Est devra être averti à l'avance de la mise en place ou du report, et en temps réel, de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet, afin de pouvoir en informer les usagers ([email protected] ou tél : 03 87 63 09 81 ou fax: 03 87 63 15 09). Article 4 : La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef des Vosges du Nord. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site. La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier. Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : MM. le Directeur de Réseau de la Société Concessionnaire S.A.N.E.F., Réseau de Metz, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à : MM .le Préfet de la zone de défense Est, Préfet de la Région Lorraine, Préfet coordinateur des itinéraires routiers, le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Général commandant la Région Terre Nord Est, Bureau mouvement transport 57998 Metz, le Délégué Militaire Départemental du Bas Rhin à Strasbourg, le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin, le Directeur du S.A.M.U., et sera affiché en Préfecture. Déclassement du domaine public routier de l'État avec reclassement dans le domaine public routier de la communauté urbaine de Strasbourg de la RN4 entre le Parc de l’Etoile et le Pont Vauban • Arrêté préfectoral du 12 mars 2009, signé par M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet du Bas-Rhin. Article 1er : Sont déclassés du domaine public routier de l'État, avec reclassement dans la Voirie Communautaire de Strasbourg, la Route Nationale 4 dans sa section comprise entre le Point Repère (PR) 45+500 et le PR 50 + 245, y compris les éléments du tunnel de l'Étoile Le PR 45+500 correspond à l'extrémité ouest de la section à reclasser. Il est situé au droit des bretelles d'entrée et de sorties du « Heyritz ». La section comprise entre cette extrémité et l'autoroute A35 reste dans le domaine public routier national. Le PR 50+245 correspond à l'extrémité Ouest du pont de l'Europe, le pont de l'Europe étant exclu. Article 2 : Propriété Foncière L'assiette de la section de la RN 4 déclassée par le présent arrêté, est constituée de parcelles dont la propriété est à l'État, la Ville de Strasbourg, la Communauté Urbaine de Strasbourg et de parcelles en cours d'acquisition par l'État dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du 12 juillet 2007, relative à l'aménagement de la route du Rhin dans Strasbourg entre la place de l'Étoile et le pont Vauban. La liste des parcelles concernées est détaillée dans l'annexe 2 : « état parcellaire ». Le présent arrêté emporte transfert de la propriété des parcelles de l'État et des parcelles acquises par l'État pour les besoins des présentes au bénéfice de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Le Préfet donne tous pouvoirs au Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, à l'effet de requérir l'inscription, au nom de la Communauté Urbaine de Strasbourg, au cadastre et au livre foncier de Strasbourg de la propriété des parcelles listées au 2 a et 2 b de l'annexe 2. 395 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Article 3 : Date d'effet Le déclassement-reclassement dans la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg prévu par le présent arrêté, prendra effet à compter du 15 novembre 2009. A la date d'effet du présent arrêté, la Communauté urbaine de Strasbourg est substituée à l'État pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont transférés et résultant notamment d'actes ou conventions passés par l'État. Article 4 : Documents annexés Plan de situation, État parcellaire, parcelles de l'État, parcelles en cours d'acquisition, parcelles de la Ville de Strasbourg ou de la Communauté Urbaine de Strasbourg, État descriptif de la RN 4, Sommaire des dossiers d'ouvrages Article 5 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur des Services Fiscaux du Bas-Rhin, le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Directrice Départementale de l'Équipement du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de l'État dans le Département et affiché en Mairie de Strasbourg. Décision d’intérim au poste de chef de l’unité Gestion des Ressources Humaines Direction Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin LA DIRECTRICE REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à compétence générale à Madame Geneviève CHAUX-DEBRY, responsable de la Direction Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin; VU la décision du 26 février 2009 de Madame Geneviève CHAUX-DEBRY, Directrice Régionale et Départementale de l'Equipement donnant subdélégation de signature à compétence générale aux agents de la Direction Départementale de l'Equipement ; VU l'arrêté préfectoral du 02 février 2009 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué à Madame Geneviève CHAUX-DEBRY, responsable de la Direction Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin; VU la décision du 03 février 2009 de Madame Geneviève CHAUX-DEBRY, Directrice Régionale et Départementale de l'Equipement donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité 90,xcaux agents de la Direction Départementale de l'Equipement ; VU la décision met tant fin aux fonctions de Mme SEYMOUR Béatrice, attaché d'administration de l'Equipement, chef de l'unité Gestion des Ressources Humaines à compter du 1er avril 2009; DECIDE e r Article 1 - Mme GRANDJEAN Frédérique, attaché d'administration de l'Equipement, chef de l'unité Juridique est chargée d'assurer à compter du 1er avril 2009 l'intérim du poste de chef de l'unité Gestion des Ressources Humaines précédemment tenu par Mme SEYMOUR Béatrice, attaché d'administration de l'Equipement. Article 2 - La subdélégation de signature en matière de compétence générale consentie à Mme SEYMOUR Béatrice, attaché d'administration de l'Equipement dans l'arrêté de subdélégation susvisé du 22 janvier 2009 est donnée à Mme GRANDJEAN Frédérique, attaché d'administration de l'Equipement à compter du 1er avril 2009. Article 3 - La subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité consentie à Mme SEYMOUR Béatrice, attaché d'administration de l'Equipement dans la décision de 396 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 subdélégation susvisée du 03 février 2009 est donnée à Mme GRANDJEAN Frédérique, attaché d'administration de l'Equipement à compter du 1er avril 2009. Article 4 - Il sera mis fin au présent arrêté par la nomination d'un titulaire sur le poste de chef de l'unité Gestion des Ressources Humaines ou par la nomination d'un nouvel intérimaire. Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 30 mars 2009 LA DIRECTRICE REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT Signé Geneviève CHAUX-DEBRY Nomination de la déléguée locale de l’ANAH Décision • DELEGUEE LOCALE DE L’ANAH : Mme Florence WIEL, nommée sur décision de la directrice générale de l’ANAH, Sabine BAIETTO-BEYSSON, à compter du 1er septembre 2008. COMMUNIQUES ET AVIS HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Un concours interne sur épreuves sera organisé aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg en vue de pourvoir deux postes de permanencier auxiliaire de régulation médicale. Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986.Les dossiers d'inscription sont à retirer au bureau des concours de la Direction des Ressources Humaines de l'Hôpital Civil ou à la Direction des Ressources Humaines de l'Hôpital de Hautepierre ou de l'Hôpital de la Robertsau. Les candidatures accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative des intéressé(e)s doivent être adressées aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement – Concours 1, place de l'Hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi. Avis de concours interne sur épreuves en vue de pourvoir sept postes d’agent de maîtrise Un concours interne sur épreuves est ouvert, en application de l’article 10 (1) du décret 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers (…) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir sept postes d’agent de maîtrise vacants aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dont 1 poste, option sécurité,1 poste, option électricité,1 poste, option régulation,2 postes, option restauration,1 poste, option qualititien-restauration,1 poste, option vaguemestre. Peuvent être admis à concourir les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie, ainsi que, sous réserve de justifier de sept ans d’ancienneté dans leur grade, les ouvriers professionnels 397 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 qualifiés, les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie, les aides de laboratoire de classe supérieure, les aides d’électroradiologie de classe supérieure et les aides de pharmacie de classe supérieure régis par le décret n° 86-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médicotechniques de la fonction publique hospitalière Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative des candidats, devront être adressées aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement – Concours 1, Place de l'Hôpital BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture. EHPAD DE MARCOLSHEIM Avis de recrutement d’un agent des services hospitaliers qualifie de la fonction publique hospitalière Un agent des services hospitaliers qualifié est recruté pour pourvoir un emploi vacant à l’EHPAD de Marckolsheim au titre de l’année 2009 après inscription sur une liste établie par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée. La sélection des candidats est confiée à une commission composée d’au moins 3 membres dont 1 au moins est extérieur à l’ EHPAD de Marckolsheim. Les membres de cette commission sont nommés par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. Cette audition est publique. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels. A l’issue des auditions, la commission arrête, par ordre d’aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste. En cas de renoncement d’un candidat, il est fait appel au 1er candidat restant sur la liste. Si 1 ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l’ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu’à la date d’ouverture du recrutement suivant. Les dossiers de candidatures doivent être adressés au plus tard le 31 mai 2009, le cachet de la poste faisant foi, à M. le Directeur de l’ EHPAD de Marckolsheim, 18 rue de Franche-Comté – BP36 – 67390 Marckolsheim, accompagnés des pièces suivantes : une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée. 398 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 EPSAN DE BRUMATH Avis de concours sur titres 1 poste de psychomotricien Un concours sur titres est ouvert en application de l’article 17 du décret 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir un poste de psychomotricien vacant à l’EPSAN. Peuvent être candidats les psychomotriciens titulaires du DE de psychomotricien ou d’une des autorisations d’exercer mentionnées aux articles L 4332-4 ou L 4332-5 du code de la santé publique. Les dossiers d’inscription sont à retirer à la Direction des Ressources Humaines de l’EPSAN et devront être adressés au plus tard 1 mois après la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi à : Monsieur le Directeur - Etablissement Public de Santé Alsace Nord - 141 Avenue de Strasbourg - 67170 BRUMATH CEDEX Avis de concours externe sur titres 1 poste de maître-ouvrier Un concours externe sur titres est ouvert à l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord, en application de l’article 13 (III-1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers de la Fonction Publique Hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de maître-ouvrier vacant (option cuisine). Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit : - - de deux diplômes de niveau V ou de deux qualifications reconnues équivalentes ; de deux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités ; de deux équivalences délivrées par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours; de deux diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les dossiers d’inscription devront être adressés à : Monsieur le Directeur - Etablissement Public de Santé Alsace Nord - Direction des Ressources Humaines - 141 Avenue de Strasbourg - 67170 BRUMATH CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi. Avis de concours externe sur titres 6 postes d’ouvriers professionnels qualifiés Un concours externe sur titres est ouvert à l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord, en application de l’article 13 (II) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers de la Fonction Publique Hospitalières en vue de pourvoir 6 postes d’ouvriers professionnels qualifiés vacants : - 1 poste - option sécurité 3 postes - option chauffeur 1 poste - option électricité 1 poste - option cuisine 399 RAA N° 07 du 1ER avril 2009 Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit : - - d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente ; d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans un ou plusieurs spécialités ; d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ; d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les dossiers d’inscription devront être adressés à : Monsieur le Directeur - Etablissement Public de Santé Alsace Nord - Direction des Ressources Humaines - 141 Avenue de Strasbourg - 67170 BRUMATH CEDEX, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi. Avis de recrutement d’agent des services hospitaliers et d’agents d’entretien qualifiés L’Etablissement Public de Santé Alsace Nord recrute 10 agents des services hospitaliers qualifiés en application de l’article 10 du décret 2007-1188 du 3 Août 2007 portant statut particulier L’Etablissement Public de Santé Alsace Nord recrute 4 agents d’entretien qualifiés en application de l’article 48 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvrier et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière. Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée des candidats. Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, les emplois occupés et leur durée, devront parvenir avant le 10 mai 2009, le cachet de la poste faisant foi à : Monsieur le Directeur - Etablissement Public de Santé Alsace Nord - Direction des Ressources Humaines - 141 Avenue de Strasbourg - 67170 BRUMATH CEDEX Les dossiers de candidatures feront l’objet d’un examen par la Commission de sélection prévue à l’article 13 du décret susvisé. CENTRE HOSPITALIER D’HAGUENAU Avis de concours sur titres 25 infirmiers(ères) D.E. En application des dispositions de l'article 33 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié concernant le recrutement des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière. Le Centre Hospitalier de Haguenau organise un concours sur titre pour le recrutement de vingt cinq infirmiers(ères) D.E. Les dossiers de candidatures sont à adresser, avant le 7 mai 2009, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier 67504 HAGUENAU Cedex. Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr - Dépôt légal n° 100524/06 Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Isabelle BENOIT [email protected] 400
