REGLEMENT INTERIEUR De L`ASSOCIATION LA FAMILLE DES

REGLEMENT INTERIEUR
De L’ASSOCIATION LA FAMILLE DES ECHANGES (version 2)
1. Article 1 :
L’Association LA FAMILLE DES ECHANGES déclarée à la préfecture de Saône et Loire
sous le n° W 711 000 787
Parution au JOURNAL OFFICIEL le 25/02/2010
2. Article 2 :
Siège : le siège de l’Association est situé 2 rue des Rompois, 71450 BLANZY.
Le siège tient à disposition de tout adhérent ou agent de l’autorité :
-
Les statuts et le règlement intérieur de l’Association
La convention de parrainage
La liste des membres du CA et leur adresse ainsi que le tableau de renouvellement des
membres du CA, année par année sur 2 ans.
3. Article 3 :
L’Association du GEM de BLANZY accueille des adultes qu’une altération de santé, de
nature essentiellement psychique, met en difficulté d’insertion et de participation sociales.
La participation à la vie de l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES du Gem de
BLANZY se caractérise par l’accès à des lieux conviviaux, où des personnes peuvent se
retrouver, s’entraider, organiser ensemble des activités visant tant au développement
personnel qu’à créer des liens avec la communauté environnante.
L’Association LA FAMILLE DES ECHANGES du Gem de BLANZY a pour objectif
d’aider à rompre l’isolement, de restaurer et maintenir les liens sociaux, de redonner
confiance en soi ; ce lieu permet l’écoute et l’échange, l’information et l’aide mutuelle, le
choix et l’organisation d’activités culturelles, de loisirs et de sport.
La vie en collectivité suppose le respect entre les membres qui la composent.
Le règlement intérieur est remis à toute personne qui souhaite participer à la vie de
l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES du Gem de BLANZY.
Son acceptation est nécessaire pendant la durée de l’adhésion.
Le présent règlement n’est pas figé, il peut faire l’objet de modifications sur décision du
Conseil d’Administration de l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES.
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4. Article 4 :
Conformément aux textes règlementaires : loi 2005-102 du 11 février 2005 et article L114-1-1
et L114-3 du CASF, l’objectif est que le Gem soit mis en œuvre en utilisant les possibilités
qu’offre la structure associative de la loi 1901.
Dans ce cadre une Association Loi 1901 « LA FAMILLE DES ECHANGES » a été créée
permettant aux adhérents qui le souhaitent de s’investir dans la vie du Gem (membres actifs).
Elle est compétente en matière d’organisation de la vie quotidienne et des loisirs.
Les adhérents ne souhaitant pas être membres actifs (adhérents simples) de l’Association,
seront néanmoins appelés à prendre part au maximum à l’organisation de la vie de
l’Association.
A cet effet une réunion bimensuelle est organisée pour tous les adhérents, présence fortement
souhaitée.
L’ordre du jour général de ces réunions est :
-
Présentation actualisée du Gem et bilan du mois écoulé
Projets (activités, sorties etc…)
Questions diverses et temps de parole
5. Article 5
La convention de parrainage
Les coordonnées de l’Association qui parraine sont :
PEP 71
19 Place des Tulipiers
71000 MACON
Représentée par son Président : Mr Jean Michel Charles
6. Article 6
L’Association LA FAMILLE DES ECHANGES dispose de moyens matériels,
financiers et d’un professionnel mis à disposition par l’Association PEP71 qui a obtenu
une subvention de l’ARS dans ce but précis, (se référer à la convention de parrainage).
Les décisions relatives à la vie interne de l’Association LA FAMILLE DES
ECHANGES sont prises par son Conseil d’Administration conseillé en amont par un
Comité de Gestion.
Un(e) animateur (trice) salariée (convention de parrainage) est mis à disposition pour
aider les adhérents à s’organiser, ainsi qu’à établir des relations avec l’environnement et
les institutions de la cité.
Ce professionnel les aide à veiller à la sécurité des biens et des personnes, au confort du
groupe sans jamais se substituer aux professionnels du soin ou de l’accompagnement
social auxquels les adhérents ont recours en tant que de besoin.
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La Directrice des Services d’Intervention Sociale PEP71 et les cadres intermédiaires
représentent par délégation l’Association PEP71 dans les instances de l’Association
et en particulier au sein du Comité de Gestion.
7. Article 7
Des bénévoles appelés membres associés pourront apporter leurs compétences et leur
soutien au professionnel et aux adhérents, ils seront dispensés du paiement de la cotisation
annuelle et n’auront qu’une voix consultative, ils pourront assister à toutes les instances
de l’Association. Une déclaration nominative en tant que bénévole actif sera faite à
l’Urssaf.
8. Article 8
L’Association LA FAMILLE DES ECHANGES est en lien avec la communauté
environnante, pour une ouverture et une participation réelles à la vie de la cité afin de
constituer un réseau de services où les adhérents pourront trouver des réponses à leurs
divers besoins d’aide et de soins.
A cet effet, et sans entrer dans une logique de prise en charge personnalisée, sauf urgence
naturellement, l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES entretient des relations
nécessairement étroites avec :
-
les services sociaux, les services de mandataires judiciaires, les institutions
les soignants publics et privés (extrahospitaliers psy, psy privés, généralistes et
ceux que les adhérents voudront bien indiquer)
les Associations caritatives, culturelles, sportives, de loisirs.
les organismes du logement
les organismes de formation et de retour à l’emploi
les organismes de prévention des risques (santé, accidents domestiques,
addictions)
les organismes de développement durable (tri, économie d’énergie…)
9. Article 9
Avant d’adhérer, une présentation réciproque et un contrat visiteur est proposé à la
personne au cours d’un entretien entre le professionnel, la personne et si elle le souhaite
un proche de son entourage (professionnel ou famille).
La personne en contrat visiteur pourra fréquenter l’Association et participer à la réunion
bimensuelle, il lui sera demandé de respecter le règlement intérieur et la sécurité des
personnes.
Une participation financière lui sera demandée selon les décisions du CA.
Une attestation d’assurance en responsabilité civile sera exigée.
A la fin du contrat visiteur, l’adhésion validée par le CA pourra être prononcée et la
personne s’acquittera de la cotisation annuelle en cours.
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10. Article 10
Les adhérents ont droit au respect, ainsi l’ensemble des adhérents s’obligent à un respect
mutuel des croyances, convictions et opinions sans discrimination sous réserve que cela
n’engendre aucun trouble dans la vie de l’Association LA FAMILLE DES
ECHANGES.
Ils ont droit à la confidentialité des informations les concernant, à l’information sur leurs
droits, à la liberté d’aller et venir
Les plages horaires sont adaptées aux besoins des adhérents afin de faciliter leur accès
(horaires cars urbains).
11. Article 11
Le(ou la) professionnel (le) possède les compétences nécessaires en matière
d’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés ou présentant des troubles
psychiques et de gestion afin de garantir le bon fonctionnement du Gem et de
l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES.
Epaulée par les membres actifs de l’Association, il ou elle garantit le bon fonctionnement,
assure un accompagnement pour la mise en place d’actions collectives, noue des liens
avec les organismes susceptibles d’intervenir dans les démarches relatives notamment à la
recherche d’un logement, d’un travail ou d’une prestation adaptée à l’adhérent en
difficulté.
Le ou la professionnel (le) établit des relations avec les soignants publics et privés. Dans
le domaine de la santé mentale publique et privée des conventions seront recherchées et
formalisées, pour garantir l’accès aux soins des adhérents, notamment en cas d’urgence
(Convention signée avec la Clinique privée de St Rémy).
Chaque année le Gem de BLANZY doit procéder à une évaluation interne de son activité
et transmettre au représentant de l’Etat dans le département par l’intermédiaire de
l’Association PEP 71 un rapport d’activités et financier ainsi que les rapports d’activités et
financiers de l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES. Il se soumettra à tout
contrôle externe que l’autorité de tutelle jugerait nécessaire, compte tenu des éléments
ainsi transmis.
12. Article 12
Chaque adhérent doit respecter la place et la personnalité de chacun.
Les personnes qui souhaitent adhérer à l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES
s’engagent, par leur adhésion, à participer à la vie associative dans un esprit d’entraide.
Chaque adhérent devra régler sa cotisation annuelle et signer le contrat d’adhésion et le
règlement intérieur.
Cet engagement ne doit pas porter atteinte à leur liberté, soit de démissionner, soit de se
mettre en retrait du groupe.
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Dans ce cas chaque adhérent accepte de donner de ses nouvelles régulièrement par
téléphone, ceci pour éviter l’isolement.
Chaque adhérent peut communiquer, s’il le souhaite, le nom d’une personne de confiance,
de son médecin traitant ou d’un soignant pouvant être appelé si son état le requiert.
Les points suivants s’appliquent à l’ensemble de la vie de l’Association (sorties,
activités…)
 IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D’INTRODUIRE DES ARMES, DES
SUBSTANCES ILLICITES, DE L’ALCOOL OU DE VENIR SOUS L’EMPRISE
DE L’ALCOOL OU DE SUBSTANCES ILLICITES
 CHAQUE ADHERENT DOIT RESPECTER LA TRANQUILLITE DES LIEUX
AINSI
QUE
LA
PROPRETE
TOUTE DEGRADATION VOLONTAIRE OU VOL DE MATERIEL
DONNERA LIEU A DES POURSUITES
 IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LES LOCAUX SELON LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
 DANS LE CADRE DES SORTIES ET ACTIVITES ORGANISEES PAR
L’ASSOCIATION, LA CONSOMMATION D’ALCOOL EST INTERDITE,
AINSI QUE L’USAGE DE SUBSTANCES ILLICITES
13. Article 13
Le présent règlement s’applique au local, au matériel, au professionnel et aux adhérents de
l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES du Gem de BLANZY dont l’adresse
est : 2 rue des Rompois, 71450 BLANZY.
Les horaires d’accès sont :
Du lundi au vendredi de 10H à 17h.
Ces horaires pourront être modifiés en fonction des projets d’activités, sorties et autres
évènements organisés par l’Association LA FAMILLE DES ECHANGES y compris les
weekends, jours fériés et en soirée.
14. Article 14
Les locaux sont équipés d’extincteurs révisés chaque année, un certain nombre de
dispositifs et de procédures existent, il est demandé aux adhérents de les respecter, les
consignes d’alerte des secours sont affichées. Une formation à la prévention incendie est
proposée chaque année, ainsi qu’une formation aux premiers secours et une formation à
la prévention des accidents domestiques : la participation de tous les adhérents est
vivement recommandée.
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15. Article 15
Les réunions :
 une réunion bimensuelle est organisée avec la présence de tous les adhérents, le ou
la professionnel(le) et les membres associés (si il y en a) dans le but de faire
émerger des projets d’activités, de sorties et autres et de gérer le quotidien.
Si des projets sont plébiscités, c’est au cours de cette réunion que des adhérents se
proposent pour s’en saisir et faire le montage du projet avec ou sans l’aide du
professionnel, des membres associés.
 Une réunion mensuelle du Conseil d’Administration en 2 parties :
a. Une première partie sous forme d’un Comité de Gestion constitué de :
- membres du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire)
- représentants de l’Association qui parraine
- professionnel et le cadre dédié.
Le rôle du Comité de Gestion :
-
il vérifie la conformité des demandes d’adhésion et de radiation
il effectue tous travaux préparatoires au CA
il contrôle les projets (conformité avec les objectifs de l’Association, le budget et
la sécurité)
il prépare le budget
il rend compte de l’état du budget du Gem et de l’Association d’adhérents
mensuellement.
b. Une seconde partie réunissant l’ensemble des membres du CA et le
professionnel (ayant voix consultative) :
- les travaux du Comité de Gestion seront validés ou non par lui,
- il examinera l’organisation de la vie associative en conformité avec
les statuts et le règlement intérieur,
- il décidera des modifications après recueil des observations des
adhérents.
A l’issue de ce CA un procès verbal sera rédigé et sera communiqué aux adhérents en
réunion bimensuelle et par affichage.
 Réunions du Bureau :
Autant que de besoins avec ou sans le professionnel, le bureau peut être force de
propositions au service du développement associatif, il peut se saisir des demandes
exprimées par les adhérents en réunion bimensuelle et élaborer les projets à présenter au
Comité de Gestion.
Le professionnel est à sa disposition pour toutes aides et conseils.
16. Article 16
Démission :
La démission d’un membre adhérent, ou d’un membre exerçant un mandat
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d’administrateur est adressé au président par écrit. Il en fait part au bureau et en informe le
Conseil d’Administration.
Radiation :
La radiation pour motif grave, notamment incident injustifié avec d'autres membres ou
agissements préjudiciables aux intérêts de l'association, ne peut s’envisager qu’après mise
en demeure de l'intéressé par lettre recommandée portant les motifs, et l’invitant à fournir
des explications écrites ou orales au conseil d'administration convoqué sur proposition du
bureau.
Le Conseil d’Administration se prononce sans appel et notifie sa décision par lettre
recommandée à l’intéressé, dans les 8 jours qui suivent sa décision. La radiation sera alors
ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
17. Article 17
Remplacement d’administrateurs :
Il est procédé au remplacement des postes vacants eu cours de mandat, par des adhérents
ayant posé expressément leur candidature avant la date de l’assemblée générale
susceptible de les élire. Ils entrent au Conseil d’Administration dans les mêmes conditions
de durée que ceux qu’ils remplacent.
18. Article 18
Conseil d’Administration
Les personnes invitées au Conseil d'Administration en raison de leur qualification
particulière n'ont pas voix délibérative.
Bureau et Conseil d’Administration : P.V. et comptes rendus :
Les comptes rendus du Conseil d’Administration signés par le président et le secrétaire
sont soumis à l’approbation des administrateurs au début de la séance suivante. Les
comptes rendus du bureau sont signés du président et du secrétaire.
Les comptes rendus de Conseil d’Administration sont imprimés et collés sur le registre
règlementaire et authentifiés par la signature du secrétaire recouverte du cachet de
l'Association.
Assemblée générale :
Les documents nécessaires au déroulement de la séance sont tenus à la disposition des
adhérents au siège de l’Association, et remis à chaque participant présent lors de
l’assemblée.
Pouvoirs :
En cas d'impossibilité d'assister à l'assemblée générale pour les adhérents ou au Conseil
d’Administration pour les administrateurs, ceux-ci peuvent envoyer ou remettre un
pouvoir conforme à la formule annexée au présent règlement.
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19. Article 19
Le présent règlement est subordonné aux statuts qu'il ne peut que préciser et à la
convention de parrainage.
Il est exempt de toute déclaration. Les éventuelles modifications sont soumises aux
suffrages du Conseil d'Administration.
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